«Les données issues des procès verbaux des bureaux de vote consacrent le choix d’un candidat comme Président de la République. A cet effet, la Commission électorale est appelée à publier les résultats des élections, en toute responsabilité et dans le respect de la vérité et de la justice»

(Mission d’observation électorale de la CENCO)

«Les résultats qui seront publiés par la CENI devront être conformes au vote du Peuple congolais»

(Mission d’observation électorale de l’UA)

SOMMAIRE

1. LA JOURNÉE ÉLECTORALE DU 30 DECEMBRE 2018
a. Le déroulement des opérations de vote
b. Les trois communiqués de la Mission d’observation électorale de la CENCO
c. Une déclaration du président de la Commission électorale
2. LE JOUR SUIVANT
a. La fuite des premières « tendances »
b. La coupure de la connexion à internet
3. LE RAPPORT PRÉLIMINAIRE DE LA MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UA
4. LA DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE DE LA MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE LA CENCO

1. LA JOURNÉE ÉLECTORALE DU 30 DECEMBRE 2018

a. Le déroulement des opérations de vote

Le 30 décembre 2018, les électeurs congolais sont appelés aux urnes pour élire simultanément le président de la République ainsi que les députés nationaux et provinciaux pour les cinq prochaines années. Près de 39 millions d’électeurs pourront accomplir leur devoir civique sur les plus de 40 millions d’électeurs attendus. Ceux de Beni et Butembo, dans le Nord-Kivu, et de Yumbi dans le Maï-Ndombe voteront en mars 2019 à cause des contraintes sanitaires et sécuritaires. Il s’agit de presque 1 million et 200.000 électeurs qui ne pourront que participer aux élections législatives nationales et provinciales, car le Président de la République sera déjà en fonction, ayant été élu lors de la présidentielle du 30 décembre 2018.
Les bureaux de vote seront ouverts de 6 heures jusqu’à 17 heures locales. Les électeurs devant le bureau de vote à 17 heures locales seront autorisés à voter jusqu’à l’achèvement de la file d’attente.
L’électeur qui se trouve dans l’impossibilité d’effectuer seul l’opération de vote a le droit de se faire assister par toute autre personne den son choix, ayant la qualité d’électeur, autre que les membres du bureau de vote. Pour voter, l’électeur doit se diriger vers son bureau de vote situé au lieu de son enrôlement muni de sa carte d’électeur ou de son duplicata délivré par la CENI.
Le vote se fait sur une machine à voter dotée d’un écran tactile. Après avoir opéré son choix, le lecteur imprime le bulletin à trois volets qu’il glisse dans l’urne. A la fin des opérations de vote, le bureau se transforme immédiatement en bureau de dépouillement.
Dans un communiqué, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication rappelle que la publication des résultats provisoires des scrutins présidentiel et législatifs par les médias est interdite. Cette tâche relève de la compétence exclusive de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).[1]

Si la journée électorale s’est généralement déroulée dans une certaine normalité et tranquillité, toutefois on a remarqué plusieurs difficultés.
Plusieurs centres de vote ont ouvert avec retard, car le matériel électoral y est arrivé à la dernière minute et les bureaux de vote n’ont pas pu être aménagés dans les temps prévus.
Certains électeurs ont eu du mal à utiliser les machines à voter et se sont fait assister par les membres des bureaux de vote. Cette situation a obligé plusieurs électeurs à dévoiler publiquement leurs choix (numéros de candidats) et a provoqué un retard dans l’opération de vote.
Dans certains endroits, des machines à voter sont tombées en panne et n’ont pas fonctionné pendant plusieurs heures, car les batteries se sont vite déchargées ou électeurs ont enlevé par force les bulletins de vote alors que l’impression était en cours, ce qui a bloqué l’imprimante.
Certains électeurs ont éprouvé des difficultés pour retrouver leurs noms sur les listes des électeurs, affichées devant les bureaux de vote souvent en retard ou à la dernière minute.
D’autres électeurs n’ont pas retrouvé leurs noms sur ces listes et ils sont rentrés à la maison sans avoir voté. Une source proche de la CENI a affirmé que ces personnes sont tout simplement des doublons et qui, par conséquent, ont été radiées du fichier électoral.
Certains électeurs n’ont pas pu localiser leurs bureaux de vote car, selon eux, certains centres de vote ont été délocalisés. Parfois, ils ont été orientés où ils se sont fait enrôler. Selon certaines rumeurs, on aurait installé des bureaux de vote fictifs logés dans des domiciles privés.
Dans plusieurs centres électoraux, les témoins n’ont pas été associés à la vérification des kits électoraux avant le début de l’opération de vote. Dans d’autres centres de vote, des témoins de l’opposition n’ont pas eu accès aux bureaux de vote, soit pour absence de photo ou de cachet sur leurs badges, soit sous prétexte que la salle était petite et ne pouvait pas contenir tout le monde.[2]

b. Les trois communiqués de la Mission d’observation électorale de la CENCO

Dans un premier communiqué, la Mission d’Observation Electorale de Justice et Paix Congo de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (MOE JPC/CENCO) a déclaré avoir tiré un échantillon représentatif des Centres de vote sur toute l’étendue du pays, soit 22,32%. Ses observateurs ont transmis, jusqu’à 8h30, 4.857 rapports relatifs à l’aménagement et l’ouverture des Bureaux de vote et de dépouillement (BVD). Les rapports des observateurs attestent que:
– 3.117 BVD sont installés dans des lieux prévus par la loi;
– 846 BVD sont installés dans des lieux prohibés;
– 2.634 BVD étaient aménagés avant leur ouverture;
– Les membres du bureau de vote et de dépouillement étaient présents dans tous les BVD observés;
– 2.853 BVD étaient ouverts à 6h00. Cependant, 830 BVD n’étaient pas encore ouverts pour des raisons suivantes: aménagement tardif, procédures d’ouverture trop longues, disfonctionnement de la machine à voter, etc.
– Plusieurs rapports attestent la présence des témoins des partis et regroupements politiques à l’ouverture des BVD;
– 2.391 rapports attestent que les BVD avaient tout le matériel de vote à l’ouverture;
– 918 rapports attestent que l’ouverture des BVD a connu des incidents qui seront détaillés dans des prochains communiqués à 14h00, à 19h00.
La CENCO est en contact avec les parties prenantes concernées en vue de trouver instamment des solutions aux incidents rapportés.[3]

Dans un deuxième communiqué lu à 14h00, après réception de quelques 12.300 rapports jusqu’à la mi-journée, le secrétaire général de la Cenco, l’abbé Donatien Nshole, a signalé que:
– 544 rapports indiquent des dysfonctionnements des machines à voter, notamment à Kinshasa, au Congo Central, à Lomami, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.
– 115 rapports signalent l’interdiction d’accès ou l’expulsion des observateurs des bureaux de vote, notamment au Nord-Kivu, au Maniema et au Sud-Kivu.
– 96 rapports notent l’interdiction d’accès ou expulsion des témoins de bureaux de vote, notamment à Kishasa, au Nord-Ubangui, à l’Équateur et au Kwilu.
– 44 rapports révèlent les cas d’achat de votes notamment au nord Kivu, au Maniema et Lomami.
– 194 rapports signalent des actes de vandalisme dans des bureaux de vote ou des interruptions du processus électoral.
La Cenco confirme également l’existence de 846 bureaux de vote installés dans des lieux prohibés. Par exemple, les quartiers généraux des partis politiques et regroupements politiques ainsi que dans des postes de police.
La Cenco est toujours en contact avec les parties prenantes concernées, en vue de trouver instamment des solutions aux incidents reportés.[4]

La CENCO a publié un troisième communiqué relatif aux rapports partiels allant jusqu’à 18h00. Selon ce communiqué,
– Le climat général du déroulement du vote a été relativement calme.
– La CENI a fourni des efforts pour relancer les opérations de vote dans les bureaux de vote où elles ont été interrompues.
– Les bureaux de vote ont relativement bien fonctionné.
– Certains centres de vote n’ont pas été retrouvés.
– Des opérations de vote ont été interrompues dans certains bureaux de vote à cause notamment du dysfonctionnement de la machine à voter.
– Les membres des bureaux de vote et de dépouillement n’ont pas, au préalable, procédé au comptage des bulletins de vote dans certains bureaux de vote.
– Des observateurs et des témoins ont été exclus de certains bureaux de dépouillement.[5]

c. Une déclaration du président de la Commission électorale

Intervenant sur la télévision nationale (RTNC), le président de la CENI, Corneille Nangaa, a affirmé que, à l’ouverture du vote, 77.3% de bureaux de vote ont ouvert à temps. Il a souligné que la CENI avait accrédité plus d’un million de témoins des partis et regroupement politiques et que, malgré cela, on a remarqué la présence de plusieurs témoins qui avaient des macarons piratés, ce qui a posé un certain nombre de problèmes. Il a affirmé que, en général, les machines à voter ont fonctionné normalement. Il a toutefois reconnu que la CENI a cependant rencontré certains problèmes d’ordre technique, évoquant notamment la polarité des batteries internes des machines à voter, l’absence de certains accessoires (câbles, fiches…), pannes d’imprimantes suite l’humidité de certains bulletins de vote. Parmi les difficultés rencontrées, il a cité les cas d’Ilebo, qui a reçu des bulletins de vote d’ailleurs et de la commune de Limete (Kinshasa) qui s’est retrouvée sans listes électorales, tout en affirmant que, dans chaque cas, un dispositif a été actionné pour y remédier. Il s’est défendu sur la question de bureaux fictifs. Pour lui, il s’agit plutôt de «sites complémentaires», aménagés dans les environs de ces centres de vote où les salles disponibles ont été insuffisantes pour abriter tous les bureaux de vote nécessaires, par rapport au numéro d’électeurs qui s’y étaient enrôlés.[6]

2. LE JOUR SUIVANT

Le 31 décembre, la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a appelé la CENI à garantir l’accès des observateurs aux centres de compilation des résultats (CLCR: «Pour assurer la crédibilité des résultats, le secrétariat général de la CENCO demande à la CENI de poursuivre toute action garantissant la transparence du processus: l’affichage des résultats issus de comptage manuel devant les bureaux de vote, l’identification des centres locaux de compilation (CLCR), l’accès des observateurs dans ces centres».[7]

a. La fuite des premières « tendances »

Le 31 décembre, lors d’une conférence de presse tenue à Kinshasa peu après 17h00, le directeur de campagne de LAMUKA, Pierre Lumbi, a déclaré que, sur «plus d’un tiers des bulletins de vote […] dépouillés sur le plan national, les tendances mettent le candidat de notre coalition, Martin Fayulu, largement en tête».
Selon les premières tendances à vérifier, mais diffusées sur les réseaux sociaux par cette coalition de l’opposition, son candidat Martin Fayulu aurait atteint de 60 à 80% des voix dans plusieurs bureaux de vote au niveau national.
Plus tôt dans la journée, Barnabé Kikaya Bin Karubi, l’un des porte-paroles du candidat de la majorité, Emmanuel Ramazani Shadary, s’était refusé à «proclamer anticipativement les résultats électoraux», mais il avait affirmé que le Front Commun pour le Congo (FCC) est serein.
De son côté, le directeur de campagne de Cap pour le Changement (CACH), Vital Kamerhe, avait annoncé des tendances dès la soirée du 30 décembre, peu de temps après la fermeture des bureaux de vote. Selon ses déclarations, Félix Tshisekedi réunit «autour de 44% [des suffrages exprimés], sur des données qui représentent 30% [du total]». Selon lui, Martin Fayulu était alors à 21%, et Emmanuel Ramazani Shadary à 5,6%.[8]

b. La coupure de la connexion à internet

Le 30 décembre, la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) et l’Eglise du Christ au Congo (ECC) avaient interpellé le gouvernement congolais sur une éventuelle coupure d’Internet. La CENCO et l’ECC estiment que la coupure de ces services de communication pourrait remettre en cause la transparence des élections: «Afin de garantir la transparence pendant et après les élections, nous demandons au gouvernement de veiller au fonctionnement normal de l’internet et des SMS qui constituent aujourd’hui des canaux de communication importants pour les différentes parties prenantes au processus électoral, notamment les acteurs politiques, les observateurs, les témoins et les journalistes».[9]

Le 31 décembre, les opérateur de téléphonie mobile ont coupé l’accès à internet et aux réseaux sociaux « sur instruction du gouvernement ». La coupure est intervenue lorsque des résultats de bureaux de vote étaient diffusés sur Twitter et WhatsApp, faisant des projections sur la victoire de leurs candidats, alors que la CENI prévoit de publier les résultats provisoires des élections le dimanche 6 janvier.[10]

Pierre Lumbi, directeur de campagne de Lamuka, la coalition qui soutient la candidature de Martin Fayulu à la présidentielle, a déclaré qu’il s’agit de «un acte qui augure la fraude et la tricherie qui pourrait être en train de se faire actuellement».[11]

Le 2 janvier, le conseiller diplomatique du chef de l’État, Barnabé Kikaya, a déclaré que ce sont  les autorités congolaises à avoir donné l’ordre de couper la connexion à internet. Raison évoquée, la publication des résultats par les partis de l’opposition. «Ils commençait à intoxiquer la population avec des faux chiffres. Cela préparait la population à un soulèvement populaire», a-t-il déclaré. Mais la coupure d’internet a perturbé le travail des observateurs électoraux et des témoins des partis politiques. Toutefois, la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) assurait lundi avoir déjà remonté plus de 80% des procès-verbaux des différents centres de vote.[12]

3. LE RAPPORT PRÉLIMINAIRE DE LA MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UA

Le 2 janvier, dans un rapport préliminaire publié sur les élections du 30 décembre, la Mission d’Observation Électorale de l’Union Africaine (MOEUA) a déclaré que celles-ci se sont, en général, déroulées dans un climat apaisé et serein, malgré plusieurs défis organisationnels, politiques et sécuritaires. Elle a exhorté cependant les acteurs du processus à préserver le climat de paix qui a prévalu durant ce scrutin et les a engagés à privilégier les voies légales pour des recours éventuels.
La MOEUA a noté que, malgré le caractère inclusif de la CENI, celle-ci n’a pas toujours bénéficié de la confiance de l’ensemble des parties prenantes. La MOEUA a révélé «l’irrégularité des rencontres des cadres de concertation établis par la CENI. Dans un contexte marqué par des tensions, des suspicions et la non-confiance, ces cadres auraient pu servir de plateforme pour aider à résoudre les différends entre les parties prenantes au processus électoral et ainsi éviter des décisions non consensuelles, dont l’introduction de la machine à voter et le report des élections dans les localités de Beni, Butembo (Nord Kivu) et de Yumbi (Maï Ndombe)».
S’agissant du déroulement du scrutin, les observateurs de l’UA ont noté des retards dans l’ouverture de certains centres de vote, «allant parfois jusqu’à cinq heures». Motif de ces retards selon l’UA: l’arrivée tardive du matériel électoral et le disfonctionnement de plusieurs machines à voter.
La MOEUA a souligné que, «dans certains bureaux de vote, le dysfonctionnement de certaines machine à voter, la disponibilité tardive des listes électorales et des formulaires de procès-verbaux de dépouillement et des résultats ont affecté le bon déroulement des opérations. L’affichage des listes électorales à l’entrée des bureaux de vote n’a pas été systématique. Elle a donc demandé à la CENI d’en tenir compte pour l’avenir, afin de rendre les listes électorales accessibles au public dans les délais prévus par la loi. La suppression de plusieurs bureaux de vote à Kinshasa a entraîné l’augmentation du nombre d’électeurs dans les bureaux existants. L’insuffisance de communication sur cette question a entravé la localisation des bureaux par les électeurs réaffectés». La Mission a noté que certains électeurs ont mis beaucoup de temps pour accomplir leur devoir civique: «En moyenne, les électeurs ont mis 3 à 5 minutes pour voter en utilisant la machine à voter. Au besoin, les électeurs étaient assistés par des agents des partis et par le personnel électoral».
S’agissant de la clôture de l’opération de vote et du dépouillement des bulletins, la MOEUA note qu’ils ont été faits conformément aux prescrits légaux en la matière.
Par contre, la Mission d’Observation Électorale de l’UA souligne que les bulletins de vote non utilisés le jour du vote, n’ont pas été comptés: «Une copie du procès-verbal des résultats a été remise aux représentants de candidats et les résultats ont été affichés au bureau de vote. Néanmoins, les bulletins non utilisés n’ont pas été systématiquement comptés et consignés au procès-verbal».
Enfin, la MOEUA a souhaité que «les résultats qui seront publiés par la CENI soient conformes au vote du peuple congolais» et a formulé certaines recommandations.
«Au gouvernement
– De poursuivre ses actions politiques de concert avec les différentes parties prenantes au processus électoral, en vue de promouvoir davantage l’apaisement de l’environnement politique;
À la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI):
– De communiquer davantage avec les acteurs politiques, en vue de dissiper les doutes et de maintenir un climat de confiance nécessaire au règlement des différends et à la conduite sereine du processus électoral;
– De renforcer les capacités du personnel électoral, en vue d’une meilleure appropriation des procédures et des outils de travail et d’une amélioration dans la conduite technique des scrutins;
– D’intensifier les actions d’éducation civique et électorale, en vue de renforcer les bases de la culture de la participation citoyenne;
– De redynamiser les cadres de concertation existants, en vue de promouvoir un processus électoral plus inclusif;
– De renforcer la planification de la logistique électorale et sa mise en œuvre.
Aux acteurs politiques
– De respecter le verdict des urnes et privilégier les voies légales en cas de contestation en vue de préserver la paix et la stabilité;
– De se doter d’un code de bonne conduite encadrant leurs différentes activités, en particulier en période électorale, afin de contribuer à la mise en place d’une compétition politique saine».
Vingt trois équipes de la mission d’observation électorale de l’Union Africaine ont été déployées dans 13 provinces. Au total 80 observateurs à long et court terme ont été déployés. La mission précise que ses observateurs ont visité 317 bureaux de vote et de dépouillement dont 281 en zone urbaine et 36 en zone rurale.[13]

4. LA DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE DE LA MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE LA CENCO

Le 3 janvier, dans une déclaration préliminaire de la Mission d’Observation Électorale de la Commission Justice et Paix de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (MOE JPC/CENCO) sur les élections du 30 décembre 2018, «la CENCO a salué le travail abattu par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ainsi que l’engagement de toutes les autres parties prenantes au processus électoral pour la tenue des scrutins combinés du 30 décembre 2018.
En outre, la CENCO note la détermination des électeurs qui se sont massivement mobilisés pour accomplir leur devoir civique, malgré les différents incidents observés dans les Centres et Bureaux de vote. Le peuple congolais a bel et bien répondu au rendez-vous de son histoire en toute responsabilité. C’est un motif de satisfaction nationale.
Il est également important de souligner que les irrégularités relevées ci-dessus n’ont pas pu entamer considérablement le choix que le Peuple congolais a clairement exprimé dans les urnes.
En fait, la MOE-JPC/CENCO constate que les données en sa possession, issues des procès verbaux des bureaux de vote, consacrent le choix d’un candidat comme Président de la République.
A cet effet, la CENI est appelée, en tant qu’institution d’appui à la démocratie, de publier, en toute responsabilité, les résultats des élections dans le respect de la vérité et de la justice.
En vue de respecter la volonté du Peuple et de dissiper toute suspicion, la CENCO propose le schéma suivant pour l’intégrité des résultats qui devront être publiés:
1° Ne tenir compte que des résultats issus du comptage manuel qui avaient été publiés et affichés devant les bureaux de vote et de dépouillement ;
2° S’assurer que le contrôle de cohérence au niveau des Centres locaux de compilation des résultats (CLCR) s’effectue en présence des observateurs et des témoins.
3° Publier les résultats bureau de vote par bureau de vote».[14]

[1] Cf Radio Okapi, 30.12.’18
[2] Cf Actualité.cd, 30.12.’18
[3] Cf Cenco.org, 30.12.’18 http://cenco.org/communique-n002-de-la-cenco-sur-louverture-des-bureaux-de-vote-et-de-depouillement/
[4] Cf RFI, 30.12.’18
[5] Cf Christine Tshibuyi – Actualité.cd, 30.12.’18
[6] Cf Radio Okapi, 30.12.’18
[7] Cf Actualité.cd, 31.12’18
[8] Cf Pierre Boisselet – Jeune Afrique, 31.12.’18
[9] Cf Actualité.cd, 31.12.’18
[10] Cf Actualité.cd, 31.12.’18
[11] Cf Christine Tshibuyi – Actualité.cd, 31.12.’18
[12] Cf Cas-info.ca, 02.01.’19
[13] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 02.01.’19; RFI, 03.01.’19
[14] Cf Cenco.cd, 03.01.’19   http://cenco.org/declaration-preliminaire-de-la-moe-jpc-cenco-sur-les-scrutins-du-30-decembre-2018/