Révision du fichier électoral et élections dans les délais constitutionnels

Editorial Congo Actualité n. 267 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Une « note technique » de la Commission électorale sur « la révision du fichier électoral »

La presse a récemment publié une « note technique » de la Commission électorale à propos de « la révision du fichier électoral et la répartition des sièges ».

Selon ce document, la révision peut être partielle ou totale. Dans le cas d’une révision totale, le document prévoit deux hypothèses: Hypothèse A: un centre d’enregistrement pour plusieurs centres de vote; Hypothèse B: un centre d’enregistrement pour chaque centre de vote.

Dans le cas d’une révision partielle, les électeurs prévus seraient 17.266.631, mais dans le cas d’une révision totale ils seraient 40.901.135. Dans le premier cas, le budget serait de 122.638.250 $. Dans le second cas, le budget serait de 202.877.245 $ pour l’hypothèse A et de 290.215.669 $ pour l’hypothèse B. Ce qui attire l’attention est le temps prévu pour la mise en œuvre de cette opération:

13 mois et 10 jours pour la révision partielle et 16 mois pour la révision totale.

À ce propos, il faut rappeler que, en 2015, lors de la préparation des élections locales et provinciales qui étaient prévues pour le mois d’octobre et qui n’on pas pu avoir lieu, la Commission électorale avait déjà procédé à une première phase de cette opération de révision, dont elle avait présenté les résultats le 22 mai. En effet, le 2 juin, le rapporteur de la Commission électorale, Jean-Pierre Kalamba, avait déclaré que, avec l’opération de mise à jour de base des données, la Commission électorale avait pu réintégrer 718.545 électeurs précédemment « omis » et éliminer 120.000 doublons.

De cette façon, le fichier électoral contenait 30.682.599 électeurs, dont 184.010 sans coordonnées biométriques.

Un risque qu’il faudrait à tout prix éviter

En outre, il convient de noter que l’actuelle prévision de 13-16 mois pour la révision des listes électorales empêchera, de fait, d’organiser les élections présidentielles dans le délai fixé par la Constitution, à savoir à la fin de novembre 2016, comme il était déjà prévu dans le calendrier électoral global de 2015. Le report de ces élections, même de quelques mois seulement, va provoquer une forte réaction de la part de l’opposition et de la société civile contre la Commission électorale et le gouvernement, à cause de leur incapacité d’organiser les élections selon les dispositions constitutionnelles. Cette réaction pourrait se révéler extrêmement difficile à gérer.

En mettant en œuvre la troisième phase du calendrier électoral global

Il est donc nécessaire que la Commission électorale et le gouvernement prennent toutes les mesures nécessaires pour achever la révision des listes électorales dans un délai utile pour permettre l’organisation des élections présidentielles et législatives nationales selon les échéances électorales prévues par la Constitution.

Il s’agirait de mettre immédiatement en œuvre, même si on est déjà en retard, la troisième phase du calendrier électoral global publié en février 2015, qui prévoit la mise à jour des listes électorales par les centres d’inscription en janvier et février 2016, et les opérations d’analyse de ces données par le centre de traitement national en mars et avril 2016. Une opération contrôle (audit) des listes des électeurs est aussi prévue du 12 juin à l’11 juillet 2016. L’ensemble de l’opération de mise à jour des listes électorales prendrait donc 6 mois et 10 jours, beaucoup moins que les 13 à 16 mois prévus dans l’actuelle note technique de la Commission électorale.

En faisant ce qu’il sera possible dans le peu de temps qui reste

Compte tenu des résultats de l’opération de révision effectuée en 2015, on devrait simplifier l’actuelle phase de révision autant que possible, en donnant la priorité à certains aspects par rapport à d’autres, en limitant les opérations à ce que l’on pourra faire dans le peu de temps qui reste. La Commission électorale et le gouvernement n’ont désormais aucune raison pour reporter les élections, sous prétexte de la nécessité de la révision du fichier électoral, car ils ont eu à leur disposition quatre ans pour effectuer cette opération.

Il serait souhaitable qu’ils l’aient bien compris si, dans une réunion tripartite « Commission électorale, Gouvernement et partenaires internationaux », qui a eu lieu à Kinshasa le 28 janvier, la Commission électorale a pu déclarer que, le 10 février, elle va lancer un appel d’offres pour l’achat de l’équipement nécessaire pour la révision du fichier électorale et le gouvernement a pu affirmer qu’il est prêt à fournir les ressources financières nécessaires pour le processus électoral, en évoquant, en particulier, le financement de l’opération de la révision du fichier électoral.