Fixer des priorités pour respecter les délais

Editorial Congo Actualité n. 240 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Le temps passe vite et les élections approchent tout aussi rapidement. Au même temps, la Commission électorale a déjà accumulé quelques retards

Les retards et les difficultés

1. Selon le calendrier électoral, la Commission électorale avait prévu que la loi sur la répartition des sièges dans les conseils municipaux et locaux aurait dû être approuvée par le Parlement le 5 avril et promulguée par le Chef de l’Etat avant le 20 avril, mais rien de tout cela n’a encore été fait. Plus encore, l’étude et l’adoption de cette loi n’ont même pas été inclus dans l’ordre du jour de la session parlementaire de mars car, apparemment, jusqu’à présent, le gouvernement n’en a pas encore envoyé le projet au bureau de l’Assemblée nationale.

1. Un audit externe du fichier électoral aurait dû être effectué à partir du 24 mars jusqu’au 12 avril, mais rien n’a été fait jusqu’à ce jour.
2. La période du dépôt des candidatures aux élections provinciales, prévue du 15 avril au 5 mai, a été prolongée de vingt jours, jusqu’au 25 mai, en raison de certaines difficultés (y compris le manque d’accès à Internet et l’imposition des frais exorbitants par certains agents) rencontrées par les mêmes candidats lors de la préparation de leurs dossiers.
3. En ce qui concerne la question du financement, le Gouvernement n’a pas encore annoncé un plan global de décaissement des fonds nécessaires (plus d’un milliard de dollars) pour l’organisation de toutes les élections prévues.
4. On a présenté à la Cour constitutionnelle une requête d’inconstitutionnalité du calendrier électoral à cause de l’exclusion, des élections provinciales et locales de 2015, des jeunes devenus majeurs (âgés de 18 à 22 ans) après les élections législatives et présidentielles de 2011. La Commission électorale justifie cette mesure par le fait de considérer les élections provinciales et locales comme des arriérés électoraux, mais cette disposition violerait, en fait, l’article 5 de la Constitution qui, dans son dernier paragraphe, stipule que « … sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais des deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques ».
5. Une autre difficulté consiste dans la simultanéité de l’organisation des élections et de la subdivision territoriale en 26 nouvelles provinces. Beaucoup de personnalités politiques doutent sérieusement que le gouvernement soit en mesure de financer ces deux opérations au même temps.

Selon certains observateurs, après les deux tentatives échouées de modifier la Constitution et la loi électorale, ces retards auraient été délibérément provoqués par le régime en place, l’actuelle Majorité Présidentielle, pour pouvoir renvoyer, à une date indéterminée, l’organisation des prochaines élections présidentielle prévues en novembre 2016 et permettre, par conséquent, à l’actuel président Joseph Kabila de rester au pouvoir pour un troisième mandat présidentiel.

Quelques propositions

Dans ce contexte, plusieurs partis politiques de l’opposition ont conditionné leur participation aux élections provinciales de 2015 à:

• la révision de l’actuel calendrier électoral à faveur d’un calendrier électoral consensuel;
• l’identification et l’inscription, dans les listes des électeurs, des nouveaux majeurs, actuellement privés de leur droit de vote;
• l’audit externe du fichier électoral central;
• la publication, par le gouvernement, du plan de décaissement des fonds nécessaires pour l’ensemble du processus électoral;
• le report des élections locales, municipales et communales après 2016 et
• le report de la subdivision territoriale des 26 nouvelles provinces à la prochaine legislature.