SOMMAIRE

ÉDITORIAL: POUR SAUVER CE QUI ENCORE PEUT ÊTRE SAUVÉ

1. UNE SESSION PARLEMENTAIRE STRAORDINAIRE
   1. Objet: la loi sur la répartition des sièges pour les élections locales
   2. Le gouvernement présente le texte avec retard
   3. L’Assemblée nationale adopte
   4. Le Sénat n’approuve pas
2. MISE EN PLACE DES NOUVELLES PROVINCES
   1. Le démembrement des anciennes Provinces
   2. Réajustements
   3. Manque d’infrastructures et dettes
   4. Sessions extraordinaires dans les assemblées provinciales des nouvelles provinces
   5. Le calendrier des élections des gouverneurs des nouvelles provinces
3. AUDIT EXTERNE DU FICHIER ÉLECTORAL PAR UNE ÉQUIPE DE L’OIF

 

ÉDITORIAL: POUR SAUVER CE QUI ENCORE PEUT ÊTRE SAUVÉ

 

1. UNE SESSION PARLEMENTAIRE STRAORDINAIRE

a. Objet: la loi sur la répartition des sièges pour les élections locales

Le 4 juillet, s’est ouverte à Kinshasa une session extraordinaire du Parlement. Selon le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, chef de la majorité présidentielle, la convocation de la session extraordinaire a été demandée par le chef de l’État lui-même, afin de faire voter la loi sur la répartition des sièges pour les élections locales.

Le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales avait été recalé le 13 juin dernier. Les députés nationaux avaient reproché à cette loi plusieurs incohérences dans les chiffres. Des incohérences qui faussent, selon eux, la répartition des sièges dans les circonscriptions. La Ceni avait dû reporter l’opération du dépôt de candidatures aux élections communales et locales, prévue du 26 mai au 15 juin, faute d’avoir la loi sur la répartition des sièges.​

Pour l’opposition, l’insistance à vouloir organiser d’abord, coûte que coûte, les élections locales, compliquées à mettre en place et jamais organisées dans le pays depuis l’indépendance en 1960, relève d’un stratagème de la Majorité Présidentielle pour retarder la date de la prochaine présidentielle.[1]

Les groupes parlementaires de l’opposition recommandent que la loi sur la répartition des sièges soit élaguée du calendrier de la session extraordinaire. Dans une motion incidentielle, le député Jean-Marie Bamporiki, président du groupe parlementaire UNC (Union pour la Nation congolaise) et alliés, a soutenu que cette matière relève du domaine règlementaire et ne peut faire l’objet d’aucune loi. «Les articles 15 et 208 de la loi électorale nous renvoient à considérer que les questions relatives aux répartitions des sièges sont des domaines règlementaires. C’est-à-dire que la Ceni, l’organe technique chargé de l’organisation des élections, amène des annexes et l’Assemblée nationale et le Sénat les adoptent», a souligné Toussaint Alonga. Les groupes parlementaire de l’opposition menacent même de boycotter les plénières de la session extraordinaire, si la loi sur la répartition des sièges n’est pas retirée du calendrier.

Pour sa part, le député de la Majorité présidentielle, Gaston Musemena, estime que la loi sur la répartition des sièges aux élections locales permettra au pays de compléter le processus électoral en cours. “Il est souhaitable que tous les esprits de la majorité comme de l’opposition se mettent d’accord sur l’essentiel“, a recommandé ce député de la majorité.[2]

b. Le gouvernement présente le texte avec retard

Jusqu’au 14 juillet, l’Assemblée nationale n’a pas encore commencé à débattre du projet de loi sur la répartition des sièges aux élections municipales, urbaines et locales, car le Gouvernement ne lui a pas encore transmis le texte relatif. L’examen de ce projet de loi est, donc, encore bloqué.

Par ailleurs, la CENI exige un préalable avant tout examen de ce projet de loi sur la répartition des sièges aux locales. Il s’agit des corrections qu’il faut apporter avant toute chose sur les listes des groupements envoyées à la CENI par le ministère de l’Intérieur. La CENI relève beaucoup d’incohérences dans ces listes des groupements. Comme, par exemple, des groupements qui sont cités sur cette liste, mais qui n’existeraient pas sur le terrain. Ou encore ceux qui sont réels et effectifs sur le terrain, mais que le ministère de l’Intérieur n’avait pas repris sur sa liste. Comment pourrait-on faire la répartition des sièges des élections locales dont la base est le groupement avec des erreurs aussi graves sur les listes. La répartition des sièges serait faussée. D’où, l’exigence de la CENI de corriger d’abord ces erreurs dans les listes des groupements avant de se livrer à la répartition proprement dite des sièges des locales.[3]

Le 22 juillet, le Gouvernement à décidé de surseoir à l’exécution de certaines dispositions des décrets n°13/020, 13/021, 13/022, 13/023, 13/024, 13/025, 13/026, 13/027, 13/028, 13/029 et 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations respectivement des provinces du Katanga, du Kasaï Occidental, Orientale, de l’Equateur, du Bandundu, du Bas-Congo, du Nord-Kivu, du Kasaï Oriental, du Sud-Kivu et du Maniema.

«Considérant le fait que le contentieux au sujet de ces nouvelles villes et communes ne pouvait être efficacement réglé que par les prochaines Assemblées provinciales qui seront issues des élections provinciales d’octobre 2015, le Gouvernement a décidé la surséance à l’exécution de ces décrets du 13 juin 2013 dans toutes leurs dispositions qui ont un impact sur le fichier électoral en cours et ce, afin de permettre une organisation aisée des élections locales sur base de la configuration de 2006», pouvait-on lire dans le compte rendu lu sur les antennes de la télévision nationale par le porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende Omalanga.

Le Gouvernement fait remarquer que l’option adoptée en Conseil des ministres du 22 juillet 2015 fait suite «au rejet par l’Assemblée nationale au cours de la session de mars dernier du projet de loi sur la répartition des sièges pour diverses raisons, notamment l’incorporation de certains groupements dans les communes et villes créées par les décrets n°13/020 à 13/030 du 13 juin 2013, l’existence de circonscriptions électorales à électeur zéro, la question des limites non spécifiées et contestées pour certaines villes et communes nouvellement créées».

Le Gouvernement rappelle par ailleurs que «les 2.552.733 électeurs situés dans les 310 agglomérations concernées par la décision de surséance sont ainsi localisés et rattachés aux anciennes entités dans lesquelles ils avaient été identifiés par la CENI». Concrètement, les prochaines élections locales et municipales seront organisées sur base de la configuration de 2006. Ainsi, la CENI pourra attribuer les sièges à chaque circonscription sous forme d’annexes à la loi électorale.[4]

Comme on le voit, ces élections municipales, urbaines et locales sont problématiques. Elles sont basées sur des circonscriptions électorales, les groupements, dont la plupart seraient objets de contestation. Pas si sûr que les choses puissent s’éclairer d’ici le 25 octobre prochain, date des municipales, urbaines et locales. La répartition des sièges que d’aucuns avaient cru à tort expéditive est en train de s’avérer compliquée. Chaque jour, il y a un monticule de plus sur la route des locales. Le dernier en date ce sont ces listes de « faux » groupements et des vrais groupements, mais omis.

La date des municipales, urbaines et locales sera dépassée. Cela est irréversible. On ne voit pas par quel miracle la CENI pourrait surmonter tous ces obstacles en deux mois et respecter la date du calendrier. Il faudra aussi y ajouter l’enrôlement des nouveaux majeurs que réclament de tous les vœux MP et Opposition. Le chef de l’Etat a fait de même.

Ce qui veut dire que le calendrier électoral devra être réajusté pour intégrer l’enrôlement des nouveaux majeurs. Ce qui veut dire aussi que la date du 25 octobre n’est plus réaliste étant donné que la CENI a estimé à 3 mois, le temps requis pour l’enrôlement des nouveaux majeurs évalués à près de 10 millions d’électeurs.

Comme on le sait, les locales continuent à diviser la classe politique congolaise. L’Opposition exige leur renvoi sine die après 2016 tandis que la MP ne jure que par le respect scrupuleux de la date contenue dans le calendrier électoral et de les organiser avant les législatives et la présidentielle. Mais, il apparait à ce jour que ces locales ne sont pas aussi simples qu’on le pense. Elles continuent à être hypothétiques sur tous les plans.[5]

c. L’Assemblée nationale adopte

Le 25 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales. Ce texte a été présenté à la Chambre basse du Parlement par le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, accompagné du rapporteur de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Jean-Pierre Kalamba. L’adoption de ce projet de loi est intervenue après quelques amendements de la part des députés nationaux et à l’absence d’un grand nombre de députés de l’opposition.

Le principal amendement concernait l’intitulé même dudit projet, d’autant plus qu’il s’agissait de l’annexe de la loi électorale. Le texte se nomme désormais « loi portant approbation des annexes à la loi électorale en ce qui concerne la répartition des sièges par circonscriptions électorales pour les élections locales, municipales et urbaines ».[6]

Des réactions n’ont pas tardé à tomber du côté de l’opposition, après l’adoption de ce projet de loi à l’Assemblée nationale. Pour sa part, Baudouin Mayo de l’Unc a déploré le fait que l’adoption de cette loi n’ait pas tenu compte des nouveaux majeurs, alors que l’article 5 de la constitution l’impose.

Le député Vincent de Paul Ngedeza, du groupe parlementaire MLC et alliés, estime que cette répartition des sièges devra être revisitée avec l’enrôlement des nouveaux majeurs. «Compte tenu de la nécessité et de l’obligation constitutionnelle de procéder à l’enrôlement de nouveaux majeurs, le MLC et alliés estime que la plénière de ce jour ne se justifie pas car les chiffres adoptés aujourd’hui deviendront caduc après l’enrôlement et le nettoyage du fichier électoral», a-t-il souligné.

Pour le groupe parlementaire les libéraux démocrates chrétiens, cette loi adoptée consacre l’exclusion d’un nombre important de Congolais à l’âge de voter. Dans ce sens, Grégoire Lusenge a indiqué que «on ne peut pas priver certains Congolais de leur droit constitutionnel et de leur droit politique. Les droits politiques sont garantis. Et nous ne sommes pas partie prenante d’un projet de loi qui viole la constitution de la République. Un Congolais qui a 18 ans a le droit de voter à tous les niveaux du président de la République jusqu’aux conseillers locaux et municipaux».

Le leader de l’Ecidé, Martin Fayulu, a rappelé que «la loi adoptée est assise sur un fichier corrompu et frauduleux» et a promis d’intensifier la campagne pour exiger un enrôlement général de toute la population avant l’organisation de toute élection.[7]

Le 26 juillet, le député de la Majorité présidentielle (MP), Christophe Lutundula s’est dit opposé à la répartition des sièges avant toute actualisation du fichier électoral. Dans une interview, il a estimé qu’il y a risque d’un blocage si le processus électoral actuel s’obstine à organiser à tout prix les élections locales, urbaines et communales avant d’impliquer les nouveaux majeurs et de retirer les personnes décédées depuis la mise en place de l’actuel fichier électoral. Il se demande sur base de quelle loi, les Congolais devenus majeurs doivent être privés de leur droit de vote. «De quel droit pouvons-nous priver les Congolais âgés actuellement de 18 ans de leurs droits de vote? C’est une exigence constitutionnelle», a martelé le député de la MP, Christophe Lutundula. Il a proposé que les élections locales, municipales et urbaines soient postposées. «Les locales et les municipales et les urbaines, il faut les renvoyer, pour mieux les organiser, comme l’ont préconisé les évêques réunis en conférence épiscopale dernièrement», a souhaité Christophe Lutundula. «On ne peut pas considérer les locales, les urbaines et les municipales comme des arriérés. Elles n’ont jamais été programmées de façon ferme antérieurement. On en a parlé, c’est vrai, mais c’est maintenant qu’on veut vraiment les organiser», a déclaré Christophe Lutundula.[8]

d. Le Sénat n’approuve pas

Le 31 juillet, dernier jour de la session parlementaire extraordinaire de juillet 2015, le Sénat n’est pas parvenu à approuver la loi portant répartition des sièges pour les élections locales et municipales. D’après le président de la commission Politique, administrative et juridique, Sébastien Adambu, ce texte présenté comme annexe à la loi électorale n’a pas été adopté par défaut de quorum de vote. En effet, étant donné que l’effectif total de sénateurs s’élève à 108, le vote d’une loi requiert la majorité absolue, soit au moins 55 voies favorables. En effet, sur les 108 membres qui composent le Sénat, 62 membres ont pris part à ce vote. Seulement 48 ont voté oui. Un a voté non et treize se sont abstenus. À en croire le sénateur Sébastien Adambu, ce texte n’a pas connu de modifications au niveau du Sénat. Ce qui sous-entend que les termes de la loi ne divergent pas entre les deux chambres. À ce stade, Sébastien Adambu estime qu’il faudrait «qu’on donne le temps aux parlementaires pour voir ce qu’il faut faire. Il faudra, peut-être, contacter la Cour constitutionnelle». Cette situation risque de bloquer la machine de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) qui devait être dotée de ce cadre normatif pour l’organisation des élections au niveau local.

Pour les sénateurs, la loi présentée par le gouvernement n’a pas de fondement constitutionnel. Ces parlementaires ont affirmé que les annexes à la loi électorale devaient être présentées au Parlement par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) pour approbation, et non par le gouvernement. Ils estiment aussi que le projet de loi n’a pas tenu compte du fait que la Constitution donne à tout Congolais, ayant l’âge requis pour voter, le droit de se faire enregistrer. C’est pourquoi ils ont insisté sur l’obligation faite à la Céni de procéder chaque année à la mise à jour du fichier électoral, afin d’y intégrer les nouveaux majeurs et procéder au changement d’adresse, ce qui aux yeux des sénateurs n’a pas été fait.[9]

2. MISE EN PLACE DES NOUVELLES PROVINCES

a. Le démembrement des anciennes Provinces

Le 11 juillet, la province de l’Equateur a été découpée en cinq nouvelles provinces: l’Equateur, la Mongala, la Tshuapa, le Nord-Ubangi et Sud-Ubangi. Les députés provinciaux de l’Equateur ont pris acte du rapport de la commission de démembrement de cette province au cours de la session extraordinaire, tenue le à Mbandaka.

Pour sa part, la Province Orientale a été démembrée en quatre nouvelles provinces, à savoir: la Tshopo, l’Ituri, le Bas-Uele et le Sud-Uele. L’Assemblée de la Province Orientale en a pris acte au cours d’une session extraordinaire, tenue à Kisangani.[10]

Le 15 juillet, le Kasaï-Oriental a éclaté en trois nouvelles provinces: le Sankuru, le Kasaï-Oriental et la Lomami. Le découpage de cette province a été effectif après la présentation du rapport de la commission de démembrement, au cours d’une plénière de l’assemblée provinciale convoquée en session extraordinaire.[11]

Le 16 juillet, le Katanga est officiellement démembré en quatre nouvelles provinces, à savoir: le Tanganyika, le Haut-Lomami, le Lualaba et le Haut-Katanga. L’Assemblée provinciale a pris acte du rapport déposé par la commission chargée du démembrement de cette province au cours d’une session extraordinaire tenue, le même jour, à Lubumbashi.[12]

Le 18 juillet, la province du Kasaï-Occidental a éclaté en deux nouvelles entités politico-administratives: le Kasaï Central et le Kasaï. L’Assemblée provinciale a pris acte du démembrement de cette province après la présentation du rapport de la commission d’installation des nouvelles provinces. Les sessions extraordinaires de ces deux nouvelles provinces auront lieu entre le 05 et 13 août 2015.[13]

Le 19 juillet, la province du Bandundu a été officiellement démembrée en trois nouvelles provinces, à savoir: le Kwango, le Kwilu et le Maï-Ndombe. Ce découpage a eu lieu après que l’Assemblée provinciale du Bandundu a pris acte du rapport de la commission en charge de démembrement de cette province. A l’occasion, le président de l’Assemblée provinciale du Bandundu, Boniface Ntwa, a fait savoir que la plupart des véhicules de la province sont en pannes et autres ne sont que des épaves. Ce qui, selon Boniface Ntwa, rendra difficile le fonctionnement de novelles provinces issues du Bandundu.[14]

b. Réajustements

Le 14 juillet, le Chef de l’Etat a signé deux ordonnances pour réorganiser la police nationale et la Direction générale de migrations (DGM). Le découpage administratif appelle, en effet, au réajustement dans plusieurs secteurs notamment, le secteur de la justice, des régies financières et des forces de sécurité de la République. Les vingt-six provinces de la RDC ont été dotées des commissaires provinciaux de la police. A la DGM, des directeurs provinciaux ont été nommés ainsi que leurs adjoints. Ce réajustement devra suivre dans tous les autres secteurs de la vie publique, notamment dans le secteur de la justice avec l’installation des cours et tribunaux dans les chefs-lieux de ces nouvelles provinces. Il faudra également réajuster les directions provinciales des régies financières à vocation nationale : la Direction générale de douanes et accises (DGDA), la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD) pour ne citer que cela. Au niveau local, les régies financières provinciales devront passer de onze à vingt-six. Un réajustement qui s’étendra aussi à l’armée.[15]

c. Manque d’infrastructures et dettes

Issues de l’ex-Equateur, les nouvelles provinces de la Tshuapa et de la Mongala manquent d’infrastructures devant abriter leurs futures institutions. La Tshuapa, la moins nantie de nouvelles provinces, va se servir du bâtiment de l’ancien district pour abriter son gouvernorat provincial mais elle ne connait pas encore où va installer son Assemblée provinciale. L’autorité locale de la Tshuapa compte sur le bâtiment attribué au sous-commissariat de la police de Boende qui est actuellement délabré. Les résidences des chefs de service de l’administration publique seront transformées en bureaux des ministères provinciaux de la Tshuapa. L’autorité locale a déjà sommé ces chefs de service à libérer immédiatement ces maisons sinon ils seront délogés de force. La même situation est observée à Mongala. Les autorités locales comptent abriter l’hémicycle de l’assemblée provinciale dans le bâtiment de la poste, occupé actuellement par le secrétariat exécutif de la Ceni. Les locaux de l’ancien district vont servir du gouvernorat de cette nouvelle province. Les autorités locales se proposent de mettre les maisons de l’Etat à contribution pour l’installation des ministères provinciaux et autres bureaux.

La situation n’est pas la même dans trois autres provinces issues de l’ex-Equateur démembré: Equateur, Nord-Ubangi et Sud-Ubangi.

La nouvelle province de l’Equateur, par exemple, hérite de bâtiments de l’Assemblée provinciale sortante et du gouvernement provincial sortant.

La nouvelle province du Nord-Ubangi ne manque pas non plus d’infrastructures. D’ores et déjà, la mairie de Gbadolite a décidé d’attribuer au futur gouvernorat de cette province l’ancienne résidence officielle de feu Maréchal Mobutu. La future Assemblée provinciale du Nord-Ubangi va siéger provisoirement au Motel Nzekele alors que les ministères provinciaux seront logés dans certains immeubles inoccupés qu’il faudra réhabiliter.

Pour sa part, selon des sources concordantes, la nouvelle province du Sud-Ubangi ne connaitra pas également de sérieux problème en matière d’infrastructures.[16]

Lors de l’éclatement du Bandundu en trois nouvelles provinces, le Kwango, le Kwilu et le Maindombe, l’on a appris, de la bouche du gouverneur sortant en personne, Jean Kamisendu, que l’ancienne entité qu’il dirigeait doit plusieurs mois d’arriérés de salaires à ses ministres et députés encore en fonction. Il y a aussi des arriérés salariaux et indemnités de sortie des ministres de plusieurs anciennes équipes gouvernementales ainsi que des membres de leurs cabinets d’appoint. En somme, l’ex-Bandundu est redevable de plusieurs centaines de milliers de dollars à l’égard du personnel qui l’a servi et le sert depuis 2006.

La situation est pareille pour l’ex-province de l’Equateur, où des ministres et députés provinciaux impayés depuis des années s’interrogent sur le sort qui va être réservé aux «droits» et «avantages» liés à leurs fonctions. C’est la même chanson des salaires et émoluments non payés voici plusieurs années dans l’ex- Province Orientale, ainsi que dans l’ex-Kasaï Oriental et l’ex-Kasaï Occidental.

La question que les ayants-droit (ministres provinciaux, députés provinciaux, personnels politiques d’appoint, fonctionnaires provinciaux), se posent est de savoir qui va hériter du contentieux de leurs rémunérations non liquidées après l’éclatement, voici quelques jours, de leurs anciennes provinces en nouvelles entités territoriales décentralisées.

En plus des ministres et députés provinciaux ainsi que de leurs personnels d’appoint plus que jamais certains de voir leurs arriérés de salaires et émoluments jetés dans les oubliettes de la République, on note une vive inquiétude dans le monde des «fournisseurs» des services et biens divers aux anciennes provinces aujourd’hui effacées de la carte géographique nationale. A quelle porte vont-ils devoir frapper pour recouvrer les factures des matériels et intrants des bureaux livrés aux administrations provinciales il y a cinq ans ou six mois et dont le paiement, jusque-là hypothétique, parait aujourd’hui impossible?

A qui devraient s’adresser les formations médicales, les pharmacies, les fermes agricoles, les hôtels, les restaurants, les compagnies aériennes, les sociétés de téléphonie cellulaire, les banques, les transporteurs terrestres… ayant fourni des services, à crédit, au nom des administrations provinciales, aux ministres et députés provinciaux, aux membres de leurs familles, aux personnels politiques d’appoint?

Les dettes contractées par les anciennes provinces actuellement disparues vont-elles être versées dans le fourre-tout de la dette intérieure ou dans celui des actifs et passifs de nouvelles entités provinciales décentralisées? On a entendu un ancien de la territoriale affirmer que chaque dette devrait être canalisée vers la nouvelle entité pour le compte de laquelle elle avait été contractée. Mais, au nom de quel principe la nouvelle province de l’Equateur, du Kwango, du Lomami ou de l’Ituri serait obligée de prendre en charge les factures des travaux d’infrastructures, des soins médicaux, des services traiteurs, des voyages, de logement dans des hôtels, libellées au nom de provinces qui n’existent plus? Ce serait peut- être le lieu d’évoquer la fameuse caisse de péréquation pour le règlement, ‘par le gouvernement central, de l’héritage des dettes que viennent de lui léguer ses anciennes entités territoriales.[17]

d. Sessions extraordinaires dans les assemblées provinciales des nouvelles provinces

Le 27 juillet, on a entamé les sessions extraordinaires des assemblées provinciales des nouvelles provinces issues du démembrement de l’Equateur, du Bandundu, du Katanga, du Kasaï-Oriental et de la Province Orientale.

En ce qui concerne les nouvelles provinces issues de l’ex-Province Orientale, à Buta dans le Bas-Uélé, à Bunia dans l’Ituri, à Isiro dans le Haut-Uélé et à Kisangani dans la Tshopo, les membres des bureaux provisoires sont déjà connus. Le gouvernement a mis à la disposition de chacune de ces quatre nouvelles provinces, cinq mille dollars pour l’organisation de ces assises.

Dans la province du Bas-Uélé, tous les 18 députés provinciaux sont présents à Buta.

La cérémonie d’ouverture aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal de grande instance de Buta. Et les plénières se tiendront dans une salle de classe d’une école située à 4 km du centre de la ville de Buta.

Dans le Haut-Uélé, rien n’est encore certain. Aucune précision n’était disponible sur le lieu exact de la tenue de cette session. Néanmoins, deux salles ont été ciblées à Isiro. Il s’agit de la cathédrale de cette province et de l’Institut supérieur des techniques médicales (ISTM). Tous les vingt-quatre députés provinciaux sont déjà à Isiro et attendent la tenue de ces sessions.

A Buta comme à Isiro, les salles ne sont pas suffisamment équipées notamment en matériels informatiques.

A Kisangani, dans la province de la Tshopo en revanche, le problème ne se pose pas.

La session va se tenir dans l’hémicycle de la défunte assemblée provinciale Orientale.

Vingt-deux députés sur les vingt-quatre sont présents.

En Ituri la session va se tenir dans la salle Polyvalente de Bunia qui désormais abritera l’hémicycle de la nouvelle assemblée provinciale.

Les sessions extraordinaires des assemblées provinciales des nouvelles provinces de l’Equateur, du Nord et du Sud-Ubangi issues du démembrement de l’ancienne province de l’Equateur s’ouvrent aussi lundi 27 juillet. Celles de la Mongala et la Tshuapa ont ouvert les leurs depuis le 23 juillet.

C’est dans la salle polyvalente de l’évêché de Lisala que l’assemblée de la nouvelle province de la Mongala tient sa session extraordinaire.

La session extraordinaire du Sud-Ubangi s’ouvre au temple protestant de la CEUM, où va siéger l’assemblée provinciale.

Alors que la session extraordinaire de l’assemblée provinciale du Mai-Ndombe devait s’ouvrir le 27 juillet, les députés de cette nouvelle province n’ont pas encore regagné leur province d’origine faute de moyens de transport, selon eux. Le déplacement de chacun d’entre eux vers leurs chefs-lieux respectifs coûte 300 dollars.

Dans l’ex-Katanga, la session extraordinaire des assemblées de nouvelles provinces aura lieu mercredi 29 juillet prochain.

A Kolwezi chef-lieu du Lualaba, certains députés affirment que la session aura lieu dans la grande salle du cercle Manika de la Gécamines.

Dans le Haut Lomami, elle se tiendra au cercle privé de la SNCC à Kamina.

Par ailleurs, dans l’ancienne province du Kasaï-Oriental, la convocation de la session extraordinaire des assemblées des nouvelles provinces, aura lieu probablement mardi 28 juillet prochain.[18]

Le 29 juillet, les bureaux provisoires des Assemblées provinciales ont été installés dans les quatre provinces (Lwalaba, Haut Lomami, Haut-Katanga et Tanganyika) issues de l’ex-Katanga.[19]

Le 30 juillet, les bureaux provisoires des assemblées provinciales ont été installés dans les trois nouvelles provinces (Kasaï-Oriental, Lomami et Sankuru) issues du démembrement de l’ex-Kasaï-Oriental. Les tâches dévolues à ces bureaux provisoires sont la validation des pouvoirs, l’élaboration du règlement d’ordre intérieur, puis l’élection et l’installation des bureaux définitifs.[20]

Le 1^er août, les membres du bureau définitif de l’Assemblée provinciale du Bas-Uélé ont été élus au cours d’une plénière tenue à Buta, chef-lieu de cette nouvelle province.[21]

Le 3 août, les Assemblées provinciales des provinces issues de l’ex Kasaï-Oriental ont validé les mandats de leurs députés: vingt-quatre dans la nouvelle province du Kasaï-Oriental, seize sur un total de dix-huit dans la province du Sankuru et 23 sur 24 dans la province du Lomami. Les députés provinciaux du Kasaï-Oriental, du Lomami et Sankuru devront, au cours de cette session extraordinaire, valider leurs règlements intérieurs et voter les membres de leurs bureaux définitifs.[22]

e. Le calendrier des élections des gouverneurs des nouvelles provinces

Le 23 juillet, la Commission Electorale a publié le calendrier des élections des gouverneurs et vice gouverneurs des 21 provinces récemment créées. Les provinces concernées par ces élections sont: Bas-Uélé; Equateur; Haut-Katanga; Haut-Lomami; Haut-Uélé; Ituri; Kasaï; Kasaï-Central; Kasaï-Oriental; Kwango; Kwilu; Lomami; Lualaba; Maï-Ndombe; Mongala; Nord-Ubangi; Sankuru; Sud-Ubangi; Tanganyika; Tshopo et Tshuapa.

Le calendrier publié par la Ceni se présente comme suit:

Du 24 au 28 juillet: dépôt des candidatures;

6 août : publication de la liste des candidatures recevables et celle des candidatures non recevables;

Du 7 au 8 août : dépôt des recours en contestation des listes de candidatures;

Du 10 au 17 août: traitement des contentieux des candidatures par les différentes cours d’appel des anciennes provinces;

17 août : publication de la liste définitive des candidats par la Ceni;

31 août: vote des gouverneurs et vices gouverneurs et publication des résultats provisoires par la Ceni;

Du 1er au 8 septembre: recours en contestation des résultats;

Du 9 au 16 septembre: traitement des contentieux des résultats par la cour d’appel de chaque ancienne province;

17 septembre: publication des résultats définitifs par chaque cour d’appel.[23]

Au 28 juillet, dernier jour du dépôt des candidatures aux postes des gouverneurs et vice-gouverneurs de vingt-et-une nouvelles provinces, très peux de potentiels candidats avaient déposé leur requête de candidature auprès des bureaux de la Commission électorale.

Seuls 136 formulaires avaient été retirés, a indiqué Jean-Pierre Kalamba, et aucune candidature n’avait été enregistrée dans huit provinces: Tshopo, Bas-Uele, Haut-Uele, Lualaba, Lomami, Sankuru, Kasai et Kasaï central.

Dans la province du Tanganyika, deux formulaires ont été retirés et une seule candidature a été déposée. Dans la province du Kwango, la Ceni a enregistré cinq retraits de formulaires et aucun dépôt tandis que dans celle du Kwilu, la Ceni fait état de trois retraits de formulaires avec un seul dépôt. La province du Maï-Ndombe a enregistré un seul dépôt de candidature alors que cinq formulaires ont été retirés du bureau provincial de la Ceni depuis le 24 juillet.

Huit formulaires ont été retirés dans la province de la Tshopo mais aucune candidature n’a encore été déposée. La situation est similaire dans toutes les autres provinces.[24]

Le 28 juillet, le rapporteur de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Jean-Pierre Kalamba, a annoncé que le dépôt des candidatures est prolongé au 21 août. Il a expliqué que ce report est dû notamment aux «difficultés logistiques pour les candidats gouverneurs et vice-gouverneurs d’atteindre dans le délai leurs circonscriptions électorales». Il a ajouté que les élections des gouverneurs des vingt-et-une nouvelles provinces se tiendront donc le 6 octobre 2015 et non plus le 31 août comme publié initialement.

Ainsi, le calendrier réaménagé de la Ceni se présente de la manière suivante:

Du 24 juillet au 21 août: dépôt des candidatures auprès de la représentation provinciale de la Ceni

Le 11 septembre 2015: publication de la liste des candidatures recevables et non recevables

Du 12 au 14 septembre 2015: dépôt des recours en contestation des listes des candidatures à la Cour d’appel

Du 15 au 21 septembre: traitement des contentieux des candidatures par la Cour d’appel

Le 22 septembre: publication de la liste définitive des candidats par la Ceni

Le 6 octobre: élection des gouverneurs et vice-gouverneurs par les députés provinciaux et publication des résultats provisoires par la Ceni

Du 7 au 14 octobre: dépôt des recours en contestation des résultats devant la Cour d’appel

Du 15 au 21 octobre: traitement des contentieux des résultats par la Cour d’appel

Le 22 octobre: publication des résultats définitifs par la Cour d’appel.[25]

La « Dynamique des parlementaires acquis au bon sens » s’oppose à l’organisation des élections des gouverneurs de nouvelles provinces prévues le 6 octobre prochain par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ces élections, estiment les membres de cette structure composée d’une cinquantaine des députés de l’Opposition et de la Majorité, n’ont pas de sens à l’heure actuelle, simplement parce que les députés provinciaux sont déjà hors mandat et que les nouveaux seront élus le 25 octobre de la même année.

Si les actuels députés provinciaux n’ont pas pu renouveler le Sénat, parce que leur mandat est largement dépassé, il ne pourront non plus élire les Gouverneurs des nouvelles provinces.

Sachant que, selon le calendrier global de la Commission électorale, les nouveaux députés seront élus le 25 octobre de cette année, l’on ne voit pas pourquoi confier à des députés hors mandat la charge d’élire les gouverneurs de nouvelles provinces. Face à cette réalité, les parlementaires acquis au bon sens invitent la CENI à économiser son énergie et ses moyens, en vue d’organiser d’abord les élections directes des députés provinciaux, suivies de celles indirectes des gouverneurs et des sénateurs. Ils proposent ainsi à la Commission électorale de renvoyer les élections de gouverneurs de nouvelles provinces après celles des députés provinciaux, pour éviter des dépenses inutiles.

En tout cas, en ce qui concerne la durée du mandat des premiers gouverneurs des nouvelles provinces, l’article 241 de la Loi électorale de 2011 stipule que, «sans préjudice de dispositions de l’article 198 de la constitution et de l’article 158 de la présente loi, le mandat des membres de l’exécutif des provinces à découper cesse à l’installation des institutions des nouvelles provinces énumérées à l’article 2 de la Constitution. La Commission électorale nationale indépendante organise l’élection des Gouverneurs, vice-gouverneur, maires et maires adjoints de ces nouvelles provinces. Ces derniers achèvent les mandats de la législature en cours».[26]

Le 29 juillet, dans une conférence de presse, le rapporteur de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Jean-Pierre Kalamba, a déclaré que le report de l’élection des gouverneurs de nouvelles provinces, fixée au 6 octobre, ne perturbera pas le calendrier global des élections prévues en 2015 et 2016. Ces élections n’étaient pas prévues dans le calendrier électoral global publié par la Ceni en février 2015.

L’Union pour la nation congolaise (UNC) accuse la centrale électorale de jouer le jeu du pouvoir et se dit «ni concernée, ni intéressée par l’élection des gouverneurs». Au Parti Populaire pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), le parti présidentiel, on se dit prêt à postuler dans toutes les provinces, même si on évoque là aussi des «problèmes organisationnels».[27]

3. AUDIT EXTERNE DU FICHIER ÉLECTORAL PAR UNE ÉQUIPE DE L’OIF

Le 17 juillet, une équipe d’experts de l’Organisation Internationale Francophone (OIF) a entamé, à Kinshasa, l’opération d’audit externe du fichier électoral qui concerne 30.682.599 électeurs. Selon le calendrier électoral global de la Commission électorale, cette opération aurait dû se dérouler entre le 24 mars et le 12 avril 2015.[28]

Le Coordonnateur des FAC (Forces Acquises au Changement), Martin Fayulu, n’accorde aucun crédit à l’audit du fichier électoral lancé il y a peu par des experts de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Martin Fayulu remet en cause cette opération qui durera 15 jours pour un fichier électoral contenant plus de 30 millions d’électeurs, alors que le même travail, effectué au Sénégal pour près de 4 millions d’électeurs par des délégués de la même institution, avait pris 6 mois et donné lieu à 198 recommandations.

Au cours d’un entretien avec la presse, le président de l’ECIDé a affirmé que le fichier électoral actuel n’est pas crédible, car il méconnait les nouveaux majeurs depuis mars 2011 et ignore les Congolais revenus au pays après mars 2011 ainsi que ceux qui ont été expulsés des pays étrangers. Le même fichier reprend des personnes décédées et ne tient pas compte des changements d’adresses. Ce fichier, qui n’a jamais été audité par des experts indépendants, contient sans nul doute beaucoup des fictifs et des personnes ne remplissant pas les critères fixés par la loi. Il existe des millions de fausses cartes d’électeurs en circulation.

Fayulu est convaincu que pour y remédier, seul l’enrôlement de tous les électeurs s’impose, afin de permettre l’établissement d’un fichier électoral réaliste et transparent, gage d’élections paisibles et transparentes. A ce sujet, il a réaffirmé la poursuite de la campagne de l’Opposition pour exiger l’enrôlement de tous les électeurs. Eu égard à tout ce qui précède, cet acteur de l’Opposition considère l’audit actuel du fichier électoral par les experts de l’OIF comme une perte d’argent et de temps. De son point de vue, il s’agit d’une mascarade pour couvrir des fraudes électorales à venir.[29]

Selon l’Opposition parlementaire, les données disponibles ne pourront pas garantir des résultats sans reproche. En plus, le court délai ne permet pas non plus de terminer matériellement le travail d’audit du fichier électoral. Les bases de données de 2006 et de 2011 ainsi que les données fiabilisées de 2015 ne sont pas entièrement disponibles. Seules les données de 2015, fiabilisées, ont été mises à disposition empêchant ainsi de mener une comparaison objective. Les données de ZETES et Hologramme n’ont pas été mises à la portée des experts. Selon une source proche du député Samy Badibanga, « le président du groupe parlementaire UDPS et délégué de l’opposition a fait le constat de l’impossibilité de mener ce travail d’audit sans que les données biométriques ne soient disponibles».[30]

Le 1er août, la commission d’audit du fichier électoral de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a publié son rapport à mi-parcours et a noté des «anomalies» portant notamment sur des doublons, des personnes enregistrées sans photo ou sans empreintes digitales. Le Malien Saké Sangaré qui dirige cette commission n’a cependant pas donné d’indications chiffrées sur ces anomalies. «Si les anomalies ont été limitées, c’est dû en grande partie au travail abattu par la Ceni», s’est contenté d’affirmer Saké Sangaré. Mais il avance avec prudence: « A la date d’aujourd’hui je ne peux pas dire que le fichier est bon tant que nous n’avons pas terminé les opérations d’audit. C’est au terme des opérations d’audit que nous pourrons donner un jugement définitif. Les travaux doivent reprendre au mois de septembre et cette fois-ci nous allons approfondir les investigations par une analyse de différentes bases et aller au test biométrique pour identifier toutes les faiblesses à ce fichier afin d’y apporter des solutions».[31]

[1] Cf AFP – Africatime, 03.07.’15; RFI, 04.07.’15; Radio Okapi, 04.07.’15

[2] Cf Radio Okapi, 06.07.’15

[3] Cf Kandolo M. – Forum des As – Kinshasa, 14.07.’15

[4] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 23.07.’15

[5] Cf Kandolo M. – Forum des As – Kinshasa, 14.07.’15

[6] Cf Radio Okapi, 25.07.’15

[7] Cf Radio Okapi, 25.07.’15

[8] Cf Radio Okapi, 26.07.’15

[9] Cf Radio Okapi, 01.08.’15; RFI, 02.08.’15

[10] Cf Radio Okapi, 11.07.’15

[11] Cf Radio Okapi, 16.07.’15

[12] Cf Radio Okapi, 16.07.’15

[13] Cf Radio Okapi, 18.07.’15

[14] Cf Radio Okapi, 19.07.’15

[15] Cf Radio Okapi, 20.07.’15

[16] Cf Radio Okapi, 18.07.’15

[17] Cf Kimp – Le Phare – Kinshasa, 21.07.’15

[18] Cf Radio Okapi, 27.07.’15

[19] Cf Radio Okapi, 30.07.’15

[20] Cf Radio Okapi, 30.07.’15

[21] Cf Radio Okapi, 02.08.’15

[22] Cf Radio Okapi, 03.08.’15

[23] Cf Radio Okapi, 23.07.’15

[24] Cf Radio Okapi, 28.07.’15

[25] Cf Radio Okapi, 28.07.’15

[26] Cf Mamou – Forum des As – Kinshasa, 30.07.’15

[27] Cf Radio Okapi, 30.07.’15

[28] Cf Radio Okapi, 17.07.’15

[29] Cf Eric Wemba – Le Phare – Kinshasa, 28.07.’15

[30] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 28.07.’15

[31] Cf Radio Okapi, 03.08.’15