SOMMAIRE:
ÉDITORIAL: DIALOGUE POLITIQUE – LE TEMPS D’AGIR EST ARRIVÉ
- LE DIALOGUE NATIONAL
- L’annonce du Président de la République
- Deux points de vue: le porte parole de la MP et la Cenco
- Adhésions et refus
- Le dessous des cartes
- LE RAPPORT DE LA MISSION D’AUDIT DU FICHIER ÉLECTORAL
- Les résultats de l’audit
- Quelques réactions
- LA COMMISSION ÉLECTORALE
- Nouvelles nominations
- Pour faire avancer le processus électoral
- LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
- Les déclarations sur le processus électoral et le dialogue politique
- Le rapport du Bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme
ÉDITORIAL: DIALOGUE POLITIQUE – LE TEMPS D’AGIR EST ARRIVÉ
1. LE DIALOGUE NATIONAL
a. L’annonce du Président de la République
Le 9 novembre, le président Joseph Kabila a annoncé aux ambassadeurs accrédités à Kinshasa son intention de convoquer bientôt un dialogue national qui traitera essentiellement des questions électorales. D’abord, il y a cette date limite pour le début du dialogue. Il doit débuter, au plus tard, «d’ici la fin du mois de novembre», a dit le président. Dans les prochains jours, un comité préparatoire devrait être mis en place pour décider du lieu, de la durée et de la composition de ce dialogue qui doit inclure «majorité, opposition et société civile», a ajouté le chef de l’Etat congolais, sans donner plus de détails.
Il a également rappelé les cinq points qui, selon lui, doivent être les thèmes de ce dialogue.
Tout d’abord, la révision, ou pas, du fichier électoral, en ce qui concerne notamment les jeunes qui n’étaient pas majeurs lors de la dernière élection, en 2011.
Ensuite, la révision du calendrier électoral. C’est le point d’achoppement avec l’opposition qui craint un glissement, et la Communauté internationale qui insiste depuis des mois sur le respect des délais constitutionnels.
L’autre thème concerne la sécurisation du processus et la mise en place d’une sorte de code de bonne conduite «pour éviter la violence verbale», a insisté Joseph Kabila auprès des ambassadeurs.
Le financement des élections figure également parmi les sujets. Rappelons que la Commission électorale s’était plainte de ne pas recevoir les fonds promis par le gouvernement. La communauté internationale refuse, pour l’instant, d’y contribuer.
Et enfin, le rôle que doit jouer la communauté internationale. «Pas d’ingérence», a notamment insisté Joseph Kabila auprès des ambassadeurs. Mais la véritable nouveauté, c’est que le chef de l’Etat a surtout dit que s’il souhaitait, 55 ans après l’indépendance, que les Congolais trouvent des solutions par eux-mêmes, il n’excluait non plus, si d’autres insistent, «le recours à une facilitation internationale», a-t-il souligné.
Du côté de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) qui avait posé comme préalable à sa participation le recours à cette médiation, on se réjouit. Mais pour Félix Tshisekedi, secrétaire national chargé des relations extérieures du parti, il faut que la communauté internationale prenne le président Kabila au mot et désigne sans tarder un facilitateur.
Par contre, la Dynamique de l’opposition a annoncé qu’elle ne participerait pas au dialogue, dénonçant une volonté, de la part de la majorité, de glissement du calendrier. «Le dialogue n’a de sens que pour établir un calendrier électoral dans les délais constitutionnels», souligne un ténor de l’opposition. Pas besoin de dialogue, c’est aussi l’opinion de Jean-Bertrand Ewanga. «Si Joseph Kabila annonce qu’il ne se présente pas et qu’il respectera la Constitution, la situation va immédiatement se décrisper», promet le secrétaire général de l’UNC.
Le Député Anatole Matusila, président de l’Alliance des Bâtisseurs du Congo (Abaco) a déclaré que «son parti participera au dialogue tel que préconisé par le Chef de l’État, Joseph Kabila. Pour lui, il s’agit essentiellement de créer les conditions pour permettre une fin sereine au pouvoir actuel e lui permettre de servir d’alternative à l’opposition, pour conserver le pouvoir à travers des élections dignes, honnêtes et transparentes».
Du côté de la communauté internationale, on reste prudent et on dit avoir insisté, une fois de plus, sur la nécessité de respecter les délais constitutionnels. Selon un diplomate étranger, le président Kabila aurait renvoyé cette question, comme d’autres, à ce qui sortirait du dialogue.[1]
Selon Jérôme Bonso, Coordonnateur de l’AETA, Joseph Kabila est préoccupé par cinq défis majeurs à relever par les participants au Dialogue:
– l’enrôlement de nouveaux majeurs (nettoyage ou non du fichier électoral, renforcement des kits électoraux, dont 2.800 sont portés disparus ou volés sur 7.000),
– l’actualisation du calendrier électoral par consensus (le calendrier électoral global publié par la CENI en février 2015 ayant implosé),
– le financement du processus électoral (le gouvernement n’a pas les moyens de supporter la facture globale des scrutins),
– la sécurisation du processus électoral, afin d’éviter les violences préélectorales et électorales du genre de celles de 2006 et 2011;
– la médiation internationale (oui à l’accompagnement… non à l’ingérence).[2]
b. Deux points de vue: le porte parole de la MP et la Cenco
Le 12 novembre, au cours d’une conférence de presse tenue à Kinshasa, le porte-parole de la Majorité présidentielle, Alain André Atundu Liongo, a fait savoir que sa plate-forme politique soutient le dialogue initié par le chef de l’Etat, parce qu’il représente une voie raisonnable de sortie à la situation politique actuelle.
«Faudrait-il organiser les élections dans la situation actuelle, c’est-à-dire, avec un fichier décrié par tous, ayant perdu des données essentielles? Ou, au contraire, ne serait-ce pas mieux consolider la crédibilité du processus électoral par la révision du fichier électoral, notamment par l’enrôlement des nouveaux majeurs et des Congolais de la diaspora et la suppression des morts de la liste électorale, en vue de minimiser le risque de contestation et de violence postélectorale?», sont les propos de l’ambassadeur Atundu Liongo, le tout nouveau porte-parole de la Majorité présidentielle. Le porte-parole de la MP suggère une justification technique d’un éventuel glissement du cycle électoral: «Si, comme le prétendent certaines études d’experts, cette opération nécessite un cout chronologique supplémentaire de 6 mois, de 8 mois ou même davantage, la classe politique devra en tirer toutes les conséquences pour extirper une fois pour toute la raison récurrente des contestations de toutes nos élections depuis 2006». Il s’est aussi dit convaincu que le dialogue serait donc une occasion pour la classe politique de «prendre le courage de décider d’un recensement général du pays». Pour lui donc, «le dialogue semble la seule voie crédible pour sauver le processus électoral, la cohésion nationale, la paix sociale et la démocratie».
Le porte-parole Atundu a dit que «s’il faut tenir compte de l’expertise avérée de Jérôme Bonso, il faut deux à quatre ans pour organiser de bonnes élections en RDC». « Bonnes élections »: c’est la nouvelle trouvaille de la Majorité. En effet, pour la MP, les « bonnes élections » sont celles qui garantissent sa victoire en tirant du verrou constitutionnel son autorité morale, le chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange.
Plus de doute possible, la Majorité présidentielle (MP) a plusieurs tours de manches pour réaliser son vœu de glissement du cycle électoral. La déstabilisation du bureau de la Ceni, le manque de volonté de débloquer les fonds nécessaires pour l’organisation des élections et l’estimation qu’il faut deux à trois ans pour réussir de bonnes élections au pays sont tous des éléments qui rentrent dans ce schéma de glissement. A défaut de le mettre en œuvre par des voies légales – s’il en existe une – la Majorité compte sur les vertus du dialogue. L’objectif d’un cycle électoral apaisé pour justifier un éventuel dialogue politique n’est qu’un épouvantail. En réalité, la MP a décidé de mettre les bouchées doubles pour réaliser son vœu de glissement.[3]
Le 12 novembre, la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (Cenco) a donné son point de vue de sur le dialogue national.
– Selon la Cenco, toutes les parties prenantes au dialogue doivent s’engager sincèrement, de prime abord et sans atermoiement, au respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et de l’ordre constitutionnel.
– Le point de vue de la CENCO se résume dans les deux points suivants :
1° Le rappel du fait que «le dialogue est une voie royale et pacifique de sortie de crise. Il est un élément constructif de tout système démocratique».
2° La nécessité de souligner que ce dialogue devrait se dérouler dans le respect absolu du cadre constitutionnel et institutionnel en vigueur. Concevoir la démarche ou procéder autrement comporterait le danger, aux conséquences incalculables pour la Nation, de rouvrir le débat sur la révision ou le changement de Constitution dans ses articles verrouillés ou, en tout cas, d’en envisager la perspective.
– En clair, pour la CENCO, ni dans son déroulement, ni dans ses conclusions et recommandations, le dialogue ne peut énerver directement ou indirectement la lettre et l’esprit de la Constitution de la République ni ignorer les institutions républicaines prévues par elle.
Cela implique notamment que:
1° Toutes les parties s’engagent à respecter la Constitution et les Institutions de la République;
2° Aucune transition ne soit organisée, car contraire à la Constitution;
3° Aucune institution extraordinaire ne soit créée;
4° Les délais constitutionnels concernant l’organisation des scrutins soient respectés.
– Quant au calendrier électoral, la CENCO avait proposé un réaménagement dans l’ordre suivant: élections provinciales (députés provinciaux, gouverneurs et sénateurs), législatives et présidentielle en 2016. Dans ces conditions, les élections locales, municipales et urbaines pourraient se tenir en 2017, en se donnant ainsi le temps et les moyens de mieux les préparer.
– La CENCO souhaite vivement que les conclusions du dialogue qui doivent aller dans le strict respect de la Constitution soient consignées dans un Accord politique électoral liant toutes les composantes représentées aux assises. En même temps, que les composantes s’engagent à traduire rapidement ces conclusions en actes juridiques et administratifs, selon le cas, au sein des institutions.
– Il est nécessaire que la Communauté Internationale maintienne son appui au processus électoral en cours et se porte garante de la bonne fin des conclusions et recommandations du dialogue national afin d’éviter de nouveaux blocages qui résulteraient de la mauvaise foi de l’une ou de l’autre des parties.[4]
c. Adhésions et refus
Le 10 novembre, le groupe parlementaire de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) et Alliés a proposé, dans un point de presse à Kinshasa, un dialogue tripartite qui mettrait ensemble la commission électorale, l’opposition et la Majorité Présidentielle à la place du dialogue que compte convoquer bientôt le président Kabila. L’objectif de ce forum sera de trouver une solution consensuelle autour du calendrier électoral qui doit respecter les délais constitutionnels, a affirmé le député national Jean-Marie Bamporiki Manegabe de l’UNC. Pour lui, il est inadmissible de préconiser tout autre rencontre politique en dehors du schéma d’un dialogue tripartite. Ce groupe parlementaire est prêt à participer à ce dialogue qui définirait un calendrier clair, réaliste et qui ne viole pas la constitution. Il s’oppose à tout autre arrangement qui risquerait d’occasionner le «glissement» du calendrier électoral.[5]
Le 11 novembre, Bruno Mavungu et Bruno Tshibala, respectivement secrétaire général et secrétaire général adjoint de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), sont rentrés à Kinshasa, après un séjour d’un mois à Bruxelles, où ils étaient partis en consultation auprès d’Etienne Tshisekedi, président du parti. Dans un bref entretien téléphonique, Bruno Tshibala a indiqué que c’est Tshisekedi en personne qui conduira la délégation du parti aux travaux du Dialogue politique. A en croire le Secrétaire général adjoint et porte-parole de l’UDPS, Etienne Tshisekedi devrait revenir à Kinshasa dans les tout prochains jours, après une année d’absence pour raison de santé. Toutefois, Tharcisse Loseke, conseiller en charge de la mobilisation et de la communication de l’UDPS à Bruxelles, a précisé qu’«Etienne Tshisekedi rentrera à Kinshasa si l’on se met d’accord sur la médiation internationale et l’ordre du jour du dialogue». À l’en croire, si ces « deux impératifs » sont résolus», le président de l’UDPS «assistera à la cérémonie d’ouverture du dialogue» à Kinshasa.[6]
Le 18 novembre, dans une déclaration faite à Kinshasa, les forces vives de la RDC ont exigé à la Commission électorale nationale indépendante la publication immédiate du calendrier électoral réaménagé et conforme aux échéances fixées par la constitution. Elles ont rejeté l’idée de tout dialogue qui viserait à créer l’illusion d’un large consensus sur le glissement du mandat présidentiel au-delà de 2016. Les forces vives de la nation, un groupe informel, sont constituées d’une centaine d’ONG dont l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho), Pro Justicia, des partis de la dynamique de l’Opposition et du G7. L’Opposition accuse la Majorité Présidentielle d’user de certaines manœuvres pour ne pas organiser dans les délais l’élection présidentielle, afin d’obtenir une prolongation du mandat de l’actuel chef de l’Etat au-delà de décembre 2016. Selon l’opposition, le dialogue que compte bientôt convoquer le chef de l’Etat pour discuter du processus électoral ne serait qu’une étape de cette stratégie visant le « glissement » du mandat présidentiel.[7]
Le 18 novembre, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), par la voix de son secrétaire Général, Bruno Mavungu Puati, a tenu un point de presse au siège du parti, à Limete, et a réaffirmé la nécessité de la tenue immédiate d’un dialogue politique sous la médiation internationale avant la fin de novembre 2015, en vue de résoudre la crise politique née des élections de 2011 et son corolaire qui est la légitimité du pouvoir. Voyant les choses trainer, l’UDPS a aussi pris l’option de mettre la pression sur le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Ban ki-Moon, afin que celui-ci s’implique dans l’application des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de l’Accord- Cadre d’Addis-Abeba, pour que le dialogue politique soit vite convoqué sous la facilitation d’une médiation internationale. «Ayant observé des atermoiements dans la convocation du dialogue, notre parti donne un ultimatum au Secrétaire Général des Nations Unies en lui demandant de convoquer ce forum avant le 30 novembre», a fait savoir Bruno Mavungu qui n’a cessé de marteler qu’au-delà du 30 novembre 2015, son parti ne se sentirait plus concerné par une éventuelle convocation du dialogue la considérant tout à fait tardive.[8]
d. Le dessous des cartes
Derrière le dialogue, nombre d’observateurs croient que la MP prépare un coup fourré pour contourner le verrou constitutionnel qui empêche son autorité morale de se représenter à la prochaine présidentielle de 2016.
Selon la MP, le dialogue politique est le forum de la dernière chance. Elle estime qu’il est très important pour toutes les parties congolaises de se mettre autour d’une table, afin d’éviter au pays de sombrer dans un nouveau chaos. Toutefois, selon certaines sources, cela ne serait qu’une apparence. Le dessous des cartes est tout autre. Il s’agirait plutôt d’un piège, dans lequel les participants n’auraient qu’à endosser des résolutions et autres recommandations confectionnées à leur insu. Il s’agirait, entre autres, d’accepter une transition dont la durée ne pourrait pas dépasser trois ans; d’entériner la nomination de nouveaux députés et sénateurs.
Devant la presse, le porte-parole de la MP, André Atundu, a déjà fait savoir que la MP travaillerait déjà pour une transition de deux à quatre ans. Et pour ce dernier cas, la Cour constitutionnelle pourrait autoriser, par le biais d’un arrêt ou d’un avis, la Majorité au pouvoir de renforcer la cohésion nationale par la nomination de nouveaux députés et sénateurs dont la plupart seront issus du dialogue politique.
Grosso modo, la trame du scenario se présenterait de la manière suivante.
– La première étape serait le choix des parties au dialogue et de leurs délégués.
– La deuxième étape consisterait à les laisser débattre en toute liberté pour sauver les apparences. Le moment venu, on leur demandera, de manière subtile, d’endosser toutes les propositions de résolutions et recommandations devant sanctionner le dialogue politique.
– La troisième étape, qui découle de la deuxième, serait le report des élections, la reconstitution d’une nouvelle Majorité au Parlement permettant ainsi l’adoption d’une nouvelle Constitution. Les informations en circulation font état de la nomination, au terme du dialogue, de 200 députés nationaux et 100 sénateurs pour constituer le Parlement de la transition. Le nouveau Parlement étant appelé à se transformer en chambre constituante pour l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle Constitution. Des sources généralement bien informées rapportent qu’un groupe de juristes, incluant des experts de l’Université de Liège en Belgique et de l’Université de Kinshasa, travaillent sur ce qui devrait être le projet de Constitution de la 4ème République.
– L’étape finale sera couronnée par l’organisation d’un referendum populaire pour l’adoption de la nouvelle Constitution. Celle-ci est censée inaugurer la quatrième République, redonnant ainsi la chance à l’autorité morale de la MP de se lancer dans une nouvelle bataille présidentielle.[9]
2. LE RAPPORT DE LA MISSION D’AUDIT DU FICHIER ÉLECTORAL
a. Les résultats de l’audit
Le 12 novembre, la mission d’audit du fichier électoral de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), déployée à Kinshasa le 14 juillet 2015, a rendu publiques les conclusions finales de la première phase de cet audit.
Depuis les derniers scrutins, les opérations de fiabilisation du fichier électoral ont été essentiellement limitées à la radiation de doublons, à la réintégration d’électeurs détenteurs d’une carte mais omis des listes électorales et au traitement des demandes de changement d’adresses. Ces actions, selon ce rapport, ont entraîné une stabilisation du corps électoral, établi à ce jour à 30.731.622 électeurs. Le rapport révèle que le fichier électoral comporte l’exclusion d’environ 8,5 millions d’électeurs âgés de 18 à 22 ans n’ayant pas pu se faire inscrire depuis 2011. Vu que dans le passé on avait inscrit beaucoup de mineur, le nombre de nouveaux majeurs exclus de prochaines échéances électorales est évalué à environ 7 millions d’électeurs. Il est très clair que si 20% du corps électoral est exclu, cela est contraire à l’idée de suffrage universel. Il faudrait donc, selon la mission d’audit, réviser la loi congolaise qui prévoit que les provinciales, les municipales et les locales soient organisées sur base de ce fichier.
Le rapport indique en outre qu’on n’a pas encore radié du fichier les électeurs décédés depuis 2011 (1,6 millions d’électeurs) et les personnes non éligibles telles que définies par la loi (militaires et agents de la police).
En plus, le cadre juridique et la réglementation en place ne permettent pas d’attester avec certitudes que seuls des citoyens congolais aient été enregistrés, en l’absence de pièces valant preuve de la nationalité.
Par ailleurs, la mission d’audit de l’OIF, sur base de ses propres recherches, a identifié 450.000 cas de doublons, représentant approximativement entre 250.000 et 300.000 radiations supplémentaires à opérer sur le fichier actuel (soit entre 0.8% et 1% du corps électoral). La mission de l’OIF a fait noter que les doublons identifiés comportent une variété importante de cas de figure, avec des électeurs présentant des données textuelles identiques dans les mêmes provinces ou encore de doublons présentant des numéros d’enrôlement identiques.
L’on relève également l’absence d’empreintes d’électeurs enregistrées dans 2% des cas, de photographies, de dates de naissance ou d’origine.
Il y a aussi absence de systèmes de contrôle ne permettant pas de garantir l’exclusion des militaires, policiers et mineurs, mais aussi de ressortissants non congolais, en application des dispositions de la loi.
La révision du fichier électoral est un sujet qui crée beaucoup de tension. La majorité souhaiterait un recensement général de la population pour avoir un fichier électoral « parfait » et pas seulement «acceptable». Une opération qui pourrait prendre deux à quatre ans, selon les experts et prolonger d’autant le mandat du président Joseph Kabila. Une idée nettement refusée par l’opposition qui, elle, n’est pas contre le principe d’une révision, mais soutient une opération de simple enrôlement.
Un autre enjeu serait de mieux équilibrer la répartition des électeurs par centres de vote. 14% des sites accueillent moins de 50 électeurs. 2% plus de 10 000. La mission relève également qu’il y a des centres de vote qui ont été géolocalisés hors du territoire de la RDC par erreur et que 1,3% des électeurs ne sont toujours affectés à aucun centre de vote.
Selon le Général Siaka Sangare, chef de mission de cet audit, les efforts consentis depuis les scrutins de 2011 par la CENI pour fiabiliser le fichier électoral ont permis d’aboutir à un fichier électoral consolidé, répondant en partie à certaines recommandations issues du bilan des derniers scrutins. Néanmoins, il a reconnu que cette base de travail ne permet pas de garantir que les listes électorales soient suffisamment inclusives et représentatives du corps électoral convoqué pour les échéances à venir.
Pour la mission de l’OIF, enrôler les nouveaux électeurs et radier ceux qui sont décédés suffiraient à rendre le processus crédible. Elle encourage toutefois le gouvernement à moyen terme à créer un véritable état civil avec une liste électorale mise à jour chaque année, mais aussi à délivrer des pièces d’identité valant preuve de nationalité.
Sur base des données révélées ci-haut, l’OIF a demandé aux autorités nationales et au législateur de poursuivre la réforme de l’état civil sur base d’un recensement général de la population à vocation d’état civil, de préciser les pièces valant preuve de nationalité, d’encadrer les mécanismes opérationnels de radiation des électeurs décédés ainsi que les mécanismes d’inscription des jeunes majeurs.
A la CENI, cette mission a recommandé d’entreprendre les réformes nécessaires permettant d’aboutir à un fichier électoral inclusif, intégrant les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, d’évaluer le calendrier électoral des échéances de convocation du corps électoral afin de permettre la mise à niveau du fichier concomitant, valable pour plusieurs scrutins rapprochés; intégrer dans les calendriers à venir les délais nécessaires à l’épuration informatique des doublons et autres anomalies, etc.
Pour le rapporteur de la Céni, Jean-Pierre Kalamba Mulumba, toutes ces questions doivent faire l’objet d’un consensus entre la majorité et l’opposition. Mais techniquement, si on lui donne enfin les moyens et les machines nécessaires, la commission estime pouvoir tenir les délais impartis.
Pour l’envoyé spécial de l’OIF pour les Grands Lacs, avoir un fichier acceptable et respecter les délais constitutionnels pour la présidentielle seraient possible s’il y avait la volonté.[10]
b. Quelques réactions
Le 13 novembre, au lendemain de la publication du rapport final de la mission d’audit de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le député de l’opposition Jean-Lucien Busa a estimé que ce document démontre que les élections peuvent être tenues dans les délais constitutionnels.
D’après ce rapport, le fichier électoral de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) est stabilisé et consolidé, mais il reste biaisé et nécessite une révision pour élaguer les doublons et les électeurs décédés et pour intégrer les nouveaux majeurs.
Pour M. Busa, la première leçon à tirer de ce rapport est que «il est possible de pouvoir fiabiliser le fichier électoral dans un délai ne dépassant pas trois mois». L’opposant estime donc que le dialogue politique souhaité par le chef de l’Etat pour discuter du processus électoral n’a plus d’intérêt. «Cette conclusion nous amène à dire une autre évidence, poursuit-il. Il est possible d’organiser les élections des députés provinciaux et l’élection du président de la république dans les délais constitutionnels». Pour Jean-Lucien Busa, la question des élections est un problème de «volonté politique». «Tout le problème aujourd’hui est celui de la volonté politique du président de la République et du gouvernement à mettre les moyens rapidement à la disposition de la Commission électorale», soutient-il.
Au sujet du rapport de l’OIF, le député de la majorité Emmanuel Shadari avait estimé que le fichier électoral de la Ceni était «biaisé» et «corrompu». «Il faut donc des réformes, il faut un recensement général, il faut l’enrôlement (de nouveaux majeurs). Il faut corriger toutes les faiblesses évoquées dans ce rapport», avait-il estimé.
La question de la révision du fichier électoral divise la majorité et l’opposition. Les membres de la majorité sont favorables à un recensement général de la population.
L’opposition, elle, souhaite un simple enrôlement de nouveaux électeurs, estimant que le recensement prendrait plusieurs années et occasionnerait la prolongation du mandat du chef de l’Etat qui doit prendre fin en décembre 2016.[11]
Le 13 novembre, le secrétaire général de la Ligue nationale pour des élections libres et transparentes (Linelit), Jérôme Bonso, a affirmé que le travail d’audit du fichier électoral effectué par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est incomplet, étant donné que les experts de cette structure n’ont pas pu accéder au serveur central.[12]
3. LA COMMISSION ÉLECTORALE
a. Nouvelles nominations
Le 10 novembre, après le président et le vice-président de la Commission électorale, c’est la questeur qui a présenté ses démissions. Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, Chantal Ngoyi Tshite Wetshi, s’est dite victime de pression. Elle était issue des rangs du Mouvement Social pour le Renouveau (MSR), deuxième parti de la majorité présidentielle à l’époque de sa nomination, mais qui est désormais passé à l’opposition.
Le porte-parole de la majorité, André-Alain Atundu, n’a pas démenti que la majorité ait pesé de tout son poids pour obtenir cette décision. Il faut dire que dans la répartition des postes au sein de la commission électorale, c’est bien à la majorité présidentielle de désigner celui ou celle qui sera le questeur de la Céni. «A partir du moment où son parti a décidé de rejoindre l’opposition, elle aurait dû renoncer à ses fonctions avant qu’on le lui demande», a estimé André-Alain Atundu.
Le MSR, lui, dénonce les pressions et les humiliations dont Chantal Ngoyi Tshite Wetshi dit avoir été victime. Pour Muhindo Nzangi, président du groupe parlementaire de ce parti, la loi régissant la Céni est tout aussi claire dans le fait qu’une fois nommés, les membres de la commission électorale ne sont plus comptables et ne doivent plus recevoir d’injonctions de leur formation politique d’origine. Le député Muhindo Nzangi dénonce aujourd’hui une mainmise de la majorité présidentielle sur tous les postes à responsabilité de la Céni et dit craindre des manipulations à l’avenir.[13]
Le 16 novembre, l’Assemblée nationale a entériné la désignation de Pierrette Mwenze Kisonga à la questure de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Elle remplace à ce poste, Chantal Ngoy Tshite, un membre du Mouvement social pour le renouveau (MSR). Ce parti politique a été exclu de la Majorité présidentielle. Cet entérinement est intervenu une semaine après celui de nouveaux président et vice-président de la commission électorale, Corneille Naanga et Norbert Basengezi.[14]
Le 16 novembre, dans une ordonnance lue à la télévision nationale (RTNC), le président de la république, Joseph Kabila, a investi Corneille Nangaa comme président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). L’ordonnance présidentielle investit également Norbert Basengezi et Pierrette Mwenze respectivement comme vice-président et questeur de la Ceni. Les deux sont membres de la Majorité présidentielle.[15]
Le 19 novembre, les trois nouveaux responsables de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ont prêté serment devant la Cour Constitutionnelle. Il s’agit de Corneille Nangaa (président), Norbert Basengezi (vice-président) et Pierrette Mwenze Kisonga (Questeur). Au sortir de la cérémonie, au nom de tous les membres de la Ceni, Corneille Nangaa a indiqué que sa structure va en premier lieu évaluer sans complaisance le processus électoral en cours et consulter toutes les parties prenantes (Majorité, Opposition et Société civile), afin de lever les grandes options pour la tenue d’élections paisibles, transparentes et crédibles.[16]
b. Pour faire avancer le processus électoral
Le 12 novembre, le vice-ministre des Affaires étrangères chargé des Congolais de l’étranger, Antoine Boyamba, a annoncé qu’on va mettre en place une commission mixte paritaire Ceni-Gouvernement pour statuer sur la possibilité de faire participer les Congolais de l’étranger aux élections. Concrètement, cette commission va statuer sur une possible mise à jour de la loi sur l’enrôlement qui ne permet pas en l’état actuel d’inscrire les Congolais de l’étranger sur la liste des électeurs. Déjà, au niveau de toutes les représentations diplomatiques, le gouvernement a engagé un travail de « recensement » de tous les concitoyens détenteurs des passeports congolais. Et des dispositions sont en train d’être mises en place pour que ces Congolais identifiés obtiennent des cartes consulaires pour qu’ils participent au vote, a expliqué le vice-ministre des Affaires étrangères. Le gouvernement estime entre 7 et 8 millions, le nombre des Congolais vivants à l’étranger.[17]
Le 16 novembre, l’Opposition regroupée au sein de la Dynamique pour l’unité d’Action a, dans une déclaration rendue publique, rejeté toute idée de report des élections au-delà des délais fixés par la Constitution. Dans cette déclaration lue par son modérateur intérimaire, Ingele Ifoto, au siège du MPCR (Mouvement du Peuple Congolais pour la République), dans la commune de Ngiri-Ngiri, la Dynamique de l’Opposition a invité l’OIF à accompagner la RDC pour dégager, dans le cadre de la tripartite Ceni-Majorité-Opposition, une feuille de route consensuelle devant permettre de régler rapidement tous les problèmes liés au processus électoral.
Cette plate-forme politique a demandé à l’OIF de peser de tout son poids pour amener la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) à convoquer cette Tripartite au plus tôt, de manière à publier urgemment un calendrier électoral consensuel et respectueux des prescrits et délais constitutionnels.[18]
4. LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
a. Les déclarations sur le processus électoral et le dialogue politique
Le 9 novembre, dans une déclaration publiée à New York, le Conseil de Sécurité de l’ONU s’est dit préoccupé pour les tensions politiques en RDC et a invité le gouvernement congolais et ses partenaires nationaux, à «veiller à ce que les élections se déroulent sans encombre dans les délais prévus, en particulier, s’agissant des élections présidentielle et législatives qui doivent se tenir conformément à la Constitution, en novembre 2016».
A près d’un an de l’élection présidentielle et des législatives nationales, de nombreuses incertitudes planent encore sur le financement complet des scrutins, le calendrier et les opérations électorales prioritaires. Dans ce climat, le Conseil de Sécurité a demandé au gouvernement et aux parties concernées de «veiller à ce que les élections soient libres, justes, crédibles, inclusives, transparentes et pacifiques et qu’elles respectent le calendrier prévu par la Constitution congolaise, afin de poser les bases d’une stabilité et d’un développement durables».[19]
Le 10 novembre, à Kinshasa, l’envoyé spécial de la secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) pour la région des Grands Lacs, Pascal Roger Couchepin, a déclaré que le dialogue politique est quelque chose de positif, mais il ne doit pas se tenir en «violations des règles constitutionnelles», en précisant que «tout ce qui permet de dépasser la confrontation pour aboutir à un consensus est quelque chose de positif. (Cependant), il y a quelques règles à respecter: tout d’abord que le dialogue soit le plus intégratif possible et, ensuite, qu’il n’y ait pas de violations des règles constitutionnelles». En ce qui concerne les élections, Pascal Roger Couchepin a fait remarquer que «il faut que la préparation soit efficace, notamment à propos du fichier électoral, avec toutes les questions d’intégration des jeunes électeurs adultes et puis aussi les discussions sur les Congolais de l’étranger».[20]
Le 17 novembre, au cours d’un point de presse à Kinshasa, l’envoyée spéciale du gouvernement britannique dans la région des Grands lacs, Danae Dholakia a déclaré que la Grande Bretagne se dit prête à soutenir le processus électoral en RDC, à condition que la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) présente un calendrier crédible et un budget réaliste et que le gouvernement congolais débourse l’argent nécessaire pour la Commission électorale. Selon elle, la communauté internationale ne peut pas s’engager quand il n’y a pas de consensus clair. L’émissaire britannique a souligné que «La constitution est claire et les élections présidentielles et législatives doivent se tenir en novembre 2016, moyennant un processus électoral libre, juste, crédible, inclusif, transparent, pacifique et respectueux des délais constitutionnels».
La Grande-Bretagne est le deuxième partenaire bilatéral du Congo après les Etats-Unis. Londres paie un million de livres sterling par jour (1,43 million d’euros/jour) entre son aide au développement et sa contribution à la Monusco. Une coopération que le Royaume-Uni est prêt à réévaluer en cas de glissement du calendrier.
L’envoyée spéciale britannique pour les Grands Lacs a dit craindre des conséquences très concrètes à un tel glissement: «Notre grande peur c’est que, s’il y avait un report des élections présidentielles de 2016, cela pourrait provoquer une grande réaction de la population. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à revoir nos options si nous voyons une détérioration de la situation liée à un glissement du calendrier électoral ou un changement constitutionnel ou ce genre de choses. Si on commence à voir ce type de situations qui pourraient déstabiliser le pays, nous devrons reconsidérer la nature et la forme de nos engagements futurs ici».[21]
Le 19 novembre, le gouvernement congolais a jugé inacceptables les ingérences des partenaires étrangers sur les questions liées aux prochaines élections ou toute autre de ses affaires domestiques, estimant que ces matières relèvent de la souveraineté de la RDC. «Pour le gouvernement, les élections constituent une matière de souveraineté. Il n’est pas question d’accepter des ingérences en la matière», a fait savoir le ministre de la Communication et Médias, Lambert Mende Omalanga au cours d’un point de presse, en réaction au propos « prêtés » à Madame Danae Dholakia, envoyé spécial de la Grande Bretagne pour la région de Grands Lacs. «Il est surtout inadmissible que sous prétexte de coopération, un chantage soit fait a notre pays sur base d’allégation et de procès d’intentions», s’est écrié le ministre.[22]
b. Le rapport du Bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme
Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) dit avoir noté une application discriminatoire des lois à l’endroit de l’opposition et de la société civile. Dans son rapport mensuel d’octobre, il fait état de 7 manifestations de l’opposition interdites par les autorités locales ou réprimées brutalement par les forces de sécurité alors qu’au moins 11 manifestations de soutien à la majorité se sont déroulées sans aucune obstruction.
Le BCNUDH regrette la différence de standards appliqués à la liberté de réunion et de manifestation pacifique en fonction de l’appartenance politique.
En octobre, les Nations unies ont recensé 407 violations des droits de l’homme dont 21 cas liés au processus électoral. Ce qui représente une baisse par rapport au mois de septembre au cours duquel 503 violations des droits de l’homme ont été documentées sur le territoire congolais.
Selon le directeur du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme, José Maria Aranaz, la majorité de ces violations des droits de l’homme ont été commises par des agents des services de l’Etat. «Parmi les agents étatiques, les forces armées ont commis la majorité des violations des droits de l’homme documentées, suivies par la PNC et l’ANR. Parmi les groupes armés qui ont commis 41% des violations des droits de l’homme documentées. [On compte] les FRPI, responsables de la majorité des violations, suivies par les FDLR et la LRA», a-t-il détaillé.[23]
[1] Cf RFI, 09.11.’15
[2] Cf Kimp – Le Phare – Kinshasa, 10.11.’15
[3] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 12.11.’15
[4] Cf http://www.cenco.cd/?id_art=262
[5] Cf Radio Okapi, 11.11.’15
[6] Cf Kimp – Le Phare – Kinshasa, 13.11.’15; AFP – Jeune Afrique, 13.11.’15
[7] Cf Radio Okapi, 18.11.’15
[8] Cf Godé Kalonji – La Tempête des Tropiques – Kinshasa, 19.11.’15
[9] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 15.11.’15
[10] Cf Perside Diawaku – Le Phare – Kinshasa, 13.11.’15; RFI, 13.11.’15
[11] Cf Radio Okapi, 13.11.’15
[12] Cf Radio Okapi, 13.11.’15
[13] Cf RFI, 10.11.’15
[14] Cf Radio Okapi, 16.11.’15
[15] Cf Radio Okapi, 17.11.’15
[16] Cf Radio Okapi, 19.11.’15
[17] Cf Radio Okapi, 13.11.’15
[18] Cf Eric Wemba – Le Phare – Kinshasa, 17.11.’15
[19] Cf Radio Okapi, 10.11.’15
[20] Cf Radio Okapi, 11.11.’15
[21] Cf Radio Okapi, 18.11.’15; RFI, 18.11.’15
[22] Cf ACP – Kinshasa, 19.11.’15
[23] Cf Radio Okapi, 19.11.’15
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