Un dialogue encore à la recherche d’une majeure inclusivité

Editorial Congo Actualité n. 300– Par le Réseau Paix pour le Congo

Des nouvelles consultations

La Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) a entrepris une nouvelle série de consultations avec les différentes forces politiques, celles qui ont participé au dialogue et celles qui l’ont boycotté, afin de trouver un consensus politique plus inclusif qui puisse garantir la paix sociale après le 19 décembre, date qui marque la fin du second et dernier mandat du Président de la République, et assurer l’organisation des prochaines élections dans les plus brefs délais possibles.

Le Rassemblement des Forces politiques et sociales acquises au changement a même remis à la CENCO un mémorandum où il présente son point de vue sur la crise politique actuelle et ses propositions pour en sortir.

Des convergences et des divergences

En comparant ce document avec le texte de l’accord politique signé le 18 décembre par la majorité présidentielle et une partie de l’opposition et de la société civile, on y remarque pas seulement des points de convergence, mais aussi des propositions qui peuvent améliorer le texte de l’accord déjà signé. – Tant les signataires de l’accord du 18 octobre que le Rassemblement de l’opposition reconnaissent tous les faiblesses du fichier électoral (présence d’inscriptions multiples d’électeurs et des noms de personnes déjà décédées, l’absence des nouveaux majeurs et des Congolais résidents à l’étranger, …) et la nécessité de sa refonte totale. Une recommandation formulée par le Rassemblement est celle de faire le suivi et d’accélérer le déroulement de cette opération. Il s’agit là d’une recommandation parfaitement acceptable.

– Les deux parties reconnaissent qu’il est désormais impossible d’organiser les élections présidentielles dans les délais prévus par la Constitution, à savoir avant la fin du mois de novembre 2016. Les deux parties conviennent d’un report désormais inévitable. C’est sur ce point que les premières divergences apparaissent.

Les signataires de l’accord du 18 octobre prévoient l’organisation simultanée, en un seul jour, des élections présidentielles couplées avec les législatives nationales et provinciales avant la fin du mois d’avril 2018, suivies par les élections indirectes des sénateurs nationaux et des gouverneurs des provinces.

De sa part, le Rassemblement de l’opposition propose l’organisation des élections présidentielles et législatives nationales avant la fin de 2017 et l’organisation des élections législatives provinciales 60 jours plus tard, suivies par les élections indirectes des sénateurs et des gouverneurs. Comme on peut le constater, entre les deux positions il y a une certaine similitude, au moins en ce qui concerne la globalité des temps prévus. On pourrait ajouter que la proposition du Rassemblement permet une amélioration par rapport à celle contenue dans l’accord car, en dissociant les élections présidentielles et législatives nationales des législatives provinciales, maintiendrait la tenue des élections présidentielles à une date (avant la fin de 2017) raisonnable et acceptée par tous, simplifierait les opérations de vote des électeurs et contribuerait à réduire le risque d’une possible confusion et, par conséquent, d’éventuelles fraudes électorales.

– Le troisième point semble plus problématique et fait référence à la gestion du pouvoir après le 19 décembre 2016.

Selon les signataires de l’accord du 18 octobre, le Président Kabila continue dans ses fonctions jusqu’à l’organisation des prochaines élections présidentielles, conformément à l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution: « à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ». En outre, on procéderait à la formation d’un gouvernement d’union nationale présidé par un Premier ministre issu de l’opposition qui a participé au dialogue.

Selon le Rassemblement, cependant, le Président actuel terminera son mandat le 19 décembre 2016, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 70 de la Constitution: « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois » et devra donc quitter le pouvoir au profit d’un « régime spécial ». En effet, selon le Rassemblement, si le régime actuel n’a pas pu ou n’a pas voulu organiser les élections au cours des cinq années dont il disposait, il ne pourra pas le faire à brève échéance.

Cependant, ce que le «régime spécial» représente pour le Rassemblement reste encore une grande inconnue. Derrière cette expression se cache, peut-être, la volonté de résoudre le fameux « contentieux électoral de 2011 » et, donc, de désigner Etienne Tshisekedi comme président de la République par intérim, jusqu’à l’organisation des prochaines élections présidentielles. Dans ce cas, il s’agirait d’une initiative tout à fait légitime et compréhensible mais, probablement, irréaliste et non viable.

La nécessité d’un compromis

Il est donc nécessaire et urgent que les deux parties parviennent à un compromis qui puisse permettre d’organiser les prochaines élections dans le plus bref délais et d’une manière transparente et crédible.

Un tel compromis pourrait consister à revoir l’accord signé le 18 octobre, en y intégrant les principales propositions faites par le Rassemblement, de sorte qu’il puisse le signer. Parmi ces propositions, on ne pourra pas oublier celles relatives à l’ordre de succession des élections et au calendrier électoral, au respect de la Constitution, notamment en ce qui concerne la limitation du nombre et de la durée des mandats du Président, à l’engagement de ne pas procéder, pendant la période transitoire, à toute forme de révision de la constitution, soit par voie parlementaire que par référendum, à l’impossibilité d’un troisième mandat présidentiel, au respect des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne la liberté d’expression et de manifestation.