SOMMAIRE

ÉDITORIAL: Pour clôturer un dialogue impossible

1. KIVU: QUELQUE SIGNAL DE PAIX

2. LES POURPARLERS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE M23 ÀKAMPALA

3. LES RÉACTIONS AU PROJET DE L’ACCORD DE KAMPALA

4. LE M23: MORTS, RENDUS, FUGITIFS ET DIVISÉS

5. LES AUTRES GROUPES ARMÉS

a. Programmation de nouvelles opérations militaires, faute de désarmement volontaire

b. Des miliciens Maï-Maï se rendent aux FARDC

 

ÉDITORIAL: Pour clôturer un dialogue impossible

 

 

1. KIVU: QUELQUE SIGNAL DE PAIX

Le 18 novembre, un tribunal de paix a été officiellement installé pour la première fois à Rutshuru. Cette juridiction civile, la 6e de la province après ceux de Walikale, Masisi, Lubero, Butembo et Beni, vient prendre en charge les problèmes de conflits fonciers et autres matières civiles. La nouvelle équipe est composée d’un président, d’un juge et d’un greffier. L’installation de cette juridiction entre dans le cadre du rétablissement effectif de l’autorité de l’Etat dans cette partie du Nord Kivu longtemps contrôlée par le M23. Selon l’administrateur assistant de Rutshuru, ce territoire, en tant que zone post-conflit, enregistre plusieurs cas de conflits fonciers et interethniques. Le ministre provincial de la Justice, Christophe Ndibeche, a affirmé que cette nouvelle juridiction vient ainsi renforcer la paix sociale et la restauration de l’autorité de l’Etat. Pour sa part, le premier président de la cour d’appel de Goma, Azard Banide, a demandé à la nouvelle équipe de jouer correctement son rôle, celui de dire le droit en toute impartialité et indépendance. Il a en outre invité la population à respecter les décisions de ce tribunal de paix.[1]

Le 19 novembre, des éléments des unités spéciales de la police ont commencé à se déployer dans les territoires de Rutshuru et Nyiragongo, jadis occupés par l’ex-rébellion du M23. Les deux contingents de la police venus de Kinshasa vont remplacer les militaires des Fardc dans le rôle de la protection des populations civiles dans les cités et villages. Les militaires, eux, viendront en appui chaque fois qu’il y aura des situations très compliquées. Au total, plus de 300 éléments de la police d’intervention rapide seront déployés dans ces deux territoires. Moins de deux cent sont déjà sur place.[2]

Le 20 novembre, à Goma, 926 armes et 38.801 munitions récupérées des groupes armés du Nord-Kivu, ont été détruites par le Centre de Coordination de lutte anti mines des Nations unies, UNMACC. Cet arsenal comprend des AK-47, RPG, MAG, FAL, UBGL, UZI ainsi que des grenades. Les armes récoltées par la section DDRRR proviennent des groupes locaux et étrangers parsemés sur tout le Nord-Kivu de Beni à Masisi en passant par les territoires de Lubero, Rutshuru, Nyiragongo et Walikale ainsi qu’une partie de la province du Sud-Kivu. «Ces armes ont tué. Ces armes ont fait incendier des zones. Ces armes ont permis à certains de violer nos mamans, nos sœurs, nos grands-mères», a déploré le Gouverneur Julien Paluku, espérant que plus jamais ces actes ne se répéteront sur toute l’étendue de sa juridiction. L’autorité provinciale a mis à profit cette cérémonie pour réitérer son appel envers ceux qui détiennent les armes de les remettre soit entre les mains de l’armée, de la police ou encore dans les bases de la Monusco. Pour le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Onu en RDCongo, Martin Kobler, les armes récoltées augurent la fin de la souffrances qu’ont enduré les femmes, les hommes et les enfants pour qui la peur se dissipe petit à petit au Nord comme au Sud Kivu où tout doit être mis en œuvre pour instaurer une paix durable.[3]

Le 29 novembre, le président de la République, Joseph Kabila, est arrivé à Rutshuru, un des anciens bastions du M23, à environ 80 km au Nord de Goma. Il a été accueilli par des milliers de personnes. «Je vous souhaite une paix durable», a-t-il déclaré dans un discours d’une dizaine de minutes prononcé dans un stade où s’étaient rassemblés des milliers de personnes. «Beaucoup de sang a été versé depuis près de 20 ans maintenant. La guerre que nous venons de terminer, que ce soit la dernière guerre (…) Il faut que les habitants de Rutshuru soient vigilants, qu’ils ouvrent l’œil», a déclaré le chef de l’Etat. «Ne soyons pas ivres de cette victoire (…) Je ne veux pas de règlement de compte, je ne veux pas de brutalités à Rutshuru, au Nord-Kivu, comme dans tout le Congo», a indiqué Joseph Kabila. Le chef de l’Etat a affirmé que les moyens qui servaient à financer la guerre pourraient être utilisés pour relancer les activités de développement au Nord-Kivu. Le président a appelé les habitants de Rutshuru à reprendre le travail, les déplacés à rentrer chez eux et ceux qui avaient fui dans les pays voisins à rentrer, pour aider à reconstruire le pays. Il à de nouveau exhorté les groupes armés à sortir de la brousse, les menaçant sinon d’un recours à la force. Quant aux pays voisins, Joseph Kabila leur a demandé de « respecter le Congo, sa population et la province du Nord-Kivu ». Aucune tentative d’incursion ou de soutien à une nouvelle rébellion ne sera tolérée, a affirmé Kabila.

Le 30 novembre, dans la matinée, le président Joseph Kabila s’est rendu à Bunagana, ville frontalière de l’Ouganda, à environ 80 kilomètres au nord de Goma, qui fut pendant plus d’un an le siège politique du M23. Il a aussi mené une visite d’inspection au camp militaire de Rumangabo, à une trentaine de kilomètres au nord de Goma, un camp dont le M23 avait fait son quartier-général militaire et il est, enfin, arrivé à Goma, où il présidera un conseil de sécurité et un conseil des ministres dans les jours à venir. Les membres du gouvernement et le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, sont déjà sur place.

Kabila avait commencé le 20 novembre une tournée en voiture dans l’Est congolais avec une première étape à Kisangani, capitale de la Province Orientale (nord-est). Il s’est par la suite rendu à et à Butembo, pour terminer sa visite à Goma, capitale du Nord-Kivu (est). A Goma, dernière étape de son périple dans les terres reconquises de l’Est, Joseph Kabila joue à fond la carte de l’unité du pays et de la paix retrouvée. Cette visite entamée par le chef de l’Etat est hautement symbolique, car elle marque symboliquement le retour de l’autorité étatique. Elle est d’une portée politique indéniable.[4]

2. LES POURPARLERS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE M23 ÀKAMPALA

Le projet de l’Accord de Kampala entre Kinshasa et le M23, que le gouvernement congolais a refusé de signer le 11 novembre dernier, se trouve affiché, noir sur blanc, sur le net. Comme cela se disait tout bas, le texte est effectivement libellé en 11 points:

Article 1: Amnistie

1.1. Le Gouvernement s’engage à accorder l’amnistie aux membres du M23 pour faits de guerre et d’insurrection, couvrant la période à partir du 1er avril 2012 à ce jour. Conformément au droit national et international, cette amnistie ne couvre pas les crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l’humanité, en ce compris les violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats et autres violations massives des droits de l’homme.

1.2. Pour bénéficier de l’amnistie, chaque membre du M23 devra personnellement s’engager par écrit à s’abstenir de manière permanente de recourir aux armes et ou de participer à un mouvement insurrectionnel pour faire aboutir une quelconque revendication. Toute violation de cet engagement: rendra automatiquement caduque l’amnistie ainsi accordée et disqualifierait l’auteur de cette violation du bénéfice de toute amnistie ultérieure.

Article 2: Dispositions transitoires de sécurité

2.1. Les Parties conviennent de respecter et d’appliquer les dispositions transitoires de sécurité conformément au présent accord. Les dispositions transitoires de sécurité incluront le désengagement, le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion sociale des combattants du M23 telles que détaillées à l’Annexe A.

2.2. Le M23 s’engage ä soumettre ses unités armées, après la signature du présent accord, au processus de désengagement, cantonnement, désarmement, démobilisation et réinsertion sociale, conformément au chronogramme des activités.

2.3. Le désengagement, le cantonnement et le désarmement seront effectués avec l’appui de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) par l’intermédiaire du Mécanisme de Mise en Application des Dispositions Transitoires de Sécurité (MADTS) tel que détaillé à l’Annexe A.

2.4. Le M23 s’engage à cantonner ses troupes dans des sites spécifiquement agréés, choisis d’un commun accord par les Parties sur base du Chronogramme des activités.

2.5. Le Gouvernement, avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies (ONU), assurera la logistique nécessaire pendant toute la durée de mise en œuvre des dispositions transitoires de sécurité.

2.6. Le désarmement, la démobilisation, la réinsertion sociale et l’octroi de l’amnistie suivront l’ordre indiqué à l’Annexe B.

Article 3: Libération des prisonniers

3.1. Dès la signature du présent Accord, le M23 s’engage à produire la liste de ses membres prisonniers pour faits la guerre et insurrection.

3.2. Le Gouvernement s’engage à libérer ces prisonniers et à les remettre au Comité International de la Croix-Rouge (CICR),

3.3. Le CICR se chargera de leur réunification avec leurs familles.

Article 4: Transformation du M23

4.1. Le M23 décide de renoncer à sa rébellion.

4.2. Le M23 se réserve le droit de changer de dénomination et de se constituer en parti politique dans le respect de la Constitution et des lois de la République démocratique du Congo.

4.3. Le Gouvernement s’engage à répondre favorablement à une telle demande.

4.4. Les Parties conviennent que, comme suite à la fin de l’administration par le M23 des zones sous son contrôle et au moment du rétablissement de l’Autorité de l’Etat dans ces zones, elles procéderont à un état des lieux contradictoire.

Article 5 : Démobilisation et réinsertion sociale

5.1. Sous réserve de l’amnistie accordée conformément à l’article 1er du présent accord, la démobilisation et la réinsertion sociale des combattants du M23 seront effectuées par les structures appropriées du Gouvernement avec le soutien de la MONUSCO ainsi que des autres partenaires,

5.2. Dans la mesure du possible, et sous réserve des impératifs d’équité et de gouvernance démocratique, le Gouvernement fournira les moyens nécessaires à la réinsertion sociale des ex-combattants.

Article 6: Retour et réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées internes

6.1. Le Gouvernement s’engage à œuvrer pour une mise en œuvre rapide des Accords tripartites sur le rapatriement des réfugiés signés avec les Etats voisins et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ainsi que pour la réinsertion des personnes déplacées internes.

6.2. A cette fin, le Gouvernement continuera à travailler avec la MONUSCO afin d’améliorer la sécurité dans les zones de conflit, d’assurer la protection des populations civiles et de régler le problème des forces négatives.

6.3. Pour chacune des zones de retour, le Gouvernement s’engage à:

(i) Sécuriser, viabiliser et rendre attractives ces zones;

(ii) Accélérer le déploiement de la Police de proximité;

(iii) Accélérer la mise en place de projets de développement des entités;

(iv) Redynamiser et étendre les comités locaux de conciliation;

(v) Présenter un programme d’action détaillé pour le retour des réfugiés et des personnes déplacées internes dans le cadre des Accords tripartites.

6.4. Afin d’encourager le retour des réfugiés, le Gouvernement s’engage à inclure des représentants du M23 dans la structure nationale chargée des questions des réfugiés.

Article 7: Biens spoliés, extorqués, volés, pillés et détruits

7.1. Les Parties conviennent de la mise en place par le Gouvernement d’une Commission chargée d’identifier les biens spoliés, extorqués, volés, pillés et détruits et à examiner tous ces cas et d’en référer aux juridictions compétentes, aux fins de rétablir les propriétaires légitimes dans leurs droits.

7.2. Cette Commission sera composée de manière représentative et inclusive, compte dûment tenu des principales parties prenantes, dont les signataires du présent accord.

Article 8: Réconciliation nationale et justice

8.1 Les Parties conviennent de la mise en place d’une Commission de réconciliation nationale qui aura pour mandat de:

(i) promouvoir la réconciliation nationale et la résolution paisible des conflits;

(ii) lutter, y compris en recommandant une législation appropriée, contre la discrimination ethnique et l’incitation à la haine ;

(iii) régler ou résoudre les conflits inter-ethniques, y compris fonciers;

(iv) offrir une éducation Civique pour promouvoir une coexistence pacifique, pour mieux comprendre les droits et devoirs de la Citoyenneté et pour renforcer le patriotisme;

(v) traiter toute autre question connexe.

8.2. La Commission de réconciliation nationale sera constituée de personnes intègres et représentatives, sélectionnées dans le respect des principes d’équité, d’inclusion et d’égalité. Les représentants du M23 en feront partie.

8.3. La Commission de réconciliation nationale sera placée sous l’autorité suprême du Président de la République et sous la supervision directe du Premier Ministre.

Au vu des atrocités et autres violations massives des droits de l’homme dans l’Est de la République démocratique du Congo, et soucieuses de mettre fin à l’impunité, les Parties conviennent que les poursuites pour crimes de guerre, génocide, crimes contre l’humanité, violences sexuelles et recrutement d’enfants devront être engagées à charge de tout présumé auteur.

Article 9: Gouvernance et réformes socio-économiques

Conformément à l’Accord­cadre du 24 février 2013, le Gouvernement réaffirme sa détermination à poursuivre la mise en œuvre des réformes structurelles et institutionnelles, en ce compris les réformes du secteur de sécurité, de l’administration publique, des finances publiques, de la justice, de la gestion des ressources naturelles ainsi que la mise en œuvre de la décentralisation, et à rendre effectives les conditions d’une gouvernance locale conforme aux prescrits de la Constitution et des lois en vigueur, notamment la disposition attribuant 40% des revenus à caractère national aux provinces.

Article 10: Mise en œuvre des conclusions de la Revue de l’Accord de Paix du 23 mars 2009

Le Gouvernement réaffirme sa détermination à finaliser la mise en œuvre des engagements qui avaient été pris dans le cadre de l’Accord du 23 mars 2009 signé avec le CNDP et qui, tels que stipulés dans les conclusions de la réévaluation dudit Accord (Voir Annexe C), n’ont pas été réalisés ou ne l’ont été que partiellement, qui sont encore d’actualité et dont il n’est pas spécifiquement question dans le présent accord, notamment l’engagement concernant la réhabilitation et le développement des zones affectées par les conflits. Par souci d’efficacité, le Gouvernement s’engage à confier cette tâche à une structure appropriée.

Article 11 : Mécanisme de mise en œuvre, suivi et évaluation

11.1. Les parties conviennent que le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du présent accord seront assurés par le Mécanisme National de Suivi des engagements nationaux souscrits par la République Démocratique du Congo au terme de l’Accord-cadre du 24 février 2013. A cette fin, le Mécanisme National de Suivi développera les critères de suivi nécessaires pour garantir un suivi efficace de la mise en œuvre du présent accord.

11.2. Pour la mise en œuvre de ses engagements, chaque Partie désignera un Coordonnateur chargé de suivre cette mise en œuvre avec le Mécanisme National de Suivi.

11.3. Le Secrétariat Exécutif de la CIRGL accompagnera le Mécanisme National de Suivi dans cette tâche pendant une période de six mois renouvelable une fois.

Article 12 : Entrée en vigueur

Le présent Accord entre en vigueur le jour de sa signature.[5]

3. LES RÉACTIONS AU PROJET DE L’ACCORD DE KAMPALA

Une analyse du document

A la lecture de ce document concocté par la facilitation ougandaise, on se rend compte que son contenu vise la survie politique des cadres politiques et militaires de cette rébellion, après sa déroute militaire. Le fond du problème se situe au niveau des dispositions qui concourent à reconnaître au M23 un droit de regard dans les mécanismes d’amnistie de ses ex-combattants ou de leur désarmement, ou encore de leur démobilisation ou réinsertion sociale. Dans le même ordre d’idées, le M23 devrait être érigé en partenaire politique et social du gouvernement congolais, qui devrait être associé à tout ce qui est lié au rapatriement et à l’installation des réfugiés aux identités, aux nationalités et au nombre inconnus dans des zones dites sinistrées du Nord-Kivu, à la mise en place d’une police de proximité aux contours très flous, au financement des projets de développement spécifiques à cette province. Bref, le cahier de charges que le M23 cherchait à faire passer avec l’appui de la facilitation ougandaise, pendant les 18 mois d’occupation militaire de plusieurs localités du Nord-Kivu, n’a presque pas changé. Les représentants du peuple congolais aux négociations de Kampala doivent faire preuve de courage politique et de lucidité diplomatique pour ne pas tomber dans le piège d’un vrai-faux débat d’ordre sémantique. Car, au lieu de disparaître par la signature d’un acte de reddition, le colonel Sultani Makenga et ses parrains jouent leur baroud d’honneur à travers le texte des Conclusions ci-dessus.[6]

L’implication nécessaire du Parlement

Tous les patriotes dignes de ce nom notent que la facilitation ougandaise fait la part belle à un mouvement rebelle qui risque de rafler tous les dividendes politiques, diplomatiques, militaires, financiers, économiques et sociaux des négociations de Kampala. Qu’il s’agisse d’un Accord ou d’une Déclaration, son contenu semble répondre à la logique d’un contentieux politique, militaire, sécuritaire, financier, économique et social à vider entre deux partenaires (Kinshasa et le M23) placés sur le même pied d’égalité. Dans ce contexte, l’on peut se féliciter du refus du gouvernement congolais de signer un deal politique déséquilibré car réservant un impressionnant paquet d’engagements à satisfaire par lui alors que les rebelles du M23 n’ont, pour rare obligation, que la promesse de ne plus contester les institutions de la République par les armes et de transformer leur mouvement rebelle en parti politique.

A l’étape actuelle des négociations de Kampala, le gouvernement a fait sa part de travail, notamment en refusant catégoriquement de trahir le peuple congolais. Mais, au regard des pressions sans nombre qu’il subit au quotidien de la part de la communauté internationale pour retourner à Kampala conclure un compromis politique avec le M23, il ne saurait, tout seul, résister indéfiniment. Afin de l’aider à ne pas céder face à aux représentants des Nations Unies, de l’Union Européenne, de l’Union Africaine, des USA et d’autres puissances occidentales, il faut une sorte d’ «union sacrée» des Congolais. Et le meilleur espace pour organiser la résistance contre un texte de tous les dangers n’est autre que le Parlement. Les regards des millions des Congolais sont tournés vers le Sénat et l’Assemblée Nationale. Ils attendent de ces deux institutions, heureusement en pleine session ordinaire, des plénières d’urgence dont l’ordre du jour devait porter sur l’analyse critique de l’Accord ou de la Déclaration de Kampala. Actuellement, sénateurs et députés devraient pousser à fond sur le piston pour en faire une «affaire nationale». Le message à envoyer à la communauté internationale ne devrait plus être celui de deux ou trois décideurs politiques, mais plutôt celui de l’ensemble du peuple congolais, farouchement opposé à toute démarche de la communauté internationale et africaine allant dans le sens de l’exhumation des rebelles du M23 des décombres de Kibumba, Kiwanja, Rutshuru, Bunagana, Rumangabo, Chanzu et autres. Si le Parlement continue de se taire, d’aucuns seraient tentés de le soupçonner de ne pas vouloir voir clair dans le dossier de Kampala.[7]

Le 29 novembre, devant les députés à la chambre basse du Parlement, Raymond Tshibanda, ministre rd-congolais des Affaires étrangères, a affirmé que le gouvernement est disposé à signer le document final des pourparlers de Kampala pour la reddition du M23 ainsi que pour le respect de ses engagements à l’égard de la région et de la communauté internationale. « Sans conclusion de Kampala, le pays se prive d’une base consensuelle pour solder la rébellion du M23 et notamment régler la question du rapatriement, cantonnement, démobilisation et ré insertion sociale de ses ex- combattants aujourd’hui réfugiés au Rwanda et en Ouganda », a affirmé M. Tshibanda, dans sa réponse à la question orale qui lui a été posée. Signer le document final des pourparlers de Kampala, a-t-il ajouté, c’est établir le certificat de décès du M23, qui permet qu’ en soit tiré toutes les conséquences juridiques et pratiques. Le document marquant la fin des pourparlers de Kampala, a-t- il dit, doit notamment tenir compte de l’évolution de la situation sur terrain, le M23 ayant été défait et l’autorité de l’Etat ayant été rétablie dans tous les espaces jadis sous son contrôle. Ce document doit également comporter une renonciation claire et sans équivoque de la rébellion du M23 et doit éviter de donner dans le fond comme dans la forme, l’impression que les deux parties aux pourparlers s’envalent ou jouissent de la même légitimité. « Le gouvernement ne peut pas être placé sur le même pied d’égalité que le M23. Et cela doit se refléter dans le texte à signer pour clore les pourparlers que sur le plan protocolaire », a-t-il conclu.[8]

4. LE M23: MORTS, RENDUS, FUGITIFS ET DIVISÉS

Le 19 novembre, un membre des renseignements ougandais a affirmé que le chef militaire des rebelles du M23, Sultani Makenga, se trouve à Kampala (Ouganda) «sous la protection de l’armée ougandaise». «Sultani Makenga est en lieu sûr en ville (à Kampala), mais pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons pas révéler sa position. L’armée fournit la sécurité nécessaire», a signifié la même source ayant requis l’anonymat. Le porte-parole de l’armée ougandaise, le colonel Paddy Ankunda, s’il a refusé de commenter le cas Makenga, il a toutefois affirmé que «selon les chiffres officiels, nous avons 1.320 combattants sous notre protection. Ils ont été transférés à Kasese, à un endroit appelé Kavera», situé dans l’ouest de l’Ouganda, près de la chaîne de montagnes de Rwenzori, également proche de la frontière congolaise, mais plus éloigné du Rwanda que ne l’était Kisoro, le centre où ils étaient jusqu’ici gardés.

Cependant, selon des sources de la Société civile de Beni-ville, Sultani Makenga et son adjoint, le colonel Bisamaza, auraient été aperçus au camp militaire de l’UPDF (armée ougandaise) de Kanyamuirima, dans le village de Kitengya, en District de Bundibugyo (Ouganda), près de la frontière de la RDC. Selon ces sources, ils seraient en train de mettre au point un plan d’attaque du Nord-Kivu par Beni-territoire.[9]

Le 20 novembre, la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants en RDC, Leila Zerrougui, a indiqué que cent trente-six enfants (136), qui étaient associés aux rebelles du M23 mais dont la nationalité n’est pas encore identifiée, sont actuellement en Ouganda. Leila Zerrougui s’est dit préoccupée par le sort de ces enfants qui, pour elle, doivent absolument retrouver leurs familles respectives.[10]

Le 24 novembre, à propos des affrontements qui ont opposé entre mai et novembre l’armée congolaise et l’ex-rébellion M23, le général Bauma Ambamba, commandant de la région militaire du Nord-Kivu, a donné le bilan suivant: «Depuis le 20 mai et jusqu’au 5 novembre, parmi les FARDC (armée gouvernementale) il y a eu 201 morts et 680 blessés. Du côté de l’ennemi, il y a eu 715 morts et 543 capturés ou rendus, dont 72 rwandais et 28 ougandais». Parmi les morts, on compte aussi trois casques bleus tanzaniens qui combattaient aux côtés des FARDC dans le cadre de la brigade d’intervention des Nations unies. Prévue pour 30 jours, la dernière opération dénommée «Pomme-Orange» n’a duré que dix jours, soit du 25 octobre au 5 novembre, période au cours de laquelle le M23 a été neutralisé totalement. Pour le Général Bauma, la victoire des FARDC sur le M23 a eu comme conséquence la reddition massive de plusieurs autres combattants en provenance des différents groupes armés actifs dans la province. A ce jour, 1.020 miliciens et 96 enfants se sont rendus aux FARDC et à la Monusco, a-t-il précisé.[11]

Le 25 novembre, le Bureau Politique du M23 a chargé le Secrétaire Permanent Kambasu Ngeve

de notifier à Bertand Bisimwa sa suspension préventive de ses fonctions de Président du M23. Il lui est notamment reproché: 1. Une gestion opaque, obscurantiste et privative du Dialogue de Kampala entre le Gouvernement de la RDCongo et le Mouvement du 23 Mars; 2. Une absence totale de vision pour l’avenir de l’organisation et de ses membres; 3. Le blocage délibéré de la signature des Conclusions des pourparlers de Kampala, sans se référer aux Instances compétentes du Mouvement, en l’occurrence le Bureau Politique. Cela étant, l’intérim aux fonctions de Président du M23 sera assuré par le Secrétaire Permanent du Bureau Politique, Kambasu Ngeve. À son tour, le jour après, le 26 novembre, le Président du M23, Bertrand Bisimwa, suspend Kambasu Ngeve de ses fonctions de Secrétaire Permanent du Bureau Politique et de Négociateur Principal du M23 aux pourparlers de Kampala, pour avoir commis des faits graves d’indiscipline.[12]

5. LES AUTRES GROUPES ARMÉS

Après la débâcle du M23, sept autres groupes armés locaux et étrangers continuent à semer la terreur à Rutshuru, territoire du Nord-Kivu. Ces miliciens sont essentiellement des combattants Maï-Maï et des rebelles rwandais des FDLR. Divisés en plusieurs groupuscules, ils s’allient au gré de leurs intérêts. Ces milices sont souvent en connivence avec des groupes ethniques. Parmi les groupes armés actifs dans le Rutshuru, il y a quatre milices Maï-Maï, soit le Mouvement populaire d’autodéfense (MPA), les Nyatura, la Force de défense des intérêts du peuple Congolais (FDIPC) et les Shetani, et trois groupes de rebelles rwandais des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), les Soki, les Foca et les Rude. Ces groupes collaborent entre eux au gré des intérêts ou des ethnies locales auxquelles ils appartiennent ou dont ils sont proches. La population les accuse d’être les auteurs de plusieurs exactions. Ils gèrent une dizaine de barrières et imposent des taxes variant de 500 FC (0,5 USD) à 20 dollars américains aux voyageurs qui fréquentent cet axe. Les miliciens font aussi payer des amendes aux agriculteurs qui désirent accéder à leurs champs ou récolter leurs produits et imposent des travaux forcés. Les militaires et policiers déployés dans certains villages de ce territoire sont impuissants face à ces groupes armés. Les conflits entre ces milices créent par ailleurs des divisions au sein des communautés locales, notamment les Hutu et les Nande, ethnies majoritaires dans la région.

Une quarantaine de groupes armés sont actifs dans l’Est de la RDC, notamment en Province Orientale, au Katanga, dans les Nord et Sud Kivu et au Maniema.

Parmi eux, 5 groupes armés étrangers: les rebelles rwandais des FDLR divisés en 4 factions: Rude, Soki, Foca et Mandevu, repartis au Nord et Sud-Kivu et au nord du Maniema; les rebelles ougandais de la LRA et des ADF-Nalu, actifs en Province Orientale et au Nord-Kivu; les rebelles burundais FRF (ex-FNL) dans la région d’Uvira; les éleveurs étrangers Mbororo venus du Soudan.

Il faut ensuite compter une trentaine de groupes armés nationaux, essentiellement actifs dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu: les Raïa Mutomboki présents à Walikale (Nord-Kivu), dans plusieurs territoires du Sud-Kivu, notamment Kalehe, Shabunda et Mwenga, ainsi que dans la province du Maniema; les Maï-Maï Kifuafua; les Maï-Maï Sheka; les Maï-Maï Nyatura; les Maï-Maï Shetani; les Maï-Maï de la Fontaine; les Maï-Maï de Hilaire Kombi; les Maï-Maï Vutura FODP; la Force de défense des intérêts du peuple Congolais (FDIPC); les Nyatura FDDH, commandés par un certain colonel Kasongo Kalamo; le Forces de défense congolaise (FDC); l’Alliance pour un Congo libre et souverain (ACPLS) de Janvier; l’Union des patriotes congolais pour la Paix (UPCP); le Mouvement d’action pour le changement (MAC); les Maï-Maï Kirikicho; les Maï-Maï Baleke Kashilogozi;

les Maï-Maï Mulumba, au bord du lac Tanganyika; les Maï-Maï Simba; les Maï-Maï Aoci; les Maï-Maï Shabunda; les Mudundu 40; les Maï-Maï Kapopo; les Maï-Maï Nakiriba; les Maï-Maï Mahoro;

les Maï-Maï Shikito; les Maï-Maï Zabuloni; les Maï-Maï Bédé; le groupe des Patriotes résistants congolais (Pareco); le groupe Tawimbi.

En Ituri, on retrouve parmi les groupes armés: la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) de Cobra Matata; les Maï-Maï Simba de Morgan.

Enfin, dans le Katanga, on peut notamment compter: les Maï-Maï de Mutanga, alias Gédéon et les Bakata-Katanga.[13]

a. Programmation de nouvelles opérations militaires, faute de désarmement volontaire

Le 20 novembre, le gouvernement congolais a présenté son plan de désarmement, réintégration et réinsertion sociale des membres des groupes armés nationaux. Selon le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, ce plan veillera à offrir un accueil digne et mérité aux compatriotes qui acceptent de déposer les armes. Selon Lambert Mende, ce plan privilégie une réintégration de ces combattants dans la vie sociale, mais pas automatiquement dans l’armée. Il précise: «Tous ceux qui sont candidats à la reddition sont donc reçus par les forces nationales qui travaillent avec les forces de la Monusco. Il y a un ramassage des armes qu’ils détenaient auparavant et il y a un entretien pour savoir exactement dans quel secteur de la vie nationale, tel ou tel autre ancien membre d’un groupe armé souhaite s’orienter, avec le programme Starec [le programme de stabilisation et de reconstruction des zones sorties des conflits à l’est de la RDC ] et différents autres programmes initiés au niveau du ministère des Affaires humanitaires».[14]

Le 22 novembre, au cours d’une réunion tripartite tenue à Goma, le chef d’Etat major général de l’armée congolaise, le général  Didier Etumba, son homologue Ougandais, le général Aronda Nyakairima, et le chef militaire de la Monusco, le général Alberto Santos Cruz, ont planifié des opérations contre les rebelles ougandais de l’ADF/Nalu, actifs dans le territoire de Beni au Nord-Kivu. L’ADF/Nalu est sur le sol congolais à Beni depuis plus de 20 ans. Ces miliciens sont actifs dans les secteurs de Watalinga, Rwenzori, Mbau et dans la chefferie des Bashu. A l’issue de cette réunion tripartite, le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a déclaré que la traque des rebelles de l’ADF-NALU va être l’affaire des seules forces armée de la RDCongo et que les assises de Goma ont pour unique objectif de prévenir des dégâts collatéraux qui affecteraient l’Ouganda. Selon lui, il ne s’agit pas de planifier conjointement des opérations militaires avec l’armée ougandaise. Après l’anéantissement des rebelles du M23, les efforts se focalisent actuellement sur les ADF-NALU qui son à la base des plusieurs cas des rapts, enlèvements et autres pillages perpétrés en territoire de Beni, au pied du Mont Ruwenzori. Le président de la société civil de Beni, Teddy Kataliko, a souligné qu’au moins huit cents personnes, dont deux cents cinquante mineurs, sont retenues en otage par ces rebelles ougandais depuis 2011.  Actuellement, l’on fait étant d’environ cinq cent personnes kidnappées, parmi les quelles trois prêtres de la paroisse catholique Notre Dame des Pauvres de Beni-Mbau ainsi qu’un médecin. Une fois la traque contre les ADF-NALU terminée, il va s’en suivre celle contre les Forces de libération pour la libération du Rwanda, Fdlr puis enfin les groupes armés locaux qui auront résisté à la démobilisation volontaire.[15]

Objet d’un mandat d’arrêt international émis par la CPI et recherché par les Etats-Unis pour enlèvements d’enfants et crimes contre l’humanité commis dans la région, le chef des rebelles ougandais de la LRA, Joseph Kony, serait en République Centrafricaine (RCA). Selon le porte-parole du gouvernement centrafricain, le chef rebelle aurait demandé des garanties pour sa sécurité avant de se rendre. Un responsable de l’ONU a même confirmé que des discussions sont en cours avec le président centrafricain Michel Djotodia en vue de la sortie de Joseph Kony de la clandestinité. L’ »Armée de résistance du Seigneur » (LRA) a été créée vers 1988 avec l’objectif de renverser le président ougandais Yoweri Museveni, pour le remplacer par un régime fondé sur les Dix commandements. La LRA s’est forgée une effroyable réputation à travers les enlèvements d’enfants et les mutilations de civils à grande échelle. Mélangeant mystique religieuse, techniques éprouvées de guérilla et brutalité sanguinaire, Kony a transformé, après les avoir kidnappés, des dizaines de milliers d’enfants en enfants-soldats et de fillettes en esclaves sexuelles. La LRA est désormais réduite à quelque 150 combattants éparpillés en petits groupes et pourchassé inlassablement par les armées de la région, appuyées par une centaine de membres des forces spéciales américaines.[16]

Le 29 novembre, à Goma, le Représentant spécial du secrétaire général de l’Onu en RDC, Martin Kobler, a annoncé de nouvelles opérations militaires contre les groupes armés actifs dans la région, et contre les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) en particulier, en précisant que, «après le succès contre le M23, la priorité de la Monusco est de combattre les FDLR».[17]

b. Des miliciens Maï-Maï se rendent aux FARDC

Le 19 novembre, à Shabunda, dans le Sud-Kivu, la milice Raïa Mukombozi [le peuple qui se libère, en swahili], a annoncé la fin de sa lutte armée. Sa rivale le Raïa Mutomboki [le peuple se révolte] se dit aussi prête à rejoindre l’armée. A Minova, dans la même province, plus de mille trois cents éléments des groupes APCLS et Nyatura se sont aussi rendus le même jour. Le même mouvement est aussi observé à Manono au Katanga. Les Raïa Mukombozi affirment avoir depoé les armes car le M23 a été défait. «Ce succès militaire consacre la fin de l’agression humiliante de la RDC à partir de certains pays voisins », a déclaré Daniel Meshe le leader de Raïa Mukombozi. Il affirme que sa milice veut à présent participer à la reconstruction nationale et à la consolidation de la paix en RDC par la voie démocratique. Si Raïa Mukombozi a formellement annoncé avoir déposé les armes, Raïa Mutomboki en est encore au stade de l’intention.

Le 19 novembre, mille trois cents (1.300) miliciens des groupes Alliance patriotique pour un Congo libre et souverain (APCLS) et Nyatura ont déposé les armes à Bweremana, une localité du groupement Mupfunyi Shanga, à 2 km au Nord de la cité de Minova au Sud Kivu. Les hommes de troupe de ces groupes sont déjà désarmés. Seuls les plus gradés gardent encore leurs armes. Ces ex-combattants affirment venir de Ngungu, Kasaki, Nyamitaba et d’autres localités de Masisi au Nord-Kivu. Parmi les mille trois cents ex-miliciens, on dénombre cinquante familles composées qui passent la nuit avec des célibataires dans des abris en bâche, les maisons abandonnées, les écoles et pour certains à la belle étoile. Ces ex-combattants demandent leur transfert dans un centre de formation où ils espèrent trouver des meilleures conditions de vie.[18]

Le 20 novembre, à Uvira (Sud-Kivu), le président de la milice Maï-Maï Mouvement du peuple pour la défense du Congo (MPDC), Emmanuel Ndigaya Ngezi, a appelé ses hommes placés sous le commandement du général autoproclamé Mayele Wilondja à déposer les armes et à s’apprêter pour leur intégration au sein de l’armée (FARDC). Dans un communiqué, le chef militaire affirme avoir reçu l’assurance de la hiérarchie de l’armée régulière sur l’intégration de 1200 miliciens repartis entre Uvira, Fizi et Mwenga. Ndigaya Ngezi dit “la fantaisie” affirme que le désarmement et l’intégration de son groupe ont été décidés avec son état-major armé dirigé par son commandant Mayele Wilondja. Il affirme que la hiérarchie militaire de l’Etat major des forces terrestres à Kinshasa se dit prête à fournir de la nourriture aux combattants qui répondraient à cet appel. Cependant, Ndigaya Ngezi regrette que cette promesse de la haute hiérarchie militaire ne soit pas connue des autorités militaires provinciales. La 10e région militaire affirme en effet tout ignorer de cet engagement pris par leur hiérarchie à Kinshasa. Certains de ces combattants se trouveraient déjà dans les sites de Lusambo et Makobola, d’autres à Uvira centre, mais nombreux encore se trouvent dans la brousse.[19]

Le 22 novembre, une soixantaine de miliciens Maï-Maï de Raïa Mutomboki se sont rendus à une position avancée des Forces armées de la RDC se trouvant à Chulwe, à 50 kilomètres du village de Nzibira, à la limite entre le territoire de Walungu et de Shabunda (Sud-Kivu). La 10^e région miliaire confirme cette information. Elle indique que ces éléments ont été conduits par leur commandant Kahasha alias Foka. Ces miliciens se sont rendus avec leurs femmes et enfants. Ils sont arrivés présentement à Nzibira. C’est là qu’ils attendent leur désarmement, avant d’être évacués sur Bukavu. Il y a encore plusieurs autres groupes qui portent la dénomination de Raïa Mutomboki, notamment ceux de Ndalumanga, de Kikuni et tant d’autres, qui sont encore actifs dans le territoire de Shabunda. Ils sont tous appelés à se rendre.[20]

Quelque 1.500 ex-combattants de groupes armés sont regroupés à Bweremana, à environ 50 kilomètres de Goma. Ces ex-combattants viennent du Masisi et du Rutshuru et la plupart d’entre eux étaient actifs dans les milices Maï-Maï Nyatura,  Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS) et Force de Défense des Intérêts du Peuple Congolais (FDIPC), des milices d’auto-défense qui se sont pour la plupart battues ponctuellement contre le M23. Des tentes faites de bâches et des abris de branchages et de feuilles ont été installés à la hâte au milieu du village et sur deux collines. Un ancien membre de l’APCLS rempli un jerrican d’eau. Deux autres jouent aux dames. Des capsules de bouteilles servent de pions. Officiellement, la sécurité est assurée par l’armée congolaise. Mais les villageois s’inquiètent. «J’ai peur car il y a beaucoup de militaires ici, s’inquiète Espérance. Nous sommes coincés. Nous sommes très nombreux, concentrés dans un même endroit. Le peu de choses que nous avons dans nos champs, nos haricots, nos bananes, sont pris par ces gens». Ces vols de légumes, les ex-miliciens les nient. Tous confirment par contre ne manger qu’une seule fois par jour. Une ration insuffisante pour eux et leurs familles. Ils sont arrivés a Bweramana, sur les bords du lac Kivu, dans l’espoir d’être intégrés à l’armée congolaise. Toutefois, selon l’ONU, aucun calendrier d’intégration n’a été soumis par Kinshasa. Un flou qui inquiète car, si l’attente dure trop longtemps, elle pourrait devenir explosive.[21]

---