SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: Conseil de Sécurité, paralysie incurable?

1. NEWS DU NORD-KIVU

2. LE DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA RDCONGO À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES

3. LES NÉGOCIATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE M23 À KAMPALA

4. 200 FAMILLES ARRIVENT ILLÉGALEMENT A RUTSHURU DEPUIS LE RWANDA

5. LA VISITE D’UNE DÉLÉGATION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’ONU

Le mémorandum de la Société Civile du Nord-Kivu

Le message du Gouverneur du Nord-Kivu

 

ÉDITORIAL: Conseil de Sécurité, paralysie incurable?

 

1. NEWS DU NORD-KIVU

Des habitants du territoire de Rutshuru au Nord-Kivu se disent «pris en otage» par les rebelles du M23 depuis bientôt dix mois. Selon plusieurs témoignages dans la région, la rébellion contrôle et surveille tous les mouvements de la population locale. A Kiwanja, rapportent des habitants, tout attroupement de plus de cinq personnes, tout contact avec «une personne non identifiée» par les services de renseignement du M23 sont interdits. Il en est de même pour les réjouissances populaires et des réunions socio – professionnelles, qui doivent être autorisées 48 heures avant par les cadres du M23 qui, parfois, proposent même les thèmes de prêche dans les églises. Certains habitants de Rutshuru-centre, Kiwanja, Kalengera, Burai, Kako et Rubare se disent «étouffés par une administration qui se distingue par des actes des tuerie, viols, pillages et enlèvements».[1]

Le 26 septembre, à Kahunga, sur l’axe Mabenga-Kiwanja, à environ 80 km au nord de Goma, chef lieu de la province du Nord-Kivu, des combats ont opposé des miliciens du M23 aux forces gouvernementales, le M23 dénonçant une « offensive » de l’armée qui, de son côté, a démenti et a évoqué un simple « accrochage ». Cet accrochage à l’arme lourde et légère a été déclenché après que les rebelles ont tenté de progresser vers la localité de Mabenga, sous contrôle des FARDC. Le porte-parole des FARDC pour le Nord-Kivu, le lieutenant-colonel Olivier Hamuli, a affirmé que «les Fardc ne toléreront plus une autre provocation de la part de ce mouvement rebelle». «Ça fait depuis deux jours que le M23 nous disait de quitter les champs», a indiqué un habitant de Kiwanja, localité sous le contrôle du M23 depuis juillet 2012. Selon le colonel Hamuli, deux combattants du M23 ont été tués et un militaire a été blessé.[2]

Selon la Société Civile du Nord Kivu, ce sont 6 Bataillons des armées rwandaise (RDF) et ougandaise (UPDF) conduits par Innocent Kaina, alias Indian Queen, du M23, qui ont attaqué les FARDC à Mabenga, Kahunga et Tongo. Après avoir conquis ces localités, les agresseurs pourront marcher sur Kibumba et Goma. Face à cette situation, la Coordination de la Société Civile du Nord-Kivu, qui avait pourtant déjà alerter le Gouvernement Congolais et la MONUSCO, estime que ces attaques ne sont pas une surprise et qu’il serait naïf que de continuer de croire aux pourparlers de Kampala, lors que la Coalition RDF-UPDF (M23) crache sur les FARDC et la Brigade d’intervention de l’ONU.[3]

Le 8 octobre, la Société Civile du Nord-Kivu a dénoncé de nouvelles entrées, depuis le week-end dernier, de troupes rwandaises et ougandaises en Territoires de Nyiragongo, Rutshuru et Masisi, en vue de préparer, sous le label du M23, de prochaines hostilités contre les FARDC. Face à cette menace toujours persistante et en vue d’y mettre fin, «la Société Civile du Nord-Kivu sollicite le Président de la République et la Monusco d’ordonner aux FARDC et à la Brigade d’intervention la poursuite de l’action offensive contre le M23 et les autres forces négatives».[4]

Le 9 octobre, à Goma, lors de la conférence de presse hebdomadaire des Nations unies, le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Onu en RDC, Martin Kobler, et le commandant des forces de la Monusco, le Général Dos Santos Cruz, ont affirmé que la Monusco détient des preuves matérielles que la rébellion du M23 continue à renforcer ses positions et à recruter de force des enfants au Rwanda pour les intégrer dans ses rangs. Ils dénoncent le non-respect par le M23 des recommandations des chefs d’Etat des Grands-Lacs qui ont exigé à ce groupe armé de mettre fin à toute activité militaire. Par ailleurs, Martin Kobler a affirmé avoir adressé une lettre au Mécanisme conjoint de vérification de frontière pour mener des investigations sur le renforcement en armes et en potentiel militaire du M23 dans la région. Pour sa part, le commandant de la Force de la Monusco, le général Dos Santos Cruz, a appelé la société civile du Nord-Kivu à la vigilance: «Nous avons beaucoup d’informations relatives au renforcement des positions du M23. Il est très important que la société civile reste vigilante pour dénoncer ces choses. Nous ne savons pas avec précisions l’origine de ces renforcements. Nous devons vérifier davantage ces informations».[5]

Le 10 octobre, le M23 a dénoncé les FARDC de renforcer ses positions sur toutes les lignes de front mais aussi d’occuper certaines des positions du M23. Selon un communiqué de ce mouvement, l’occupation sur l’axe Mabenga-Kahunga par les FARDC est à la base de plusieurs accrochages sporadiques entre les deux forces en présence dans ce secteur. «Des responsables gouvernementaux et de la société civile ne cachent plus leur intention de conduire bientôt la guerre contre le M23», indique le communiqué.[6]

2. LE DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA RDCONGO À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES

Le 23 septembre, le dossier de la crise congolaise a fait l’objet d’un examen spécial, à New York, lors d’un mini-sommet des Pays membres de la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs (CIRGL), organisé en marge de la 68^ème Assemblée générale de l’ONU (Organisations des Nations Unies). Malgré la réaffirmation du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo, la condamnation des activités militaires du M23 et d’autres forces négatives tant nationales (Mai-Mai) qu’étrangères (FDLR, ADF, Nalu), rien n’a été dit sur les appuis militaires, logistiques et financiers de l’Ouganda et du Rwanda au M23. Bien au contraire, ce que l’on a di c’est que Kinshasa et le M23 doivent impérativement conclure les pourparlers de Kampala. Le message de New York signifie, en clair, que le Rwanda et l’Ouganda sont totalement hors cause dans le dossier sécuritaire de l’Est du Congo. Il veut dire aussi que le gouvernement congolais n’a d’autre alternative que de s’entendre avec le M23, considéré désormais comme son interlocuteur officiel et incontournable.

Tout le monde peut constater que la communauté internationale fait une lecture de la crise congolaise bien différente de celle des autorités de Kinshasa. Alors que celle-ci considèrent Sultani Makenga et consorts comme des criminels, les représentants des Nations Unies, de l’Union Européenne, de l’Union Africaine, de la CIRGL et de la SADC les perçoivent plutôt comme parties prenantes à la résolution de la guerre de l’Est. L’exhortation faite à Kinshasa de trouver rapidement un terrain d’entente avec le M23 sur tous les points de divergences politiques, sécuritaires, militaires, économiques, sociales et humaines pousse les observateurs à craindre un nouveau schéma de partage du pouvoir, en violation de la Constitution en vigueur en RDC.[7]

Le 25 septembre, lors de son discours à la 68^e session de l’Assemblée générale des Nations unies, le chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila, a déclaré que «sans paix, aucun progrès n’est envisageable. Sans un minimum de conditions de sécurité des personnes et de leurs biens, tout développement est hypothétique. Cela est d’autant plus inacceptable que la rupture de la paix est le fait d’une agression extérieure. C’est la triste histoire récente de la RDCongo».
À ce sujet, il a rappelé «une double réalité, souvent méconnue ou occultée, à savoir: que c’est pour avoir posé un acte de solidarité en accueillant sur son territoire des refugiés originaires du Rwanda, que les populations congolaises de l’Est du Pays sont privées de la paix, droit élémentaire de tout être humain».

Selon le Président, «il y a lieu, donc, de se demander ce qui resterait du droit international humanitaire, si accueillir des réfugiés en détresse, acte humanitaire par excellence, devait désormais être considéré suffisant pour justifier le déclenchement d’une guerre».
Il a voulu, néanmoins, réaffirmer «la détermination de la RDCongo de s’acquitter de tous les engagements souscrits dans le cadre de l’Accord-cadre de Addis Abeba. C’est dans cette optique que les actions concrètes ci-après ont déjà été posées par le Gouvernement congolais: la mise en place du Mécanisme National de Suivi de la mise en œuvre des engagements pris par la RDCongo; l’accélération de la réforme du secteur de sécurité, particulièrement de l’Armée, de la Police et de la justice; la restructuration de la Commission Electorale Nationale Indépendante en vue de l’organisation des élections locales, municipales, provinciales, sénatoriales et des Gouverneurs de province; la tenue des Concertations Nationales depuis le 7 septembre 2013 dont l’objectif est la recherche de la cohésion nationale pour mieux faire face à tous les défis que la nation congolaise est appelée à relever».

Il a aussi souligné que «par-delà ces efforts de la RDCongo, l’avènement d’une paix durable dans la région dépend de deux conditions majeures: la fin de l’impunité sous toutes ses formes, d’une part, et d’autre part, la mise en œuvre diligente, par les autres signataires de l’Accord-cadre, des engagements qui leur incombent aux termes dudit accord».

Il a, enfin, demandé à l’Onu de «traiter tous les Etats membres avec la même rigueur» et d’«exiger de chacun le strict respect des principes de la Charte des Nations Unies. Dénoncer la violation de ces principes est certes une bonne chose; mais sanctionner ceux qui les violent est de loin meilleur. Surtout quand la violation est établie, persistante et répétitive».[8]

3. LES NÉGOCIATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE M23 À KAMPALA

Repris le 10 septembre, les pourparlers de Kampala entre le gouvernement congolais et le M23 devaient se terminer le 22 septembre mais, d’après une source officielle à Kinshasa, ces discussions sur des questions liées à l’amnistie éventuelle des rebelles et à leur intégration dans l’armée. Le gouvernement a publié vendredi 27 septembre une liste d’environ 80 noms de membres du M23, essentiellement d’anciens officiers de l’armée, qui ne seraient pas autorisés à réintégrer les Forces armés congolaises (FARDC). La semaine précédente, Kinshasa avait également exclu toute possibilité d’amnistie pour les principaux dirigeants de la rébellion et tous ses membres coupables de violations graves des droits de l’Homme. Cette liste a été remise au chef de la Monusco, Martin Kobler, et à la médiation ougandaise. C’est toute la hiérarchie militaire du M23, passée et actuelle, qui n’aurait ainsi ni le droit à l’amnistie ni à la réintégration au sein de l’armée congolaise. Ce qui du point de vue de l’ONU, comme de la médiation ougandaise, risque de compromettre toute chance d’accord politique entre Kinshasa et les rebelles. A New York, le président ougandais Yoweri Museveni a de nouveau proposé l’idée d’une amnistie provisoire pour le M23, reprenant l’exemple burundais de l’accord de cessez-le-feu signé à Dar es Salaam en 2003. Une amnistie qui court depuis dix ans déjà. Cette proposition du chef de l’Etat ougandais a à nouveau été refusée par l’équipe de négociation gouvernementale qui avait fait le déplacement. C’est donc à Mary Robinson, la représentante de Ban Ki-moon, et à Martin Kobler, qu’est revenue la lourde tâche d’essayer de trouver un compromis sur cette liste. Côté congolais, on affirme avoir écouté les uns et les autres sans donner d’indication définitive.[9]

Une fois de plus, les pourparlers de Kampala semblent passer à côté de l’essentiel, le problème de fond, c’est-à-dire la question de l’implication des voisins de la RDC dans la crise des Grands Lacs, en l’occurrence le Rwanda et l’Ouganda, étant toujours reléguée au second plan. Mettre l’accent sur la libération des prisonniers ex-CNDP, la transformation du M23 et le retour et la réinstallation des réfugiés, par exemple, ce serait recourir à des solutions éphémères qui portent en elles le germe d’un prochain conflit dans la région. Aucun accord de paix n’aboutira dans la région, tant qu’aucune pression ne sera exercée sur le Rwanda.[10]

Le 27 novembre, dans une lettre adressée à Mary Robinson, l’envoyée spéciale du secrétaire général de l’Onu pour les Grands Lacs, et à Martin Kobler, représentant spécial du secrétaire général de l’Onu en RDC, la Société Civile du Nord-Kivu s’est opposée à l’idée d’amnistier et d’intégrer tous les rebelles du M23 dans l’armée, tel que le propose le président ougandais Yoweri Museveni, médiateur dans la crise entre Kinshasa et le M23. «Notre coordination a appris la proposition du président ougandais d’une solution à la burundaise de la crise du M23. C’est-à-dire, l’octroi d’une amnistie générale à tous les éléments du M23 pour leur intégration ensuite dans les FARDC. Notre coordination attire l’attention de Mme Mary Robinson et de M. Martin Kobler sur le danger que pareille initiative présente», a affirmé le porte-parole de la société civile du Nord Kivu, Omar Kavota. D’après lui, «une intégration de ce genre consacrerait l’impunité flagrante des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et d’autres graves violations des droits humains perpétrés par les criminels du M23», en précisant toutefois que «l’on n’exclue pas la possibilité d’intégration de quelques jeunes congolais répondant aux critères de recrutement dans l’armée régulière de la RDC».

Pour la population du Nord-Kivu, a poursuivi Omar Kavota, «la rébellion du M23 est composée des criminels, des militaires rwandais et ougandais qui cherchent à nouveau à infiltrer l’armée congolaise en vue de continuer à fragiliser la réforme de l’armée entreprise par le gouvernement et poursuivre le plan de la balkanisation».

La Société civile du Nord-Kivu (SCNK) a enfin appelé « à neutraliser militairement tous les groupes armés » actifs dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) afin que cette région connaisse une paix durable. « Les forces vives de notre province vous exhortent [à] donner plus de chance aux FARDC [l’armée gouvernementale, NDLR] et à la Brigade d’Intervention de la Monusco », afin qu’elles puissent « neutraliser militairement tous les groupes armés et les forces négatives », écrit la SCNK. « Il n’y a que cette solution qui soit efficace pour imposer la paix et la sécurité durables » dans l’Est de la RDC, a insisté la SCNK.[11]

Le 3 octobre, le coordonnateur du mécanisme de suivi de l’accord-cadre de paix d’Addis-Abeba, François Muamba, a accusé le facilitateur de vouloir «imposer un document qui viole la souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC». Des manœuvres que le gouvernement congolais n’accepte pas, affirme le chef de la délégation congolaise à Kampala, qui insiste: «Même si on doit négocier pendant dix ans, personne ne nous fera signer des choses de cette nature là». Il faisait allusion aux tentatives du président ougandais de réduire le nombre des officiers du M23 qui, selon le gouvernement de Kinshasa, ne peuvent être ni amnistiés ni être intégrés dans les FARDC dans le cadre de l’accord de paix que l’on attend à Kampala.[12]

Une liste comprenant les noms des chefs politiques du Mouvement du 23 mars (M23) exclus de toute intégration dans les institutions de la RDC circulerait à Kampala où se déroulent les négociations entre la rébellion et le gouvernement congolais. Même si du côté du gouvernement ou des rebelles les langues ne se délient pas sur cette nouvelle liste, des sources crédibles affirment que Kinshasa ne voudrait pas réintégrer des personnes qui ont « fait carrière » dans plusieurs rébellions qui ont secoué le pays ces dernières années.

Les responsables politiques rebelles indexés sont issus autant de la branche du M23 de Sultani Makenga que de celle défaite de Jean-Marie Runiga aujourd’hui en exil au Rwanda. Bertrand Bisimwa, actuel président du M23 et son prédécesseur Jean-Marie Runiga figurent sur cette liste.

François Ruchogoza, ancien ministre provincial de la Justice du Nord-Kivu et ancien chef de la délégation du M23 à Kampala ; Mashagiro Nzey, député exclu de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu et Roger Lumbala, député national déchu sont également cités. Par contre René Abandi, actuel chef de la délégation du M23 à Kampala; Kambasu Ngeve, négociateur principal du M23 et Sendugu Museveni, chargé de la politique intérieur de la rébellion ne font pas partie de personnalités frappées par cette exclusion. La publication de cette liste intervient alors qu’une première concernant soixante-dix-huit commandants du M23 exclus de l’intégration dans les Forces armées de la RDC, bloque la poursuite des négociations de Kampala. Des sources dans la capitale ougandaise indiquent que le facilitateur ougandais aurait réduit cette première liste à quarante-trois. Une réduction qui n’enchanterait pas la délégation gouvernementale.[13]

4. 200 familles ARRIVENT ILLÉGALEMENT à Rutshuru DEPUIS LE RWANDA

Le 30 septembre, deux cents familles sont arrivées du Rwanda et se sont installées à Chengerero et à Jomba, en territoire de Rutshuru, aux confins du Rwanda et de l’Ouganda, une zone contrôlée par les rebelles du M23. L’incertitude demeure quant à leur identité et à leur provenance. Des habitants de la zone et les autorités du Nord-Kivu affirment qu’il s’agit de réfugiés rwandais, tandis que le Mouvement du 23 Mars (M23) assure que ce sont des Tutsi congolais de retour chez eux après s’être réfugiés au Rwanda pour échapper à la guerre. « Près de 200 familles de […] réfugiés rwandais refoulés de Tanzanie sont arrivées en provenance de Gikongoro, au Rwanda », a déclaré à l’AFP Julien Paluku, le gouverneur du Nord-Kivu. Début août, près de 2.000 Rwandais, considérés comme illégaux en Tanzanie, étaient rentrés dans la précipitation au Rwanda, après une brusque montée de tension entre les deux pays. D’après Jean-Claude Bambanze, membre de la société civile basé à Goma, la capitale provinciale, ces familles ont commencé à arriver samedi depuis le Rwanda.

«Selon les informations qu’on a reçues des autochtones, ce sont des réfugiés rwandais qui sont venus de la Tanzanie et se sont installés dans le camp de lépreux de Chengerero», a indiqué un militant pour la défense des droits de l’Homme. «Nous avons eu peur de les identifier parce que les militaires M23 étaient tout autour du camp et empêchaient tout contact avec ces familles», a-t-il ajouté. Dans un communiqué, la Société Civile du Nord-Kivu affirme que «ces Rwandais, essentiellement d’ethnie Tutsi, sont formellement escortés par les militaires de la Rwanda Defense Forces (RDF), avant d’être accueillis en Territoire de Rutshuru par le M23, qui se livre, en ce moment, au recensement des maisons et champs dont les propriétaires sont en fuite (à cause de la guerre) pour les confier à ces Rwandais venus de la Tanzanie». Pour le M23, «200 familles sont bien arrivées à Chengerero. Mais ce sont des familles de Tutsis congolais qui avaient fui les persécutions dont ils étaient victimes au Nord-Kivu pour se réfugier au Rwanda», a affirmé Amani Kabasha, porte-parole civil du mouvement. Selon lui, «l’histoire est emblématique du combat du M23: si celui-ci dépose les armes avant le retour des réfugiés congolais au pays, il y aura un grand risque que (les autorités congolaises) les identifient comme des Rwandais, alors qu’ils sont Congolais».[14]

Le 2 octobre, le porte-parole du Gouvernement congolais, Lambert Mende, a affirmé que le gouvernement congolais a demandé au Haut-commissariat de l’Onu pour les réfugiés (HCR) et au Rwanda des explications sur l’arrivée récente dans le territoire de Rutshuru (Nord-Kivu) de deux cents familles rwandophones en provenance du Rwanda. Selon Lambert Mende, Kinshasa n’a pas été informé de ce mouvement, conformément à l’accord tripartite conclu en 2010 entre la RDC, le Rwanda et le HCR relatif au rapatriement des réfugiés.

Le responsable de la coordination provinciale de la Commission nationale pour les réfugiés (CNR) dit ignorer le mécanisme par lequel ces personnes sont retournées en RDC par le poste frontalier de Bunagana, une zone sous occupation du M23. «On parle d’un retour spontané lorsqu’il s’agit réellement des réfugiés qui retournent. Mais des personnes dont on ne connaît pas le profil, on ne peut pas parler d’un retour spontané», a-t-il soutenu.

Les services du Haut commissariat pour les réfugiés au Rwanda affirment que le retour de ces personnes ne s’inscrit pas dans le cadre de la tripartite RDC-Rwanda-HCR, chargée du rapatriement des réfugiés rwandais et congolais dans leurs pays respectifs.[15]

Le 3 octobre, le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a déclaré que «les supposés réfugiés qui sont arrivés dans la zone M23 ne sont autres que des militaires pour renforcer les rangs du M23 pour les prochaines offensives». Il a affirmé que les responsables du Haut commissariat pour les réfugiés (HCR) au Rwanda lui ont «clairement» indiqué qu’aucun congolais n’a quitté les camps des réfugiés congolais au Rwanda en destination de la RDC. Pour Julien Paluku, qui a demandé une enquête internationale pour clarifier cette affaire, l’arrivée des ces familles à Jomba est plutôt un renfort apporté au M23 par le Rwanda. Cela, sous couvert des familles des faux réfugiés tutsi congolais fatigués et revenus de leur propre gré dans «leur pays».[16]

Le 5 octobre, dans un communiqué, la Société Civile du Nord-Kivu accuse le M23 d’avoir facilité une infiltration rwandaise de la RDC, en accueillant plusieurs familles rwandophones dans une partie du territoire de Rutshuru qu’elle occupe, dans le Nord-Kivu. La société civile du Nord-Kivu parle d’au moins mille familles rwandaises arrivées par vagues depuis le 29 septembre par Bunagana, Kibaya et Chanzu. Elles auraient été accueillies par les cadres du M23 à Chengerero et Jomba, en territoire de Rutshuru.

Selon le vice-président et porte-parole de la société civile du Nord-Kivu, Omar Kavota, les cadres du M23 ont commencé à installer ces familles dans les maisons et champs abandonnés par les autochtones qui ont fui la guerre. Selon la Société Civile du Nord-Kivu, le M23 oblige les paysans encore présents dans l’entité à contribuer en vivres (haricots, sorghos, maïs,…) en faveur de nouveaux venus. Quiconque s’abstiendrait ou s’opposerait à cette collecte est menacé d’expulsion de la contré. La Société Civile du Nord-Kivu vient d’apprendre également que les jeunes membres des familles arrivées sont conduits à Chanzu, où une formation militaire obligatoire leur est assurée depuis le 3 octobre courant. Ce qui laisse croire que l’objectif de ce glissement est une nouvelle stratégie de la poursuite, par le Rwanda, de sa guerre d’agression et d’occupation. Face à cette situation, la Société Civile du Nord-Kivu attend de la CIRGL, de l’UA, du Conseil de Sécurité de l’ONU et d’autres Grandes Puissances des sanctions exemplaires contre le Rwanda, pour sa violation flagrante de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et sa menace contre la paix et la sécurité dans la Région.

La Société Civile du Nord-Kivu félicite les USA de la suspension de sa coopération militaire avec Kigali, pour le soutien du Rwanda au M23 et l’enrôlement des enfants dans cette rébellion. Elle partage en outre l’exigence d’une enquête internationale telle que formulée par le Gouvernement Congolais, en vue d’établir les responsabilités quant à cette nouvelle provocation du Rwanda.[17]

D’une pierre, les stratèges de Kigali espèrent avoir frapper deux coups. D’une part, cette sortie permet au régime du FPR de toucher la corde sensible de la communauté internationale par le retour volontaire des réfugiés tutsi congolais vers leur pays car fatigués d’attendre l’issue des négociations entre le gouvernement congolais et le M23 à Kampala. D’autre part, cette opération lui permet introduire subtilement des sujets rwandais sur le territoire congolais pour piéger Kinshasa et le monde. Car, si Kinshasa chasse ses 200 familles, Kigali aura là un prétexte pour créer une autre rébellion animée par des gens s’estimant chassés de leur pays d’origine.

Mais seulement voilà: Kigali fait semblant d’ignorer les principes élémentaires du Droit International Humanitaire, qui concernent le rapatriement des réfugiés. Logiquement, les opérations de rapatriement doivent s’effectuer en plusieurs phases. Tout d’abord, le Haut- Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés doit au préalable s’atteler à l’identification des candidats au retour au niveau des différents sites d’hébergement dans le pays hôte, notamment leur nombre exact, leurs villages respectifs dans leurs pays d’origine, les compositions familiales, etc. Ensuite, le HCR devra tenir informé le pays d’accueil au sujet de toutes ces démarches en vue de fixer les dates, les itinéraires et les moyens de transport pour les opérations du rapatriement. Autrement dit, ces opérations demandent un temps assez long et minutieux pour éviter des incidents malheureux ou autres blocages, soit lors du départ du camp des réfugiés au Pays d’accueil, soit au niveau de la frontière entre le pays d’accueil et le pays d’origine, soit au moment de l’arrivé dans les villages respectifs au Pays d’origine.

On ne comprend pas pourquoi Paul Kagame se précipite à renvoyer des populations civiles non armées présumées en situation des réfugiés dans une zone des combats entre l’armée régulière de leur pays d’origine et des éléments de la force négative du M23.

Ainsi donc, si Kigali tenait à rapatrier les soit disant réfugiés tutsi congolais, il aurait préalablement associé le HCR et le gouvernement congolais pour préparer le terrain et les esprits au niveau des villages d’où prétendent provenir ces 200 famille-là rwandophones. Selon Julien PALUKU, gouverneur du Nord-Kivu, il est impensable qu’un père de famille se permette de ramener sa femme et ses enfants dans une zone où il y a des opérations militaires en cours.

Ce tableau annonce clairement les véritables visées expansionnistes du Rwanda, notamment la perpétuation des conflits sanglants dans le Nord Kivu en vue d’y installer des populations rwandaises et de continuer à exploiter les ressources naturelles dans cette partie du territoire national. Il s’agit là tout simplement d’un chantage sur la communauté internationale pour qu’elle fasse pression sur les autorités de Kinshasa pour qu’elles cèdent aux exigences du M23 à Kampala. Désormais coincé par la communauté internationale, le régime rwandais ne décolère pas pour autant. Il fonde tous ses espoirs aujourd’hui plus qu’hier sur ces négociations pour sauver la face en espérant obtenir pour ses poulains du M23 une voie de sortie honorable.[18]

Le plan de balkanisation de la RDCongo et de création d’un micro-Etat autonome au Nord-Kivu semble avoir pris une nouvelle tournure ces derniers jours. Car, parallèlement à l’invasion massive de cette province par des familles rwandaises, sous couvert de réfugiés congolais chassés de Tanzanie, les vagues des déplacés internes – comme chacun peut s’en rendre compte – répondent à un agenda caché, celui visant la libération de l’espace vital en faveur des familles rwandaises.

Le M23 semble avoir décidé de rendre les territoires de Rutshuru et Masisi invivables aux Congolais de pure souche. Ceux-ci n’ont plus d’autre alternative, face à la menace des armes, que de fuir loin, très loin du théâtre de l’insécurité. Selon les derniers échos en provenance du territoire de Masisi, environ dix mille personnes ont dû fuir leurs villages, à cause des affrontement entre les groupes armés Nduma Defense of Congo de Ntabo Sheka (allié du M23) et l’Alliance pour un Congo libre et souverain (APCLS).

Alors qu’une des résolutions des Concertations Nationales préconise la mise en œuvre d’une politique de rapatriement des réfugiés congolais disséminés dans les Etats voisins, le M23 a pris les devants en déversant, au Nord-Kivu, des milliers de faux congolais prêts à revendiquer, le moment venu, l’autonomie politique et administrative des territoires qu’ils occupent de fait. Cette immigration clandestine, à laquelle personne ne peut s’opposer pour l’instant, s’inscrit dans la ligne droite de l’émergence d’une nouvelle Républiquette à la frontière entre la RDC et le Rwanda. Présentés comme réfugiés congolais aujourd’hui, ces Rwandais sont en train de construire tranquillement un Etat à eux, à l’intérieur des frontières congolaises.[19]

5. LA VISITE D’UNE DÉLÉGATION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’ONU

Le 3 octobre, se fondant sur une loi de 2008 sur la protection des enfants-soldats, les autorités américaines ont annoncé qu’elles avaient pris des sanctions contre le Rwanda pour des cas de recrutement d’enfants-soldats dans les rangs du M23, dans l’Est de la RDCongo. Marie Harf, porte-parole adjointe de la nouvelle secrétaire d’Etat adjointe pour l’Afrique, Linda Thomas-Greenfield, a précisé que le Rwanda était sanctionné pour son «soutien à un groupe rebelle qui continue d’enrôler et de kidnapper des enfants et qui menace la paix et la stabilité de l’est de la RDC». Au sujet de la nature des sanctions, un responsable du département d’Etat a révélé que ces mesures à l’encontre du Rwanda consistaient à «mettre fin à toute l’assistance en termes de formation et d’entraînement militaire pour l’année budgétaire 2014». L’année budgétaire 2014 a en principe commencé le 1er octobre.[20]

Le 5 octobre, la Société Civile du Nord-Kivu a adressé un aide-mémoire à la délégation du Conseil de Sécurité de l’Onu en visite à Goma. Cette aide-mémoire contient les condensés des points de vue de la population du Nord-Kivu.

– À propos de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba: En dépit des efforts consentis par le Gouvernement Congolais, l’Accord-cadre n’est resté que simple papier pour le Rwanda et l’Ouganda qui appuient en hommes, armes et munitions le M23, les ADF-NALU/AL-SHEBAAB et les autres groupes armés. Le Rwanda par exemple, héberge sur son territoire les criminels du M23, y compris ceux qui sont recherchés par la justice congolaise (Jean-Marie Runiga, Colonels Baudouin Ngaruye, Innocent Zimurinda,..) contrairement à l’esprit dudit Accord dont il est signataire. Il continue à recruter des enfants pour les enrôler dans la rébellion du M23, une rébellion qui se livre aux viols de femmes, aux assassinats de civils, aux pillages et exactions de tout genre en Territoire de Rutshuru et Nyiragongo. Et pendant ce temps, l’Ouganda arme la coalition ADF-NALU/AL-SHEBAAB ainsi que la milice de Kombi Hilaire, de Terroristes qui viennent d’enlever au moins 800 civils et exécuter environs 350 autres en Territoire de Beni. Tous les groupes armés appuyés par les deux Etats se livrent au pillage de ressources naturelles de la RDC et les confiant aux Etats agresseurs.

– À propos de la résolution 2098: La population estimait qu’elle servirait d’outil pour l’imposition de la paix et la sécurité durables dans la Région de Grand-Lac. Mais force est de constater que, à l’instar de l’accord de Addis Abeba, n’a pas apporté jusqu’ici la stabilité. Selon la Société Civile, à 6 mois depuis son institution, la Brigade d’intervention de la Monusco semble ne pas jouir de son mandat offensif contre les groupes armés. Il fallait attendre des marches et pressions populaires pour que cette Brigade fasse un tout premier pas et après, plus rien. Toujours selon la Société Civile, les Nations-Unies semblent se contredire quant à la mise en application de la résolution 2098. Pendant que la Brigade doit agir, il s’observe des appels à la solution politique avec les forces négatives, notamment avec le M23. Ce qui ne se justifie plus au stade actuel.

La Société Civile du Nord-Kivu attend du Conseil de Sécurité de l’ONU des sanctions exemplaires contre le Rwanda et l’Ouganda pour leur violation flagrante de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. Elle attend par ailleurs que la Brigade continue son action avec l’appui des drones et que l’approche offensive contre les forces négatives soit mise en application avec efficacité.[21]

Le 5 octobre, après un séjour à Kinshasa, les délégués du Conseil de Sécurité des Nations Unies se sont rendus à Goma. Dans son message adressé à la délégation, le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a rappelé quatre problématiques qui sont à l’origine de l’insécurité permanente au Nord-Kivu:

1.  L’éternelle question des ADF/NALU ougandais et des FDLR hutu rwandais présents à l’Est de la RDC respectivement depuis 1986 et 1994;

2.  La problématique du cycle des «réfugiés congolais» vivant au Rwanda;

3.  La problématique des ressources naturelles à l’Est de la RDCongo;

4.  La tentative de la balkanisation de la RDCongo.

1-  La question de la présence des ADF/NALU ougandais  et des FDLR hutu rwandais:

La présence de ces deux groupes armés étrangers sur le territoire congolais est à la base de troubles sécuritaires à l’Est de la RDCongo depuis plus de deux décennies. Pour le Rwanda et l’Ouganda, la RDCongo héberge sur son territoire les rebelles qui constituent un danger permanent de déstabilisation de  leurs régimes respectifs. Cette considération rend la RDCongo, pourtant innocente, la cible d’attaques du Rwanda et de l’Ouganda. Il s’agit d’un alibi pur et simple de ces Etats pour chercher à justifier leurs différentes invasions de la RDCongo et/ou leurs soutiens permanents et potentiels à toutes les rébellions en RDCongo. Comment expliquer le fait que depuis 1996  jusqu’aujourd’hui, les troupes armées rwandaises et ougandaises ont pris part active dans toutes les  guerres à l’Est de la RDCongo sans être capable de désarmer ou d’éradiquer ces forces négatives, lesquelles, d’après ces deux Etats, constituent leur cible?

2-  S’agissant de la problématique du cycle des «réfugiés congolais» vivant au Rwanda:

Cette question revient toujours à l’avant-plan des revendications pour toutes les rébellions à l’Est de  la RDCongo et  même des militaires rebelles tutsi intégrés dans les FARDC, lorsque le Gouvernement congolais cherche à les déployer vers l’Ouest du pays. Le Rwanda aussi s’en sert pour tenter de justifier et pérenniser sa présence armée et/ou son  influence sur le Nord-Kivu, sous prétexte de protéger la minorité tutsi. Cette manœuvre dilatoire du régime rwandais sort du cadre principal de l’Accord Tripartite et des Modalités Pratiques relatives au Rapatriement signés entre les parties RDC-RWANDA-HCR depuis 2010. A titre illustratif, il a été observé, depuis le 28 septembre 2013, un mouvement suspect de personnes  (plus ou moins 200 familles) en provenance du Rwanda vers les zones sous contrôle du M23, en Territoire de Rutshuru, que le M23 présente comme étant des «réfugiés congolais» vivant au Rwanda. Cependant, le HCR nie tout mouvement des réfugiés congolais vers la RDC, car les statistiques restent inchangées dans les différents camps disséminés à travers le Rwanda.

Ainsi donc, en  infiltrant des hommes et  des femmes sur le territoire congolais, en zone sous contrôle de la rébellion du M23, le Rwanda tient à:

+ ériger un bouclier humain vis-à-vis des opérations militaires FARDC – Brigade d’intervention de la Monusco contre le M23;

+ glisser une partie de la population rwandaise sur le sol congolais, pour qu’en fuyant les offensives contre le M23, ces personnes se fassent identifiées au Rwanda ou en Ouganda comme congolaises et ainsi pérenniser le cycle ou le phénomène «réfugiés congolais»;

+ trouver un espace pour ses populations refoulées de la Tanzanie;

+ renforcer les rangs du M23 par des  militaires frais ainsi que des jeunes désespérés qui ont été chassés de la Tanzanie.

3- S’agissant de la problématique  des ressources naturelles à l’Est de la RDCongo:

Plusieurs rapports des Experts des Nations Unies et des ONGs Internationales sur le pillage des  ressources naturelles à l’Est de la RDCongo accusent soit le Rwanda et l’Ouganda de violer les frontières congolaises pour  la recherche des minerais et du bois, soit certains réseaux mafieux de commerce illicite à travers le monde qui s’approvisionnent en minerais ou en bois, à partir des FDLR ou des ADF/NALU, en échange d’armes et de munitions.

4-  De la tentative de la balkanisation de la RDCongo:

Plusieurs faits concourent en faveur de cette thèse, notamment:

a.  L’attitude de la Communauté Internationale par rapport à la crise à l’Est de la RDCongo dénote une certaine complicité en faveur de la balkanisation de la RDCongo. Sa passivité à sanctionner la flagrance de violation du territoire congolais et autres actes de  provocation manifeste de la part du Rwanda et de l’Ouganda vis-à-vis de la RDCongo la rend coupable.

b.  L’acharnement et l’agitation du Rwanda et de l’Ouganda quand la RDCongo somme la rébellion du M23 au désarmement et/ou à l’autodissolution.

Primo: La population s’interroge aujourd’hui sur le silence de la Communauté Internationale face à l’attroupement des forces de l’armée rwandaise et des chars à la frontière entre les deux pays, alors

qu’il n’y a pas de guerre déclarée entre la RDCongo et le Rwanda.

Secundo: L’échec de la médiation ougandaise à conclure, jusqu’à présent, les pourparlers entre le Gouvernement de la RDCongo et le M23 et la position du Président Ougandais en faveur de l’amnistie et de  l’intégration des criminels du M23 au sein des FARDC, dénotent l’attitude coupable  de la facilitation, contre toute attente de la Communauté Internationale qui, non seulement souhaite voir ces assises se conclure le plus tôt possible, mais aussi elle décourage le Gouvernement Congolais à  ne pas réintégrer les criminels issus des groupes armés au sein de ses Forces Armées.

c.  L’envahissement du territoire congolais, depuis  le mois d’octobre 2013, par des populations  étrangères qui seraient venues du Rwanda et qui se sont installées dans la zone sous contrôle du M23 et alliés, sous  prétexte qu’il s’agit des retournés spontanés parmi les réfugiés congolais vivant au Rwanda, explique la théorie de «peuplement» que le Rwanda veut forcément appliquer sur le  Nord-Kivu, par le truchement du phénomène «réfugiés congolais» et «l’infiltration de la RDCongo»,  à travers l’intégration, au sein des FARDC, de leurs éléments armés envoyés en appui aux mouvements rebelles.

JulienPaluku a, enfin, rappelé les attentes de la population du Nord-Kivu vis-à-vis de la Communauté Internationale:

1.  Arrêt définitif des pourparlers de Kampala, qu’il y ait accord ou pas;

2. Opposition  catégorique de la population du Nord-Kivu à l’amnistie à accorder éventuellement aux rebelles du M23 et à leur intégration au sein des FARDC ainsi que dans les Institutions Politiques du pays.

3.  Poursuite  des  offensives militaires conjointes  FARDC-Brigade d’intervention de la Monusco  contre le M23.

4. Actions militaires bilatérales ou unilatérales FARDC – Brigade d’Intervention de la MONUSCO contre les autres groupes armés locaux et étrangers opérant à l’Est de la RDC;

5.  Ouverture d’une enquête, par la  Communauté Internationale, sur la présence des populations étrangères depuis le mois d’octobre 2013 dans les villages de Bunagana, Jomba, Tchengerero, … en Territoire de Rutshuru, zone sous contrôle du M23 et alliés, sous prétexte qu’il s’agit des retournés spontanés parmi les réfugiés congolais vivant au Rwanda;

6. Strict respect des Accords Tripartites et des Modalités Pratiques de Rapatriement des

Réfugiés signés entre RDC-RWANDA-HCR d’une part et RDC-OUGANDA-HCR d’autre part ;

7.  Accentuation de la pression sur tous les partenaires et pays de la CIRGL, notamment sur le Rwanda et l’Ouganda, signataires de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba, en vue du strict respect dudit accord, seul susceptible de stabiliser les Grands Lacs Africains.

8.  Renforcement de la lutte contre l’impunité dans la Région des Grands Lacs. La CPI est très attendue au Nord-Kivu pour enquêter sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les violations des Droits de l’homme plusieurs fois dénoncés par les experts des Nations Unies et  les ONGs;

9.  Sanctions à l’endroit du Rwanda et de l’Ouganda pour agression et crimes contre l’humanité en RDCongo;

10. Dialogue  entre les pouvoirs rwandais, ougandais et burundais avec leurs respectives rebellions, les FDLR, l’ADF/NALU-LRA et le FNL.[22]

De sa part, la délégation du Conseil de Sécurité a estimé que la solution militaire à la crise provoquée par le M23 dans le Nord-Kivu ne peut pas être la seule option. La délégation du Conseil de Sécurité a estimé que la solution militaire à elle seule ne résoudra pas totalement le conflit entre le gouvernement congolais et la rébellion du M23. La crise provoquée par le M23 dans l’est de la RDCongo n’a « pas de solution militaire », et ne sera surmontée que par voie « politique », a estimé le Conseil de sécurité de l’ONU, en faisant référence aux négociations de Kampala (Ouganda) qui ont repris en septembre entre Kinshasa et le M23. Cette analyse est entièrement rejetée par les autorités du Nord-Kivu qui voudraient que la brigade onusienne d’intervention reprenne les combats aux côtés des FARDC pour chasser tous les membres de ce groupe armé. Avant de quitter Goma dimanche soir pour Kigali au Rwanda, les membres du Conseil de Sécurité ont encouragé les Congolais à s’approprier le processus de paix initié par l’Accord d’Addis-Abeba.[23]

Il semblerait que le Conseil de sécurité préconise une solution politique entre la victime, la RDC, et son bourreau, le M23 qui est accusé, preuves palpables à l’appui, de viols massifs, pillages, tueries, exécutions sommaires, enrôlements des enfants soldats, bref de crimes de guerre et contre l’humanité. François Mwamba Tshishimbi, le coordonnateur du mécanisme de suivi de l’Accord-Cadre, a dénoncé ce comportement contradictoire de la communauté internationale: «l’on nous demande de procéder le plus vite possible à la réforme des forces armées, de la sécurité et de la police et en même temps l’on nous demande de négocier avec le M23 pourtant considéré comme une force négative à l’instar des FDLR, le ADF/Nalu et les autres groupes armés irréguliers opérant dans les territoires de l’Est de la République».[24]

Le 7 octobre, la délégation du Conseil de Sécurité a appelé le Rwanda à participer, avec les autres pays de la région, à l’élimination des groupes armés opérant dans l’Est de la RDCongo.

« Les groupes armés doivent être éliminés et tous les pays de la région doivent faire tout ce qu’ils peuvent pour s’en débarrasser », a déclaré Samantha Power, la représentante des Etats-Unis au Conseil de sécurité, à l’issue d’une rencontre avec le président rwandais Paul Kagame. Selon Mme Power, M. Kagame a répété son engagement pour les efforts de paix, réitérant son soutien à l’accord-cadre signé à Addis-Abeba en février par les pays de la région (dont le Rwanda), qui s’y engagent à ne soutenir aucun groupe armé dans l’est congolais, ainsi qu’aux négociations de Kampala (Ouganda) qui ont repris le 10 septembre entre Kinshasa et le M23 mais sont au point mort. « C’est un très bon début mais nous avons déjà vu ce film d’autres fois », a-t-elle ajouté.

Mme Power a expliqué que, pour le moment, les forces congolaises et de la Monusco étaient « en train de s’occuper du problème du M23, mais elle a précisé à l’attention du régime rwandais que les rebelles hutu ne seraient pas oubliés, car les militaires congolais et de la Monusco « ont très clairement fait comprendre qu’ils avaient également l’intention de s’occuper des FDLR ».[25]

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