Congo Actualité n. 265

PROCESSUS ELECTORAL 2015-2016 EN RDCONGO ET

ENTRAVES INTRINSEQUES:

ANALYSE CONTEXTUELLE, MONITORING ET OPTIONS.

AGIR POUR DES ELECTIONS TRANSPARENTES ET APAISEES (A.E.T.A.)

Décembre 2015[1]

SOMMAIRE:

INTRODUCTION

I. ANALYSE DU CONTEXTE ELECTORAL

  1. Les acteurs clé

1.1. Le Président de la République

1.2. Le parlement de la République

1.3. Le Gouvernement de la République

1.4. Les acteurs politiques

1.5. La Commission Electorale Nationale Indépendante

1.6. La Société civile

1.7. La Communauté internationale

2. Des défis contextuels liés aux élections

2.1. Le Processus électoral

2.2. Le financement des élections

2.3. La logistique du processus électoral

2.4. Le calendrier électoral

2.5. Le fichier électoral

II. VERS LA MISE SUR PIED D’UN CALENDRIER ELECTORAL CONSENSUEL

  1. Deux options
  2. Les préalables

III. LE DIALOGUE NATIONAL

  1. Dialogue, avec quel contenu?
  2. Dialogue, avec quels risques?

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Élections – l’urgence d’un engagement renouvelé

Editorial Congo Actualité n. 264 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Les Évêques ont annulé la marche du 16 février

Le 12 Janvier, dans une lettre adressée à tous les Évêques du Pays, la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (Cenco) a annoncé d’avoir décidé d’annuler les marches qu’elle avait prévu d’organiser, dans chaque diocèse, pour la « consolidation de la démocratie », le 16 février 2016, jour anniversaire de la « Marche des chrétiens », organisée à Kinshasa en 1992, pour exiger la réouverture de la Conférence Nationale Souveraine (CNS), mais violemment réprimée par le régime du dictateur Mobutu Sese Seko.

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Congo Actualité n. 264

SOMMAIRE

ÉDITORIAL: ÉLECTIONS – L’URGENCE D’UN ENGAGEMENT RENOUVELÉ

  1. LE DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL
    1. La position de la CENCO
    2. La position de l’UDPS
  2. LE PROCESSUS ELECTORAL
    1. Vers un calendrier électoral réaménagé et au-delà des délais constitutionnels?
    2. L’ »Opposition nationaliste » favorable et propose une période de transition
    3. La Dynamique de l’Opposition et le G7 pas d’accord et exigent l’alternance en 2016
    4. Moïse Katumbi: des primaires pour un candidat unique de l’opposition
    5. Fichier électoral: des cartes d’électeurs falsifiées en circulation

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Processus électoral et dialogue

Editoriale Congo Attualità n. 263– a cura della Rete Pace per il Congo

 

Tant le processus électoral que la convocation d’un dialogue politique au niveau national sont encore dans une situation d’impasse qui risque de mettre en danger l’organisation des élections présidentielles, législatives nationales et législatives provinciales dans les délais constitutionnels.

Un dialogue permanent au sein des Institutions

Il y a quatre problèmes majeurs encore non résolu:

  1. le financement des élections,
  2. la mise à jour des listes des électeurs (a. l’enregistrement des nouveaux majeurs, des résidents à l’étranger et de ceux qui n’ont pas été encore enregistrés; b. élimination des doublons et des décédés),
  3. La modification de certaines lois et
  4. la publication d’un nouveau calendrier électoral réaliste et réalisable.

Ce sont des problèmes pour la solution desquels le Président Joseph Kabila a annoncé l’organisation d’un dialogue entre les différentes parties politiques.

Cependant, dans une démocratie, le dialogue n’est pas une initiative particulière ou un événement spécial, mais une dimension essentielle et permanente des Institutions politiques d’un Pays (Présidence, Gouvernement, Parlement, Commission électorale) en leur sein et entre elles. C’est pourquoi, l’organisation d’un soi-disant « dialogue politique national inclusif » voulue par le président Kabila risque de devenir superflue et inutile, voire nuisible, car elle ne fera que retarder l’organisation des élections. Mais peut-être c’est cela que la majorité essaye d’obtenir.

Les problèmes cités auraient pu être réglés il ya longtemps déjà, à travers le dialogue au sein des Institutions concernées, sans créer une nouvelle structure parallèle, d’autant plus qu’il existe déjà une plate-forme de concertations « Commission électorale – Majorité – Opposition – Société civile », au sein de laquelle il est encore possible prendre les décisions qui puissent permettre de ne plus perdre du temps utile.

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Congo Actualité n. 263

SOMMAIRE

ÉDITORIAL: PROCESSUS ÉLECTORAL ET DIALOGUE

  1. LE PROCESSUS ÉLECTORAL
    1. Les suggestions et propositions des organisations d’observation électorale
    2. Les réponses de la Commission électorale
    3. À propos de la modalité du vote électronique
  2. DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL
    1. Deux coalitions pro dialogue
    2. Pas encore d’accord entre l’UDPS et la MP
    3. Les consultations menées par la CENCO
    4. Le discours de présentation de vœux du Président de la République
  3. DEUX NOUVELLES COALITIONS POLITIQUES AU SEIN DE L’OPPOSITION
    1. Le nouveau « Front citoyen 2016 »
    2. Le nouveau « Front des Démocrates »

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Derrière les adf: soutiens, infiltrations et complicités

Editoriale Congo Attualità n. 262– a cura della Rete Pace per il Congo

Suspect retour en force des rebelles ADF

La persistance des Forces Démocratiques Alliées (ADF), un groupe armé d’origine ougandaise mais toujours actif au Nord Kivu, une province de l’est de la République Démocratique du Congo (RDCongo), parait fort suspecte. Tout dernièrement, les éléments ADF se permettent de plus en plus des attaques directes contre les positions des Forces Armées de la RDCongo (FARDC), ne cachant plus rien de leur volonté d’affrontement direct. Pour essayer d’expliquer ces changements de stratégie adoptés par les ADF, plusieurs organisations de la société civile du Nord-Kivu imaginent plusieurs hypothèses, notamment:

– l’infiltration des ADF par d’anciens combattants du Mouvement du 23 mars (M23), en repli stratégique en Ouganda et au Rwanda après leur déroute en 2013;

– l’appui des troupes régulières des armées de l’Ouganda et du Rwanda, deux Pays limitrophes qui, dans le passé, ont créé et soutenu plusieurs soi-disant mouvement rebelles en RDCongo;

– la collaboration de certains groupes armés internes, sans oublier

– les complicités au sein même des FARDC.

En effet, les rebelles ougandais n’auraient pas pu, tout seuls, relancer les hostilités contre les troupes congolaises, manifestement mieux équipées, motivées et déployées sur le terrain.

Corrélation entre élections et insécurité?

En outre, 2016 sera probablement une année électorale en RDCongo, avec la possibilité d’organiser les élections jumelées «présidentielle et législatives nationales». Ces scrutins sont si sensibles qu’ils donnent lieu, une année avant leur tenue, à un long bras de fer entre les forces politiques qui veulent conserver le pouvoir et celles qui tiennent à le conquérir.

Lorsque l’on analyse les données du blocage du processus électoral, l’on note que les deux camps s’entre-accusent de ne pas vouloir aller aux élections. Au même moment et à la veille de l’entrée du pays dans la fameuse année électorale, l’insécurité est en train de monter en force au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et même en Ituri. Avec les ADF, auxquelles il faut ajouter les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), qui semblent capables de frapper partout à l’Est et à tout moment, il serait impossible, le moment venu, de procéder à la moindre opération électorale (enrôlement des électeurs, déploiement des kits électoraux, formation d’agents électoraux, localisation des bureaux de vote), etc.

La persistante insécurité dans l’est du Pays pourrait être instrumentalisée comme moyen de sabotage des prochains scrutins, par ceux qui se battent, sous des dehors de démocrates, pour la conservation ou la conquête du pouvoir.[1]

[1] Cf Kimp – Le Phare – Kinshasa, 28.12.’15

Congo Actualité n. 262

SOMMAIRE

ÉDITORIAL – DERRIÈRE LES ADF: SOUTIENS, INFILTRATIONS ET COMPLICITÉS

  1. LE KIVU DANS L’ÉTAU DES GROUPES ARMÉS
    1. Les Forces Démocratiques Alliées (ADF)
    2. Les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR)
    3. Le Mouvement du 23 mars (M23)
    4. Les Maï-Maï
  2. VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME

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La démocratie menacée

Editorial Congo Actualité n. 261 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Un rétrécissement de l’espace démocratique

La démocratie, la constitution d’un pays et les droits humains, notamment ceux relatifs à la liberté d’expression, de réunion et de manifestation, doivent être défendus toujours et en toutes circonstances, surtout quand il y a un risque de menace.

Dans la République Démocratique du Congo (RDC), les menaces apparaissent dans la modalité d’une assimilation délibérée des manifestations publiques et pacifiques à des tentatives visant à déstabiliser le régime en place, les Institutions de l’Etat et l’ordre public et à l’incitation à des actes de violence, à la révolte populaire et au terrorisme.

Dans un rapport intitulé «Ils sont traités comme des criminels. La RDC fait taire des voix discordantes pendant la période préélectorale», Amnesty International affirme que plusieurs activistes et personnalités politiques ont été arrêtés «pour avoir fait usage pacifiquement de leur droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association».

le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) et la Mission des Nations unies (Monusco) ont publié un autre rapport selon lequel «la tendance de restrictions à la liberté d’expression et d’atteintes à la sécurité de ceux qui expriment des opinions critiques concernant les actions du gouvernement, dénote un rétrécissement de l’espace démocratique susceptible d’affecter la crédibilité du processus électoral».

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Congo Actualité n. 261

SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: LA DÉMOCRATIE MENACÉE

  1. LE DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL
    1. L’instrumentalisation de l’article 64 de la Constitution
    2. La position de quelque parti de l’opposition
    3. Le communiqué de presse du directeur de cabinet du Chef de l’État
    4. L’UDPS confirme son refus du dialogue politique convoqué par Joseph Kabila
    5. La réunion de Dakar
    6. Le discours du Président de la République devant le Parlement
  2. VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE
    1. Le rapport d’Amnesty International
    2. Le rapport du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme

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LE DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL CONVOQUÉ

Editorial Congo Actualité n. 260 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Le Président de la République a rendu publique le décret sur la convocation du « dialogue politique national inclusif ».

Dans un précédent message, il avait présenté certaines questions qui devraient être discutées au cours de ce dialogue, dont:

– la mise à jour du fichier électoral, afin en y incluant les jeunes devenus majeurs d’âge après les dernières élections de 2011 et le Congolais vivant à l’étranger; en y enregistrant les changements de résidence et en y éliminant les doublons et les défunts.

– L’élaboration d’un nouveau calendrier électoral, car celui publié par la Commission électorale en février dernier est devenu obsolète, dès que les élections prévues au cours du mois d’octobre 2015 (élections locales et provinciales) n’ont pas pu être organisées.

– La recherche d’une voie qui puisse rendre possible le financement des élections, puisque la Commission électorale avait présenté un bilan estimé à un milliard deux cents millions de dollars et que la loi de finances 2016 prévoit l’assignation de cinq cents millions de dollars seulement. – Le rôle des partenaires internationaux dans le processus électoral, en partant de l’idée que les élections sont avant tout une question politique interne et, par conséquent, une question de souveraineté nationale.

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