Mar 11 2016

Congo Actualité n. 272

EXPLOITATION AURIFÈRE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE CONFLIT, COHABITATION OU COOPÉRATION?

Le cas de la mine d’or artisanale de Mukungwe, au Sud-Kivu, République Démocratique du Congo

Organisation pour le Commerce et le Développement économique (OCDE)

Novembre 2014[1]

SOMMAIRE

I. INTRODUCTION ET PRINCIPALES CONSTATATIONS

  1. Contribution de l’or aux recettes fiscales officielles nettement inférieure à ce qu’elle devrait être
  2. Insuffisance de sources légitimes d’approvisionnement en or et concurrence déloyale
  3. Exploitation artisanale et industrielle: les différents niveaux de connaissance du Guide de l’OCDE sur le devoir de Diligence
  4. l’exploitation aurifère artisanale à petite échelle, source de financement des conflits
  5. Le progrès est possible: des initiatives pour la démilitarisation des mines
  6. Les Zones d’Extraction Artisanale (ZEA) et “l’alternative SOMINKI”

II. UN APERÇU DE L’EXPLOITATION AURIFÈRE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU

  1. Sociétés actives dans la Province du Sud-Kivu
  2. Types d’exploitations minières et volumes de production
  3. Les niveaux de formalisation pour l’exploitation aurifère artisanale du Sud-Kivu sont très faibles
  4. La chaîne aurifère au Sud-Kivu: de la mine à l’exportation
  5. La chaîne aurifère de Banro

III. LIENS DES CONFLITS ET AUTRE RISQUES

  1. Soutien direct ou indirect aux FARDC et groupes armés non étatiques
  2. Violations graves liées à l’extraction, au transport et au commerce des minerais
  3. Corruption et représentation frauduleuse des origines des minerais
  4. Blanchiment d’argent et paiement de taxes, de frais et de redevances

IV. LE CAS DE MUKUNGWE

  1. L’exploitation minière et le volume de production
  2. Les niveaux de démilitarisation
  3. Perspectives pour l’avenir

V. PRISE DE CONSCIENCE ET NIVEAUX DE MISE EN ŒUVRE DU GUIDE DE L’OCDE SUR LE DEVOIR DE DILIGENCE

  1. Initiatives pour atténuer les risques selon l’Annexe II

VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

  1. Conclusions
  2. Recommandations

Cette étude est le deuxième d’une série de cinq, visant à identifier et évaluer les chaînes d’approvisionnement en or issu de l’artisanat minier congolais potentiellement traçables et « libres de conflit », et à déterminer les obstacles empêchant l’exercice du devoir de diligence. L’étude porte sur Mukungwe, au Sud-Kivu, République démocratique de Congo.

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Mar 09 2016

Dans le respect de la constitution et des droits de l’homme

Editorial Congo Actualité n. 271 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Les Oui et les Non de Ban-Ki-Moon

Le 25 février, le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, a effectué une visite de 48 heures en RDC. Lors d’une conférence de presse, il a appelé la classe politique congolaise à favoriser un dialogue politique inclusif, afin de trouver un accord sur un calendrier électoral consensuel qui puisse permettre d’organiser les prochaines élections en conformité avec la Constitution et d’une façon transparente, crédible et pacifique.

Dans le même temps, cependant, il a exprimé sa préoccupation face aux retards constatés dans le processus électoral, car ils contribuent à augmenter les tensions politiques suite à la possibilité d’un prolongement du deuxième et dernier mandat constitutionnel du Président Kabila et à l’éventualité d’un troisième mandat inconstitutionnel. Il a exprimé son inquiétude aussi à propos de l’augmentation des violations des droits de l’homme et de la restriction croissante de l’espace démocratique. À ce propos, il a souligné que ceux qui sont ciblés sont surtout des personnalités de l’opposition, des membres de la société civile, des défenseurs droits humains et des journalistes.

Comme on peut le constater, d’une part Ban Ki-Moon s’est constitué en « avocat défenseur » du dialogue politique inclusif convoqué par le Président Kabila, jusqu’à lui demander personnellement de s’assurer de sa tenue. D’autre part, en se référant aux violations des droits de l’homme et au rétrécissement de l’espace démocratique, il semble reconnaître qu’il n’y a pas de conditions suffisantes qui puissent permettre de s’asseoir tous ensemble, autour d’une même table, pour échanger et prendre des décisions conjointes qui puissent permettre de faire avancer le processus électoral.

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Mar 09 2016

Congo Actualité n. 271

SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: DANS LE RESPECT DE LA CONSTITUTION ET DES DROITS DE L’HOMME

  1. LA VISITE DE BAN KI-MOON
    1. Différents mémorandums
    2. La conférence de presse finale
    3. Le porte-parole de la Majorité Présidentielle à propos du processus électoral et du dialogue
  2. VERS LES ÉLECTIONS DES GOUVERNEURS DES NOUVELLES PROVINCES
    1. La clôture l’opération de dépôt des candidatures
    2. La lettre du secrétaire général de la Majorité Présidentielle
    3. La publication de la liste provisoire des candidats
    4. L’abomination juridique de la Commission électorale
  3. LE PROCÈS EN APPEL DES SIX MILITANTS DE LUCHA

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Mar 01 2016

Sans élections en 2016 – vacance à la présidence de la république

Editorial Congo Actualité n. 270 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Commission électorale: pas d’élections crédibles en 2016

Au cours d’une réunion avec les partis politiques, le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Corneille Nangaa, a expliqué les contraintes qui rendent impossible l’organisation d’élections présidentielles et législatives nationales crédibles dans les délais constitutionnels, c’est-à-dire avant la fin du mois de novembre 2016. Son intervention était axée sur la question de la révision du fichier électoral, une opération qui, selon lui, pourrait prendre au minimum seize mois, en rendant nécessaire le « glissement » des élections.

Une affirmation inattendue

Le porte-parole du Front citoyen 2016, Jean-Claude Katende, s’est dit étonné que la Ceni parle de 17 mois pour la révision du fichier électoral: «Selon le calendrier électoral global publié par la Ceni en février 2015, la révision du fichier électoral pouvait se faire de janvier à mars 2016. Les experts de l’OIF avaient dit que cette opération pouvait aller à 4 mois. La Case avait de son côté proposé 6 à 7 mois. Comment la Ceni est-elle arrivée à 16 mois?».

Dans une lettre adressée au Secrétaire d’Etat John Kerry, le Sénateur Edward Markey a affirmé que «le président Kabila semble avoir adopté plusieurs stratégies pour éviter les élections nationales en novembre 2016, dans le but de contourner les limites constitutionnelles des mandats et de se maintenir ultérieurement à la Présidence de la République».

L’envoyé spécial des Etats-Unis d’Amérique dans la région des Grands lacs, Thomas Perriello, a lui aussi affirmé que «les obstacles majeurs à la tenue d’élections d’ici la fin de l’année 2016 sont surtout d’ordre politique et non pas technique. En effet, les efforts déployés par le gouvernement Kabila pour reporter le début des préparatifs des élections font craindre que Kabila n’ait l’intention de s’accrocher au pouvoir au-delà de son mandat constitutionnel, qui s’achève en décembre 2016».

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Mar 01 2016

Congo Actualité n. 270

SOMMAIRE

ÉDITORIAL: SANS ÉLECTIONS EN 2016 – VACANCE À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. LE PROCESSUS ÉLECTORAL
    1. Commission électorale: pas d’élections crédibles en 2016
  2. LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE INTENDIFIE LA PRESSION
    1. Les États-Unis se prononcent
    2. Le communiqué conjoint de l’ONU, l’UA, l’UE et l’OIF
    3. Les réactions congolaises
  3. UN POSSIBLE RISQUE DE VACANCE DE POUVOIR À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
  4. LE VIRDICT DU PROCÈS DE SIX MEMBRES DE LUCHA: CONDANNÉS

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Fév 26 2016

RÈGLEMENT DE L’UE SUR L’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EN MINERAIS

RÈGLEMENT DE L’UE SUR L’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EN MINERAIS: RÉPONSE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU MANDAT DU CONSEIL APPROUVÉ PAR LE COREPER LE 17 DÉCEMBRE 2015

Février 2016[1]

Les négociations en trilogue de l’UE sur le projet de réglementation ont démarré le 1er février 2016. Au cours des prochains mois, la Commission européenne, le Parlement européen et la Présidence du Conseil européen vont tenter de convenir d’un texte de compromis.

Les ravages du commerce de minerais liés au conflit et aux atteintes aux droits humains ont été largement documentés. Ce problème reste d’actualité.

Plusieurs rapports et événements ont récemment mis en évidence l’urgence de relever ce défi, qui préjudicie à la réputation des entreprises et des investisseurs qui n’assument pas leurs devoirs de diligence raisonnable.

  • Le 20 août 2015, Kardiam, une entreprise belge, a été placée sur la liste des entreprises visées par les sanctions de l’ONU «pour avoir soutenu les groupes armés en République centrafricaine […] par l’exploitation illégale ou le trafic de ressources naturelles (diamants, or)».
  • La Déclaration de Berne a récemment publié un rapport qui signale que la plus importante fonderie d’or du monde, basée en Suisse, «achète de l’or produit par des enfants».
  • Amnesty International et Afrewatch ont récemment publié un rapport qui révèle que «de grandes marques du secteur de l’électronique, comme Apple, Samsung et Sony, ne procèdent pas aux contrôles élémentaires afin de vérifier que leurs produits ne contiennent pas de cobalt extrait dans les mines par des enfants».

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Fév 26 2016

ARRÊTONS LE COMMERCE DES MINERAIS DES CONFLITS

Communiqué de presse FOCSIV – CIDSE

ARRÊTONS LE COMMERCE DES MINERAIS DES CONFLITS:

Les États avec l’Union européenne doivent adopter une loi qui puisse permettre de mettre fin à des innombrables souffrances et violations des droits humains

15 février 2016[1]

Dans un nouveau briefing, FOCSIV et CIDSE demandent aux dirigeants européens d’approuver un règlement basé sur l’application obligatoire des normes de diligence raisonnable tout au long de la chaîne de production, afin de lutter contre le commerce des minerais des conflits. Le briefing est accompagné d’une vidéo documentaire filmé dans une mine en République Démocratique du Congo et d’un message vidéo de l’évêque Fridolin Ambongo (RDC).

Deux semaines après le début du trilogue (négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et les 28 États membres de l’UE représentés au sein du Conseil de l’UE), FOCSIV et CIDSE appellent les États membres de l’UE à prendre sérieusement en considération la question des minéraux de conflit, plutôt que de soutenir une position qui priorise le profit au détriment des droits de l’homme. Le Conseil s’oppose à une loi fondée sur une approche obligatoire et il se dit favorable à une approche volontaire et partielle, insuffisante pour résoudre le problème des minerais des conflits et pour éviter que les appareils électroniques que nous utilisons soient fabriqués au prix de crimes et de souffrance.

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Fév 24 2016

Congo Actualité n. 269

SOMMAIRE

  1. LES RÉVÉLATIONS D’UN NOUVEAU RAPPORT DE L’ONU
    1. Des rebelles burundais recrutés et entraînés au Rwanda puis infiltrés en RDCongo
    2. Des soldats congolais accusés d’avoir tiré sur des Casques bleus tanzaniens
  2. LES FORCES DÉMOCRATIQUES POUR LA LIBÉRATION DU RWANDA (FDLR)
    1. Tension entre Hutu et Nande dans les territoires de Lubero et Walikale
    2. Accrochages entre FDLR et Maï-Maï
    3. Les dessous de la violence
  3. LES FORCES DÉMOCRATIQUES ALLIÉES (ADF)

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Fév 23 2016

Débloquer ce qui est bloqué

Editorial Congo Actualité n. 268 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Tout est bloqué

Il n’y a que neuf mois seulement à disposition pour organiser les élections présidentielles conformément aux échéances constitutionnelles mais, jusqu’à présent, il n’y a aucune preuve qui puisse démontrer que ces élections pourront être organisées dans les délais prévus par la Constitution, c’est-à-dire avant la fin du pois de novembre de cette année. Tout semble être bloqué, soit au niveau de la préparation des élections, soit au niveau de l’organisation du dialogue politique national.

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Fév 23 2016

Congo Actualité n. 268

SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: DÉBLOQUER CE QUI EST BLOQUÉ

  1. LE PROCESSUS ÉLECTORAL
    1. La publication du calendrier des élection des gouverneurs des nouvelles provinces
    2. La CENI a lancé un appel d’offres pour l’acquisition de matériel électoral
  2. LE DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL
    1. Les « Alliés » de Tshisekedi demandent la nomination d’un facilitateur International pour le dialogue politique national
    2. Dialogue OUI, dialogue NON, dialogue OUI … MAIS
  3. LA JOURNEE « VILLE MORTE » DU 16 FÉVRIER
    1. L’opposition appelle à une « journée ville morte »
    2. La veille
    3. La « journée ville morte »

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