SOMMAIRE
ÉDITORIAL: VERS LA CONCLUSION DU DIALOGUE EN COURS?
- VERS LA FIN DU DIALOGUE ENTRE LA MAJORITÉ, L’OPPOSITION ET LA SOCIÉTÉ CIVILE
- La suspension provisoire des travaux
- Le projet de l’accord conclusif
- La reprise des travaux
- LE VRAI « DIALOGUE INCLUSIF » SELON LE RASSEMBLEMENT De L’OPPOSITION
- LA POSITION DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
- DEUX APPELS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU PRÉSIDENT KABILA
- QUAND LA VIOLENCE DEVIENT UNE VIOLENCE D’ÉTAT
ÉDITORIAL: VERS LA CONCLUSION DU DIALOGUE EN COURS?
1. VERS LA FIN DU DIALOGUE ENTRE LA MAJORITÉ, L’OPPOSITION ET LA SOCIÉTÉ CIVILE
a. La suspension provisoire des travaux
Le 19 septembre, les travaux du dialogue national ont été reportés au lendemain, à cause des échauffourées qui ont éclaté dans la ville de Kinshasa entre des manifestants et la police au cours d’une marche organisée par l’opposition.[1]
Le 20 septembre, le facilitateur Edem Kodjo a suspendu pour 48 heures les travaux du dialogue. Il a expliqué que la tension observée présentement à Kinshasa ne permet pas la poursuite des travaux.[2]
Le 20 septembre, la Commission Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a suspendu sa participation au dialogue politique en cours, «pour faire le deuil des personnes tuées dans les violences qui ont éclaté en ville et pour rechercher un consensus plus large». Elle souligne que «l’accord politique qui doit sortir du dialogue doit respecter certains « fondamentaux ». Dans le texte de l’accord, les éléments suivants doivent être nécessairement inclus:
– l’affirmation selon laquelle l’actuel président de la République [Joseph Kabila] ne sera pas candidat à la prochaine élection présidentielle à organiser le plus tôt possible.
– les dates des élections.
– le plan de décaissement de fonds.
– la composition du comité de mise en œuvre de cet accord ainsi que son planning de travail».[3]
Le 21 septembre, dans une interview, Vital Kamerhe, co-modérateur du dialogue politique, a affirmé: «Nous voulons un bon accord. Il nous fallait un fichier électoral, une séquence des élections qui commence par la présidentielle et un calendrier qui présente des dates précises: la date de la convocation du scrutin, la date du scrutin et la date de passation du pouvoir. Il faut ajouter la garantie que cet accord sera respecté par tous… Nous qui sommes au Dialogue nous avons fixé des lignes rouges. Nous avons rejeté le fichier électoral de 2011. C’est exactement l’opposition qui était la première à dire que le fichier de 2011 était infecté. Sa refonte donc s’impose. Nous avons concordé une séquence des élections, en décidant de commencer le processus électoral par la présidentielle. Il ne reste que le dernier verrou, celui du calendrier électoral. Pour nous, il doit être le plus court possible… Nous voulons avoir des dates qui soient clairement marquées et que le président de la république ne soit pas candidat. En ce qui concerne la présidentielle, tout le monde parle désormais de 2017. Nous ne sommes pas les seuls à avoir compris que mieux vaut perdre un peu de temps mais préserver la paix sociale. Cela ne signifie pas qu’il faut attendre sans rien faire. Au contraire, il faut seulement trouver la meilleure solution possible. Si nous continuons à tourner autour du pot, ce ne sera pas que le glissement, mais la glissade et ça sera terrible».[4]
Le 21 septembre, après la suspension de la participation de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), de la Nouvelle Société Civile du Congo et de la Voix de Sans Voix au dialogue, Henri-Thomas Lokondo, député de la Majorité, a affirmé que le facilitateur devrait suspendre les travaux du dialogue pour une semaine, afin de permettre aux uns et aux autres de se parler et de chercher la façon d’élargir le caractère inclusif du dialogue national. Selon lui, «continuer le dialogue sans la présence de la CENCO et de la société civile équivaudrait à faire le travail par défi».[5]
Le 22 septembre, l’Abbé Donatien Nshole, premier secrétaire général adjoint de la CENCO, a affirmé que «les raisons pour lesquelles nous avons suspendu (notre participation) ne sont pas encore dépassées: Il y a le deuil, mais il y a aussi la recherche d’un consensus plus large. Les évènements du 19 et du 20 septembre sont assez clairs, pour comprendre que si on clôture le Dialogue sous ce format une bonne partie d’acteurs politiques et de la population ne se sentiraient pas concernés par ce Dialogue. On aurait fini le Dialogue, mais pas la crise. La CENCO a souhaité un Dialogue qui serait un lieu pour trouver les solutions aux problèmes (…). C’est un appel aux uns et aux autres. On doit comprendre que l’heure est grave. Le sang a trop coulé. Chacun doit être responsable d’un avenir meilleur de ce pays».[6]
Le 23 septembre, suite aux violences survenues en ville, la Composante Opposition politique aussi a annoncé un report de sa participation aux travaux du dialogue. Selon un communiqué signé par Vital Kamerhe, président de l’UNC et co-modérateur du dialogue, l’Opposition compte mettre le temps de l’arrêt à profit pour tenter de convaincre d’autres forces de l’opposition et de la société civile à rejoindre le Dialogue. Dans ce communiqué, les opposants « pro-dialogue » ont rappelé leurs conditions, tout en réaffirmant leur soutien à ce forum: «Pour l’Opposition politique, tout accord politique à intervenir devra nécessairement mentionner les points ci-après:
– La réaffirmation de la stricte observance de la Constitution notamment en ses articles 220 et 70 relatifs au nombre et à la durée de mandat du Président de la République;
– La date de dépôt de candidature et celle de la tenue du scrutin;
– Le délai nécessaire à l’organisation du scrutin qui doit être court et techniquement justifié;
– Le sort du Président de la République après le 19 décembre 2016;
– La recomposition de la CENI;
– Les mécanismes de garantie de bonne fin de l’accord à convenir».[7]
Le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC) et co-modérateur du dialogue, Vital Kamerhe, exige toujours un «calendrier» électoral, avant la signature de l’accord qui devrait sanctionner la fin de ce forum. Selon lui, cet accord doit clairement stipuler que Joseph Kabila ne va pas se présenter à la prochaine présidentielle, dont la date doit être indiquée. «Nous devons avoir un calendrier [électoral] qui va faire partie intégrante de l’accord que nous allons signer et qui va préciser la date des scrutins, la présidentielle combinée aux autres scrutins, et la date de la passation des pouvoirs», a indiqué M. Kamerhe. Selon lui, l’actuel président de la République ne sera pas candidat à sa propre succession. «Et c’est notre souhait», a-t-il souligné.[8]
Le 23 septembre, le ministre de la Santé et membre de la majorité présidentielle (MP), Félix Kabange Numbi, a affirmé que le dialogue n’est pas une plénière de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour donner des dates précises des élections. «La CENI est en train de travailler sur des délais légaux et opérationnels qui vont donner une idée du processus électoral jusqu’à la séquence électorale que nous avons choisie», a déclaré Félix Kabange Numbi. Quant à la représentation ou pas de l’actuel président de la République aux prochaines élections, Félix Kabange Numbi a indiqué que ce n’est pas l’objet du dialogue. Il a poursuivi en disant: «Du moment que le président [Joseph Kabila] n’a pas fait une déclaration pour dire qu’il est candidat aux prochaine élections, je ne vois pourquoi on va obliger au président de la République de faire une déclaration pour dire qu’il ne va pas se représenter».[9]
Le 23 septembre, au cours d’une courte plénière en présence de deux modérateurs, Alexis Thambwe Mwamba et Vital Kamerhe, le facilitateur, Edem Kodjo a affirmé que les consultations liées au dialogue politique se poursuivaient, mais qu’aucune date de la fin de cette réunion ne pouvait être avancée. Il a ensuite distribué aux participants le texte du projet de l’accord politique qui fait l’objet des consultations actuelles et qui devrait sanctionner la fin des travaux. Enfin, le facilitateur Edem Kodjo a encore suspendu les travaux pour une durée indéterminée.[10]
Le 24 septembre, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa, a affirmé que la date des élections sera soumise à l’appréciation des participants au dialogue national. Il a indiqué que la date pour des scrutins est déjà fixée par les différents experts électoraux. Parmi eux, il a notamment cité: l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et la Mission des Nations Unies en RDC (MONUSCO). Corneille Nangaa a précisé que la séquence des élections retenue par la classe politique réunie au dialogue implique des « défis considérables », notamment la logistique. Selon Corneille Nangaa, l’élaboration du calendrier électoral qui prend en compte la présidentielle couplée aux législatives provinciales et nationales, sera fonction de la sommation de différents délais légaux et techniques. Le président de la centrale électorale a déclaré que, pour ces trois élections, on devra utiliser environ 126.000 bureaux de vote et commander plus de 179.000.000 de bulletins de vote en fonction de 64.000 candidats. A en croire M. Nangaa, tout ceci ne pourra intervenir qu’à l’issu du processus de révision du fichier électoral prévu pour le mois de juin 2017.[11]
Le 26 septembre, un groupe d’ambassadeurs de l’Union européenne, du Canada et des Etats-Unis accrédités à Kinshasa ont rencontré Edem Kodjo, facilitateur du dialogue. Ils ont plaidé pour un large consensus, pour permettre la tenue d’élections «crédibles et transparentes». Après cette rencontre, l’ambassadrice du Canada, Ginette Martin, a déclaré que «il est très important de s’assurer qu’on ait un consensus le plus large possible qui puisse mener à la tenue d’élections crédibles et transparentes dans les meilleurs délais et dans le respect à la fois de la constitution et de la volonté de la population».[12]
b. Le projet de l’accord conclusif
Ci-dessous, quelques extraits de ce projet d’accord:
Chapitre I: Fichier électoral
– Article 1er: dans un souci d’assurer l’inclusivité des processus électoraux et l’universalité des suffrages, et conscients des graves manquements dans le fichier existant de 2011, nonobstant une reforme effectuée en 2015, acte des avis techniques de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), des rapports d’experts de l’ONU et de l’OIF, nous convenons de l’élaboration d’un nouveau fichier électoral biométrique.
– Article 2: Le nouveau fichier assure l’enrôlement de toutes les Congolaises et de tous les Congolais qui auront atteint l’âge de voter à partir du xx xx xx ainsi que de toutes les Congolaises et de tous les Congolais vivant à l’étranger dans des pays et villes à déterminer par la CENI en tenant compte des moyens techniques et financiers ainsi que de la taille de la diaspora congolaise dans ces pays et villes.
– Article 3: Le fichier électoral est élaboré au plus tard le xx xx xx, entendu que ce délai comprend toutes les étapes nécessaires, y compris celles de l’annonce des appels d’offre, de la signature des contrats de fourniture des trousses électorales, de l’émission et de la distribution des cartes d’électeur biométriques ainsi que de l’affichage des listes d’électeurs.
Chapitre II: Séquence des élections
– Article 4: Les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales seront organisées en une seule séquence.
– Article 5: Les élections locales sont organisées concomitamment avec les trois premières si les moyens techniques et financiers le permettent.
Chapitre III: Calendrier électoral
– Article 6: Tenant compte des délais impératifs pour l’élaboration du nouveau fichier électoral, la préparation des différents scrutins combinés et la tenue effective de ceux-ci, les Parties s’entendent sur le calendrier global ci-après:
- Elaboration du nouveau fichier électoral: Le nouveau fichier électoral sera élaboré au plus tard à la date du xx xx xx;
- L’élection du Président de la République, des Députés nationaux et des Députés provinciaux seront organisées, en une séquence, au plus tard le xx xx xx;
- L’organisation des élections locales, si elles ne peuvent pas être organisées concomitamment avec les trois premières aux dates indiquées, seront organisées au cours de l’année xxxx à une date à fixer par la CENI en concertation avec les parties prenantes.
– Article 7: La CENI publie, au plus tard quinze (15) jours après la signature du présent Accord, un calendrier détaillé des différentes tâches d’élaboration du fichier électoral et de l’organisation des différentes échéances électorales visées à l’Article 6 (b), en tenant compte des progrès déjà réalisés.
– Article 8: Si les moyens financiers et techniques le permettent, les élections locales sont organisées en même temps que les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales aux dates indiquées à l’article (b).
– Article 9: Si les moyens techniques et financiers ne permettent pas leur tenue avec les trois premières aux dates indiquées pour celles-ci, les élections locales sont organisées conformément au calendrier à fixer par la CENI en concertation avec les parties prenantes.
Chapitre VII: Budget et financement des élections
– Article 16: Un «fonds électoral» est établi pour financer l’ensemble des aspects de la préparation et de la tenue des élections du Président de la République, des Députés nationaux et des Députés provinciaux, y compris l’élaboration du nouveau fichier électoral et la sécurisation des processus électoraux. Un autre «fonds» est établi pour l’ensemble des aspects de la préparation et de la tenue des élections locales.
– Article 17: Dans les vingt (20) jours qui suivent la signature du présent Accord, la CENI prépare deux budgets détaillés pour l’ensemble des aspects de ces élections. Le premier budget est pour les élections du Président de la République, des Députés nationaux et Députés provinciaux, et le second pour les élections locales. Tous les deux budgets sont assortis d’un calendrier réaliste de décaissement en cohérence avec le calendrier électoral. La CENI les soumet à la première réunion du Comité de suivi de mise en œuvre des résolutions du Dialogue pour information.
– Article 19: Reconnaissant la charge que le financement d’un tel processus couteux pourrait peser sur l’Etat congolais s’il devait l’assumer seul, les pays de la région et la communauté internationale dans son ensemble sont assorties de délais de décaissement effectif en cohérence avec le calendrier électoral établi.
Chapitre IX : Continuité d l’Etat/période intérimaire
– Article 23: Le Calendrier électoral consensuel établi au Chapitre III du présent Accord a montré l’impossibilité technique d’organiser les différentes échéances électorales dans les délais initialement prévus. Dans un souci d’éviter tout vide constitutionnel ou politique dans les institutions de l’Etat, et conformément à l’Arrêt 262 du 11 mai 2016 de la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article de la Constitution en ce qui concerne le Président de la République, les dispositions suivantes s’appliquent dans la période intérimaire à partir de la signature du présent Accord:
- Le Président de la République actuel reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président élu;
- Conformément à l’article 74 de la Constitution, le candidat élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle.
- Les Députés nationaux et provinciaux, les Sénateurs, les Gouverneurs et vice-gouverneurs, les Conseillers urbains, les Bourgmestres et les Bourgmestres adjoints, les Conseillers de secteurs ou de chefferies ainsi que les Chefs de secteurs et Chefs de secteurs adjoints en place à la date de signature du présent Accord restent en place dans leur composition et dans leurs compétences actuelles jusqu’à l’installation de leurs successeurs élus;
- Il sera procédé, immédiatement après la signature du présent Accord et dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours francs, à la formation d’un nouveau gouvernement de large union nationale comprenant des représentants de la Majorité présidentielle, de l’Opposition politique et républicaine et de la Société civile. Sans préjudice des dispositions de l’article 78 de la Constitution, le Premier ministre est issu de l’Opposition;
- Ni le Premier ministre, ni aucun membre du Gouvernement de large union nationale ne peuvent être candidats à l’élection du Président de la République. Les membres du Gouvernement souhaitant briguer la présidence de la République se doivent de démissionner de leur poste de Premier ministre ou de ministre au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du scrutin présidentiel selon le calendrier annoncé à l’article 6 (b).
- L’essence du présent Accord étant le consensus, ce principe préside à la désignation du Premier ministre et à la formation du Gouvernement de large union nationale. Le consensus régit également les relations entre le Gouvernement et le Parlement. La base parlementaire du Gouvernement, et donc du Premier ministre, est l’ensemble des Députés, majorité et opposition comprise. Il en est de même pour le Sénat; ceci en vue de faciliter le travail du Gouvernement et lui permettre de s’acquitter, convenablement, de sa mission.
- La Constitution de la République ne pourra faire l’objet d’aucun amendement avant la fin du cycle électoral en question dans le présent Accord et l’installation effective des nouveaux élus.
- En reconnaissance des circonstances exceptionnelles de cette période intérimaire, l’on ne saurait procéder à l’élaboration d’une nouvelle Constitution ni à l’organisation d’un référendum constitutionnel jusqu’à la fin de la période intérimaire et l’installation effective des nouveaux élus.[13]
c. La reprise des travaux
Le 30 septembre, on a repris les travaux du Dialogue politique. Mais la plénière a été aussitôt suspendue pour des travaux en commission. Celle-ci est composée de 5 délégués de la Majorité, 5 de l’Opposition, 3 de la société civile et 2 personnalités. Le projet d’accord étant disponible, la Majorité présidentielle et l’Opposition se sont convenus de mettre sur pied ce groupe de travail pour rechercher un consensus sur certains points retenus sensibles. Les travaux en plénière reprendront le 1er octobre, pour un exposé de Corneille Naanga, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sur les questions liées aux différentes dates du processus électoral.[14]
Le 1er octobre, la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) a fait une mise au point sur la suspension de sa participation au dialogue national.
Dans cette mise au point articulée en 9 points et présentée aux parties prenantes du Dialogue, la CENCO précise que la suspension de sa participation au dialogue «n’est pas motivée par un discrédit jeté sur le dialogue en cours», mais plutôt par le souci de sauver ce dialogue souhaité par toutes les parties et dont elle-même a toujours été et reste l’un de grands défenseurs.
Elle fait remarquer que «les préalables de l’opposition n’ayant été pris en compte qu’en partie, malgré le plaidoyer fait par elle, le dialogue en cours continue à souffrir de l’absence des familles politiques qui ont pu faire adhérer une bonne partie de la population à leurs thèses».
Dans ces conditions, les évêques catholiques estiment que les résolutions de ce forum risquent de ne pas rencontrer l’adhésion d’une partie de la population: «Les tristes évènements du 19 et 20 septembre 2016, que nous avons condamnés à juste titre, ont démontré à suffisance qu’une bonne partie de concitoyens ne se sentiront pas concernés par le compromis issu du dialogue, quelles qu’auront été les résolutions. La crise n’aura donc pas été résolue». Raison pour laquelle, la CENCO a suspendu sa participation à ces travaux, «afin de travailler à obtenir un large consensus et les conditions d’un dialogue inclusif».
La CENCO a rappelé les «fondamentaux » qui doivent figurer dans l’accord politique attendu à la fin du Dialogue. Pour les évêques, le dialogue actuel peut continuer, mais que ses conclusions soient ouvertes aux propositions du Rassemblement: «Au stade actuel, la CENCO encourage la poursuite des travaux du dialogue en cours et recommande que soient pris en compte les fondamentaux qu’elle a toujours défendus et qui ont été repris dans son dernier communiqué du 20 septembre 2016. Elle demandera au Rassemblement de l’opposition qui tiendra son conclave dans quelques jours d’adopter ses propositions d’amendements dans le respect de la constitution et le souci de construire la paix (…). Elle souhaite vivement que soit mis en place, le plus tôt possible, un cadre inclusif qui permettrait de trouver un compromis acceptable par tous. C’est la garantie d’une paix solide et durable dont le pays a besoin». Selon la CENCO, il y a encore des efforts et sacrifices à faire aussi bien par la majorité au pouvoir que par le Rassemblement de l’Opposition pour atteindre ce noble objectif. Il s’agit là d’une «responsabilité historique que chacun doit assumer en toute lucidité».[15]
Le 1er octobre, intervenant à la plénière du dialogue politique, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa, a annoncé la fin de l’enrôlement des électeurs en cours au 31 juillet 2017. Il s’en suivra une série d’opérations qui devront durer 504 jours et culminer sur la tenue de l’élection présidentielle couplée avec les législatives nationales et provinciales.
Environ 45 millions d’électeurs potentiels devront être enrôlés jusqu’au 31 juillet 2017, a annoncé Corneille Nangaa. Il prévoit par la suite la répartition des sièges par circonscription électorale, l’inscription des candidatures, la commande du matériel électoral jugé sensible (bulletins de vote, les procès verbaux de vote, les procès verbaux de dépouillement, les fiches des résultats…) et son déploiement. À propos de la convocation de l’électorat, Corneille Nangaa a affirmé que, «en tenant compte des contraintes légales et financières et avec l’appui de la communauté internationale, on est arrivé à dégager des indications. Nous clôturons la révision du fichier électoral le 31 juillet 2017 et nous allons convoquer l’électorat en novembre 2017. Il va falloir que la CENI travaille sur les algorithmes permettant la répartition des sièges. C’est une loi. Nous allons ensuite convoquer l’électorat, ce qui coïncide avec l’enregistrement des candidatures». La formation des agents électoraux devrait être bouclée sept jours avant le jour de vote. Cette date n’a pas été annoncée explicitement. Mais, si l’ensemble de ces opérations devra durer 504 jours, selon l’orateur, à dater du 31 juillet 2017, il est fort probable qu’on arrive à décembre 2018.
Le calcul de la CENI s’est basée sur une opération électorale couplant l’élection présidentielle avec les législatives nationales et provinciales le même jour, tel qu’adopté dernièrement par les parties prenantes au dialogue.
Mais lors du débat qui a suivi cet exposé, l’opposition a démontré à la CENI qu’il était techniquement possible, dans le contexte politique actuel, de comprimer ces dates en convoquant le corps électoral le 30 septembre 2017 et tenir les élections six mois après (mars 2018). En effet, soutient l’opposition, on peut avoir la loi sur la répartition des sièges endéans une semaine, au lieu de 54 jours proposés par la CENI, étant donné que la révision de la constitution s’est réalisée endéans trois jours.
De son côté, la Majorité présidentielle estime qu’il ne faut pas politiser une question qui est d’abord technique. Pour elle, il faut s’en tenir à ce que dit la CENI, la seule institution constitutionnellement compétence en la matière.
Les discussions vont se poursuivre à travers le groupe de travail. À ce propos, Léonard She Okitundu, un des porte-paroles de la Majorité présidentielle au Dialogue national, a déclaré que «on a créé un groupe de travail pour prendre en considération la présentation de la CENI et pour examiner les réactions des parties prenantes par rapport à l’accord politique. C’est lors de la réunion de ce groupe de travail que nous allons lever les options sur les dates des élections et sur l’accord politique sur la gestion consensuelle du gouvernement».[16]
Selon le président de la Commission électorale, il faudra compter plus ou moins 504 jours à partir de juillet 2017, mois pendant lequel le nouveau fichier électoral sera disponible, pour boucler toutes les opérations électorales complexes. Selon ses déclarations, les défis à surmonter jusqu’à la date de la présidentielle, couplée aux législatives nationales er provinciales, sont à la fois d’ordre légal que technique, sans oublier les contraintes financières. Sur le plan législatif, il faudra une loi sur la répartition des sièges par circonscription en fonction du nouveau fichier. Responsabilité du parlement qui sera à cette période-là en vacances parlementaires mais peuvent les interrompre pour l’intérêt supérieur de la nation. Une fois la loi disponible, la CENI devra procéder à l’inscription des candidats aux différents scrutins ( présidentiel, législatifs et provincial). Après cette étape, la CENI pourra alors commander notamment les bulletins de vote. Leur production prendra un certain temps.
Tout comme leur livraison et leur déploiement dans les différents bureaux de vote sur l’ensemble du territoire national. Il n’y a pas que les bulletins, il y a aussi les urnes, l’encre et d’autres matériels électoraux dit sensibles qui devront passer par le même processus. À côté du matériel, la CENI devra recruter et former du personnel pour le bon déroulement du processus électoral. Pour surmonter tous ces défis, il faudra que les finances suivent. Sinon le calendrier électoral de Nangaa, qui n’a pas encore fait l’objet d’un consensus, risque de ne pas être respecté. Bien entendu, l’autre hypothèque qui pèse sur la proposition de calendrier de la CENI est d’ordre politique: bonne foi (ou mauvaise foi) de la Majorité présidentielle et attitude du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement.[17]
2. LE VRAI « DIALOGUE INCLUSIF » SELON LE RASSEMBLEMENT De L’OPPOSITION
Le 26 septembre, au cours d’une conférence de presse à Kinshasa, le président du parti politique de l’opposition Congo na biso (CNB), Freddy Matungulu, a plaidé pour «un dialogue réellement inclusif qui réunirait le Rassemblement des forces acquises au changement et les délégués du dialogue politique de la Cité de l’Union africaine». Il a insisté: «Nous souhaitons que le véritable dialogue inclusif commence. Et ce dialogue réunira les représentants de la « Kabilie » qui sont en conclave à la cité de l’Union Africaine et les représentants du Rassemblement». Il a estimé que les accords issus de ce dialogue devraient être le fruit d’un consensus. «Cet accord ne peut se réaliser que si les deux groupes se retrouvent pour pouvoir dégager ce consensus, mais un consensus qui ne peut pas faire l’impasse sur les exigences de la constitution de notre pays», a affirmé Freddy Matungulu, modérateur de la plateforme Dynamique de l’opposition. Selon lui, ceux qui participent au dialogue sous la facilitation d’Edem Kodjo, sont proches du président Joseph Kabila. Il a donc estimé qu’à l’approche de la fin du conclave de la Cité de l’UA, «le moment est venu pour que les deux groupes puissent se retrouver le plus rapidement possible».[18]
Le 27 septembre, au cours d’une interview, Christian Mwando Nsimba, député de l’opposition et membre du G7, à exigé la tenue de ce qu’il appelle « le vrai Dialogue ». «Il y a deux camps. Le bloc Camp Tshatshi avec leur document qu’il prépare et il y a le camp du Rassemblement qui a déjà déposé à l’Union africaine son cahier des charges» a-t-il dit. « Nous ne sommes pas d’accord avec le Dialogue en cours. Nous savions dès le départ que l’objectif de leur dialogue était d’obtenir le glissement du calendrier électoral. Si nous voulons aller au Dialogue avec l’appui de la communauté internationale, c’est pour voir comment nous allons régler la question de l’après 19 décembre, de manière que tout se passe dans la paix et quel sera le sort de Kabila après cette date», a-t-il ajouté, avant de conclure: «s’il n’y a pas le vrai Dialogue, nous allons constater le 19 décembre que Kabila n’aura plus de mandat et il ne pourra plus exercer les fonctions de président de la république et les mécanismes de son remplacement sont prévus par la constitution».[19]
3. LA POSITION DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
Le 16 septembre, dans un communiqué, le porte-parole du Département d’État des États-Unis, John Kirby, a déclaré que «les Etats-Unis soutiennent le dialogue continu et inclusif, en vue de l’élaboration d’un plan consensuel qui accorde la priorité à l’élection présidentielle dès que techniquement possible, afin d’assurer une passation pacifique du pouvoir politique. Nous encourageons toutes les parties prenantes à s’engager pacifiquement et constructivement dans le processus du dialogue».[20]
Le 19 septembre, dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères a dit regretter que le corps électoral n’ait pas été convoqué dans les délais constitutionnels et a appelé à «accélérer la préparation transparente de l’élection présidentielle», en soulignant que «il est nécessaire que le calendrier soit connu au plus vite et que le report de l’élection soit aussi court que possible».[21]
Le 20 septembre, dans un tweet, le secrétaire d’État américain a indiqué que les élections ne doivent pas dépasser 2017. Le chef de la diplomatie américaine sait bien qu’il est difficile, voire impossible, de tenir l’élection présidentielle cette année. En réaliste, il a osé le dire publiquement. Une année de plus pour Kabila, mais pas plus. Une année pour assurer uniquement l’organisation des élections présidentielles, les législatives nationales et les législatives provinciales. C’est aussi la position de l’église catholique et d’une partie de l’opposition participant au dialogue.[22]
Le 24 septembre, dans un communiqué conjoint publié à New York, plusieurs organisations internationales: l’Union Africaine, les Nations Unies, l’Union Européenne et l’Organisation Internationale de la Francophonie ont appelé au dialogue et à la tenue rapide d’élections crédibles. Le sous-secrétaire général de l’ONU pour les opérations de maintien de la paix, El Ghassim Wane, a déclaré: «nous avons réaffirmé notre soutien au dialogue national en cours, soulignant en même temps la nécessité d’assurer l’inclusivité la plus large possible, parce que cette inclusivité est un gage de stabilité et un gage de succès. Un dialogue inclusif est la condition d’une stabilité durable et de la création des conditions requises en vue de l’organisation, dans les délais les plus brefs possibles, d’élections qui soient transparentes et crédibles, dans le cadre de la Constitution congolaise, de manière à consolider les réalisations qui ont été obtenues en RDC depuis plus d’une décennie maintenant».[23]
Le 26 septembre, dans une interview au magazine Jeune Afrique, l’actuel Premier ministre de la France, Manuel Valls, a rappelé que, à l’issue de son mandat, le président Joseph Kabila ne pourra pas briguer un troisième mandat présidentiel: «La RDCongo est un pays immense, avec des ressources importantes et, en même temps, des tensions persistantes dans l’Est et une exploitation insuffisamment contrôlée des richesses … Les prochaines échéances électorales devront obéir à des règles constitutionnelles sans équivoque, en particulier la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs».[24]
Le 29 septembre, devant les étudiants de l’Ecole des affaires internationales de Sciences-Po à Paris, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, a déclaré que «la République démocratique du Congo est un très grand pays, avec énormément de potentiel économique et humain, mais au bord de la guerre civile (…) parce qu’il y a un président qui est en place et qui veut garder sa place alors qu’il n’a plus le droit de se représenter».[25]
4. DEUX APPELS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU PRÉSIDENT KABILA
Le 23 septembre, dans une lettre, la Nouvelle Dynamique de la Société Civile (NDSC) et la coalition RDC de la campagne internationale « Tournons la page pour l’alternance démocratique en Afrique » ont demandé au président de la République, Joseph Kabila, de privilégier la paix et la cohésion nationale et épargner le pays d’un cycle infernal de violences. Pour le président national de la NDSC, Jean-Chrysostome Kijana, le pays peut être épargné de ces violences si le Chef de l’Etat se prononçait officiellement sur la fin de son mandat.[26]
Le 26 septembre, une ONG basée à Londres (Grande-Bretagne), Peace for Congo, a appelé le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, à se prononcer sur la fin de son mandat présidentiel, pour apaiser la tension au pays. «Joseph Kabila doit parler à la population pour apaiser toutes les tensions. Il peut par exemple dire qu’il ne va pas briguer le troisième mandat. S’il le dit, ça peut décanter beaucoup de choses», a souligné le coordonnateur de l’ONG Peace for Congo, Isaac Shengezi.[27]
5. QUAND LA VIOLENCE DEVIENT UNE VIOLENCE D’ÉTAT
Le 27 septembre, depuis Genève, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies a dénoncé la violence avec laquelle les forces de l’ordre ont réprimé les manifestations les 19 et 20 septembre à Kinshasa. Il a dit s’inquiéter de la violence de la répression mais aussi de la possibilité que les forces de l’ordre aient prémédité cette répression.
Selon l’ONU, au cours de ces affrontements entre manifestants et forces de l’ordre, au moins 53 personnes, dont 4 policiers et 49 civils, ont été tués et 127 civils blessés par la garde républicaine, l’armée ou la police.
Le document des Nations unies pointe la responsabilité des autorités de Kinshasa dans ces dérapages: au moins 368 personnes arrêtées dans tout le pays, des jeunes payés pour perturber les manifestations mais aussi des membres des forces de sécurité qui se seraient rendus coupable de pillages. Plus grave encore, contrairement au gouvernement congolais qui estime avoir été obligé d’intervenir face à des manifestants belliqueux, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme affirme que «les forces de sécurité ont eu un recours excessif à la violence et aux armes». Pour preuve, selon l’ONU, le nombre de victimes trouvées avec des blessures par balles non pas au niveau des jambes ou des bras, mais dans la poitrine ou la tête ; un mode opératoire qui pourrait indiquer que l’ordre de «tirer pour tuer» ait été donné.
Enfin, l’arrestation musclée de journalistes et de photographes avant ces incidents et leur mise à l’écart pendant plusieurs heures pourrait là encore, selon l’ONU, prouver que la répression violente de la manifestation était prévue. Comme l’ensemble de la communauté internationale, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU demande donc qu’une enquête indépendante, transparente et crédible soit ouverte sur ces heurts.[28]
Cent trente-huit personnes arrêtées pendant les émeutes qui ont secoué la ville de Kinshasa la semaine dernière ont déjà été jugées en procédure de flagrance. Trente-huit personnes ont été acquittées alors que cent autres ont été condamnées à des peines allant de 45 jours à 25 ans de prison. Ces personnes sont poursuivies pour pillages, incendies et destructions méchantes lors des échauffourées des 19 et 20 septembre. Elles ont été jugées au Tribunal de grande instance et de paix de la Gombe, au Tribunal de paix de Makala, au Tribunal de grande instance de Kalamu et au Tribunal de paix de Kasa-Vubu. Soixante-huit autres personnes interpellées pour les mêmes raisons attendent d’être présentées devant les juges.
Le président du collectif des avocats qui défendent ces personnes, Me Papy Niango, affirme que le procureur n’a pas fourni d’«indices sérieux» de culpabilité des prévenus. Selon l’avocat Georges Kapiamba, «il s’agit de procès iniques et expéditifs, organisés à la demande du gouvernement pour d’avantage intimider les membres des partis politiques et la population». De son côté, Emmanuel Cole, de la Fondation Bill Clinton pour la paix, s’étonne de ne pas voir un seul policier ou militaire poursuivi par la justice.[29]
Le 28 septembre, l’administration américaine a annoncé des sanctions financières contre les généraux Gabriel Amisi Kumba et John Numbi, respectivement commandant de la première zone de défense de l’armée congolaise et ancien chef de la police nationale congolaise. Leurs avoirs éventuels aux Etats-Unis seront gelés et il est interdit à tout ressortissant américain de réaliser des transactions avec ces individus. «Ils se sont engagés dans des actions qui ont sapé le processus démocratique en RDC et réprimé les libertés et droits politiques du peuple congolais, risquant de répandre l’instabilité dans le pays et plus largement dans la région des Grands Lacs», a déclaré John Smith, directeur en exercice de l’agence du Trésor qui émet ces sanctions.
Le général Amisi Kumba est accusé d’avoir commandé des unités des FARDC dans la répression de manifestations politiques. Citant «l’usage d’une force excessive et d’armes létales pendant des manifestations (…) particulièrement en janvier 2015», le Trésor affirme que «de plus en plus de violations des droits à la liberté de s’exprimer et de se réunir pacifiquement ont été rapportées dans les provinces de l’ouest, notamment à Kinshasa».
Pour sa part, le général John Numbi est accusé d’avoir usé «d’intimidation violente pour s’assurer la victoire de candidats affiliés à la coalition du président Kabila» en mars dernier lors des élections des nouveaux gouverneurs. Il aurait menacé de tuer des candidats de l’opposition s’ils ne se retiraient pas volontairement de la course et trois ont obtempéré. Il est également soupçonné d’avoir demandé aux députés provinciaux – les électeurs lors de ce scrutin – d’inscrire des numéros d’identification sur leur bulletin, pour vérifier leur vote. L’administration américaine souligne que si M. Numbi n’est plus membre officiel du gouvernement, il reste «un conseiller influent du président Kabila».[30]
Le 29 septembre, Human Rights Watch (HRW) a demandé à l’Union européenne et au Conseil de sécurité des Nations Unies d’adopter des sanctions similaires à celles que les USA ont prises la veille contre les généraux Gabriel Amisi et John Numbi. Selon Ida Sawyer, chercheuse senior sur l’Afrique à Human Rights Watch, «l’annonce par les États-Unis de sanctions ciblées à l’encontre des deux officiers supérieurs des forces de sécurité congolaises envoie un message fort, signalant que la répression violente des manifestations politiques par le gouvernement et les autres abus graves ne resteront pas sans conséquence». Human Rights Watch souhaite également que les USA élargissent les sanctions: «Pour un impact maximal, les États-Unis devraient élargir les sanctions pour inclure d’autres hauts fonctionnaires du gouvernement, de la sécurité, et des services de renseignements responsables de la répression brutale sur les deux dernières années».[31]
[1] Cf Radio Okapi, 19.09.’16
[2] Cf Radio Okapi, 20.09.’16
[3] Cf Radio Okapi, 20.09.’16
[4] Cf Actualité.cd, 21.09.’16 https://actualite.cd/2016/09/21/kamerhe-continuons-a-perdre-temps-plus-glissement-sera-glissade-ca-sera-terrible-interview/
[5] Cf Radio Okapi, 22.09.’16
[6] Cf Stany Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 22.09.’16
[7] Cf Actualité.cd, 23.09.’16; Politico.cd, 23.09.’16
[8] Cf Radio Okapi, 23.09.’16
[9] Cf Radio Okapi, 24.09.’16
[10] Cf Radio Okapi, 23.09.’16
[11] Cf Radio Okapi, 26.09.’16
[12] Cf Radio Okapi, 26.09.’16
[13] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 26.09.’16 Texte complet:
[14] Cf Alphonse Muderhwa – 7sur7.cd, 30.09.’16 et Actualité.cd, 30.09.’16
[15] Cf Radio Okapi, 01.10.’16; Actualité.cd, 01.10.’16
[16] Cf Radio Okapi, 01.10.’16 ; Actualité.cd, 01.10.’16
[17] Cf Alphonse Muderhwa – 7sur7.cd, 01.10.’16
[18] Cf Radio Okapi, 27.09.’16
[19] Cf Actualité.cd, 28.09.’16
[20] Cf 7sur7.cd,17.09.’16
[21] Cf AFP – Africatime, 19.09.’16
[22] Cf 7sur7.cd, 21.09.’16
[23] Cf RFI, 25.09.’16
[24] Cf Politico.cd, 29.09.’16
[25] Cf Politico.cd, 29.09.’16
[26] Cf Radio Okapi, 26.09.’16
[27] Cf Radio Okapi, 26.09.’16
[28] Cf RFI, 28.09.’16
[29] Cf Radio Okapi, 28.09.’16 et RFI, 29.09.’16
[30] Cf AFP – Radio Okapi, 28.09.’16
[31] Cf Actualité.cd, 29.09.’16
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