SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: Démocratie, un chemin long et difficile

1. LA PÉRIODE POST ÉLECTORALE

a. L’Assemblée Nationale des Députés

b. La Commission Électorale

c. La Cour Suprême de Justice

d. Le blocage politique actuel et la faiblesse de l’opposition

e. Les positions des gouvernements occidentaux

2. L’OPPOSITION

a. En quête de stratégies

b. Etienne Tshisekedi chez l’ambassade allemande

3. ESCALADE VERBALE ENTRE LE PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT ET LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

a. À propos de répression de la marche des chrétiens

b. À propos du financement des élections

4. ANALYSES ET PROPOSITIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

a. Le Centre Carter

b. L’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho)

c. La Mission nationale d’observation des élections

ÉDITORIAL: DEMOCRATIE, UN CHEMIN LONG ET DIFFICILE

 

1. LA PÉRIODE POST ÉLECTORALE

a. L’Assemblée Nationale des Députés

Le 27 février, le Président de la République Joseph Kabila Kabange a eu un tête- à -tête avec le bureau provisoire de l’Assemblée nationale, piloté par l’honorable Timothée Nkombo Nkisi. Lors de cette première rencontre officielle, l’accent a été mis sur l’évolution des travaux de la nouvelle Assemblée nationale, au regard des missions dévolues à son bureau provisoire, notamment l’étude des dossiers pour la validation des mandats des nouveaux députés nationaux, la rédaction du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et l’élection du bureau définitif de l’Assemblée Nationale.

Après une absence qui a donné lieu à des rumeurs et à des interprétations de tout genre, Joseph Kabila est apparu au public pour une seconde fois au Palais du peuple. La première fois c’était en occasion du deuil de l’honorable Katumba Mwanke, décédé à Bukavu, suite à un accident aérien.

Le 28 février, la plénière de l’Assemblée nationale a validé les mandats des 482 députés élus lors des élections législatives du 28 novembre, selon les résultats provisoires publiés par la Ceni.

Les mandats des députés de l’UDPS et des autres partis de l’opposition ont également été validés, même s’ils n’ont pas assisté au débat au parlement.

Conformément à l’article 108 de la constitution, les députés élus ont huit jours pour se prononcer entre les fonctions qu’ils occupent et qui sont incompatibles avec leur mandat au parlement. Selon la constitution en son article 108, le mandat du député et du sénateur est incompatible avec notamment les fonctions ou mandat d’un membre du gouvernement, d’un membre d’une institution d’appui à la démocratie, d’un agent de carrière des services publics de l’Etat, d’un cadre politico-administratif de la territoriale, d’un membre des cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale, du président du sénat, des membres du gouvernement, et généralement d’une autorité politique ou administrative de l’Etat.

Aussi, le bureau provisoire a proposé et obtenu de la plénière la mise en place de la Commission spéciale chargée de rédiger le projet de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La Commission sera constituée de 55 membres à raison de cinq délégués par province.

 

b. La Commission Électorale

Le 23 février, le vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Jacques Djoli, a déclaré que le bureau de cette institution fixerait la date de la tenue des élections provinciales en RDC «après l’évaluation à mi chemin du processus électoral». Cette évaluation porte sur l’ensemble du processus électoral, depuis la révision du fichier électoral jusqu’à la publication des résultats provisoires des élections législatives nationales et sera effectuée avec la Monusco, les partenaires internationaux et, enfin, avec les partenaires internes tant institutionnels que non institutionnels.

 

c. La Cour Suprême de Justice

La Cour Suprême de Justice (CSJ) qui fait office de Cour constitutionnelle continue à examiner les dossiers relatifs aux contentieux électoraux des législatives de novembre 2011.

Le plus grand problème qui se pose chez tous les requérants est d’avoir dû apprêter leurs dossiers dans la hâte. Ainsi, il leur est chaque fois reproché l’absence d’inventaire des pièces, et surtout l’absence de procès-verbaux des bureaux de vote et ceux des Centres locaux de compilation des résultats. On a dû remarquer que certains n’amènent que des procès-verbaux partiels, et d’autres n’en apportent pas du tout. Le même problème se pose avec les témoins des partis politiques qui auraient été chassés dans plusieurs bureaux de vote. Sur ce point, il est reproché aux requérants de faire des allégations qui ne sont étayées d’aucune preuve. C’est la même rengaine pour le bourrage des urnes. Ici, on exige des requérants les procès-verbaux de constats dressés par les officiers de police judiciaire oeuvrant dans ces circonscriptions électorales. Parfois, il s’agit de contentieux de candidature ou de l’utilisation des moyens de l’Etat pendant la campagne électorale, ce qui est déjà dépassé. D’autres fois, le requérant ne dit pas qui a été surpris en train de falsifier les résultats, et en quoi a consisté la fraude. Comme toujours, le ministère public fait cette prière aux juges: «Plaise à la Cour de déclarer la requête irrecevable et non fondée pour défaut de preuves et de qualité».

 

d. Le blocage politique actuel et la faiblesse de l’opposition

Directeur de l’International Crisis Group (ICG) pour l’Afrique centrale, Thierry Vircoulon analyse le blocage politique actuel et la faiblesse de l’opposition et déplore l’escalade du pouvoir dans la répression.

Avec moins du tiers de sièges à l’Assemblée nationale, l’opposition risque de jouer un rôle de figurant comme c’était déjà le cas lors de la dernière législature où elle n’a pu se dresser contre aucune initiative de la MP. L’absence annoncée de l’UDPS à la chambre basse du Parlement risque d’avoir d’énormes conséquences dans le fonctionnement même de l’opposition qui se voit ainsi amputer d’un élément essentiel et stratégique pour la législature en cours. Diminuée d’une quarantaine de ses membres à la chambre basse du Parlement, tous militants de l’UDPS, elle se voit voler les mots qui lui auraient permis de s’exprimer valablement et de jouer efficacement son rôle de contrepoids à la MP.

Selon certaines informations, l’UDPS est très divisé entre d’un côté ces députés qui aimeraient bien siéger à l’Assemblée Nationale et de l’autre, ceux qui autour d’Étienne Thisekedi sont dans une position de boycott total. La stratégie de l’UDPS n’est pas encore bien définie. En ce qui concerne Tshisekedi, il ne va pas modifier sa stratégie. L’UDPS est le premier parti de l’opposition. S’il ne siège pas, les autres partis seront clairement affaiblis au Parlement. Dans le cas contraire, cela peut créer un fond d’opposition significatif (une centaine de député). L’enjeu est donc de savoir si l’opposition sera parlementaire ou extra-parlementaire. Mais, il serait souhaitable qu’il y ait une opposition parlementaire.

Quant à la majorité, bien qu’un nombre important de sièges soient contestés, elle est clairement définie. À côté du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de Kabila, se trouve le Parti du peuple pour la paix et la démocratie (PPPD), le Mouvement social pour le renouveau (MSR) de Pierre Lumbi et le Parti lumumbiste unifié (Palu). On connaît donc la configuration de la majorité. Elle sera dominante, voire surdominante si l’UDPS ne siège pas. Dominante au Parlement mais fragile dans la rue.

Ce qui est le plus inquiétant, c’est que l’on assiste à un scénario de régression démocratique caractérisé par un climat de répression et une absence d’opposition. Une répression qui touche les manifestants, mais aussi directement l’opposition. Ce qui s’est passé le 16 février montre que la capacité de mobilisation de l’opposition est largement dépassée par les ressources des forces de l’ordre. Il est maintenant impossible pour l’opposition de manifester à Kinshasa.

 

e. Les positions des gouvernements occidentaux

Sur la question électorale du 28 novembre 2011, les positions des gouvernements occidentaux diffèrent les unes des autres. D’abord, il y a ceux qui estiment que la mise en place d’un gouvernement suffira, à elle seule, pour mettre un terme à la crise. La majorité constituée autour du président déclaré élu se mettra au travail de gestion du pays. L’Opposition sera mise dans l’obligation de s’organiser pour se présenter en alternative en 2016. Elle sera même poussée à se désigner un porte-parole conformément à la législation en vigueur. Elle donnera de la voix chaque fois que possible.

L’autre tendance soutient la recherche d’un consensus minimal pour résorber la crise postélectorale congolaise. Pour cette tendance, les irrégularités sont telles qu’il ne serait pas responsable de désigner des vainqueurs d’un côté et des vaincus de l’autre.

Même s’il s’avérait que «l’ordre d’arrivée» ne changerait pas de manière absolue, la recherche de la cohésion nationale ne passerait pas par une exclusion suivie d’une humiliation d’un camp. Pour cette tendance donc, les Congolais doivent chercher des voies et moyens susceptibles de s’accorder sur un minimum permettant d’obtenir l’apaisement tant recherché tout le long du processus. Surtout que le dernier rapport du Centre Carter risque de relancer le débat sur la légitimité des institutions, tant la crédibilité des opérations électorales a été fortement dénoncée.

Mais au de là de ce que les occidentaux peuvent penser, la responsabilité principale est aux Congolais mêmes. D’évidence, il ne suffit pas de combattre la fièvre. Il faut une thérapie de choc pour extirper la maladie. Le dialogue est l’unique voie de sortie. Cela ne peut venir que des acteurs politiques congolais eux-mêmes. En particulier de Tshisekedi et de Kabila.

 

2. L’OPPOSITION

a. En quête de stratégies

Le 18 février, Raphaël Kapambu, le secrétaire national de l’UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social) et chargé de la communication, a annoncé l’expulsion du député Thimotée Kombo de son parti, pour avoir participé à la séance inaugurale de la nouvelle Assemblée nationale et en avoir été désigné président du bureau, en raison de son âge, puisqu’il est le doyen des élus de cette chambre. «L’UDPS n’est pas concerné par ce forum illégitime issu des manipulations du laboratoire de Daniel Ngoy Mulunda, le président de la Céni [Commission électorale nationale indépendante]», a déclaré Raphaël Kapambu. Mais cette politique de la chaise vide ne fait pas l’unanimité au sein du parti. D’autres militent pour la présence effective des élus de l’UDPS au Parlement, désireux de porter le combat de la démocratie à l’intérieur même des institutions. Les deux camps attendent qu’Etienne Tshisekedi tranche. Et même en cas d’exclusion, la loi permet aux élus de demeurer au Parlement tant qu’ils n’auront pas adhéré à un autre parti.

Le 21 février, Valentin Mubake, le conseiller politique d’Etienne Tshisekedi, a menacé d’exclusion tous les députés de l’UDPS qui siégeraient à l’Assemblée nationale, indiquant que son parti «ne peut pas tolérer des fraudes massives et des anti-valeurs».

Le 25 février, Eugène Diomi Ndongala, président de la Démocratie Chrétienne (DC), un parti de l’opposition, a déclaré que les deux députés élus sur la liste de ce parti ne siégeront pas à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Il justifie cette décision par les irrégularités constatées lors du scrutin législatif du 28 novembre dernier. «Nous avons eu des candidats de la Démocratie chrétienne qui ont été réellement élus mais qui n’ont pas été proclamés par la Ceni. Devant pareille situation, la Démocratie chrétienne a dit: nous n’accepterons pas ces genres d’injustice, nous ne siégerons pas», a déclaré Diomi Ndongala.

Bien qu’élu dans la circonscription électorale de Funa, dans la ville de Kinshasa, il a annoncé que lui même ne siégera pas à l’Assemblée Nationale issue des élections du 28 novembre, dont la majorité des députés ont été «nommés», selon lui, par la Ceni (Commission Electorale Nationale Indépendante), sur proposition des officines politiques de la Majorité Présidentielle.

Eugène Diomi s’est dit convaincu que la participation des forces acquises au changement à ce forum qu’il estime illégitime avalisera les tricheries planifiées lors des scrutins du 28 novembre.

Tirant les leçons de la législature finissante, le précité estime que cette institution, dans sa configuration actuelle, composée de 341 députés de la Majorité Présidentielle, ne serait que la caisse de résonance du régime en place, et ne sera pas en mesure de répondre aux attentes et aspiration légitimes des Congolais, qui ne demandent qu’une gouvernance capable de gérer correctement le patrimoine commun et de faire le bonheur du peuple.

Il a fustigé le climat de terreur qui s’observe dans notre pays avant, pendant et après les élections, notamment par des arrestations et des cas d’intimidations des opposants.

Les partis politiques alliés à l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) sont loin de parler le même langage au sujet de la participation de leurs députés élus à la présente session extraordinaire de l’Assemblée nationale. La plate-forme Soutien à Étienne Tshisekedi (SET) annonce qu’elle va participer à la présente session extraordinaire de la deuxième législature. Tout en réaffirmant son soutien à Étienne Tshisekedi, le leader de la plate-forme, Roger Lumbala, se dit prêt à exercer son mandat parlementaire au nom de la population qui l’a élu. Roger Lumbala soutient également la participation des élus de l’UDPS à l’Assemblée nationale indiquant que, «même sans l’avis de leur parti, ils pourraient siéger sans perdre leurs mandats qui sont impératifs». Une telle prise de position serait aux antipodes de ce que professe Étienne Tshisekedi. Ce qui met à rude épreuve la solidité du partenariat politique tissé entre SET et l’UDPS.

A l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), a indiqué un élu de ce parti qui a requis l’anonymat, on se prépare à bloquer les députés de la Majorité présidentielle au niveau du Palais du Peuple. «Nous participerons activement aux débats publics au sein de l’Assemblée nationale et apporterons nos contributions dans l’intérêt du peuple, nous ne jouerons pas le jeu des kabilistes, rassure-t-il. Les tshisekedistes vont nous rejoindre et ensemble, on va faire fondre l’armure».

De son côté, Germain Kambinga, le porte-parole du Mouvement de libération du Congo (MLC), estime que l’UDPS devrait poursuivre son combat politique à l’intérieur de l’hémicycle du palais du peuple. Selon lui, l’opposition devrait faire un front commun en bénéficiant du renfort de l’UDPS qui est le premier parti institutionnel de l’opposition. «J’ai la conviction que l’UDPS, le MLC et l’Union pour la nation congolaise (UNC) et tous les autres partis [de l’opposition] ensembles nous pouvons efficacement et petit à petit amener ce gouvernement et ce pouvoir à sa déchéance. Nous avons peut-être tout raté. Ils nous ont tout volé mais nous avons une tribune, celle du peuple congolais pour les dénoncer», a-t-il conclu.

En principe, certains députés de l’UDPS et bien d’autres de l’opposition ont décidé de se rendre au Palais du peuple mais ils subordonnent leur participation à quatre préalables. Quatre conditions reprises dans un cahier de charges remis au président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, l’UDPS Timothée Kombo, en début de semaine, a savoir la levée du blocus de la résidence d’Etienne Tshisekedi, rue Pétunias, à Limete, l’extinction des poursuites contre Jacquemain Shabani, la libération de la cinquantaine de compatriotes détenus au Katanga après avoir été expulsés de l’Afrique du Sud et la mise en liberté de Jacques Chalupa inculpé et détenu à Makala pour une affaire de naturalisation usurpée.

A la réception du mémorandum des opposants au Grand Hôtel Kinshasa, Kombo avait promis d’en discuter avec les deux autres membres du bureau provisoire, le PALU Patrick Muyaya et le MSR Diallo Coco Mutula. Selon des sources dignes de foi, les deux benjamins de l’Assemblée nationale s’en sont tenus, lors des discussions avec Kombo, à la position de la majorité qui ne reconnaît pas au bureau provisoire la compétence de la démarche entreprise, en même temps qu’elle affirme que, s’il y a des préalable à poser, c’est en plénière que cela doit se faire. En pratique, beaucoup de députés de l’opposition s’étaient déjà fait enregistrer au Palais du peuple et prenaient déjà une part active aux travaux des commissions mises en place pour la validation des mandats.

Boycotter l’Assemblée Nationale ou pas ? Tel est le dilemme de l’UDPS d’Etienne Tshisekedi. Deux thèses s’affrontent au sein de l’exécutif du parti : ne pas siéger dans une Assemblée dont on conteste l’élection ou au contraire, siéger pour faire entendre sa voix. Pour le conseiller politique d’Etienne Tshisekedi, Valentin Mubake, le choix est pourtant clair : « il est inconcevable qu’un membre du parti accepte de siéger dans une institution issue des législatives dont les résultats ont été déclarés nuls par sa propre formation politique ». Valentin Mubake va même plus loin en promettant l’exclusion du parti aux contrevenants. Mais au sein du parti de Tshisekedi, des voix s’élèvent pour dénoncer un boycott « inutile » qui priverait l’opposition d’une tribune publique à l’Assemblée. Certains membres du parti souhaitent bien participer aux débats de l’Assemblée nationale… « au moins pour être entendus ». Et de conclure: « de toute façon, le boycott n’a jamais payé ». Aux dernières nouvelles, les partisans du boycott auraient mis « un peu d’eau dans leur vin », notamment au sujet de l’exclusion de Timothée Kombo, dont le dossier pourrait être « réétudié ».

 

b. Etienne Tshisekedi chez l’ambassade allemande

Le 24 février, Etienne Tshisekedi, empêché à plusieurs reprises par la police de sortir de chez lui à Kinshasa, a pu se rendre avec son épouse et son directeur de cabinet à la résidence de l’ambassadeur allemand Peter Blomeyeur qui les a reçus à déjeuner. « C’est la première sortie officielle du président Tshisekedi. Ce n’est pas une sortie libre, elle a été négociée avec les autorités de la police et du gouvernement. C’était à l’invitation de l’ambassadeur d’Allemagne », a indiqué un proche de l’opposant. « L’ambassadeur a des contacts régulièrement avec le gouvernement et tous les autres groupes (politiques). C’est dans ce cadre-là que M. Thsisekedi était à la résidence », a confirmé l’ambassade d’Allemagne.

Selon certains observateurs, la rencontre a été quelque peu surréaliste. Car, d’entrée de jeu, il a été demandé à Etienne Tshisekedi de présenter son schéma de sortie de crise dans laquelle la RDC s’est embourbée depuis la publication des résultats des élections présidentielles puis législatives.

Etienne Tshisekedi a d’abord confirmé qu’il se considérait toujours comme le Président légitime de la RDCongo, car vainqueur réel de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011 et il a réaffirmé sa décision portant annulation des élections législatives nationales.

Il a ensuite mis en exergue la seule solution valable à ses yeux: que l’impérium soit rendu au peuple congolais qui l’exercera à travers le président qu’il a élu pour présider aux destinées de la nation. Etienne Tshisekedi continue à considérer qu’en dépit des irrégularités massives qui ont entaché les élections du 28 novembre 2011, il a gagné largement les élections. Car, le peuple congolais a placé sa confiance en sa personne et il ne lui reste plus qu’à être obéi par l’armée et la police pour qu’il dispose de la puissance publique, en vue d’avoir l’effectivité du pouvoir.

Cette lecture des faits ne semble pas partagée par les Européens, à travers l’ambassadeur d’Allemagne. On en veut pour preuve le fait qu’Etienne Tshisekedi a été plutôt invité à se tourner vers l’avenir, en l’occurrence les élections provinciales, car c’est d’elles que sortiront le Sénat et les gouverneurs des provinces. En d’autres termes, pour les Européens, Kabila et ses députés disposent de la légitimité politique nécessaire en dépit des fraudes massives qui ont vicié le processus électoral. Les élections à venir restent le seul correctif possible.

 

3. ESCALADE VERBALE ENTRE LE PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT ET LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

a. À propos de répression de la marche des chrétiens

Le 16 février, des Organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme (ONGDH) ont dénoncé les attaques contre les paroisses de l’église catholique et la brutalité policière. Les ONGDH ont condamné fermement tous les actes de violence, brutalité, arrestations arbitraires commis par les éléments de la PNC. Les ONGDH ont estimé que les éléments de la PNC devraient protéger la population conformément aux prescrits de la constitution garantissant les libertés fondamentales, notamment le droit d’exprimer son opinion sur la gestion de la chose publique, le droit de manifester publiquement et le droit de demander à ce que sa cause soit entendue. Les ONGDH ont assumé les revendications des croyants et ont demandé à ce que leur cause soit entendue, notamment: la démission des dirigeants de la CENI et le rétablissement de la vérité des urnes. Enfin, les ONGDH ont recommandé à ce que toutes les personnes arrêtées soient immédiatement relâchées sans condition.

La Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation de la RD Congo (Monusco) s’est dite elle aussi préoccupée par la répression des marches tout au long du processus électoral au Congo-Kinshasa. Elle exhorte, à cet effet, les autorités congolaises à respecter les libertés fondamentales, y compris les droits de manifestation et d’expression exercés d’une manière responsable.

Le 16 février, l’Union Européenne (UE) a publié une déclaration aux termes de laquelle elle réaffirme l’importance qu’elle attache au respect des libertés publiques, y compris le droit de manifestation et d’expression exercé d’une manière responsable.

L’Union européenne regrette l’interdiction de la marche pacifique qui devait se dérouler le 16 février, et la décision du Ministre de la Communication et Médias de couper les signaux de cinq chaînes de télévision et de radio.

L’Union européenne déplore les incidents survenus lors de l’intervention des forces de l’ordre, notamment aux alentours des lieux de culte de Kinshasa.

L’Union européenne appelle les autorités d la RD Congo à prendre les dispositions nécessaires afin de garantir les droits et libertés d’expression de tous les citoyens dans cette période cruciale pour l’évolution démocratique du pays et de créer les conditions nécessaires à l’instauration d’un débat politique ouvert.

Le 18 février, en réponse, le ministre congolais de la Communication et des Médias, Lambert Mende Omalanga, a accusé l’UE de s’ingérer dans les affaires intérieures de la RDC. «Le gouvernement congolais ne tolère pas l’ingérence des pays amis dans les affaires intérieures de la RDC. Nous sommes indépendants depuis 1960 et nous n’avons pas de leçons à recevoir d’eux», a-t-il affirmé. Ce qui lui a valu en retour une réaction de l’ambassadeur de France à Kinshasa, Luc Hallade. « Quand il s’agit de respecter la liberté d’expression, de manifestation de la population congolaise, cela nous paraît important de s’y intéresser. Nous sommes partenaires et amis et quand on est des amis et des partenaires, on doit pouvoir se dire, y compris des choses qui quelquefois froissent éventuellement, mais contribuent à ce que le pays avance aussi dans la bonne direction ».

 

b. À propos du financement des élections

Le 21 février, dans une conférence de presse à Kinshasa, le ministre de la Communication et porte parole du gouvernement, Lambert Mende, a affirmé que les élections provinciales ne pourront avoir lieu cette année que si les partenaires internationaux acceptent d’apporter à temps leur financement. Il a précisé que «la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) sera dans l’obligation de réadapter son calendrier électoral, si les partenaires extérieurs n’honorent pas leur engagement, comme ils ont fait pour les législatives et la présidentielle». Toujours selon Lambert Mende, le gouvernement congolais s’est retrouvé seul à financer les élections présidentielles et législatives du 28 novembre.

Le 22 février, au cours d’un point de presse, le porte-parole de la Monusco, Madnodje Mounoubaï, a réagi à la déclaration du ministre de la Communication et des Médias, Lambert Mende et a tenu à rétablir la vérité: «La communauté internationale a beaucoup contribué aux élections de 2011». Et de poursuivre: «Je m’inscris en faux. Les bailleurs de fonds ont joué un grand rôle. La Belgique, le Canada, la France, la Grande-Bretagne, la Suisse, la Suède, les Pays-Bas… tous ces pays ont contribué financièrement à travers le PACE et le PNUD, aux élections présidentielles et législatives nationales du 28 novembre 2011. La Monusco a mis également à la disposition de la CENI 27 hélicoptères et 5 avions pour transporter et dispatcher les différents matériels électoraux sur toute l’étendue du territoire. Nous avons contribué avec 8.000.000 de litres de carburant. Nous avons dépensé 30.000.000 USD pour payer la totalité des agents de la CENI à l’intérieur du pays.

Dans l’ensemble, la Monusco a contribué à plus de 280.000.000 $us au processus électoral en cours. Et quand on dit que la Communauté internationale n’a rien fait pour ces élections, cela nous étonne un peu. Cela n’est pas vrai». Contrairement aux allégations faites par le ministre congolais de la Communication et des Médias, le gouvernement de la RDC n’a financé l’organisation des scrutins qu’à 69% tandis que les 31% restant sont venus de la Communauté internationale et, plus précisément, 16% des partenaires internationaux et 15 % de la MONUSCO. Le porte-parole Madnodje Mounoubai a laissé entendre que l’organisation des élections provinciales 2012 dépende du gouvernement congolais. «C’est le gouvernement qui organise les élections. Quand le gouvernement sera prêt et quand il en fera la demande, c’est en ce moment là qu’on va voir comment la communauté internationale, les organisations internationales et les Etats partenaires vont réagir».

Le ministre de la Communication et des Médias avait vivement critiqué l’Union Européenne ainsi que certaines chancelleries et Ong occidentales jugées coupables d’avoir dénoncé l’usage disproportionné de la force par la Police Nationale Congolaise et les «services» dans la répression de la marche des chrétiens, le jeudi 16 février 2012. Il avait singulièrement insisté sur le respect de la souveraineté de l’Etat et du peuple congolais, qui n’ont pas de leçons à recevoir de l’extérieur en matière de maintien de l’ordre public et du respect des droits de l’homme.

Il est curieux de constater que la République Démocratique du Congo, qui tient jalousement à sa souveraineté, s’expose elle-même à l’ingérence extérieure en acceptant l’atterrissage des bailleurs de fonds étrangers dans des matières étroitement liées à son indépendance, telles l’organisation des élections. Logiquement, l’impératif de la souveraineté devrait interdire au gouvernement congolais de se tourner vers l’extérieur pour le financement des élections législatives provinciales. Les décideurs politiques congolais ne devraient pas exiger à la fois une chose et son contraire. La souveraineté a un coût… la mendicité aussi.

 

4. ANALYSES ET PROPOSITIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

a. Le Centre Carter

Le 24 février, le Centre Carter, dans un communiqué, estime que les résultats annoncés (début février par la Commission électorale) des législatives manquent de crédibilité, comme pour l’élection présidentielle du 28 novembre 2011. La compilation des résultats des législatives a été affectée par les mêmes problèmes de gestion et de désorganisation comme pour la présidentielle, selon le Centre Carter. L’ONG américaine dénonce « la perte des procès verbaux des résultats de plus de 3.500 bureaux de vote lors des opérations de compilation des résultats » à travers le pays ce qui a affecté les résultats des deux scrutins qui se sont déroulés le même jour.

Les observateurs électoraux du Centre Carter estiment également qu’environ 3,2 millions de votants (sur les 18 millions inscrits), « ont été enregistrés sur des listes de dérogation (des électeurs votant dans un bureau de vote autre que celui où ils sont inscrits) ». Un nombre « important » qui « reflète les nombreux problèmes de la gestion de la CENI du fichier électoral ». Pour le Centre Carter, « le vote par dérogation permet d’accroître l’accès des électeurs aux urnes », mais « ouvre également la voie à de multiples abus dont le vote des électeurs non enregistrés sur le fichier électoral ou encore le vote multiple ».

L’ONG a également relevé des anomalies en comparant le nombre d’électeurs dans une même circonscription pour les deux scrutins. Par exemple à Walikale (est), il y a eu 28.110 électeurs de plus à la présidentielle par rapport aux législatives. Dans une circonscription de Kinshasa, le taux de bulletins nul a été de 10% pour les législatives mais de 3,6% pour la présidentielle.

Si pour la présidentielle les résultats ont été publiés par bureau de vote, cela n’a pas été le cas pour les législatives, ce qui a érodé la transparence dans le processus d’annonce des résultats et n’a pas donné la possibilité aux candidats et aux électeurs de vérifier la crédibilité des résultats, est-il ajouté. L’ONG observe que « la demande d’annulation des résultats de 7 circonscriptions est la preuve de graves problèmes (non divulgués) au cours des opérations de vote et /ou de compilation ».

Compte tenu des circonstances (de nombreux bulletins de vote ont disparu et les procès-verbaux des bureaux de vote sont souvent incomplets) et du temps qui s’est écoulé (depuis le vote et l’annonce des résultats), il est difficile et sans doute impossible, à la Commission électorale nationale indépendante (Céni) ou à tout autre organe, de reprendre entièrement les résultats dans l’espoir de produire un document plus fidèle de la volonté du peuple, estime le Centre Carter qui remarque aussi que la CSJ n’a toujours pas publié l’arrêt confirmant la victoire de Joseph Kabila.

Selon le Centre Carter, les résultats proclamés par la Ceni pour les deux scrutins manquent non seulement de crédibilité, mais ils génèrent un problème plus grave, celui de la légitimité, souligne le Centre Carter. Un pouvoir ne peut en effet prétendre à la légitimité, lorsque les opérations ayant conforté sa victoire ont été frappées du sceau de la fraude à grande échelle, de la manipulation des chiffres, de l’injection d’électeurs fictifs, de la présence d’électeurs non enrôlés dans les bureaux de vote, de la disparition inexpliquée de plusieurs milliers de plis contenant les bulletins exprimés de vote etc. Tous ces faits minent la crédibilité des résultats et érodent l’intégrité de la totalité du processus de compilation.

Après avoir comparé les chiffres de la présidentielle et des législatives qui se sont déroulées au même moment, Centre Carter en arrive ainsi à une conclusion sans appel: les élections sont à reprendre, en partie ou intégralement, si on veut remettre le train de la RDC sur les rails. L’objectif à atteindre, pour le Centre Carter, est de rétablir un pouvoir légitime, grâce à des résultats électoraux acceptés par tous ou grâce à un consensus national issu d’un dialogue inclusif.

La résolution de la crise électorale appelle, à défaut des correctifs aux résultats de la présidentielle et des législatives, une solution consensuelle entre les différents protagonistes de la crise nationale.

Le Centre Carter recommande, enfin, un examen approfondi et une évaluation de l’ensemble du processus électoral (…) et notamment des examens transparents des résultats par bureau de vote, et autres informations clés. Un tel examen est essentiel pour préparer les élections futures, provinciales, sénatoriales, municipales et locales.

 

b. Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho)

Le 27 février, l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) a invité l’Assemblée nationale à évaluer le travail de la Ceni et cela avant l’organisation des élections provinciales prévues cette année. Le président national de l’Asadho, Jean-Claude Katende, a proposé que ce sujet soit même inscrit à l’ordre du jour de la session de mars 2012, malgré l’évaluation interne que la Ceni se propose de faire. Il a déclaré que «la Ceni envisage de faire une évaluation interne, mais nous pensons que cela ne suffit pas, car il faut une évaluation externe pour faire une vraie critique de son travail et envisager l’organisation des prochaines élections provinciales, municipales et locales dans des bonnes conditions». Le président de l’Asadho estime que la Ceni ne peut pas s’auto-évaluer au risque d’être juge et partie. «Nous pensons que la Ceni étant elle-même mise en cause dans l’organisation des élections, elle ne pourra pas s’auto-évaluer de manière objective», a conclu Me Jean-Claude Katende.

 

c. la Mission nationale d’observation des élections

Le 28 février, la Mission nationale d’observation des élections du 28 novembre, composée par quatre organisations: RENOSEC, ROC, CNJ et CAFCO, a rendu public son rapport final. La Mission a énuméré plusieurs irrégularités relevées dans la tenue des deux scrutins. Elle a, de façon globale, constaté que le processus électoral a été caractérisé par un manque de consensus ayant fait le lit des contestations à chaque étape, l’entrée en compétition de nouvelles forces politiques et le non respect de la loi électorale. La Mission nationale a aussi constaté le fait que la CENI n’a pas garanti un certain nombre de choses, notamment: 1) la transparence dans la mise à jour des registres électoraux et des procédures de vote, 2) l’intégrité du scrutin en prenant des mesures appropriées pour prévenir les votes doubles ou multiples et la fraude électorale, 3) l’intégrité du processus de comptage des suffrages et 4) l’annonce de vrais résultats des élections, soit des présidentielles comme des législatives.

Au regard de ces irrégularités, la Mission Nationale d’observation électorale formule des recommandations aux uns et aux autres.

Par rapport au contexte consécutif aux élections, ces observateurs recommandent aux parties prenantes d’amorcer un dialogue constructif dans les meilleurs délais.

Au gouvernement de la République, la Mission recommande d’organiser l’identification et le recensement général de la population et délivrer aux citoyens congolais une carte d’identité sécurisée; s’impliquer dans la adoption des lois essentielles en la matière; mettre à temps les moyens conséquents à la disposition de la CENI et de la Justice pour leur permettre de s’acquitter convenablement des leurs responsabilités constitutionnelles et de travailler en toute indépendance; prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la protection des droits humains en tout temps et particulièrement en période électorale.

A l’Assemblée Nationale, la Mission demande de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour voter à temps les lois utiles à l’organisation des élections dans les délais; prendre des dispositions pour combler les lacunes constatées dans la législation électorale actuelle; mettre en place un Code de procédure pour le contentieux électoraux où le ministère public devra jouer un rôle actif dans la recherche des preuves; la Mission recommande aussi d’insérer l’extrait du casier judiciaire dans les éléments constitutifs du dossier de candidature afin de minimiser les contentieux sur la désignation des candidats.

A la CENI, ces organisations de la Société civile recommandent de se donner à chaque fois le temps nécessaire pour une organisation efficace, efficiente et sans précipitation des élections; recruter le personnel électoral sur base des compétences et lui donner une formation adéquate dans le temps qu’il faut pour la maîtrise des lois, des procédures et de la technologie.

Aux Cours et Tribunaux, la Mission demande notamment de régler en toute indépendance les contentieux électoraux et prévenir ainsi le recours à toute forme de violence.

Aux partis et acteurs politiques, la Mission recommande notamment d’assurer l’éducation civique et électorale de leurs partisans.

A la Société civile, ces observateurs demandent d’intensifier l’éducation civique et électorale pour la promotion d’une citoyenneté responsable dans la paix et l’unité.

Les quatre réseaux regroupés dans la mission nationale d’observation des élections reconnaissent, enfin, que la démocratie est un processus de construction graduelle. Pour y réussir, il est nécessaire que les autorités reconnaissent les échecs et fourvoiements du processus électoral de 2011.

Le 29 novembre, dans une déclaration publiée à Kinshasa, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, se dit très préoccupée par la non participation de certains partis politiques de l’opposition aux institutions politiques qui sont en train d’être mises en place après les élections de novembre 2011.

L’ASADHO reconnait que les élections de novembre 2011 n’ont été ni apaisées, ni transparentes ni démocratiques. Elles ont été organisées dans un climat généralisé de fraude, de corruption et de méfiance totale, en sorte qu’elles n’ont pas contribué à la consolidation de la démocratie.

En dépit de cette situation très décevante, l’ASADO pense que la construction progressive de la démocratie appelle tous les partis politiques de l’opposition qui ont des députés nationaux à prendre part active aux institutions politiques, particulièrement aux travaux de l’Assemblée Nationale.

Dans un pays où:

• Les partis politiques de l’opposition et les organisations de la société civile ont des difficultés pour organiser des manifestations pacifiques ;
• Les médias publics sont confisqués par la majorité politique au pouvoir ;
• Les médias proches de l’opposition sont illégalement suspendus ou privés du signal ;
• Les manifestations pacifiques sont régulièrement réprimées par la Police Nationale ;
• Les membres de l’opposition sont souvent arrêtés et détenus arbitrairement,
• Les militants des droits de l’Homme et les journalistes sont souvent intimidés, menacés, arrêtés, torturés et détenus illégalement par le Gouvernement et / ou ses services ;
• Les libertés publiques et les droits fondamentaux sont régulièrement violés,

la tribune de l’Assemblée Nationale reste un excellent endroit où les partis politiques de l’opposition peuvent soumettre aux débats publics toutes les questions qui concernent la marche de la nation et la situation des droits de l’Homme. Elle offre à l’opposition un grand espace d’expression libre assurée par l’immunité parlementaire.

La participation de tous les députés nationaux de l’opposition à l’Assemblée Nationale leur permettra d’avoir part au contrôle des autres institutions, telles que le Gouvernement national et la Commission Electorale Nationale Indépendante.

L’ASADHO est consciente que la participation de tous les députés de l’opposition à l’Assemblée Nationale ne résoudra pas tous les problèmes politiques et des droits de l’Homme créés par les élections de novembre 2011, c’est pour quoi elle appelle au dialogue pour que toutes les forces vives (partis politiques, organisations de la société civile et les confessions religieuses) se rencontrent pour échanger sur les modalités de participation aux nouvelles institutions et sur l’organisation des prochaines élections provinciales, municipales et locales. Face à ce qui précède, elle recommande :

Ø Aux Partis Politiques de l’opposition.

– D’encourager leurs députés nationaux à prendre part à la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale ;

– De se mettre ensemble pour constituer un grand groupe parlementaire de l’opposition et capable de poser des vrais problèmes que les populations rencontrent au quotidien ;

– De se concerter sur l’agenda à soumettre au dialogue qui devra discuter des modalités de gestion de nouvelles institutions politiques.

Ø Aux partis politiques de la Majorité Présidentielle.

De considérer que le dialogue entre toutes les forces vives (partis politiques, société civile et confessions religieuses) reste un mécanisme efficace pour une gestion apaisée et durable des nouvelles institutions politiques.