Mar 09 2016

Congo Actualité n. 271

SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: DANS LE RESPECT DE LA CONSTITUTION ET DES DROITS DE L’HOMME

  1. LA VISITE DE BAN KI-MOON
    1. Différents mémorandums
    2. La conférence de presse finale
    3. Le porte-parole de la Majorité Présidentielle à propos du processus électoral et du dialogue
  2. VERS LES ÉLECTIONS DES GOUVERNEURS DES NOUVELLES PROVINCES
    1. La clôture l’opération de dépôt des candidatures
    2. La lettre du secrétaire général de la Majorité Présidentielle
    3. La publication de la liste provisoire des candidats
    4. L’abomination juridique de la Commission électorale
  3. LE PROCÈS EN APPEL DES SIX MILITANTS DE LUCHA

 

ÉDITORIAL: DANS LE RESPECT DE LA CONSTITUTION ET DES DROITS DE L’HOMME

 

 

1. LA VISITE DE BAN KI-MOON

a. Différents mémorandums

Le 24 février, au cours d’une visite officielle à Kinshasa, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban ki-moon, a reçu plusieurs partis et regroupements politiques, tant de la Majorité que de l’Opposition, en vue d’un dernier tour de table autour du Dialogue. L’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), le Groupe des Sept (G7) et la Dynamique de l’Opposition faisaient partie d’une même délégation. Parlant au nom de l’UDPS, Bruno Tshibala, Secrétaire général adjoint et porte-parole du parti, a confirmé la participation de l’UDPS au dialogue, qu’elle considère comme la voie royale pour résoudre la grave crise de légitimité qui secoue le pays depuis 2011. Ce cadre s’est réjoui du fait que le préalable de la médiation internationale était rempli, de même que celui d’un ordre du jour devant graviter autour des questions électorales. Le parti d’Etienne Tshisekedi a fait part de sa satisfaction de constater que les Nations Unies étaient pleinement impliquées dans la tenue du Dialogue.

De leur part, Charles Mwando Nsimba, porte-parole du G7, et Joseph Olenghankoy, modérateur de la Dynamique de l’Opposition, ont soutenu devant Ban ki-moon l’option de leur refus de prendre part au Dialogue, au motif que ce dernier visait à cautionner le «glissement», à violer la Constitution, à entrainer le pays dans une énième transition et à permettre à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat.

Malgré leurs divergences, les deux sensibilités de l’Opposition ont toutefois soutenu qu’au lieu du dialogue, la communauté internationale devrait plutôt faire pression sur le pouvoir en place à Kinshasa, afin de le contraindre à relancer rapidement le processus électoral, en mettant à la disposition de la CENI tous les moyens économiques, législatifs et logistiques nécessaires à l’organisation des élections dans les délais constitutionnels.[1]

Le 24 février, la Dynamique de l’Opposition et le G7 ont rencontré Monsieur Ban-Ki-Moon, Secrétaire Général de l’ONU. Au cours de cette rencontre, «la Dynamique et le G7 ont réitéré leur opposition farouche à toute tentative de modifier ou de changer la Constitution du 18 février 2006 et ont dénoncé le blocage du processus électoral orchestré par le Président Kabila et ses partisans, dans l’unique but de se maintenir à tout prix au pouvoir. Ils ont, ensuite, réaffirmé leur rejet catégorique du dialogue national convoqué par le Président Kabila et stigmatisé les restrictions des libertés individuelles et collectives, les violations organisées des droits de l’homme dans un régime totalitaire et de parti unique de fait.

La Dynamique de l’Opposition et le G7 ont démontré à Monsieur le Secrétaire Général de l’O.N.U qu’il est encore possible d’organiser les élections présidentielle et législatives dans le délai constitutionnel et que la révision du fichier électoral ne peut constituer un obstacle à cet effet.

La Dynamique et le G7 ont appelé l’attention particulière de la Communauté internationale sur le fait que la non-tenue de l’élection présidentielle dans ce délai plongerait la RDC dans une crise institutionnelle grave dont le Président Kabila portera seul la responsabilité. En effet, aux termes de la Constitution, le 19 décembre 2016 le mandat légal et légitime du Président Kabila à la tête de la République Démocratique du Congo arrivera à son terme».[2]

Dans un mémorandum remis au secrétaire général des Nations unies, la Dynamique de l’Opposition congolaise lui a rappelé que «la tendance récurrente du pouvoir à violer systématiquement la Constitution, à remettre en cause les questions liées à la démocratisation et au respect des droits de l’homme, au refus de respecter le principe d’alternance démocratique du pouvoir, à empêcher la mise en œuvre d’un processus électoral régulier, crédible, transparent et respectueux des prescrits de la Constitution, constitue, aujourd’hui plus qu’hier, un vrai recul démocratique et un danger pour le maintien de la paix, de la stabilité et du développement de la RDC. Aujourd’hui, le processus électoral est en danger à cause de la volonté d’un seul homme, le Président Kabila, qui veut s’éterniser au pouvoir en violation de la Constitution».

En outre, «les violations graves des droits de l’homme, les restrictions des libertés fondamentales et l’impunité restent monnaie courante sur l’ensemble du territoire national. La traque des opposants au régime, les arrestations arbitraires et les menaces diverses, y compris des menaces de mort, se poursuivent allègrement. Pendant que les militants des partis politiques proches du pouvoir en place peuvent organiser des manifestations publiques et privées sans entrave, les manifestations et réunions des partis politiques de l’opposition et associations de la Société Civile, sont constamment empêchées, si elles ne sont pas carrément réprimées et perturbées par les éléments des Services de sécurité».

Enfin, «dans la conviction qu’il est encore techniquement possible d’organiser les élections présidentielle et législatives dans le délai constitutionnel, la Dynamique de l’opposition sollicite du Secrétaire Général des Nations-Unies ce qui suit:

  1. Obtenir l’ouverture de l’espace politique congolais et le respect de la Constitution, notamment en ce qui concerne la tenue effective des élections nationales dans le délai constitutionnel ainsi que la liberté de manifestation conformément à l’article 26 de la Constitution;
  2. Renforcer le mandat de la Monusco, en y intégrant prioritairement la mission d’accompagnement du processus électoral;
  3. Obtenir l’accompagnement de la Communauté internationale, pour qu’elle puisse apporter son appui tant financier, technique que logistique à la CENI, afin que les élections crédibles et transparentes soient organisées dans le délai constitutionnel et que, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, une alternance pacifique du pouvoir puisse se réaliser;
  4. Autoriser la Police de la Monusco et sa Brigade d’intervention rapide de jouer un rôle important dans la sécurisation du processus électoral ainsi que des leaders politiques de l’Opposition, des activistes de la Société Civile et des journalistes;
  5. Accroitre l’observation de violation des droits de l’homme par la désignation d’un Représentant spécial aux droits de l’homme en RDC;
  6. Placer toutes les violations massives des droits humains liées au processus électoral sous l’observation permanente du bureau du Procureur de la Cour pénale internationale;
  7. Obtenir la libération de tous les détenus politiques et la remise des passeports aux personnalités de l’opposition concernées;
  8. Obtenir l’accès des membres de l’opposition aux médias publics ainsi que la réouverture de toutes les télévisions proches des membres de l’opposition».[3]

Dans un mémorandum à l’intention du Secrétaire Général de l’ONU, le président national du Mouvement Lumumbiste Progressiste, Franck Diongo, a affirmé que «la crise politique actuelle en RDC a été artificiellement créée par le Président Kabila, dans le but de se maintenir au pouvoir, coûte que coûte, au-delà de son deuxième et dernier mandat constitutionnel. Pour ce faire, il a privé la commission électorale de moyens d’actions et utilisé sa majorité politique dans les institutions de la République pour retarder toutes les élections prévues depuis 2011. Le dialogue politique qu’il propose maintenant n’est qu’un subterfuge pour légitimer son dessein de changer la constitution et s’offrir la possibilité d’une présidence à vie. A la grande majorité des compatriotes qui s’expriment légalement et démocratiquement contre son sinistre projet mettant en péril le devenir de la nation, le Président Kabila répond par la restriction de toutes les libertés publiques, accompagnée d’une violence policière et militaire brutale».

Face â cette situation, le président du MLP insiste sur l’organisation des élections présidentielle et législatives nationales dans le délai constitutionnel et demande à Ban Ki-Moon de doter la Monusco d’un mandat de surveillance et de certification des élections, pour éviter le chaos électoral de novembre 2011, quand la victoire, plus que contestable, de l’actuelle majorité n’a été imposée que par la force. Face aux violations massives des droits de l’homme qui sont en train de se commettre et dont on craint l’aggravation, Franck Diongo demande au Secrétaire Général de nomme un Rapporteur Spécial des droits de l’homme dans le Pays.[4]

b. La conférence de presse finale

Le 25 février, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a achevé une visite de 48 heures en RDC. Ban Ki-moon a rencontré les acteurs de la vie politique congolaise: le président Kabila, mais aussi la majorité, l’opposition et la société civile. Au cours de ces rencontres, il a appelé la classe politique congolaise à privilégier le dialogue consensuel pour aboutir à la tenue d’élections apaisées.

Dans une conférence de presse, Ban Ki-moon a déclaré: «Il faut qu’il y ait un dialogue consensuel entre toutes les parties prenantes. Et j’ai encouragé le président [Joseph Kabila] à entreprendre un dialogue inclusif. Toutes les parties que j’ai rencontrées ont indiqué qu’elles souhaitaient participer à un dialogue inclusif. De toutes les façon, il n’y a pas d’autre solution».

Il a appelé la classe politique à s’engager dans un dialogue inclusif dans le respect de la Constitution et à adopter un calendrier consensuel pour les élections: «J’ai eu la chance de rencontrer le président Kabila, les responsables du Parlement, des représentants de l’opposition et de la société civile. Je les ai appelés à s’engager de manière constructive dans un dialogue politique, je leur ai rappelé qu’il faut mettre les intérêts de la population au centre des discussions. Je les ai exhortés à travailler à un processus électoral inclusif et crédible dans le respect de la Constitution».

Il a également exprimé sa préoccupation quant au processus électoral. «Les retards dans le processus électoral m’inquiètent et cela augmente les tensions politiques relatives à une possibilité d’un troisième mandat du président Kabila. J’ai continué d’encourager les acteurs politiques à se mettre d’accord sur un calendrier électoral consensuel», a indiqué le secrétaire général des Nations unies.

Ban Ki-moon a par ailleurs fait part de sa préoccupation quant à la restriction de l’espace démocratique et a appelé au respect des libertés publiques dans le pays. «Je suis également inquiet de la restriction croissante de l’espace démocratique et en particulier du fait que les membres de l’opposition, des médias et de la société civile sont ciblés. Les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique sont essentielles à une vie politique dynamique et à un processus démocratique», a-t-il déclaré.

À propos des enjeux auxquels le continent africain fait face, il s’est ainsi exprimé: «L’an dernier, lors du sommet des chefs d’Etat de l’Union africaine, j’ai soulevé ce problème. J’ai dit : s’il vous plaît, ne vous accrochez pas au pouvoir. Et écoutez ce que vous dit votre population. Ecoutez attentivement quelles sont leurs difficultés, leurs aspirations. Mais quand la fin de votre mandat constitutionnel arrive, s’il vous plaît, ne vous accrochez pas au pouvoir. Il faut une bonne gouvernance. Pas de corruption, pas d’impunité. Il faut l’Etat de droit, rendre des comptes et être transparent. L’Afrique regorge de richesses en ressources naturelles, en ressources humaines. Mais comment sont utilisées ces ressources, cela dépend de la classe dirigeante. Les dirigeants doivent montrer l’exemple, avoir une conduite exemplaire, s’assurer que cela permet d’accélérer le développement économique et social».[5]

Le 25 février, dans une conférence de presse à Kinshasa, le président de l’Unafec et membre du regroupement de l’opposition G7, Gabriel Kyungu wa Kumwanza, a déclaré: «Nous sommes complètement d’accord avec l’appel du secrétaire général de l’Onu qui plaide pour des pourparlers politiques avec le pouvoir, mais à condition que cela se fasse sous l’égide de la Communauté internationale». Pour Gabriel Kyungu wa Kumwanza, le président Kabila ne devrait pas être concerné par le dialogue politique qui vise à baliser le chemin des prochaines élections, étant donné que «le président Kabila est déjà fin mandat et que ce dialogue devra porter sur l’avenir de la RDC après son mandat».[6]

Au terme de son séjour de 48 heures passé en RDC, Ban Ki-Moon s’est constitué « avocat » du dialogue politique inclusif convoqué par le chef de l’Etat congolais. En effet, il a pris clairement fait et cause pour ce forum qu’il considère du reste comme l’unique voie devant conduire les Congolais à une véritable paix, à la stabilité des institutions et au progrès dans tous les domaines. Il a ainsi plaidé en faveur de cette rencontre proposée à l’origine par l’opposition et repoussée par Joseph Kabila et sa famille politique qui en ont fait, par la suite, leur cheval de bataille privilégié.

La Majorité présidentielle s’est frottée les mains en entendant Ban Ki-moon soutenir fermement le dialogue politique inclusif, sans toutefois s’aviser d’intérioriser les déclarations faites par ce dernier dans le même contexte, en exhortant le régime en place à organiser des élections crédibles dans les délais impartis par la Constitution, à garantir les libertés individuelles et collectives, à s’investir dans la défense de droits de l’homme, etc.

On peut donc être sûr que l’enthousiasme suscité par les propos du secrétaire général de l’ONU soutenant le dialogue politique et inclusif de Kabila, ne pourra être que de courte durée, avant de céder le pas à une frustration collective aux conséquences imprévisibles.

Face à la frustration collective qui se sera installée dans le giron de la Majorité présidentielle, se manifestera l’enthousiasme des sceptiques qui feront leur irruption sur l’échiquier politique national, en scandant les garanties exigées d’eux-mêmes et de la communauté internationale et aux quelles Ban Ki-moon s’est gardé de faire allusion lors de son dernier séjour à Kinshasa. On peut deviner la suite: devant la menace d’un embrasement toujours possible, la communauté internationale sera obligée d’intervenir à partir de l’hémicycle du Conseil de sécurité de l’ONU à New York.[7]

c. Le porte-parole de la Majorité Présidentielle à propos du processus électoral et du dialogue

Le 27 février, à Kinshasa, le porte-parole de la Majorité Présidentielle, André-Alain Atundu, a tenu une conférence de presse sur la problématique du processus électoral. Il a d’abord affirmé que, «aussi fondamentale et normative soit-elle pour le fonctionnement du Pays, la constitution n’est pas une pensée accomplie. Elle est une pensée pensante et en tant que telle soumise à l’évolution du temps et aux changements de l’évolution. Il n’est donc pas insensé et déraisonnable d’envisager de refléter l’évolution et le changement dans la constitution, compte tenu de l’évolution de l’esprit et des choses. Bref, il s’agit de mener une réflexion profonde sur notre constitution: A-t-elle justifié les espoirs? Est-elle encore utilisable en l’état?».

En abordant la problématique du processus électoral, il a particulièrement cité les élections des Députés Nationaux et du Président de la République. Selon lui, «les difficultés objectives des opérations électorales, apparaissent aujourd’hui au grand jour, assombrissant les perspectives desdites élections dans les délais constitutionnels».

Il a poursuivi son intervention en évoquant la convocation du dialogue politique inclusif.

«L’opposition radicalisée ne veut pas répondre à la convocation par le Chef de l’Etat du dialogue inclusif sur le processus électoral au prétexte qu’au regard de l’Accord – Cadre d’Addis-Abeba, seul le Secrétaire Général des Nations Unies peut convoquer ce dialogue et le présider par son représentant. Le communiqué conjoint de la Francophonie, de l’Union Africaine, des Nations Unies et de l’Union Européenne vient de mettre fin à cette polémique plutôt byzantine. Car, le communiqué conjoint de ces 4 organisation internationales reconnaissent sans ambages au Président de la République, le droit de convoquer ce dialogue autour du processus électoral, comme une voie royale et loyale en vue d’une solution consensuelle sur le processus électoral.

Le Président de la République est fondé à convoquer le dialogue politique inclusif sur base de l’article 69 de la Constitution, car il « est le garant … du respect des traités et accords internationaux» et, en même temps, signataire de l’Accord Cadre d’Addis-Abeba.

Le respect du délai constitutionnel a été un autre sujet abondamment et diversement croqué par les hommes politiques. A ce propos, la Majorité Présidentielle, à la suite du Président de la République, soutient que le dialogue politique est un instrument adéquat pour concilier avantageusement les impératifs techniques et les exigences constitutionnelles concernant le respect du calendrier et l’organisation des élections. Cette suggestion, conforme à l’esprit de la constitution et de la démocratie, a été rejetée par principe par une frange de l’opposition au prétendu motif qu’il s’agit d’une manœuvre de la Majorité Présidentielle pour continuer à diriger le Pays indument.

Mais les quatre organisations internationales (OIF, UA, ONU et UE) ont perçu le bien-fondé de la suggestion de la Majorité Présidentielle en parlant des scrutins dans les conditions de paix, de transparence, de régularité et à bonne date. Des expressions adéquates qui procèdent d’une analyse objective des faits et d’une juste perception de la problématique électorale au-delà des ambitions inavouées et des prétentions maladroitement exprimées.

Enfin, le communiqué confirme la qualité de Edem Kodjo dont la désignation est le résultat de l’étroite collaboration entre les quatre organisations, conformément au principe de subsidiarité. Edem Kodjo, le facilitateur désigné par l’Union Africaine, jouit donc du soutien et de la confiance de toute la communauté internationale. Il n’est pas question de la nomination d’un autre facilitateur international par le Secrétaire Général des Nations Unies. D’ailleurs, le Secrétaire Général des Nations Unies a convié tous les acteurs de la vie politique à lui faciliter la tâche».[8]

2. VERS LES ÉLECTIONS DES GOUVERNEURS DES NOUVELLES PROVINCES

a. La clôture l’opération de dépôt des candidatures

Le 20 février, la CENI a clôturé l’opération de dépôt des candidatures à l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des 21 nouvelles provinces. Les données statistiques font état de 203 formulaires d’inscription des candidatures retirés, dont 81 retirés par les partis politiques, 10 par les regroupements politiques et 112 par les indépendants. Au total, la CENI a enregistré 135 dossiers de candidatures déposés, dont 37 déposés par des partis politiques, 18 des regroupements politiques et 80 des indépendants. La CENI annonce, par la même occasion et conformément à l’article 16 de la Loi électorale, le début de la période de retrait, ajout ou substitution des candidatures. La durée de cette période est de cinq jours allant du dimanche 21 au jeudi 25 février. La liste provisoire des candidatures par province sera publiée en date du 28 février, après délibération de l’assemblée plénière de la CENI.[9]

b. La lettre du secrétaire général de la Majorité Présidentielle

Le 23 février, dans une requête adressée au bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Aubin Minaku, chef de la Majorité présidentielle (MP), a rejeté le dépôt des candidatures pour l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs dans les 21 nouvelles provinces de certains membres des partis et personnalités politiques de la MP qui n’ont pas obtenu le « quitus de [leur] famille politique » pour se présenter à cette élection, même comme indépendants. La MP réclame donc à la Ceni le retrait de ces candidatures. Aubin Minaku a également prévenu le président de la Ceni que toutes les candidatures des membres de la MP, déposées avant le 10 février 2016, date de la publication du calendrier de l’élection des gouverneurs, tombent caduques. Le secrétaire général de la MP recommande que les candidats indépendants puissent prouver, par acte de foi, leur départ des partis politiques membres de la MP. Dans le collimateur du secrétaire général de la MP, l’on retrouve, entre autres, 10 des 14 candidats du camp présidentiel qui ont choisi de déposer leur candidature en qualité d’indépendants dans le Tanganyika, le Haut-Lomami, le Lualaba et le Haut-Katanga, quatre nouvelles provinces de l’ex-Katanga.[10]

Ce seraient soixante-neuf les candidatures que Aubin Minaku demande à la Ceni de retirer.

La correspondance d’Aubin Minaku est à la base d’une controverse au sein de la classe politique.

A Bandundu-ville (Kwilu) par exemple, Michel Balabala, actuel commissaire spécial de cette province et ancien du Palu devenu indépendant, dénie à Aubin Minaku la qualité de le retirer de la course. Il précise que le Palu n’est pas membre de la MP, mais plutôt un allié. Un autre candidat indépendant mais de l’ARC d’Olivier Kamitatu, se dit surpris que le secrétaire général de la MP l’assimile à sa famille politique: «Je ne suis pas de la Majorité présidentielle. Je suis un candidat indépendant et je ne dépends d’aucun regroupement politique. Je suis candidat indépendant conformément à la loi électorale. Je n’appartiens pas à l’ARC-MP, j’appartiens plutôt à l’ARC-Olivier Kamitatu». Il explique que le président de l’ARC, Olivier Kamitatu, n’a pas trouvé d’inconvénient qu’il postule en tant qu’indépendant dans l’élection des gouverneurs de nouvelles provinces. Des sources proches de la Ceni estiment que la correspondance d’Aubin Minaku poserait un problème quant à l’exigence faite au candidat indépendant de prouver son départ de la MP. Une disposition que la loi électorale ne prévoit pas, disent-elles.[11]

Le 27 février, le porte-parole de la MP, André-Alain Atundu, a jugé légitime et légale l’invalidation des candidats de la Majorité présidentielle qui se sont présentés sous le label d’indépendants. «C’est une question de discipline, une exigence des valeurs structurantes de la démocratie. Ils voulaient perturber les calculs de notre famille politique. Ils devaient se soumettre à des obligations que la loi impose», a indiqué Atundu, précisant que la démarche de la Majorité présidentielle se justifie par la transparence vis-à-vis de l’électorat auquel il faudrait éviter des dédoublements.[12]

c. La publication de la liste provisoire des candidats

Le 29 février, la CENI a publié la liste provisoire des candidats à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des vingt et une nouvelles provinces. Le rapporteur de cette institution, Jean-Pierre Kalamba, a fait savoir que, parmi les 97 dossiers de candidature reçus, 21 ont été déclarés irrecevables. Jean-Pierre a notamment expliqué que certains candidats ont déposé des dossiers en concurrence avec ceux émanant de la Majorité présidentielle dont ils sont pourtant membres. «Ils ont été élus lors des consultations électorales précédentes à titre de députés nationaux ou provinciaux, sénateurs, gouverneurs sur la liste de la majorité présidentielle. Sur cette base, ils ne peuvent se présenter en candidats indépendants », a argumenté Jean-Pierre Kalamba. Les candidats à cette élection de gouverneurs disposent de deux jours (1er au 2 mars) pour déposer un recours devant les cours d’appels.[13]

Au départ, il y avait 135 candidatures, mais après de nombreux désistements et des rejets, au final 76 dossiers seulement sont jugés recevables. Sur le fond, un règlements de compte au sein de la majorité, notamment après le départ du G7 (sept partis qui avaient rejoint l’opposition).

Vingt-et-une candidatures rejetées, mais aussi trente-huit désistements. Certains candidats se disaient victimes de pressions ou d’intimidations de la majorité. La Céni dit n’avoir reçu aucune information de la sorte. Le G7 précise, par ailleurs, n’avoir déposé aucune candidature au nom de la plateforme de ces sept partis d’opposition.[14]

Le 29 février, le porte-parole du gouvernement, Lambert Mendé – qui est aussi membre du bureau politique de la majorité – a affirmé que ce n’est pas parce que leurs candidatures avaient été rejetées en interne que ces candidats avaient le droit de se présenter comme indépendants et il a précisé: «il s’agit de discipline de partis politiques». La Commission électorale lui donne raison et parle de candidatures illégales, affirmant que ces candidats auraient dû signifier à leurs partis d’origine leur démission.[15]

d. L’abomination juridique de la Commission électorale

Après la publication par la Commission électorale de la liste provisoire des candidats gouverneurs de 21 nouvelles provinces de la RDC, Henri-Thomas Lokondo, député de la majorité, a demandé à toutes les cours d’appel de la République de «corriger cette abomination juridique de la Ceni». Selon lui, en excluant beaucoup de candidats indépendants, la Ceni donne l’impression de répondre à des injonctions d’une certaine famille politique. Henri-Thomas Lokondo a soutenu que la sanction pour ceux des candidats indépendants ayant renié leurs partis ou regroupements politiques n’est pas juridique, mais plutôt politique: «Même si quelqu’un appartient à un regroupement politique, s’il se présente indépendant, il prend sa liberté. La seule sanction qu’il peut écoper est politique, mais la sanction ne peut pas être juridique. Le président de la République, par deux fois, il s’est présenté comme candidat indépendant, même s’il était membre du PPRD et de la MP».[16]

Le G7, un regroupement de l’opposition, dénonce la violation des articles 101, 104 et 197, alinéa 6 de la constitution, qui établissent les principes de la liberté des candidatures. Le G7 explique que selon ces dispositions, un candidat peut être présenté par un parti ou regroupement politique ou en tant qu’indépendant.

Le député Lutundula, président de l’Alliance des démocrates pour le progrès et membre du G7 a affirmé que, «ce qui a été fait n’a jamais été fait dans notre pays. On n’a jamais exigé à quelqu’un de présenter sa lettre de démission d’un parti ou d’une plate-forme pour être validé [come indépendant]. D’ailleurs, si vous lisez l’article 22 de la loi électorale, qui détermine les cas d’invalidation, vous ne trouverez pas cette exigence». Par conséquent, il a appelé à la démission du bureau de la Ceni: «malheureusement, aujourd’hui la Ceni a fini par convaincre même les plus sceptiques sur le fait qu’elle n’offre aucune garantie d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Et c’est très grave. L’opposition est en droit de contester aujourd’hui la Ceni et de réclamer que ceux qui la dirigent soient remplacés».[17]

Le 1er mars, dans une déclaration rendue publique au siège du G7 par José Endundo, en présence de Vital Kamerhe, Freddy Matungulu, Jean-Claude Vuemba, Jean-Bertrand Molisho, José Makila, Emery Okundji, Alain Mbaya… la Dynamique et le G7 font remarquer que «la décision de la Ceni, déclarant irrecevables les listes des candidats indépendants à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces

– se fonde sur la lettre du 23 février 2016 par laquelle le Secrétaire général du regroupement politique «Majorité présidentielle», Aubin Minaku, sollicite le retrait des candidatures des partis politiques et personnalités membres de sa plate-forme;

– évoque les dispositions de l’article 34 de la décision du 26/02/2015 portant mesures d’application de la loi électorale.

– relève le fait que les candidats concernés ont été élus lors des consultations précédentes pour le compte du regroupement « Majorité présidentielle »».

La Dynamique et le G7 rappellent que:

«– les candidatures dont question sont présentées par des indépendants, tandis que les dispositions de l’article 34 de la décision du 26/02/2015 se réfèrent plutôt à la présentation d’une liste par un parti politique membre d’un regroupement politique. En effet cet article stipule que «un parti politique membre d’un regroupement politique [comme la majorité] ne peut présenter de liste de candidats dans une circonscription électorale dans laquelle le regroupement [des partis] a [déjà] présenté une liste»;

– aucun Député national, aucun Député provincial, aucun Sénateur n’a été élu sur la liste du regroupement politique « Majorité présidentielle », parce que ce regroupement n’a jamais présenté des candidats aux consultations précédentes.

Ainsi donc, par cette décision, la CENI vient d’introduire une modalité supplémentaire d’examen de conformité des candidatures qui ne cadre ni avec la Constitution, ni avec la loi électorale. Par cette décision, la CENI démontre ainsi son inféodation complète au pouvoir en place».[18]

Le 1er mars, un Collectif de 33 ONG a qualifié la démarche de la Ceni de «scandaleuse et anti-démocratique». Lors d’un point de presse, ces 33 ONG ont accusé la centrale électorale d’avoir obéi «au dictat de la Majorité présidentielle». En agissant ainsi, selon elles, la Ceni a hypothéqué son indépendance. «Nous considérons cela comme une démarche scandaleuse, parce que la Ceni est une institution d’appui à la démocratie, qui ne peut pas répondre au dictat ou aux injonctions des individus; président de l’Assemblée nationale soit-il ou secrétaire général de la Majorité présidentielle», a affirmé Georges Kapiamba, coordonnateur du Collectif des 33 ONG.[19]

Le 1er mars, le président du Parti kabiliste (PK), Jeannot Mwenze Kongolo, a appelé la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) à surseoir à l’organisation de l’élection des gouverneurs de 21 nouvelles provinces de la RDC, pour éviter de violer la constitution du pays.

Devant la presse à Lubumbashi (Haut-Katanga), Mwenze Kongolo a relevé que les assemblées provinciales n’existent plus et que les députés provinciaux actuels, déjà hors mandat, n’ont pas le mandat requis pour élire les gouverneurs. «Nous trouvons que c’est une démarche absurde, en dehors de la constitution. La Ceni lors de notre dernière rencontre, nous a parlé des Assemblées déjà déchues. C’est dans quel pays où on arrive à réveiller le cadavre politique pour aller voter», s’est interrogé Mwenze Kongolo. Selon lui, il fallait commencer par les élections des députés provinciaux, qui à leur tour, vont élire les gouverneurs.[20]

Le 2 mars, le président de l’Union chrétienne pour le renouveau et la justice (UCRJ), Joseph N’singa Udjuu, et le sénateur du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), Jacques Djoli, non retenus sur la liste provisoire des candidats gouverneurs de 21 nouvelles provinces, ont porté plainte. Le premier dénonce le fait que sa candidature «n’a été déclarée ni recevable, ni irrecevable» par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Le second rejette le grief d’incompatibilité évoqué la Ceni pour invalider sa candidature.

Dans un point de presse organisé à Kinshasa, Joseph Untube N’singa Udjuu, membre de la Majorité présidentielle (MP), justifie sa décision de poursuivre la Ceni en justice par le fait que sa candidature au poste de gouverneur de la province de Maïndombe n’a été déclarée «ni recevable, ni irrecevable» par la Ceni.

Il accuse la Centrale électorale d’avoir soustrait «un document des services de l’Etat». Selon N’singa Udjuu, son dossier aurait disparu entre la réception et la plénière de la Ceni.

Selon lui, la disparition de son dossier de candidature constitue un acte de «terrorisme politique.» Il dénonce aussi les injonctions politiques de sa famille politique, la MP, sur la Ceni.

De son côté, le sénateur MLC Jacques Djoli estime que la Ceni l’a invalidé du fait qu’il a été vice-président de la Ceni entre 2011 et 2013, s’appuyant sur l’article 20 de la loi organique de la Ceni.

Cet article stipule qu’avant d’entrer en fonction, chaque membre de la Ceni prête notamment le serment solennel de n’exercer aucune activité susceptible de nuire à l’indépendance, à la neutralité, à la transparence et à l’impartialité de la Commission électorale nationale indépendante.

Mais Jacques Djoli évoque l’article 19 de cette même loi organique qui indique qu’aucun membre de la Ceni ne peut, au cours de son mandat, être candidat à une élection. Or, n’étant plus sous un mandat de la Ceni, il s’estime non soumis au serment.[21]

3. LE PROCÈS EN APPEL DES SIX MILITANTS DE LUCHA

Le 26 février, après la condamnation des six militants de Lucha à deux ans de prison pour «désobéissance à l’autorité» par le tribunal de grande instance de Goma, la défense a interjeté appel pour contester ce verdict. Le collectif des avocats des militants de la Lucha sollicite l’annulation du verdict. Le 1er mars, le ministère public aussi a fait appel, pour exiger la requalification des faits, en reconsidérant les infractions qui n’ont pas été examinés par le juge au premier degré. Il a fait notamment allusion aux infractions d’association de malfaiteurs et d’atteinte à la sureté de l’Etat. Le procès en appel doit s’ouvrir le 3 mars.

Un Collectif des 33 ONG congolaises désapprouve la condamnation des militants de Lucha.

Dans un point de presse tenu le 1er mars à Kinshasa, le coordonnateur de cette structure, Georges Kapiamba, s’exclame: «C’est un scandale! Le parquet avait requis dix ans et juge les deux ans insignifiants. Il veut aussi que la cour ordonne la dissolution du mouvement Lucha, qu’il considère comme une association de malfaiteurs». Georges Kapiamba estime que cette condamnation viole les droits reconnus à tous les citoyens: «la condamnation des militants de Lucha est une atteinte grave aux libertés fondamentales, notamment les libertés d’expression, d’opinion et de manifestation».

Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme a dénoncé un « procès inéquitable« , un « harcèlement » de la société civile et un « rétrécissement de l’espace démocratique« .

Ces jeunes de la Lucha avaient été arrêtés le 16 février. Une journée déclarée ville morte par l’opposition pour réclamer le respect de délais constitutionnels.[22]

Le 3 mars, la cour d’appel de Goma a tenu sa première audience au second degré, en l’absence des avocats de la défense. L’audience n’a duré que 5 minutes. D’entrée de jeu, les prévenus ont signifié à la cour qu’ils n’avaient reçu la notification de comparution que le jour précédent, en début de soirée, à la prison de Munzenze. La défense a refusé de comparaître car leurs clients ont été notifiés de l’ouverture du procès en appel moins de 24 heures avant l’ouverture de l’audience, alors que la loi prévoit un délai de huit jours entre les deux actions pour permettre aux accusés de préparer leur défense. La prochaine audience a été finalement fixée pour le lendemain, 4 mars, avec des avocats commis d’office.[23]

Le même 3 mars, toujours à Goma, deux autres militants de Lucha ont comparu devant leurs juges au dernier jour des plaidoiries. Ils avaient été arrêtés le 28 novembre avec sept autres personnes, alors qu’ils manifestaient contre les tueries des civils dans la région de Beni, où plus de 500 personnes ont été massacrées depuis octobre 2014.

Depuis mars 2015, une dizaine de militants de Lucha ont été arrêtés, jugés ou condamnés par la justice congolaise. Parmi eux, Fred Bauma, un des dirigeants, arrêté le 15 mars 2015 à Kinshasa alors qu’il participait à une rencontre internationale sur la bonne gouvernance en Afrique. Il est détenu à la prison de Makala et son procès est dans l’impasse. Le climat politique est tendu depuis des mois et l’opposition, l’ONU et diverses organisations de défense des droits de l’Homme dénoncent la politique répressive des autorités.[24]

Le 4 mars, à Goma, les six militants du mouvement pro-démocratie Lucha poursuivis pour «tentative d’incitation à la révolte » ont été condamnés en appel à six mois de prison. À la reprise de l’audience, la défense a récusé les juges, avant de quitter la salle d’audience, dénonçant «des nombreuses irrégularités». La Cour a commis quatre avocats d’office pour la défense, mais eux aussi ont claqué la porte, face au refus du tribunal de renvoyer l’affaire, afin de leur permettre de prendre connaissance du dossier.

Dans un communiqué, Lucha dénonce la nouvelle condamnation de ses membres: «Nos camarades ont été condamnés sans s’être défendus, et sans assistance d’un seul avocat, la Cour d’appel ayant obstinément refusé de leur donner un temps raisonnable pour préparer leur défense. La Cour s’est donc fondée sur la seule version des faits fournie par le Ministère Public. La sentence nous a apporté une petite surprise, mais aucun soulagement. Nos 6 camarades n’ont commis aucun crime. Un seul jour en prison est injustifiable».

Pour sa part, le directeur du Bureau conjoint de l’ONU aux droits de l’Homme en RDC, José Maria Aranaz, s’est dit «préoccupé par l’instrumentation du système judiciaire congolais contre les acteurs de la société civile», en ajoutant que «cette condamnation prouve une tendance à la répression des libertés d’expression».

«L’acharnement judiciaire contre les militants pro-démocratie de la Lucha [est] une honte pour la justice en RDCongo» a dénoncé dans un communiqué la Voix des Sans Voix (VSV), l’une des principales organisations congolaises de défense des droits de l’Homme.[25]

[1] Cf Kimp – Le Phare – Kinshasa, 25.02.’16

[2] Cf Le Phare – Kinshasa, 29.02.’16 http://www.lephareonline.net/la-dynamique-et-le-g7-rappellent-la-ligne-rouge-19-decembre-2016/

[3] Cf Le Phare – Kinshasa, 25.02.’16 http://www.lephareonline.net/le-cahier-de-charges-de-la-dynamique-de-lopposition-au-sg-de-lonu/

[4] Cf Le Phare – Kinshasa, 25.02.’16 http://www.lephareonline.net/diongo-propose-la-surveillance-des-elections-par-la-monusco/

[5] Cf RFI, 25.02.’16

[6] Cf Radio Okapi, 26.02.’16

[7] Cf Kambale Mutogherwa – La Tempête des Tropiques – Kinshasa, 26.02.’16

[8] Cf Le Phare – Kinshasa, 29.02.’16 http://www.lephareonline.net/la-majorite-persiste-et-signe-dialogue-inclusif/

[9] Cf Forum des As – Kinshasa, 23.02.’16 http://www.forumdesas.org/spip.php?article6777

[10] Cf Trésor Kibangula – Jeune Afrique, 25.02.’16

[11] Cf Radio Okapi, 26.02.’16

[12] Cf Didier Kebongo – Forum des As – Kinshasa, 29.02.’16

[13] Cf Radio Okapi, 29.02.’16

[14] Cf RFI, 29.02.’16

[15] Cf RFI, 29.02.’16

[16] Cf Radio Okapi, 29.02.’16

[17] Radio Okapi, 01.03.’16

[18] Cf Le Phare – Kinshasa, 02.03.’16 http://www.lephareonline.net/la-dynamique-et-le-g7-en-colere-contre-la-ceni/

[19] Cf Radio Okapi, 01.03.’16

[20] Cf Radio Okapi, 02.03.’16

[21] Cf Radio Okapi, 02.03.’16

[22] Cf Radio Okapi, 02.03.’16; Habibou Bangré – Jeune Afrique, 02.03.’16

[23] Cf Radio Okapi, 03.03.’16; AFP – Kinshasa, 03.03.’16

[24] Cf AFP – Kinshasa, 03.03.’16

[25] Cf AFP – Radio Okapi, 05.03.’16

Michela