Juin 13 2012
SOMMAIRE
a. Le gouvernement congolais entame ses enquêtes
b. Le communiqué de Human Right Watch
c. La déclaration du Gouvernement congolais
Juin 07 2012
La Coopération technique belge (CTB) a réhabilité 371 kilomètres de route et 145 mètres de pont en 24 mois dans le district du Tanganyika (Katanga). Ces travaux, d’une valeur de 2,9 millions d’euros, ont été réalisés dans le cadre du projet de réhabilitation et entretien des pistes au district du Tanganyika (Prepico II), en partenariat avec des ONG locales.
Initialement, le Prepico II avait prévu de réhabiliter 380 km de routes dans les territoires de Kalemie, Nyunzu et Kongolo.
Au cours d’une réunion d’évaluation tenue le mardi 5 juin, le ministre provincial de l’Agriculture, Mumba Gama, a affirmé que la réouverture de ces pistes a « boosté sérieusement l’économie » dans ces territoires.
« On le voit par la réouverture de certains marchés, l’augmentation du transport par véhicule comme par vélo, du transfert des produits agricoles d’un point à l’autre et du mouvement de la population », a-t-il déclaré.
Cette réunion marquait aussi la fin du Prepico II qui laisse la place au Prepico III, prévoyant la réhabilitation de 750 km de pistes dans les territoires de Kalemie, Nyunzu, Kongolo, Kabalo, et Moba.
Juin 07 2012
Le choléra prend des allures inquiétantes dans huit provinces de la RDC. Plus de dix-neuf mille cas ont été enregistrés depuis janvier 2012, a indiqué, ce mercredi 6 juin à Kinshasa, le Bureau de coordination des affaires humanitaires (Ocha).
Au cours de la conférence hebdomadaire des Nations unies en RDC, le chargé de l’information publique de Ocha, Ivon Edoumou, a souligné que la Province Orientale est la plus touchée par la maladie.
Ivon Edoumou a estimé que la situation risque de s’empirer si l’on y prend pas garde:
«Toute l’année 2011, on avait enregistré vingt-et-un mille cas. Ça veut dire qu’aujourd’hui, la situation est critique, car dans quelques semaines, nous allons dépasser les chiffres de 2011. C’est assez inquiétant!»
Les statistiques sur la progression du choléra compilées jusqu’au mardi 12 juillet 2011 faisaient état seulement de 1927 cas et 126 décès, essentiellement à Kinshasa, dans le Bandundu et à l’Equateur. Ces chiffres avaient été rendus publics ce mercredi 13 juillet 2011, au cours d’une autre conférence de presse hebdomadaire des Nations unies à Kinshasa.
L’épidémie perdure, selon Ivon Edoumou, à cause essentiellement du (de) :
L’Etat congolais et ses partenaires sur terrain sont en train d’apporter des solutions institutionnelles à cette maladie hydrique, a-t-il indiqué, sans d’autres précisions. «Et puis, il y a un volet qui nous incombe en tant qu’individus dans nos milieux respectifs: est-ce que nous appliquons les mesures basiques d’hygiène?», a-t-il interrogé.
Juin 07 2012
Le gouverneur du Kasaï-Occidental, Hubert Kabasubabu Katulondi, conteste sa déchéance, que les députés provinciaux ont voté à la plénière de ce mercredi 6 juin à Kananga. Il a balayé du revers de la main tous les griefs portés contre lui et qualifie cette motion de censure d’une «cabale politique montée de toutes pièces».
Dans un entretien accordé à Radio Okapi, Hubert Kabasubabu se propose de saisir la Cour suprême de justice qui, selon lui, pourra trancher sur cette affaire.
Trente députés provinciaux sur les trente trois présents à la plénière de ce mercredi 6 juin à Kananga ont voté une motion de censure contre lui pour ingérence dans les finances publiques. Cette motion avait été initiée par vingt-cinq députés provinciaux, depuis une semaine.
Le président de l’assemblée provinciale, Omer Mijimbu Sha Kalau, a confirmé le résultat de ce vote dans un entretien téléphonique à Radio Okapi:
«La motion de censure était déjà connue. Elle a été envoyée au gouvernement provincial avec l’obligation de répondre dans 48 heures. Il a déjà répondu et les députés ont réagi par rapport à sa réponse. Au vote, trente députés ont soutenu la motion retirant la confiance au gouvernement tandis que trois seulement se sont opposés. Donc, le gouvernement est tombé».
Ces trente députés provinciaux accusent Hubert Kabasubabu de violer le principe d’autonomie administrative et financière de la Brigade des mobilisations des recettes de la province (BMR).
Ces élus lui reprochent également d’avoir dilapidé les recettes de la province par des voyages à l’étranger qui, selon eux, ne présentent aucun intérêt pour la population.
Le gouverneur du Kasaï-Occidental est aussi débouté pour avoir violé les statuts des agents de carrière et des fonctionnaires de l’Etat, les suspendant sans suivre la procédure administrative.
Des sources sur place affirment que ce vote sanction s’est déroulé en présence d’une foule importante, dont une partie huait les députés provinciaux. L’issue du vote de la motion a été suivie d’une confusion totale, au cours de laquelle certaines personnalités sont sorties de la salle des plénières blessées.
La police a réussi à protéger les élus. Certains d’entre eux ont mis plusieurs heures pour sortir de l’hémicycle. Tout le périmètre de la salle d’audiences du bâtiment administratif de Kananga, siège du gouvernorat, reste sous surveillance policière.
Hubert Kabasubabu avait été porté à la tête de la province du Kasaï-Occidental, le 18 avril 2011, par 29 députés sur les 53 ayant pris part au vote. Il a remplacé à ce poste Trésor Kapuku. Ce dernier avait été destitué par la même assemblée provinciale, puis réhabilité par la Cour suprême de justice (CSJ), avant de démissionner par la suite.
Juin 07 2012
La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a publié, mercredi 6 juin dans la soirée à Kinshasa, le calendrier réaménagé des élections provinciales, urbaines, municipales et locales. Le nouveau calendrier étend le processus électoral jusqu’en 2014 au lieu de 2013 comme initialement prévu. Le scrutin provincial est prévu le 25 février 2013. L’élection des sénateurs aura lieu le 5 juin 2013 et celle des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces, le 30 mars 2014. Les chefs de secteurs et des bourgmestres, eux, devraient être élus le 31 mars 2014.
Lors de la présentation de ce calendrier réaménagé, le président de la Ceni, Daniel Ngoy Mulunda, s’est engagé à mettre en application toutes les recommandations de l’atelier d’évaluation du processus électoral dans le souci, a-t-il dit, « de crédibiliser la suite de ce processus ».
Il a notamment promis que le bureau ainsi que toutes les structures techniques de la Ceni s’emploieront désormais à :
– fiabiliser et stabiliser le fichier électoral en y ajoutant les omis
– actualiser la cartographie des bureaux de vote en partenariat avec tous les acteurs de terrain
Le président de la Ceni se dit convaincu qu’en observant ces recommandations, la suite du processus électoral subira des améliorations par rapport aux précédentes échéances électorales.
Plusieurs organisations nationales et internationales, des partis politiques, certains partenaires de la RDC et même le président réélu Joseph Kabila ont reconnu que les élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011 avaient été entachées d’irrégularités.
Des voix se s’étaient élevées pour réclamer la restructuration du bureau de la Ceni. Certaines organisations de la société civile ont même récolté des signatures pour pousser l’Assemblée nationale à démettre le bureau de la Ceni.
Le député Emery Okundji a déposé mardi dernier au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour demander l’introduction des activistes de la société civile dans ce bureau et une plus grande représentativité de ce corps au sein de l’assemblée plénière de la Ceni.
Juin 07 2012
Les députés de l’opposition mais aussi ceux de la majorité ne se sont pas montrés satisfaits des réponses des ministres de la Défense, Charles Mwando Nsimba, et de l’Intérieur, Richard Muyej, appelés en cause sur la situation sécuritaire dans l’Est du pays et sur la nature exacte des accords de coopération militaire passés avec le Rwanda, déclare à la MISNA le député de l’Union pour la nation congolaise (Unc, opposition), Jason Luneno, au lendemain d’une session au parlement tenue à huis clos.
“Leurs interventions se sont avérées très discursives et ont minimisé la réalité sur le terrain, témoignant de la négligence du régime pour gérer la crise dans l’Est”, indique M. Luneno, ancien président de la société civile du Nord-Kivu.
Si, selon Radio Okapi, à la sortie des travaux, le député de la majorité au pouvoir, Kevin Jemsi Mulengwa, a assuré qu’une motion de censure serait bientôt à l’ordre du jour, l’opposante Ève Bazaïba a dénoncé le renforcement de la présence du Rwanda au Congo sans qu’aucune avancée ne soit réalisée en matière de paix.
La recrudescence des violences aux Nord et Sud-Kivu a déjà provoqué plus de 80.000 réfugiés et déplacés internes. Plus particulièrement au Nord-Kivu, sur les collines de Runyoni, en territoire de Rutshuru, l’armée aurait conquis plusieurs fiefs des soldats mutinés regroupés au sein du Mouvement du 23 mars (M23), contraignant la population à prendre la fuite en direction de l’Ouganda et des villes voisines de Rutshuru et Rubare. Dans la région de Beni, des combats auraient opposé les militaires aux miliciens Maï-Maï tandis que des violences causées par les rebelles des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (Fdlr) y sont également signalées.
“L’insécurité constante et les tensions militaires dans l’Est sont entretenues par Kigali, qui contrôle les riches ressources de la région et pas seulement grâce à la présence de l’armée. Les preuves ne manquent pas. Mais nous redoutons que les violences au Kivu n’entraîne un élan sécessionniste dans une vaste région de notre territoire. Et encore une fois, celui qui aurait le plus à y gagner serait le Rwanda “, conclut le député Luneno.
(VV/CN)
Juin 04 2012
Aujourd’hui 4 juin est la Journée internationale des enfants innocents, victimes d’agressions, promue par les Nations unies.
Les enfants et l’ensemble de la population du Nord Kivu, souffrent beaucoup du climat de tension causé par les groupes armés présents sur le territoire qui, sans distinction, se rendent responsables de violences contre les femmes et les mineurs ainsi que d’homicides. Nombreux sont ceux qui fuient par crainte de sorte qu’à la périphérie de Goma, se sont formés des camps de réfugiés.
En quatre jours, sont arrivés là 15.000 personnes, surtout des personnes âgées, des femmes et des enfants sachant que les secours tardent. En outre, les affrontements en cours aux alentours de Goma ont grandement réduit l’arrivée des produits agricoles ce qui a provoqué une augmentation des prix.
« La situation dans la ville de Goma est tranquille. Les élèves préparent leurs examens de fin d’année. Mais, au Centre Don Bosco, nous ne mangeons plus attendu que le Programme alimentaire mondial (PAM) a réduit de manière drastique la distribution de nourriture suite à un épuisement des stocks » peut-on lire dans une note du Père Piero Gavioli, de l’œuvre salésienne de Goma-Ngangi, envoyée à l’Agence Fides par l’ANS.
Le Centre Don Bosco a accueilli jusqu’ici 18 jeunes gens et une jeune fille, tous anciens militaires, qui étaient hôtes d’un Centre transitoire d’Orientation (CTO) géré par la Caritas à Rutshuru, à 80 Km au nord de Goma parce que traumatisés par les expériences vécues précédemment.
Avec l’aide d’un psychologue, ils avaient commencé à retrouver une certaine sérénité mais les tirs de mortier et les fusillades des affrontements les ont remis en crise et le Directeur de la Caritas a demandé aux salésiens de les accueillir dans l’attente de la fin des combats.
(AP) (Agence Fides 04/06/2012)
Mai 31 2012
La commission tarifaire, l’organe technique du gouvernement qui s’occupe des questions des douanes et accises et de la TVA, a maintenu à 20% le droit d’accise sur le tabac « pour des raisons de santé publique ». Elle s’est réunie pendant cinq jours à Kinshasa la semaine dernière.
La protection de la santé publique et les impératifs d’ordre fiscal à l’échelle internationale ont milité pour le maintien à 20 % de ce droit d’accise, indique cette commission. Et cela, malgré la demande de certains operateurs du secteur qui voulaient que ce taux baisse encore plus. Ce qui leur aurait permis de mieux lutter contre la concurrence, selon eux.
D’autres mesures ont été prises par cette commission. La mesure portant suspension de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le blé, la farine importée, le froment, le pain et le fuel oil a été reconduite. Cette décision vise à éviter la hausse du prix de ces biens de première nécessité à cause de l’imposition de la TVA. Cette exonération vaut aussi pour l’importation des billets de banque ainsi que des matériels et matériaux destinés à leurs impressions.
Les résolutions de la commission tarifaire seront soumises au gouvernement qui le transmettra parlement pour adoption.
La commission tarifaire est composée des membres de différents ministères et d’autres institutions comme la Direction générale des douanes et accises (DGDA), la Direction générale des impôts (DGI) et l’Office congolais de contrôle (OCC).
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation de certains produits, en particulier le tabac et l’alcool. L’accise est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur. Il s’agit donc d’un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits.
Mai 31 2012
Deux officiers mutins condamnés par défaut à la peine de mort et renvoyés de l’armée, onze condamnés à des peines allant de deux ans de servitude pénale principale à la condamnation à perpétuité et cinq acquittés. C’est le verdict du procès de dix-huit officiers mutins rendu ce mercredi 30 mai à Uvira par la Cour militaire du Sud-Kivu.
Ces officiers des Forces armées de la RDC étaient accusés d’avoir déclenché un mouvement insurrectionnel au sein de l’armée à Uvira et à Fizi au début du mois d’avril dernier.
Les trois officiers qui ont écopé de la peine de prison à perpétuité sont destitués de leur grade. Ils ont été reconnus coupables de mouvement insurrectionnel et de désertion en bande armée.
Les colonels Eric Ngabo surnommé « Zaïrois » et Saddam Ringo qui ne se sont présentés au cours du procès, ont été condamnés par défaut à la peine de mort.
En plus des peines de prison, certains accusés ont été condamnés à payer des amendes et des frais de justice.
Dans leur défense, aucun prévenu n’a reconnu avoir posé les actes qui lui étaient reproché. Chacun s’est défendu en invoquant soit l’ignorance soit des justifications jugées infondées par la Cour.
Par ailleurs, la cour militaire a condamné le colonel Bernard Byamungu à payer à Tarek Hamed, un sujet égyptien, l’équivalent de 200 000 dollars en francs congolais. L’officier se serait rendu coupable d’extorsion.
La cour a rejeté les requêtes des autres parties civiles, évoquant son incompétence et l’irrégularité de la procédure.
Juste après la fin du procès, certains condamnés ont été transférés à Bukavu et d’autres à Kinshasa pour purger leurs peines.
Tous les condamnés ont cependant un délai de cinq jours pour interjeter appel.
Mai 31 2012
Le groupe parlementaire de l’opposition Mouvement de libération du Congo (MLC) et alliés a déposé ce mercredi 30 mai un mémorandum au parquet général de la République pour réclamer des poursuites judiciaires contre des anciens ministres de tous les gouvernements entre 2007 et 2011 qu’il accuse d’enrichissement illicite. Sans les citer, le président de ce groupe parlementaire, Jean-Lucien Busa affirme que certains membres des gouvernements dirigés par les Premiers ministres Gizenga et Muzito n’ont jamais déclaré leurs biens dans les trente jours qui ont suivi la fin de leurs fonctions respectives, violant ainsi l’article 99 de la constitution.
Ce mémorandum fait suite à la motion déposée à l’Assemblée nationale par le député MLC Fidèle Babala qui demandait la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour surveiller la déclaration écrite du patrimoine du chef de l’Etat congolais Joseph Kabila et des membres du gouvernement, conformément à l’article précité qui est ainsi libellé :
« Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. […]
Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire.
Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie, selon le cas. »
La motion avait finalement été rejetée, les députés de la majorité estimant qu’il n’existe pas de disposition réglementaire qui prévoit l’institution d’une telle commission.
Mais les députés du MLC persistent : « il y a des soupçons d’enrichissement illicite qui pèsent sur un certain nombre d’anciens ministres et Premiers ministres ».
« Nous pensons que les derniers remparts dans une démocratie et dans un état de droit sont des cours et tribunaux », affirme Jean-Lucien Busa, expliquant la démarche de son groupe parlementaire auprès du procureur général de la République.
La semaine dernière, l’ONG de défense des droits de l’homme Toges noires avait aussi demandé au procureur général de la République d’entamer des poursuites judiciaires contre les membres du gouvernement précédent qui n’ont pas déclaré leurs patrimoines au début et à la fin de leur mandat.
Dans un communiqué, l’organisation s’était par ailleurs réjouie de la déclaration des patrimoines des ministres du gouvernement actuel à la Cour suprême de justice.
Un rapport d’une commission parlementaire resté sans suite
Les députés du MLC et leurs alliés demandent aussi au procureur général de la République de se pencher sur le rapport de la commission économique et financière relatif à l’exécution de la loi des Finances exercice 2009 et ouvrent des dossiers judiciaires à charge des ministres cités dans certaines affaires par ledit rapport.
Le mémo reprend certaines conclusions de ce rapport notamment celle qui exige au ministre des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction d’alors de s’expliquer sur la violation de la loi sur les marchés publics au sujet du marché de 50 millions de dollars américains des infrastructures en faveur de l’Entreprise Mike (EGM).
Ce rapport de la commission économique aurait aussi exigé aux ministres des Finances et du Budget d’alors de répondre de leurs actes pour avoir accepté de faire payé à l’Etat congolais une dette surévaluée. Il s’agit du dossier de la Banque congolaise relatif à la créance de 68 618 973 dollars américains.
Selon le mémorandum des députés du MLC, « l’Assemblée nationale avait décidé que le Premier ministre d’alors Adolphe Muzito ainsi que ses ministres du Budget, des Finances, du Portefeuille, de l’Urbanisme et des Affaires foncières répondent de leurs actes au regard de la gravité des faits et de leur incidence sur les finances publiques ». Ce qui ne fut pas fait.
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