DÉSIGNATION DU NOUVEAU PREMIER MINISTRE → MAJORITÉ ET OPPOSITION PAS ENCORE D’ACCORD

Editorial Congo Actualité n.309 Par le Réseau Paix pour Le Congo

La principale question qui a bloqué les négociations en cours entre la Majorité Présidentielle (MP) et le Rassemblement de l’Opposition (RASSOP) concernant le document final sur la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre concerne la procédure à suivre pour la désignation du Premier Ministre du nouveau gouvernement d’unité national prévu par cet accord.

L’article III.3.3. de l’accord du 31 décembre

Selon l’article III.3.3. de l’accord, « le Gouvernement de la République est dirigé par le Premier Ministre présenté par l’Opposition politique non signataire de l’Accord du 18 octobre 2016 / Rassemblement et nommé par le Président de la République conformément à l’article 78 de la Constitution« , selon lequel « le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire, après consultation de celle-ci … Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité, en vue d’identifier une coalition…« .

En réalité, selon certains observateurs, l’article III.3.3. de l’Accord semble être un article quelque peu confus et imprécis ou, au moins, mal formulé, car il associe deux réalités différentes dans une seule formulation, mais sans parvenir à les harmoniser.

En effet, dans sa première partie, l’article mentionné stipule très clairement que le nom du futur Premier Ministre est présenté par le Rassemblement de l’opposition mais, dans sa deuxième partie, stipule que le Président de la République nomme le Premier Ministre (présenté par le RASSOP ) conformément à l’article 78 de la Constitution, c’est-à-dire au sein de la majorité parlementaire ou, à défaut, au sein d’une nouvelle coalition parlementaire identifiée par un informateur chargé par le Président de la République lui-même.

L’ambiguïté de l’article en question, sans doute résultant d’un compromis qu’on a voulu à tout prix, semble être confirmée par le fait qu’il ne détermine pas les modalités de désignation du nouveau Premier Ministre, si bien que l’article suivant, le III.3.4, ajoute: « Les modalités pratiques de la mise en œuvre des principes énoncés ci-dessus sont déterminées par un arrangement particulier conclu entre les parties prenantes et faisant partie intégrante du présent Accord« .

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Congo Actualitè n. 309

SOMMAIRE

ÉDITORIAL : DÉSIGNATION DU NOUVEAU PREMIER MINISTRE → MAJORITÉ ET OPPOSITION PAS ENCORE D’ACCORD

  1. LES DISCUSSIONS SUR LES MODALITÉS D’APPLICATION DE L’ACCORD DU 31 DÉCEMBRE
    1. 24-28 janvier: une autre semaine de pourparlers, mais sans aucune conclusion
    2. La question de la désignation et de la nomination du Premier Ministre
    3. Mesures de décrispation du climat politique

 

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NORD KIVU → DEUX ALERTES POUR UNE ENQUÊTE

Editorial Congo Actualité n.308 Par le Réseau Paix pour Le Congo

 

Une incursion du M23 à partir de l’Ouganda

 

Mi-janvier, selon les informations rendues publiques par le gouverneur de Nord Kivu, Julien Paluku, un groupe d’anciens miliciens de l’ex-Mouvement du 23 Mars (M23), fuis vers l’Ouganda en décembre 2013 après avoir été défaits par l’armée congolaise, seraient entrés en territoire congolais, probablement pour préparer une nouvelle guerre, avec la complicité de certains de leurs anciens collègues restés au Congo. Après les premiers démentis, même les autorités militaires ougandaises ont admis d’avoir arrêté 101 anciens miliciens du M23 ayant abandonné le camp de Bihanga, en Ouganda, pour se diriger vers la frontière congolaise. Même les autorités militaires rwandaises ont déclaré d’avoir arrêté trente miliciens ex-M23 fuyant la RDCongo suite à des affrontements avec l’armée congolaise.

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Congo Actualité n.308

 

SOMMAIRE

ÉDITORIAL: NORD KIVU → DEUX ALERTES POUR UNE ENQUÊTE

  1. DES INDICES PRÉMONITOIRES D’UNE NOUVELLE GUERRE AU NORD KIVU
    1. La révolte gronde parmi les Tutsis congolais réfugiés au Rwanda depuis vingt ans
    2. Une incursion du M23 sur le territoire congolais à partir de l’Ouganda
    3. L’écrasement de deux hélicoptères militaires
    4. Quelques éléments pour une enquête
    5. e. A qui profite la guerre?

 

 

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DU RACCOURCI DE LA RÉPARTITION DU POUVOIR À LA VOLONTÉ POLITIQUE D’ORGANISER LES ÉLECTIONS

Editorial Congo Actualité n. 307– Par le Réseau Paix pour le Congo

 

Énième dialogue pour la répartition du pouvoir?

Le 11 janvier, au Centre interdiocésain (Kinshasa), on a entamé les travaux sur les modalités pratiques d’application de l’accord du 31 décembre. Plusieurs points divisent encore les participants aux travaux pour trouver un arrangement particulier. Il s’agit notamment de la répartition des responsabilités (des postes ministériels) au sein du prochain gouvernement, de la procédure de désignation du Premier ministre, de la composition et la répartition des postes au sein du Conseil national du suivi de l’accord.

En ce qui concerne la répartition des postes ministériels, le Rassemblement de l’Oppositions (RASSOP) estime qu’elle devrait se faire de façon paritaire (50% et 50%) entre les signataires et les non-signataires de l’accord du 18 octobre, en tenant compte de la configuration bipolaire des forces politiques et sociales en présence. De son côté, la Majorité présidentielle (MP) pense que la répartition des postes devrait se faire sur base d’une configuration classique des composantes (Majorité, Rassemblement de l’Opposition et Société civile).

Sur la désignation du Premier ministre, la majorité demande au Rassemblement de désigner cinq candidats, parmi lesquels le président Kabila pourrait in fine choisir le Premier Ministre. Mais Le Rassemblement estime que le choix lui revient et ne souhaite donc proposer qu’un seul candidat.

À propos de la répartition des postes au sein du Conseil National du suivi de l’accord du 31 décembre, la Majorité présidentielle accuse le Rassemblement de Opposition de vouloir s’accaparer de 24 postes sur les 28 disponibles. Toutefois, le Rassemblement a renoncé d’avoir un poste de vice président parmi les 3 disponibles, mais revendique le poste du rapporteur.

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Congo actualité n. 307

SOMMAIRE

ÉDITORIAL: DU RACCOURCI DE LA RÉPARTITION DU POUVOIR À LA VOLONTÉ POLITIQUE D’ORGANISER LES ÉLECTIONS

  1. LE RASSEMBLEMENT FAVORABLE À UN PREMIER MINISTRE ISSU DE L’UDPS
  2. LES TRAVAUX SUR L’ANNEXE À L’ACCORD DU 31 DÉCEMBRE 2016
    1. L’ouverture des travaux
    2. Les propositions sur le format du nouveau gouvernement
    3. Les propositions sur la désignation du Premier Ministre
    4. Les propositions sur la composition du Comité National de Suivi de l’Accord
    5. La poursuite des travaux
  3. LE FRONT POUR LE RESPECT DE LA CONSTITUTION A SIGNÉ L’ACCORD
  4. LES RÉTARDS DANS L’APPLICATION DES MESURES DE DÉCRISPATION POLITIQUE

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L’accord de la Saint Sylvestre

Editorial Congo Actualité n. 306– Par le Réseau Paix pour le Congo

Le 31 décembre, les différentes parties politiques et sociales de la République Démocratique du Congo (RDCongo) ont finalement conclu un accord sur la façon de gérer le Pays après la non organisation des élections présidentielles et législatives nationales qui étaient prévues à la fin du mois de novembre 2016. L’accord a été conclu grâce à l’œuvre de médiation des évêques de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (Cenco) et les négociations ont eu lieu au Centre Interdiocésain de Kinshasa.

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Congo Actualité 306

SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: L’ACCORD DE LA SAINT SYLVESTRE

  1. L’ACCORD POLITIQUE GLOBAL ET INCLUSIF DU CENTRE INTERDIOCESAIN DE KINSHASA
    1. Les dernières divergences
    2. Le Front pour le Respect de la Constitution annonce qu’il ne signera pas l’accord
    3. Les points principaux de l’Accord
    4. La Majorité a signé «sous réserve»
    5. Quatre membres de l’Opposition signataire de l’accord du 28 octobre ont refusé de signer
    6. Certaines questions doivent faire l’objet d’un «arrangement particulier»

 

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Congo Actualité n. 305

SOMMAIRE

  1. L’INVESTITURE DU GOUVERNEMENT BADIBANGA
    1. La composition du nouveau gouvernement
    2. Le programme du nouveau gouvernement
  2. LES ÉVÈNEMENTS DU 19 ET 20 DECEMBRE
    1. Les manifestations réprimées
    2. Le RASSOP ne reconnaît plus l’actuel Chef de l’État comme Président de la République
  3. VERS LA CONCLUSION DU DIALOGUE
    1. La reprise des travaux
    2. Des divergences qui persistent
    3. Les principaux points d’un possible projet d’accord
    4. Un accord à portée de main, mais pas encore finalisé

 

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LE DIALOGUE DE LA DERNIÈRE CHANCE DEVIENT RÉALITÉ

Editorial Congo Actualité n. 304– Par le Réseau Paix pour le Congo

 

Un dialogue enfin inclusif

Le 8 décembre, à Kinshasa, on a entamé une nouvelle phase du dialogue politique entre la majorité et l’opposition, avec les bons offices des Évêques de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO). L’objectif est de trouver une voie de sortie de la crise politique provoquée par la non-tenue des élections présidentielles, initialement prévues pour la fin de novembre 2016, selon les délais constitutionnels. Une première phase du dialogue avait eu lieu en septembre et octobre, à la Cité de l’Union Africaine et s’était conclue avec un accord signé le 18 octobre, malgré l’absence d’une grande partie de l’opposition qui l’avait boycottée. C’est pour obtenir  un accord plus inclusif que la CENCO, avec l’aval du Président de la République, Joseph Kabila, a convoqué cette deuxième phase de dialogue a la quelle participent également le Rassemblement de l’Opposition (RASSOP) et le Front pour le Respect de la Constitution (FRC), qui n’avaient pas participé à la première phase.

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