SOMMAIRE

EDITORIAL: Le débat sur une éventuelle révision de la Constitution, des conséquences fâcheuses

1. POLITIQUE INTERNE

2. Une nouvelle Constitution et une troisième transition déjà en chantier?

3. Le Parlement devra se pencher sur la révision de la constitution

4. KIVU

5. Le dossier de la délimitation de la frontière entre RDCongo et Rwanda

6. Les réfugiés rwandais vivant sur le sol congolais

7. Les rebelles rwandais des FDLR

8. Les rebelles ougandais de l’ADF

9. L’ancien Mouvement du 23 mars (M23)

EDITORIAL: Le débat sur une éventuelle révision de la Constitution, des conséquences fâcheuses

1. POLITIQUE INTERNE

a. Une nouvelle Constitution et une troisième transition déjà en chantier?

Le 25 août, le débat interne autour de la révision ou non de la Constitution s’est davantage éclairci au sein de la Majorité Présidentielle, après le «Conclave» qui a eu lieu à Kingankati, dans la banlieue Est de Kinshasa, sous la modération du Chef de l’Etat.

Les observateurs ont noté que, au-delà des divergences de vues entre les camps des «pro» et «anti» révisionnistes, une «troisième voie» s’est invitée à la table des discussions. Il s’agit de celle préconisant la rédaction d’une nouvelle Constitution.

On a appris, à ce sujet, qu’un groupe de travail devrait incessamment se mettre en place en vue de réfléchir sur le nouveau texte constitutionnel, totalement différent de celui actuellement en vigueur, que l’on dit dépassé, car découlant de la volonté politique des «Composantes» et «Entités» signataires de l’Accord Global et Inclusif ayant sanctionné, en décembre 2002 à Sun City, la fin du Dialogue Intercongolais.

La conséquence logique de pareille initiative serait la liquidation pure et simple de la «Troisième République», née le 18 février 2006, et l’avènement de la 4me République. Dans ce cas, les compteurs seraient remis à zéro. Concrètement, on va «effacer le tableau», c’est-à-dire on ne va plus tenir compte des mandats déjà exercés par Joseph Kabila et l’on va lancer une nouvelle transition à conduire par un «Gouvernement de large union nationale», à l’issue de laquelle seraient organisées de nouvelles élections législatives et présidentielle.[1]

D’après le quotidien belge «La Libre Belgique» du 10 septembre 2014, l’étude d’une autre Constitution a déjà commencé à Kinshasa. Ce n’est plus une modification de la Constitution congolaise de 2006 qui est envisagée à Kinshasa, pour tenter de maintenir le président Kabila au pouvoir, mais une nouvelle loi fondamentale. Le but principal de cette initiative serait de «remettre les compteurs à zéro» et de permettre donc à Joseph Kabila de briguer le troisième mandat que la Constitution actuelle lui interdit. Diverses modifications, par rapport au texte actuel, seraient à l’étude. Ainsi, le mandat du président pourrait passer de cinq à sept ans et être renouvelable indéfiniment. Et le chef de l’Etat pourrait être élu indirectement, hypothèse déjà évoquée ces derniers mois et qui a soulevé beaucoup d’inquiétude, les Congolais étant nombreux à y voir une facilitation de la corruption de ceux qui auront à élire le président. D’autres changements sont aussi étudiés dans cette nouvelle mouture de la Constitution où l’article établissant 26 provinces pourrait être supprimé, afin de revenir aux 11 actuelles. Egalement, l’article 175, établissant que «40%» des «recettes à caractère national» sont allouées aux provinces et retenu «à la source» par celles-ci pour leur financement, sera supprimé. De facto, depuis l’adoption au référendum de la Constitution en vigueur, ces articles ne sont toujours pas appliqués. Le supprimer reviendrait donc à rendre légale une situation aujourd’hui illégale. De même, on envisagerait aussi la suppression de l’articles 10 interdisant la double nationalité. Cela remettrait dans la légalité de nombreuse élites congolaises bénéficiant de deux passeports. Toutefois, s’ils s’avéraient, tous ces changements pourraient soulever beaucoup de remous.[2]

Selon le porte-parole de la majorité présidentielle, Sébastien Luzanga Chamandevu, la Constitution de 2006 est dépassée: «Au lieu de réviser un article ici, un article là-bas, il faut une nouvelle Constitution. Si, entre nous, les politiques, nous ne nous mettons pas d’accord, cette Constitution actuelle prévoit que nous puissions recourir au peuple souverain par référendum».
Mais pour le sénateur Jacques Djoli, il n’y a aucune raison de changer de Constitution alors que la IIIe République n’est même pas encore totalement en place: «Il y a énormément d’institutions qui ne sont pas mises en place. La Cour constitutionnelle ne fonctionne pas encore. Le Conseil d’Etat n’est pas encore mis en place, et le pouvoir judiciaire doit encore se renforcer. Donc, parler d’une IVe République, c’est une fuite en avant pour justifier ou chercher une voie de sortie peu honorable à un individu et à son entourage».[3]

Le 15 septembre, lors de l’ouverture de la session parlementaire de septembre, le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a expliqué qu’il ne fallait pas tirer prétexte de la révision constitutionnelle pour aboutir à un changement de constitution. Il a indiqué que «la constitution du 18 février 2006 est le fruit des accords de paix conclus à Sun City (Afrique du Sud) pour mettre un terme à la deuxième guerre du Congo (1998-2003). «Comment peut-on prendre le risque d’altérer ce compromis politique sans menacer la cohésion nationale et la paix sociale», s’est-il interrogé.[4]

b. Le Parlement devra se pencher sur la révision de la constitution

Selon des sources parlementaires, durant la session parlementaire de septembre, essentiellement budgétaire, plusieurs questions politiques seront aussi examinées. Il s’agit notamment du projet de révision de la constitution de la RDC. Concernant ce projet, le document a déjà été déposé au bureau de l’Assemblée nationale peu avant la clôture de la précédente session. Ce projet avait été adopté par le conseil des ministres le 9 juin dernier.

Cette révision, conformément à la demande du gouvernement, concerne le processus électoral; précisément le mode des élections des députés provinciaux et, par conséquent, les élections des sénateurs et des gouverneurs de province. Cette question divise la classe politique congolaise. D’un côté, il y a ceux qui souhaitent que les députés provinciaux soient toujours élus au suffrage direct et, et de l’autre, ceux qui veulent que tous ces scrutins se passent au suffrage indirect.

Selon les partisans de la révision, cette initiative est constitutionnelle, dans la mesure où elle touche les articles non verrouillés. D’autres par contre soupçonnent la majorité au pouvoir de chercher à ouvrir une brèche qui conduirait à la retouche des articles voulus intangibles. Parmi ces dispositions, figure le célèbre article 220, qui empêche notamment à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat présidentiel.[5]

Le 15 septembre, lors de l’ouverture de la session parlementaire de septembre, le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a appelé au respect des dispositions intangibles de la constitution qui sont, selon lui, le «socle de toute l’architecture constitutionnelle».

«Les dispositions intangibles de la constitution, je pense ici à l’article 220 et tous ceux auxquels il renvoie, constituent le pivot, le socle, l’armature de toute l’architecture constitutionnelle», a soutenu le président du Sénat. Cet article 220 détermine les matières de la constitution qui ne peuvent être modifiées. Ainsi le nombre et la durée des mandats du président de la République ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Il a, enfin, invité la classe politique à «la culture de la paix et de la réconciliation» et à «l’esprit de tolérance et d’alternance », afin de « se concentrer enfin sur les vrais problèmes du peuple: pauvreté, chômage, éducation, santé infrastructures, environnement».

De sa part, le président de l’Assemblée Nationale, Aubin Minaku, a précisé que son bureau n’avait reçu aucune demande de révision d’un article de la constitution en dehors du 197.

Le projet de loi déposé au Parlement par le gouvernement est relatif à l’élection des députés provinciaux au suffrage universel indirect. Son adoption nécessite au préalable une révision constitutionnelle touchant l’article 197 relatif au mandat et au mode du scrutin des députés provinciaux qui sont, actuellement, élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. L’on devra modifier aussi les articles relatifs aux élections des sénateurs nationaux et des gouverneurs de province qui, dans le cas de l’élection indirecte des députés provinciaux, ne seront plus élus par ces derniers, mais par les conseillers des communes et des secteurs. Au sujet du débat actuel sur la révision de la constitution pour permettre à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat, Aubin Minaku a affirmé que son bureau n’avait reçu aucune demande en ce sens.[6]

Le 16 septembre, dans un nouveau message adressé «aux fidèles catholiques ainsi qu’aux hommes et femmes de bonne volonté de la RDC», les évêques membres de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) réaffirment leur opposition à la modification de l’article 220 de la constitution.  La CENCO n’ignore pas que toute constitution est modifiable, mais elle rappelle que l’Article 220 a été verrouillé par le Constituant lui-même, justement pour échapper à cette modification. Selon les Évêques, «cet article pose les bases de la stabilité du pays et l’équilibre des pouvoirs dans les Institutions. Le modifier serait faire marche en arrière sur le chemin de la construction de notre démocratie et compromettre gravement l’avenir harmonieux de la Nation».[7]

Le 18 septembre, le porte parole du gouvernement, Lambert Mende, a affirmé que la révision de l’article 220 de la Constitution n’était pas, pour l’instant, à l’ordre du jour, mais il a ajouté que, «en démocratie, tout pouvait être discuté, y compris les dispositions verrouillées dans la loi fondamentale». Il a donc affirmé de ne pas exclure un référendum sur l’article 220 qui limite le nombre de mandats du chef de l’Etat à deux.[8]

Le 23 septembre, l’Union Européenne a invité la Majorité Présidentielle (MP) actuellement au pouvoir à « dialoguer » avec l’opposition pour l’organisation des prochaines élections, afin d’éviter une « impasse » dans ce pays plongé dans une crise politique depuis la présidentielle de 2011. «Le refus des autorités de se prêter à un réel dialogue, notamment au sujet de la séquence des élections (les élections locales avant, en 2015, et les élections présidentielles et législative après, en 2016) et du changement de mode de scrutin (les élections des députés provinciaux à suffrage indirect), risque de conduire le processus électoral à une impasse», écrit la Mission de suivi électoral de l’UE dans le résumé du rapport final sur son séjour dans le pays en mai et juin. La mission de l’UE a rappelé que les Vingt-Huit sont prêts à soutenir le processus électoral moyennant « certaines améliorations« . Comme l’ONU, l’UE recommande aux autorités congolaises de publier un « calendrier électoral complet, consensuel et assorti d’un budget détaillé« , afin de permettre aux bailleurs de fonds d’aider à l’organisation des élections.[9]

Le 8 octobre, José Endundo Bongonge, chef du Parti des Démocrates Chrétiens (PDC), une formation politique de la Majorité présidentielle, a déclaré que le débat sur une éventuelle révision de la constitution n’est pas une priorité pour le moment. Pour lui, ce débat occulte celui «fondamental» sur le développement. «Je regrette beaucoup que le débat sur la constitution occulte aujourd’hui le débat fondamental du développement. Nous passons le temps à faire des élucubrations sur un changement éventuel de la constitution alors que les vrais problèmes c’est Ebola, ce sont les routes, ce sont les écoles. C’est ça la priorité», a-t-il déclaré au cours d’une conférence de presse à Mbandaka. Selon José Endundo «la majorité a bien le droit de vouloir garder le pouvoir après les prochaines élections. C’est son droit le plus absolu. Comme c’est le droit de l’opposition de combattre pour le conquérir».[10]

Le 12 octobre, le secrétaire permanent de la plate-forme « Agir pour les Élections Transparentes et Apaisées » (AETA) et président de la « Ligue Nationale pour les Élections Libres et Transparentes » (Linelit), Jérôme Bonso, a réaffirmé, dans un débat télévisé à Kinshasa, l’impossibilité d’organiser les élections «crédibles, justes et régulières» avant 2016.

En effet, «au gouvernement, le président de la Ceni a exigé qu’il rende publiques au plus tard fin février 2014 la liste officielle et la délimitation des groupements, la cartographie des villes, communes, quartiers, chefferies, secteurs et groupements. Ce qui n’a pas été fait, bien que nous sommes aujourd’hui au mois d’octobre. Au parlement, le président de la Ceni a demandé expressément de réviser le cadre légal au plus tard mars-avril-mai 2014 pour les élections urbaines, municipales et locales ainsi que provinciales, sénatoriales, législatives et présidentielles, ce qui n’a pas encore été fait non plus», a-t-il rappelé.

Il a ajouté que «les tribunaux de Grande instance pour le traitement des contentieux des élections urbaines, municipales et locales, qui devraient être opérationnels avant septembre 2014, ne le sont pas à ce jour».

«Une autre raison qui justifie l’impossibilité d’organiser ces élections locales avant 2016 est le fait qu’elles sont complexes et onéreuses à cause de l’accroissement des circonscriptions électorales, soit 7.265 contre 169 créées lors des élections de 2011», a commenté Jérôme Bonso.

Par conséquent, a-t-il soutenu, «l’organisation des élections municipales, urbaines et locales en 2015 est difficile, voire impossible à cause du fait que les exigences que la Ceni érige en préalables dans sa feuille de route tardent encore d’être accomplies».

Déjà le 9 mai, les experts électoraux de l’AETA avaient annoncé qu’il était «impossible d’organiser des élections municipales et locales crédibles, justes et régulières avant 2016». C’est pour cela qu’ils avaient proposé de «continuer le cycle électoral 2011-2016 par l’organisation des élections des députés provinciaux au suffrage direct et des élections des sénateurs et des gouverneurs de province au suffrage indirect en 2015, des élections présidentielles et législatives en 2016 et des élections municipales, urbaines et locales après 2016».[11]

2. KIVU

a. Le dossier de la délimitation de la frontière entre RDCongo et Rwanda

Des délégations d’experts de la République démocratique du Congo (RDC) et du Rwanda se sont réunies dernièrement à Rubavu au Rwanda, pour faire le point sur le dossier de la délimitation de la frontière terrestre commune (27 km), depuis la grande barrière à Goma jusqu’au Mont Hehu, au nord-est du territoire de Nyiragongo. Les experts des deux pays ont notamment réfléchi sur le problème de 22 bornes principales et de 11 bornes secondaires qui devraient être construites ou reconstruites pour matérialiser cette frontière. Pour mieux démarquer la frontière terrestre, il est prévu de libérer de toute construction une zone neutre de six mètres de part et d’autre des deux pays. Cette disposition va entraîner, par conséquent, la destruction de certaines constructions et la relocalisation des habitants. Un programme qui devrait coûter un peu plus de 1,122 million de dollars américains.[12]

b. Les réfugiés rwandais vivant sur le sol congolais

Le 22 septembre, en mission au Congo-Kinshasa, M. Bryan C. Lupton, chargé des réfugiés au Département d’Etat américain, a eu une séance de travail avec Mme Berthe Zinga Ilunga, secrétaire permanente de la Commission nationale pour les réfugiés (CNR). Au centre de l’entrevue, la situation des 241.626 réfugiés rwandais vivant sur le sol congolais. Mme Berthe Zinga Ilunga a donné toutes les précisions sur la localisation de ces réfugiés dans les provinces du Nord Kivu, du Sud Kivu, du Maniema, du Kasaï Oriental, du Katanga, de l’Equateur, dans la ville de Kinshasa ainsi que dans la province Orientale. Selon elle, seulement 30% de ces réfugiés ont exprimé l’intention de retourner au Rwanda, au terme de l’opération d’enregistrement effectuée par la Commission nationale pour les réfugiés.[13]

c. Les rebelles rwandais des FDLR

Le 5 août, dans une conférence de presse lors du sommet Etats-Unis-Afrique à New York, l’envoyé spécial des États-Unis pour la RDCongo et la Région des Grands Lacs, Russ Feingold,  a déclaré que «il n’y a aucune justification pour les FDLR de continuer à être présents dans l’est du Congo. Les origines du groupe FDLR, bien sûr, ont à voir avec les «génocidaires», ceux qui ont été impliqués dans les crimes horribles en 1994, le génocide au Rwanda. Et ils ne peuvent simplement pas être autorisés à être à l’aise dans l’est du Congo». Il a précisé que «il n’y a aucune justification pour les FDLR de demander un dialogue politique mesquin. Ils sont un groupe armé illégal qui devrait être éliminé».

Répondant à une question posée par un journaliste, il a précisé que  «il faut se débarrasser des FDLR pas tant à cause de leur capacité militaire, mais surtout à cause de ce qu’ils représentent et de l’effet déstabilisateur qu’ils ont, eu égard aux relations avec le Rwanda».[14]

Selon certains observateurs, l’interprétation que Russ Feingold a donné du phénomène FDLR risque d’alimenter encore plus le conflit et de ralentir, par conséquent, le processus de paix dans la Région des Grands Lacs en général et dans l’est de la RDCongo en particulier.

En premier lieu, selon Russ Feingold, une personne peut et doit être considérée «génocidaire» par le simple fait d’être membre des FDLR, même s’il n’y a aucun acte d’accusation contre elle, ni aucune enquête  judiciaire en cours, ni aucun procès régulier, ni aucun jugement tranché.

Deuxièmement, Russ Feingold ne prend pas en compte les crimes commis par les FDLR en RDCongo et il est plus préoccupé de ce que les FDLR représentent pour le Rwanda, c’est-à-dire le spectre du génocide de 1994. Selon Russ Feingold, les FDLR sont un élément déstabilisateur plus pour le Rwanda que pour la RDCongo, mais c’est la RDCongo qui doit les désarmer, parce qu’elles se trouvent sur son territoire. En fin de compte, selon Russ Feingold, la RDCongo doit résoudre le problème que les FDLR représentent pas pour elle même, mais pour le Rwanda.

Troisièmement, Russ Feingold rejette fermement la demande, faite par les FDLR, d’un dialogue politique avec le gouvernement du Rwanda, afin de faciliter leur retour au Pays. Russ Feingold embrasse pleinement la position du régime rwandais qui, comme toujours, il recourt à la mémoire du génocide pour disqualifier les FDLR et l’opposition, interne et externe, accusée de collaborer avec les FDLR. Mais en refusant le dialogue, le conflit entre le gouvernement du Rwanda et les FDLR reste intact, même si ce conflit a été, jusqu’à présent, déplacé vers le territoire congolais.
Cette version de la réalité décourage, en fait, le processus de désarmement et de rapatriement volontaire des FDLR. Leur membres, globalement accusés de génocidaires, jamais accepteront de passer la frontière, de peur d’être immédiatement arrêtés, même ceux qui sont innocents.
La Communauté Internationale devra comprendre que les FDLR ne sont pas un problème d’origine congolaise, mais d’origine rwandaise et qu’elle doit, dès lors, exiger au Rwanda de résoudre lui-même, sur son propre territoire, le problème qui l’oppose aux FDLR. Et probablement le principal moyen de le résoudre ce sera, justement, le dialogue!

Quand le gouvernement rwandais aura résolu le conflit entre lui et les FDLR, même l’est de la RDCongo, où actuellement ce conflit a été déplacé, pourra retourner à vivre dans la paix.

Le 25 septembre, l’ancien Premier ministre du Rwanda sous Paul Kagame, Faustin Ntwagiramungu, devenu opposant et en exil en Belgique, allié des FDLR, a affirmé qu’il faut une solution globale pour les 250.000 réfugiés rwandais vivant en Rdc et non seulement se focaliser sur les quelque 1.400 éléments des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR). Par conséquent, il propose à l’Onu de convoquer un «Sun City» rwandais pour trouver des réponses aux questions des refugiés, des FDLR ainsi que d’autres opposants politiques vivant en dehors du Rwanda.

Cette proposition de l’ancien Premier ministre du Rwanda est rejetée par Julien Paluku, le gouverneur du Nord-Kivu. Pour lui, la place des FDLR, ce n’est pas en RDC mais au Rwanda, leur propre pays. Quant à l’idée de la tenue d’un «Sun City» à la rwandaise, il estime qu’il n’est pas indiqué que les FDLR exigent un dialogue avec leur pays à partir d’un Pays étranger, la RDCongo. Tous ceux qui réclament un tel dialogue doivent d’abord rentrer au pays et, de l’intérieur, exiger ensuite un tel dialogue, en vue de solutionner tous les problèmes internes à leur Pays, le Rwanda.[15]

Le 28 septembre, la Société Civile du Nord-Kivu a déploré la lenteur dans le processus de reddition volontaire des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR).

Elle souligne qu’avec cette lenteur, les populations des territoires de Lubero, Walikale, Rutshuru et Masisi vont continuer à endurer les multiples exactions des FDLR ainsi que des groupes armés locaux. A Lubero, par exemple, les FDLR occupent une bonne partie du territoire, notamment dans la partie Sud-Ouest et Nord-Ouest. Ils sont notamment signalés dans les groupements Itala, Lengwe, Munjowa, Tama, ainsi que dans la localité de Fungula-Macho, dans le secteur de Bapere.

Selon l’administrateur de Lubero, Bokele Joy, environ 30% du territoire est entre les mains des FDLR et d’autres groupes armés qui administrent et imposent leurs décisions aux populations locales. Ces rebelles rwandais refusent, depuis deux mois, de rejoindre le camp de transit de Kisangani (province Orientale) et d’Irebu (Equateur) comme décidé par le gouvernement congolais.

La société civile du Nord-Kivu demande au gouvernement congolais et à la Monusco, d’envisager un déploiement rapide des FARDC ainsi que de la Brigade d’intervention de l’Onu dans toute la région, sous occupation des milices locales et forces négatives. Cette structure demande par ailleurs à la communauté internationale de faire pression sur Kigali pour qu’il accepte d’accueillir les ex-FDLR. Depuis 2002, la Monusco a rapatrié 11.117 FDLR et leurs dépendants au Rwanda. Il en reste environ 1.500 en RDC.[16]

d. Les rebelles ougandais de l’ADF

Le 3 octobre, dans la nuit, des hommes armés identifiés comme des rebelles ougandais de l’Alliance des Forces Démocratiques (ADF) ont attaqué la localité de Mukoko, dans le territoire de Beni (Nord-Kivu). Des sources locales indiquent que les assaillants ont tué trois personnes et kidnappé trois autres à qui ils ont fait porter les biens ravis aux habitants de la localité. Des sources de la société civile indiquent que l’une des personnes kidnappées a refusé de porter les biens emportés par les assaillants. Elle a été tuée avec une arme blanche. Pris de panique, les habitants de Mukoko ont fui leur localité. Certains ont pris la direction de la brousse. D’autres se sont dirigés vers Oïcha, chef-lieu du territoire de Beni.[17]

Le 5 octobre, dans la nuit, quatre personnes ont été tuées, huit blessées et sept autres kidnappées à l’issue d’une attaque des rebelles ougandais des ADF dans la localité de Linzo Sisene, dans le territoire de Beni, (Nord-Kivu). Parmi les personnes enlevées, on compte notamment le chef du village, car accusé par les rebelles d’être un traître. Des sources locales rapportent que la plupart des assaillants étaient armés de fusils et d’armes blanches. La société civile du Nord-Kivu déplore la multiplication des cas de tueries et d’enlèvements enregistrés ces derniers jours dans les villages, d’où les rebelles ougandais avaient été récemment délogés par les FARDC et invite le gouvernement congolais et la Monusco à agir rapidement.[18]

Le 6 octobre, pendant la nuit, les rebelles ougandais des ADF ont attaqué les localités de May-Moya, Kisiki et Maibo, sur la route d’Eringeti à Beni (Nord-Kivu). Dans un communiqué publié le 7 octobre, la société civile provinciale avance le bilan de 8 civils tués.[19]

Le 8 octobre, dans la soirée, des rebelles ougandais des ADF ont attaqué la cité d’Oicha, dans le territoire de Beni (Nord-Kivu). L’administrateur du territoire, Amisi Kalonda, indique que les assaillants ont tué neuf personnes. Quatre autres ont été grièvement blessées. Les habitants d’Oicha et d’Eringeti fuient leurs localités et se dirigent vers les villes voisines de Beni et Butembo.

Cette attaque est la 4^ème des ADF sur l’axe Beni-Mbau en l’espace d’une semaine. Plus d’une vingtaine de personnes (24) ont été tuées au cours de ces incursions.[20]

Le 9 octobre, le député national Grégoire Kiro a déclaré ne pas s’expliquer ces attaques, vu le nombre important de militaires FARDC déployés dans cette région. Le député Grégoire Kirojuge ces attaques inadmissibles. «Cela ne peut pas se passer dans un endroit qui est censé avoir beaucoup de militaires qui sont en plein opération Sukola, ainsi que plusieurs dizaines de policiers qui sont là pour sécuriser la population», s’est-il indigné. Pour lui, rien n’a changé depuis que les opérations militaires ont commencé et la population n’est pas du tout sécurisée. Grégoire Kiro appelle les autorités à « faire leur travail ». «Il y a bien des autorités militaires, il y a bien des autorités politico-administratives. Elles ne peuvent pas être là seulement pour constater les dégâts. Elles doivent prévenir», a-t-il conclut.[21]

Le 15 octobre, dans la matinée, de violents affrontements ont eu lieu entre les Fardc et les ADF/NALU dans la localité de Pabaota-Samboko, Groupement de Batangi-Mbau, au nord-ouest du Territoire de Beni. Le bilan jusque là provisoire fait état d’une dizaine d’ADF-NALU tués, 5 blessés et des capturés, parmi lesquelles une fille de 12 ans. Dans leur débandade, les ADF auraient pris la fuite vers la forêt, en direction de la Province Orientale.

Le 15 octobre, pendant la nuit, des hommes armés ont tué 27 personnes et blessé 6 autres au terme d’une incursion à Ngadi et Kadowu, deux localités du territoire de Beni. L’incursion de Ngadi a eu lieu aux environs de 19 h locales. Selon des sources sécuritaires, les assaillants se sont introduits dans plusieurs maisons et ont attaqué les civils à l’arme blanche. Dans cette attaque, 13 personnes ont été tuées et 6 blessées. Les mêmes bandits sont partis de Ngadi pour s’attaquer à la localité voisine de Kadowu, où ils ont abattu 14 personnes, dont 7 femmes. La société civile de Beni attribue ces attaques aux rebelles ougandais des ADF. Cette attaque intervient après d’autres menées par des rebelles ougandais de l’ADF contre plusieurs villages. En moins d’une semaine, ces attaques avaient déjà 24 morts et presque 100.000 déplacés. En quinze jours, sont donc 51 les personnes tuées par les ADF/Nalu.

La dernière attaque contre deux quartiers de la périphérie nord de Beni, une ville d’environ 500.000 habitants, inquiète la population du Nord-Kivu et remet en question le discours officiel des autorités congolaises selon lequel les rebelles de l’Alliance des forces démocratiques-Armée nationale de libération de l’Ouganda (ADF-NALU) seraient pratiquement défaits, à l’agonie.

Parlant sous le couvert de l’anonymat, un expert du Nord-Kivu, a estimé qu’il ne fait aucun doute que les dernières attaques dans la région de Beni sont l’oeuvre de l’ADF-NALU. «Depuis le décès fin août du général Lucien Bahuma, qui commandait l’armée au Nord-Kivu, il n’y a plus rien qui se passe contre les ADF et ceux-ci reprennent des forces», ajoute-t-il, notant que «ces dernières attaques sont une grosse baffe pour les FARDC après une opération qu’on pensait finie et pour laquelle il y a eu beaucoup de morts dans les rangs de l’armée». Le 8 octobre, le lieutenant-colonel Felix-Prosper Basse, porte-parole militaire de la Monusco, avait estimé que «l’ADF-NALU conserveraient leur « capacité de nuisance » tant que leur direction n’aurait pas été décapitée».[22]

Le 17 octobre, 24 personnes ont été tuées dans la nuit dans une attaque de présumés rebelles ougandais des ADF dans la localité d’Eringeti, localité située à environ 60 kilomètres au nord-est de la ville de Beni. Selon l’administrateur du territoire de Beni, Amisi Kalonda, parmi les victimes se trouvent neuf femmes, huit enfants, cinq hommes et un militaire FARDC. D’après lui, les victimes ont été tuées à la hache et à la machette.

De leur côté, les jeunes de Beni ont instauré des brigades de patrouilles nocturnes dans différents quartiers de la ville. Selon Jimmy Kighoma, président du conseil urbain de la jeunesse, il s’agit d’une stratégie d’auto-prise en charge pour la sécurité de cette ville. Pour sa part, le Parti libéral pour le développement a demandé au ministre de la Défense «de présenter tout simplement sa démission parce que visiblement la défense de ce territoire échappe totalement à son contrôle». Le vice-président de ce parti politique, Jean-Paul Lumbulumbu, a en outre demandé à Joseph Kabila de revoir la chaîne de commandement de l’opération militaire «Sokola», menée dans cette partie de la province contre les rebelles des ADF. La Société civile du Nord-Kivu a exhorté la Monusco à « s’engager militairement au coté [de l’armée] et non pas limiter son [soutien] au seul appui logistique afin d’en découdre définitivement avec ces terroristes ».[23]

Après les derniers massacres de civils commis par des rebelles ougandais, les habitants de Beni commencent à se défier des autorités locales. « Restez calmement dans vos maisons, les autorités maîtrisent la situation ». Le message passé dimanche matin à la radio par Nyonyi Masumbuko, maire de cette ville du Nord de la province du Nord-Kivu, ne convainc guère. « Ceux qui vous disent que nous sommes en sécurité vous mentent », accuse Léon (prénom changé). « Les autorités nous ont promis de rétablir l’ordre dans la ville mais […] nous n’avons pas confiance en elles », ajoute cet avocat. Depuis deux jours, ajoute l’homme, on a organisé des vigies civiles dans plusieurs quartiers: de petits groupes qui, armés de bâtons et équipés de sifflets pour donner l’alarme, veillent toute la nuit à des carrefours autour d’un feu de bois. Dans les rues de la ville, deux journalistes de l’AFP arrivés la veille notent la présence de soldats et policiers, mais rien qui ressemble vraiment à un renforcement de la présence visible des forces de l’ordre.[24]

e. L’ancien Mouvement du 23 mars (M23)

Le 7 octobre, dans un communiqué publié à Goma, la société civile du Nord-Kivu a soupçonné d’anciens membres de l’ex rébellion du M23 de procéder au recrutement de jeunes dans le Rutshuru, au Nord-Kivu. Cette structure a appelé la communauté internationale et le gouvernement congolais à enquêter sur ces «possibles» recrutements.

Selon des sources locales à Rutshuru, deux personnes ont été arrêtées par les services de sécurité, au chef-lieu du territoire. Elles auraient été surprises en pleine réunion sur un probable retour de l’ex-M23. Il s’agirait de Patrice Tambuka, la soixantaine, infirmier dans un centre de santé de Kiwanja, à 3 km de Rutshuru-centre, et Roger Hatuma, ancien chef de cité de Kiwanja, sous l’occupation du M23. Plusieurs jeunes, qui participaient à cette rencontre, auraient pris la poudre d’escampette à l’arrivée des forces de sécurité, ont confirmé les mêmes sources. Depuis environ un mois, des sources locales ont rapporté des recrutements de jeunes par des partisans de l’ex-M23 à Rutshuru. Selon la société civile du Nord-Kivu, ces mouvements de recrutement ont été signalés à Katale et Buvunga, dans le groupement de Kisigari, en chefferie de Bwisha, où plusieurs personnes auraient été contactées pour le compte du M23. De son côté, la Mission de l’Onu en RDC (Monusco) a dit avoir reçu des informations selon lesquelles des éléments de l’ex M23 auraient été vus en groupes assez grands, de 100 personnes dans un cas, et de 150 personnes dans un autre. Toutefois, après des missions de vérification et de reconnaissance, la Monusco a assuré n’avoir trouvé aucune trace de ces recrutements et a estimé que, pour l’instant, ces allégations restent de simples rumeurs.[25]

Le 8 octobre, les forces de sécurité congolaises ont présenté à Goma, Nord-Kivu, 54 jeunes qui auraient été recrutés par d’anciens membres de l’ex M23. Ces jeunes voyageaient sans documents légaux en Ouganda, dans un bus, en compagnie de deux anciens membres de l’ancienne rébellion, qui n’ont pas encore bénéficié de l’amnistie. Ils ont été arrêtés par les forces de sécurité ougandaises, qui les ont remises à leurs homologues congolais.

Ces personnes, dont l’âge varie entre 13 et 40 ans, sont originaires des groupements de Jomba et Butanza, dans la chefferie de Bwisa, territoire de Rusthuru. Elles affirment avoir été contactées par deux recruteurs, l’un Congolais et l’autre Ougandais, pour aller travailler dans des plantations en Ouganda. Parmi elles, deux ex éléments M23 qui n’ont pas encore bénéficié de l’amnistie.[26]

Le 9 octobre, dans un rapport publié à Genève (Suisse), le Bureau des droits de l’Homme de l’ONU a demandé aux autorités de Kinshasa de mener des « enquêtes judiciaires approfondies » sur les « crimes » commis par les ex-rebelles du Mouvement du 23 Mars (M23) dans l’Est de la République démocratique du Congo. «Au vu des violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire documentées (…) il est recommandé aux autorités congolaises d’ouvrir des enquêtes judiciaires approfondies, rigoureuses et impartiales sur les crimes commis par les éléments civils et militaires du M23 dans la province du Nord-Kivu», écrit le Bureau des droits de l’Homme de l’ONU qui accuse spécifiquement des membres du M23 d’avoir tué, violé ou torturé plusieurs centaines de personnes entre avril 2012 et novembre 2013. Ces violations des droits de l’Homme, écrit l’ONU, pourraient dans certains cas « constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ». Les Nations unies demandent également aux autorités de « traduire tous les auteurs de ces crimes en justice ».

«Il est fondamental que justice soit rendue aux victimes et que cessent enfin les cycles d’impunité qui minent les efforts en faveur de la paix en RDC depuis trop longtemps», a déclaré  le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein. Selon le rapport, plus de 116 personnes y ont été victimes d’atteinte au droit à la vie (meurtre), 351 d’atteinte au droit à l’intégrité physique, dont 161 de viol, 296 d’atteinte au droit à la liberté et sécurité de la personne, notamment d’enlèvement et de recrutement forcé et 18 cas de travail forcé et 50 cas d’atteinte au droit à la propriété ont également été commis par des éléments du M23. Le rapport cite ainsi le cas d’un homme tué par balle à Kiwanja le 2 novembre 2012 par des hommes en tenue du M23 alors qu’il s’opposait au pillage de sa maison, ou encore celui de deux jeunes tués pour avoir résisté à leur enrôlement forcé. Les viols eux ont été en grande partie commis dans les camps de déplacés dans les environs de Goma, affirme l’ONU. Mais aussi au camp militaire de Katindo. Entre le 21 et le 25 novembre 2012, 49 femmes de militaires auraient ainsi été violées par des membres du M23.

Toutefois, l’Onu estime, compte tenu de la difficulté à enquêter sur le terrain, que «le nombre total de victimes pourrait être beaucoup plus élevé». Après la fin du M23, en novembre 2013, 13 mandats d’arrêt ont été émis par la République démocratique du Congo. Mais depuis, rien. Aucun des dirigeants du groupe n’a été traduit en justice.  Selon Scott Campbell, directeur du bureau des droits de l’homme de la Monusco à Kinshasa, le fait que les auteurs des violations des droits de l’homme jouissent toujours d’une impunité la plus totale est un facteur déstabilisant pour la sous-région. Les traduire en justice fait donc partie intégrante de la consolidation de la paix et la prévention d’une résurgence des groupes armés, explique Scott Campbell. Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC, Martin Kobler, a également insisté pour que les auteurs de ces violations des droits de l’homme répondent de leurs actes devant la justice. Il a appelé les autorités congolaises à faire une application stricte de la loi sur l’amnistie adopté en février 2014, selon laquelle les membres du M23 qui se sont rendus coupables de crimes graves tels que les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre ne pourront pas être amnistiés, ce qui exclut, de fait, une centaine de cadres de la branche militaire du M23, accusés par la RDC et l’ONU de nombreuses atrocités commises pendant la rébellion.[27]

Les P.P. Jean-Pierre Ndulani, Edmond Kisughu et Anselme Wasukundi, trois prêtres assomptionnistes, ont été enlevés le 19 octobre 2012 à leur résidence de Mbau, dans la région de Beni, une des principales villes du nord du Kivu. À ce jour, personne n’a pu établir avec certitude les circonstances de leur enlèvement, ni ce qu’ils sont devenus. Absence de revendication, enchevêtrement de communautés ennemies, absence de l’État dans une région isolée, corruption et groupes armés, rumeurs, mensonges, manipulations… l’affaire est complexe.

À propos de la cause de l’enlèvement, «les trois pères assomptionnistes sont congolais, d’ethnie Nande. Mais ils ont été envoyés dans une paroisse majoritairement Bambuba, une ethnie traditionnellement ennemie des Nande», explique à La Croix Nicaise Kibel’Bel Oka, l’éditeur du bimensuel « Les Coulisses ». Or la population de Mbau «réclamait des prêtres issus de leur communauté. Une partie d’entre elle a sans doute été extrêmement déçue par le choix du diocèse lors du renouvellement de l’équipe paroissiale, en octobre 2012. Les trois prêtres ont été enlevés une semaine après leur installation par un groupe armé local, avant d’être remis aux ADF-Nalu», poursuit-il.

À propos des possibles auteurs de l’enlèvement, Nicaise Kibel’Bel Oka évoque la responsabilité d’un groupe local de Maï-Maï et du «brigadier général» Paluku Kombi Hilaire, transfuge de l’armée congolaise et véritable «parrain» de la zone. «Soit il a commandité l’enlèvement, soit il a récupéré les otages auprès d’un groupe local qui les avait enlevés. Pour lui, détenir ces otages pouvait être une façon d’asseoir son autorité sur les populations et les groupes Maï-Maï», analyse un observateur. Nicaise Kibel’Bel Oka affirme ensuite que Paluku Kombi Hilaire aurait livré les trois prêtres contre des armes à un autre groupe armé, les Forces démocratiques alliées – Armée de libération de l’Ouganda (ADF-Nalu). Une affirmation partagée par de nombreux observateurs de la région, comme la journaliste britannique Caroline Hellyer qui habitait Beni à cette époque. Jointe à Londres, où elle se trouve aujourd’hui, elle a affirmé qu’«à la fin de l’été 2013, les ADF avaient ouvert des négociations pour les libérer». Mais une intervention militaire de l’armée congolaise «a fermé toutes les portes».

À propos de leur sort, selon le journal Les Coulisses et Radio Kivu 1, les trois religieux assomptionnistes auraient été tués cet été par les ADF-Nalu parce qu’ils refusaient de se convertir à l’islam. Mais rien ne le prouve. Toutefois, la probabilité de les retrouver vivants paraît malheureusement assez faible.[28]

[1] Cf Kimp – Le Phare – Kinshasa, 27.08.’14

[2] Cf La Tempête des Tropiques – Africatime, 17.09.’14

[3] Cf RFI – 7sur7.cd, 17.09.’14

[4] Cf Radio Okapi, 16.09.’14

[5] Cf Radio Okapi, 14.09.’14

[6] Cf Radio Okapi, 16.09.’14

[7] Cf Radio Okapi, 16.09.’14

[8] Cf BBC – Africatime, 19.09.’14

[9] Cf AFP – 23.09.’14

[10] Cf Radio Okapi, 09.10.’14

[11] Cf Angelo Mobateli – Le Potentiel – Kinshasa, 14.10.’14

[12] Cf 7sur7.cd, 23.09.’14

[13] Cf ACP – Kinshasa, 23.09.’14

[14] Cf RDCongo News – 7sur7.cd, 19.08.’14 http://7sur7.cd/index.php/8-infos/8319-feingold-tres-ferme-sur-la-fin-du-mandat-de-kabila#.U_RtjOkcRdg

[15] Cf Kandolo M. – Forum des As – Kinshasa, 26.09.’14

[16] Cf Radio Okapi, 29.09.’14

[17] Cf Radio Okapi, 04.10.’14

[18] Cf Radio Okapi, 06.10.’14

[19] Cf Radio Okapi, 07.10.’14

[20] Cf Radio Okapi, 09.10.’14

[21] Cf Radio Okapi, 09.10.’14

[22] Cf Radio Okapi, 16.10.’14; Albert Kambale  – AFP, 16.10.’14

[23] Cf Radio Okapi, 18.10.’14; Albert Kambale – AFP – Africatime, 18.10.’14

[24] Cf AFP – Africatime, 20.10.’14

[25] Cf Radio Okapi, 08.10.’14

[26] Cf Radio Okapi, 10.10.’14

[27] Cf African Press Organization (APO) – Genève (Suisse), 09.10.’14; AFP – Africatime, 09.10.’14; RFI, 10.10.’14; APA – Arusha (Tanzanie) – Africatime, 10.10.’14. Texte integral: http://monusco.unmissions.org/Portals/MONUC-French/BCNUDH%20-%20Rapport%20VDH%20M23%20-%20Octobre%202014%20-%20VERSION%20ORIGINALE.pdf

[28] Cf Laurent Larcher – La Croix, 21.10.’14 http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Que-sont-devenus-les-trois-pretres-enleves-il-y-a-deux-ans-au-Nord-Kivu-2014-10-21-1252426