SOMMAIRE

ÉDITORIAL: Résistance et réalisme

1. LA NOUVELLE CONFIGURATION POLITIQUE SELON LES CHIFFRES DE LA COMMISSION ÉLECTORALE

2. LA SITUATION POLITIQUE POST ÉLECTORALE

3. DÉCLARATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

4. DÉCLARATIONS INTERNATIONALES

5. LE 16 FÉVRIER: LA MARCHE DES CHRÉTIEN À KINSHASA

6. DES ARRESTATIONS EN TEMPS POST-ELECTORAL

ÉDITORIAL: RESISTANCE ET REALISME

1. LA NOUVELLE CONFIGURATION POLITIQUE SELON LES CHIFFRES DE LA COMMISSION ÉLECTORALE

Le 9 février, dans un rapport, International Crisis Group (ICG) revient sur les « enseignements » des élections présidentielles et législatives. L’ONG dénonce, tout d’abord, les « multiples violations du code électoral, la perte de plusieurs millions de voix et les opérations de comptage opaques pour rendre toute vérification impossible… « .

ICG relève notamment des écarts de voix importants dans certaines circonscriptions entre le nombre de votants pour la présidentielle et les législatives, qui avaient pour lieu le même jour. Des écarts de voix qui ont principalement bénéficié aux candidats PPRD ou proche de la Majorité présidentielle :

– c’est le cas de Jaynet Kabila, la soeur du président, dans la circonscription de Kalemie au Katanga, élue avec 34 958 voix. Le jour du vote, 3254 de plus ont été comptabilisées sur les législatives par rapport à la présidentielle. Plus de 3000 personnes se sont donc déplacées uniquement pour voter élire son député sans voter pour la présidentielle. Un chiffre « étonnant » pour Thierry Vircoulon d’International Crisis Group.

– même cas dans la circonscription de Pweto (fief de feu Katumba Mwanke) avec un différentiel de 6579 voix entre la présidentielle et les législatives,

– ou au Kasaï-Oriental, la circonscription de Lambert Mende, avec un différentiel de 4411 voix.

Autres phénomène surprenant pour l’International Crisis Group: la cartographie des irrégularités, le jour du scrutin. Selon la carte publiée sur son site, la majorité des incidents et des dysfonctionnements se sont produits dans les régions connues pour être plutôt favorables à l’opposition: Kasaï, Bas-Congo, Equateur ou Kinshasa…

Les autres résultats inattendus concernent les « poussées » très importantes du PPRD (le parti du président Joseph Kabila) et de ses alliés dans les provinces de l’Ouest du pays réputées pourtant hostiles au pouvoir en place. L’étrange progression du PPRD est particulièrement sensible dans la province de l’Equateur, où le parti présidentiel passerait de 3 à 11 députés ou au Bandundu, où il passerait de 4 à 10 députés entre 2006 et 2011.

Le nouveau paysage politique, abstraction faite aux contestations, est bien clair. D’un côté, le camp Kabila (PPRD, PPPD, MSR, PALU, ARC, AFDC….) dispose de la majorité absolue avec plus ou moins 341 sièges, et de l’autre l’Opposition avec 119 sièges.

Selon ICG, à propos de la physionomie de la nouvelle Assemblée nationale, quel que soit le crédit qu’on leur accorde, les résultats législatifs mettent en évidence quelques grandes tendances:

– une fragmentation accrue du paysage politique;

– un recul du camp présidentiel mais sans perte de position dominante;

– un renouvellement de l’opposition mais sans progression notable;

– la structure ethno-provinciale de la politique congolaise.

A) La tendance dominante est la fragmentation du paysage politique. En 2006, les 5 partis ayant présenté plus de 300 candidats avaient obtenu 243 sièges, soit 48,6% de l’Assemblé nationale, alors qu’en 2011, 9 partis ont pu présenter plus de 300 candidats mais n’ont totalisé que 220 sièges. Sur les 98 partis représentés à l’Assemblée nationale, la moitié n’ont qu’un seul élu et seuls 11 partis ont plus de dix élus. Le principal gagnant de cette élection législative n’est donc ni le PPRD de Joseph Kabila ni l’UDPS d’Etienne Tshisekedi, mais ces micro-partis qui ont entre 1 et 3 élus. La nouvelle assemblée comptera, en effet, 29 partis de plus qu’en 2006. Cette prolifération va de pair avec la très forte réduction des «indépendants» qui fondent comme neige au soleil et passent de 63 en 2006 à 16 en 2012. Face à la vague des micro-partis, les grands partis tels que le PPRD, le MLC et le PALU reculent tous. Tout en demeurant le premier parti de l’Assemblée, le PPRD n’obtient que 61 sièges contre 111 en 2006. Le MLC est en chute libre (-42 élus) à l’instar du PALU (-15), de l’UDEMO (-7), du RCD-National (-14). Ce recul parfois massif reflète un vote sanction pour les partis portés à l’Assemblée en 2006, qu’il s’agisse de la majorité ou de l’opposition.

B) Même si le parti présidentiel (le PPRD) est en perte de vitesse, la majorité présidentielle est sans conteste la force dominante de l’Assemblée 2012 au vu des chiffres de la CENI. Le PPRD et ses alliés représentent 341 sièges. Mais la majorité de 2012 n’est pas la majorité de 2006: le PALU a cédé la place à un nouveau mouvement, le Parti du peuple pour la paix et la démocratie (PPPD) créé par d’anciens membres du PPRD, tandis que le MSR de Pierre Lumbi fait figure de troisième pilier de la majorité. Loin de se concentrer sur un ou deux partis, la majorité présidentielle s’éparpille, ce qui ne l’empêchera pas, toutefois, d’avoir le plein contrôle de l’Assemblée Nationale.

Si la donne change quelque peu dans la majorité, l’opposition est profondément bouleversée.

C) L’opposition parlementaire de 2006 s’efface au profit de deux nouvelles forces: le MLC perd son titre de héraut de l’opposition pour devenir numéro 2 derrière l’UDPS et talonné de près par l’autre nouveau venu, l’UNC de Vital Kamerhe. Toutefois, cette opposition maintenant parlementaire n’existera que si Etienne Tshisekedi laisse siéger les députés de son parti. Une politique de la chaise vide de la part du second parti de la RDC ne ferait qu’affaiblir davantage l’opposition et aboutirait pour l’UDPS à un retour à la case départ.

D) Les élections législatives démontrent aussi largement le caractère ethno-provincial des partis politiques congolais. Seul le PPRD a des élus dans les onze provinces du pays et seulement quatre partis (l’UDPS, le PPPD, le MSR et le PALU) ont des élus dans plus de 6 provinces. Toutefois, y compris le PPRD, tous ont une base provinciale importante qui constitue le cœur de leur électorat: le Katanga pour le PPRD et le PPPD, la Province Orientale pour le MSR; l’Equateur pour le MLC, le Bandundu pour le PALU et l’ARC, le Kasaï-Oriental et Occidental pour l’UDPS, le Nord-Kivu pour le RCD K-ML et le Sud-Kivu pour l’UNC. L’UDPS et l’UNC ont aussi une forte assise ethno-provinciale: sur 41 élus de l’UDPS, 25 viennent des Kasaï et sur 17 élus de l’UNC, 10 viennent des Kivu. Tout comme la majorité, l’opposition possède surtout une base dans les provinces d’où sont originaires ses leaders.

Si l’on veut tirer des enseignements des scrutins présidentiel et législatif, notamment en vue des élections provinciale et locale, un retour à l’expérience s’impose à plusieurs niveaux:

– au niveau de la CENI, afin de comprendre pourquoi la cartographie des bureaux de vote et le fichier électoral étaient si lacunaires et inexacts et comment plusieurs millions de voix ont pu être perdues.

– au niveau de la Cour suprême de justice, afin de comprendre selon quelle procédure et avec quelles garanties d’indépendance des magistrats supplémentaires ont été nommés en pleine campagne électorale.

– au niveau des Nations Unies, afin de comprendre pourquoi les experts électoraux du PNUD n’ont pas alerté sur les problèmes de préparation des scrutins et la nécessité de décaler le vote d’une semaine ou deux, dans quelle mesure ils ont participé à la commission de consolidation des résultats, dans quelle mesure la MONUSCO s’est assurée de l’intégrité des caisses de bulletins qu’elle transportait.

– au niveau des bailleurs, afin de comprendre quel raisonnement les a conduits à investir plus de 100 millions de dollars dans un processus électoral biaisé dès le départ, pourquoi la contribution de l’Union Européenne a été prélevée sur le budget consacré aux infrastructures indispensables à la RDC, dans quelle mesure l’UE va payer sa dernière contribution pour des élections qualifiées de non crédibles par sa mission d’observation et dans quelle mesure les bailleurs sont prêts à financer le scrutin provincial dans un contexte de domination du parti au pouvoir et avec une CENI décrédibilisée.

– au niveau de l’UDPS afin de comprendre si ce parti va mener la politique de la chaise vide ou s’il est capable d’utiliser le forum parlementaire et d’être le moteur d’une alliance de l’opposition ?

La publication des résultats législatifs n’est pas la fin du processus électoral et plusieurs problèmes restent en suspens. Par exemple, l’organisation d’un nouveau scrutin dans les 7 circonscriptions où il a été annulé et surtout les élections provinciales. Celles-ci ne peuvent être trop repoussées sans poser des problèmes institutionnels (non renouvellement du Sénat, etc.). Les élections provinciales pourraient, en théorie, se dérouler dans de meilleures conditions que les élections du 28 novembre si la configuration actuelle de la CENI était modifiée.

 

2. LA SITUATION POLITIQUE POST ÉLECTORALE

Le 8 février, au cours d’un point de presse à la Gombe (Kinshasa), le secrétaire général adjoint de l’UDPS, Kahungu Mbemba Raymond, a déclaré que « Les 42 députés élus de l’UDPS ne prendront part ni à la session extraordinaire ni aux sessions ordinaires de l’Assemblée nationale », tant qu’on ne permettra pas à Etienne Tshisekedi d’exercer les fonctions de « président de la République ».

C’est donc clair et net. Après le boycott électoral pratiqué par l’UDPS en 2006, ce parti maintient sa logique de boycott mais, cette fois-ci, sur le plan institutionnel. Les élus de l’UDPS ne se présenteront même pas à la session extraordinaire chargée de valider leur mandat et ils ne seront donc pas validés par l’Assemblée nationale.

Analystes et observateurs se penchent sur les mécanismes permettant de combler les postes déclarés vacants par l’UDPS. Logiquement, un député est remplacé, en cas d’empêchement, par l’un de ses deux suppléants, choisis parmi les membres du même parti. Or, avec le boycott institutionnel décrété officiellement par Etienne Tshisekedi, même les suppléants sont concernés.

Comme les élus et leurs suppléants adhèrent tous au boycott décrété par leur parti commun, on propose de recourir aux meilleurs perdants pour combler les quarante-deux sièges vacants. En fait, le plus clairement possible, il est question de prendre ceux des candidats qui venaient, en termes de suffrages exprimés, juste derrière les élus de l’UDPS. A moins que l’on opte pour des chaises vides, pour symboliser le boycott de l’UDPS.

Du coté de la Majorité Présidentielle, l’on a déjà commencé à parler de la désignation du prochain président de l’Assemblée nationale et du futur Premier ministre. Selon les dispositions réglementaires, le Premier ministre sera présenté par la majorité parlementaire, avant d’être désigné ensuite par le président de la République.

En ce qui concerne la présidence de l’Assemblée Nationale, l’on avance le nom de l’honorable Aubin Minaku, actuel secrétaire exécutif de la Mouvance présidentielle.

En ce qui concerne la primature, trois noms sont avancés: professeur Evariste Boshab, professeur Adolphe Lumanu et Koyagialo, respectivement actuel président de l’Assemblée nationale et secrétaire général du PPRD ; vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, et enfin vice-Premier ministre et ministre des PTT, ancien secrétaire permanent de l’ex-AMP.

Le 9 février, le délai de dépôt des recours en contestation des résultats provisoires des élections législatives à la Cour suprême de justice (CSJ) a expiré, huit jours après la proclamation des derniers résultats partiels. Selon le greffe de la Cour, ces recours concernent 168 circonscriptions sur les 169 que compte le pays. Environ 500 dossiers de contestation de 340 députés ont été enregistrés. De leur part, aucun élu de l’Udps a présenté recours. La Cour suprême dispose d’un délai de deux mois pour examiner tous les contentieux et publier les résultats définitifs.

Conformément à l’article 75 de la loi électorale, après examen, la haute cour peut admettre une erreur matérielle, rectifier le résultat erroné et communiquer la décision à la Ceni.

Si un recours est déclaré recevable, la cour peut annuler le vote en tout ou en partie lorsque les irrégularités retenues ont eu une influence considérable sur le résultat du scrutin. S’il n’y a pas appel, un nouveau scrutin doit être organisé dans un délai de soixante jours.

Il faut rappeler aussi que, dans un système électoral proportionnel au plus fort reste, des voix d’un parti peuvent être assignées à une autre liste. Par conséquent, il est fort possible qu’un candidat soit proclamé élu, bien qu’il ait obtenu un score inférieur à celui d’un autre candidat.

Le 16 février, la session extraordinaire de la nouvelle Assemblée nationale, la chambre basse du parlement, s’est ouverte au Palais du Peuple à Kinshasa, conformément à la constitution mais avant la proclamation des résultats définitifs par la Cour suprême de Justice (CSJ). En effet, l’article 114 de la Constitution stipule que «chaque chambre du parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la commission électorale nationale indépendante (CENI) en vue de l’installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté des deux les moins âgés» .

Sur les 482 députés de la majorité et de l’opposition déjà publiés par la CENI, 350 étaient présents et 132 manquaient à l’appel, parmi lesquels ceux de l’UDPS, de l’UNC de Vital Kamerhe, ceux de la Dynamique Tshisekedi Président (DTP) et du Soutien à Etienne Tshisekedi (SET), dont beaucoup ont participé à la marche des chrétiens pour contester les résultats des élections. L’installation du bureau provisoire de l’Assemblée nationale était le seul point inscrit à l’ordre du jour. Thimothé Kombo, de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), âgé de 75 ans, a été désigné président du bureau provisoire de l’Assemblée en tant que doyen des nouveaux députés. Il sera assisté de deux vice- présidents dont Mutula Diallo l’élu du Mouvement social pour le renouveau (MSR) et de Patrick Muyaya du Parti lumumbiste unifié (PALU).

Dans un discours au perchoir, le député-doyen Kombo a voulu donner à ses pairs quelques petits conseils pratiques de manière à les assurer de l’efficacité de leur mandat pour le bien être du peuple souverain. «Les Congolais qui nous ont élus attendent de nous le changement dans notre manière de nous comporter, dans notre manière d’agir, dans notre manière de servir l’Etat», a-t-il déclaré. «La légèreté, la complaisance et la compromission doivent êtres bannis. Bannis au profit de la rigueur, au profit de la morale, au profit du respect de la loi, au profit du bien public, au profit de l’amour du peuple congolais et de la République. Je souhaite que cette législature tranche avec celle du passé», a conclu le député d’opposition. La présence du député de l’UDPS Thimothé Kombo, permet de prévoir que, après avoir récemment évoqué l’idée de ne pas siéger, les députés UDPS ont finalement décidé de valider leur mandat et de suivre une stratégie d’opposition républicaine.

 

3. DÉCLARATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Le 7 février, la Société Civile Congolaise regroupée au sein de l’AETA (Agir pour les Elections Transparentes et Apaisés) a adressé au Secrétaire de l’ONU, Ban Ki-Moon, une lettre sur la crise multiforme qui prévaut en RDCongo et dont l’aspect plus redoutable est d’ordre politique. Pour ce qui est du volet politique, le pays baigne dans une ambiance délétère provoquée par les contestations et les frustrations post-électorales.

Selon AETA, «point n’est besoin de revenir aux graves constats du chaos et à l’ampleur incommensurable de la fraude qui ont caractérisé la préparation, l’organisation, le dépouillement et la proclamation/publication des résultats de élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 en RDC. Le manque de crédibilité de ces élections a été reconnu par tous les observateurs: l’Union européenne, le Centre Carter, les observateurs nationaux, les observateurs de l’Eglise Catholique, pour citer que ceux-là.

Le fait est qu’aujourd’hui la grande majorité du peuple congolais ne se reconnaît pas dans les résultats publiés comme étant ceux des votes auxquels ils ont pris part. Les témoins ne reconnaissent pas la grande partie des procès-verbaux officiels d’aujourd’hui comme étant ceux sur lesquels ils avaient apposé leur signature.

Les résultats de ces élections -présidentielles et législatives- sont aujourd’hui contestés par les principaux partis de l’opposition et par plusieurs candidats, y compris certains membres des partis de la coalition gouvernementale. La Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, a failli à sa mission d’organiser les élections libres, transparentes et crédibles et ne mérite plus, de ce fait, la confiance des acteurs politiques et de la population congolaise».

Les activistes de la Société Civile font savoir au numéro un des Nations Unies que la RD Congo court le risque d’une implosion aux conséquences difficiles à prévoir. Il n’y a, selon eux, qu’une thérapeutique pour résoudre la crise politique, c’est le retour à la vérité des urnes. Aussi, dans ce créneaux proposent-ils une alternative: faire recompter les voix tant pour les élections présidentielle que législatives ou organiser un 2me tour couplé pour les mêmes scrutins.

Voici les propositions de la Société Civile congolaise présentées au Secrétaire Général de l’Onu :

– Accorder à la MONUSCO le mandat d’observation électorale et de certification des résultats;

– Obtenir au préalable la mise sur pied d’un nouveau Bureau crédible et intègre à la CENI en remplacement de la vieille équipe en fonction actuellement et y inclure la société civile;

– Appliquer toute solution aux élections présidentielles et législatives sans les séparer;

– Exiger la divulgation par la CENI de l’ensemble des PV tels qu’affichés le soir du scrutin;

– Demander clairement et fortement au gouvernement de garantir la libre expression démocratique du peuple congolais, notamment la liberté de manifester;

– Obtenir pour l’ONU le mandat d’observation électorale et de certification des résultats;

– Décider entre les 2 options ci-après :

1. recompter les votes;

2. organiser un deuxième tour de vote pour les présidentielle et législatives qui sera combiné avec les élections locales et provinciales. Celles-ci pourraient avoir lieu dans un délai de 6 mois; plutôt qu’en mars 2012 pour ne pas bâcler encore les Opérations;

– Protéger les principaux responsables de l’opposition au moyen d’un cordon de sécurité fait de gardiens armés sélectionnés de commun accord avec les personnes à protéger. Plus spécifiquement, la sécurité de M. Etienne Tshisekedi doit être assurée par un contingent de l’ONU;

– Assurer la liberté de mouvement et d’expression de tous les responsables politiques.

Le 10 février, une dizaine de membres de la Société civile de Kinshasa ont procédé à l’analyse de la situation sociale et politique du pays après la publication des résultats des élections présidentielle et législatives. A l’issue de leur rencontre, ces représentants des forces vives ont publié une déclaration aux termes de laquelle ils retirent leur confiance en la CENI pour laquelle ils demandent la recomposition, en prévision des futures échéances électorales.

Les voix se sont multipliées pour déclarer les scrutins non crédibles: les observateurs nationaux et internationaux, l’Eglise, la société civile. Toutefois, si toutes les solutions proposées pour remettre le Congo sur la voie de la légitimité et de la légalité s’entendent sur l’absolue nécessité de remplacer le bureau de la Commission électorale, on diverge sur la suite (recomptage des voix, nouvelles élections – mais sur quelle base constitutionnelle?) et aucune mesure suggérée ne connaît un début de mise en œuvre. De sa part, la communauté internationale se limite à demander plus de sérieux pour le scrutin provincial, pourtant déjà remis sine die.

 

4. DÉCLARATIONS INTERNATIONALES

Le 2 février, lors d’une audition devant le Sénat, Donald Yamamoto, du bureau africain du département d’Etat américain, a affirmé que « les élections congolaises ont été gravement entachées d’irrégularités et ont manqué de transparence » et que l’ »On ne sait pas avec certitude si les résultats des élections auraient été différents sans fraude ». Mais il a estimé que « (ce scrutin) a marqué une étape dans le processus démocratique » de la RDC.

La secrétaire d’Etat Hillary Clinton, citée par une diplomate américaine devant cette commission, a affirmé que ces élections avaient été « entachées de graves irrégularités, avec un manque de transparence » et qu’elles n’étaient « pas à la hauteur des progrès démocratiques observés lors des dernières élections africaines ».

« Sans un engagement fort du gouvernement de la RDC envers la démocratie et les droits de l’homme, peu de choses durables sont possibles », a ajouté Daniel Baer, un autre diplomate présent à cette audition qui portait sur le futur de la RDC et l’implication de l’agence fédérale américaine d’aide au développement (USAID) dans ce pays.

Au plus haut niveau, la fermeté domine toujours. Mais des portes restent ouvertes.

Même si la position officielle des États-Unis ne change pas – la victoire de Joseph Kabila à la présidentielle n’est pas vraiment reconnue par Washington – certaines déclarations de diplomates américains tendent à montrer que la coopération avec le président congolais n’est pas du tout exclue. Bref, en la matière, c’est le pragmatisme qui domine.

Dans un communiqué remis à la presse, l’ambassadeur de Grande-Bretagne en RDC, Neil Wigan, «exhorte la CENI à publier tous les procès-verbaux et les résultats affichés par les bureaux de vote, afin de permettre une enquête complète, juste, exhaustive et transparente de tous les différends par la Cour suprême de justice. Le Royaume-Uni réitère également son appel pour que toutes les allégations de fraude, de violence et d’intimidation liées aux élections soient traités avec le grand sérieux». Selon l’ambassadeur, «avant la tenue des élections provinciales, tous les acteurs, y compris la CENI et le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), devraient passer en revue les leçons apprises lors des élections présidentielle et législatives afin de prendre des mesures correctives. Le Royaume-Uni demande instamment, d’une part, à tous les candidats et leurs partisans de poursuivre pacifiquement leurs objectifs politiques et, d’autre part, aux agences de l’Etat et d’exécution de la loi, de respecter les droits de tous les citoyens à la vie, à l’intégrité physique, à la liberté de réunion et d’expression telle que garantie par la Constitution de la RDCongo».

L’Union européenne «a pris note des résultats provisoires des élections législatives, annoncés par la CENI le 26 janvier et le 1er février 2012. Elle rappelle l’importance qu’elle attache à ce que tous les efforts soient faits, pour assurer la transparence et la crédibilité du processus électoral. Tous les contentieux doivent être réglés pacifiquement et par la voie légale. Il appartient à la CENI d’exercer pleinement ses responsabilités et à la Cour suprême de justice de traiter les recours électoraux avec un maximum de transparence, d’impartialité et de rigueur juridique.

L’Union européenne encourage tous les acteurs et toutes les forces politiques à entamer un dialogue permettant d’agréer le cadre nécessaire pour mener un débat démocratique, y compris à travers le bon fonctionnement de l’Assemble nationale. Elle les appelle à jouer pleinement leur rôle dans les institutions et dans le respect du cadre constitutionnel. Il revient en particulier aux autorités de créer les conditions favorables à l’établissement d’un tel dialogue.

L’Union européenne continuera à apporter son appui au processus politique afin que le retour progressif à la stabilité de la RD Congo puisse se poursuivre. Elle souhaite que les leçons soient tirées des premières phases du cycle électoral et des dysfonctionnements et irrégularités sérieuses relevés à cette occasion. Il est très important que les élections locales et provinciales puissent se tenir dans de bonnes conditions et dans un délai raisonnable et que les mesures nécessaires soient prises pour garantir la crédibilité de prochaines élections».

La France, de son côté, par le biais du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, M. Bernard Valero, attend que les «correctifs nécessaires soient apportés avant les prochains scrutins».

Le 14 février, dans une déclaration publiée à Washington, la porte-parole du département d’État, Victoria Nuland, a rappelé que son gouvernement continue à suivre de près le processus électoral en RDCongo et a appellé les autorités congolaises à mener une enquête approfondie et transparente sur les recours légaux introduits contre certains résultats des élections législatives. «Nous demeurons profondément préoccupés par les multiples allégations d’abus de droits humains commis par les forces de sécurité, y compris des détentions arbitraires et illégales tout au long du processus», a ajouté la porte-parole. Les États-Unis demandent aussi à tous les leaders congolais et leurs partisans d’agir de façon responsable et de renoncer publiquement à la violence. En dépit des préoccupations exprimées, a dit Mme Nuland, «nous encourageons tous les partis politiques à participer pleinement à l’Assemblée Nationale quand elle entrera en fonction, afin de préserver et protéger le principe démocratique fondamental d’un gouvernement représentatif au Congo».

Le 15 février, lors d’un point de presse qu’il animé au Centre culturel américain de Kinshasa, l’ambassadeur des USA en RDC, M. James Entwistle, a affirmé qu’il est possible de mettre en place un gouvernement inclusif regroupant les membres de la Majorité présidentielle et de l’Opposition politique. Par ailleurs, l’ambassadeur américain a déclaré que son souhait est de voir toutes les couches sociales et politiques de la RDC se réunir autour d’une même table pour trouver un terrain d’entente à leur problème et sortir le pays de la crise postélectorale. Il a déploré «les graves irrégularités» observées dans les opérations de compilation des résultats des élections présidentielles et législatives nationales du 28 novembre. Pour lui, «ces anomalies sérieuses» relevées «dans la compilation et dans d’autres étapes du processus ont compromis la crédibilité des élections». Dans la même perspective, il a laissé entendre que «cette situation continue de saper et compliquer la gouvernance en RDC». Toutefois, il a remarqué que ces scrutins ont été une étape importante pour la consolidation de la démocratie en RDC. Il a affirmé que «bien que nous reconnaissions qu’il y a eu de graves irrégularités» lors de la présidentielle du 28 novembre, «les USA reconnaissent Joseph Kabila comme président de la RDC pour les cinq prochaines années». Il a noté que le processus électoral a besoin d’être renforcé, en perspective de la tenue des futures élections provinciales et locales. Pour cela, il a insisté sur la «nécessité de faire une évaluation des élections de novembre, pour en tirer une série de leçons», a-t-il dit. Et d’ajouter: «Les Etats-Unis appuient la mise en œuvre pleine et ouverte de ce genre d’évaluation, car en identifiant ce qui n’a pas marché et pourquoi, la CENI peut éviter de commettre les mêmes erreurs lors de futures élections».

 

5. LE 16 FÉVRIER: LA MARCHE DES CHRÉTIENS À KINSHASA

Le 11 février, au centre Lindonge, dans la commune de Limete, le président du Comité de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo (CALCC/ Kinshasa), Thierry NLANDU, a annoncé que la marche des chrétiens est confirmée pour le jeudi 16 février.

En effet, cette marche est organisée pour plusieurs raisons. D’abord, en mémoire des chrétiens massacrés le 16 février 1992 lorsqu’ils protestaient contre la fermeture arbitraire de la Conférence Nationale Souveraine et, ensuite, pour réclamer la vérité des urnes. Selon le programme établi, cette marche aura pour point de départ chaque paroisse de la ville pour se terminer à la paroisse Saint JOSEPH de Matonge, dans la commune de Kalamu. Cette journée débutera par une messe à 7h00 du matin.

Les chrétiens tiennent à exprimer leur rejet des résultats des scrutins présidentiels et législatifs du 28 novembre et à exiger la démission du bureau de la Ceni, car «les résultats des élections présidentielles et législatives publiés par la Ceni et validés par la Cour Suprême de Justice ne sont pas conformes ni à la vérité ni à la justice».

Le CALCC/ Kinshasa demande aux manifestants de ne pas exhiber des drapeaux des partis politiques, de ne pas lancer des insultes à qui que ce soit, de se munir de la Bible, du Coran, du Chapelet, de la Croix, des Insignes Religieux, des Images Saintes et d’entonner des Chants Religieux, bref de faire preuve de la Non Violence devant les Policiers et militaires. En cas d’obstacle, le CALCC recommande de s’asseoir par terre, priant et/ou entonnant les Chants Religieux et, si possible, de dialoguer pour obtenir un passage pacifiquement.

Le 14 février, c’est à l’issue d’une large concertation politique organisée au centre d’Accueil Protestant, dans la commune de la Gombe, que l’Opposition politique congolaise, toutes tendances confondues, a décidé de participer massivement à la marche des chrétiens visant le rétablissement de la vérité des urnes et la démission du bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni). Plusieurs poids lourds de plate-forme politique étaient présents au rendez-vous, notamment Thomas Luhaka (MLC), Ewanga (UNC), Jean-Claude Vuemba (MPCR), Lisanga Bonganga (CCD), Antipas Mbusa Nyamuisi (RCD/K-ML), Kiakuama (CDC), José Makila …

Pour les membres de l’Opposition, 20 ans après le 16 février 1992, les aspirations légitimes du peuple congolais à la démocratie sont détournées par un hold up électoral planifié par des forces occultes qui veulent se maintenir au pouvoir contre la volonté du peuple congolais qui appelle, de tous ses voeux, le changement de gouvernance dans les institutions de la République.

L’opposition a souligné que cette marche, outre son volet historique et commémoratif, sera aussi l’occasion pour le peuple congolais de revendiquer la vérité des urnes après les scrutins du 28 novembre qui sont en passe de placer au sommet de l’Etat congolais un pouvoir très contesté par la majorité des Congolais. Par contre, compté parmi les grandes victimes du hold up électoral, Etienne Tshisekedi, président national de l’UDPS, est le symbole historique du combat pour la démocratie dans le pays durant les trente dernières années.

L’Opposition politique congolaise a invité les forces de l’ordre censées encadrer cette marche à s’abstenir de toute répression pour permettre à la population d’exercer, dans l’ordre et la discipline, mais en toute indépendance, son droit constitutionnel de s’opposer à tout individu ou groupe d’individu qui cherchent à s’emparer du pouvoir par la force, en défiant le souverain primaire.

Au cours de la même réunion, cette famille politique a exigé la levée du «bouclier» armé placé devant la résidence de son leader , Etienne Tshisekedi, et ses environs.

Par ailleurs, l’Opposition a réclamé la libération de tous les prisonniers politiques, notamment Pierre Jacques Chalupa, Gabriel Mokia, Bakungu, Kutino Fernando, etc. et a appelé à la réouverture des chaînes privées actuellement fermées, à savoir RLTV, Canal FUTUR TV et Congo Media Chanel.

De sa part, le président du Comité de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo (CALCC/ Kinshasa), Thierry Nlandu, a appelé tous ceux qui voudront participer à cette marche à se conformer aux orientations des organisateurs: «Si il y a des hommes politiques qui veulent venir à cette marche, qu’ils ne viennent pas pour revendiquer des choses qui ne concernent pas [les organisateurs]. Si eux veulent avoir une marche avec des objectifs bien précis, ils organiseront leur marche après».

D’après l’appel publié par le CALCC, la Marche des Chrétiens a pour objectif affiché l’annulation des élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011 et la démission du bureau de la Céni.

Selon certains observateurs, les deux objectifs de la marche ne sont nullement une réponse réelle à la crise politique actuelle. En effet, l’annulation des élections entrainera la disqualification pure et simple du mandat d’Etienne Tshisekedi, autoproclamé Président de la République et du mandat de Joseph Kabila, investi par la Cour suprême de justice, mais sans empêcher le même Joseph Kabila de rester en fonction, conformément à l’article 70 de la Constitution qui stipule que le Président sortant reste en place jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Président élu. Par voie de conséquence, Joseph Kabila restera à la tête du pays jusqu’à quand l’on procédera à de nouvelles élections.

D’autre part, la démission du bureau actuel de la Ceni aboutira à la disqualification pure et simple de son mandat. Mais, sans la révision de la loi, la Majorité et l’Opposition procéderont à la désignation des nouveaux membres, sur base du même quota. Pour ouvrir le Bureau à la Société civile, comme le réclame le CALCC, il va falloir procéder à la révision de la loi instituant cette institution. Or, si c’est la même Assemblée nationale, on se retrouvera avec la même majorité et la même opposition.

Le 15 février, le gouverneur de la ville province de Kinshasa, André Kimbuta, a interdit la marche pacifique des chrétiens. Selon lui, le Conseil de l’apostolat des laïcs catholiques du Congo (CALCC), qui projetait cette manifestation, n’a pas respecté la procédure légale en la matière. Parmi les raisons avancées par le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, les organisateurs n’auraient pas pris toutes les dispositions qui s’imposent. Le CALCC aurait péché contre l’article 6 de la loi réglementant les manifestations publiques qui stipule qu’avant d’organiser une manifestation, les organisateurs doivent saisir, par écrit, l’autorité visée 72 heures avant. Il se fait malheureusement pour le CALCC que la demande d’autorisation n’a été adressée à l’Hôtel de Ville de Kinshasa que le 14 février, soit 48 heures seulement avant. De deux, cette structure n’aurait pas d’adresse physique. Bien plus, elle n’aurait pas donné de précisions sur l’itinéraire de la marche, le point de départ et le point de chute. De trois, les organisateurs, à en croire André Kimbuta, n’ont nullement pris contact avec l’Hôtel de Ville de Kinshasa pour qu’ensemble, ils puissent arrêter les mesures d’encadrement de la marche. De quatre, enfin, l’objet de la dite manifestation, selon l’autorité urbaine, serait de nature à jeter le flou dans l’opinion. Au regard des raisons ci-devant évoquées, le Gouverneur de la Ville de Kinshasa a décidé, sans autre forme de procès, d’annuler la marche de ce jeudi 16 février 2012, pour prévenir tout débordement.

Le 16 février, les fidèles de l’Eglise catholique de Kinshasa ont bradé l’interdiction de la marche décidée la veille par le gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta. Des groupes de fidèles ont quitté tôt le matin leur paroisse pour tenter de regagner celle de Saint-Joseph de Matonge, lieu de rassemblement, mais des policiers les ont rapidement dispersés, notamment avec des gaz lacrymogènes.

À la paroisse Saint Raphaël, sur le Boulevard LUMUMBA, dans la commune de LIMETE, le judoka Munshi alias «Chaleur», de la Ligue des jeunes du PPRD, à la tête d’un groupe des jeunes armés des machettes, menaçait d’entrer dans l’enceinte pour s’attaquer aux chrétiens.

A la paroisse Saint Joseph de Matonge, l’abbé Pierre Bosangia, l’un des organisateurs de la marche, a affirmé que « Quatre jeeps de policiers sont arrivées, et deux bus ont suivi. On a vu des kulunas (ndlr voyous) de 13 à 20 ans descendre, ils sont entrés par la porte de derrière (…) et ils ont commencé à frapper des femmes ».

Le commissaire général de la police, Charles Bisengimana, a justifié l’usage du gaz lacrymogène à la paroisse Saint Joseph de Matonge par le fait que la police voulait disperser les militants de l’UDPS qui tentaient de se joindre aux chrétiens.

Les autorités « viennent une fois de plus prouver à suffisance leurs prédispositions persistantes à étouffer les droits de la population à s’exprimer », a dénoncé dans un communiqué l’ONG congolaise des droits de l’Homme Voix des Sans Voix.

 

6. DES ARRESTATIONS EN TEMPS POST-ELECTORAL

Le 31 janvier, Pierre Jacques Chalupa, candidat à la députation nationale à Kinshasa, a été appréhendé dans la capitale congolaise. Il a subi un long interrogatoire au Parquet général de la République. Pierre Jacques Chalupa est né en 1948 à Uvira, province du Sud-Kivu, d’une mère grecque et d’un père d’origine portugaise. Marié à une Congolaise, il a vécu toute sa vie au pays. Président du parti Action pour la démocratie et le développement au Congo (ADD Congo), il est réputé proche de l’opposition tshisekediste. Elu député national en 2006, Chalupa a siégé en tant que tel avant d’être invalidé dans le groupe des 18 députés par la Cour suprême de justice (CSJ). Détenteur d’une carte d’électeur, qui fait office de carte provisoire d’identité congolaise, il a été admis par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) comme candidat aux législatives de 2011.

Selon son avocat, Me Claude Bafuafua, il est accusé d’avoir acquis la nationalité congolaise d’une manière frauduleuse et de détenir une double nationalité. Pour Me Claude Bafuafua, Chalupa est arrêté parce qu’il est opposant. «Ce n’est pas juste. Il y a des gens qui siègent au sein du parlement qui ont une double nationalité. Mais pour lui [Chalupa], qui est de l’opposition, ça crée un problème», poursuit-il.

Le ministre de la Communication et Medias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, a déclaré que Pierre Jacques Chalupa est poursuivi pour faux et usage de faux en matière commerciale. C’est la première incrimination qui pèse contre lui, a affirmé le ministre qui ajoute aussi que Chalupa détient frauduleusement la nationalité congolaise. «La seule certitude que nous avons est que le ministère de la justice nous a informé que Chalupa n’est pas détenteur de la nationalité congolaise comme il le prétend», a conclu le ministre.

Le 2 février, à Goma (Nord Kivu), à 4 heures locales du matin, des militaires des Forces Armées de la RDC (FARDC) ont encerclé la résidence du député sortant Dieudonné Bakungu Mitondeke, pour y faire une perquisition. Une discussion s’en serait suivie entre les gardes et les militaires qui ont fini par échanger des tirs.

L’échange des tirs entre les FARDC et la garde rapprochée du député a fait quatre morts: deux militaires, un policier qui assurait la garde du député et un autre venu avec les militaires. Plusieurs militaires FARDC auraient également été blessés.

Les FARDC accusent Dieudonné Bakungu de détenir illégalement des armes et d’entretenir une milice privée et un mouvement insurrectionnel. «Nous avons pu voir de nos propres yeux huit fusils d’assaut de type AK 47 et deux fusils d’assaut de fabrication belge de type Fal et il y avait plein d’éléments Maï-Maï [dans sa résidence]», a déclaré le porte-parole du gouvernement provincial, Erneste Kyaviro. Candidat aux législatives de novembre 2011 pour le compte de l’Union pour la nation congolaise (UNC), un parti de l’opposition, Dieudonné Bakungu rejette l’accusation.

Le 3 février, Dieudonné Bakungu a été transféré à Kinshasa avec une dizaine de coaccusés, mais il a été placé en résidence surveillée. Cinq coaccusés du député sont détenus à la prison centrale de Makala. La Cour a commué la détention de Dieudonné Bakungu en résidence surveillée, car «il a la qualité de député national encore en fonction», a déclaré son avocat, Benjamin Kakonke qui a aussi expliqué: «On leur reproche le meurtre, la rébellion, l’incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir». Seule la CSJ de Kinshasa est compétente pour juger Bakungu Mytondeke qui jouit encore de son immunité parlementaire tel que prévue par la constitution, a justifié l’auditeur supérieur militaire du Nord-Kivu. Ancien Vice-gouverneur du Nord-Kivu, député national et membre de l’Union pour la nation congolais (UNC), Dieudonné-Charles Bakungu a été réélu le 28 novembre dernier à Masisi, selon les résultats publiés puis annulés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Les scrutins ont été annulés dans la circonscription de Masisi, faute de compilation de résultats de plus de quatre-vingts centres de vote.

Le 7 février, le secrétaire général de l’Union pour la Démocratie et le Progrès social (UDPS), Jacquemain Shabani, a été interpellé à l’aéroport de Kinshasa vers 23h00, alors qu’il s’apprêtait à partir pour l’Europe.

Une source proche de l’Agence nationale de renseignement (ANR) a déclaré qu’il a été interrogé par les services de migration peu avant l’embarquement, puis transféré à l’ANR, car en possession d’un deuxième passeport autre que le sien. Ensuite, on a découvert qu’il détenait « un tas de documents inutilement subversifs, offensants ».

Un responsable de l’UDPS a indiqué que « Il n’avait pas déclaré un passeport qu’il emmenait pour une tierce personne. Quant aux autres documents, il s’agit d’un rapport interne au parti, avec photos, sur le processus électoral et notamment sur les violations des droits humains ».

Il a été libéré vers 02h30. A sa sortie, il portait des traces de coups. Selon des responsables du parti, il aurait été cagoulé, dénudé et frappé. Shabani était attendu mercredi à Berlin par la Fondation Friedrich Erbert comme invité principal à la conférence sur la situation en RDC après les élections présidentielles et législatives du 28 novembre dernier.

Selon certains membres de l’UDPS, l’arrestation de Shabani n’a pas d’autres raisons que celle de l’empêcher de voyager afin d’isoler le Président Etienne TSHISEKEDI sur la scène internationale.

Selon le ministre des Communications et médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, Jacquemain Shabani Lunkoo devra «collaborer avec la justice congolaise», en répondant à quatre questions précises qui lui ont été posées par les services de renseignement par rapport aux documents qu’il détenait.

Première question: le ministre a présenté un dossier contenant plus de 127 photos sur 69 pages qui indiquent des crimes commis en RDC pendant la période électorale. Shabani devra donner des informations sur chaque photo de ces crimes, en indiquant leurs lieux, les dates, les noms des victimes et, éventuellement, leurs auteurs. En effet, selon le ministre, certaines ont été prises il y a plusieurs années ou même en Côte d’Ivoire.

Deuxième question: on a retrouvé, dans l’ordinateur portable de Me Shabani, la matrice d’un tract qui circule ce dernier temps dans des camps militaires invitant les militaires à désobéir aux ordres de leurs supérieurs hiérarchiques. Qui est l’auteur de ce tract?

Troisième question: il a été retrouvé, dans son appareil cellulaire de marque Samsung, des SMS dont celui-ci: «Salut SG, dites au président de négocier avec le chef d’état-major; il est prêt à vous aider… ». Qui est ce haut gradé de l’armée qui collabore avec un parti politique?

Quatrième question: un message dans son téléphone qui parle de l’assassinat futur du président Joseph Kabila. Lambert Mende a souhaité qu’il s’explique sur la portée d’un tel message.

«Me Shabani est libre de se déplacer en attendant qu’il fournisse des réponses aux questions qui lui ont été posées. Seulement, il lui est interdit de quitter le pays», a précisé Lambert Mende qui, à propos des soupçons de mauvais traitements lors de l’interpellation, a précisé qu’une bousculade a eu lieu en violation des procédures et que l’agent responsable a été sanctionné.

Du côté de l’UDPS, on continue à affirmer que Shabani a été torturé. Un cadre du parti ajoute que les accusations des autorités relèvent du montage, et que n’importe quels documents ont pu être ajoutés à ses bagages ou à son ordinateur depuis l’interpellation.

Le 15 février, le secrétaire général adjoint de l’UDPS, Raymond Kahungu a été arrêté à Kinshasa. Ce responsable a été interpellé dans l’après-midi à l’une des nombreuses barrières dressées devant la résidence d’Etienne Tshisekedi dans le quartier de Limete. Selon l’UDPS, Raymond Kahungu a été emmené par la police congolaise vers « une destination inconnue ».