RDC: échec des dirigeants africains à s’entendre sur un plan de paix

Les dirigeants africains n’ont pas réussi à s’entendre sur un plan régional de paix dans l’Est de la République démocratique du Congo, lundi en marge d’un sommet également consacré à la mise en place d’une force africaine face aux islamistes au Mali.

La signature d’un accord-cadre régional pour ramener la paix dans cette région de RDC minée par les agissements de groupes rebelles était prévue lundi, en marge du 20e sommet de l’Union africaine à Addis Abeba, mais la cérémonie a été annulée in extremis, a annoncé l’ONU.

« C’est un sujet très complexe » et « des discussions se poursuivent », a déclaré sans autre détail Eri Kaneko, une porte-parole du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, sous l’égide duquel cet accord aurait dû être conclu entre huit chefs d’Etat, dont ceux de la région des Grands Lacs.

Aucun détail n’a pu être obtenu sur les raisons de cette annulation. Lundi matin, les présidents rwandais Paul Kagame et ougandais Yoweri Museveni s’entretenaient en tête-à-tête en marge du sommet, a constaté un journaliste de l’AFP. Ils ont été rejoint plus tard par leur homologue congolais Joseph Kabila.

Kigali et Kampala ont été accusés dans un rapport de l’ONU de soutenir la rébellion du M23, qui combat l’armée de RDC depuis mi-2012 et a pris le contrôle d’une partie de la province du Nord-Kivu, frontalière du Rwanda, ce que ces deux pays démentent vertement.

L' »accord-cadre pour la paix et la sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo » avait « pour objet de remédier aux causes profondes des violences récurrentes » dans cette zone, avait expliqué dimanche M. Ban à l’ouverture du sommet de l’UA.

Selon une source diplomatique de RDC, l’accord prévoyait un renforcement des capacités de la Mission de l’ONU en RDC (Monusco) et un engagement des Etats de la région à ne soutenir, financer ou abriter aucun groupe contribuant à destabiliser l’est du pays.

Outre les présidents de RDC, du Rwanda et de l’Ouganda, ceux d’Angola, du Burundi, du Congo (Brazzaville), voisins de la RDC, ainsi que ceux d’Afrique du Sud et de Tanzanie devaient signer cet accord.

Projet de brigade d’intervention

La Tanzanie et l’Afrique du Sud sont candidates pour contribuer à une « brigade d’intervention » que l’ONU souhaite déployer au côté des quelque 17.000 hommes de la Monusco déjà en RDC.

M. Ban avait évoqué dimanche la création d’une telle « force d’imposition de la paix au sein » de la Monusco, critiquée pour son incapacité à mettre fin à la violence dans l’est de la RDC.

Les chefs d’Etat des Grands Lacs avaient décidé, en marge du précédent sommet de l’UA, de mettre sur pied une « Force neutre » censée éradiquer les groupes armés dans l’est de la RDC.

Dimanche, une réunion d’un groupe de travail UA-ONU a porté notamment « sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie pour mettre fin au cycle de violence continue dans l’est de la RDC ».

Selon un communiqué publié à l’issue de cette réunion, il est désormais envisagé d’intégrer la Force neutre envisagée par l’UA « au sein de la Monusco, comme brigade d’intervention ayant mandat de conduire des opérations coercitives et robustes ».

Des responsables onusiens ont récemment annoncé que cette brigade pourrait compter 2.500 hommes.

Le sommet de l’UA, qui se termine lundi, doit par ailleurs permettre d’accélérer le déploiement d’une force africaine au Mali pour soutenir, et à terme succéder à, l’armée française intervenue militairement en toute hâte mi-janvier, à la demande des autorités maliennes, face à l’avancée vers Bamako des insurgés islamistes qui occupent le nord du pays depuis mi-2012.

Dans la foulée du sommet de l’UA, l’ONU, l’UE, la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Japon doivent, entre autres, participer mardi à Addis Abeba à une conférence des donateurs destinée à financer le déploiement de cette force africaine et la restructuration de l’armée malienne.

Le chef d’Etat béninois Thomas Boni Yayi, président sortant de l’UA, avait « salué » dimanche l’intervention française au Mali « face aux délais de réaction extrêmement longs des leaders africains et même de la communauté internationale ».

La nouvelle société civile congolaise exige l’audit de la Ceni avant la mise en place du prochain bureau

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Kinshasa, 21/01/2013 / Politique

L’annonce a été faite à l’issue d’une réunion tenue samedi à Kinshasa portant sur la restructuration de la Commission électorale indépendante, en sigle Ceni et la relance du processus électoral en Rdc.

Cette réunion a été présidée par le coordonnateur national de la Nouvelle société civile congolaise (NSCC),  M. Jonas Tshombela.

Rappelons que lors de sa réunion du  6 décembre dernier tenue à Kinshasa, la NSCC avait lancé une sonnette d’alarme sur la politisation à outrance de la Ceni ainsi que sur la faible représentation de la société civile au sein de cette commission.

Suite à cette sonnette d’alarme, un groupe des lobbyistes parlementaires de la NSCC a été accrédité à la commission PAJ du Senat pour mener le plaidoyer de la dépolitisation de la Ceni.

Pour sa part la nouvelle société civile signale que, malgré tous ces efforts fournis  par le Sénat et la société civile,  l’Assemblée nationale s’est décidée de faire le passage en force en ignorant toutes les propositions combien pertinentes pouvant aider à améliorer  la gouvernance électorale  en Rdc.

Quelques recommandations ont été  faites par la Nouvelle société civile du Congo, notamment par le Chef de l’Etat, d’user de tout son poids en revoyant pour relecture cette loi organique en vue de relancer le processus  électoral interrompu dans un climat de confiance avec la population congolaise.
A la Cour suprême  de justice, de renvoyer cette loi pour des raisons de non conformité avec la constitution de la République à cause de la politisation à outrance d’une institution d’appui à la  démocratique  (art 211  de la constitution).

A  la communauté internationale  de bloquer toute assistance financière à la nouvelle Ceni devenue une institution d’appui aux politiques.

Aux acteurs de la société civile de la Rdc, la NSCC appelle à l’ignorance de cette institution d’appui aux politiques, d’ouvrir le front de lutte contre la politisation de la Ceni et la sauvegarde de la démocratie.

La NSCC réitère sa demande d’audit de la Ceni avant la mise en place du prochain bureau.

A  la population congolaise de demeurer vigilante et de se mobiliser pour faire échec à cette tentative de passage en force de l’Assemblée nationale contre la volonté populaire qui risque de remettre en cause l’appel à la cohésion nationale prônée par le Chef de l’Etat.

Sylvie Meta/MMC


(SM/Yes)

Les parlementaires de la CIRGL invités à rechercher les voies des sortie de crise à l’Est de la RDC

Digitalcongo.net

 

Kinshasa, 24/01/2013 / Politique

La 3ème session du Forum des parlementaires des pays membres de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs a ouvert ses assises de Kinshasa avec pour point focal un débat sans détours sur les questions sécuritaires pour lesquels les participants ont été conviés à rechercher les voies de sortie de crise de la guerre à l’est de la RDC

Comme prévu la 3ème session de l’assemblée plénière du FP-CIRGL (Forum des Parlements de la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs) a effectivement démarré ses travaux, hier mercredi 23 janvier 2013.

C’est le président de l’Assemblée Nationale de la Rdc, Aubin Minaku, qui a ouvert officiellement ladite session.

A ses côtés, il y avait son homologue du Sénat congolais Léon Kengo wa Dondo, ainsi que le staff dirigeant de l’organisation.

Cinq communications ont été faites en marge de la cérémonie, successivement par le Secrétaire Général du FP-CIRGL, Prosper Higiro, le Secrétaire Exécutif de la CIRGL Ntumba Luaba, le Représentant de l’AWEPA, Représentant de la présidente du FP-CIRGL, le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku.

Le secrétaire général a d’abord fait l’historique de l’organisation en fournissant en résumé les raisons de sa création, les missions poursuivies, ainsi que les pays membres, etc. Prosper Higiro a rappelé que la session de Kinshasa se tient au moment où l’insécurité fait de nouveau rage dans la région, avec à l’affiche les pourparlers qui réunissent actuellement le gouvernement congolais et la rébellion du M23 à Kampala.

Raison pour laquelle, il a annoncé que les questions liées à l’insécurité dans les pays membres, vont requérir une attention particulière au cours des travaux. Il s’est réjoui des avancées enregistrées notamment par la signature d’un accord de paix entre les deux Soudan, et entre le gouvernement centrafricain et la rébellion Seleka.

L’optimisme de Ntumba Luaba

Comme son prédécesseur, le Secrétaire Exécutif de la CIRGL a aussi brossé succinctement l’historique de son organisation, en rappelant que la CIRGL tire son fondement dans le Pacte sur la sécurité, stabilité et développement dans la région des Grands Lacs, et dans une dizaine de protocoles conclus. Avant de déclarer: « Rien ne peut se faire et s’accomplir sans la paix. La paix va avec la justice. Il y a un temps pour faire la guerre, un temps pour faire la paix. Voici venu le temps de faire la paix ».

Et de renchérir : il y a un temps pour construire, un temps pour détruire. Voici venu le temps de reconstruire ».

Le Congolais Ntumba Luaba a au passage fourni quelques informations relatives au fonctionnement de son organisation. Il a informé, par exemple, que désigné président en décembre 2011, l’Ougandais Museveni cédera les commandes de la CIRGL au Congolais Sassou en décembre 2013, lors de la rencontre qui se tiendra à Kinshasa.

Enfin, il s’est montré optimiste quant à l’avenir dans la région en émettant le souhait de voir d’ici 2014 tous les groupes armés qui écument l’Est de la Rdc être neutralisés grâce au déploiement de la force internationale neutre dont il a réclame la mise en place dans un délai le plus court possible. Le Secrétaire Exécutif de la CIRGL a encore dit son optimisme pour un dénouement heureux entre les deux Soudan qui viennent de signer un accord de paix, tout comme pour les frères ennemis centrafricains.

Minaku pour la requalification du mandat de la Monusco

Dans son discours d’ouverture des travaux, le président de l’Assemblée nationale a souligné que les assises de Kinshasa se tiennent dans un contexte particulier, celui de l’insécurité. Avant de dénoncer, selon ses propres termes, l’agression extérieure avec l’instrumentalisation interne dont la Rdc est victime.

Tout a été presque dit sur cette nouvelle agression : l’identification des agresseurs, les causes profondes de l’agression, les enjeux en présence, les violations des droits de l’homme et des règles de base du droit international humanitaire, les ramifications extérieures, les complicités internes, etc., a-t-il stigmatisé. Avant d’inviter ses homologues élus des peuples de la région à une grande implication dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits dans notre espace communautaire.

Comme pistes de sortie de la crise, Aubin Minaku rappelle l’envoi par Kinshasa d’une délégation à Kampala pour engager des discussions avec le M23. Toutefois, il a prévenu que ces discussions porteront sur l’accord du 23 mars 2009 signé par le gouvernement et une trentaine de groupes armés en vue de son évaluation. Mais, il ne sera point question, d’une quelconque remise en cause de l’ordre institutionnel actuel.

Parallèlement aux négociations de Kampala, soutient-il, le gouvernement en appelle au déploiement rapide d’une force internationale neutre d’une part, et à la requalification du mandat de la Monusco d’autre part. « A mon humble avis, la force internationale neutre aura principalement pour missions » de surveiller les frontières internationales entre la Republique démocratique du Congo et le Rwanda, ainsi que entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda de participer à l’éradication des forces négatives et terroristes ; d’aider la République démocratique du Congo à mettre fin à l’exploitation illicite de ses richesses.

La requalification du mandat de la Monusco, conformément au chapitre VII de la Charte des Nations unies, lui permettra d’imposer la paix par l’usage de la force en cas de nécessité et de mieux protéger les populations civiles : mission première dévolue aux forces des Nations unies », a déclaré Aubin Minaku.

Dom/Le Phare


(DN/TH/GW/Yes)

Le jusqu’auboutiste va-t’en-guerre Kagame recrute des négriers à Washington pour accomplir ses desseins de balkanisation de la RDC !

Digitalcongo

Kinshasa, 22/01/2013 / Politique

L’aubaine du fauteuil offert au Rwanda au Conseil de sécurité est mise à profit par le militariste qui trône à Kigali pour organiser le blocage des résolutions de l’organe exécutif des Nations Unies sanctionnant le régime rwandais tout en réactivant la campagne du lobby tutsi visant la balkanisation de la RDC

Le président rwandais ne veut pas démordre du départ du dan Clinton des institutions américaine& Désigné membre du Conseil de sécurité de l’Onu pour deux ans, le Rwanda met les bouchées doubles. Il a activé son lobby au pays de l’oncle Sam pour, d’une part bloquer les décisions contre son régime en rapport avec son implication avérée dans la situation d’insécurité qui sévit en RDC, et d’autre part à  procéder au recrutement dans le nouveau Congrès américain. Ceux qui s’allient à la cause de Pau/Kagame, assassin de son peuple et du peuple congolais, ne sont que des négriers des temps modernes, au nombre desquels figurent malheumusement. Des Africains et des Américains d’origine africaine.

La balkanisation de la RDC est toujours d’actualité, nonobstant toutes les élucubrations et autres manœuvres de diversion dont se distinguent le président rwandais et ses commanditaires. Le Rwanda a gardé un pied sur le territoire congolais depuis 1994. Le fameux génocide qui a ébranlé le monde entier à l’époque, lui a servi de prétexte. Deux décennies plus tard, le régime dirigé par Paul Kagamé n’a pas cessé de poursuivre les génocidaires sur le sol congolais au point ou il a fini par qualifier le régime de Kinshasa de complice des FDLR.

Avec le temps, l’opinion publique a fini par comprendre que derrière la traque des FDLR se cachait tout un projet macabre celui de faire main basse sur les richesses naturelles de la RDC. La première trouvaille fut la programmation des conflits armés après avoir dressé les groupes ethniques congolais les uns contre les autres.

Une chose est certaine aujourd’hui le discours de victimisation de Kigali ne tient plus la route. Victime autoproclamée, le régime de Kigali n’a pas fait attention aux nombreuses victimes qu’il causait en voulant obtenir réparation de ce qui était arrivé en 1994. D’ailleurs beaucoup d’études ont montré que Paul Kagame ne serait pas étranger au génocide rwandais dont il s’est fait le porte-étendard. Ses troupes ont tué des millions de Congolais au motif de rechercher les génocidaires cachés sur le sol congolais.

Durant les deux décennies de traque des FDLR, le régime de Kigali est devenu exportateur des produits miniers dont il n’est pas producteur. Ses complices au niveau international ont fermé les yeux et n’ont pas voulu lui poser la question. Au nom de la victimisation. Au point où les Congolais et le régime de Kinshasa sont passés dans l’opinion internationale pour des bourreaux. Erreur d’approche que l’on tente de corriger. Mais la démarche est toujours retardée par le travail de sape que réalise Paul Kagame en mal d’argument pour continuer à justifier la présence de ses troupes en RDC.

Mis à nu par les derniers rapports des experts de l’Onu, l’homme fort de Kigali et ses complices établis à travers le monde se battent comme des diables dans un bénitier pour retourner la vapeur. Ils recrutent dans des universités, des centres de recherche dans les milieux des artistes et des écrivains pour remettre en cause les conclusions des rapports de l’Onu, et s’attaquer aux enquêteurs. Puisque cela ne peut pas suffire, Paul Kagame a choisi une plaque tournante de la politique internationale, à savoir Washington, pour sauver sa peau et préserver son projet de partition de la RDC.

Quid? Le départ du clan Clinton des institutions américaines a mis l’homme fort de Kigali dans tous ses états. Mais puisqu’il  a plusieurs cordes à son arc, il a capitalisé son admission au Conseil de sécurité des Nations unies pour ne pas baisser la tête. Il a compris que l’administration Obama, renouvelée à l’issue de la dernière élection présidentielle ne pourrait plus gober automatiquement ses fantasmes. Raison pour laquelle il a activé son lobby pour faire le travail de recrutement au sein du nouveau congrès américain donné pour ne pas maitriser la situation dans les Grands Lacs.

Il s’agit là d’un travail d’anticipation visant à couper l’herbe sous les pieds du régime de Kinshasa qui est présenté par le même lobby rwandais comme faible en matière de démocratie, de gouvernance et de respect des droits de l’Homme. Paul Kagame brandira toujours sa sempiternelle politique de victimisation qu’il voudrait mettre en avant plan pour séduire les nouveaux congresmen.

Il est vrai que sa machine à idées travaille sans interruption aussi bien au Rwanda que partout dans le monde, particulièrement aux Etats-Unis. Mais ce qu’il ignore c’est que la victimisation de la RDC et des Congolais n’est plus un fait divers. La communauté internationale est déjà sensibilisée à cet effet et les fausses thèses ne peuvent l’emporter sur des faits corroborés par des rapports de l’Onu et des organisations internationales de renom.

L’erreur de Paul Kagamé et de ses commanditaires c’est de vouloir rééditer la traite négrière sous sa forme actualisée. Dommage ! Car ceux qui vont soutenir les contrevérités de cet assassin du peuple rwandais et du peuple congolais ne peuvent se targuer de condamner des pratiques qui ont fait la honte de l’histoire de l’espèce humaine. En s’y accrochant. Ils passeraient bien pour des négriers des temps modernes et iront à l’encontre de la marche du monde moderne.

Le Potentiel


(DN/Ern./GW/Yes)

Soyons sérieux!

Congo Actualté n. 173 – Editorial par Reseau Paix pour le Congo

Soyons sérieux!

Les deux délégations du gouvernement congolais et du groupe armé dénommé Mouvement du 23 Mars (M23), réunies à Kampala après le début de la guerre déclenchée au Nord-Kivu par le M23, ont approuvé l’ordre du jour de leurs réunions. La délégation du M23 a ensuite lu une déclaration dans laquelle le groupe armé a présenté un certain nombre de revendications auxquelles la délégation du gouvernement a répondu le lendemain.

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Congo Actualitè n. 173

SOMMAIRE

ÉDITORIAL: Soyons sérieux!

1. LES POURPARLERS DE KAMPALA

a. L’ordre du jour des pourparlers

b. Le cahier des charges du M23

c. La réponse du Gouvernement

2. LA POLITIQUE FACE À KAMPALA

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MOT DU CHEF DE LA DELEGATION DU M23 A L’OCCASION DE LA REPRISE DU DIALOGUE DE KAMPALA, CE MERCREDI 16 NOVEMBRE 2013

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Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
C’est pour nous un plaisir et un honneur de prendre encore une fois la parole à l’occasion de la reprise solennelle des travaux du dialogue politique de Kampala entre le Gouvernement de la RDC et le Mouvement Politico-militaire du 23 mars suspendus pour des raisons des Festivités de fin d’année.
Nous saisissons cette occasion, au nom de la direction politique de notre Mouvement, à celui de toute la délégation du M23 présente à Kampala pour le Dialogue et au mien, pour souhaiter à Leurs Excellences Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs, CRGL en sigle, et tout particulièrement, au médiateur de la crise en République Démocratique du Congo, Son Excellence Monsieur le Président de la République de l’Ouganda et Président en Exercice de la CIRGL, nos vœux les meilleurs pour cette année 2013 .
Les mêmes vœux nous les formulons à l’endroit du facilitateur, de tous les délégués aux présentes assises, des observateurs, à toutes leurs familles respectives ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers. Que l’année 2013 soit pour nous tous une année de succès, de paix et de prospérité à tous égards.
Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
Il vous souviendra que lors de la dernière plénière du 22 Décembre 2012 tous les points à l’ordre du jour étaient acceptés par les deux parties au dialogue, excepté un seul point relatif au cessez-le-feu. Ce point a été à la base des plusieurs consultations avec le facilitateur ici à Kampala. La persistance des divergences de vues ainsi que les festivités de fin d’année nous obligerons d’observer une pause, espérant un rapprochement des vues à la reprise des travaux, ce qui, malheureusement n’a pas été le cas.
Cependant, le retour sur la table de dialogue de nos deux délégations réaffirme notre volonté réciproque de chercher des solutions aux causes profondes qui sont à la base des crises et de guerres à répétition en République Démocratique du Congo.
Nous voudrions au cours de cette circonstance saluer l’engagement du Médiateur et du Facilitateur qui n’ont ménagé aucun effort pour nous permettre d’atteindre des résultats. Les avancées significatives de ce jour en témoignent.

Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
Le 24 novembre 2012, par une déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs ont pris un certain nombre des résolutions sur la crise dans notre pays que le M23 a décidé de faire siennes et d’appliquer immédiatement. En conséquences, notre mouvement prit notamment les actes suivants:
-arrêt de l’avancée militaire de ses troupes ;
– retrait de la ville de Goma ;
– acceptation du dialogue avec le Gouvernement de la RDC ;
– déclaration d’un cessez-le-feu unilatéral.
Notre démarche consistait à aboutir à un cessez-le-feu bilatéral avant les discussions sur le fond.
Aujourd’hui, une fois de plus, notre Mouvement fait preuve de sa détermination à évoluer très rapidement vers la paix. Dès à présent, le M23 est prêt à poursuivre les négociations sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
Disposé à dialoguer dans un climat apaisé et en qualité de partenaire à la restauration de la paix, le M23 demande ce qui suit:
La Revue de l’Accord du 23 Mars 2009
Le M23 considère que le Gouvernement n’a pas respecté l’Accord du 23 mars 2009.
Au regard du tableau d’évaluation de mise en œuvre que nous vous fournirons, le M23 recommande la mise en œuvre actualisée de tous les points de l’accord du 23 mars 2009.
En ce qui concerne les Questions Sécuritaires,
Le M23 constate l’incapacité des services de sécurité, de défense et de maintien de l’ordre Public notamment (l’Armée, les Renseignements et la Police Nationale) de s’acquitter de leur mission régalienne de sécuriser les personnes et leurs biens ainsi que celle de défendre l’intégrité du territoire.
A cet effet, le M23 considère que les points suivants doivent être réglés :
La Problématique de l’insécurité en RDC;

La libre circulation des personnes et des biens et l’ouverture de la frontière de Bunagana;
L’amnistie générale pour faits de guerre et faits insurrectionnels;
La Libération des détenus politiques et d’opinion ainsi que des prisonniers de guerre;
Les Questions relatives au fonctionnement des Services de Sécurité, de Défense et celles liées à l’ordre public;
La Réparation des dommages causés sur les populations civiles pendant la guerre.
Au regard de ce qui précède, le M23 recommande ce qui suit :
L’Opérationnalisation du service spécialisé de prise en charge des blessés de guerre, des veuves et des orphelins ;
L’Eradication et le rapatriement des FDLR, ADF-NALU, FNL se trouvant au sein des FARDC et de ceux qui opèrent à partir du territoire congolais en toute quiétude ;
L’éradication des groupes armés congolais dont la plupart ont été créés par le Gouvernement congolais dans sa stratégie de gestion du conflit dans l’Est de la RDC ;
La création de la Police de proximité ;
La réforme des services spécialisés de sécurité et de renseignements (civils et militaires) ;
La réforme de l’Armée Nationale et la reconnaissance formelle des grades actualisés des militaires du M23. A cet effet, un mécanisme de fidélisation des troupes de l’Armée Révolutionnaire Congolaise, ARC en sigle, dans le processus d’intégration au sein de l’Armée nationale devra être mis en place;
La prise en charge par le Gouvernement de l’actif et du passif comptable du M23;
La mise sur pied d’une commission mixte d’enquête sur les biens mal acquis par les officiers militaires et policiers ainsi que les responsables politiques;
Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
S’agissant des Questions politiques, celles-ci s’illustrent par deux faits majeurs à savoir :
La Violation de la Constitution
Le M23 considère que la Constitution a été violée dans les cas suivants :
Le non respect de la retenue à la source de 40 % aux profits des provinces (art 175, al 2);

La forclusion des mandats des Assemblées Provinciales, des Gouverneurs, des Vices Gouverneurs et du Sénat ;
La volonté délibérée du régime de Kinshasa de ne pas organiser les élections aux niveaux local et municipal durant les deux mandats;
Le non-éclatement de la Cour Suprême de Justice en trois juridictions : la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le Conseil d’État;
La non-effectivité de la décentralisation;
Le déséquilibre criant dans l’affectation des ressources humaines pour la gestion du pays, en particulier l’affectation aux postes des responsabilités de l’État de ressortissants des provinces du Katanga et du Maniema spécialement. Le Gouvernement du Premier Ministre Matata Ponyo en est un exemple éloquent;
La violation des droits de l’homme;
La xénophobie et la discrimination ethnique ;
Les déséquilibres géopolitiques dans le développement de la RDC et la marginalisation de certaines provinces.
Les fraudes massives lors des élections du 28 novembre 2011
La Constitution adoptée par referendum en 2006, a fait l’objet d’une révision en 2011 par le pouvoir dans le seul but de s’assurer une victoire sur mesure au scrutin du 28 novembre 2011.
2.1. De la CENI
La mise en place d’un bureau de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), dirigé par un membre co-fondateur du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), à savoir le Pasteur Mulunda, alors que la Constitution recommande une personnalité apolitique. Ceci a entraîné des fraudes massives aux élections du 28 novembre 2011, qui ont eu pour conséquence la contestation généralisée de la légitimité des institutions issues de ce scrutin.
La CENI n’a jamais été indépendante. C’est un instrument du pouvoir créé pour les besoins de la cause. Elle s’est illustrée par une incapacité d’organiser les élections libres, démocratiques, transparentes et crédibles. En revanche, les élections ont été entachées de graves irrégularités et de fraudes massives (cf. les rapports des Organisations tant internationales que nationales, notamment ceux de la Fondation Carter, de l’Union Européenne, du CENCO ainsi que la Déclaration du Cardinal Laurent Monsengwo Pasinya, et celle du Président Joseph KABILA lors de son investiture). Dans le cas précis de Masisi, le M23 détient des preuves irréfutables.
2.2 De la Cour Suprême de Justice

La corruption et le clientélisme ont amené une parodie de justice dans la publication des résultats et le traitement des recours en violation de la loi Electorale. Cette situation a été décriée par toutes les Organisations d’observations des élections de 2011.
Concernant les points relatifs à la violation de la constitution et les élections du 28 Novembre 2011, le M23 recommande ce qui suit :
L’annulation des résultats des élections du 28 novembre 2011 après vérification de la vérité des urnes;
La dissolution du Sénat ;
La dissolution des Assemblées Provinciales, entrainant ipso facto la démission des Gouverneurs et des Vices Gouverneurs ;
La mise en place du Conseil National de Transition Congolais (CNTC) qui aura pour mission de diriger le pays pendant la période transitoire. Le CNTC aura notamment pour mission de:
Réviser la Constitution;
Former un gouvernement de transition;
Mettre en place les autres institutions de la République;
Restructurer la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI);
Organiser les élections générales en commençant par les locales et en finissant avec les présidentielles.
5. L’installation effective du nouvel ordre juridictionnel prévu par la constitution à savoir: la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat ;
6. La mise en place d’un système fédéral ;
Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
Pour ce qui est de la gestion économique et sociale de la RDC, il sied de souligner les faits ci-après :
Le Gouvernement de Kinshasa s’illustre par les signatures des contrats léonins dans les domaines miniers, forestiers et des blocs pétroliers accompagnés des pots de vin, perçus sous forme des commissions. Cette pratique éhontée et instituée en mode de gouvernance au sommet de l’Etat est à la base du bradage des richesses du pays et l’enrichissement sans cause des gouvernants et de leurs familles politiques et / ou biologiques. La surenchère dans les domaines miniers, forestiers et pétroliers est à l’origine de nombreux procès de condamnation de la RDC par les cours et tribunaux internationaux,

L’ordonnance-loi interdisant l’exploitation artisanale et l’exportation des minerais dans les provinces du Nord Kivu, du Sud Kivu et du Maniema, est porteuse des germes d’une grande ségrégation flagrante en vue d’étouffer l’essor économique de la population de l’Est du Congo,
Les pratiques anticonstitutionnelles du maintien de monopole dans beaucoup de secteur dont notamment les assurances ne favorisent pas le développement du Pays,
La transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales pilotées par le Comité de Pilotage de la Reforme des Entreprises Publiques(COPIREP) est une vaste manœuvre au sommet de l’Etat pour un bradage du portefeuille de l’Etat au profit des tenants du pouvoir de Kinshasa,
Les nombreuses tracasseries dans le processus de création d’entreprise,
Le rançonnement à ciel ouvert de la population sous le label Fonds d’Entretien Routier (FONER), qui en réalité se superpose à l’Office de Route et n’a aucun n’impact dans l’entretien et/ou la construction des infrastructures routières,
Le GO-PASS est une structure destinée à l’enrichissement sans cause des dirigeants car aucun aéroport n’a connu ne fut-ce qu’un début des travaux,
La fameuse DUTCH Micro-Finances a été dépossédée par le Gouvernement et a été incapable de rembourser l’argent des épargnants.
Le changement de peinture et des écritures sur les avions de HEWA BORA en FLY CONGO est un cas éloquent qui témoigne de la gestion calamiteuse de la majorité au pouvoir à Kinshasa. Où sont partis les fonds destinés à l’indemnisation des victimes des crashs de Goma et de Kisangani ?
La précarité des conditions de vie des militaires, policiers, fonctionnaires, enseignants et la détérioration du social des Congolais en général.
Au regard de tout ce qui précède, le M23 recommande ce qui suit :
La réactualisation et la mise en œuvre du Programme STAREC, et ce sous la gestion du gouvernement, du M23 et des partenaires internationaux;
La création d’une commission mixte pour évaluer tous les contrats (miniers, forestiers et pétroliers) et le cas échéant les revisiter;
L’annulation de l’ordonnance-loi interdisant l’exploitation et l’exportation de matières précieuses à l’Est de la RDC;
La suppression de la situation de monopole dans le cadre économique et la réaffirmation du principe du libre marché conformément à la Constitution;
La revitalisation des entreprises publiques et la révision de certaines réformes opérées par le COPIREP;
L’établissement d’un service public (guichet unique) chargé de faciliter la création d’entreprises dans un plus bref délai ;

La mise sur pied d’une commission mixte d’audit sur les fonds recueillis par le FONER depuis sa création ainsi que l’évaluation chiffrée des travaux effectués à ce jour;
La rémunération régulière et décente des militaires, policiers et agents de l’État;
La création d’une Commission spéciale mixte pour faire aboutir rapidement le processus d’intégration de la RDC à la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) ;
Accélération du processus de rapatriement des Refugiés et la réinstallation des déplacés internes.
La mise en œuvre du Pacte sur la paix, la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
La Réparation des dommages causés sur les populations civiles pendant la guerre.
Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
S’agissant du Mécanisme de mise en œuvre, notamment le Suivi et l’évaluation de l’Accord de Kampala
Permettez-moi de vous rappeler que La suspension des travaux des Comités nationaux et internationaux de suivi a grandement contribué à l’échec de l’application complète de l’Accord du 23 mars 2009. C’est pourquoi, nous estimons que l’accord global qui devra sortir de ces négociations définira un mécanisme de sa mise en œuvre qui comprendra :un Comité national mixte de suivi de l’Accord de Kampala, avec obligation de résultats;un Comité régional et international de suivi de l’Accord de Kampala, sous les auspices de la CIRGL et de la communauté internationale.
Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
Si les Parties ci -présentes, le gouvernement congolais et le M23, faisaient leurs ces préoccupations, nous serions fiers d’avoir mis en place les fondements d’un Etat au Congo et d’une République qui prend soins des ses citoyens présents et à venir.
Compte tenu de l’importance des matières inscrites à l’ordre du jour visant le traitement approfondi de la crise congolaise, le M23 réitère encore une fois son vœux ardent de voir participer à ce dialogue de Kampala toutes les forces vives du pays, notamment l’opposition politique, la société civile et la diaspora Congolaise.
Nous vous remercions.
Fait à Kampala, 16 Janvier 2013

LE CHEF DE LA DELEGATION DU M23

FRANCOIS RUCOGOZA TUYIHIMBAZE
SECRETAIRE EXECUTIF

RDC: « L’entourage de Laurent Kabila n’avait pas compris sa vision », affirme Jean-Baptiste Sondji | Radio Okapi

Radio Okapi.

 

16 janvier 2001-16 janvier 2013, cela fait douze ans que Laurent-Désiré Kabila a été assassiné au palais de marbre à Kinshasa par l’un de ses gardes du corps. Il est devenu le troisième président de la RDC après avoir renversé le maréchal Mobutu du pouvoir en 1997. Un de ses collaborateurs, Dr Jean-Baptiste Sondji estime que LD Kabila avait été trahi par son entourage « qui n’a pas du tout compris sa vision jusqu’à maintenant ».

 

Ancien ministre de la Santé publique de Laurent Désiré Kabila, Dr Sondji affirme que l’ancien président avait une vision pour transformer la RDC. « Ce qu’on peut retenir de lui ce qu’il était un grand patriote qui avait une grande vision pour le pays et un grand esprit d’indépendance », soutient-il.

Jean-Baptiste Sondji reconnaît cependant que Laurent Désiré Kabila a commis quelques erreurs qui ont précipité sa mort :

« Il a laissé infiltrer dans le système beaucoup de gens qui ne partageaient pas le même point de vue [que lui]. Il n’a pas tenu compte de l’environnement local. (Il n’y pas eu) une évaluation correcte des rapports des forces sur le plan international.»

La même source raconte avoir connu « M’zee » [surnom de l’ancien président] pendant qu’il était étudiant en Europe. «Il était parmi la résistance résiduelle que Mulele avait déclenchée», rappelle-t-il.

La guerre qui a conduit à la chute du régime Mobutu avait éclaté en octobre 1996 à partir du Kivu. Elle était menée par de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) dont Laurent Désiré Kabila était le porte-parole.

« C’est en janvier [1997] qu’un émissaire a été envoyé pour essayer de me convaincre d’être l’antenne de ce mouvement à Kinshasa, jusqu’au moment où ils sont arrivés ici. J’ai rencontré M’zee le jour où on a été nommé au Gouvernement », poursuit le docteur Sondji.

Le président Laurent Désiré Kabila a été assassiné le 16 janvier 2001. Une trentaine personnes avaient été condamnées à mort, au terme d’un procès fleuve. Mais, dans le verdict, le juge avait affirmé que des zones d’ombres persistaient et des enquêtes devraient se poursuivre à ce sujet.  C’est pourquoi un autre ancien collaborateur de l’ancien président, Mwenze Kongolo, avait réclamé, en janvier 2012, la réouverture de ce procès dont il dit qu’«il y avait plus de sentiments personnels que l’envie de chercher la vérité».

Après sa mort, Laurent Désiré Kabila a été proclamé Héros national. Son fils Joseph Kabila lui a succédé au pouvoir.

Dépasser les anomalies, complicités et contradictions

Congo Actualté n. 172 – Editorial par Reseau Paix pour le Congo

 

Les pourparlers entre le gouvernement congolais et le groupe armé appelé Mouvement du 23 Mars (M23) ont repris à Kampala. Certaines informations ont causé une certaine surprise.

 

Un étrange «cessez-le-feu».

Le M23, qui avait fermement conditionné la reprise des pourparlers à la signature d’un cessez-le feu bilatéral, a déclaré qu’il était prêt à poursuivre les rencontres, même si le gouvernement n’avait pas encore accepté de signer un accord de cessez-le-feu. Il a même annoncé une trêve unilatérale. Beaucoup d’observateurs s’interrogent sur ce changement d’attitude de la part du M23.

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Congo Actualité n. 172

SOMMAIRE:

EDITORIAL: Dépasser les anomalies, complicités et contradictions

1. LES POURPARLERS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE M23 À KAMPALA

2. LA POLITIQUE FACE AU CONFLIT AU KIVU

3. LES RÉACTIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

4. LES PROPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

a. Vers une nouvelle stratégie plus robuste?

b. De nouvelles sanctions

5. À PROPOS DU MANDAT DE LA MONUSCO

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