Editorial Congo Actualité n. 342 – Par le Réseau Paix et Congo
La publication du calendrier électoral constitue certainement un pas en avant vers l’organisation des élections. Cependant, en l’analysant, on a l’impression que ce calendrier a été publié suite aux pressions de l’ambassadrice américaine auprès des Nations Unies, Nikki Halley qui, dans sa dernière visite à Kinshasa, a fort insisté pour que les élections aient lieu en 2018. Il semble que la Commission électorale a fixé le 23 décembre 2018 comme date boutoir pour la tenue de ces élections et, à partir de cette date, elle a ensuite programmé, à rebours, les différentes activités de préparation. On peut dès lors remarquer certaines limitations qui devraient être corrigées. Par exemple, il y a des opérations qui pourraient être effectuées simultanément, ce qui raccourcirait les temps de la préparation. En ce qui concerne l’ordre de succession des différentes activités, certaines d’entre elles pourraient être anticipées, afin de ne pas compromettre les opérations suivantes.
Trois exemples
L’exemple plus emblématique est le cas de l’opération de l’enrôlement des électeurs résidant à l’étranger. Puisque, selon la loi électorale, ils pourront participer aux élections présidentielles seulement, la Commission électorale a programmé la fin de l’opération de leur enrôlement pour le 28 septembre 2018, soit environ trois mois avant l’élection présidentielle. En outre, on note que la phase de préparation de cette activité commence le 4 mars et se termine le 2 mai 2018, mais la CENI attend 2 mois de plus avant de commencer l’opération proprement dite, prévue du 1er juillet au 28 septembre 2018. De plus, cette activité se déroulera après l’’opération de l’élimination des doublons du fichier électoral (27 mars – 5 avril), la publication des statistiques des électeurs selon leurs circonscriptions (6 avril 2018), l’audit externe du fichier électoral (6 – 25 mai), et même après la convocation de l’électorat (23 juin 2018). Tout cela comporte le risque d’introduire de nouveaux doublons ou d’autres irrégularités dans un fichier électoral, dont l’élaboration aurait due être considérée comme définitivement clôturée à partir du 25 mai 2018.
Un autre cas exemplaire est celui de l’opération de réception et de traitement des candidatures aux élections présidentielles et législatives (nationales et provinciales). La durée de la phase de préparation de cette opération est de 45 jours pour les 3 élections (du 9 mai au 22 juin). Cela signifie que, après ces 45 jours, il aurait dû être possible d’entamer immédiatement l’opération de réception et de traitement des candidatures aux trois élections (présidentielle et législatives nationales et provinciales) car, techniquement, tout semblerait prêt. Malheureusement, la CENI subdivise ces activités et les échelonne dans le temps. Pour les candidats aux législatives provinciales: début des opérations le 24 juin, la publication des listes provisoires des candidats le 25 juillet et la publication des listes définitives le 20 août. Pour les candidats aux élections présidentielles et législatives nationales: début des opérations le 25 juillet, publication des listes provisoires des candidats le 24 août et publication des listes définitives des candidats le 19 septembre. Curieusement, le 19 septembre est immédiatement avant le 23 septembre, soit trois mois avant le 23 décembre, date fixée pour la tenue des élections, y compris les élections présidentielles. Il s’agir des trois mois qui, selon la constitution, séparent la convocation de l’électorat et du déroulement effectif des élections présidentielles.
En ce qui concerne l’opération de consolidation du fichier électoral, en particulier la détection des doublons et leur élimination, la Commission électorale prévoit la centralisation des données du 15 au 26 février, leur analyse du 27 février au 12 mars et la validation des résultats de la détection des doublons du 27 mars au 5 avril. Dans le même temps, la phase d’achat et d’installation du système de détection des doublons est prévue du 25 novembre 2017 au 26 mars 2018. Toutefois, à l’exception des deux provinces du Kasaï et de deux territoires de la Lomami, où les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs sont toujours en cours et termineront le 31 janvier 2018, dans les 23 autres provinces du pays, ces opérations sont terminées depuis plusieurs mois, dans certaines d’entre elles déjà à partir du mois de mai 2017 et dans d’autres depuis octobre 2017. On ne peut donc pas comprendre pourquoi cette opération de détection et de élimination des doublons ait pu être programmée si tardivement.
L’impression, le déploiement et l’affichage des listes électorales, provisoires d’abord et définitives ensuite, sont d’autres activités prévues du 27 mai au 7 décembre 2018, soit 14 jours avant les élections, comme prévu par la loi électorale.
Trois solutions
Ces trois éléments sont plus que suffisants pour affirmer que le nouveau calendrier électoral contient de nombreuses contradictions et incohérences que la Commission électorale devra corriger. Il faudrait envisager la possibilité d’associer certaines activités ou d’en anticiper d’autres, ce qui permettrait de raccourcir les délais. En particulier, on pourrait songer à:
– anticiper l’opération de l’enrôlement des électeurs résident à l’étranger,
– accélérer l’opération de vérification du fichier électoral (détecter et éliminer tous les doublons),
– organiser simultanément l’enregistrement des candidatures des trois élections (présidentielle, législatives nationales et législatives provinciales).
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