SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: Deux rendez-vous simultanés

1. LES DERNIERS PRÉPARATIFS AVANT LES CONCERTATIONS NATIONALES

2. L’OPPOSITION BOUDE LES CONCERTATIONS

3. UNE OPPOSITION DISPERSÉE ET FISSURÉE

4. OUVERTURE DES CONCERTATIONS NATIONALES

a. Le discours d’ouverture par le Président Joseph Kabila

b. Quelques réactions

5. LES TRAVAUX PRÉLIMINAIRES  DES CONCERTATIONS

 

ÉDITORIAL: Deux rendez-vous simultanés

 

1. LES DERNIERS PRÉPARATIFS AVANT LES CONCERTATIONS NATIONALES

Le 20 août, un groupe de professeurs de l’Université de Kinshasa, réunis au sein de l’Apukin, ont déclaré à la presse que «les concertations nationales ne peuvent en aucun cas être le lieu du partage du pouvoir». Ils s’insurgent contre toute manœuvre politicienne visant à faire de ce rendez-vous une occasion de penser aux intérêts individuels. Lesquels ne cadrent pas avec les attentes du peuple congolais qui n’attend qu’une chose : sortir de la misère noire dans laquelle il broie depuis des années. Guerre dans l’Est, organisation de l’administration publique, réforme de l’armée, chômage… sont des points qui préoccupent essentiellement ces professeurs qui pensent que la République tourne à rond.[2]

Le 21 août, le groupe de contact a terminé ses travaux de préparation des concertations nationales. Le quota de participation des groupes conviés aux concertations nationales est, enfin, connu, du moins, officieusement: 151 places sont réservées aux institutions nationales et provinciales; 140 aux partis politiques de la Majorité; 100 aux partis politiques de l’opposition parlementaire et extraparlementaire; 31 aux personnalités historiques; 50 aux experts, 29 aux chefs coutumiers, 20 aux invités du Chef de l’Etat; 20 aux groupes armés; 42 aux groupes de contact qui, visiblement, sont participants d’office et, enfin, 3 places aux invités du Présidium, soit un total de 686 participants.[3]

Le 27 août, Aubin Minaku et Léon Kengo wa Dondo, membres du comité de la présidence, ont annoncé que les concertations nationales vont débuter le 4 septembre. Les deux personnalités ont part ailleurs signé le règlement intérieur de ce forum devant les membres du comité préparatoire. De grands absents sont déjà annoncés à ces Assises: l’UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social) d’Etienne Tshisekedi, le groupe parlementaire de l’UDPS et alliés, le groupe parlementaire de l’UNC (Union pour la Nation Congolaise) de Vital Kamerhe et alliés, les FAC (Forces Acquises au Changement), avec en tête Martin Fayulu et le CDR (Courant Démocratique et Réformateur) de Jean Lucien Bussa.[4]

Le 2 septembre, de sources proches du présidium l’on a appris que les concertations nationales ne se tiendront plus à partir du 4 septembre. La nouvelle date retenue est celle du 7 septembre. La première raison du report est celle de la tenue, le 5 septembre prochain, de la Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs qui va se tenir à Kampala et à laquelle prendra part le président Joseph Kabila avec le ministre de la Défense, Alexandre Luba Ntambo, et celui des Affaires étrangères, Raymond Tchibanda. Tout porte à croire, toutefois, que parmi les causes du report figurent aussi l’impréparation et la mauvaise organisation de ces concertations nationales. Car en effet, jusqu’à 48 heures de l’ouverture de ce forum, l’on ne connaissait toujours pas la configuration de ces assises, le nombre des participants, les matières qui doivent être discutées, les moyens logistiques mis à la disposition des participants. Dans cette cacophonie qui, du reste, est révélatrice de la classe politique congolaise, chaque camp politique, chaque participant a son agenda caché. Les uns viennent à ces concertations pour se refaire une nouvelle carrière politique en occupant des nouveaux postes dans les différentes institutions de la République. Les autres y viennent pour percevoir le per diem qui fait courir un grand nombre de gens à ce forum. Enfin la troisième catégorie, du reste minoritaire, est celle des congolais conscients et soucieux des progrès du pays et dont la présence à ce forum est dictée par le seul soucis de servir le pays et de contribuer à la cohésion nationale.

L’autre cause du report des concertations nationales serait l’absence des grands partis politiques de l’opposition, notamment des groupes parlementaires de l’UDPS, de l’UNC, du MLC …. à ce forum. En outre, au sein des partis politiques comme l’UDPS et le MLC, deux camps se sont créés. Le premier camp est celui des partisans de la participation aux concertations politiques et le deuxième camp, composé de l’aile dure qui est favorable à la politique de la chaise vide.[5]

2. L’OPPOSITION BOUDE LES CONCERTATIONS

Le 27 août, le porte-parole de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), Jean Baudouin Mayo Mambeke, explique pourquoi son parti ne participera pas aux concertations nationales. Il rappelle d’abord qu’après les élections mal organisées de novembre 2011 aux résultats non crédibles, l’UNC et d’autres forces de l’opposition ainsi que de la société civile avaient réclamé la tenue d’un dialogue politique national pour résoudre la question de l’illégitime qui venait de naître à la suite de ces élections. Par conséquent, l’UNC demande toujours un dialogue politique qui respecte la Constitution de la République et les lois du pays. Selon lui, le Président de la République devrait reconsidérer son ordonnance dans le cadre des accords de Addis Abeba qui lui demandent d’organiser la réconciliation des congolais et de la résolution 2098 qui en a indiqué le moyen: un «dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises» sous les bons offices du Représentant Spécial du Secrétaire général de l’Onu en RDCongo, en collaboration avec l’Envoyée Spéciale de l’Onu pour la Région des Grands Lacs.

Selon Jean Baudouin Mayo, il n’est pas vrai d’affirmer que les conditions posées par l’Opposition ont été acceptées. En effet, il n’y a pas eu libération des prisonniers politiques et d’opinion, amnistie, ouverture des médias de l’opposition, représentation égalitaire des composantes, modification de l’Ordonnance présidentielle, garantie par le Chef de l’Etat que la Constitution de la République sera respectée dans son esprit et dans sa lettre, notamment en ce qui concerne la fin de son mandat en 2016. Pour toutes ces raisons et bien d’autres à faire valoir, l’UNC estime que les conditions de sa participation ne sont pas réunies.

À propos d’un éventuel gouvernement d’union nationale, issu d’une nouvelle majorité (majorité actuelle, opposition et société civile), Baudouin Mayo déclare que le problème du Congo n’est pas avant tout celui du Gouvernement. Il y en a un. La cohésion nationale ne passe pas nécessairement par un gouvernement d’union national. Un tel gouvernement obéirait à un schéma inconstitutionnel, dont la finalité est la prolongation du mandat du Président de la République, avec ou sans modification de la Constitution. L’opinion doit savoir que c’est cela la contrepartie du gouvernement d’union nationale. Alors l’UNC ne peut pas s’accommoder d’un tel schéma. Inadmissible. Il est temps d’apprendre à chercher le pouvoir auprès du peuple souverain, par les urnes qui peuvent permettre une alternance. L’UNC attend, donc, 2016. Pour ça, nous sommes prêts à tout. Le mandat du Président Kabila va se terminer le 19 décembre 2016. Et le 20 décembre de cette année là, nous aurons un autre Président. Nous dirons merci au Président Kabila pour le travail accompli. Il vivra en paix dans ce pays comme Sénateur à vie avec ses immunités d’ancien Président.
À propos des vrais objectifs du dialogue, selon Baudouin Mayo il y en a deux: l’évaluation des élections de novembre 2011 et les correctifs à y apporter ainsi que la guerre à l’Est. Le reste n’est que conséquence de ces questions. Par rapport à la première question, il nous faut prendre un engagement ferme en faveur des élections justes et transparentes avec des mécanismes d’un contentieux équitable, tandis que pour la deuxième préoccupation, nous devons, après analyse des causes de cette guerre récurrente, y trouver des solutions, sans qu’il ne soit besoin d’une prime quelconque aux criminels de guerre. La justice juste et équitable doit être notre alliée.[6]

Le 28 août, l’UDEMO (Union des Démocrates Mobutistes), le PUNA (Parti de l’Unité Nationale) et la CRP (Convention pour la Renaissance et le Progrès), trois partis membres du Groupe Parlementaire MLC et Alliés, ont confirmé leur rejet des Concertations Nationales. Ils posent comme préalables à leur participation à ce forum sa tenue sous les auspices des Nations Unies et la facilitation du président Denis Sassou Nguesso du Congo/Brazzaville, le changement de dénomination (Dialogue national et non Concertations nationales), la représentation paritaire des « Composantes » (Majorité présidentielle, Opposition, Société Civile), des provinces ainsi que le respect du quota de 30 % pour les femmes. Toutefois, ces partis soulignent rester membres à part entière du Grouper Parlementaire MLC et Alliés à l’Assemblée Nationale.[7]

Le 31 août, les groupes parlementaires de l’opposition à l’Assemblée nationale UDPS, UNC, MLC et leurs Alliés ont réaffirmé, dans une déclaration politique, leur boycott des concertations nationales. Selon cette déclaration politique faite au Palais du Peuple par le président du groupe parlementaire UDPS et Alliés, Samy Badibanga, «le président Joseph Kabila devrait publier une nouvelle ordonnance complétant et modifiant celle du 26 juin et instituant un dialogue politique conforme à l’esprit de l’accord-cadre d’Addis-Abeba et de la résolution 2098 du Conseil de sécurité de l’Onu». Selon la déclaration, «les prescrits de l’article 5 de la résolution 2098 demandent au Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la RDCongo, en collaboration avec l’Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs, de soutenir, coordonner et évaluer l’application en RDCongo, des engagements nationaux pris dans l’accord de Addis Abeba et rappelés en son annexe B. Concernant la réconciliation nationale, s’il y a fracture politique dans le pays, c’est suite aux élections présidentielles et législatives chaotiques de 2011, dont l’un des acteurs majeurs est le Président Etienne Tshisekedi. La cohésion nationale n’est, donc, pas possible sans décrispation politique, ni inclusivité. En ce qui concerne la crise sécuritaire qui sévit à l’Est du Congo, au-delà des interférences extérieures, elle pose le problème de la réforme de l’armée, de l’organisation et du fonctionnement des services de sécurité, tant civils que militaires, thème qui ne figure pas, du reste, dans les thématiques retenues. Or, il s’avère que tous les Groupes armés ne sont pas invités. Par ailleurs, les signataires de la déclaration rejettent tout prétexte d’utiliser les concertations nationales pour modifier la Constitution de la République et dénoncent la volonté de mettre en place un Gouvernement d’union nationale ou de transition contraire à l’esprit et à la lettre de la Constitution en vigueur. Sur base de tous ces éléments, les Groupes parlementaires et partis politiques de l’opposition représentés à l’Assemblée Nationale lèvent l’option de ne pas participer aux concertations nationales telles que convoquées et organisées à ce jour».[8]

Le 1^er septembre, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie / Kisangani Mouvement de Libération (RCD/KML) de Mbusa Nyamwisi, ancien candidat à la présidentielle de 2011, a rejeté les concertations nationales telles qu’organisées en ce moment, estimant qu’elles ne garantiraient ni l’inclusivité, ni la réconciliation et la cohésion nationales. Le RDC/KML accuse la majorité de vouloir «se légitimer» à travers ces concertations et exige un recadrage de ce forum par la communauté internationale. Selon ce parti, «la répartition déséquilibrée des participants en faveur de la majorité présidentielle, qui aligne au moins 75 pourcents de participants, consacre l’idée d’un véritable congrès de la majorité présidentielle» et le pouvoir en place ne se préoccupe nullement de «la facilitation internationale telle que voulue par l’accord-cadre d’Addis-Abeba et la résolution 2098» du Conseil de sécurité des Nations unies.[9]

En résumé, les partis de l’opposition dénoncent le fait que la convocation des ces concertations nationales s’écarte de l’esprit et de la lettre de l’Accord cadre d’Addis-Abeba (24 février 2011) et de la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Pour eux, la réconciliation nationale passe inéluctablement par la résolution de la crise de légitimité née des élections controversées du 28 novembre 2011. Ils exigent, donc, un vrai dialogue, sous l’égide de la communauté internationale, qui impliquerait le président National de l’UDPS, Etienne Tshisekedi, un des acteurs principaux de la crise actuelle, et les groupes armés à la base de l’insécurité récurrente à l’Est du pays. Ils voudraient que les concertations nationales soit le lieu où l’on puisse débattre sur  la légitimité des institutions, la formation d’une armée républicaine et moderne, le pillage et le bradage des ressources naturelles, la corruption, les  violations massives des droits de l’Homme et l’enrôlement des enfants soldats. Parmi les autres requêtes: la récusation du président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), l’abbé Appolinaire Malu-Malu, jugé proche de M. Kabila et soupçonné de vouloir modifier l’article 220 de la Constitution, pour permettre au président de briguer un troisième quinquennat.[10]

3. UNE OPPOSITION DISPERSÉE ET FISSURÉE

Le 1^er septembre, contrairement à la plupart des partis d’opposition, le secrétaire général du Mouvement de Libération du Congo (MLC), Thomas Luhaka, a déclaré que son parti participera aux concertations nationales.[11]

Le 3 septembre, une délégation de sept députés de l’UDPS, conduite par Serge Mayamba, a rencontré Léon Kengo Wa Dondo, président du Sénat et Co-président du présidium des concertations nationales, afin d’obtenir des informations fiables quant à l’organisation de ce forum politique, puisque leur parti n’a pas pris part aux travaux du groupe de contact qui était préparatoire. Pour eux, ces informations sont nécessaires et capitales pour leur permettre de se prononcer définitivement quant à leur participation à ces assises. Selon les membres de cette délégation, toute déclaration faite dans le sens d’affirmer la non participation de ce parti phare de l’Opposition n’est que singulière, puisqu’elle n’engagerait que son auteur, d’autant plus que, lors d’un vote interne, la majorité d’entre eux a voté pour la participation active à ce forum national, en regrettant le geste, selon lequel l’un de leurs est allé engager ce groupe sans consulter les votants. La délégation a déposé au bureau de Kengo wa Dondo une liste de 20 députés de l’UDPS qui veulent participer aux concertations, en précisant qu’il en aura d’autres.[12]

À l’approche de l’ouverture des « concertations nationales », l’opposition politique congolaise ne parvient pas encore à s’accorder sur sa participation ou non aux assises et paraît plus que jamais dispersée et fissurée. Après quelques hésitations, certains partis ont décidé d’y participer alors que d’autres prônent encore le boycott. Quitte à créer des scissions internes dans leur famille politique.

À l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) par exemple, le mot d’ordre se résume au boycott des institutions issues des élections controversées de 2011. «Il n’est pas question pour nous de participer à un forum qui n’est autre chose qu’une messe pour légitimer le pouvoir de Joseph Kabila», tempête un conseiller de Etienne Tshisekedi, qui refuse de prendre part à la vie institutionnelle du pays. Mais l’UDPS compte des députés qui siègent à l’hémicycle contre l’avis de leur formation politique. Et certains d’entre eux, une vingtaine, c’est-à-dire les deux tiers du groupe, ont annoncé, le 3 septembre, leur intention de participer aux concertations nationales. C’est une « imposture », tance Samy Badibanga, le président du groupe parlementaire UDPS/Alliés, qui juge ces assises contre-productives, non conformes aux recommandations de l’ONU, rappelant que l’option levée était de « ne pas y participer ».

Le même imbroglio s’observe du côté des Forces acquises au changement (FAC). Le regroupement politique de l’opposition est scindé entre l’aile Lisanga Bonganga qui a pris part aux travaux préparatoires des concertations nationales et l’aile Martin Fayulu, plutôt hostile.

Plus souple, le Mouvement de libération du Congo (MLC), formation politique de Jean-Pierre Bemba, lui, sera bien présent. « Pour nous, ces concertations ne constituent qu’un cadre où chacun peut venir s’exprimer sur la situation du pays », explique Thomas Luhaka, le secrétaire général du parti. Le MLC dit avoir exigé et obtenu l’élargissement de l’ordre du jour aux questions touchant notamment à la gouvernance et à la réforme de l’armée, de la police et des services de sécurité. Une autre garantie concédée, c’est la mise en place d’un mécanisme de facilitation. « En cas de blocage dans les discussions, Denis Sassou Nguesso, le président du Congo-Brazzaville, sera appelé à la rescousse. Et pour contourner la surreprésentation de la majorité au pouvoir à ces assises, nous avons exigé et obtenu que toutes les décisions se prennent par consensus », soutient Thomas Luhaka.

Par ailleurs, « nous ne considérons pas qu’il sera question de mettre en place un nouvel ordre politique: Joseph Kabila a été élu pour cinq ans, nous devons lui laisser finir son dernier mandat », souligne Thomas Luhaka. Et de préciser : « Dans tous les cas, le forum n’a aucune compétence pour réviser la Constitution ».

Pas suffisant pour rassurer Vital Kamerhe. Le leader de l’Union pour la nation congolaise (UNC) reproche au président Joseph Kabila d’avoir violé l’esprit même des textes internationaux qui ont appelé à ce forum national. « La résolution 2098 du Conseil de sécurité a prévu un dialogue inclusif et sous les bons offices du représentant spécial du secrétaire général de l’ONU [Martin Kobler, ndlr] et de son envoyé spécial pour les Grands Lacs [Mary Robinson, ndlr] », martèle-t-il, remettant en cause la direction des « concertations nationales » confiée à Aubin Minalu et Léon Kengo wa Dondo, présidents de deux chambres du parlement congolais.[13]

Le 6 septembre, les FAC- opposition ont décidé de participer aux concertations nationales. Jean pierre Lisanga Bonganga a fait savoir par ailleurs que cette décision est dans le souci de garantir l’apaisement du climat politique. Lisanga a rappelé qu’en plus de la crise sécuritaire quasi permanente qui sévit dans l’Est de la Rd-Congo depuis une vingtaine d’années, l’organisation chaotique des élections de novembre 2011 a amené le pays dans une crise de légitimité des institutions. Face à cette situation, les FAC-oppositions disent soutenir l’organisation et la tenue des concertations nationales comme voie idoine de sortie de crise.[14]

Enfin, les députés issus de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) aussi, ont décidé de prendre part aux concertations, mais leur ex-parti rappelle que la plupart ont été radiés. «Quiconque prétend que l’UDPS participe à ce dialogue se rend coupable d’escroquerie morale », a déclaré à RFI le directeur de cabinet d’Etienne Tshisékédi, qui regrette, entre autres, que la question de la légitimité des institutions ne figure pas parmi les thèmes abordés. Il faut noter que l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) de Vital Kamerhe aussi refuse de participer au concertations, les considérant «une vaste blague qui ne vise qu’à prolonger le mandat du président Kabila».[15]

Le 6 septembre, au siège de son parti et en présence de quelques cadres et militants, le secrétaire général du Mouvement de Libération du Congo(MLC), Thomas Luhaka, a lu un message du président Jean- Pierre Bemba Gombo adressé aux délégués du parti aux Concertations nationales. Selon ce message, «les concertations nationales sont une occasion pour le MLC de dire aux animateurs des institutions publiques toutes les vérités en face». En effet, selon Jean- Pierre Bemba il faut dire au pouvoir en place que sur le plan de sécurité toutes ses politiques de réformes de l’armée et des services de sécurité ont échoué. Conséquence la formation d’une armée républicaine, forte et dissuasive patine. Les Officiers supérieurs, ajoute-t-il, doivent arrêter la pratique de ventes d’armes et des munitions, qui affaiblit l’efficacité des troupes combattantes. Les auteurs de ces pratiques doivent être poursuivis et condamnés sévèrement, a-t-il préconisé.

Sur le plan de la gouvernance, le leader du MLC a appelé à la cessation de l’enrichissement illicite et sans cause, en bannissant courageusement l’impunité chronique qui le caractérise. Pour lui, il faut fixer des mécanismes susceptibles de stopper les injustices dans la distribution des richesses nationales ; arrêter courageusement la corruption et l’hémorragie des finances d’Etat.

Au sujet du processus électoral, il faut impérativement consolider le cycle électoral, car l’incapacité dés gouvernants actuels d’achever les processus de 2006 et de 2011 pose un sérieux problème de déséquilibre des mandats, et in fine de légitimité de certaines institutions qui ont perdu l’onction populaire. Dans le même registre, Bemba demande aux représentants du MLC de plaider pour le nettoyage du fichier électoral, son accessibilité au public et l’exploitabilité de la cartographie des bureaux de vote, afin de garantir la crédibilité et la transparence des prochains scrutins. Enfin, selon Bemba, il est inadmissible qu’à ce jour la Cour constitutionnelle chargée du contentieux électoral ne soit pas instituée, alors que la loi organique portant son organisation et son fonctionnement a été adoptée par le Parlement depuis longtemps.[16]

Le 6 septembre, les organisations de la Société civile ont présenté leur cahier des charges dans la perspective des Concertations nationales. «Sur fond de 5 thématique proposées par l’Ordonnance présidentielle, nous avons dégagé les défis majeurs à la base de l’incohésion nationale et proposons des pistes de solutions à faire endosser par les participants aux Concertations nationales», a souligné le délégué de Codhod, Longendja.

Partisanes d’un respect strict du cycle électoral, elles ont exhorté les institutions nationales à organiser effectivement les élections provinciales, locales, municipales et urbaines. «Nous demandons à la CENI d’ouvrir la participation aux scrutins aux Congolais vivant à l’étranger, d’initier un audit du fichier électoral et sa publication sur le site WEB de la CENI… », a indiqué le porte-parole circonstanciel, Longedja.

Au chapitre de la bonne gouvernance, la Société civile a encouragé la poursuite du processus de réforme dans les secteurs stratégiques tels que les mines, forêts et hydrocarbures, etc.
A tous les participants aux concertations, elles ont vivement recommandé d’exclure des débats, toute question visant à remettre en question l’inviolabilité de l’article 220 de la Constitution.

Au gouvernement, elles ont demandé l’élaboration d’un calendrier réaliste et à court terme de rapatriement volontaire, à défaut forcé, des groupes armés étrangers, en partenariat avec les organismes habilités et les Etats voisins (Rwanda, Ouganda et Burundi). Une autre demande c’est l’accélération du processus de réforme de l’armée nationale en mettant notamment en place un Comité de suivi de la Réforme de l’Armée (CSRA). Selon la Société Civile, il convient aussi d’évaluer, de relancer et de requalifier le processus DDRR en accordant une attention spéciale aux questions liées aux aspects économico-sociaux des démobilisés.[17]

4. OUVERTURE DES CONCERTATIONS NATIONALES

a. Le discours d’ouverture par le Président Joseph Kabila

Le 7 septembre, le chef de l’Etat Joseph Kabila a ouvert, au Palais du peuple à Kinshasa, les travaux des concertations nationales. Il a commencé son discours d’ouverture en affirmant que «dans l’histoire des Etats et des peuples, il y a des moments singuliers qui, par-delà tous les clivages, testent la solidité du vouloir-vivre collectif, interpellent les consciences, et exigent la mobilisation des énergies et des intelligences… Il s’agit de la menace qui, depuis plusieurs années, pèse sur l’existence même de notre pays, comme Nation, voulue une et indivisible, et comme Etat souverain dans des frontières intangibles, héritées de la colonisation. Sauf à trahir la mémoire des martyrs de notre indépendance et de tous ceux qui, de génération en génération, ont donné de leur vie pour maintenir à jamais allumée la flamme de la liberté, nous devons tous nous sentir interpellés par cette menace et nous mobiliser, comme un seul homme, pour y faire face».
Le chef de l’Etat a précisé que «ces concertations nationales se tiennent alors que notre pays est, une fois encore, agressé par ceux qui cherchent, par tous les moyens, à le déstabiliser. La guerre qui, aujourd’hui, a pour théâtre principal les territoires de Rutshuru et de Nyragongo, vise, en fait, à créer les conditions objectives pour le démembrement du grand Congo. Prendre conscience de la nature véritable et des enjeux de cette guerre est une condition de la victoire».

Il a ensuite rappelé que «l’objectif poursuivi par les présentes assises est de dégager les voies et moyens susceptibles de rétablir et de consolider la cohésion interne, en vue d’assurer la victoire sur toutes les forces d’agression, de renforcer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, de mettre fin au cycle infernal des violences à répétition, principalement dans le Nord et le Sud-Kivu ainsi que dans l’Ituri, de conjurer toute velléité de s’associer aux tentatives exogènes de déstabilisation du pays et de planifier, ensemble, son développement socio-économique dans la paix et la concorde».

À propos de la situation sécuritaire et humanitaire dans la Province du Nord-Kivu, il a rappelé le dernier sommet des Chefs d’État de la CIRGL à Kampala, en soulignant qu’à cette occasion, «une injonction a été donnée aux forces négatives d’arrêter toutes leurs activités militaires et de guerre ainsi que leurs menaces de déstabilisation de la RDCongo. Aucun effort ne sera ménagé pour que les réunions de Kampala aboutissent à la restauration de la paix et de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national, faute de quoi nos Forces Armées assumeront ce devoir».

En rendant un hommage aux Forces armées de la Rdc (Fardc) et aux forces de sécurité pour leur bravoure, le Président de la République a exprimé sa compassion et sa solidarité aux populations meurtries du Kivu, victimes de la guerre injuste imposée à la Rdc. «Je réitère ma volonté à les sécuriser et à mettre fin à leur souffrance», a-t-il souligné, invitant l’assistance à observer un moment de silence pour les victimes de cette guerre.

Le chef de l’Etat qualifie sa démarche de «citoyenne et non politicienne». Selon lui, les concertations nationales sont «un cadre de travail apaisé, transparent et sans objectif caché, un cadre de réflexion objective hors de toute agitation et tout affairisme politique, une manifestation éloquente de notre capacité à discuter et à décider en toute liberté sans ingérence extérieure et dans le respect de la constitution, des lois et des institutions de la République».

Rappelant l’Ordonnance convoquant ces assises, il a évoqué les différents thèmes ou sujets retenus au programme au regard des priorités du moment. Il s’agit, a-t-il dit, de la réforme des institutions, de l’économie, des conflits communautaires, de la paix et de la reconstruction nationale, de la décentralisation et renforcement des entités territoriales.

Au sujet de la tenue des travaux proprement dits, le chef de l’Etat a indiqué qu’il était reconnu aux participants des concertations nationales «l’immunité de parole sous réserve, bien entendu, du respect de lois, de l’ordre public ainsi que consacré dans la constitution».

Il a cependant souligné que «les participants aux concertations nationales n’ont pas vocation à se substituer au souverain primaire, moins encore à remettre en cause les décisions qui relèvent du pouvoir exclusif de ce dernier» et il a insisté sur le fait que «ils ont la possibilité d’aider, par une réflexion sereine et responsable, à concevoir les réformes nécessaires pour mieux assurer l’intégrité du territoire et la souveraineté de l’Etat, garantir la sécurité des personnes et des biens, approfondir et consolider la démocratie, améliorer la gouvernance politique et sociale, et rendre la croissance économique plus forte, durable et socialement bénéfique pour nos populations».

Faisant allusion aux opposants qui ont boycotté ces travaux, le président congolais a par ailleurs «invité ceux qui hésitent encore, à venir participer à ce forum et apporter leur contribution».

Evoquant la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC, Joseph Kabila a salué l’action de la communauté internationale (la SADC, la CIRGL, l’Union Africaine, Ban-Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations Unies, Mary Robinson, son Envoyée Spéciale pour la Région des Grands Lacs, Martin KOBLER, son Représentant Spécial en RDCongo, les membres du Conseil de Sécurité de l’Onu et l’Union Européenne) pour trouver une solution dans cette région où s’affrontent les militaires congolais et les rebelles du M23 depuis mai 2012.

Joseph Kabila a annoncé, sans plus de détails, qu’«à la faveur de la tenue des ces concertations nationales et pour permettre une décrispation de la situation, des mises en liberté conditionnelle de certains prisonniers vont être effectuées». Il a également annoncé, sans en préciser les bénéficiaires, qu’une grâce présidentielle est en étude, en attendant le vote par le Parlement d’une loi d’amnistie.[18]

b. Quelques réactions

Parmi les réactions à chaud enregistrées après le discours d’orientation prononcé par le Chef d’État, Joseph Kabila, à l’occasion de l’ouverture des Concertations Nationales, une certaine opinion se demande particulièrement pour quelle raison le chef de l’Etat n’a pas encouragé les participants à aborder certaines questions, quand bien même elles fâcheraient. Il s’agit notamment de la révision constitutionnelle qui a soulevé beaucoup de vagues dans l’opinion, de la question de légitimité en rapport avec les élections de 2011, de la formation du gouvernement d’union nationale annoncée avec pompes par un membre du présidium. En inscrivant ces sujets dans le débat, les contours des échanges seraient plus complets.[19]

Le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku Kahongya a appelé les participants aux concertations nationales à s’approprier les souffrances de la population du Nord-Kivu. «Je crois que lorsque l’ensemble du peuple congolais va devoir s’approprier ce que nous traversons dans l’Est, ca sera le début de la fin de cette crise qui a longtemps secoué la RDC», a indiqué le gouverneur du Nord-Kivu, en saluant l’idée du chef de l’Etat qui appelle les Congolais à se souder pour faire face à ceux qui menacent la paix et la sécurité dans l’Est du pays.[20]

Le 8 septembre, dans une déclaration lue par leur modérateur Lisanga Bonganga, les Forces Acquises au Changement (FAC/Opposition) ont affirmé que «ce discours n’est pas à la hauteur des enjeux politiques dans le contexte des crises qui minent notre pays». Selon la déclaration, «aucune allusion n’a été faite par le Président Kabila sur le sort à réserver aux institutions Sénat, Assemblées et Exécutifs provinciaux dont les mandats sont largement dépassés ainsi que sur celui de la petite territoriale dont la gestion reste jusque-là l’apanage de sa seule famille politique qui se substitue ainsi au souverain primaire».

Le respect du souverain primaire devrait être scrupuleusement observé par le Président Kabila et sa mouvance politique qui s’emploient malheureusement à imposer au peuple souverain congolais un Président de la République et des Députés nationaux mal élus au terme des élections chaotiques de novembre 2011. En définitive, c’est Monsieur Kabila et sa mouvance politique qui se substituent au souverain primaire et non les FAC/Opposition ni l’ensemble de l’opposition congolaise qui viennent à ce Dialogue/Concertations pour justement défendre la volonté du souverain primaire.

Enfin, les Fac/Opposition réaffirment que «le Dialogue/Concertations Nationale constitue un cadre approprié de négociations politiques entre toutes les forces vives de la nation et non un conseil consultatif et encore moins une caisse de résonance des institutions qui souffrent de déliquescence de légitimité».[21]

Le 9 septembre, au cours d’un point de presse au siège de son parti à Kinshasa, Jean-Claude Vuemba, président du Mouvement du Peuple Congolais pour la République (MPCR), a affirmé que «la seule solution à la crise politique en RDC passe par un tête-à-tête direct entre Joseph Kabila et Etienne Tshisekedi ainsi que par une grâce présidentielle envers tous les détenus politiques». Le MPCR estime qu’«il y a une crise politique majeure entre Monsieur Kabila et Monsieur Tshisekedi», depuis le scrutin du 28 novembre 2011, qui a consacré la réélection du président Joseph Kabila. Le leader de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) Etienne Tshisekedi, qui a toujours contesté cette réélection, s’est autoproclamé président de la République.

Jean-Claude Mvuemba a insisté sur la nécessité d’une rencontre entre ces deux personnalités:

«Ils [Tshisekedi et Kabila] doivent trouver un terrain d’entente pour que le pays puisse aller de l’avant. Je crois que c’est l’unique solution par rapport à la crise sociale et politique du pays».

Il a également plaidé pour que la grâce présidentielle soit accordée aux prisonniers politiques, en vue de renforcer la cohésion nationale. Selon lui, la RDC ne devrait pas seulement compter sur l’appui de la Monusco, mais elle devrait former son armée. «Ce que nous demandons depuis fort longtemps, c’est qu’une véritable armée républicaine puisse être formée au Congo. Jusqu’à ce jour, nous ne l’avons pas», a-t-il déploré. Le député Mvuemba a, par ailleurs, appelé à une rupture diplomatique entre Kinshasa et Kigali, accusé de soutenir les rebelles du M23 qui se battent depuis mai 2012 contre les FARDC au Nord-Kivu.[22]

5. LES TRAVAUX PRÉLIMINAIRES  DES CONCERTATIONS

Le 8 septembre, le Présidium a annoncé que la plénière des concertations nationales, initialement prévue pour ce jour, a été reportée au lundi 9 septembre. Selon le présidium, cette plénière devait être consacrée à la présentation du règlement intérieur. Mais la question de la validation des listes des délégués, notamment ceux de la société civile, n’a pas permis la tenue de cette séance.[23]

Le 9 septembre, les participants se sont réunis pour la première assemblée plénière pour adoption du Règlement Intérieur. Puis, s’en est suivie l’inscription des délégués sur les listes des thématiques retenues. Selon des sources proches du Palais du peuple, un budget spécial a été voté par le présidium pour la bonne tenue des assises. Bien que les chiffres exacts ne soient pas connus, il reste que ce budget prend en charge le déplacement des délégués, particulièrement de ceux de l’intérieur du pays et de la diaspora, la restauration, l’hébergement et bien entendu une collation ou, mieux, un per diem. L’on parlerait de USD 400 par jour ou plus. Selon d’autres sources, le perdiem aurait été réduit à 50 $ par jour.[24]

Le 10 septembre, les Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité (FONUS/Opposition) ont fustigé l’adoption du Règlement Intérieur des concertations nationales sans débat en plénière. Le Secrétaire Général du parti, le député national Emery Okundji Ndjovu, a affirmé que «quoique fruit d’un  « consensus » au sein du groupe de contact mis en place de la manière dont on connait et que nous n’avons pas hésité de dénoncer les pratiques, un tel document de haute portée juridique devait requérir les avis contradictoires de tous les concertateurs en plénière pour autant qu’il constitue une boussole sensée garantir la liberté d’expression et d’opinion et se conformer à l’article de l’ordonnance convoquant les dites assises». Les Fonus ont aussi déploré le tripatouillage du quota et des listes ainsi que la désorganisation qui a permis de faire passer la liste des participants de 700 à plus de 1.000 concertateurs.[25]

En effet, des listes des délégués de la Société civile et de l’Opposition posaient encore problème. Pour cela, le présidium a mis en place une commission chargée de vérifier les listes de toutes les composantes. Des listes des délégués en surnombre, des listes partielles et des listes contenant des noms des délégués fictifs sont journellement corrigées et mises à jours. Entretemps, seuls les délégués des institutions de la République ont pris sans problème leurs documents de travail. Cela pour la simple raison que leurs listes étaient validées par la commission ad hoc sans difficultés. Il s’agit notamment des listes des délégués de la présidence de la République, du Gouvernement, du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), des Cours et tribunaux ainsi que des institutions provinciales. A ceux-ci s’ajoutent les invités du chef de l’Etat dont la liste a été également validée.[26]

Le 10 septembre, le Mouvement pour le Renouveau (MR), parti d’opposition, a annoncé qu’il ne va plus participer aux concertations nationales. Son président, Clément Kanku, a expliqué comment les revendications de l’opposition n’ont pas été prises en compte, ni dans le règlement intérieur des concertations,  ni dans le discours inaugural du Chef de l’Etat Joseph Kabila. Clément Kanku avait pris activement part aux travaux du Comité préparatoire des concertations nationales pour favoriser, dit-il, un vrai dialogue inclusif et franc entre toutes les parties. Après analyse des propos du Président Kabila, le MR dénonce l’escamotage de certaines questions fondamentales qui auraient pu, à son avis, décrisper réellement l’atmosphère et favoriser ainsi la vraie cohésion nationale.

Au sujet de l’inclusivité, le MR a insisté sur la nécessité indubitable d’une rencontre entre le Président Kabila et M. Etienne Tshisekedi, afin de vider la question relative à la légitimité, ce qui serait un gage d’une plus grande inclusivité et représentativité de la population.

À propos de la facilitation, au-delà des remerciements à caractère protocolaire, on n’a entendu nulle part dans le discours du Président, des éléments précis qui attestent de l’effectivité d’une médiation extérieure; l’absence du Président Sassou ou de son représentant dans cette séance en dit long.

En ce qui concerne l’immunité des participants avant, pendant et après les assises, l’on constate qu’aucun acte n’a été pris pour la protection des combattants de la diaspora et des membres de certains mouvements armés nationaux.

À propos de la libération des opposants politiques, le Président de la République a parlé, de manière lapidaire, d’une certaine libération conditionnelle et de la grâce présidentielle en étude dans son Cabinet, en attendant la loi d’amnistie au Parlement, alors que la population attendait des actes concrets, tels que la libération du Pasteur Kuthino, de l’Honorable Chalupa, de l’Honorable Eugène Diomi, de l’Honorable Mohindo, de l’Honorable Onusumba et autres.

Au sujet de l’engagement solennel du Chef de l’Etat pour garantir l’application des résolutions des concertations et leurs opposabilités aux Institutions de la République, afin que les résolutions de ces assises ne soient une lettre morte, le Président de la République n’a pris aucun engagement dans ce sens. D’autre part, l’article 6 du règlement intérieur des concertations indique que les conclusions et recommandations de l’assemblée plénière seront remises au président de la République par le présidium sous forme d’un rapport général des travaux. Le même article demande au chef de l’Etat, aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ainsi qu’au gouvernement de veiller, selon le cas, à l’exécution ou à la mise en œuvre desdites recommandations des concertations.

En ce qui concerne la révision de la Constitution, on n’a pas entendu le Chef de l’Etat prendre, dans des termes clairs et sans ambiguïté, l’engagement de ne pas la permettre et de ne pas briguer un 3ème mandat en 2016.

Sur la question d’un Gouvernement d’union nationale, le MR exhorte ses collègues de l’Opposition à laisser la Majorité au pouvoir assumer et consommer ‘’seule’’ son échec jusqu’en 2016, pour que l’opposition puisse offrir une véritable alternance et ne pas donner l’occasion à cette Majorité d’opérer une quelconque prolongation de ce mandat par des subterfuges ou autres manœuvres politiciennes.

À propos de la reprise des négociations de Kampala, l’on peut légitimement se poser la question de la valeur des résolutions qu’on obtiendrait à travers les Concertations nationales, par rapport à celles de Kampala. Il est impérieux que le gouvernement fixe l’opinion sur cette question qui met à mal notre souveraineté, quelles que soient les contraintes internationales et diplomatiques.[27]

Le 10 septembre, l’on a distribué aux participants les documents de travail, ce qui a permis, malgré le retard, de connaître le contenu détaillé des sujets qui seront débattus.

Les groupes thématiques (états-généraux) des concertations nationales sont constitués selon les cinq thématiques fixées par l’ordonnance présidentielle instituant ces assises.

Le premier groupe thématique (156 membres) sur Gouvernance, démocratie et reformes institutionnelles va notamment discuter des questions relatives au régime politique. Il va évaluer le système électoral et le projet de feuille de route du cycle électoral 2013-2016. Il sera également question des réformes des services publics, notamment ceux de la justice, de la défense et de la sécurité.

Le deuxième groupe thématique (172 membres) sur Economie, secteur productif et finances publiques abordera la question des politiques économiques en RDC, la réforme des finances publiques, l’évaluation de la réforme du portefeuille de l’Etat et les perspectives de privatisation des entreprise publiques.

Le troisième groupe thématique (171 membres) sur Désarmement, démobilisation, réinsertion sociale ou rapatriement traitera des causes de la guerre dans l’Est de la RDC. Une cartographie des groupes armés opérant dans cette partie du pays à l’Est de la RDC devrait également être établie. Les participants vont aussi plancher sur les stratégies d’encadrement ainsi que les voies et moyens d’éradication des groupes armés.

Le quatrième groupe thématique (153 membres) sur Conflit communautaire, paix et réconciliation abordera la question des conflits communautaires. Les participants à ces travaux vont également réfléchir sur la restauration de l’autorité de l’Etat, la paix, la sécurité et la cohésion nationale.

Le cinquième groupe thématique (148 membres) qui porte sur la Décentralisation et le renforcement de l’autorité de l’Etat abordera la problématique du découpage territorial face à la cohésion nationale.[28]

Le 11 septembre, au cours de la plénière, les participants ont mis en place les bureaux des groupes thématiques. Chaque bureau comporte cinq membres, dont deux co-modérateurs, un rapporteur titulaire et deux rapporteurs adjoints. Chaque groupe thématique est composé des délégués issus des institutions de la République, de la composante majorité au pouvoir, de l’opposition et de la société civile. Ces groupes de travail sont constitués selon les cinq thématiques fixées par l’ordonnance présidentielle du 26 juin. Dans le cadre de l’examen des questions qui leur sont soumises, les membres de chaque groupe thématique font un diagnostic et développent une analyse prospective de la situation du pays dans le secteur examiné et formulent des recommandations. Les décisions des états-généraux se prennent par consensus des composantes. En cas d’absence de consensus, la question est laissée en suspens pour être soumise au présidium et/ou à l’assemblée plénière.[29]

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