LA CRISE QUI RONGE LA COALITION

FCC / CACH, ACTUELLEMENT AU POUVOIR

SOMMAIRE

1. LE CONTEXTE
2. LA LUTTE POUR LE CONTRÔLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
a. Trois « postes vacants » très étranges
b. La prestation de serment de trois nouveaux juges
3. LES RÉACTIONS
a. Du Front Commun pour le Congo (FCC)
b. De Cap pour le Changement (CACH)
c. De la Société Civile
4. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ANNONCE UNE SERIE DE CONSULTATIONS
5. PLUSIEURS SCENARIOS POSSIBLES

1. LE CONTEXTE

Le 15 octobre, à l’issue de leur Assemblée Plénière qui a eu lieu à Kinshasa du 12 au 15 octobre, les évêques de la Conférence Episcopale Nationale de la RD Congo (CENCO) on adressé au peuple congolais un message, dont les extraits suivants:
«Nous attirons l’attention de notre peuple sur le blocage du fonctionnement des Institutions étatiques. Malgré nos différents appels aux alliés de la coalition au pouvoir de cesser leurs querelles intestines et de se consacrer à travailler pour l’intérêt de la population, nous sommes profondément peinés de constater que les Acteurs politiques accusent une indifférence révoltante, pendant que le pays est au bord de la faillite. Il se trouve dans l’impasse à cause de la crise politique croissante et de ses conséquences. La paralysie de la coalition affecte et infecte tous les secteurs de la vie nationale.
Au moment où les Congolais et les Congolaises croupissent dans une misère indescriptible aggravée par la COVID-19, les alliés au pouvoir consacrent leurs énergies aux calculs de positionnement par rapport aux élections de 2023 en vue de conserver ou de reconquérir le pouvoir.
L’obsession du pouvoir pour le pouvoir porte à confisquer la souveraineté du Peuple congolais.
Autrement, comment expliquer tant de manigances pour le contrôle de la CENI et l’absence du consensus autour des réformes électorales qui présagent un glissement de plus? A cela s’ajoutent les fléaux du tribalisme et les conflits communautaires, souvent fomentés et exacerbés par les mêmes Acteurs politiques, qui sacrifient les compétences et la méritocratie dans la gestion de la chose publique au profit des intérêts partisans.
Pire encore, le pays se retrouve dans une situation où la plus haute instance du pouvoir judiciaire, à savoir la Cour constitutionnelle, est mise dans l’impossibilité d’exercer sa mission. Faute de quorum, tout le système est bloqué.
L’économie du pays connaît une forte régression avec une diminution drastique du pouvoir d’achat de la population, et partant, un accroissement de la pauvreté et du chômage. Le secteur minier sur lequel le pays pouvait compter est, comme beaucoup d’autres, gangréné par la corruption et bénéficie plus à quelques individus, aux multinationales et aux « groupes criminels militarisés » qu’à la population. Compte tenu du blocage politique et économique que connaît notre pays, les efforts entrepris tels que la gratuité de l’enseignement de base, et le début de la régularisation de la paie des enseignants, risquent d’être anéantis.
La situation sécuritaire demeure délétère spécialement dans la partie orientale du pays, notamment dans les Provinces de l’Ituri, du Nord et du Sud Kivu ainsi que de Tanganyika. Nous y remarquons la stratégie de dépeuplement par des massacres des populations locales, d’occupation des terres et de contrôle de ressources naturelles. Les massacres perpétrés dans les Territoires de Béni et de Djugu, tout comme les conflits communautaires dans la zone de Minembwe, illustrent à suffisance cette situation. Aussi les conflits communautaires récurrents démontrent-ils la faiblesse de l’Etat congolais, qui semble inexistant dans les lieux où prolifèrent les milices et groupes armés de tout genre avec leur cortège de misère. Dans plusieurs autres Provinces, tant de faits nous tourmentent par leur gravité et leur répétition: les enlèvements avec demande de rançon, les vols à mains armées, les viols, les assassinats, etc. A cela s’ajoutent les conflits frontaliers avec la quasi-totalité des pays voisins dont les forces armées régulières font des incursions sur le territoire de la RD Congo et occupent des villages et cités de notre pays».
Enfin, les évêques de la CENCO ont exhorté le Peuple congolais, dans ces termes:
«1° Sortons de notre torpeur et demeurons vigilants sur le respect de la Constitution, notamment les articles verrouillés, ainsi que sur l’indépendance réelle du Bureau de la CENI et de la Magistrature.
2° Exerçons effectivement notre droit de souverain primaire et agissons pour empêcher toute tentative de confisquer notre droit de choisir nos dirigeants.
3° Continuons à être créatifs, ardents au travail et solidaires, pour faire face aux conséquences économiques vécues au quotidien.
4° Résistons pacifiquement à la balkanisation de notre pays, au dépeuplement et à l’occupation des terres. La RD Congo est notre terre, «don béni», notre patrimoine inaliénable, et nous ne devons pas nous le laisser ravir.
5° Exigeons de notre Gouvernement de faire une demande formelle d’institution d’un Tribunal pénal spécial pour la RD Congo afin d’engager des poursuites contre les présumés responsables, internes et externes, des milliers de morts et des victimes de violation massive des droits humains évoquée dans le rapport Mapping de 2010.
6° Demandons à notre Etat de manifester davantage son autorité et d’exercer son pouvoir régalien, de combattre particulièrement la corruption, l’impunité, de mettre hors d’état de nuire les complices de l’insécurité et d’affirmer sa souveraineté vis-à-vis des Etats tiers».[1]

2. LA LUTTE POUR LE CONTRÔLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

a. Trois « postes vacants » très étranges

Le 21 octobre, à Kinshasa, trois nouveaux juges de la Cour Constitutionnelle: Dieudonné Kaluba, Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga, ont prêté serment, à l’issue d’une cérémonie très controversée, révélatrice d’une âpre bataille qui divise l’actuelle coalition au pouvoir: le Front Commun pour le Congo (FCC) de l’ancien président Joseph Kabila et Cap pour le Changement (CACH) de l’actuel président Félix Tshisekedi.
Pour comprendre cette bataille, il faut remonter à juillet 2018.
Joseph Kabila, aux prises avec l’opposition, composée notamment de Félix Tshisekedi, opère des changements à la Cour Constitutionnelle. Selon la Constitution congolaise, dans son article 158, la plus haute institution judiciaire congolaise, chargée notamment de juger un président en fonction, son Premier ministre et de statuer en matière électorale, surtout sur les candidatures à la Présidentielle et de valider les résultats électoraux à tous les niveaux, est composée de 9 juges, dont trois qui peuvent être changés tous les trois ans. Mais l’article précise également que durant ce changement de trois juges, chacune des composantes représentées à la Cour, notamment la Présidence de la République, le Parlement (à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat) et le Conseil Supérieur de la magistrature, doit désigner son candidat.
En 2018, après trois ans donc, par tirage au sort, 3 des 9 juges devaient quitter la Cour constitutionnelle conformément à la loi. Mais le jour même du tirage au sort lors d’une séance solennelle, 2 juges ont déposé leurs lettres de démission: Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape.
Le troisième juge est Kalonda Kele Oma Yvon, décédé le dimanche 8 avril 2018.
Devant cette situation, le tirage au sort n’aura plus besoin d’avoir lieu. Par ordonnance N°18/038 du 14 mai 2018, 3 nouveaux juges seront nommés, dont Norbert Nkulu, Jean Ubulu et François Bokona. Tous sont issus du cercle proche de Joseph Kabila.  Norbert Nkulu a été désigné par la Présidence de la République et Jean Ubulu par le Conseil supérieur de la magistrature. François Bokona a, quant à lui, été désigné par le Parlement réunis en congrès.
Le 04 juillet 2020, la bataille autour de la Cour Constitutionnelle commence. Benoit Lwamba, président de la Cour, entre au bureau de Félix Tshisekedi à la Cité de l’Union Africaine. Le juge avait demandé à être reçu par le Chef de l’État. Il a une requête à lui adresser. En plein confinement, il veut se rendre à Bruxelles, pour des soins sanitaires.  Mais, la conversation, qui vient de commencer, prend une autre tournure. Car, si Félix Tshisekedi accepte facilement de recevoir le juge-président, il a bel et bien une idée derrière la tête. Selon un proche de Lwamba, c’est alors que le président va lui lancer une étrange proposition. « Il a été clairement fait savoir au juge-président que s’il voulait se rendre à Bruxelles, et même recevoir ses indemnités qui ont été bloquées, il devait d’abord démissionner », rapporte ce proche qui a requis l’anonymat.
D’autres expliquent qu’une lettre sera aussitôt tendue à Benoit Lwamba, portant sa démission. «Devant des hésitations, il a été clairement menacé», révèle un proche du juge congolais. Les menaces seront dissuasives, y compris la promesse de paiement d’indemnités. Car le juge finit par se rendre à Bruxelles. Une fuite est aussitôt organisée sur les réseaux sociaux. Une lettre, rapidement authentifiée par des proches du Président Tshisekedi, annonce publiquement la démission du juge. Elle porte bel et bien la signature de Benoit Lwamba.
Le vendredi 10 juillet 2020, 7 juges siègent à Cour constitutionnelle pour «constater» la démission du président, selon un étrange procès-verbal qui a également fuité sur les réseaux sociaux.
Cependant, le jour même, un nouveau courrier arrive, contredisant la lettre antérieure et dont l’objet est «démenti». Il explique que la démission du juge-président est fausse, la qualifiant de «rumeur ». Cette nouvelle lettre est signée par le même Benoit Lwamba, depuis Bruxelles. La Présidence décide alors de contre-attaquer. Le dimanche 12 juillet, des agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR) font irruption à la Cour constitutionnelle, cassant la porte principale pour s’introduire dans les locaux de la Haute Cour. Ils auraient spécifiquement ciblé le bureau du juge-président Benoit Lwamba.
Le 17 juillet 2020, en plein bras de fer autour de la démission du juge-président Lwamba, le Chef de l’État change unilatéralement, par ordonnance présidentielle, trois juges de la Cour constitutionnelle. Deux juges de la Cour constitutionnelle, Jean Ubulu Mpungu et Noël Kilomba Ngozimala, sont nommés présidents à la Cour de cassation. En outre, le Président de la République considère la démission du juge-président Lwamba comme valable, ce qui lui donnerait alors trois postes vacants. C’est ainsi que, à l’image de ce qui s’était passé en 2018, lorsque Joseph Kabila était Président, Félix Tshisekedi  a créé une situation de «vacances», évitant ainsi d’avoir recours à un tirage au sort, pour se conformer à l’article 158 de la Constitution.
Toutefois, le 27 juillet, les deux juges nommés à la Cour de Cassation, Jean Ubulu Mpungu et Noël Kilomba Ngozimala ont contesté leurs nominations, en écrivant au Président de la République: «Excellence Monsieur le Président de la République, c’est par la voix des ondes et sans consultation préalable, que nous avons appris, le 17 juillet 2020, nos nominations en qualité de Présidents à la Cour de cassation, par Ordonnance n°20/108 du 17 juillet 2020, lesquelles ont été suivies de nos remplacements immédiats, alors que c’est depuis juillet 2014 pour le Juge Kilomba, et avril 2018 pour le juge Ubulu, que par nos lettres respectives (…) nous avions levé l’option de ne plus travailler à la Cour Suprême de Justice, jusqu’à l’expiration de nos mandats de neuf ans à la Cour constitutionnelle, et ce, conformément à la Constitution, en son article 158, alinéa 3, ainsi qu’à la Loi-organique n°13/026 du 15 octobre 2013». Par ailleurs, même si les deux juges ont finalement dû quitter la Cour constitutionnelle, la Constitution oblige le Chef de l’Etat congolais à nommer, parmi les trois nouveaux juges, un juge présenté par le Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès, ce qui n’a pas été le cas.[2]

b. La prestation de serment de trois nouveaux juges

Le 21 octobre, trois juges de la Cour constitutionnelle nommés par le président Felix Tshisekedi en juillet dernier ont prêté serment dans la salle des congrès du Palais du Peuple, siège du Parlement. Le chef de l’État Felix Tshisekedi a été accueilli sur place par le vice-président du Sénat, Samy Badibanga, et le vice-ministre de la Justice. Les trois juges sont: Dieudonné Kaluba Dibwa, proposé par le président de la République, Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga, présentés par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Mme Kalume Yasengo est l’unique et la première femme membre de la Haute Cour. La cérémonie s’est déroulée en l’absence des présidents du Sénat, Alexis Thambwe, et de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda. Ces derniers avaient déjà annoncé, dans une correspondance adressée la veille au chef de l’Etat, qu’ils auraient boycotté cette cérémonie. Pourtant chargé par le dernier Conseil des ministres d’organiser cette cérémonie, le Premier ministre, Sylvestre Ilunga, a été aussi absent du Palais du Peuple. Les trois responsables sont membres du Front Commun pour le Congo (FCC), une des plateformes de la coalition au pouvoir, qui conteste la légalité des ordonnances présidentielles de juin dernier nommant ces juges.[3]

Pour Didi Manara, président du groupe parlementaire PPRD et Alliés, seulement 4 parlementaires du FCC sur 338 ont été présents dans la salle du Congrès.
Le député national Léon Mubikayi, président du groupe parlementaire Cap pour le Changement (CACH), a affirmé que 160 députés et sénateurs ont participé à la cérémonie de prestation de serment des trois juges constitutionnels. Selon le député Paul Muhindo, élu du territoire de Beni (Nord-Kivu), «le bureau (de l’Assemblée nationale ndlr) n’a pas interdit aux députés de prendre part à cette cérémonie. C’est plutôt le FCC qui a interdit ses députés d’y participer».[4]

3. LES RÉACTIONS

a. Du Front Commun pour le Congo (FCC)

Le Front Commun pour le Congo (FCC) de l’ancien président Joseph Kabila a toujours contesté la légalité des ordonnances présidentielles du 17 juillet nommant les nouveaux juges à la Cour constitutionnelle. C’est depuis juillet dernier qu’il avait dénoncé ces nominations qualifiées d’anti constitutionnelles. C’est pour cela que les sénateurs et députés FCC, majoritaires au Parlement, ont saisi la Cour constitutionnelle, en interprétation de l’article 158 de la constitution.[5]

Le 20 octobre, Théodore Ngoy, avocat des deux juges Noel Kilomba et Jean Ubulu qui, étant membres de la Cour constitutionnelle, avaient été nommés auprès de la Cour de Cassation en juillet dernier, a affirmé que «la nomination des ceux qui doivent prêter serment est nulle. Le Sénat et l’Assemblée nationale ne vont pas se réunir en congrès pour une nomination qui est manifestement nulle. C’est le tirage aux sort qui va intervenir l’année prochaine qui aurait permis au chef de l’Etat de ne remplacer qu’un seul juge. Il en a remplacé deux. Ubulu et Kilomba doivent reprendre leurs places et en 2021, l’un d’entre eux peut subir le tirage au sort et quitter».
Ce que dit la constitution (Article 158): «La Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature … Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable. La Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe. Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est investi par ordonnance du Président de la République».[6]

Le député François Nzekuye, membre du FCC, a déclaré: «Il n’y a pas de nouveaux juges à la Cour constitutionnelle, à part celui qui a remplacé Benoît Lwamba, démissionnaire. Tous les autres sont des pseudo juges constitutionnels. Ils ont été nommés en violation de la constitution et nous ne les considérons pas comme des juges constitutionnels. Nous estimons qu’il [Félix Tshisekedi] a violé la constitution, parce qu’il n’avait droit de remplacer qu’un seul juge à ce stade, il s’agit de Lwamba qui avait démissionné. Les deux autres juges devaient subir la procédure de tirage au sort en 2021».[7]

Le 21 octobre, réagissant sur la prestation de serment de trois juges nommés à la Cour Constitutionnelle, dans un communiqué de presse, le parti politique Union Républicaine (UR) a évoqué une «violation intentionnelle et flagrante», non seulement de l’article 158 de la constitution du 18 février 2006, mais également de l’article 7 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, qui prévoit le remplacement de tous membres de la Cour un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat dans les conditions prévues aux articles 2 à 6 de la même loi organique.[8]

Dans une déclaration, le Front Commun pour le Congo (FCC) a réaffirmé sa désapprobation de la cérémonie de prestation des serments des juges constitutionnels. Pour cette plateforme politique de Joseph Kabila, le président de la République a “consommé jusqu’au bout” son choix délibéré de violer la constitution par cette cérémonie “irrégulière”. Par conséquent, elle ne se sentira en aucun cas concernée par les actes que poseront ces juges. Concernant la coalition FCC-CACH, le FCC s’est dit prêt à «assumer ses responsabilités au regard des prescrits de la constitution d’une part et de la confiance que le peuple souverain lui a démontré en lui octroyant la majorité à l’Assemblée nationale d’autre part».[9]

b. De Cap pour le Changement  (CACH)

Le 20 octobre, le  secrétaire général du parti de l’actuel Président de la République, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Augustin Kabuya, a dénoncé les tentatives du Front Commun pour le Congo (FCC) de vouloir contrôler la Cour constitutionnelle: «La Cour constitutionnelle est composée de neuf juges mais dans le contexte actuel, parce qu’il n’y a que six juges, ils ne peuvent pas siéger, il faut que les trois autres puissent prêter serment pour que l’équipe soit au complet. Où est le mal? Ces juges ont été proposés au Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais il y a eu des interférences politiques. Dans une conversation avec un membre de son parti politique, Lambert Mende a dit: « Faites tout, puisque nous ne voulons pas perdre le contrôle sur la Cour constitutionnelle ». Depuis quand la justice est à la disposition d’un camp politique?».[10]

Le 21 octobre, le député national Léon Mubikayi, président du groupe parlementaire Cap pour le changement (CACH) a affirmé que la constitution a été respectée. En effet, selon lui, «Les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment devant le peuple congolais, devant l’Assemblée nationale et devant le sénat, mais c’est le Président de la République qui reçoit leur serment. Donc ce n’est pas devant le congrès. Ce n’est pas écrit dans la constitution que c’est devant le congrès. C’est devant le peuple congolais représenté par les députés nationaux et les sénateurs».[11]

c. De la Société Civile

Suite à l’absence des présidents des deux chambres du Parlement et du Premier ministre ainsi que des parlementaires et ministres du Front commun pour le Congo (FCC) lors de la cérémonie de prestation de serments des juges constitutionnels, la société civile de la RDC demande la dissolution de l’Assemblée nationale. Selon le coordonnateur général de la Société civile de la RDC, Christopher Ngoy, «le gouvernement et les représentants du peuple auraient dû être présents. Mais ils ont préféré suivre les directives de leurs partis politiques. Pour remettre la démocratie sur la voie, cela passe par la dissolution de l’Assemblée nationale et la fin de la coalition FCC-CACH».[12]

La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) a dénoncé ce qu’elle a appelé la poursuite de la prise en otage de la RDC par le Front Commun pour le Congo (FCC), «qui tient coûte que coûte à imposer, dans tous les secteurs de la vie nationale, sa volonté politique, sans tenir compte des aspirations profondes de la population congolaise». L’ONG a demandé à Félix Tshisekedi de «mettre fin à la vraie fausse coalition politique FCC-CACH, pour sauver la RDC, de dissoudre l’Assemblée Nationale, qui est à la base de plusieurs crises politiques en RDC, et de révoquer le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, trop attaché aux mots d’ordre de sa famille politique (FCC), alors qu’il est appelé à collaborer étroitement avec le Président de la République».[13]

Selon l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), l’absence des membres du FCC, dont les deux présidents des chambres du parlement, à la cérémonie de la prestation de serment de trois nouveaux juges constitutionnels, confirme l’existence de divisions et divergences au sein de la coalition FCC / CACH actuellement au pouvoir. Pour l’ONG, la solution qu’elle propose, c’est de dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 148 de la constitution, en vue d’identifier une nouvelle majorité au parlement, à partir  de laquelle on formerait un nouveau gouvernement. Au demeurant, le recours aux élections législatives anticipées s’impose. Cette solution permettrait de doter le pays d’une autre majorité parlementaire, à partir de laquelle on pourrait former un gouvernement stable et cohérent, qui libérerait l’Etat du carcan partisan et égoïste dans lequel l’emprisonne actuellement la coalition FCC-CACH.[14]

La plateforme Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA) a constaté avec préoccupation que la cérémonie de prestation de serment de trois juges de la Cour Constitutionnelle ait accusé une crise profonde au sein de la coalition au pouvoir, dont la cohésion et l’harmonie était déjà fragiles et oscillantes. Sur ce, elle redoute également que cette situation de crise entraîne l’arrêt de la coopération entre les plus hautes institutions au pouvoir, lequel arrêt constituerait un blocage pour le bon fonctionnement des institutions, pendant qu’elles ont la charge de présider à la vie et la stabilité de la nation. Cette plateforme regrette que la cérémonie de prestation de serment des trois juges de la Cour Constitutionnelle puisse faire oublier:
a) le défi sécuritaire dans l’EST du pays, qui entamerait la souveraineté du pays,
b) le défi social des congolais, qui fait de plus en plus le cadet des soucis de la classe politique congolaise,
c) le défi de la relance du processus électoral qui s’impose pour la survie et la consolidation de la démocratie.
Pour l’AETA la bataille actuelle entre les deux alliés de la coalition au pouvoir (FCC-CACH) autour de la Cour Constitutionnelle s’expliquerait par la récupération de la plus haute institution judiciaire du pays à la solde de l’un ou l’autre partenaire au pouvoir, en vue de s’assurer à l’avance la victoire électorale en 2023. Au regard de ce qui précède, la plateforme AETA appelle les deux autorités morales du FCC-CACH, Kabila et Tshisekedi, d’engager des pourparlers, qui permettraient d’harmoniser le climat de travail interinstitutionnel, en se laissant dominer par l’intérêt majeur de la nation.[15]

À propos de la crise au sein de la coalition au pouvoir (FCC-CACH), , le coordonnateur de la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), Jonas Tshiombela Kabena a, dans une interview, suggéré au président de la République, Félix Tshisekedi, d’entamer des consultations populaires de toutes les forces politiques et sociales, pour chercher des solutions idoines pour l’intérêt supérieur de la nation.[16]

4. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ANNONCE UNE SERIE DE CONSULTATIONS

Le 23 octobre, dans un message à la nation, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a apporté une fois de plus son soutien aux trois nouveaux juges constitutionnels car, selon lui, leur prestation de serment a conforté l’Etat de droit. Il a rappelé que les résultats des élections de 2018 avaient forcé l’opposition et l’ancien pouvoir à travailler ensemble: «Nous avions choisi de gérer le pays au sein d’une coalition qui semblait constituer la solution idoine pour sortir le pays de ses différentes crises récurrentes et préserver ainsi les acquis de l’alternance».  Il a toutefois constaté que, près de deux ans après, les divergences qui persistent entre les parties prenantes de cette coalition ont empêché d’aller de l’avant, notamment dans plusieurs secteurs: «Ces divergences portent notamment sur les questions relatives à la paix et la sécurité nationale, à la composition de la Commission électorale, à l’organisation des élections, a la gestion du portefeuille de l’Etat, à l’indépendance de la justice, à l’instauration de l’Etat de droit, à la territoriale et à la diplomatie».
Pour le président Tshisekedi, ces questions importantes nécessitent un large consensus national.
C’est pourquoi il a annoncé d’avoir décidé de «entamer, dès la semaine prochaine, une série de contacts visant à consulter les acteurs politiques et sociaux pour créer une union sacrée de la nation». Le président de la République a promis que, à l’issue de ces consultations, il fera part à la population des décisions qui seront prises. Ces décisions, a-t-il dit, n’excluront aucun cas de figure
Enfin, il s’est engagé à préserver l’unité et l’intérêt supérieur de la nation: «Je ne laisserai aucun engagement politique de quelque nature que ce soit primer sur les prérogatives constitutionnelles et sur l’intérêt supérieur du peuple congolais. Je ne transigerai jamais avec les intérêts supérieurs de la nation. Je ne cèderai la moindre portion de notre souveraineté nationale. Je ne ménagerai aucun effort pour préserver la paix et l’unité nationale».[17]

5. PLUSIEURS SCENARIOS POSSIBLES

Dans son discours, Felix Tshisekedi évoque les divergences, depuis près de deux ans, qui l’opposeraient au FCC de Joseph Kabila. Mais jamais Felix Tshisekedi n’annonce la fin de la coalition. Il différencie ceux qui auraient renoncé aux «anti-valeurs», de ceux qui «continuent d’entretenir des entraves aux progrès». Felix Tshisekedi dit n’exclure aucun cas de figure, mais la situation reste épineuse. Le pays n’a pas les moyens de financer de nouvelles élections qui découleraient d’une dissolution de l’Assemblée. Le chef de l’Etat congolais pourrait décider de maintenir son partenariat avec le FCC, mais les deux coalitions ne parviennent pas à régler leurs différends depuis juin dernier. Quant à l’idée de trouver une nouvelle majorité, à l’heure actuelle, la coalition présidentielle compte à peine 50 députés, quand le FCC de Joseph Kabila en a 350. Pour la construire, Felix Tshisekedi devrait débaucher plus de 200 élus des rangs de son partenaire ou de l’opposition (Lamuka).[18]

Dans son discours, le chef de l’État a dénoncé le blocage des institutions et de la coalition au pouvoir formée avec son prédécesseur Joseph Kabila. Pour y remédier, il a promis d’organiser des consultations, en vue de créer une union nationale.
Dans l’entourage du chef de l’État congolais, le message est clair: plus question d’avoir deux pilotes dans l’avion. Selon les proches du Président Tshisekedi, ce qu’il doit faire aujourd’hui c’est de trouver une majorité à l’Assemblée nationale qui puisse lui permettre d’appliquer ses décisions.
Cap pour le changement, la coalition présidentielle, compte seulement 47 députés sur une Assemblée de 500. De son côté, Joseph Kabila a encore prouvé, lors de la prestation de serment de trois juges constitutionnels désignés par le président Tshisekedi, qu’il contrôle encore une majorité de députés et de sénateurs qui ont boudé la cérémonie. Toutefois, la plateforme politique de l’ancien Président de la République, le Front Commun pour le Congo (FCC), devrait savoir qu’elle est la seule à croire qu’il est logique de perdre une élection présidentielle et remporter une telle majorité aux législatives, comme arrivé en décembre 2018. A ce titre, devant l’absence de légitimité de sa victoire supposée aux législatives, elle devrait mettre de l’eau dans son vin.
Aujourd’hui, Félix Tshisekedi peut espérer obtenir, sous certaines conditions, le soutien d’une partie de l’opposition et de certains cadres du FCC (Front commun pour le Congo) qui ont déjà amorcé un rapprochement. Mais cela ne suffira pas. Il lui faudra encore convaincre une centaine de députés supplémentaires, débauchés dans des rangs du FCC. Cependant, dans l’entourage de Joseph Kabila, on assure que personne ne se laissera tenter par un leader qui a rompu tous les accords qu’il a signés: Genève (avec Lamuka), Nairobi (avec l’UNC) et Kinshasa (avec Joseph Kabila).[19]

Le conseil hebdomadaire des ministres n’a pas été convoqué. Le Président Félix Tshisekedi a annoncé des consultations en vue d’une union sacrée de la nation. «Quand vous avez le vent en poupe, ce n’est pas le moment de baisser les voiles». L’image marine est donnée par un acteur politique proche de la présidence congolaise. Pour notre homme, le coup de force réalisé par Tshisekedi, avec la prestation de serment des trois nouveaux juges qu’il a désignés à la Cour constitutionnelle, «change complètement le rapport de force au sommet de l’État». Et quand on l’interroge sur la légalité de ce «coup de force», l’homme se contente d’un triste «tous les coups sont permis» qui situe bien le combat qui se livre entre les deux actuels principaux acteurs de la scène politique congolaise: Joseph Kabila et Félix Tshisekedi. Un combat peu regardant sur les textes de loi. Une dérive dangereuse quel que soit le motif qui tente de la justifier.
Pour plusieurs interlocuteurs, le report du conseil des ministres confirme la volonté du président de la République de pousser son Premier ministre à la démission. Sylvestre Ilunga, le chef de l’exécutif avait été chargé par le président d’organiser la prestation de serment des juges de la Cour constitutionnelle. En bon soldat de la Kabilie, le Premier ministre ne s’est évidemment pas impliqué dans l’évènement. Il a même brillé par son absence, lors de cette prestation de serment. «En le chargeant d’organiser cette prestation de serment, Tshisekedi le coinçait. Il savait que son Premier ministre ne s’exécuterait pas et qu’il le mettrait en difficulté», enchaîne un autre opposant qui compte les points entre les deux alliés en plein divorce.
S’il est parvenu à prendre le contrôle de la Cour constitutionnelle, Tshisekedi n’a pas fini ses travaux. Il doit encore pouvoir inverser le rapport de force au sein du parlement et obtenir la présidence de la Ceni. Deux défis qui paraissaient impossibles jusqu’à l’heure actuelle mais qui, désormais, peuvent s’entrevoir, même si la route sera très compliquée.
Impossible de tenter aujourd’hui de démettre le parlement tant que la nouvelle Ceni n’est pas sur pied. Tshisekedi doit donc tenter de renverser les équilibres au sein de la Chambre des représentants. Un scénario qui passe inexorablement par les fameuses concertations qu’il devrait annoncer ce vendredi. Il s’agirait donc, vu le blocage institutionnel entre les deux alliés au pouvoir, de chercher de nouveaux alliés qui devront venir à la fois des rangs du FCC, le Front Commun pour le Congo, la plate-forme d’un Joseph Kabila jugé en perte de vitesse, et de l’opposition (on pense à Katumbi et Bemba surtout, on imagine mal Fayulu entrer dans ce jeu) qui devrait accepter de convoler avec celui qui les a trahis au lendemain du 11 novembre 2018 et la réunion de Genève de Lamuka.
«Tout va dépendre de ce que le président va mettre sur la table. S’il pouvait obtenir la démission d’Ilunga, il pourrait nommer un informateur qui pourrait aller démarcher de futurs alliés au parlement», poursuit un kabiliste déjà en transhumance vers la « Tshisekedie ».
Dans les rangs du FCC, le coup de force de mercredi est vécu comme un traumatisme et beaucoup commencent à se poser des questions sur leur avenir et sur la marge de manœuvre dont peut encore se prévaloir leur autorité morale. D’autant que nombre de députés actuels du FCC commencent à montrer leur agacement face à une autorité qui «envoie des injonctions mais sans monter au front et sans récompenser ceux qui prennent les coups».
Tshisekedi est gonflé à bloc. Lors de son séjour à Bruxelles, fin septembre, un de ses conseillers racontait à qui voulait l’entendre qu’ils allaient «renverser les équilibres politiques, prendre les commandes du parlement et virer Mabunda du perchoir de l’Assemblée nationale». Les prochaines semaines seront déterminantes. Mais les calculs seront serrés. La Kabilie dispose d’une majorité écrasante et si Tshisekedi veut arriver à ses fins, il faudra qu’il lâche beaucoup de pouvoir à ses nouveaux « alliés » qui ne viendront que si le déplacement en vaut vraiment la peine, ce qui va aussi créer des tensions au sein de l’UDPS. A moins, évidemment, que Tshisekedi soit prêt à lancer un nouveau mouvement politique comme certains l’annoncent.[20]

Le Front Commun pour le Congo (FCC) joue clairement la montre et passe son temps à paralyser l’action du nouveau président congolais. Une stratégie de sape qui a pour but de revenir dans le fauteuil présidentiel en 2023. En effet, selon certaines sources, l’accord entre Kabila et Tshisekedi. stipulerait que la famille politique de l’actuel président Félix Tshisekedi devrait appuyer la candidature proposée par la famille politique de l’ancien président Joseph Kabila aux élections présidentielles de 2023. Une utopie que nul à Limete, Saint-Siège du parti de Félix Tshisekedi, n’oserait imaginer.
La guerre de tranchée s’est rapidement transformée en guerre ouverte, et le pays s’est transformé en une salle d’attente géante où les blocages institutionnelles se multiplient : la nomination du nouveau président de la Commission électorale (CENI) est en attente, le remplacement du ministre de la Justice démissionnaire est en attente, la désignation des juges de la Cour constitutionnelle est contestée, tout comme la démission du président de la Cour constitutionnelle…
Alors que les Congolais attendaient du Président de la République l’annonce d’une possible démission du gouvernement, d’une dissolution de l’Assemblée ou de la nomination d’un informateur chargé de trouver une nouvelle majorité, il a simplement annoncé de vouloir entamer une consultation des acteurs politiques (…) pour créer une «union sacrée». En clair: Tshisekedi temporise.
L’objectif affiché de ce round de consultation est de refaire un tour de table pour redistribuer les cartes entre acteurs politiques et former un nouveau gouvernement moins hostile à la politique présidentielle. Le hic, c’est que la plateforme Cap pour le Changement (CACH) de Félix Tshisekedi est largement minoritaire au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat. Et le FCC pro-Kabila règne sans partage avec ses 300 députés. On a beau retourner le problème dans tous les sens: le nouvel exécutif, si nouvel exécutif il y a, sera toujours à forte dominante FCC. Le Premier ministre pourrait certes changer, mais il faudra pour cela s’entendre sur un nouveau nom avec le FCC. On se souvient que Joseph Kabila et Félix Tshisekedi avaient mis plus de 7 mois pour s’accorder sur le nom de Sylvestre Ilunga, aujourd’hui accusé par le président de bloquer toutes ses ordonnances.
Pour sortir de la nasse dans laquelle Félix Tshisekedi est prisonnier, le président va tenter de modifier les rapports de forces politiques. En port-à-faux avec un UNC en difficulté après la condamnation de son patron, Vital Kamerhe, à 20 ans de prison pour détournement de fonds publics, Félix Tshisekedi se cherche de nouveaux partenaires. Plusieurs pistes sont à l’étude : un rapprochement avec l’AFDC de Modeste Bahati est déjà en cours, de même qu’un soutien du MLC de Jean-Pierre Bemba ou du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, donnerait un nouvel élan à la coalition présidentielle. Mais si ce nouveau souffle permettrait à Félix Tshisekedi de recomposer sa majorité, il ne permettra pas d’inverser les rapports de force, toujours en faveur du FCC de Joseph Kabila.
L’annonce présidentielle risque tout simplement d’ouvrir la porte à la sempiternelle course aux maroquins, comme cela est de coutume à chaque nouvelles concertations politiques. A part quelques débauchages possibles à l’Assemblée nationale, les changements devraient sans doute être limités. Le divorce avec le FCC ne semble pas encore à l’ordre du jour. «Il n’en sera rien, hélas!», se désole un mouvement citoyen sur les réseaux sociaux, en ajoutant que «les intérêts privés des deux camps, voire des deux hommes, continueront à primer sur ceux de 90 millions de Congolais(es)».[21]

[1] Cf http://www.cenco.org/peuple-congolais-ne-nous-laissons-pas-voler-notre-souverainete/
[2] Cf Politico.cd, 21.10.’20
[3] Cf Radio Okapi, 21.10.’20
[4] Cf Berith Yakitenge – Actualité.cd, 21.10.20
[5] Cf Actualité.cd, 20.10.’20
[6] Cf Actualité.cd, 20.10.’20
[7] Cf Ivan Kasongo – Actualité.cd, 20.10.’20
[8] Cf Jordan Mayenikini – Actualité.cd, 21.10.’20
[9] Cf Actualité.cd, 22.10.’20
[10] Cf Ivan Kasongo – Actualité.cd, 20.10.’20
[11] Cf Berith Yakitenge – Actualité.cd, 21.10.20
[12] Cf Radio Okapi, 21.10.’20
[13] Cf Actualité.cd, 22.10.’20
[14] Cf Japhet Toko – Actualité.cd, 22.10.’20
[15] Cf Jordan Mayenikini – Actualité.cd, 22.10.’20
[16] Cf Roberto Tshahe – 7sur7.cd, 23.10.’20
[17] Cf Actualité.cd, 23.10.’20; Radio Okapi, 23.10.’20
[18] Cf RFI, 24.10.’20
[19] Cf Sonia Rolley – RFI, 26.10.’20
[20] Cf Hubert Leclerq – Lalibre.be / Afrique, 22.10.’20
[21] Cf Christophe Rigaud – Afrikarabia.com, 23.10.’20