Editorial Congo Actualité n.309 Par le Réseau Paix pour Le Congo
La principale question qui a bloqué les négociations en cours entre la Majorité Présidentielle (MP) et le Rassemblement de l’Opposition (RASSOP) concernant le document final sur la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre concerne la procédure à suivre pour la désignation du Premier Ministre du nouveau gouvernement d’unité national prévu par cet accord.
L’article III.3.3. de l’accord du 31 décembre
Selon l’article III.3.3. de l’accord, « le Gouvernement de la République est dirigé par le Premier Ministre présenté par l’Opposition politique non signataire de l’Accord du 18 octobre 2016 / Rassemblement et nommé par le Président de la République conformément à l’article 78 de la Constitution« , selon lequel « le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire, après consultation de celle-ci … Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité, en vue d’identifier une coalition…« .
En réalité, selon certains observateurs, l’article III.3.3. de l’Accord semble être un article quelque peu confus et imprécis ou, au moins, mal formulé, car il associe deux réalités différentes dans une seule formulation, mais sans parvenir à les harmoniser.
En effet, dans sa première partie, l’article mentionné stipule très clairement que le nom du futur Premier Ministre est présenté par le Rassemblement de l’opposition mais, dans sa deuxième partie, stipule que le Président de la République nomme le Premier Ministre (présenté par le RASSOP ) conformément à l’article 78 de la Constitution, c’est-à-dire au sein de la majorité parlementaire ou, à défaut, au sein d’une nouvelle coalition parlementaire identifiée par un informateur chargé par le Président de la République lui-même.
L’ambiguïté de l’article en question, sans doute résultant d’un compromis qu’on a voulu à tout prix, semble être confirmée par le fait qu’il ne détermine pas les modalités de désignation du nouveau Premier Ministre, si bien que l’article suivant, le III.3.4, ajoute: « Les modalités pratiques de la mise en œuvre des principes énoncés ci-dessus sont déterminées par un arrangement particulier conclu entre les parties prenantes et faisant partie intégrante du présent Accord« .
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