30 septembre 2017 → un rendez-vous manqué et l’urgence d’en fixer rapidement un autre

Editorial Congo Actualité n. 336 – Par le Réseau Paix et Congo

L’accord du 31 décembre 2016 prévoit l’organisation des élections présidentielles, législatives nationales et législatives provinciales avant la fin du mois de décembre 2017 au plus tard. D’autre part, la Constitution stipule que les élections présidentielles doivent être convoquées 90 jours avant la fin du mandat du Président de la République en fonction. Il s’ensuit que la Commission électorale aurait dû convoquer l’électorat le 30 septembre dernier au plus tard, ce qu’elle n’a pas fait, car elle n’a pas encore terminé l’opération d’enrôlement des électeurs. Il s’ensuit qu’il n’est plus possible organiser ces élections dans les délais prévus dans l’accord de la Saint Sylvestre 2016, c’est-à-dire avant la fin de décembre 2017.

Une intention claire et nette de vouloir renvoyer autant que possible l’organisation des élections

Il est vrai que l’accord du 31 Décembre 2016 prévoit que, dans le cas d’éventuels retards ou de certains  problèmes, la Commission Électorale, le Gouvernement et le Conseil National de Suivi de l’Accord peuvent se réunir pour évaluer le temps nécessaire pour parachever la préparation des  élections, ce qui, d’une certaine façon, suggère la possibilité d’un éventuel report des élections, mais cette possibilité ne peut en aucun cas servir de prétexte pour continuer à renvoyer indéfiniment les élections, comme cela semble être le cas actuellement.

La majorité présidentielle continue à commettre les mêmes erreurs du passé. En février 2015, elle avait imposé à la Commission électorale un calendrier électoral qui prévoyait d’entamer le cycle électoral avec l’organisation des élections locales et législatives provinciales prévues pour le 25 octobre 2015 et de le terminer avec l’organisation des élections présidentielles et législatives nationales prévues pour le 27 novembre 2016. Officiellement, la complexité des élections locales et la crise économique ont rendu impossible la mise en œuvre de ce calendrier électoral.

En décembre 2016, à l’occasion du dialogue qui a eu lieu avec la médiation des évêques de la Cenco, faisant semblant de faire des concessions, la Majorité Présidentielle a accepté d’inverser l’ordre de succession des élections et a exprimé son accord pour commencer le nouveau cycle électoral par les élections présidentielles, mais couplées aux élections législatives nationales et législatives provinciales. Selon l’accord du 31 décembre 2016, ces trois élections auraient dû avoir lieu au cour du mois de décembre 2017 au plus tard.

Mais dans ce cas aussi, la situation d’insécurité dans le Kasaï et les difficultés financières ont encore «bloqué» l’organisation de ces élections. En réalité, l’organisation simultanée de trois élections (présidentielles, législatives nationales et législatives provinciales) pourrait s’avérer très complexe, trop difficile et presque impossible à réaliser, à tel point que la Commission électorale a déjà indiqué qu’elle souhaite introduire le vote semi-électronique, afin de simplifier les opérations de comptage des votes au niveau local et la transmission des résultats au centre national de compilation. En effet, selon les prévisions, il y aura plus de 600 partis qui, pour les élections des députés nationaux et des députés provinciaux, présenteront environ 60.000 candidats, des chiffres exorbitants pour un comptage manuel des votes. D’autre part, dans un pays où l’utilisation de l’internet et des nouvelles technologies ne va presque pas au-delà de l’utilisation des téléphones cellulaires et des smart-phones, le recours au vote semi-électronique pourrait se révéler une mesure aussi dangereuse que risquée qui pourrait compromettre les résultats finaux des élections, ce qui ne permettrait pas de résoudre la crise politique actuelle et qui contribuerait à fomenter la contestation des résultats électoraux et l’implosion tant redoutée du Pays.

La Commission électorale n’a pas encore commencé à enrôler les électeurs résidents à l’étranger, elle n’a pas encore publié un calendrier électoral.

Le Gouvernement et le Parlement, selon leurs rôles respectifs, n’ont pas encore procédé à la révision nécessaire de la loi électorale, ni approuvé la loi sur la création et le fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’accord du 31 décembre 2016.

Tout cela semble révéler une intention claire et nette de retarder autant que possible la tenue des élections, de sorte que les ministres, les parlementaires et le président de la République peuvent conserver leur place aussi longtemps que possible. Cela dénote un manque total de respect de la démocratie, qui implique l’organisation des élections à la fin de chaque mandat présidentiel et de chaque législature parlementaire.

Les possibilités qui peuvent permettre l’organisation des élections le plus tôt possible

Le 5 octobre, le Conseil National de Suivi de l’accord du 31 décembre 2016 a annoncé que la prochaine réunion entre la CENI, le CNSA et le Gouvernement aura lieu du 12 au 16 octobre, à Kisantu (à 120 km de Kinshasa), dans la province du Kongo central. L’objectif serait celui d’évaluer la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et l’évolution du processus électoral. Ce sera un bon moment pour prendre en considération toutes les possibilités qui puissent permettre l’organisation des élections le plus tôt possible. En voici quelques unes:

– Le début immédiat de l’opération d’enrôlement des électeurs résidants à l’étranger, sans attendre la fin de l’enrôlement des électeurs dans les deux dernières provinces du Kasaï.

– L’adoption urgente par le Parlement et au cours de la présente session parlementaire (qui se terminant le 15 décembre 2017) des amendements nécessaires à apporter à la loi électorale et l’adoption de la loi sur le Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016.

– Le maintien du bulletin de vote papier, tout en tenant compte de la nécessité de le simplifier au maximum, afin d’en réduire la taille et, par conséquent, son coût. Le bulletin de vote pourrait contenir seulement les symboles et les noms des partis et des listes avec, à côté, un espace vide pour y écrire le nom du candidat choisi. Pour faciliter le choix des électeurs, quelques exemplaires, grand format, des listes complètes des candidats, pourraient être affichés au public, pour consultation, dans chaque centre de vote. Un exemplaire de la liste complète des candidats, dans un format similaire à celui des bulletins de vote précédents, pourrait être placé dans chaque isoloir à la disposition des électeurs pour consultation.

– L’organisation du cycle électoral actuel en deux étapes, en commençant par les élections présidentielles et législatives nationales et en poursuivant avec les élections locales et les législatives provinciales.

– La récupération du matériel logistique (urnes et isoloirs, …) utilisé lors des précédentes élections. Cela aiderait à réduire les coûts.

– La publication immédiate du calendrier électoral comprenant les différentes étapes du processus électoral: la finalisation de l’opération d’enrôlement des électeurs, les responsabilités du Parlement et du Gouvernement, les dates des deux convocations de l’électorat, la présentation des candidatures, la préparation et la distribution de matériel électoral (bulletins électoraux, …), la mise en œuvre effective des opérations électorales et post électorales.