SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: ÉLECTIONS 2016 DANS LES DÉLAIS CONSTITUTIONNELS

1. UNE PROPOSITION DE LOI SUR L’ORGANISATION DU REFERENDUM
2. LES DÉMISSIONS DE MOÏSE KATUMBI DU PPRD ET DU GOUVERNORAT DU KATANGA
3. PROCESSUS ÉLECTORAL
   1. La nécessité d’un réaménagement du calendrier électoral
   2. La problématique du processus électoral selon certains experts
   3. Les démissions de l’Abbé Apollinaire Malumalu, président de la Commission électorale
4. LA RENCONTRE DE LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE À KINGAKATI
5. LE G7 SE POSITIONNE DANS L’OPPOSITION

 

ÉDITORIAL: ÉLECTIONS 2016 DANS LES DÉLAIS CONSTITUTIONNELS

 

 

 

 

1. UNE PROPOSITION DE LOI SUR L’ORGANISATION DU REFERENDUM

 

Le 22 septembre, le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo a remis le texte d’une proposition de loi sur l’organisation du referendum en RDC au vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Evariste Boshab, pour des observations à lui transmettre.

Ce texte a été élaboré par deux députés nationaux, Lucain Kasongo Mwadiavita et Simplice Ilunga, ce dernier devenu vice-ministre du Transport lors du dernier remaniement ministériel et transmis au gouvernement pour annotation avant de revenir, éventuellement, au Parlement pour examen.

Déjà, l’opposition soupçonne une nouvelle manœuvre pour permettre au président Kabila de rester au pouvoir au-delà de 2016. En effet, elle craint que, si cette proposition de loi sur l’organisation du référendum venait à être votée, puisse être utilisée pour permettre une modification de la Constitution susceptible d’autoriser le président congolais Joseph Kabila à briguer un nouveau mandat en novembre 2016.

Le 27 septembre, l’un des initiateurs de cette proposition de loi, Lucain Kasongo Mwadiavita, a rejeté cette allégation. Il a tout de suite précisé que «la proposition de loi sur l’organisation du référendum ne vise pas l’organisation d’une consultation constitutionnelle», mais elle vise plutôt à «doter la RDC d’un cadre juridique» dans ce domaine. «Dans tous les pays du monde, il y a la loi référendaire. C’est ainsi que la RDC en tant qu’un état démocratique comme les autres pays, doit avoir une loi permanente qui organise le référendum dans ce pays», argumente-t-il.

Les deux auteurs de la proposition de loi, Lucain Kasongo et Simplice Ilunga, ont indiqué avoir déposé leur proposition vers le mois de juin. Ils ont rappelé que la Constitution congolaise impose le recours à un référendum en cas de déplacement de la capitale, de cession d’une partie du territoire national (changement des frontières) ou de révision constitutionnelle. Ils ont affirmé que, en RDC, il n’y a aucune loi fixant les modalités d’organisation du référendum et qu’ils voulaient remédier à cette lacune.[1]

 

Selon le Groupe des 7 (G7), «cette initiative est téméraire, provocatrice, inopportune et sans objet.

En effet le climat politique actuel n’autorise pas une telle initiative qui ne fait qu’exacerber les suspicions quant aux intentions de la Majorité de réviser ou de changer de Constitution dans le seul but de conserver le pouvoir».[2]

 

Pour Joseph Bangakya, cadre Majorité, «cette proposition de loi initiée par 2 députés nationaux est destinée à donner un cadre juridique et organique à l’organisation d’un référendum comme il en existe pour l’organisation des élections. Ce n’est pas une proposition pour faire un référendum. Mais, je suis convaincu que c’est important d’éclairer l’opinion sur le fait qu’à ce stade, la proposition des DÉPUTÉS vise l’organisation du cadre juridique et des procédures».[3]

 

À propos de la proposition de loi sur les conditions d’organisation d’un référendum, une partie de la société civile y voit une nouvelle stratégie pour réformer la Constitution et prolonger le mandat du président Joseph Kabila. Faux, répond le gouvernement qui parle de procès d’intention.

Dans un contexte de retard pour l’organisation d’élections locales et de flou autour des intentions du président sortant, une coalition de 33 ONG de défense des droits de l’homme s’interroge sur la pertinence de proposer cette loi maintenant. «Pourquoi ce caractère urgent, pourquoi cette proposition a retenu l’attention du gouvernement pendant une période où toutes les forces vives de la nation sont en train de se concerter pour voir comment concentrer tous les efforts sur l’organisation des deux scrutins de l’année prochaine?», questionne en effet George Kapiamba, le coordonnateur de ce groupe d’ONG.

Par contre, du côté du gouvernement, on est catégorique. Il n’est pas question d’organiser un référendum dans l’immédiat ou de réformer la Constitution. Cette loi sert à combler un vide juridique et à préciser le cadre juridique pour organiser un référendum. «Il n’y a pas de projet de référendum, il n’y a pas une question que nous voudrions soumettre à un référendum. Pourquoi fait-on croire aux gens que s’il y a une loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum, c’est que l’on veut organiser un référendum?», assure Lambert Mende, le porte-parole du gouvernement.[4]

 

Bien que la démarche paraisse innocente, elle fait tiquer une partie de la classe politique et le commun de Congolais en raison du fait qu’elle intervient dans un contexte de blocage du processus électoral, de capotage du projet de dialogue politique, de velléités de glissement de mandat du président de la République, de difficultés de trésorerie pour l’organisation de l’élection la moins coûteuse (environ 2 millions de dollars américains) du calendrier électoral, à savoir celle des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces, etc.

Beaucoup d’analystes politiques y voient un agenda caché de la Majorité présidentielle, capable de se saisir, à tout moment, d’un pareil soubassement politico-juridique pour créer, de toutes pièces, les conditions d’organisation d’un référendum qui pourrait conduire au déverrouillage des articles intangibles de la Constitution. Selon eux, dans le contexte actuel, rien ne justifie la pertinence et l’opportunité d’une loi sur le référendum.[5]

 

 

2. LES DÉMISSIONS DE MOÏSE KATUMBI DU PPRD ET DU GOUVERNORAT DU KATANGA

 

Le 29 septembre, l’ancien Gouverneur de l’ex province du Katanga, Moïse Katumbi Chapwe a présenté officiellement sa démission du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD). Cette démission a été signifiée par courrier au Secrétaire Général du parti. Il explique cette démission par les signaux alarmants qui indiquent que tout semble mis en œuvre pour ne pas respecter la Constitution, en entretenant retards, flou et illisibilité du cycle électoral, et en élaborant une stratégie de glissement des dates des scrutins. Il déplore aussi le recul de l’Etat de droit et des libertés individuelles dans le pays. Il appelle pour finir à la création d’un large mouvement autour des valeurs démocratiques et républicaines. Il détaille les raisons de son départ dans une DÉCLARATION POLITIQUE dont voici quelques extraits:

 

«Aujourd’hui, j’ai informé le Secrétaire Général de ma démission du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD).

Au moment où nous, peuple congolais, entrons dans la dernière ligne droite du dernier mandat constitutionnel du Président de la République, les faits indiquent que depuis maintenant un an, tout est mis en œuvre pour ne pas respecter la Constitution en entretenant retard, flou et illisibilité du cycle électoral et en élaborant une stratégie de glissement des dates des scrutins. Après la tentative de changer l’article 220 pourtant verrouillé de notre Constitution, après l’échec des Concertations Nationales, à l’ordre du jour figure maintenant un projet do loi portant sur les modalités d’organisation des référendums qui renforce encore la confusion. Est-il opportun d’avoir une telle loi aujourd’hui?

Si le gouvernement national prétend manquer de moyens pour respecter le calendrier électoral global, aurait-il les moyens d’organiser un Référendum?

Je m’oppose fermement à tout prétexte pour retarder les élections, tel que le manque de moyens financiers. Devant la Cour Constitutionnelle, le gouvernement national nous a annoncé que le pays est incapable de mobiliser 2 millions de dollars américaine pour respecter les délais de l’élection des nouveaux Gouverneurs, et en Conseil des Ministres, ce même gouvernement nous a annoncé qu’il a opté pour la nomination de Commissaires Spéciaux pour remplacer les Gouverneurs élus. Cela énerve notre Constitution!

Le pouvoir vient du peuple et uniquement de lui. Notre légitimité d’hommes et de femmes politiques n’existe que par sa volonté et nous sommes responsables devant lui. Nous lui devons clarté dans nos engagements et respect de la parole donnée. Nous ne devons pas ignorer les aspirations du peuple.

Enfin, comment accepter l’absence de l’Etat de droit? Le recul généralisé des libertés individuelles, la hausse du niveau d’intolérance politique dont la nation est victime sont à bannir. Ces derniers temps, trop d’exemples doivent nous alerter: arrestations arbitraires de militantes pro-démocratie, interdictions de sortie de films, intimidations de toutes sortes, répressions policières de plus en plus violentes, coupures des connexions Internet. Il s’agit bien de dérives inacceptables.

C’est précisément pour toutes, ces raisons que j’ai décidé de prendre aujourd’hui mes distances avec le PPRD et d’en assumer toutes les conséquences.

C’est ici pour moi l’occasion de lancer un appel à toutes les forces vives de la Nation, société civile, partis politiques de la majorité comme de l’opposition, hommes et femmes, jeunes et vieux sans oublier les Congolais de l’étranger, pour qu’ensemble nous mettions un terme au découragement, à la résignation et au fatalisme, en sauvegardant notre jeune démocratie.

Nous devons redonner à notre Pays une perspective, de l’espoir, du dynamisme, du bonheur».[6]

 

Dans plusieurs interview successives, Moïse Katumbi a voulu expliquer encore plus le causes de sa démission:

«Ma démission n’est pas tardive, parce que j’attendais le gouverneur élu. Lors de la dernière réunion du conseil des ministres, on a décidé de nommer des commissaires spéciaux, ça ce n’est pas constitutionnel. S’il y avait eu l’élection des gouverneurs, je pouvais rester pour la remise-reprise. J’attendais ce gouverneur-là.

Pour ceux qui disent que Moïse Katumbi vient de trahir, je suis désolé parce que quand on dit la vérité, peut-être que c’est ça la trahison. Moi je considère comme des traitres les gens qui ne veulent pas écouter, les gens qui voudront dans notre pays changer la constitution, les gens qui voudront à tout prix que nous ne puissions pas avoir des élections en 2016, les gens qui veulent nommer les commissaires spéciaux. C’est ça la trahison. Si on parle de trahison parce qu’on veut respecter la constitution, je suis désolé.

Si on dit que je me suis enrichi grâce au président Kabila qui a accepté que je sois à la tête de la province du Katanga, c’est qu’on ne connait pas l’historique de notre famille. Nous pouvons justifier notre argent. Quand j’étais en Zambie, j’étais un grand opérateur économique, parmi les premiers opérateurs économiques. j’ai préfinancé la Gecamines avec des millions de dollars. J’ai préfinancé même l’AFDL. J’étais président de Mazembe, l’équipe de football. Quand je suis revenu d’exil, je suis revenu en jet privé. Nous ne sommes pas arrivés en politique les poches vides. Je demanderais que nous tous le politiciens puissions démontrer où nous avons eu notre argent. Je suis prêt. Faisons une table ronde. Parlons de ça, comme ça on va éclairer la population.

À propos de mon avenir politique, j’avais dit que j’allais prendre un petit temps. J’ai une lutte à faire: protéger la démocratie dans notre pays. Renforcer la démocratie dans notre pays. Nous ne pouvons pas accepter le glissement du calendrier électoral. Sinon, un beau jour, on nous dira que ce report des élections est normal, constitutionnel. C’est inacceptable. Il faut dire non à cette manœuvre.

Je prends un petit temps de repos pour être à l’écoute de la population et travailler avec toutes les forces vives. Et surtout pour la liberté d’expression dans notre pays.

Je fais un appel à toutes les forces vives, que ce soit de la majorité présidentielle, de l’opposition, du G7 et de la société civile, pour que nous puissions lutter pour sauvegarder et renforcer notre jeune démocratie. Je serai à leur côté, pour que nous puissions reprendre la liberté d’expression, les droits de l’homme, et renforcer cette jeune démocratie. Je pense à un front républicain, parce que si je fais cet appel, c’est pour que nous puissions nous tous lutter pour sauvegarder notre jeune démocratie».[7]

 

La démission de Moïse Katumbi du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement (PPRD) survient quelque jours après l’exclusion de sept partis (G7) de la Majorité présidentielle qui ont appelé Joseph Kabila à respecter la constitution pour les élections de 2016.

Sur Twitter, l’un des leaders du G7, Olivier Kamitatu, a commenté la démission de Moïse Katumbi dans ces termes: «Décision responsable de Moise Katumbi qui apporte un appui déterminant à tous ceux qui veulent dresser un horizon d’espoir au peuple».

Moïse Katumbi a annoncé qu’il quitte le parti au pouvoir le PPRD, mais il entretien le flou sur ses intentions. Rejoindre l’opposition? Rejoindre la plate-forme des frondeurs de la majorité appelée G7? Etre candidat à l’élection présidentielle en 2016? Sur ces questions l’ex-gouverneur botte en touche et dit réfléchir.[8]

 

Le 2 octobre, le président du Mouvement du peuple congolais pour la république (MPCR), Jean-Claude Mvuemba et celui de l’Alliance des Travaillistes pour le Développement (ATD), José Makila, ont affirmé de soutenir l’idée de constituer un front républicain pour sauvegarder la démocratie et faire respecter la constitution, comme préconisé par l’ancien gouverneur de l’ex-Katanga, Moïse Katumbi.[9]

 

Le 2 octobre, au cours d’une conférence de presse tenue à Lubumbashi (Haut-Katanga), le président de l’Union nationale des fédéralistes du Congo (Unafec), Gabriel Kyungu wa Kumwanza, a affirmé que son parti est favorable à une candidature de Moïse Katumbi à l’élection présidentielle prévue en 2016 en RDC. De sa part, Katumbi ne s’est pas encore déclaré candidat à l’élection présidentielle de l’année prochaine.[10]

 

 

3. PROCESSUS ÉLECTORAL

 

a. La nécessité d’un réaménagement du calendrier électoral

 

Le 23 septembre, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a rendu public les listes des candidatures déclarées irrecevables pour l’élection provinciale. Jean-Pierre Kalamba, le rapporteur de la Ceni, a indiqué que des vérifications approfondies ont permis de déceler ces cas d’inéligibilité, ce qui retarde la publication de la liste définitive des candidats.

La Ceni a découvert «une autre catégorie des doublons, les tricheurs», a indiqué Jean-Pierre Kalamba. Il s’agit par exemple des gens qui ont permuté leurs noms et prénoms sur différentes listes électorales. La publication de la liste définitive, initialement prévue le 24 septembre, ne sera envisagée qu’à la fin de la période du traitement des contentieux, a précisé Jean-Pierre Kalamba.

Il y a plus deux mois, la commission électorale avait déniché plus de 700 doublons des candidatures aux provinciales. Cent-vingt-cinq partis politiques étaient concernés par cette situation.​[11]

 

Le 24 septembre, concernant le réaménagement du calendrier électoral par la CENI, jusque-là dans l’impossibilité d’organiser les élections locales, municipales et législatives provinciales prévues le 25 octobre, la Dynamique de l’Opposition a demandé urgemment à cette institution d’appui à la démocratie de réactiver la tripartite CENI –Pouvoir –Opposition, afin de dégager un calendrier électoral consensuel et de discuter des autres questions y rattachées , notamment l’enrôlement de tous les électeurs et la neutralité de la CENI.[12]

 

À propos de l’organisation des élections, plusieurs événements inquiètent l’opposition, la société civile et même certains partis de la majorité comme ceux du G7, exclus il y a quinze jours. Tous redoutent ce qu’ils appellent un glissement des sept scrutins prévus avant fin 2016. Simon Ikenge, porte-parole du Mouvement social pour le renouveau (MSR), demande donc au gouvernement de s’investir davantage pour que la Commission électorale publie rapidement un nouveau calendrier: «Constatant le retard enregistré dans l’exécution du calendrier publié par la Céni le 12 février 2015, le MSR déplore l’absence manifeste de volonté politique du pouvoir exécutif dans l’accompagnement du processus électoral et invite la Céni à s’assumer, en publiant rapidement un calendrier réaménagé dans le strict respect des délais constitutionnels. Le MSR appelle le peuple congolais à une vigilance contre les tentatives de dérives qui risquent de réduire à néant les sacrifices consentis pour l’émergence de la démocratie dans notre cher pays».[13]

 

Le 3 octobre, l’Alliance des démocrates pour le progrès-Mouvement de solidarité pour la démocratie et le développement (ADP-MSDD) de Christophe Lutundula a demandé à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de publier un calendrier électoral réaliste et respectueux des délais constitutionnels.[14]

 

Le 6 octobre, au cours d’un point de presse à Kinshasa, le président du Mouvement Lumumbiste Progressiste, Franck Diongo, a exigé que la priorité soit donnée aux élections législatives provinciales, nationales et présidentielle.

Concernant la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Franck Diongo l’a accusée de bloquer volontairement le processus électoral. Son silence, à très peu de jours de la date initialement prévue dans son calendrier électoral global pour la tenue des élections provinciales, locales et municipales, prouve qu’elle est inféodée au pouvoir en place qui ne manifeste aucune volonté politique de conduire le peuple congolais aux urnes. Il trouve inacceptable que la CENI ne rende pas compte, aux Congolais et aux partenaires de la RDC, de la suite du processus électoral, après avoir décidé du report de la campagne pour les élections législatives provinciales. A son avis, la CENI doit fournir des explications à tous les citoyens congolais qui ont déboursé des frais pour déposer leurs candidatures pour les élections provinciales, municipales et locales.[15]

 

Le 6 octobre, le Parti Kabiliste a demandé à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de cesser de se laisser instrumentaliser par le pouvoir. «La Ceni se laisse trop instrumentaliser. Le problème est que Malumalu étant absent, elle est devenue inféodée et instrumentalisée», a regretté le président de ce parti, Mwenze Kongolo, qui a aussi appelé à l’organisation des élections législatives et présidentielle dans les délais constitutionnels. L’ancien ministre de la Justice qui a basculé dans l’opposition depuis quelques années demande par ailleurs au gouvernement de doter rapidement la Ceni de moyens financiers conséquents pour la tenue de ces scrutins. «Nous savons que le gouvernement est en train de bloquer mais il n’a pas intérêt à le faire parce qu’il va tout droit vers le mur. Je ne pense pas que cette situation sera tolérée jusqu’au-delà de 2016», a déclaré Mwenze Kongolo.[16]

 

Le 10 octobre, dans sa déclaration faite à l’issue de la signature de l’acte constitutif, le Groupe des 7 (G7) demande avec insistance au gouvernement de cesser de mettre la pression sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), l’obligeant à ne pas publier le nouveau calendrier électoral aménagé, qui selon cette plate-forme, est disponible. «Le G7 sait que ce calendrier aménagé existe. La Ceni doit donc s’assumer en toute indépendance pour le rendre public, toutes affaires cessantes, et en faire ainsi une boussole éclairant les pas des Congolais vers l’alternance politique apaisée qui doit intervenir en décembre 2016», ont déclaré les signataires de l’acte constitutif de cette plate-forme.

Dans sa déclaration, le G7 demande aux parlementaires réunis en session budgétaire de dégager en priorité les ressources nécessaires pour l’organisation des élections nationales de 2016.

Selon Olivier Kamitatu, «la CENI doit s’assumer et publier toutes affaires cessantes le calendrier des élections de 2016».

Quant au dialogue politique, le G7 estime qu’il n’a plus de raison d’être car il ne servirait qu’à retarder inutilement de petits arrangements les aspirations légitimes du peuple congolais à l’alternance prévue en 2016. «Si concertations il doit y avoir, il appartient à la Ceni de s’y employer dans le cadre habituel qu’elle a mis en place de manière à dégager le consensus et la mobilisation la plus large des forces politiques et sociales pour le respect de la constitution », écrit le G7 dans sa déclaration. Selon Olivier Kamitatu, «le dialogue n’a aucune raison d’être si ce n’est retarder pour de petits arrangements politiciens la tenue des élections en 2016».[17]

 

Jugé à la fois irréaliste et ambitieux, le calendrier électoral global du 12 février 2015 a volé en éclats. Dès sa publication, des voix s’étaient élevées pour dénoncer son caractère irréaliste. Mais, la Ceni était restée de marbre, convaincue de ses capacités à relever le défi. Huit mois après, la Ceni patauge. Dépassée et à court de liquidités, la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) pense le réaménager. Des sources internes de la Centrale électorale, il ressort que ce calendrier réaménagé serait déjà apprêté. Des sources crédibles le confirment. Mais, soumise à de fortes pressions, la Centrale électorale hésite à le mettre sur la place publique.

Selon certaines sources, ses experts auraient imaginé trois scénarii possibles:

* Les provinciales en juillet 2016, la présidentielle et législatives en novembre

* La présidentielle en juillet 2016 et les deux législatives en novembre

* La présidentielle et les deux législatives en novembre 2016

Dans tous les cas, pour pouvoir respecter les délais incompressibles fixés par la Constitution, les locales et municipales devraient être renvoyées au-delà de 2016.[18]

 

b. La problématique du processus électoral selon certains experts

 

Le 1^er octobre, dans un document intitulé: « La problématique du processus électoral en RDC« , le Président de la LINELIT et Coordonateur de l’AETA, Jérôme Bonso, montre que, actuellement, le processus électoral est dans une impasse totale, car il est désormais difficile de faire face aux contraintes politiques, techniques, logistiques et financières illustrées dans le calendrier électoral global publié par la Commission électorale et devenu irréalisable, suite aux nombreux retards constatés tout au long des différentes étapes du processus. Selon Jérôme Bonso, le processus électoral est désormais au bord de la dérive.

Il s’est par ailleurs longuement étendu sur la question du fichier électoral. Car, c’est la matière principale de toute élection. Il n’y a pas d’élections sans une liste des électeurs. Il faut des listes fiables car la majeure partie des fraudes a pour origine le fichier électoral. Quel est l’état du fichier électoral actuel? Selon lui, le fichier électoral actuel est inadapté, car il ne contient pas toutes les données démographiques. En plus, la vétusté du matériel d’enrôlement dans un nombre important de centres d’inscription disséminés sur le territoire national ont causé une perte des données au cours de la collecte, du transfert et de la consolidation. Enfin, le fichier électoral est corrompu. D’où, il se pose la question sur l’opportunité ou non d’intégrer les nouveaux majeurs et les Congolais de la diaspora dans un fichier électoral déjà inadapté et corrompu. Si on le faisait, les listes électorales qui en sortiraient ne seraient pas fiables. C’est dans cette optique que l’Expert électoral de la LINELIT et d’AETA propose la construction d’un nouveau fichier électoral. Mais, attention, on ne l’obtient pas en un tour de vis. Il faudrait au moins 22 mois, comme certifié dans l’analyse de Jérôme Bonso:

Construction d’un nouveau fichier électoral (22 mois):

– Appel d’offre (2 mois);

– Commande du Kit (2 mois);

– Acquisition et entreposage (1 mois);

– Déploiement (2 mois);

– Formation des agents (1 mois);

– Pré-test des matériels (15 jours);

– Enrôlement des électeurs (stratégie de progression) 6 mois;

– Analyse de données (nettoyage) 2 mois;

– Audit externe du fichier électoral (4 mois);

– Actualisation de la cartographie des opérations électorales (1 mois.

S’il faut 22 mois pour constituer un nouveau fichier électoral non « pollué », rien que pour cette opération, on va aller au-delà de la date de fin de mandature qui est le 20 décembre 2016, c’est-à-dire au-delà de la limite constitutionnelle. Pourtant, les 13 mois qui restent sont, selon lui, insuffisants pour accomplir toutes les opérations électorales et avoir des élections crédibles et apaisées. On risque bien de rééditer la catastrophe de 2011.

Selon Jérôme Bonso, la sortie de l’impasse actuelle passe par la satisfaction de quatre exigences:

– l’émergence d’un consensus électoral et politique,

– le réaménagement du calendrier électoral global,

– la révision du fichier électoral intégrant les nouveaux majeurs et les Congolais de la diaspora et

– l’audit externe du fichier électoral.

Raison pour laquelle Jérôme Bonso appelle de tous les vœux la tenue d’un dialogue inclusif pour dégager un consensus sur toutes ces questions.

Ne souhaitant pas revivre les mêmes séquences douloureuses des élections de 2006 et de 2011, Jérôme Bonso recommande l’émergence d’un consensus électoral large et solide. Pour lui, le dialogue politique devient impératif et incontournable d’ici décembre 2015, en vue de dégager un consensus électoral et un compromis politique.

Il propose quelques pistes de sortie. Comme par exemple:

– la tenue effective du dialogue politique appelé à lever les grandes options politiques dans le cadre d’un large et solide compromis politique ;

– la promotion d’un consensus responsable de la part des parties prenantes sur la problématique du délai constitutionnel au regard du contexte en RDC;

– le retour à l’idée d’un Organe de Gestion des Elections (OGE) entièrement constitué des experts de la société civile, conformément à l’entendement premier des résolutions du Dialogue Inter Congolais de Sun City concernant les IAD (Institut d’Appui à la Démocratie).[19]

 

Du 29 septembre au 2 octobre, la « Synergie de la Société civile pour la réussite des élections » s’est retrouvée à Matadi, dans la Province de Kongo Central, en vue d’évaluer le processus électoral et les enjeux y afférents. Cette structure regroupe une dizaine d’associations spécialisées en questions électorales – à savoir Cafco, Caritas/Kikwit, CEJP/Cenco, Espoir pour tous, Ligue des électeurs (L.E), Racoj, Regec, Renosec, Reged, Roc, Peduc/Ueley.

Pour ces associations, le Parlement et le Gouvernement sont pointés comme les principaux responsables du blocage actuel du processus électoral, au regard des contraintes numéros 2, 3, 6, 7 et 9 indiquées en annexe de la Décision n°001/CENI/BUR/15 du 12 février 2015 portant publication du calendrier électoral. Ils sont appelés, dans les quatre mois qui nous séparent de février 2016, à faire preuve de leur volonté de débloquer le processus électoral. A ce sujet, elles ont énoncé un certain nombre de recommandations destinées aux décideurs.

Ces associations de la Société Civile ont demandé

– au Président de la République, d’assurer pleinement son rôle de garant de la Constitution et du fonctionnement harmonieux des institutions et d’apaiser la Nation au sujet du débat suscité par l’article 70 de la Constitution, qui ne lui accorde qu’un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

– au Parlement, d’allouer, pendant la session en cours, un budget conséquent aux opérations préélectorales et électorales, y compris l’éducation civique; d’inscrire à l’ordre du jour la révision de la Loi portant «Identification et Enrôlement des Electeurs», pour rendre effective la participation des Congolais vivant à l’étranger à l’élection présidentielle de 2016; de procéder à la révision de la Loi portant Répartition des sièges, pour prendre en compte le nombre actualisé des électeurs issu de la mise à jour du fichier électoral, intégrant les nouveaux majeurs et les déplacés et élaguant les personnes décédées depuis 2011 et d’assurer le contrôle parlementaire sur la gestion des prévisions budgétaires destinées aux opérations électorales dès l’exercice 2014.

– au Gouvernement, de signer, publier et exécuter le plan de décaissement des fonds alloués aux opérations électorales; de mettre rapidement sur pied la Centrale d’Achat, afin de faciliter l’acquisition des matériels électoraux pour s’en tenir aux délais électoraux; d’accorder l’importance nécessaire au cadre de concertation réunissant le Gouvernement, la CENI et les partenaires d’appui au processus électoral; et enfin, d’assurer la paix et la sécurité de tous les Congolais sur l’ensemble du territoire national.

-à la Commission électorale, d’affirmer son indépendance face à toutes les parties prenantes, de réactiver le cadre de concertation avec les partis politiques et la Société civile, de réaménager le calendrier électoral et de le publier au courant de ce mois d’octobre.[20]

 

c. Les démissions de l’Abbé Apollinaire Malumalu, président de la Commission électorale

 

Le 10 octobre, l’Abbé Apollinaire Malumalu a démissionné de son poste de président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Selon un communiqué de la présidence de la République lu à la télévision nationale, Malumalu quitte la centrale électorale pour raison de santé.

Le président de la République dit avoir pris acte de cette démission et demande à la composante dont est issu l’Abbé Malumalu de proposer un autre candidat à l’Assemblée nationale pour approbation. L’Abbé Malumalu avait quitté le pays depuis le mois de février dernier pour se rendre en Afrique du Sud pour des soins médicaux.

La démission de l’abbé Apollinaire Malumalu de la présidence de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a suscité de diverses réactions au sein de la classe politique et de la société civile congolaise.

Le député de l’opposition Clément Kanku indique que cette démission permet à l’Assemblée nationale de restructurer la Ceni afin de la rendre réellement indépendante. Il estime également que la démission de Malumalu offre l’occasion à l’Assemblée nationale de faire en sorte que la Ceni ne soit plus à la solde de la Majorité présidentielle (MP). Clément Kanku estime qu’il est impérieux que la chambre basse du Parlement prenne ses responsabilités afin de doter le pays d’une commission électorale capable de rassurer la majorité, l’opposition et la société civile.

La Majorité présidentielle est préoccupée par l’après Malumalu à la Ceni. Le député Emmanuel Ramazani Shadary demande à la société civile, plate-forme qui a porté Malumalu à la tête de l’institution électorale, de proposer un autre candidat à l’Assemblée nationale.

Au nom de la société civile, le président de l’ONG Les amis de Nelson Mandela, Robet Ilunga, propose que le prochain candidat à la présidence de la Ceni soit désigné lors d’une assemblée générale de la société civile et qu’il ne soit pas une émanation des forces politiques.[21]

 

 

4. LA RENCONTRE DE LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE À KINGAKATI

 

Le 2 octobre, le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Vital Kamerhe a invité le chef de l’Etat Joseph Kabila à se prononcer clairement sur la fin de son mandat, à treize mois de la présidentielle de 2016. Vital Kamerhe estime que la mise au point de Joseph Kabila va apaiser les esprits et éviter de procès d’intention. «Nous, nous aurions souhaité que le président de la République étant garant de la constitution puisse sortir de son silence et apaiser tous les esprits en disant : tout ce qu’on dit-là [NDLR: glissement du mandat] ne me concerne pas et je vais garantir le respect de la constitution», a souligné Vital Kamerhe qui, par ailleurs, juge crédible la déclaration de Moïse Katumbi, gouverneur démissionnaire de l’ex Katanga, sur les stratégies de la majorité visant à retarder les échéances électorales.[22]

 

Le 4 octobre, dans sa ferme privée de Kingakati, dans la périphérie de Kinshasa, le Président Joseph Kabila a tenu une réunion avec des parlementaires (315 députés et 47 sénateurs) demeurés dans sa famille politique.

Le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, a déclaré que le Chef de l’Etat a réaffirmé la vision politique de la Majorité présidentielle, celle d’une société qui reste vivante même au-delà des élections. Il s’agit d’une vision qui ne doit pas seulement être liée aux élections. Joseph Kabila a donc affiché sa volonté de continuer à œuvrer pour le recadrage idéologique du peuple congolais vers la paix et la modernité de la RDC. Selon toujours Lambert Mende, le Président Kabila a affirmé qu’il n’a jamais demandé à sa famille politique de réviser la constitution de la RDC. Mais à propos de son second et dernier mandat présidentiel pour lequel on lui prête des intentions de vouloir «glisser» au-delà du délai constitutionnel, Joseph Kabila reste flou sur ses intentions pour un troisième mandat. En effet, en se disant prêt pour les élections, il a affirmé que sa famille politique, la Majorité Présidentielle, est la seule force politique capable de les gagner et que, donc, elle doit être prête pour les affronter. Il a demandé tout de même aux siens de se préparer pour un dialogue politique au niveau national voulu en réponse à ceux qui l’accusent de préparer la révision constitutionnelle. Joseph Kabila dément ces allégations. «Un procès d’intention», a-t-il expliqué.

Candidat ou pas candidat pour un troisième mandat? Selon Lambert Mendé, c’est clair, le président respectera la Constitution. L’opposition en doute. Pour le député UNC Baudouin Mayo, le président Kabila devra lui-même répondre à cette question.[23]

 

Le 5 octobre, après la déclaration du chef de l’Etat à Kingakati sur la révision constitutionnelle, le secrétaire général de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Jean-Bertrand Ewanga, a estimé que Joseph Kabila a laissé planer le flou sur son troisième mandat. Pour Jean-Bertrand Ewanga, les propos du Président ne rassurent pas: «Ces propos ne nous rassurent pas parce que les actes posés par la Majorité présidentielle (MP) sont de nature à compromettre le processus électoral. Ce sont ces actes qui parlent et qui démontrent que la volonté de M. Kabila et de son groupe est de provoquer un glissement vers un troisième mandat». Le secrétaire général de l’UNC se dit surpris que Joseph Kabila dise qu’il est prêt pour les élections. «Lui n’est pas concerné», insiste-t-il.

Jean-Bertrand Ewanga reproche aussi à Joseph Kabila le cadre et l’environnement choisis pour passer ce message à intérêt national. «Il doit s’adresser dans une institution, par exemple au Parlement réuni en Congrès, en disant: Moi, Joseph Kabila en tant que garant de la nation, je communique officiellement que je ne suis pas candidat et je demande à la Majorité de se choisir un candidat que je vais soutenir. Et ça c’est clair», a-t-il poursuivi.[24]

 

Le 6 octobre, au cours d’un point de presse à Kinshasa, le président du Mouvement Lumumbiste Progressiste aussi, Franck Diongo, a accusé le président Kabila de continuer à entretenir le flou sur son avenir politique. À propos du dernier message de Joseph kabila aux députés, sénateurs et chefs des partis de la Majorité Présidentielle, réunis dans sa ferme de Kingakati, Franck Diongo estime que le Président est resté énigmatique au sujet de l’organisation des élections présidentielle et législatives nationales dans les délais constitutionnels et de sa participation ou non à l’élection présidentielle de novembre 2016.[25]

 

 

5. LE G7 SE POSITIONNE DANS L’OPPOSITION

 

Le 10 octobre, la plate-forme politique des sept partis politiques «G7» exclus de la Majorité présidentielle (MP) a affirmé, dans une déclaration politique, qu’elle se positionne désormais dans l’opposition. Dans son acte constitutif signé le même jour à Kinshasa, le G7 annonce qu’il présentera une candidature commune et unique à la prochaine élection présidentielle de 2016.

«Le G7, plate-forme désormais organisée, se positionne clairement comme une force de l’opposition et en appelle à toutes les forces politiques et sociales, tant de l’intérieur que de la diaspora, convaincues de la nécessité d’assurer l’alternance politique de se joindre à lui, dans un large front républicain, pour la réussite de ce combat», peut-on lire dans cette déclaration.

Selon Olivier Kamitatu, «le G7 se positionne comme une force de l’Opposition et en appelle à un large front républicain pour l’effectivité des élections en 2016».

Cette plate-forme politique se fixe un certain nombre d’objectifs qui doivent caractériser son combat démocratique, notamment la lutte pour le respect, par tous les congolais, de la constitution et des lois et règlements de la République démocratique du Congo (RDC).

L’acte constitutif du G7 indique que cette plate-forme devra:

– Promouvoir l’alternance démocratique en RDC

– Œuvrer pour l’organisation des élections crédibles et véritablement démocratiques, conquérir le pouvoir et gouverner sur la base d’un programme commun de gouvernement

– Présenter des candidatures des partis politiques membres aux élections à tous les niveaux et les gagner comme une famille politique unie sous un leadership visionnaire

– Présenter une candidature commune et unique à la prochaine élection présidentielle.

Et pour atteindre ces objectifs, le G7 se dit ouvert à d’autres formations politiques et pourra conclure avec celles-ci des accords de partenariat ou de collaboration. Ainsi, le G7 pourra devenir «G7+», selon les adhésions de nouveaux membres.

La déclaration politique du G7 a été signée par des personnalités ci-après :

Pierre Lumbi, pour le compte du Mouvement social pour le renouveau (MSR)

Olivier Kamitatu pour l’Alliance pour le renouveau du Congo (ARC)

José Endundo pour le Parti démocrate chrétien (PDC)

Dany Banza pour l’Avenir du Congo (ACO)

Gabriel Kyungu wa Kumwanza pour l’Union nationale des fédéralistes du Congo (Unafec)

Charles Muando NSimba pour l’Union nationale des démocrates fédéralistes (Unadef)

Christophe Lutundula pour l’Alliance des démocrates pour le progrès (ADP-MSDD).[26]

[1] Cf Radio Okapi, 28.09.’15; AFP – Africatime, 27.09.’15

[2] Cf Le Phare – Kinshasa, 29.09.’15

[3] Cf Tshieke Bukasa – Le Phare – Kinshasa, 28.09.’15

[4] Cf RFI, 02.10.’15

[5] Cf Kimp – Le Phare – Kinshasa, 28.09.’15

[6] Cf Forum des As – Kinshasa, 30.09.’15 http://www.forumdesas.org/spip.php?article5438

[7] Cf Colin Djuma Musompo – Radio Okapi, 01.10.’15; Christophe Boisbouvier – RFI, 02.10.’15; Christophe Châtelot – Le Monde – Africatime, 03.10.’15

[8] Cf Radio Okapi, 29.09.’15 ; RFI, 30.09’15

[9] Cf Radio Okapi, 03.10.’15

[10] Cf Radio Okapi, 04.10.’15

[11] Cf Radio Okapi, 24.09.’15

[12] Cf Eric Wemba – Le Phare – Kinshasa, 25.09.’15

[13] Cf RFI, 02.10.’15

[14] Cf Radio Okapi, 04.10.’15

[15] Cf Eric Wemba – Le Phare – Kinshasa, 07.10.’15

[16] Cf Radio Okapi, 07.10.’15

[17] Cf Radio Okapi, 10.10.’15

[18] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 07.10.’15

[19] Cf Kandolo M. – Forum des As – Kinshasa, 06.10.’15 http://www.forumdesas.org/spip.php?article5513

La Tempête des Tropiques – Kinshasa, 05.10.’15 http://latempete.info/problematique-du-processus-electoral-en-rdc-point-de-vue-technique-dun-expert/

[20] Cf Sakaz – Le Phare – Kinshasa, 08.10.’15

[21] Cf Radio Okapi, 10 et 11.10.’15

[22] Cf Radio Okapi, 02.10.’15

[23] Cf Radio Okapi, 04.10.’15; RFI, 04.10.’15

[24] Cf Radio Okapi, 05.10.’15

[25] Cf Eric Wemba – Le Phare – Kinshasa, 07.10.’15

[26] Cf Radio Okapi, 10.10.’15