A’ petits pas vers les élections

Editorial Congo Actualité n. 331 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Le 2 août, la Commission électorale a déclaré qu’elle avait déjà enrôlé 37.538.063 électeurs, soit 91,3% des 42 millions d’électeurs prévus dans tout le pays. Selon la même Commission, les opérations d’enrôlement des électeurs vont commencer, dans quelques semaines, dans les deux provinces du Kasaï et du Kasaï central aussi, où elles avaient été précédemment reportées pour des raisons d’insécurité. Cela démontre que, malgré les différentes difficultés et lenteurs, la phase d’enrôlement des électeurs pourra bientôt arriver à sa conclusion.

Les attentes de la Commission électorale

– Cependant, la Commission électorale informe qu’elle a besoin encore de 140 millions de dollars pour terminer cette opération d’enrôlement des électeurs et de plus de 525 millions de dollars pour organiser, dans une même séquence, les 3 élections directes (présidentielle, législatives nationales et législatives provinciales) prévues par l’accord du 31 décembre 2016.

– En outre, la Commission électorale fait remarquer que, pour qu’elle puisse convoquer les élections, le Parlement doit approuver certains amendements à la loi électorale, pour l’adapter à la situation actuelle, dans laquelle on n’a pas effectué un recensement général de la population, comme prévu dans certains de ses articles, mais on a plutôt réalisé une simple opération d’identification et d’enregistrement des seules personnes ayant droit au vote.

– Enfin, la Commission électorale attend toujours que le Conseil National de Suivi de l’accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral (CNSA), créé le 22 juillet, soit effectivement opératif. En effet, ayant déjà annoncé qu’il est désormais presque impossible d’organiser les élections présidentielles, législatives nationales et législatives provinciales avant le 31 décembre 2017, comme prévu dans l’accord du 31 décembre 2016, la Commission électorale se trouve obligée à se consulter avec le CNSA et le Gouvernement, afin d’évaluer avec eux le temps nécessaire pour les organiser. Il s’agit d’une disposition prévue par l’accord du 31 décembre 2016.

▪ À propos du financement des élections, le premier ministre Bruno Tshibala a confirmé que son Gouvernement s’est engagé à financer la totalité des coûts des élections, soulignant toutefois que, si le gouvernement ne parvenait pas à obtenir toutes les ressources nécessaires, il n’hésiterait pas à demander la coopération des partenaires internationaux.

▪ En ce qui concerne le fonctionnement effectif du CNSA, il est entravé par le fait que la désignation de son comité de présidence n’a pas obtenu le consensus ni du Front pour le Respect de la Constitution, ni de l’Opposition signataire de l’accord du 18 octobre 2016, ni du Rassemblement de l’Opposition / aile Limete, tous les trois signataires de l’Accord du 31 décembre 2016. Dans ces conditions, il est très peu probable que le CNSA puisse être opérationnel et exercer efficacement sa fonction de suivi de l’application de l’accord du 31 décembre 2016 et de l’évolution du processus électoral. Il en résulte que, si la Commission électorale conditionne la publication du calendrier électoral aux concertations avec le Gouvernement et le CNSA, le non fonctionnement du CNSA pourrait bloquer encore plus le processus électoral. Selon certains observateurs, cette situation révèle la volonté manifeste du Président de la République de ne pas organiser les élections et de les renvoyer indéfiniment, afin de rester au pouvoir, autant que possible.

Chacun doit assumer ses responsabilités:

* Le Président de la République, en rendant effectivement opérationnel le CNSA par la recherche d’un large consensus sur la désignation d’un bureau de présidence représentatif de toutes les parties signataires de l’Accord du 31 décembre 2016 ou, au moins, de celles signataires de l’annexe de cet accord (arrangement particulier). S’il n’y parvenait pas dans un délai très court (avant la fin août 2017), le Président de la République devrait charger le gouvernement ou les présidents des deux chambres du Parlement pour demander à la Commission électorale de procéder rapidement à l’élaboration et à la publication du calendrier électoral.

* La Commission électorale, en publiant immédiatement (au plus tard le 10 septembre 2017) un calendrier électoral réaliste et en même temps respectueux, autant que possible, des exigences constitutionnelles et de l’Accord du 31 décembre 2016. Il devra inclure:

– les opérations pré-électorales, électorales et post – électorales propres à la Commission électorale (la phase finale de l’opération d’enrôlement des électeurs, la convocation de l’électorat, la publication des listes définitives des électeurs, la présentation des candidatures aux différents niveaux, la préparation et la répartition sur le territoire national du matériel électoral [bulletins de vote, urnes, fiches des procès verbaux, …], la date des élections, la publication des résultats électoraux, …)

– les délais avant lesquels le Parlement devra adopter les lois nécessaires pour la poursuite du processus électoral (loi électorale et loi sur la répartition des sièges au Parlement)

– les échéances du plan de décaissement, par le gouvernement, des ressources destinées au financement du processus électoral.

* Le gouvernement, en fournissant ponctuellement à la Commission électorale toutes les ressources financières nécessaires, en faisant recours, le cas échéant, à la collaboration de la communauté internationale.

* Le Parlement, en adoptant les amendements nécessaires de la loi électorale et, lorsque la Commission électorale lui communiquera les résultats définitifs de l’opération d’enrôlement des électeurs, la loi sur la répartition des sièges au Parlement.