SOMMAIRE

ÉDITORIAL: LA COMMISSION ÉLECTORALE FACE À TROIS DÉFIS
1. LE PROCESSUS ÉLECTORAL
a. La publication des listes définitives des candidats aux élections présidentielle et législatives nationales
b. Une évaluation technique de la machine à voter
c. Les défis logistiques
2. L’OPPOSITION
a. La rencontre de Bruxelles
b. À propos de la machine à voter
c. Le meeting du 29 septembre
3. LA SOCIÉTÉ CIVILE
a. Le Collectif d’Actions de la Société Civile (CASC)
b. Le Comité Laïque de Coordination (CLC)
4. JEAN PIERRE BEMBA: LA CPI A CONFIRMÉ LA PEINE LUI INFLIGÉE POUR SUBORNATION DE TÉMOINS

ÉDITORIAL: LA COMMISSION ÉLECTORALE FACE À TROIS DÉFIS

1. LE PROCESSUS ÉLECTORAL

a. La publication des listes définitives des candidats aux élections présidentielle et législatives nationales

Le 6 septembre, à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a ouvert les audiences publiques relatives aux recours des candidats aux législatives nationales invalidés par la CENI. Quatre chambres ont été constituées pour statuer sur presque une centaine de dossiers.[1]

Le 13 septembre, la Cour constitutionnelle a terminé l’examen des recours pour les élections législatives de décembre. Avec plusieurs jours de retard. En théorie, selon le calendrier électoral elle aurait dû transmettre ses conclusions à la commission électorale dès mardi dernier, le 11 septembre. Au final, 85% des quelques 200 requêtes déposées ont été rejetées. Et les décisions ont été rendues sans motivation sur le fond.
Dans la plupart des cas la Cour constitutionnelle aura donc suivi les décisions de la commission électorale. Mais impossible à ce stade de donner des chiffres plus précis ni de savoir exactement combien au total de candidats ont été retoqués ou au contraire repêchés par la Cour constitutionnelle, ni quels sont les partis les plus concernés. Et pour cause, la liste des différents recours avec les noms des candidats n’avait pas été rendue publique avant les audiences, et vendredi le greffe centralisait encore toutes les décisions de différentes chambres.
Les avocats s’y sont bousculés nombreux toute la journée, certains pour connaître le sort réservé à leurs clients. La cour a en effet rendu ses arrêts au compte-gouttes durant quatre jours, parfois sans préavis. Résultat: faute d’avoir été alertés à temps, disent-ils, beaucoup de ces avocats n’étaient pas présents aux audiences. Que leurs requêtes aient été acceptées ou non, il leur faudra par ailleurs attendre pour connaître les motivations de la Cour constitutionnelle.
Pressés par le temps, explique le greffe de la cour, les juges ont rendu leurs arrêts «sur décision», autrement dit en livrant seulement les conclusions, mais sans donner de motifs ou d’explications sur le fond. Vendredi après-midi, la cour n’était pas en mesure de dire dans quels délais les arrêts complets seraient disponibles. Alors que plusieurs avocats se plaignaient dans les couloirs d’un «manque de transparence». La publication des listes définitives des candidats est prévue en principe mercredi prochain, le 19 septembre.[2]

Le 19 septembre, conformément au calendrier électoral, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu publiques les listes définitives des candidats présidents de la République et députés nationaux après le traitement des contentieux par la Cour constitutionnelle. Au total 21 candidats sont retenus définitivement pour la présidentielle et 15.355 pour les législatives nationales.
Marie José Ifoku Mputa Mpunga et Samy Badibanga Ntita, deux candidats rejetés par la CENI mais repêchés par la Cour Constitutionnelle, se sont ajoutés sur les 19 candidats de la liste provisoire. Sans surprise, Jean-Pierre Bemba Gombo, Adolphe Muzito Fumutshi, Antoine Gizenga Fundji, Jean Paul Moka Ngolo Mpati sont définitivement écartés pour la course à la magistrature suprême.
Ci-dessous la liste définitive des candidats à la présidentielle:
– Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo,
– Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi Nkingi,
– Emmanuel Ramazani Shadary,
– Martin Fayulu,
– Samy Badibanga Ntita,
– Freddy Matungulu,
– Tryphon Kin-Kiey Mulumba,
– Seth Kikuni Masudi,
– Alain Daniel Shekomba Okende,
– Radjabo Mbira Tebabho Soborabo,
– Yves Mpunga,
– Joseph Mba Maluta,
– Gabriel Mokia Mandemo,
– Marie-Josée Ifoku Mputu,
– Pierre Honoré Kazadi Lukonda Ngube-Ngube,
– Sylvain Maurice Masheke Ngerakueyi,
– Charles Diavena Lutadila,
– Noël Tshiani Muadiamvita,
– Jean Mabaya Gizi Amine,
– Francis Mvemba,
– Théodore Ngoy Ilunga wa Nsenga.
Parmi les réhabilités par la haute cour, Jean Claude Baende, Alex Kande, Lambert Matuku Memas, Henriette Wamu, José Endundo Bononge font partie de la liste définitive des candidats députés nationaux.[3]

Le 21 septembre, la Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (SYMOCEL) a dénoncé les mécanismes utilisés par les partis politiques pour désigner leurs candidats aux prochaines élections: «lors du dépôt des candidatures, la MOE-SYMOCEL a relevé, entre autre, le recrutement des candidats sur fond de népotisme, de régionalisme, d’improvisation, de clientélisme et de légèreté, en entrainant souvent l’alignement de parents et proches». L’observatoire a également déploré le faible taux des candidatures féminines.[4]

b. Une évaluation technique de la machine à voter

Le 17 septembre, au siège de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la Fondation Westminster pour la démocratie a présenté son rapport de l’évaluation technique des machines à voter. Dans ce rapport, cette organisation britannique a formulé quelques recommandations à la centrale électorale, de manière à crédibiliser les machines à voter.
Parmi ces recommandations:
– désactiver les communications externes (carte sim et Wifi) jusqu’au moment où celles-ci sont nécessaires;
– recouvrir tous les ports externes (soit modifier les volets de production, soit boucher les ports USB exposés;
– limiter le nombre maximum de bulletins par machine à 660 pour empêcher un excès de vote;
– veiller à ce que les bulletins de vote insérés de façon incorrecte ne produise pas de vote manuel invalide;
– limiter les données sur l’UBB à l’échelon provincial;
– réviser le processus de confirmation du code pour éliminer la fonction permettant d’enregistrer le vote lorsque l’électeur touche la photo du candidat;
– réexaminer le processus de distribution pour réduire la période de temps pendant laquelle la machine est sous la garde du personnel du bureau de vote;
– inviter les représentants des partis politiques et observateurs au centre de distribution;
– impliquer les témoins des partis politiques et les observateurs dans le contrôle préalable.
Pour Madja Elbied et Nick Branson, respectivement directeur adjoint et consultant de la Fondation Westminster pour la démocratie, il ne s’agit nullement d’une certification de la machine à voter, mais des résultats d’une étude portant sur sa fonctionnalité.[5]

Le 17 septembre, à l’occasion de la présentation du rapport des experts de la fondation britannique Westminster pour la Démocratie sur la machine à voter à Kinshasa, le vice-président de la CENI, Norbert Basengezi, a mis un accent particulier sur huit avantages procurés par cette machine:
– Gain de temps: 4 mois qui devaient servir pour la commande de bulletins pré-imprimés. La machine permet d’utiliser des bulletins vierges, commandés longtemps à l’avance (sans devoir attendre d’avoir la liste définitive des candidats).
– Garantie et crédibilité des résultats, étant donné qu’il y aura deux sources: ce qui est compté manuellement et les résultats imprimés par la machine. Seuls les résultats dépouillés manuellement comptent.
– La rapidité de proclamation des résultats: Au lieu de 2 à 3 mois d’attente, déjà le 12 janvier 2019, le président élu prêtera serment.
– Le poids du matériel électoral à déployer : Passe de 16.000 tonnes à moins de 8.000 tonnes.
– Réduction de plus de 130 millions USD sur le coût d’organisation de ces trois scrutins combinés: soit de 567 millions USD à 432 millions USD et encore beaucoup plus si on considérait tout le cycle.
– La présence dans chaque machine à voter de la batterie à Lithium d’une garantie de 48 heures, pour contourner les éventuels problèmes d’électricité et autres sources d’énergie dans les différents sites de vote.
– La possibilité d’assistance de chaque électeur: plus particulièrement celui de 3e âge ou vivant avec handicap qui le désire conformément à l’article 58 de la loi électorale.
– La machine à voter ne modifie pas la procédure de vote: La CENI conserve le même circuit de circulation dans le bureau de vote jusqu’à l’encre indélébile comme en 2006 et 2011.
Le vice-président de la Centrale Électorale a précisé que «la commande des bulletins de vote pré imprimés aurait requis 4 mois à partir de la publication de la liste définitive des candidats La machine à voter permet d’utiliser des bulletins vierges, commandés longtemps à l’avance. C’est ce qui a permis de fixer la date des scrutins au 23 décembre 2018 au lieu de juillet 2019 qui aurait été le délai techniquement envisageable dans l’hypothèse de l’utilisation des bulletins pré imprimés. Il va donc de soi que sans la machine à voter, on ne peut tenir l’échéance du 23 décembre 2018».
Norbert Bashengezi, a indiqué que toutes les machines à voter sont déjà produites et que 95.000 ont déjà subi le contrôle qualité par des experts de la CENI. Il a ajouté que la dernière machine quittera Séoul (Corée du Sud) le 18 septembre et que toutes les machines à voter seront bel et bien présentes en RDC le 6 octobre prochain. Au total, 106.000 machines sont prévues par la CENI pour les élections prévues à la fin de cette année.[6]

c. Les défis logistiques

Le 13 septembre, le président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Corneille Nangaa, a annoncé, via Twitter, la fin de la production des machines à voter à Séoul, en Corée du Sud: «Séoul, clôture de la production, par Miru Système, de 105.257 machines à voter attendues pour la CENI».
Via twitter, le porte-parole de Moïse Katumbi, Olivier Kamitatu, a exprimé le rejet total de la machine à voter: «Si Corneille Nangaa s’entête à imposer ses 100.000 machines à tricher, il devra déployer derrière chacune d’elles un policier, pour qu’elles ne soient pas cassées, détruites, brûlées! Les Congolais vont se charger de faire respecter la loi électorale». Selon les leaders de l’opposition, ni la loi électorale, ni le calendrier de la CENI ne prévoient l’organisation des élections avec la machine à voter.[7]

Le 18 septembre, à Kinshasa, la CENI a réceptionné le premier lot (10 conteneurs) d’isoloirs en provenance de la Chine. Le rapporteur de la CENI, Jean-Pierre Kalamba, a indiqué que les lots restants des isoloirs et d’autres matériels électoraux sont attendus dans les prochains jours pour leur déploiement vers les sites de vote: «nous sommes en train d’attendre plus de 320 containers qui vont renfermer les isoloirs, les urnes, l’encre indélébile et toute la bureautique qui entoure la procédure des élections». D’autres lots essentiellement composés de machines à voter sont attendus dans les prochains jours en provenance de la Corée du Sud: «Plus ou moins 106.000 machines à voter sont attendues dans les différents ports, à Matadi, à Dar-es-Salam et à Mombasa selon les axes. Nous avons découpé le pays en quatre zones: zone ouest, zone sud-est, zone centre et zone nord-est», a-t-il affirmé, en soulignant que le déploiement des machines à voter et autres matériels se fera anticipativement par voies routières, fluviales et lacustres, pour éviter notamment le coût élevé du transport par avion: «cela nous permet de faire des économies énormes, par ce que nous allons utiliser les moyens du bord, des camions, des pirogues, les vélos et des motos au lieu d’attendre les avions qui sont coûteux et que nous ne disposons pas en ce moment».[8]

Le 25 septembre, le rapporteur de la CENI, Jean-Pierre Kalamba, a affirmé que 35.000 machines à voter seront au port de Matadi en RDC le 5 octobre. Annoncé initialement par la commission électorale pour fin juillet, puis entre les 9 et 12 septembre, ce premier lot a finalement quitté la Corée du Sud le 6 août et n’est pas encore arrivé dans le pays.
Le rapporteur de la CENI a assuré que plus de 90 % de ces machines sont en cours de route par voie maritime. Restent en Corée du Sud quelque 6.000 machines supplémentaires, qui devraient quitter le pays le 3 octobre au plus tard pour un voyage de près de deux mois. La Céni ne donne en revanche pas de date d’accostage des deux autres bateaux qui naviguent en ce moment, selon elle, en direction de Dar es Salaam en Tanzanie et de Mombasa au Kenya.
«C’est alarmant», s’inquiète un expert de la logistique. Car si faire venir les machines à voter jusqu’en RDC semble déjà compliqué, c’est après que le plus dur commence: acheminer ces machines à temps dans les 75.000 centres de vote. Et ce, dans un pays grand comme un continent, où les routes manquent, en pleine saison des pluies, et où alors que l’insécurité sévit dans plusieurs régions, une partie du déploiement ne peut se faire que par hélicoptère. Or, la Céni annonce en avoir sept quand la Monusco, écartée de l’organisation par les autorités congolaises, en prévoyait 20.
Lorsque les trois bateaux auront rallié leurs destinations, le lot réceptionné à Matadi sera envoyé à Kinshasa, avant d’être réparti dans l’ouest et le nord du pays. Le lot livré à Mombassa prendra la direction de Goma, avant d’être distribué dans le nord-ouest de la RDC. Enfin, le dernier, celui de Dar es Salaam sera convoyé à Lubumbashi, avant d’être envoyé dans le sud-est. Ces machines seront ensuite acheminées dans des entrepôts situés dans les chefs-lieux de chaque territoire, avant d’être déployées dans les centres de formation, vers le 5 décembre.
La Céni assure toutefois qu’elle parviendra à respecter le calendrier électoral.
Un défi qui ne concerne pas uniquement la machine à voter, mais l’ensemble du matériel, qui arrive au compte-gouttes. Mardi, deux camions remplis d’urnes et d’isoloirs sont restés bloqués entre Bunia et Kisangani. La route était impraticable.
Autre défi majeur: l’utilisation de la machine le jour du scrutin. Jusqu’à présent, les séances de sensibilisation des électeurs se sont concentrées dans les villes au détriment des régions reculées, et aucune véritable simulation n’a été menée pour tester le matériel et la durée du vote. Pourtant à raison de trois minutes par votant en moyenne et de 600 électeurs par bureau, il faudrait en effet compter au minimum 30 heures pour mener à bien le scrutin. Selon un expert, il est donc mathématiquement impossible de faire voter dans les délais prévus l’ensemble des électeurs.[9]

L’affichage des listes provisoires des électeurs a pris du retard en RDC. L’opération, qui doit permettre aux électeurs de signaler d’éventuelles erreurs et anomalies dans le fichier, a débuté à Kinshasa il y a plus de trois semaines et devait, selon la loi, être effective sur tout le territoire au plus tard le 23 septembre, soit 90 jours avant le scrutin. Mais c’est encore loin d’être le cas.
La Céni se félicite d’avoir fait un choix ambitieux pour cette opération : ne pas se contenter d’afficher les listes électorales provisoires dans les chefs-lieux de territoire comme la loi l’y oblige, mais dans les plus de 17 000 futurs bureaux de vote. «Il faut être au plus près des gens, si l’on veut qu’ils viennent vérifier les listes, surtout en période de labour», justifie Jean-Pierre Kalamba, rapporteur de la commission électorale.
Mais dans la pratique, cette ambition est-elle raisonnable? Les observateurs électoraux en doutent puisque, à ce stade même, certains chefs-lieux de province n’ont toujours reçu aucune liste et que personne n’est en mesure de dire à quelle date le déploiement de ces listes sera achevé. «C’est très préoccupant», estime Bishop Abraham Djamba, de la SYMOCEL, la mission d’observation citoyenne des élections.
La loi électorale donne en effet 30 jours aux citoyens congolais pour déposer des réclamations une fois les listes provisoires affichées, mais elle dit aussi que les listes définitives doivent être affichées 60 jours avant le scrutin, soit au plus tard le 23 octobre. Un délai d’ores et déjà impossible à tenir.
Le risque, souligne un autre observateur, c’est donc que les réclamations ne soient pas prises en compte ou mal. Et ce d’autant plus que dans certaines provinces, dit-il, des témoins se plaignent «de l’absence d’agents électoraux» pour recueillir ces réclamations. «Cette opération d’affichage, c’est de la façade», déplore-t-il.[10]

2. L’OPPOSITION

a. La rencontre de Bruxelles

Le 12 septembre, les principaux leaders de l’opposition, dont Félix Tshisekedi (UDPS), Jean-Pierre Bemba (MLC), Moïse Katumbi (Ensemble pour le Changament), Vital Kamerhe (UNC), Adolphe Muzito (Nouvel Élan) et Antipas Mbusa Nyamwisi (RCD), ont tenu une réunion à Bruxelles, pour décider d’un programme conjoint d’actions au sujet du processus électoral. Un communiqué commun a été signé à l’issue de la rencontre. En voici le contenu.
Neuf, c’est le nombre des préalables qu’ont énuméré les opposants congolais:
– Le rejet de la machine à voter imposée par la CENI en violation de la loi électorale.
– Le nettoyage du fichier électoral afin d’identifier et extraire les plus ou moins dix millions d’électeurs enrôlés sans empreintes digitales.
– La mise en oeuvre immédiate des mesures de décrispation politique conformément aux dispositions de l’Accord de la Saint Sylvestre (libération des prisonniers politiques, le retour des personnalités politiques exilées, liberté d’expression et de manifestation pour tous, fin des tracasseries policières et administratives contre les opposants).
– La participation effective des candidats exclus ou invalidés pour des raisons politiques, afin d’assurer la tenue d’élections inclusives.
– L’accréditation et le déploiement des observateurs des instances internationales UN, UE, SADC, OIF et autres.
– L’assistance de la communauté internationale, à savoir les Nations unies, l’Union Européenne, l’Union Africaine, la SADC et la CIRGL, sur le plan politique, financier et matériel pour organiser des élections inclusives dans la paix.
– Le déploiement d’une force régionale de la SADC pour sécuriser le processus électoral, les candidats et la population.
– La participation effective de la MONUSCO au processus électoral pour le transport du matériel et la logistique.
– La restructuration et l’audit de la CENI conformément au prescrit de l’accord de Saint-Sylvestre.
Si ces conditions n’étaient pas respectés, dit le communiqué, la CENI et le Gouvernement seront «tenus responsables du chaos et des conséquences auxquelles conduira l’organisation d’une parodie d’élections».
Toujours selon le communiqué, concernant la désignation d’un candidat commun à la prochaine présidentielle, «les leaders de l’opposition ont convenu de s’accorder en vue de la désignation irréversible, dans les meilleurs délais, sur une vision partagée et un programme harmonisé du candidat commun de l’opposition à une élection présidentielle crédible, dans le souci de maximiser les chances de la gagner et répondre aux attentes de la population de vivre une véritable alternance».
Les leaders de l’opposition ont ainsi promis de désigner un candidat commun, mais ils préfèrent se battre d’abord pour la tenue d’élections inclusives et transparentes. La question de la candidature commune de l’opposition devra attendre. Plusieurs cadres affirment qu’il serait plus important de se battre sur la question de l’inclusivité et de la transparence des élections, que de choisir immédiatement un candidat commun.[11]

b. À propos de la machine à voter

Le 11 septembre, lors d’un point de presse à Kinshasa, la Dynamique Chrétienne pour l’Unité et le Développement (DCUD), une plateforme politique de l’opposition, a demandé à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’abandonner la machine à voter et de passer la commande des bulletins de vote avant le 18 septembre, tel que prévu au calendrier électoral. A ce moment-là, a-t-elle menacé, chaque leader de l’opposition va mobiliser l’opinion, pour que «ceux qui nous ont conduits à la faillite de l’Etat puissent partir et que nous organisions une transition qui permettra de remettre de l’ordre dans le pays».[12]

Le 20 septembre, le député national et membre de Ensemble pour le changement, Claudel Lubaya a invité, via twitter, la CENI à respecter et à se conformer à l’article 237 de la Loi électorale et aux points 38, 39 et 40 du calendrier électoral, en imprimant les bulletins de vote en lieu et place de la machine à voter, qui n’est prévue nulle part.[13]

Le 22 septembre, le président du Mouvement de Libération du Congo (ML), Jean-Pierre Bemba, s’est exprimé par téléphone depuis Bruxelles à ses militants réunis au siège provincial de ce parti à Kinshasa. Il a évoqué plusieurs sujets. Il a notamment parlé de la machine à voter et des électeurs sans empreinte digitale comme difficultés majeures pour la réalisation de bonnes élections: «Nous ne devons pas accepter qu’ils nous trompent avec de faux résultats de vote. Il faut que la machine à voter soit écartée et qu’on nettoie le fichier électoral. Nous ne devons pas accepter d’aller aux élections dans ces conditions-là. Si nous y allons, soyez sur que les résultats finaux sont déjà connus. Nous ne pouvons pas participer à des élections dont le gagnant est déjà connu d’avance». Sur la question de la machine à voter, il a affirmé qu’elle «peut faciliter la falsification des résultats électoraux. Raison pour laquelle, l’opposition la refuse». Abordant la question du fichier électoral, Bemba a parlé d’une tricherie déjà préparée en amont: «les 6 millions d’enrôlés sans empreintes digitales ont été préparés pour faire passer le candidat du FCC». Pour lui, ces 6 millions d’électeurs enrôlés sans empreintes digitales doivent être retirés du fichier électoral.[14]

c. Le meeting du 29 septembre

Le 14 septembre, dans une correspondance adressée au gouverneur de la ville de Kinshasa, l’opposition l’a informé de son intention de tenir un meeting le 29 septembre, de 10 heures à 15 heures, à l’esplanade du Boulevard Triomphal à Kinshasa. Les leaders de l’opposition soulignent que ce meeting a pour but de créer un cadre d’échange entre eux et leur bases respectives autour du processus électoral et de donner des nouvelles directives à leurs militants. La lettre a été signée par Freddy Matungulu, président de Congo na Biso, Eve Bazaiba, secrétaire générale du MLC, Jean Marc Kabund, secrétaire général de l’UDPS, Jean Baudouin Mayo, secrétaire général de l’UNC, Devos Kitoko, secrétaire général de l’Ecidé, Jean Bertrand Ewanga, président du FRC.
Le 15 septembre, l’opposition a annoncé ce meeting dans un communiqué signé conjointement par Vital Kamerhe, président de l’UNC, Martin Fayulu, coordonnateur de la Dynamique de l’Opposition, Félix Tshisekedi, président de l’UDPS, Adolphe Muzito, initiateur de l’UREP, Moïse Katumbi, président d’Ensemble, Jean-Pierre Bemba, président du MLC, et Freddy Matungulu, président de Congo Na Biso.
Le 18 septembre, l’hôtel de ville de Kinshasa a accusé réception de cette correspondance de l’opposition.[15]

Le 27 septembre, répondant au courrier lui adressé par le MLC, l’Ecidé, le CNB, l’UNC, l’UDPS, FCR et GR, le gouverneur de Kinshasa, André Kimbuta, a affirmé avoir pris acte de l’organisation du meeting du 29 septembre.[16]

Le 29 septembre, lors de leur meeting organisé à l’esplanade du boulevard Triomphal à Kinshasa, les leaders de l’opposition ont critiqué la machine à voter dont ils exigent le retrait, ils ont exigé l’extirpation, du fichier électoral, des électeurs enrôlés sans empreintes digitales et ils ont confirmé leur participation aux élections prévues le 23 décembre. Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe, Martin Fayulu, Adolphe Muzito et Freddy Matungulu étaient présents sur le lieu. Jean Pierre Bemba et Moïse Katumbi ont communiqué par vidéo-conférence depuis l’étranger. Tous ont pris la parole à tour de rôle. Chacun avait à sa disposition entre 5 et 10 minutes. Tous ont insisté sur la nécessité d’une opposition unie, mais ils ne se sont pas prononcés sur l’éventualité d’un programme commun de gouvernance, ni sur la possibilité d’un candidat unique de l’opposition pour les prochaines élections présidentielles.[17]

Les opposants ont promis qu’ils vont s’unir autour d’un candidat unique et d’un programme commun pour gagner les prochaines élections et concrétiser la première alternance pacifique au sommet du pouvoir en RD Congo.
Lors des élections générales de 2006 comme celles de 2011, l’opposition n’avait pas su parler d’une même voix. C’est en ordre dispersé qu’elle était allée aux 2 précédentes élections (2006 et 2011).
C’est une des raisons, à côté des irrégularités qui avaient entaché les scrutins, qui avait expliqué sa défaite à ces 2 consultations électorales, selon plusieurs observateurs. En 2006, l’UDPS qui avait boycotté les élections, n’avait pas donné des consignes de vote en faveur du MLC ou de l’UN (Union pour la Nation, plateforme électorale qui soutenait Bemba face à Kabila).
En 2011, l’UNC et l’UDPS n’étaient pas capables de s’accorder sur une candidature commune, alors que le mode de scrutin présidentiel était passé de 2 tours à 1 tour.
Cette fois-ci, l’opposition réussira-t-elle à faire taire ses vieux démons qui la pousse à se déchirer à la veille des élections? Ou se laissera-t-elle diviser et manipuler une fois encore par le pouvoir? L’expérience amère de Genval, qui avait donné naissance à la plus grande plateforme politique de l’opposition en 2016, le Rassemblement, est encore là pour rappeler à l’opinion que l’unité de l’opposition est souvent factice. Elle se fait souvent pour un positionnement en vue de mieux se vendre au pouvoir.[18]

3. LA SOCIÉTÉ CIVILE

a. Le Collectif d’Actions de la Société Civile (CASC)

Le 12 septembre, dans une déclaration faite à Kinshasa, le Collectif d’Actions de la Société Civile (CASC) a annoncé des actions de grandes envergures à partir du 19 septembre prochain, pour exiger la transition citoyenne, d’une durée maximale de 6 mois, qui sera dirigée par un acteur de la société civile, afin d’amener le pays à des élections crédibles, apaisées et véritablement inclusives. Selon ce collectif, l’actuel processus électoral n’offre aucune garantie quant à l’aboutissement heureux des valeurs démocratiques. 3 éléments sont ainsi pointés du doit par ledit collectif, entre autres: l’utilisation de la machine à voter, le fichier électoral, le financement ainsi que les moyens logistiques.
Selon Herman Mbuwa, porte-parole du CASC, deux raisons justifient cette exigence d’une transition citoyenne: «La première raison tient au fait du processus électoral actuel, avec des éléments comme la machine à voter, récusée par tout le monde; un fichier électoral fortement corrompu; un plan de financement des élections et de décaissement des fonds obscur; le refus, par le gouvernement, de  l’aide étrangère qui, selon nous, est importante pour de bonnes élections. Deuxièmement, nous demandons cette transition parce qu’on estime qu’il y a une injustice qui fait que le pouvoir en place utilise la CENI et les cours et tribunaux pour écarter certains candidats de la compétition électorale». Dans la foulée, le CASC a appelé le chef de l’État à quitter le pouvoir, pour favoriser un nouveau processus électoral avec de nouveaux acteurs à la tête des institutions.
Parmi les 25 organisations et mouvements de la société civile membres du CASC figurent notamment l’Association Congolaise pour l’accès a la justice (ACAJ), Agir pour les Élections Transparentes et Apaisées (AETA), la Voix des Sans Voix (VSV), la Lutte pour le Changement (LUCHA), ECCHA, Compte à Rebours, Cocorico et les Amis de Nelson Mandela. Après avoir été abandonnée, l’idée d’une transition sans Kabila a été ressortie après les invalidations de certains leaders de l’opposition.[19]

Le 19 septembre, la police a dispersé le sit-in organisé par le Collectif d’Actions de la Société Civile (CASC) devant l’hôtel du gouvernement à Kinshasa. Selon Herman Mbuwa, porte-parole du CASC, cinq personnes ont été blessées, dont trois grièvement. Le CASC n’a pas pu déposer son mémorandum aux autorités pour exiger notamment « une transition citoyenne sans Kabila et le rejet de la machine à voter« .[20]

b. Le Comité Laïque de Coordination (CLC)

Le 24 septembre, dans un appel intitulé « Les élections crédibles le 23 décembre 2018 ou rien! », le Comité Laïc de Coordination (CLC)
«1. a pris bonne note des listes définitives publiées par la CENI le 19 septembre 2018, dans lesquelles elle a retenu 21 candidats présidents de la République, 15.355 candidats députés nationaux et 19.640 candidats députés provinciaux. Cependant, le CLC ne cache pas son inquiétude suite à l’exclusion du processus électoral d’un certain nombre d’acteurs politiques en qui une bonne partie de la population se reconnaît. …..
2. En plus de cette attitude d’exclusion qui fait de ce processus électoral la chasse gardée de la seule famille politique du Président Kabila qui en a le contrôle absolu, au seul profit de son candidat, le CLC fait le constat qu’il est encore temps pour la CENI:
– de rendre publiques les noms de près de 6 millions d’inscrits, soit les 16,6% des effectifs, sans empreintes digitales et de les isoler du fichier électoral;
– d’assurer le nettoyage du fichier électoral par la mise à disposition préalable de l’ensemble des données de ce fichier, et son dépouillement de tous les cas indésirables, y compris celui des 498.345 enrôlés qui n’auront pas l’âge de voter (18 ans), le 23 décembre 2018;
– d’abandonner définitivement le recours à la machine à voter, non prévue par la loi et dans le calendrier électoral, et dont l’achat constitue un véritable détournement de fonds punissable par la loi;
– de respecter son propre calendrier pour imprimer, conditionner et livrer les bulletins de vote dans les bureaux prévus. Il lui suffit, pour ce faire, de suivre et de respecter les étapes qu’elle a elle-même programmées, à savoir:
*du 20 septembre au 6 octobre 2018: préparations techniques de l’impression des bulletins, des procès-verbaux et des fiches des résultats; nettoyage et consolidation de la base de données des candidats;
* du 7 octobre au 15 novembre 2018: impression, conditionnement et livraisons aux 15 Hubs, des bulletins de vote, des procès verbaux et des fiches de résultats;
* du 16 novembre au 5 décembre 2018: déploiement des bulletins de vote, procès-verbaux et fiches des résultats vers les sites de formation.
3. Vu ce qui précède, le CLC demande:
– à l’opposition, conformément à son communiqué du 15 septembre 2018, de confirmer sa bonne foi et son engagement d’aller aux élections le 23 décembre 2018, en mobilisant son électorat et en remplissant d’urgence sa promesse de présenter son candidat commun.
– au Président Joseph Kabila et à son gouvernement, de faire preuve de sursaut patriotique, en libérant réellement le processus électoral à cette étape ultime, par la mise en œuvre non biaisée et sans failles, des mesures de décrispation politique, telles que prévues par l’Accord de la Saint-Sylvestre.
Le CLC annonce qu’il ne tolérera pas aucun report des élections au-delà de la date du 23 décembre 2018 et exige que ces élections aient lieu à la date fixée, sans la machine à voter et avec un fichier électoral nettoyé, fiable et sécurisé.
Enfin, pour baliser le chemin vers des élections crédibles, le CLC va incessamment procéder au lancement d’une campagne nationale contre l’utilisation de la machine à voter et contre le fichier électoral corrompu, en mobilisant la population à Kinshasa, dans les provinces et
dans la diaspora, avant d’appeler le peuple à d’autres actions pacifiques de revendication».[21]

4. JEAN PIERRE BEMBA: LA CPI A CONFIRMÉ LA PEINE LUI INFLIGÉE POUR SUBORNATION DE TÉMOINS

Le 16 septembre, dans un entretien accordé à Jeuneafrique.com, le Président du Mouvement de Libération du Congo (MLC), Jean Pierre Bemba, a déclaré que le pouvoir en place a eu peur de sa candidature à la présidentielle du 23 décembre prochain.
Pour l’ex-Vice Président, le régime de Kinshasa veut s’aménager une élection dont le résultat est connu en avance, en choisissant ses propres opposants qui vont affronter son candidat (Emmanuel Ramazani Shadary) à l’élection présidentielle.
Quant aux décisions de la CENI et la Cour Constitutionnelle de l’exclure de la course à la magistrature suprême, le Sénateur Bemba réaffirme que les institutions dites « indépendantes » sont aux ordres du pouvoir. «Avant même que la CENI n’annonce sa décision, André-Alain Atundu, le Porte-parole de la majorité présidentielle, a publiquement remis en cause mon éligibilité. Il savait ce qui allait se passer. Quant à Alexis Thambwe, le Ministre de la justice, il a envoyé une lettre à la CENI pour lui dire d’écarter certains candidats. Cela prouve bien que la Cour Constitutionnelle et la CENI sont aux ordres», a-t-il déclaré.[22]

Le 17 septembre, la Chambre VII de première instance de la Cour Pénale Internationale (CPI) a confirmé la peine à un an d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 300.000 euros, à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, dans l’affaire de subornation de témoins, pour laquelle il avait été condamné, une affaire annexe au procès principal pour lequel il se trouvait sous les verrous à La Haye, à savoir son implication dans les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Centrafrique, entre 2002 et 2003, par la milice qu’il avait fondée. La Chambre a ordonné qu’on déduise de cette peine le temps déjà passé en détention sur ordre de la Cour et a par conséquent considéré que la peines d’emprisonnement avait été déjà purgée. L’amende sera versée à la Cour dans un délai de 3 mois à compter de la décision et sera ensuite transférée au Fonds au profit des victimes.
La Chambre de première instance VII de la CPI a prononcé cette peine à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo après l’annulation, par la Chambre d’appel, de la peine initialement fixée et le renvoi de la question, pour réexamen, devant la Chambre VII. La déclaration de culpabilité concernant l’accusé Jean Pierre Bemba est définitive.
Selon le correspondant de RFI à Bruxelles, Pierre Benazet, Jean-Pierre Bemba a le droit de contester en appel le montant de l’amende mais c’est tout, car il est de toute façon définitivement coupable de subornation de témoins. Sa culpabilité avait été émise de manière définitive au mois de mars, puisque c’est la chambre d’appel de la Cour pénale internationale qui l’a condamné.
Le 19 octobre 2016, Jean-Pierre Bemba Gombo avait été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice, pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la défense dans le cadre de l’autre affaire visant Jean-Pierre Bemba devant la CPI.
Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII avait déjà prononcé les peines dans cette affaire.
En mars 2018, la chambre d’appel avait confirmé la culpabilité de Bemba, tout en demandant une peine « plus lourde ».[23]

Le président de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), George Kapiamba, a déclaré que «Jean Pierre Bemba ne doit plus rentrer en prison. Il a déjà passé un séjour plus long que les 12 mois qui viennent de lui être infligés par la Cour. Il ne peut pas voir la liberté de ses mouvements réduite. Il est censé logiquement avoir purgé sa peine. Il peut voyager sans être aucune restriction». Il a également ajouté que Bemba a la possibilité de faire appel pour «laver son casier judiciaire».[24]

Après le verdict de la CPI dans la 2e affaire de Jean-Pierre Bemba relative à la subornation de témoins, l’inspecteur général du MLC, Jacques Djoli, a déclaré que Jean-Pierre Bemba peut encore aller en appel ou chercher une révision de son procès, dans le souci d’être lavé de tout soupçon: «Jean Pierre Bemba est aujourd’hui condamné en première instance. Donc, il conserve son droit d’aller en appel sur base de l’article 81 et autres, et surtout, d’aller en révision. Donc, cette décision n’est pas irrévocable».[25]

Le 18 septembre, l’avocate Melinda Taylor a annoncé que Jean Pierre Bemba fera appel de la peine lui infligée par la CPI pour subornation de témoin. Cette peine d’un an de prison et 300 000 euros d’amende a en effet été fixée par une chambre de première instance de la CPI, dont les jugements sont susceptibles de recours. Mais au-delà d’une réduction de cette peine, la défense de l’opposant congolais espère que cette procédure pourra conduire à une annulation de sa condamnation pour subornation de témoin. «En vertu de l’indivisibilité de la peine et de la condamnation ainsi que de l’article 81, section 2-B du Statut de Rome, la chambre d’appel aura le droit, dans le cadre de cet appel et si elle le souhaite, de réétudier la condamnation », argumente l’avocate australienne de Jean-Pierre Bemba.
Cette condamnation est un enjeu particulièrement important pour Jean-Pierre Bemba, car elle oblitère, pour l’instant, ses chances de devenir un jour président de la République. Les juges de la Cour constitutionnelle congolaise se sont en effet appuyés sur cette condamnation par la CPI pour l’écarter de la course à la magistrature suprême. La loi électorale congolaise frappe en effet d’inéligibilité « les personnes condamnées par un jugement irrévocable […] de corruption« .
Or, comme il l’avait rappelé dans une interview à Jeune Afrique, Jean-Pierre Bemba conteste à la fois que sa condamnation devant la CPI puisse être assimilée à une condamnation pour corruption. Mais aussi que cette condamnation soit irrévocable. C’est aussi, et peut-être surtout, ce qu’il cherche à démontrer avec l’annonce de cette nouvelle procédure.[26]

[1] Cf Radio Okapi, 07.09.’18
[2] Cf RFI, 14.09.’18
[3] Cf Fonseca Mansianga – Actualité.cd, 19.09.’18; Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 19.09.’18
[4] Cf Fonseca Mansianga – Actualité.cd, 21.09.’18
[5] Cf Actualité.cd, 17.09.’18
[6] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 17.09.’18
[7] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 14.09.’18
[8] Cf Radio Okapi, 18.09.’18; Fonseca Mansianga – Actualité.cd, 18.09.’18
[9] Cf RFI, 26.09.’18
[10] Cf RFI, 27.09.’18
[11] Cf Politico.cd, 12.09.’18; Radio Okapi, 12.09.’18; Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 12.09.’18
[12] Cf Radio Okapi, 12.09.’18
[13] Cf Jeff Kaleb Hobiang – 7sur7.cd, 20.09.’18
[14] Cf Fonseca Mansianga – Actualité.cd, 22.09.’18; Jeff Kaleb Hobiang – 7sur7.cd, 22.09.’18
[15] Cf Fonseca Mansianga – Actualité.cd, 20.09.’18; Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 20.09.’18
[16] Cf Actualité.cd, 27.09.’18
[17] Cf Patrick Maki – Actualité.cd, 29.09.’18; RFI, 29.09.’18
[18] Cf Zabulon Kafubu – 7sur7.cd, 12.09.’18
[19] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 12.09.’18; Radio Okapi, 12.09.’18
[20] Cf Actualité.cd, 19.09.18
[21] Cf Le Phare – Kinshasa, 25.09.’18 http://www.lephareonline.net/machine-a-voter-fichier-electoral-corrompu-clc-menace-de-battre-campagne-contre-ceni/
[22] Cf Cas-info.ca, 17.09.’18
[23] Cf Radio Okapi, 17.09.’18; RFI, 18.09.’18
[24] Cf Thérèse Ntumba et Hervé Kabwatila (JDC/IFASIC) – Actualité.cd, 17.09.’18
[25] Cf Radio Okapi, 18.09.’18
[26] Cf Pierre Boisselet – Jeune Afrique, 18.09.’18