Rapport Human Rights Watch, 31 mai 2011 (3ème Partie)

SOMMAIRE :

VI. LA DYNAMIQUE COMMUNAUTAIRE DU SYSTEME GACACA
   A. La participation communautaire
   B. Les risques encourus par les témoins
            – Le risque d’être arrêté ou détenu arbitrairement
            – Le risque d’être accusé de parjure ou de complicité dans le génocide
            – La peur d’être frappé d’ostracisme et les intimidations
   C. Le système gacaca comme moyen de régler des comptes personnels
   D. Le système gacaca comme moyen pour faire taire les opposants et les voix critiques

VII. L’INDEPENDANCE ET L’IMPARTIALITE DU PROCESSUS GACACA
   A. Les conflits d’intérêts potentiels
   B. La corruption et les gains personnels
   C. Ingérence extérieure dans la prise de décisions

VIII. LES AFFAIRES DE VIOL

IX. UNE JUSTICE SELECTIVE ET QUI OMET DE TRAITER LES CRIMES DU FRONT PATRIOTIQUE RWANDAIS

X. LES OPINIONS SUR LE SYSTEME GACACA
   A. Les points de vue des rescapés du génocide
   B. Les points de vue des personnes accusées de génocide

XI. LE SOUTIEN INTERNATIONAL AU SYSTEME GACACA

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Rapport Human Rights Watch, 31 mai 2011 (2ème Partie)

SOMMAIRE:

IV. CONCILIER LES PRATIQUES DE RESOLUTION DE CONFLIT COMMUNAUTAIRES AVEC LES NORMES DE PROCES EQUITABLE
   A. Les droits internationaux à un procès équitable limités dans les juridictions gacaca
          – Le droit à un avocat
          – Le droit à la présomption d’innocence
          – Le droit d’être informé des chefs d’accusation
          – Le droit de présenter une défense
   B. Protection contre la double incrimination
   C. Le droit d’être présent à son propre procès
   D. Le droit de ne pas être arrêté et détenu arbitrairement
   E. Qualifications, formation, rémunération et destitution des juges
   F. Charge de la preuve et normes de preuve
   G. Détermination des peines et des réparations
         – Réclusion criminelle à perpétuité
         – Travaux d’intérêt général
         – Indemnisation

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Rapport Human Rights Watch, 31 mai 2011 (1ère Partie)

SOMMAIRE:

I. RÉSUMÉ GÉNÉRAL
   A. Synthèse
   B. Conclusions
   C. Quelques citations tirées du rapport

II. RECOMMANDATIONS

III. PHASE INITIALE DU SYSTÈME GACACA
   A. Différences entre les systèmes gacaca coutumier et contemporain
   B. Le cadre juridique régissant les cas de génocide et les tribunaux gacaca
        – Première loi rwandaise sur le génocide
        – Les lois gacaca
        – Phase pilote du système gacaca
        – Mise en œuvre du système gacaca au niveau national
        – La phase finale du processus gacaca

Le rapport de 160 pages, «Justice compromise: L’héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda» , publié par Human Rights Watch le 31 mai, évalue les réussites des tribunaux communautaires gacaca, mais souligne aussi un certain nombre de graves lacunes dans leur travail, notamment la corruption et des irrégularités de procédure.

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VISITE DE KAGAME EN FRANCE: FAUT-IL BOIRE LE CALICE JUSQU’A LA LIE?

Hervé Cheuzeville, 22 juillet 2011[1]

Le 12 septembre prochain, la France va dérouler le tapis rouge et déployer tous les fastes de la République pour le pire criminel actuellement au pouvoir : le général autoproclamé Paul Kagame, dictateur du Rwanda. Alors que cette visite était annoncée, on apprenait aussi que des femmes tutsi du Rwanda avaient déposé plainte contre l’armée française pour des viols collectifs qui auraient été commis durant l’Opération Turquoise (1994). Ces accusations seraient «confirmées» par d’anciens miliciens hutu qui auraient collaboré avec les militaires français et qui sont actuellement détenus au Rwanda. Lire la suite