SOMMAIRE

ÉDITORIAL

1. PROCESSUS ÉLECTORAL

– L’audit du fichier électoral
– L’inscription des électeurs
– La liste provisoire des candidats aux élections législatives
– La liste définitive des 11 candidats à l’élection présidentielle
– Les listes définitives des candidats à la députation nationale
– Des problèmes de logistique
– Des tensions pré-électorales
– Les déclarations de la Société Civile
– Vers un découplage de l’élection présidentielle et des législatives?
– Les enjeux électoraux à l’Est

ÉDITORIAL

Selon la presse kinoise, malgré les assurances du président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), le pasteur Daniel Ngoy Mulunda sur la tenue des élections présidentielles et législatives au 28 novembre prochain, de nombreux observateurs demeurent sceptiques et l’opinion nationale et internationale exige des actes concrets. La présidentielle, dont les candidats sont déjà connus ne semble pas poser problème.

Mais du côté de la députation nationale, le problème se pose avec acuité.

Le 14 octobre, la CENI a publié la liste définitive des candidats à la députation nationale, pendant qu’elle devait le faire depuis le 27 septembre dernier, selon son calendrier initial. Or, selon le chronogramme de la CENI, ces listes auraient dû être rendues publiques 30 jours avant le début de la campagne électorale. Ce qui permettrait aux candidats et aux partis politiques de procéder à l’impression des pancartes et autres affiches de campagne électorale qui va du 28 octobre au 26 novembre 2011.

C’est un signe qui inquiète, d’autant plus que la CENI rejette la responsabilité du retard à la Cour suprême de justice (CSJ), qui a dû terminer l’examen des contentieux électoraux. En effet, elle s’est trouvée dans l’impossibilité de traiter avec célérité tous les dossiers déposés sur sa table, surtout que le faible effectif des magistrats commis à cette tâche ne l’a pas permis.

La liste de près de 20 000 candidats, déposée à la va – vite à la Csj par la Céni a fait sérieusement problème, malgré le calme apparent dont la haute cour fait preuve. Les dossiers de ces milliers d’assoiffés, dont aucun ne voudrait rater l’un des 500 sièges à pourvoir à l’Assemblée nationale, auraient été truffés de tant d’irrégularités. Selon certaines indiscrétions, beaucoup de candidats avaient des dossiers à problème, dûment et stratégiquement déposés au crépuscule dans des BRTC, alors qu’il n’y avait pas d’engouement au départ. C’est un.

De deux. Et pourtant, c’est sur base de cette liste définitive que la CENI va passer commande des bulletins de vote et de les déployer ensuite dans les 169 circonscriptions électorales que comprend la Rd Congo. Le bulletin de vote. Jusqu’à preuve du contraire, c’est l’Afrique du Sud qui devrait s’en charger. Mais il s’est posé un réel problème de la forme de ce bulletin qui pourrait être le plus «grand» du monde en matière électorale.

De trois. La fabrication des urnes. Au départ, c’est l’Allemagne qui devrait s’en occuper. Mais en dernière minute, faute de temps, les Allemands trop jaloux de leur week-end, refusent de travailler les samedi et dimanche. Devant cette situation, la CENI s’est tournée vers la Chine qui a accepté de fabriquer les urnes 24 heures sur 24.

De son côté, la logistique ne doit pas être négligée dans un pays dont la superficie vaut quatre fois la France et 80 fois que la Belgique. Pour ce faire, la CENI, même avec le concours de la Monusco, devra disposer d’un temps matériel nécessaire lui permettant de déployer tout le matériel électoral dans le Congo profond.

Qu’adviendra-t-il si ces défis ne sont pas relevés? La CENI va-t-elle organiser des élections découplées, c’est-à-dire, seulement la présidentielle et les législatives à une date ultérieure?

Ces interrogations demeurent, car le 6 décembre 2011 la législature actuelle prend fin, tout comme le mandat du président de la République.

A cette allure donc, trois alternatives: soit la Haute Cour expédie les listes aux risques et périls de la nation pour un scrutin couplé au jour J; soit le pasteur découple les élections avec toutes les conséquences que cela comporte; soit enfin rien ne se fait le 28 novembre prochain.

Que va-t-il se passer si jamais les élections ne sont pas organisées le 28 novembre 2011?

Du point de vue juridique, il ne se posera aucun problème. Le président Joseph Kabila demeure en poste jusqu’à la prestation de serment du nouveau président de la République élu.

Mais c’est sur le plan de la légitimité que se posera le vrai problème. Si les élections couplées n’étaient pas organisées le 28 novembre et que la République Démocratique du Congo (RD Congo) ne disposait pas d’un président élu démocratiquement à cette date, on ne sait pas sur quelle base le président en exercice engagera le peuple congolais, étant donné que les institutions en place, principalement l’Assemblée nationale, n’existent plus. Aux sages de tirer l’épingle du jeu; le bosquet peut flamber.

 

1. PROCESSUS ÉLECTORAL

L’audit du fichier électoral

Le 19 septembre, au cours d’une rencontre à Kinshasa, entre le bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et les représentants de l’opposition, le pasteur Ngoy Mulunda a accepté la présence de cinq délégués de l’opposition et cinq de la majorité présidentielle pour l’audit du fichier électoral, en vue de son nettoyage adéquat. Le président de la CENI a demandé que les délégués soient des experts en informatique pour autant qu’il s’agit d’une question technique. A une audience accordée aux diplomates africains accrédités en RDC, il a réitéré que l’accès au serveur central ne sera accordé que si la Majorité désignait également ses délégués. Faute de quoi, il n’y aura pas d’accès au serveur central. Sur ce point, la position de la Majorité est bien connue. Elle n’a jamais soulevé ce préalable et continue, par conséquent, de considérer cette question de sans objet.

La Ceni a aussi indiqué qu’elle va publier les listes de 32 millions d’enrôlés par circonscription électorale et celles de 62 000 bureaux de vote disséminés dans le pays à la fin du mois de septembre.

L’inscription des électeurs

Selon certains observateurs, l’inscription des électeurs réserve quelques surprises. En cinq ans, le nombre d’inscrits sur les listes électorales est passé de 25,7 millions à 32 millions, soit une hausse de 25 % supérieure à la croissance démographique. Plus surprenant, ce sont essentiellement les provinces réputées favorables au président sortant, Joseph Kabila, qui connaissent les plus fortes augmentations: Nord-Kivu (+ 22 %), Sud-Kivu (+ 21,5 %), Maniema (+ 39 %), Katanga (+ 31,5 %), Province-Orientale (+ 19,5 %). La province de Kinshasa, considérée comme hostile, est en progression de 11 % seulement.

Le journal Le Potentiel a révélé que, d’après un rapport qui circule sous le manteau à Kinshasa, des centaines de milliers de noms enregistrés dans le fichier électoral seraient de faux électeurs. Le rapport est un document confidentiel préparé début août par ZETES, la compagnie belge contractée par le gouvernement congolais pour fabriquer les cartes d’électeurs biométriques. ZETES avait procédé à un examen technique préliminaire de la banque de données contenant la liste des électeurs pour vérifier combien de doublons elle pourrait contenir, c’est-à-dire combien d’électeurs apparaissaient plus d’une fois dans le système. L’examen de ZETES a décelé un nombre important de doublons dans les proportions suivantes: Bandundu: 278.039, c’est-à-dire près de 13,68% d’électeurs de cette province, Equateur: 201.543 ou 12,69% d’électeurs, Province Orientale: 198.881 ou 5,47% d’électeurs, Kinshasa: 22.466 ou 0,87% d’électeurs.

Il s’agit là d’un nombre de doublons bien plus élevé que celui annoncé par le président de la CENI, Daniel Ngoy Mulunda, qui n’a récemment parlé que de 119.000 doublons identifiés. Les plus préoccupants sont les doublons binaires ou vrais doublons. Ceux-ci seraient constitués d’entrées multiples, dans la base de données, dont des photos et des empreintes identiques bien que possédant une information qui diffère, généralement au moment (timestamp) de l’enrôlement. D’après le rapport ZETES, la présence de ce genre de doublons « prête à penser qu’il s’agit de manipulation effectuée directement dans la base de données du kit électoral». Les doublons binaires sont donc clairement issus d’intention frauduleuse.

Le rapport de ZETES a calculé qu’une chasse à tous les doublons dans le fichier électoral prendrait du temps et irait jusqu’en octobre. Si cela avait été fait, il aurait fallu repousser la date des élections prévues le 28 novembre.

Même à supposer que tous ces faux électeurs résulteraient d’erreurs techniques, le moins que l’on puisse dire est que leur présence a faussé la représentativité de certaines circonscriptions électorales.

Le fichier électoral n’ayant pas été nettoyé avant le vote de la loi sur la répartition des sièges comme de nombreux sénateurs le demandaient, la population de Kinshasa et celles d’autres circonscriptions ayant enregistré moins de doublons pourraient être sous-représentées au parlement.

Pourtant, contactés par des diplomates et des journalistes, aussi bien la division électorale de la MONUSCO que la société ZETES ont affirmés que ces problèmes sont techniques et n’ont pas un caractère majeur. Ce document confidentiel tombe mal pour Kinshasa, alors qu’au milieu de l’été, plusieurs autres irrégularités étaient pointées, notamment l’enregistrement d’enfants mineurs sur les listes électorales ou de personnes de nationalités étrangères. L’Association pour la Promotion de la Démocratie et du Développement de la République Démocratique du Congo (APRODEC asbl) invite tant la CENI que la société ZETES à publier spontanément le rapport confidentiel.

Le 3 octobre, la société ZETES réagit à l’article publié par Le Potentiel 5343 du 30 septembre 2011.

«Tout d’abord, le titre de l’article, même formulé au conditionnel, laisse entendre à certains lecteurs des fraudes avérées, comme on peut le constater dans la presse locale où, sans considération pour le travail d’ampleur qui est fait, une hypothèse est présentée comme un fait accomplit.

En tant que partenaire de la CENI, la société ZETES participe à un effort commun dont le but est d’obtenir les meilleures données apurées possibles en vue de prochaines élections. ZETES fournit à la CENI le plus d’informations possibles pour permettre une épuration amenant à un fichier propre. Ces informations sont analysées et consolidées par la CENI pour obtenir le rapport final sur la question des doublons. Il n’existe pas de rapport contradictoire en marge du rapport officiel rendu public par la CENI, seule dépositaire des informations définitives. Il faut rappeler que ce genre d’opération complexe et d’envergure amène toujours son lot de problèmes, résolus dans la majorité des cas. ZETES regrette la fuite d’informations, car elle n’a à aucun moment été consultée ou n’a pas eu l’occasion de s’exprimer avant l’exploitation incorrecte de ces cotations dans différents organes de presse.

Selon ZETES, la fraude est impossible à organiser au niveau des systèmes de gestion d’informations, base de données, pour différentes raisons:

– il est impossible de créer/effacer des données dans une base archivée sans qu’un des acteurs participant à l’opération, et ils sont nombreux, ne s’en aperçoive.

– Toutes les transactions dans les bases de données depuis le terrain jusqu’au système central sont enregistrées. II est ainsi possible à tout moment de connaître tout type de manipulation effectuée (date et heure, nature et auteur de la manipulation …).

– Une hypothèse haute du nombre de vrais doublons (à ne pas comparer avec des doublons issus des données brutes remontées par le système AFIS, système de vérification des empreintes digitales) est de 0.5% sur base de la population totale. Parmi ces 0.5%, 90% sont des cas de personnes se procurant une deuxième carte par souci d’esthétisme (la photo n’est pas « belle », il y a une faute dans le nom, ou tout simplement avoir une deuxième carte par commodité).

– La nature d’un doublon est complexe. Dans le cas où tous les « vrais doublons » sont des fraudes, ce qui n’arrive jamais, il s’agit ici de moins 0.25% de personnes concernées dont l’enregistrement ne doit pas être pris en compte (un doublon étant une paire d’au moins 2 personnes). Même triplé, ce chiffre n’est pas de nature à affecter le destin d’un scrutin.

Selon ZETES, les solutions de centralisation informatisées sont là pour apporter la crédibilité au processus en offrant la possibilité de réduire les marges d’erreurs. De ce fait, ZETES a transmis successivement des informations partielles, non exhaustives, mais qui ont contribué à la correction d’erreurs inévitables. Les chiffres mentionnés dans la presse sont de deux natures complètement différentes. On compare des données brutes avec des données définitives où des erreurs techniques ont déjà été enlevées. La comparaison n’a de fait aucun sens.

ZETES affirme que ce n’est pas au niveau des systèmes de centralisation que les fraudes peuvent se produire, à cause de la nature excessivement complexe et irrémédiablement visible de ce type d’opérations».

La liste provisoire des candidats aux élections législatives

Le 22 septembre, la Ceni a publié la liste provisoire des candidats aux élections législatives nationales: 19.497 candidats députés pour 500 sièges prévus à l’Assemblée nationale (un recors par rapport aux 9.632 candidats enregistrés en 2006). La Ceni dispose de 169 circonscriptions électorales et de 62.000 bureaux de vote sur l’ensemble du territoire national.

À regarder ces candidatures de plus près, on perçoit une nouvelle redistribution des cartes dans l’opposition congolaise. Dans son blog, Congo Siasa, Jason Stearns dresse la liste du nombre de candidats présentés par chaque parti: le MLC de Jean-Pierre Bemba: 237 candidats, le PPRD de Joseph Kabila: 545, l’UDPS d’Etienne Tshisekedi: 377, l’UFC de Léon Kengo: 334 et l’UNC de Vital Kamerhe: 450. Plusieurs enseignements sont à retirés de cette comptabilité. Tout d’abord, l’affaiblissement du MLC, plus grand parti d’opposition, en proie à des luttes intestines et à l’absence de son patron à la présidentielle (Jean-Pierre Bemba est en prison à La Haye). Le MLC risque de beaucoup perdre dans cette élection et notamment son statut de premier parti d’opposition.

Deux autres partis risquent de lui ravir la place: l’UDPS d’Etienne Tshisekedi, absent en 2006 pour cause de boycott et la toute nouvelle UNC de Vital Kamerhe, omniprésente avec ses 450 candidats, alors que l’UNC n’a pas encore 1 année d’existence. Jason Stearns note que l’UNC a réussit l’exploit de présenter des candidats dans plus de 85% des sièges. L’UDPS est moins présente que l’UNC, avec 377 candidats, mais pour Jason Stearns cela traduit une stratégie minutieuse du parti de Tshisekedi: celle de présenter des candidats à des sièges qu’ils sont sûrs de remporter. Quand au PPRD, le parti présidentiel, il aligne le plus grand nombre de candidatures (545) et espère ainsi bénéficier d’une majorité confortable à l’Assemblée nationale. Mais avec 19.497 candidats pour 500 sièges à pourvoir, Joseph Kabila court un risque: être élu d’une courte tête à la présidentielle et ne pas avoir de majorité stable à l’Assemblée. Un risque réel quand on sait que le Premier ministre qui sera nommé après l’élection présidentielle devra être issu d’une « majorité » à l’Assemblée… une majorité qui pourrait être très « hétéroclite ».

Voici le tableau des candidats des cinq principaux partis dans les 11 provinces:

	MLC (Bemba)	MLC (Bemba)	UDPS (Tshisekedi)	UFC (Kengo)	UNC (Kamerhe)	TOT.
Bas Co.	15	23	21	21	22	102
Band.	41	51	34	43	50	219
Equat.	51	54	36	41	45	227
Kas. Oc.	7	41	41	32	40	161
Kas. Or.	4	42	41	30	35	152
Kat.	6	86	46	36	64	238
Kin.	49	55	51	47	50	252
Man.	9	14	7	3	14	47
Pr. Or.	22	102	31	44	55	254
N. Ki	22	45	37	27	43	174
S. Ki	11	32	32	10	32	117
TOT	237	545	377	334	450	1943

Le 25 septembre, la Ceni a clôturé la réception des réclamations des candidats aux élections législatives. Certains partis politiques ont présenté un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. Ce qui constitue une violation de l’alinéa 2 de l’article 22 de loi électorale qui stipule qu’une liste présentée par un parti politique ou un regroupement politique est déclarée irrecevable lorsqu’elle porte un nombre de candidats supérieur au nombre maximum de sièges fixé pour chaque circonscription.

Le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), par exemple, a présenté dix-sept candidats à la circonscription de Tshangu à Kinshasa alors qu’il n’y a que quinze sièges à pourvoir.

Toujours à Kinshasa, dans la circonscription de Lukunga, le PPRD a aligné 15 candidats sur les 13 sièges à pourvoir, à Kipushi 4 candidats pour 3 sièges ainsi que 10 candidats pour 5 sièges à Kisangani.

A Masimanimba dans la province du Bandundu, l’Union pour la nation congolaise (UNC) aligne neuf candidats et le Renovac, treize alors qu’il n’y a que six sièges à pourvoir.

Le Mouvement de libération du Congo (MLC) aligne quatre candidats dans la circonscription de Bongandanga en Equateur. Cette circonscription ne dispose que de trois sièges à pourvoir.

Par ailleurs, sur les listes publiées par la Ceni, il apparaît que l’UDPS/Tshisekedi elle-même aurait aligné six candidats pour quatre sièges prévus dans la circonscription de Moba au Katanga.

Certains candidats ont été disqualifiés parce qu’inscrits pour le compte de plusieurs partis politiques.

Le rapporteur de la Ceni, Matthieu Pita, a affirmé que «les listes des candidats sont encore des listes provisoires susceptibles de contenir des erreurs d’omission, techniques ou de saisie».

Il a rassuré qu’un travail de vérification se fait de concert avec les candidats et les partis politiques au bureau de réception et de traitement de candidature. L’engouement, et même la détermination, des uns et des autres de figurer coût de coût parmi les éligibles paraît n’avoir qu’une seule explication: la fonction politique rémunère bien en RDC. Elle attire tout le monde, médecins, ingénieurs, enseignants de tous les niveaux, paysans. Mais la mobilisation des Eglises et des ONG est totale pour amener les électeurs à faire un choix judicieux.

La liste définitive des 11 candidats à l’élection présidentielle

Le 26 septembre, la Ceni a publié la liste définitive des 11 candidats à l’élection présidentielle:

1) Jean ANDEKA DJAMBA (Alliance des nationalistes croyants congolais)

2) Adam BOMBOLE INTOLE (indépendant)

3) Joseph KABILA KABANGE (indépendant)

4) François-Nicéphore KAKESE MALELA (Union pour le réveil et le développement du Congo)

5) Vital KAMERHE LWA-KANYIGINYI (Union pour la nation congolaise)

6) Oscar KASHALA LUKUMUENA (Union pour la reconstruction du Congo)

7) Léon KENGO WA DONDO (Union des forces du changement)

8) Antipas MBUSA NYAMWISI (indépendant)

9) François-Joseph MOBUTU NZANGA NGBANGAWE (Union des démocrates mobutistes)

10) Josué-Alex MUKENDI KAMAMA (indépendant)

11) Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA (Union pour la démocratie et le progrès social).

Le 8 octobre, une cinquantaine de partis politiques et associations qui soutiennent la candidature de Kengo wa Dondo à l’élection présidentielle du 28 novembre se sont regroupés au sein de la plate-forme, dénommée: «Forces de l’opposition réunies au Congo (Foreco)» dont ont signé l’acte constitutif à Kinshasa. On assiste désormais à la coexistence de trois groupements du genre au sein de l’opposition. A savoir: « DTP » (Dynamique Tshisekedi Président), « AVK » (Alternance Vital Kamerhe) et « Foreco » (Forces réunies de l’opposition au Congo).

Les listes définitives des candidats à la députation nationale

Le 14 octobre, en fin d’après-midi, la CENI a publié les listes définitives des candidats à la députation nationale. Selon la CENI, le retard s’expliquerait par le verdict des contentieux électoraux examinés au niveau de la Cour suprême de justice.

18.386 candidats sont retenus à la députation nationale sur 19.497 candidatures reçus. Soit 1.111 candidatures invalidées par la Cour suprême de Justice. Plusieurs causes sont à signaler, notamment les erreurs matérielles.

Sur les 18.386 candidats, il y a 2.209 femmes. D’après le rapporteur de la Ceni, la circonscription de Dungu dans la province Orientale a reçu le moins de candidats, soit 4 pour 1 siège à pourvoir. Alors que la circonscription de Tshangu dans la ville province de Kinshasa a enregistré le plus grand nombre de candidats, soit 1.548 pour 15 sièges à pourvoir.

En termes de province a-t-il dit, la ville province de Kinshasa a enregistré 5.351 candidats pour 51 sièges. Par contre, la province du Maniema a enregistré le nombre le moins élevé de candidats, soit 324 pour 14 sièges.

Prévue pour le 27 septembre, la publication de ces candidatures est intervenue à plus de deux semaines de retard. Cependant, le pasteur Daniel Ngoyi Mulunda a rassuré l’opinion que le retard connu dans la publication de cette liste définitive ne perturbe en rien le calendrier électoral. «Il n’y a pas des conséquences sur le calendrier, simplement, parce que cette publication est intervenue dans la période prévue pour le règlement des contentieux électoraux», a rassuré le président Mulunda. Pour ce qui est des urnes, qui devraient venir de l’Allemagne, le président de la Ceni a fait savoir que celles-ci seront bientôt livrées au pays en provenance de la Chine, afin qu’en date du 28 novembre qu’on ait des élections présidentielles et législatives couplées. Les mêmes assurances ont été données pour ce qui est des bulletins de vote.

Des problèmes de logistique

 

Malgré les déclarations de la CENI, au regard du nombre pléthorique des candidats députés, il est évident que le format et l’impression des bulletins de vote demeurent sans doute un casse-tête pour la Ceni. En effet, sur les bulletins de vote, il faudra placer les photos et les noms des candidats, les logos et les noms des partis et la case à cocher. Dans une circonscription de Kinshasa, par exemple, on compte 1 489 candidats. Il faudra donc placer 1 489 photos, logo du parti, nom du parti, nom du candidat et case à cocher sur un bulletin de vote, sur plusieurs pages évidemment. Après l’avoir coché, l’électeur devra plier ce méga bulletin en quatre avant de le glisser dans l’urne, qui sera aussi beaucoup plus grande que la normale. Selon un expert de la CENI, ces bulletins seront imprimés au format A2. «Ce format représente quatre fois la taille d’une feuille de papier standard et sa taille est de 42 centimètres sur 60», a-t-il précisé.

Au sujet de la commande des urnes électorales, Matthieu Mpita, Rapporteur de la CENI, renseigne qu’au regard du calendrier électoral visiblement très serré, une firme allemande qui devait fabriquer les urnes de vote a décliné l’offre. Cela pour la bonne et simple raison que la législation allemande interdit de travailler de jour comme de nuit, mais aussi le week-end. Ainsi, cette firme allemande aurait cédé le marché à sa filiale qui se trouve en Chine et qui est capable de produire les urnes, en travaillant 24 heures sur 24.

Le 7 octobre, le rapporteur de la CENI, Matthieu Mpita, a rassuré qu’«aucun obstacle tant politique que technique ne peut empêcher d’organiser les élections présidentielle et législatives à la date du 28 novembre 2011. Il a indiqué que sur 786 tonnes des kits électoraux pour les Bureaux de vote et de dépouillement attendues, 590 ont été déjà réceptionnées et vont être déployées jusqu’au niveau des territoires. En ce qui concerne les isoloirs, sur 924 tonnes attendues, 507 ont été reçues et déployées également jusqu’au niveau des territoires. Il a, en outre, déclaré que la CENI a déployé 172 délégués à travers les provinces pour procéder au repérage des sites pour y installer les 62.000 bureaux de vote et de dépouillement prévus. Ce travail conduira à la détermination précise de l’emplacement des Bureaux de vote et de dépouillement sur l’étendue du territoire national. C’est cela la cartographie des Bureaux de vote et de dépouillement.

Des tensions pré-électorales

Le 27 septembre, gouvernement et opposition se sont accusés mutuellement d’armer des milices pour perturber les prochaines élections. Dans une conférence de presse tenue à la permanence de l’UDPS à Limete, le secrétaire général de ce parti, Jacquemain Shabani Lukoo, a dénoncé l’insécurité recrudescente qu’il met sur le compte du pouvoir en place. Parlant des évasions répétitives dans les prisons du pays, comme au Katanga, au Kasaï et au Nord-Kivu, Jacquemain Shabani y voit lui le décor planté, à dessein, pour troubler le processus électoral (la campagne électorale et, en définitive, les élections proprement dites).

Au cours d’une rencontre avec la presse à l’hôtel Vénus de Kinshasa, le secrétaire général de la Majorité Présidentielle (MP), Aubin Minaku, a affirmé que «une certaine opposition, au lieu de préparer leurs militants aux élections, est en train de mettre en place une stratégie de contestation qui comporte des velléités insurrectionnelles et de préparer des milices, dans le but d’empêcher que les élections se tiennent le 28 novembre 2011 prochain».

Le 29 septembre, les éléments de la police du Groupe mobile d’intervention (GMI) ont dispersé les marches des militants de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et de ceux du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD).

Les militants de l’UDPS comptaient se rendre au siège de la Ceni pour réclamer plus de transparence dans le processus électoral et le démarrage de l’audit du fichier électoral. Les militants du PPRD prévoyaient de déposer un mémorandum au siège de l’UDPS pour demander aux responsables de ce parti de s’engager pour un processus électoral apaisé.

Le chef de la police à Kinshasa, le général Jean de Dieu Oleko, a indiqué que les autorités locales avaient d’abord autorisé la marche de l’UDPS, avant de demander de la reporter à un autre jour, ce que le parti « n’a pas accepté ».

Le secrétaire général de l’UDPS, Jacquemin Shabani a accusé des membres de la Ligue de jeunes du PPRD (au pouvoir), d’avoir « attaqué » les manifestants à « coups de pierre et de bouteilles ».

De son côté, le président de la Ligue des jeunes du PPRD, Francis Kalombo, a dit que «ce sont les militants de l’UDPS qui ont attaqués en premier» et que «les militants du PPRD n’ont fait que se défendre». Francis Kalombo a aussi assuré que l’Hôtel de ville était au courant de leur manifestation.

Le 6 octobre, l’UDPS a organisé une autre marche pour exiger de la CENI la transparence dans le processus électoral. La police congolaise est intervenue dès le début pour disperser les manifestants.

Coups de feu et gaz lacrymogènes contre jets de pierres, l’affrontement a été de courte durée. La correspondance du maire de la ville interdisant la marche, avait pourtant été reçue la veille à l’UDPS, mais le secrétaire général de ce parti, Shabani Jacquemin, l’a plutôt jugée discriminatoire et donc, sans possibilité d’être exécutée. Selon l’UDPS, une femme vendeuse a été tuée par balles. On a aussi enregistré une dizaine de blessés.

Le 13 octobre, la police a dispersé à coups de matraques et de gaz lacrymogènes le rassemblement des militants de l’UDPS organisé à la place de la Poste dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Quatre personnes ont été blessées et trois militants de l’UDPS arrêtés. Le secrétaire général de l’UDPS, Jacquemin Shabani, a déclaré que les policiers ont brutalisé, arrêté et tabassé les militants de son parti. Il a déploré cette répression et a accusé le gouvernement d’intolérance politique. Il a expliqué que son parti manifestait pour réclamer la transparence et l’équité du processus électoral et dénoncer l’intolérance politique ainsi que les violations des droits et libertés des citoyens. Jacquemin Shabani a en outre annoncé que l’UDPS allait maintenir la pression sur la Ceni jusqu’à obtenir l’audit du fichier électoral et la cartographie des bureaux de vote.

Les déclarations de la Société Civile

Le 12 octobre, à Kinshasa, le Collectif des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme en RD Congo a tenu un point de presse consacré à l’analyse politique du pays en cette période préélectorale.

Après avoir rappelé la ratification et l’adhésion par la RDC aux textes internationaux qui garantissent les droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d’opinion, d’expression, de réunion et manifestations publiques, le Collectif a précisé que la Constitution de la RDC institue, en ce qui concerne la liberté de manifestation, un régime d’information et non d’autorisation.

Malheureusement, le Collectif constate qu’au lieu de se référer aux dispositions constitutionnelles qui promeuvent la démocratie, les dirigeants de la RDC se réfèrent malencontreusement au décret-loi n°196 du 29 janvier 1999, imposant un régime d’autorisation préalable de l’autorité politico-administrative en matière de réunions et manifestations publiques.

A titre illustratif, les représentants des ONGDH ont déclaré : «Ceci est souvent observé lorsque les partis de l’opposition veulent manifester pour revendiquer leurs droits légitimes, notamment la transparence du processus électoral. Souvent, leurs manifestations sont brutalement et violemment réprimées par la Police nationale congolaise, au motif qu’elles n’ont pas été autorisées».

Inquiet, le Collectif fait remarquer que dans les partis politiques, l’on est en train de recruter des jeunes pratiquant les arts martiaux, qui se comportent comme des milices, au vu et au su de toutes les autorités du pays. Chose curieuse, ajoute-t-il, ces «jeunes sportifs» sont plus recrutés dans les partis politiques au pouvoir.

A ce sujet, le Collectif a fait remarquer que ces derniers temps, quand un parti d’opposition veut manifester publiquement, du côté des partis au pouvoir on mobilise rapidement ces jeunes, parfois munis d’armes blanches, pour faire le contrepoids à la manifestation. Tel a été le cas à Kinshasa, à Lubumbashi et à Mbujimayi. Dans son analyse, le Collectif dit avoir compris que le pouvoir de la République démocratique du Congo veut créer en cette période électorale, une psychose dans la population, un climat de terreur dans le but d’empêcher des revendications démocratiques, même en cas de tricheries électorales.

Suite à tous ces faits dénoncés, le Collectif recommande, entre autres, aux jeunes Congolais de se mobiliser davantage pour veiller aux fraudes électorales et ne pas suivre les politiciens mal intentionnés qui cherchent à tout prix à créer des troubles, soit pour accéder au pouvoir, soit pour s’y maintenir.

Le 12 octobre, une centaine de femmes membres de la Dynamique des femmes pour le changement (Dyfac) ont marché dans les rues de la ville de Kinshasa pour demander aux partis politiques de ne pas utiliser des jeunes sportifs dans les manifestations électorales, ainsi que la sécurisation et la transparence du processus électoral.

Vers un découplage de l’élection présidentielle et des législatives ?

Le 12 octobre, Félix-Marie Kasongo Niembo, vice-président de l’UDCN (Union des démocrates pour la concorde nationale), un parti de la Majorité Présidentielle (MP), a déclaré que «le découplage des élections présidentielles et législatives de 2011 ne peut être en aucun cas un handicap au bon déroulement du scrutin». C’est sans doute un ballon d’essai, un «sondage d’opinion» qui ne dit pas son nom, lancé par la « MP » (Majorité présidentielle) afin de tester la réaction de l’opinion sur l’hypothèse d’un découplage de l’élection présidentielle et des législatives.

Tharcisse Loseke Nembalemba, membre de la «DTP» (Dynamique Tshisekedi Président) a déclaré que le candidat Etienne Tshisekedi wa Mulumba «n’est pas contre» l’idée d’un «découplage». Selon Loseke, «on peut découpler les deux scrutins pour ne pas donner au président sortant un prétexte pour reporter l’élection présidentielle».

Jean-Claude Ndjakanyi Onokoma Shongo a déclaré que «l’UNC (Union pour la Nation Congolaise) de Vital Kamerhe est contre toute idée de découplage des élections. Il faut éviter que le président élu exerce une influence sur le corps électoral lors du vote des députés nationaux».

Le même son de cloche est entendu du côté de l’UFC (Union des forces du changement) de Léon Kengo wa Dondo. « L’UFC est contre le découplage des élections », a déclaré Dieudonné Wabi, représentant de ce parti pour le Benelux. « Tout découplage ne pourrait s’analyser que comme une tentative d’influencer les résultats des élections législatives ». Wabi de s’interroger: « Que devient dès lors l’argument invoqué jadis pour justifier la réduction du scrutin présidentiel à un seul tour pour ne pas obérer le Trésor public? » « Sur un plan constitutionnel, conclut-il, le découplage des élections pourrait avoir une incidence fâcheuse sur la compétence temporelle des députés nationaux de la législature finissante, dont le mandat est censé prendre fin le 6 décembre prochain ».

Ancien secrétaire d’Etat à l’Information sous le IIème République, Vincent Nzuzi Mulamba, est tout simplement «contre» une séparation des deux consultations politiques fixées au 28 novembre prochain, en affirmant: «Je suis contre parce qu’un découplage risque de favoriser le président élu qui ne manquera pas d’influer sur l’élection des députés nationaux». Nzuzi de conclure: «Les Congolais ont la fâcheuse réputation d’aller là où se trouve le pouvoir…».

Le 14 octobre, au cours d’une matinée politique organisée à Kinshasa, les organisations de la société civile de la RD Congo regroupées au sein de la plate forme «Agir pour des élections transparentes et apaisées» (AETA) évoquent les difficultés logistiques, techniques, politiques et sécuritaires auxquelles la CENI est confrontée et estiment que cette institution ne pourra pas organiser les scrutins présidentiel et législatif dans le respect du calendrier électoral. Ces ONG ont indiqué que l’exécution «tâtonnante et non transparente» des opérations électorales pourrait avoir des conséquences négatives sur la tenue des élections «dans le délai et dans des conditions acceptables». Le secrétaire permanent d’AETA, Jérôme Bonso, déclare que le report des élections n’appelle pas forcément à la formation d’un nouveau gouvernement. «On peut dégager un consensus pour dire combien de temps faudrait-il à la Ceni pour organiser des élections dans un environnement apaisé», a-t-il proposé. Pour le président de la coordination Synergie Congo, Christopher Mutamba, il faut un consensus entre la Ceni, les partis politiques et la société civile.

Les enjeux électoraux à l’Est

Comme souvent, les élections n’ont pas le même sens en province et dans la capitale. Alors que celle-ci ne pense et ne parle que de la présidentielle, ce sont les élections législatives et provinciales qui dominent les esprits et les stratégies à l’Est.

– Au Nord Kivu, en 2006, 1.172.693 électeurs ont été enrôlés dans le Petit Nord, majoritairement peuplé de Rwandophones et qui regroupe les territoires de Masisi, Rutshuru, Goma et du Nyiragongoet 1.289.319 dans le Grand Nord, majoritairement peuplé par l’ethnie Nandé et qui regroupe les territoires de Beni, Beni ville, Butembo et du Lubero. Les électeurs du Grand Nord représentaient alors 52 % des électeurs du Nord Kivu. Les élections de 2006 avaient donc permis aux Nandé de prendre de peu le contrôle du Nord Kivu. Grâce à une légère supériorité démographique, les Nandé ont pu dominer les institutions élues: Julien Paluku, le gouverneur du Nord Kivu depuis 2006, est un Nandé; à l’Assemblée nationale, le Grand Nord compte 25 sièges et le Petit Nord 23, tandis qu’à l’Assemblée provinciale le Grand Nord compte vingt sièges et le Petit Nord dix-huit. Or, les récents enrôlements renversent le rapport démographique. Dans le Petit Nord, 1.389.994 électeurs ont été enrôlés, tandis que, dans le Grand Nord, 937 995 électeurs ont été enregistrés.

Au Nord Kivu, le taux d’enrôlement de Goma est de 161 % des électeurs attendus et dans le territoire du Nyiragongo est de 216 % des électeurs attendus. Ainsi Goma est passé de

180.955 en 2006 à 351.455 électeurs enregistrés cette année (pour 218.000 électeurs attendus) et le territoire du Nyiragongo est passé de 41.083 en 2006 à 107.458 électeurs enregistrés cette année

(pour 49.700 électeurs attendus).

Le territoire de Rutshuru, qui est très peuplé (481.054 électeurs, huit sièges à l’Assemblée nationale et six sièges à l’Assemblée provinciale) et où les populations sont divisées entre Nandé, Hundé et Rwandophones, sera un territoire clef pour les élections législatives et provinciales.

– Au Sud Kivu, province d’origine de Vital Kamerhe, l’enjeu électoral est aussi législatif et provincial dans un contexte politique local très fragmenté. Cette province est celle où l’UNC peut avoir la plus grande influence. Ce parti est principalement installé dans les territoires de Fizi (191 295 électeurs enrôlés), Uvira (297 624 électeurs enrôlés), Walungu (265 963 électeurs enrôlés), Bukavu (290 069 électeurs enrôlés) et Idjwi (95 074 électeurs enrôlés). Il faut toutefois relativiser le potentiel électoral de l’UNC par le fait qu’il partage une partie de son électorat avec l’UDPS qui revendique lui aussi une forte popularité dans le territoire de Fizi et à Bukavu. De plus, la communauté Bashi, dont est issu Vital Kamerhe, est divisée et ses chefs coutumiers soutiennent Joseph Kabila.

En effet, depuis 2006, Joseph Kabila essaye de courtiser la communauté Bashi qui est représentée au sein du gouvernement par le ministre de l’Agriculture, Norbert Basengezi Katintima. Le PPRD a donc lancé une vaste opération de séduction vers cette communauté dans le territoire de Walungu en nommant Eugène Mukubaganyi Mulume, coordinateur de la MP, chef de collectivité de Mwenshe, d’où sont originaires le gouverneur Marcelin Cishambo et le président de l’UNC, Vital Kamerhe.

Tout comme au Nord Kivu où les enrôlements ont permis d’inverser le rapport démographique entre Petit et Grand Nord, les enrôlements ont permis de diminuer le poids politique de la communauté Bashi dans la province du Sud Kivu. Dans les territoires de Shabunda, Mwenga, Fizi et Idjwi, où la communauté Bashi est minoritaire, les taux d’enrôlement sont supérieurs à 100 % des électeurs attendus (Territoire d’Idjwi, 107,38 %; Territoire de Fizi, 122,84 %; Territoire de Mwenga, 113,71 %; Territoire de Shabunda, 102,25 %). Bien que les territoires de Fizi et Idwji aient un poids électoral très faible (Nombre d’électeurs enrôlés: territoire de Idjwi: 88.537; territoire

de Fizi: 191.295; territoire de Mwenga, 240.826; territoire de Shabunda, 146.685), cela pourrait réduire quelque peu le poids électoral des Bashis dans le système politique local du Sud Kivu.