Tag: Cour Constitutionnelle

Dialogue conclu, accord signé, mais la crise politique reste encore un défi

Editorial Congo Actualité n. 298– Par le Réseau Paix pour le Congo L’accord final Le 18 octobre, le dialogue entre la majorité présidentielle et une partie de l’opposition et de la société civile s’est conclu avec la signature d’un accord politique. Cet accord politique comporte 12 chapitres repartis en 25 articles. Il prévoit l’élection présidentielle, couplée …

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Congo Actualité n. 298

SOMMAIRE ÉDITORIAL: DIALOGUE CONCLU, ACCORD SIGNÉ, MAIS LA CRISE POLITIQUE RESTE ENCORE UN DÉFI LE DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL Une accélération inattendue des pourparlers Les pressions de la Communauté Internationale La conclusion du dialogue et la signature de l’accord Quelques extraits de l’accord Les premières réactions L’ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SUR LE REPORT DES ÉLECTIONS

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Pour ne pas rater le train des élections

Editorial Congo Actualité n. 285 – Par le Réseau Paix pour le Congo Les responsabilités d’une crise La République Démocratique du Congo (RDCongo) se trouve actuellement dans une crise politique majeure qui pourrait conduire à une situation de chaos généralisé et de violence extrême. Selon les dispositions de la Constitution congolaise, l’actuel Président de la République terminera …

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Congo Actualité n. 285

SOMMAIRE ÉDITORIAL: POUR NE PAS RATER LE TRAIN DES ÉLECTIONS LE DIALOGUE POLITIQUE ENCORE BLOQUÉ LE MESSAGES DES ÉVÊQUES DE LA CONFÉRENCE ÉPISCOPALE DU CONGO (CENCO) LA RÉSOLUTION DE L’ACP-UE SUR LA SITUATION PRÉLECTORALE EN RDCONGO UN AUTRE PROCÈS CONTRE MOÏSE KATUMBI LA PUBLICATION OFFICIELLE DE L’ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DES SANCTIONS FINANCIÈRES CONTRE …

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La Cour Constitutionelle et l’article 70 de la Constitution

Editorial Congo Actualité n. 279– Par le Réseau Paix pour le Congo La Cour constitutionnelle a répondu à la requête en interprétation de l’article 70 de la Constitution lui soumise par des députés surtout de la majorité présidentielle. Selon cet article, « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de …

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Congo Actualité n. 279

SOMMAIRE ÉDITORIAL: LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET L’ART. 70 DE LA CONSTITUTION L’ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SUR L’ART. 70 DE LA CONSTITUTION Ce que l’arrêt dit Les réactions UN CORRECTIF À LA BAISSE DE LA LOI DES FINANCES DE 2016

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Les inconnues du 27 novembre 2016

Editorial Congo Actualité n. 277– Par le Réseau Paix pour le Congo   Est-il encore possible d’organiser les élections présidentielles avant la fin de novembre 2016? En février 2015, la Commission électorale avait publié un calendrier électoral qui prévoyait les élections présidentielles et législatives nationales pour le 27 novembre 2016, selon les délais prévus par la …

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Congo Actualité n. 277

SOMMAIRE ÉDITORIAL: LES INCONNUES DU 27 NOVEMBRE 2016 LE DIALOGUE POLITIQUE PIÉTINE L’UA nomme Edem Kodjo facilitateur du dialogue national Des retards enregistrés dans la mise en place du comité préparatoire L’UDPS entre illusion et irréalisme LE RECOURS DE LA MAJORITÉ À LA COUR CONSTITUTIONNELLE PROCESSUS ELECTORAL  

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Congo Actualité n. 240

SOMMAIRE ÉDITORIAL: Fixer des priorités pour respecter les délais ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE PROCESSUS ELECTORAL Déjà en retard L’opposition pose des conditions VERS L’INSTALLATION DES NOUVELLES PROVINCES  

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