SOMMAIRE

ÉDITORIAL: un possible glissement des élections 2015-2016

1. ALERTE SUR UN POSSIBLE REPORT DES ELECTIONS

2. La Société Civile tire la sonnette d’alarme

3. L’Office National d’Identification de la Population (ONIP)

4. Les déclaration de la Ceni

5. DES PRESSIONS INTERNES ET EXTERNES

6. Les retombées de la chute du Président du Burkina Faso en RDCongo

7. La Communauté Internationale

8. Les groupes parlementaires UNC, UDPS et MLC

9. UN NOUVEAU GOUVERNEMENT DIT DE «COHÉSION NATIONALE»

10. Sa composition

11. Les commentaires vont bon train

1. ALERTE SUR UN POSSIBLE REPORT DES ELECTIONS

 

a. La Société Civile tire la sonnette d’alarme

 

Le 5 novembre, dans une conférence de presse, la plate-forme de la société civile « Agir pour des Élections Transparentes et Apaisées » (AETA) a estimé que «le processus électoral 2013-2016 en RDC se trouve confronté à des graves impasses, principalement budgétaires et temporelles».

«La Ceni avait demandé l’argent: 169 millions de dollars votés par l’Assemblée Nationale. Mais le gouvernement n’a décaissé jusqu’aujourd’hui au mois de novembre que 30 millions de dollars. C’est pourquoi nous disons que du point de vue technique ça ne sera pas possible d’organiser les élections», a déclaré le coordonnateur de l’AETA, Jérôme Bonso. Selon l’AETA, il y a nécessité urgente du consensus des acteurs clés autour d’un calendrier électoral global qui éviterait au pays une crise constitutionnelle et institutionnelle.[1]

 

Le 25 novembre, le président de la Ligue Nationale pour des Élections Libres et Transparentes (Linelit), Jérôme Bonso, a affirmé qu’il est impossible pour la Commission nationale électorale indépendante (Ceni) d’organiser les élections municipales, locales et urbaines avant 2017. Il l’a affirmé au cours d’une rencontre à Kinshasa entre les ONG de défense des droits de l’homme et le bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme. «Les exigences présentées par la Ceni à la représentation nationale n’ont pas été respectées, concernant par exemple le recensement, le financement ou la cartographie des groupements», a expliqué Jérôme Bonso.

«Quand la Ceni a demandé 320 millions de dollars [pour le cycle électoral 2013-2016], l’Assemblée nationale a voté 169 millions pour ne mettre à la disposition de la Ceni que 30 millions de dollars. Il y a un problème», a déploré Jérôme Bonso.

D’après lui, tout le retard cumulé aura un impact sur l’organisation des élections en 2015. C’est pourquoi il préconise que la priorité soit maintenant accordée à l’organisation de l’élection présidentielle. «La Constitution exige que l’élection du président doit être organisée 90 jours avant la fin du mandat du président de la République en exercice. Son mandat prend fin le 19 décembre 2016, nous devons donc organiser les élections le 19 septembre 2016 pour que nous soyons dans l’esprit et la lettre de la Constitution», a poursuivi Jérôme Bonso.[2]

 

Selon le directeur du bureau d’Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) en RDCongo, Nick Elebe, «aujourd’hui on sait que le calendrier électoral a pris au moins 7 mois de retard selon AETA. On sait qu’on est en retard et le moment d’agir, c’est maintenant». Pour ce juriste, «il faut sortir de l’attentisme et faire s’asseoir les différents acteurs autour d’une même table, pour dialoguer et trouver un consensus».

La bonne idée serait peut-être de reconnaître, qu’au regard de la situation actuelle, l’organisation d’élections locales, très coûteuses à mettre en place, n’est plus vraiment réaliste. «La première chose serait de fixer les priorités», précise Nick Elebe qui précise: «Quelles sont les élections qui semblent être les plus importantes et qui peuvent avoir le plus gros impact sur la paix et la stabilité du pays? Réaliser des élections locales c’est très sexy mais est-ce encore possible?». Le chercheur prévient que les conséquences d’élections ratées «pourraient être dramatiques pour la RDC». «Il faut que les autorités prennent leurs responsabilités». C’est pour cela que Nick Elebe prône une attitude «plus robuste» de la Communauté internationale. Conditionaliser l’aide internationale à la République démocratique du Congo constitue l’un des leviers importants dont dispose la communauté internationale pour pouvoir peser sur le cours des événements. Nick Elebe, estime que les partenaires de la RDC doivent faire entendre leur voix: «le bon moment c’est maintenant, après, il sera trop tard».[3]

 

b. L’Office National d’Identification de la Population (ONIP)

 

Le 21 novembre, les membres de l’Office national d’identification de la population (ONIP) ont été présentés au public. Richard Muyej, ministre de l’Intérieur qui présidait la cérémonie, a indiqué que l’ONIP a reçu du législateur la mission d’identifier systématiquement la population, constituer et entretenir le fichier général de la population, délivrer la carte nationale d’identité et la carte de résident pour étrangers, etc. Il a rappelé qu’après plus de deux décennies sans carte d’identité nationale, la population a été victime ainsi que le gouvernement des falsifications des identités nationales dans le contrôle de flux migratoire. Il a aussi précisé que c’est à travers le fichier général de la population que la CENI va constituer le fichier électoral pour l’organisation des élections et l’élaboration de la cartographie électorale en vue de mieux déterminer les circonscriptions électorales.

Le Directeur général de cet Office, Adolphe Lumanu, a affirmé qu’il était temps pour que les cycles électoraux soient préparés et organisés avec un fichier général tiré du recensement administratif et de l’identification de la population. Et de souligner que, devant les difficultés économiques et financières d’organiser le recensement administratif, le choix s’est porté provisoirement sur l’identification et l’enrôlement de la population, c’est-à-dire, des Congolais en âge de participer au scrutin. Il a rappelé que l’UDPS avait séché les consultations référendaires de 2005 et les élections générales de 2006 notamment à cause du manque d’un recensement administratif et de la non fiabilisation du fichier électoral de la CEI de l’époque. Le Professeur Lumanu a fustigé le comportement d’une certaine opposition politique qui pense qu’en soutenant le recensement, la Majorité présidentielle aurait un agenda caché. Et pourtant, c’est l’opposition politique qui, lors de son conclave tenu à Kinshasa du 02 au 11 juillet 2013, avait préconisé, dans la perspective des concertations nationales, de repenser le système électoral congolais, notamment par le recensement administratif de la population, afin de déterminer entre autre, le calcul du quotient électoral non pas en fonction du nombre des citoyens enrôlés, mais plutôt de celui des recensés.

Nombreux sont les observateurs de la scène politique qui sont au regret de constater qu’une année après, l’opposition ne tient plus le même discours. Le Directeur général de l’ONIP a insisté sur le fait que c’est justement à travers le fichier général de la population que la CENI va constituer le fichier électoral pour l’organisation des élections.

Pour ce qui concerne les délais pour l’organisation des élections, il a rappelé qu’en 2005, pour l’organisation des consultations référendaires et pour l’organisation des élections générales en 2006, la CEI de l’époque avait enrôlé plus de 25 millions d’électeurs, soit 37 à 40% de la population congolaise, dans 5 à 7 mois. Et pourtant, à l’époque, elle était confrontée à beaucoup de difficultés, d’autant plus que le pays était balkanisé. En 2011, la CENI a enrôlé près de 32 millions au bout de deux mois pour environ 50% de la population. C’est ce qui pousse les responsables de l’ONIP de dire que les délais pour l’organisation des élections en Rd Congo seront respectés.[4]

 

Le 1^er décembre, le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Vital Kamerhe, a déclaré à Kinshasa que la mise en place de l’Office national de l’identification de la population (ONIP) est destinée à retarder la tenue des prochaines élections et prolonger ainsi le mandat de Joseph Kabila qui doit prendre fin en 2016. Pour Vital Kamerhe, l’ONIP n’est qu’une nouvelle trouvaille de la majorité après avoir tenté de passer par le Parlement et un référendum pour réviser la constitution, afin de prolonger le mandat de l’actuel président. «Nous exigeons un calendrier clair qui définit les étapes essentielles de tel sorte que 90 jours avant le 19 décembre 2016 à minuit, date de la fin du deuxième et dernier mandat du président Kabila, nous organisions les élections présidentielle et législatives nationales», réclame-t-il.[5]

 

Pour Martin Fayulu, la constitution d’un fichier électoral «crédible» est une priorité. Pour constituer ce fichier électoral, il propose qu’on «refasse une nouvelle opération d’enrôlement des électeurs». Pour cet opposant, «cinq à six mois» seront suffisants pour procéder à cette opération sur toute l’étendue du pays. «Comme ça, on va inclure les 10 millions à peu près de jeunes gens qui auront l’âge de voter en 2016», estime-t-il. «Aujourd’hui, il est impératif que les élections présidentielles aient lieu en 2016. Et pour que ces élections aient lieu, la solution la plus facile, la plus simple et la moins coûteuse, c’est d’avoir l’opération d’enrôlement. Ça coûtera moins cher que les 400 millions de $ dont on parle pour le recensement. Et ça ne va pas demander beaucoup de temps», fait-il savoir. Pour Martin Fayulu, pas besoin d’un recensement pour le moment donc.[6]

 

L’annonce d’un prochain recensement général de la population avant les élections et les problèmes financiers de la Commission électorale congolaise (CENI) font craindre un report des élections locales de 2015 et des élections générales de 2016.

Après la publication, le 15 octobre, de l’ordonnance présidentielle nommant les membres du Conseil d’administration de l’Office national d’identification de la population (ONIP), le recensement de la population aura bel et bien lieu en RDC et peut-être même avant 2016.

Selon la Constitution congolaise, le fameux recensement doit avoir lieu « en amont des élections« . La question est donc de savoir combien de temps peut prendre un tel recensement dans un pays grand comme l’Europe occidentale, sans voie de communication et avec une population approximative de 70 millions d’habitants. Seule certitude: il y a peu de chance qu’une telle opération soit bouclée en moins d’une année. L’opposant Vital Kamerhe (UNC) estimait à 3 ou 4 ans la durée nécessaire pour une telle opération. L’inquiétude est donc grande de voir le calendrier électoral « glissé« , décalant également les élections locales prévues en 2015 et, par conséquent, les élections générales (présidentielle et législatives) fixées en 2016.

En outre, l’Aprodec, une association congolaise basée à Bruxelles, dénonce régulièrement les atermoiements de la CENI, notamment en ce qui concerne la fiabilité du fichier électoral. En 2011, de nombreuses irrégularités avaient été relevées au cours des élections présidentielle et législatives. L’Aprodec note que «l’opération de fiabilisation du fichier électoral censée prendre fin le 21 octobre 2014 est toujours en cours». Par ailleurs, «l’audit externe qui devait débuter le 1er octobre 2014 n’a toujours pas commencé» selon l’association.

Dans ce contexte, peu nombreux sont ceux qui croient encore réaliste le calendrier publié par la CENI. Les retards accumulés et le manque de financement risquent de reporter les scrutins de 2015 et sans doute ceux de 2016. Un « glissement » du calendrier que dénoncent les partis d’opposition qui craignent ainsi voir Joseph Kabila se maintenir au pouvoir au-delà de 2016.

Toutefois, après la chute du président Burkinabé Blaise Compaoré, qui projetait lui aussi de modifier la Constitution pour rester dans son fauteuil, il est désormais peu probable que le parti de Joseph Kabila passe en force avec une révision constitutionnelle. Seul moyen pour rester au pouvoir, l’opposition pense que le président congolais « joue la montre » et retarde la tenue des élections par manque de temps et de moyens.[7]

 

c. Les déclaration de la Ceni

 

Le 28 novembre, au sortir de la réunion du comité de pilotage pour la sécurisation des élections au ministère de l’Intérieur, le président de la Ceni, l’Abbé Apollinaire Malumalu, a déclaré que «le problème de financement des élections ne devrait pas se poser, le gouvernement ayant déjà approuvé le budget électoral triennal 2014 -2016. Il faut se préparer dès maintenant aux élections et éviter la spéculation sur les élections. Le train des élections est en marche, à tous les niveaux. Préparons-nous sérieusement à ces élections». Au cours de cette réunion, a-t-il précisé, «il s’est agi de voir quelles sont les rubriques urgentes à faire fonctionner dès maintenant en termes de financements». La Ceni a sollicité des crédits de 750 millions USD durant les trois ans (2014-2016) d’organisation de l’ensemble des différents scrutins.[8]

 

Le 10 décembre, la Ceni a lancé une opération d’affichage des listes provisoires des électeurs congolais dans les sites de vote. Cette opération devrait permettre aux électeurs de s’assurer que leurs noms figurent bien sur les listes électorales, afin d’éviter toute contestation lors des élections municipales, locales et urbaines prévues en 2015. Cette opération devrait durer 15 jours.

Au Nord-Kivu, cette opération rencontre plusieurs difficultés techniques, notamment des problèmes d’accessibilité et des contraintes sécuritaires. Le secrétaire exécutif provincial de la Ceni, Raphael Akilimali, se dit toutefois optimiste quant à la réussite de ces opérations. Il appelle cependant l’implication des cadres de base et des chefs locaux. «La particularité de cette opération dans notre province, c’est le cas des déplacés. La population, surtout dans certains territoires, est souvent en mouvement. Le défi à relever est d’arriver à faire participer toute cette population-là à cette opération», a-t-il expliqué. Pour lui, la principale difficulté reste l’accessibilité. «Si nous prenons par exemple un territoire comme celui de Walikale, d’abord trop vaste, mais aussi inaccessible. Pour quitter l’antenne [de la Ceni] qui est dans le chef lieu du territoire, il y en a qui doivent faire 7 jours de marche à pied pour atteindre par exemple Usala, qui est un des groupements de ce territoire», a-t-il affirmé.

Les habitants du territoire de Basoko en Province Orientale boudent de consulter leurs noms sur les listes électorales affichées dans les sites de vote. Le chef d’antenne de l’ONG de défense des droits humains «Groupe Lotus», José Botulu, a indiqué que la population se dit découragée de participer au processus électoral. Selon certains habitants, les élections passées n’ont pas résolu le problème de la pauvreté mais les élus ne font que s’enrichir, a-t-il expliqué, en précisant aussi que les électeurs ignorent l’importance de cette opération. Pour remédier à cette situation, la Ceni a lancé une campagne de sensibilisation de la population à Basoko et à Isangi.[9] ​

 

Le 11 décembre, une source autorisée de la Ceni a affirmé que la Ceni tente de mettre un terme à la polémique autour de l’«interférence» de l’«identification» de la population congolaise sur les élections de 2015 et 2016. La source a  assuré que, «pour les élections de 2015 (urbaines, municipales et locales) et de 2016 (présidentielle et législatives), la Ceni tiendra compte du recensement électoral (enrôlement des électeurs) effectué en 2011». Elle a indiqué que «l’identification de la population, qui sera effectuée par l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) dans le cadre de ses opérations de recensement, devrait simplement permettre à la Ceni de connaître le nombre des mineurs en 2011 devenus majeurs entre-temps». A l’en croire, «cette opération ne devrait donc  pas avoir d’impact sur l’organisation des élections de 2015 et de 2016». En effet, a-t-elle affirmé, «la Ceni veut respecter les règles du jeu convenues par la classe politique (majorité et opposition) et la Société civile, selon lesquelles seuls les électeurs enrôlés en 2011 pour le cycle électoral 2011-2016 vont participer aux scrutins organisés durant cette période». «Le contrôle du fichier électoral avant la présidentielle et les législatives de novembre 2011 était fondé sur ce consensus électoral accepté par la classe politique et la société civile, les mineurs devenus adultes au cours de cette période ne seront pris en compte que pour le cycle électoral 2016-2021, afin d’éviter les spéculations sur des tentatives présumées de tricherie», a expliqué la source.

Elle a précisé que «le contrôle du fichier électoral visait l’identification et l’élimination des doublons qui s’étaient inscrits sous la même identité dans différentes circonscriptions électorales». «Pour l’heure, la Ceni est en train d’établir des duplicatas, suivant des dispositions strictes (attestation de perte de pièces dûment notariée à la commune de résidence), en faveur de tous ceux ou toutes celles qui ont perdu leur carte d’électeur», a signalé la même source.[10]

 

Le 12 décembre, le président de la Ceni, l’abbé Apollinaire Malumalu a déclaré que la publication du calendrier global des élections reste toujours conditionnée par la levée des options fondamentales sur le processus électoral à l’Assemblée nationale. Il l’a annoncé à Kinshasa, à l’occasion de la réunion du comité de liaison Ceni – partis politiques. Le président de la Ceni avait présenté, le 30 janvier dernier, à l’Assemblée nationale, la feuille de route de la poursuite du processus électoral. Il avait soumis deux hypothèses.

Dans la première hypothèse, il proposait que la Ceni organise, en 2015, les élections municipales et locales au suffrage direct, avant de poursuivre avec des élections au suffrage indirect des députés provinciaux, sénateurs, gouverneurs, bourgmestres, maires et conseillers urbains. C’est seulement après cette étape que la Ceni pourrait organiser des élections au suffrage universel direct des députés nationaux et du président de la République en 2016.

Dans la seconde hypothèse, l’Abbé Malumalu avait souhaité d’organiser, en 2015, les élections municipales et locales au suffrage direct, avant de poursuivre avec des élections au suffrage indirect des bourgmestres, maires et conseillers urbains. Les élections au suffrage universel direct des députés provinciaux, des députés nationaux et du président de la République seraient organisées en 2016 et les élections au suffrage indirect des sénateurs et des gouverneurs en 2017.

Depuis lors, les élus ne se sont pas encore prononcés sur ces deux hypothèses.

«En ce qui concerne les modifications possibles du calendrier des élections urbaines, municipales et locales, on attende que les experts puissent dire si le retard connu dans l’affichage des listes électorales pourra avoir une incidence sur la date des élections», a poursuivi le président de la Ceni, qui a annoncé aussi pour bientôt l’audit externe du fichier électoral avec le concours de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).[11]

 

Certains observateurs remarquent que les deux affirmations du président de la CENI, celle du 28 novembre relative au financement de l’ensemble des opérations électorales et celle du 12 décembre relative à la publication du calendrier électoral global, sont en contradiction l’une contre l’autre, car il est impossible d’établir un budget correct pour l’ensemble des élections, sans avoir le calendrier électoral complet.
En outre, ils notent l’ambiguïté des déclarations de la source de la CENI sur la participation aux prochaines élections des jeunes encore mineurs en 2011. Ils soulignent que le calendrier électoral de 2011 comprenait les élections présidentielles et législatives au suffrage universel direct (le 28 novembre 2011) , les élections de députés provinciaux au suffrage universel direct (le 25 mars 2012), les élections des sénateurs au suffrage indirect ( le 4 Juillet 2012), les élections des gouverneurs provinciaux au suffrage indirect (le 21 Juillet 2012) et les élections locales prévues pour 2013. Il s’ensuit donc que les dispositions du consensus de 2011 n’auront aucun impact sur les élections présidentielles et législatives de 2016 et que les jeunes encore mineurs en 2011 et devenus, entre-temps, majeurs auront le droit et le devoir d’y participer

 

Il faut rappeler que, le 30 janvier 2014, l’Abbé Apollinaire Malumalu, président de la Ceni, avait présenté à l’Assemblée nationale une « Feuille de route des élections » exigeant: 1) la disponibilisation en temps opportuns des moyens financiers suffisants; 2) la finalisation du processus de décentralisation; 3) l’élaboration d’un cadre légal révisé relatif aux élections des députés provinciaux, des sénateurs, des gouverneurs de province, des députés nationaux et du président de la République; 4) une cartographie opérationnelle, claire et précise, des entités territoriales, telles que les villes, communes, quartiers, chefferies, secteurs et groupements, en résolvant notamment le problème de quelques 811 groupements de faits; 5) le recensement administratif de la population; 6) le recrutement, la formation et le déploiement des magistrats et auxiliaires de la justice électorale, ainsi que l’installation des tribunaux de paix sur l’ensemble du territoire national; 7) la vulgarisation sur terrain, des entités territoriales décentralisées nouvellement créées.

Au parlement, le président de la Ceni avait demandé expressément de prendre en compte les budgets des opérations, du fonctionnement, d’investissement et des rémunérations; de réviser le cadre légal au plus tard mars-avril-mai 2014 pour les élections urbaines, municipales et locales ainsi que provinciales, sénatoriales, législatives et présidentielles; d’adopter les lois portant répartition des sièges en fonction des exigences du cycle électoral.

Au gouvernement, l’Abbé Malumalu avait exigé de rendre publiques, au plus tard fin février 2014, la liste officielle et la délimitation des groupements, la cartographie des villes, communes, quartiers, chefferies, secteurs et groupements; de financier le plan de sécurisation du processus électoral et de présenter le résultat du recensement administratif de la population au plus tard en septembre 2015. Sur le plan de la justice, la Feuille de route de la Ceni exige que les tribunaux de Grande instance pour le traitement des contentieux des élections urbaines, municipales et locales doivent être opérationnels avant septembre 2014. Elle impose aussi la formation des magistrats et des auxiliaires de la justice sur les techniques électorales et la gestion des contentieux, dans le délai et suivant le chronogramme électoral. Enfin, pour l’élection présidentielle, la Ceni exige l’installation effective de la Cour constitutionnelle et le renforcement des capacités des Cours d’appels ou des Cours d’administration.[12]

 

2. DES PRESSIONS INTERNES ET EXTERNES

 

a. Les retombées de la chute du Président du Burkina Faso en RDCongo

 

La chute de Blaise Compaoré au Burkina Faso semble avoir refroidi à Kinshasa les partisans d’une révision constitutionnelle susceptible de permettre au président congolais Joseph Kabila de rester en poste après 2016. André Atundu, ancien ambassadeur et responsable de la communication pour la Majorité présidentielle, doute que les Congolais suivent aveuglément ce qui s’est passé au Burkina, mais concède: «La leçon c’est que la classe politique doit faire attention au pouvoir que le peuple lui a donné, car le peuple peut le lui reprendre».

Au cours de la session en cours, le Parlement devait étudier des projets de révision constitutionnelle présentés par l’exécutif pour modifier le mode de scrutin des prochaines élections provinciales. L’opposition soupçonne que l’examen de ces textes sera le moment choisi par la majorité pour toucher plus largement à la loi fondamentale afin de permettre à M. Kabila de rester après 2016. Mais «les événements au Burkina ont conduit, au moins provisoirement, à mettre sous le boisseau le projet de révision constitutionnelle», note le diplomate.

Selon des sources parlementaires, les élus devraient à la place se pencher sur une proposition de loi électorale, déposée par un député indépendant. Pour Fidel Bafilemba, chercheur de l’ONG américaine Enough Project, le scénario d’une modification constitutionnelle avait déjà « perdu de l’élan » avant la révolte burkinabè, à cause des pressions de la communauté internationale et de l’Église catholique, et des mises en garde de plusieurs responsables politiques influents, certains membres de la majorité.

Pour plusieurs diplomates et analystes, l’option désormais privilégiée pour permettre à M. Kabila de se maintenir consiste à retarder au maximum l’échéance de la présidentielle censée avoir lieu en novembre 2016. Pour retarder la présidentielle, plusieurs scénarios sont jugés possibles: l’organisation préalable d’un recensement administratif, qui devrait prendre au minimum 18 mois vu la taille du pays (cinq fois la France), ou la tenue en premier d’élections locales (prévues en théorie pour 2015).

Plusieurs analystes et hommes politiques estiment qu’une telle consultation risque d’attiser les antagonismes locaux, en particulier dans l’Est, ravagé depuis plus de vingt ans par des conflits armés, et d’aviver une violence susceptible de servir de prétexte pour bloquer le processus électoral. L’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et les États-Unis tentent d’éviter un report des élections. Néanmoins, indique-t-on de source diplomatique, certains pays pourraient s’en accommoder, si et seulement si cela permettait de « faire de bonnes élections ». Pour plusieurs diplomates, la forte augmentation des budgets alloués à l’armée, à la police et aux autres services de sécurité inscrite dans le projet de loi de finances pour 2015, comme les récentes nominations à la tête de l’armée, pourraient être le signe que le pouvoir se prépare à une épreuve de force. Le récent déboulonnage d’une statue du président Kabila par une foule en colère dans l’Est serait-il le signe avant-coureur d’émeutes populaires susceptibles d’emporter le pouvoir ? Beaucoup en doutent. Les habitants de Kinshasa rappellent qu’on tire facilement à balles réelles sur les manifestants, et les morts des violences pré et post électorales de 2011 sont encore bien présentes dans les mémoires. Pour un haut fonctionnaire de l’ONU à New-York, « seule l’armée » serait en mesure de déstabiliser le régime.[13]

 

Selon des sources bien informées auprès de l’Assemblée nationale, le gouvernement aurait retiré les quatre projets des lois portant révision des certaines dispositions de la Constitution.
D’après les mêmes sources, le gouvernement l’aurait fait en toute discrétion, question d’éviter la répétition du cas Burkinabé en RDCongo. L’idée était de réviser la Constitution pour permettre à Kabila de se présenter aux élections de 2016 pour un troisième mandat présidentiel. Ce changement de stratégie de dernière minute fait suite aux pressions internes et de la communauté internationale exigeant à Kabila de respecter la Constitution laquelle limite les mandats présidentiels à deux. Comme l’idée de la révision n’a pas tenu, le pouvoir envisagerait la prolongation du mandat de Kabila au-delà de 2016, par un glissement des élections avec l’installation de l’ONIP-office national d’identification de la population, structure chargée d’organiser le recensement avant les élections.[14]

 

b. La Communauté Internationale

 

L’Union Européenne prévient qu’elle ne financera pas les élections si le gouvernement et la commission électorale ne présentent pas un calendrier et un budget global.

Les Etats-Unis sont allés plus loin en se prononçant contre une modification de la Constitution qui pourrait permettre au président Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà de ses deux mandats constitutionnels.

Le Conseil de Sécurité de l’ONU avait déjà prévenu il y a tout juste un mois: «Pas de soutien logistique de la Monusco sans feuille de route et budget pour les élections». L’Union européenne fait la même chose à son tour. Pas encore de ligne rouge du côté de l’Europe mais une simple mise en garde. Il s’agit «d’un signal clair et délibéré», dit-on côté européen, de la volonté de voir un scrutin libre et transparent. Mais Bruxelles n’ira pas plus loin dans le financement sans calendrier ni budget détaillés.[15]

 

c. Les groupes parlementaires UNC, UDPS et MLC

 

Le 8 décembre, dans une déclaration publiée à Kinshasa, les groupes parlementaires UNC, UDPS, MLC et leurs alliés ont affirmé que, à l’approche de la clôture de la session parlementaire en cours, le pouvoir en place se met, avec ruse, à dérouler des mécaniques de résistance à la possibilité d’alternance politique démocratique, en créant des obstacles artificiels au parachèvement du processus électoral de 2011.

Au nombre de ces obstacles, l’opposition politique dénonce, entre autre:

1. La tendance de l’actuel pouvoir à se comporter comme s’il n’existe pas de loi électorale en vigueur, et avec laquelle, le cycle électoral en cours pourrait se clôturer;
2. La création de l’Office National de l’identification de la Population (ONIP) pour accaparer les tâches dévolues à l’administration classique notamment les Ministères de l’Intérieur et du Plan, et la nomination à sa tête des personnalités à couleur politique très prononcée en faveur du pouvoir sortant et la subordination des échéances électorales à l’organisation d’un recensement;
3. La résurgence suspecte de l’insécurité et de la criminalité dans certaines provinces du pays afin de donner un prétexte pour ne pas aller aux élections;
4. L’absence manifeste de volonté politique d’aller aux élections, par le blocage des ressources budgétaires prévues dans le budget 2012, 2013 et 2014 retenues pour les élections, alors que des fonds publics sont affectés à des projets non inscrits au budget.

C’est pourquoi, l’opposition politique

1. Déclare inopportun l’examen au Parlement de toutes initiative de nouvelle loi en matière électorales;
   2. Affirme qu’en l’absence d’un calendrier global budgétisé et consensuel, comprenant l’organisation de l’élection présidentielle trois mois avant la fin du deuxième et dernier mandat du président sortant, tout autre initiative n’est que fuite en avant et perte de temps susceptible d’occasionner un glissement au délai des échéances ;
2. Exige le consensus dans le processus électoral conformément aux standards internationaux. C’est-à-dire, l’accord de tous les protagonistes au processus dans la définition des options fondamentales devant aiguiller l’organisation des élections.
3. Affirme qu’elle ne participera pas à tout débat au Parlement qui aurait pour objet le vote des initiatives de lois relatives aux élections.[16]

 

 

2. UN NOUVEAU GOUVERNEMENT DIT DE «COHÉSION NATIONALE»

 

a. Sa composition

 

Le 7 décembre, le chef de l’Etat Joseph Kabila a nommé le gouvernement dit de cohésion nationale. L’annonce a été faite sur les antennes de la télévision publique au cours de la nuit. Ce gouvernement de cohésion nationale était attendu depuis plus d’une année. Joseph Kabila l’avait annoncé en octobre 2013 à la clôture des concertations nationales.

Le nouveau gouvernement comprend 3 vice-Premier ministres et ministres, 2 ministres d’État et ministres, 32 ministres et 10 vice-ministres.

Matata Ponyo est maintenu Premier ministre. L’équipe comprend également des opposants.

Les trois vice-Premiers ministres sont: l’opposant Thomas Luhaka, secrétaire général du MLC de Jean-Pierre Bemba, qui est aussi ministre des Postes et télécommunications; Evariste Boshab, secrétaire général du PPRD, le parti présidentiel, qui est aussi nommé ministre de l’Intérieur et

Willy Makiashi, secrétaire permanent du Parti lumumbiste unifié (Palu), qui sera aussi ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale.

Dans la nouvelle équipe Matata figurent également deux ministres d’Etat: Michel Bongongo, de l’UFC de Léon Kengo wa Dondo,  en charge du Budget et Salomon Banamuhere, chargé de la Décentralisation et des Affaires coutumières.

Dix ministres de l’ancien gouvernement sont maintenus à leur poste. Parmi eux, Lambert Mende qui garde la tête du ministère de la Communication et des Médias. Raymond Tshibanda reste ministre des Affaires étrangères. Félix Kabange Numbi reste à la Santé. Martin Kabwelulu reste aux Mines et Maker Mwangu à l’enseignement primaire, secondaire et professionnel.

D’autres ministres changent de portefeuille. Tryphon Kin-kiey Mulumba quitte les Postes et télécommunications pour les Relations avec le Parlement. Modeste Bahati, ministre de l’Emploi dans le précédent gouvernement, est nommé à l’Economie.

Parmi les nouvelles têtes de cette équipe, on compte notamment Germain Kambinga, du MLC, à l’industrie, Michel Bongongo, de l’UFC de Léon Kengo wa Dondo, désigné ministre d’Etat au Budget, Daniel Madimba Kalonji, de l’UDPS, désigné à la Recherche Scientifique et Technologique, Aimé Ngoy Mukena, un ancien gouverneur du Katanga, à la Défense nationale, Alexis Thambwe Mwamba à la Justice, Olivier Kamitatu au Plan, Théophile Mbemba Fundu à l’Enseignement supérieur, Omer Egbwake, du MLC, à l’Aménagement du Territoire.

Ce gouvernement dit de cohésion nationale, composé de 48 membres – dont le chef du gouvernement -, n’a pas réservé beaucoup de surprises. En effet, il ne comprend que 7 opposants seulement et appartenant, de surcroit, à l’aile plus modérée. Parmi eux, Thomas Luhaka, Germain Kambinga et Omer Egbwake du MLC, Michel Bongongo de l’UFC de Léon Kengo wa Dondo et représentant de l’opposition dite républicaine et Daniel Madimba Kalonji, député de l’UDPS, parti d’Étienne Tshisekedi. Pour certains opposants, dits de la frange radicale, cette opération d’ouverture de l’exécutif à l’opposition n’aurait pour but que de fragiliser celle-ci, en débauchant certains de ses membres influents.[17]

 

b. Les commentaires vont bon train

 

Le nouveau Gouvernement Matata Ponyo II n’est nullement un gouvernement de « cohésion nationale ». La nomination de ce Gouvernement et la reconduction d’Augustin Matata Ponyo à la Primature correspondent plus à un remaniement ministériel et au débauchage de quelques éléments de l’opposition qu’à la mise en place d’un Gouvernement de cohésion nationale. Selon plusieurs observateurs, il s’agirait plutôt d’un gouvernement en ordre de bataille en vue des prochaines élections ou d’un subtil jeu d’équilibriste entre les différentes tendances de la majorité présidentielle. En réalité, la majorité présidentielle conserve la main sur la plupart des 47 portefeuilles dont est composé le Gouvernement Matata II.

Jusque-là plutôt technocratique, le gouvernement redevient très politique avec l’arrivée de plusieurs chefs des principales formations politiques, de la majorité présidentielle comme de l’opposition.

C’est le cas notamment d’Évariste Boshab, secrétaire général du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD, principal parti de la majorité au pouvoir. Il en est de même de Thomas Luhaka, secrétaire général et numéro un du Mouvement de libération du Congo (MLC). Dans le même lot, on peut également citer Willy Makiadi, secrétaire permanent du Parti lumumbiste unifié (Palu), Michel Bongongo, secrétaire exécutif de l’Union des forces du changement (UFC) de Léon Kengo wa Dongo, Olivier Kamitatu, président de l’Alliance pour le renouveau du Congo (ARC), Elvis Mutiri, 2e vice-président de l’Alliance pour le développement et la République (ADR)…

Sans surprise, le gouvernement Matata 2 offre une prime aux partis et personnalités politiques qui ont pris part aux « concertations nationales », dont le MLC et d’autres partis qui s’étaient regroupés autour de Kengo wa Dondo au sein de « l’opposition républicaine ».

Matata se voit par ailleurs retirer la haute main sur les cordons de la bourse avec la réapparition d’un ministère des Finances dévolu à l’un des directeurs de cabinets adjoints de Joseph Kabila. Les autres portefeuilles les plus importants (Affaires étrangères, Défense nationale, Justice, Communication, Mines, Hydrocarbures) restent confiés à des personnes connues pour leur loyauté à M. Kabila.

Le Premier Ministre Matata Ponyo, qui a obtenu de bons résultats macroéconomiques, bien que « le social » reste à la traîne, représente une passerelle vers la communauté internationale et il garde la confiance du chef de l’Etat, car il poursuit la modernisation du pays et laisse, sans murmurer, JKK s’en attribuer tout le mérite.

« Il y a un renforcement très clair de l’emprise de la présidence et on limite très largement la marge de manœuvre de Matata« , note un diplomate, pour qui le gouvernement est en ordre de bataille pour préparer les prochaines échéances politiques.

L’ouverture politique n’est que de façade: les quelques opposants débauchés par le pouvoir collaborent dans les faits depuis un certain temps déjà avec la majorité, ou ont déjà été exclus de leur parti. Les autres « opposants » sont des partisans de Kengo wa Dondo, qui a toujours eu une position « un pied dans l’Opposition, l’autre dans la Majorité ».[18]

 

Le nouveau gouvernement dit « Matata II » suscite de nombreuses réactions et déjà des critiques.

Car si le Premier ministre Matata Ponyo est maintenu à son poste, il va désormais devoir composer avec des poids lourds politiques. Tous les éditorialistes congolais s’accordent sur un point: le nouveau gouvernement marque le retour du politique. Presque tous les chefs de partis qui composent la majorité présidentielle sont présents dans la nouvelle équipe.

Beaucoup s’interrogent donc sur la capacité de Matata Ponyo à gouverner dans ces conditions.

Si Matata I était composé de technocrates proches du Premier ministre et choisis par lui, Matata II change la donne. Trois vice-Premiers ministres entourent désormais le chef de l’exécutif. Tous sont sous la tutelle directe du président.

Le numéro deux du gouvernement, le ministre de l’Intérieur, lui, n’est autre qu’Evariste Boshab, le secrétaire général du parti présidentiel, l’incarnation de l’aile dure du parti. Il est l’architecte de la réforme de la Constitution, premier défenseur d’un troisième mandat pour Joseph Kabila. Il aura en charge, entre autres, le dossier sensible du recensement et des élections.

Enfin, le Premier ministre perd le contrôle des finances avec la réapparition d’un ministère attribué à l’un des directeurs de cabinet adjoint du chef de l’Etat. Les postes clés, les Affaires étrangères, la Défense, la Justice et les Mines, restent entre les mains de personnes connues pour leur loyauté envers le président. Dans ce contexte, il y a de quoi s’interroger sur la marge de manœuvre du Premier ministre Matata Ponyo.[19]

[1] Cf Radio Okapi, 06.11.’14

[2] Cf Radio Okapi, 26.11.’14

[3] Cf Christophe Rigaud – Africarabia, 13.11.’14

[4] Cf La Prospérité – Africatime, 24.11.’14

[5] Cf Radio Okapi, 02.12.’14

[6] Cf Radio Okapi, 14.12.’14

[7] Cf Christophe Rigaud – Africarabia, 09.11.’14

[8] Cf Radio Okapi, 28.11.’14; Angelo Mobateli – Le Potentiel Online – Africatime, 12.12.’14

[9] Cf Radio Okapi, 11.12.’14; Radio Okapi, 17.12.’14

[10] Cf Angelo Mobateli – Le Potentiel Online – Africatime, 12.12.’14

[11] Cf Radio Okapi, 13.12.’14; ACP – Kinshasa, 13.12.’14 (via mediacongo.net)

[12] Cf Angelo Mobateli – Le Potentiel Online – Africatime, 12.12.’14

[13] Cf AFP – Africatime, 20.11.’14

[14] Cf Yves Buya – C-News – 7sur7.cd, 17.11.’14

[15] Cf RFI, 05.12.’14

[16] Cf Angelo Mobateli – Le Potentiel – Kinshasa, 09.12.’14

[17] Cf Radio Okapi, 08.12.’14; BBC- Afrique, 08.12.’14; RFI, 08.12.’14

[18] Cf Revue de la presse – Congoforum, 09.12.’14 ; Trésor Kibangula – Jeune Afrique, 09.12.’14

[19] Cf RFI, 10.12.’14