Jan 10 2023

Congo Actualité n. 479

CE QUE LE RAPPORT DU GROUPE D’EXPERTS DE L’ONU DIT À PROPOS DU MOUVEMENT DU 23 MARS (M23)

SOMMAIRE

1. LE MOUVEMENT DU 23 MARS (M23) ET LA DYNAMIQUE RÉGIONALE
a. Expansion territoriale, contrôle de lieux stratégiques et administrations parallèles
b. Organisation et recrutement
c. Financement et taxes
d. Matériel militaire du M23/ARC
e. Incursions et opérations militaires de l’armée rwandaise en territoire congolais et appui matériel de cette force au M23/ARC
f. L’Ouganda et le M23 /ARC
g. Meurtres, détentions arbitraires, tortures et autres exactions commis par le M23/ARC
h. Coalition de groupes armés et sa coopération avec les FARDC contre le M23/ARC
i. Discours de haine à l’égard des populations rwandophones
l. Recommandations
2. LES DÉCLARATIONS APRÈS LA PUBLICATION DU RAPPORT

1. LE MOUVEMENT DU 23 MARS (M23) ET LA DYNAMIQUE RÉGIONALE[1]

a. Expansion territoriale, contrôle de lieux stratégiques et administrations parallèles

  1. La fréquence, la durée et l’intensité des attaques du Mouvement du 23 mars / Armée Révolutionnaire du Congo (M23/ARC) ont continué de suivre une courbe ascendante. Le M23/ARC, seul ou conjointement avec la Force de Défense du Rwanda (Rwanda Defence Force – RDF), a considérablement étendu la zone qu’il contrôlait, une zone qui couvre désormais des villes, des routes et d’anciennes positions stratégiques des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), notamment le camp militaire stratégique de Rumangabo, que le M23/ARC a attaqué pour la première fois le 25 mai. Le 12 juin, le M23/ARC a affronté les FARDC à Bunagana et pris le contrôle de cette ville stratégique située à la frontière entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda.
  1. Jusqu’à la mi-octobre 2022, le M23/ARC contrôlait un territoire environ trois fois plus grand que celui qu’il contrôlait en mars 2022. Le 20 octobre, après un calme relatif depuis la mi-juin, le M23/ARC a lancé une nouvelle offensive contre les FARDC, les repoussant vers le nord, le nord-ouest, l’ouest et le sud-ouest. Au 1er novembre 2022, la superficie du territoire qu’il contrôlait avait de nouveau doublé et englobait des lieux stratégiques, tels que les villes de Rutshuru et de Kiwanja, le camp militaire de Rumangabo, la centrale électrique de Matebe et les postes frontières de Kitagoma et de Bunagana.
  1. Le M23/ARC a pu mener des combats intenses sur plusieurs fronts simultanément, pendant plusieurs semaines, ce qui témoigne d’un haut degré d’organisation, d’une amélioration des tactiques et du recrutement, d’un relèvement des effectifs et d’un réapprovisionnement considérable en matériel militaire.
  1. Au moment de l’établissement du présent rapport, les FARDC, appuyées par la MONUSCO, étaient dans l’incapacité de stopper l’avancée du M23/ARC, malgré l’arrivée de renforts dans le territoire de Rutshuru.

b. Organisation et recrutement

  1. Le M23/ARC a consolidé sa hiérarchie, toujours sous le commandement supérieur du «général» Sultani Makenga, qui fait l’objet de sanctions, ainsi que sa structure militaro-civile. Dans les zones sous son contrôle, il a commencé à mettre en place des administrations parallèles, en nommant des chefs de groupement et des chefs de villages à lui fidèle, comme à Bunagana, Jomba, Bweza, Rutsiro, Nkokwe et Kanyabusoro. Il a aussi mis en place des réseaux de renseignement.

Annexe 23: La direction de la branche politique est confiée à:
– Bertrand Bisimwa: Président
– Benjamin Mbonimpa: Secrétaire général
– Lawrence Kanyuka: porte-parole civil et négociateur
– Bosco Mbera Bagabo alias Castro: Négociateur
– Erasto Bahati: responsable des finances
Le commandement de la branche militaire est confié à:
– « Général » Emmanuel Sultani Makenga: commandant en chef
– « Colonel » Yusuf Mboneza: Commandant adjoint, responsable des opérations et des renseignements. Blessé au combat, a été remplacé par
– « Colonel » Bernard Byamungu: Commandant adjoint pour les opérations et les renseignements depuis octobre 2022, en remplacement de Yusuf Mboneza.
– « Colonel » Justin Gaceri Musanga: commandant adjoint pour l’administration/logistique.
– « Colonel » Ernest Sebagenzi: chef d’état-major, commandant en second adjoint pour les opérations/renseignement et responsable des relations civiles et militaires [à vérifier].
– « Major » Willy Ngoma: porte-parole militaire
– « Colonel » Dieudonné Padiri: G1 (administration) ou G2 (renseignement) ou G4 (logistique) [à vérifier].
– Castro Mbera: négociateur et aussi G2 (renseignement) [à vérifier].
– « Colonel » Imani Nzenze Idi: G3 (opérations) [à vérifier].
– Joseph Kabayiza: G4 (logistique) [à vérifier].
– Albert Kabamba: G5 [à vérifier].
– « Colonel » Léon Kanyamibwa: Officier de la formation et de l’entrainement.
– « Colonel » Innocent Rukara: commandant d’artillerie [à vérifier].
– « Colonel » Kalala Kanyamarere et Docteur Jean Paul: Commandants des hôpitaux militaires.
– « Major » Willy Mihigo, alias Secoper: négociateur [à vérifier].

  1. À mesure que le M23/ARC intensifiait ses préparatifs en vue d’une nouvelle offensive contre les FARDC, il a renforcé ses campagnes de recrutement à partir de juillet 2022 dans les territoires de Rutshuru, de Masisi, de Walikale et de Lubero, ainsi qu’en Ouganda et au Rwanda, augmentant ainsi ses effectifs. Le M23/ARC a utilisé des enfants comme combattants. Les nouvelles recrues avaient le plus souvent été appâtées par de fausses promesses d’emploi.

– Annexe 24: Le recrutement du M23/ARC a visé d’anciens membres du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) et d’anciens combattants du M23, des jeunes chômeurs et des enfants. Le Groupe s’est entretenu avec 15 combattants du M23/ARC capturés ou qui se sont rendus, dont cinq avaient servi dans le CNDP et le M23 en 2008 et 2012. Trois d’entre eux ont expliqué au Groupe comment, alors qu’ils étaient en Ouganda, ils avaient été mobilisés par un certain «Gacheri». qui leur avait proposé de retourner dans les rangs du M23/ARC, parce que le gouvernement de la RDC avait accepté les revendications du M23. De manière trompeuse, « Gacheri » avait dit aux ex-combattants qu’ils seraient intégrés dans l’armée et qu’ils recevraient cinq ans de salaire.
D’autres combattants, pour la plupart très jeunes, dont plusieurs mineurs, ont été attirés à adhérer au M23/ARC avec des fausses promesses d’emploi à Goma, avant d’être transportés dans les camps du M23/ARC à Tchanzu, Runyoni et Sabinyo. Un dénommé «Thomas» coordonnait leur recrutement par des intermédiaires, payait leur transport jusqu’à Goma ou à Gisenyi et leur offrait entre 50 et 100 dollars américains. De là, des motos ou des bus transportaient les recrues de l’autre côté de la frontière, au Rwanda et en Ouganda, d’où les recrues rentraient sur le territoire de la RDC, pour se diriger vers les zones contrôlées par le M23/ARC, où elles recevaient une formation militaire, avant d’être déployées au combat.

  1. Des combattants du M23/ARC capturés ou qui s’étaient rendus ont confirmé que le « colonel » Kanyamibwa dirigeait des entraînements militaires à Tshanzu et à Runyoni. Des civils se trouvant dans des zones contrôlées par le M23/ARC ont confirmé l’existence de ces camps d’entraînement. Plusieurs ex-combattants ont attesté que les recrues qui tentaient de s’échapper étaient soit exécutées soit mises en détention et torturées dans des prisons souterraines. La flagellation et les coups étaient des formes courantes de punition.
  1. Outre l’instabilité de la chaîne de commandement locale des FARDC et le fait que les soldats quittent leurs positions devant les avancées du M23/ARC, certains membres des FARDC ont fait défection et rejoint le M23/ARC, parfois avec des armes.

c. Financement et taxes

  1. Le M23/ARC a commencé à imposer des taxes, notamment aux postes frontières de Bunagana et de Kitagoma et dans les territoires qu’il occupait. Les revenus ainsi générés ont contribué au financement de ses opérations militaires.
  2. Dans les zones contrôlées par le M23/ARC, les foyers, le bétail et les récoltes agricoles étaient taxés en espèces ou en nature. Par exemple, les propriétaires de bétail devaient s’acquitter de 7 dollars des États-Unis par tête de bétail, et les agriculteurs de 3 dollars pour accéder à leurs propres terres.
  1. Le M23/ARC s’est mis à taxer les piétons qui entraient en République démocratique du Congo ou en sortaient avec des marchandises à la frontière de Bunagana, ce qui lui a valu des revenus importants. Si l’on considère par exemple qu’environ 500 piétons transportant des marchandises traversaient quotidiennement la frontière à la mi-octobre 2022 et payaient chacun environ 7 000 shillings ougandais (1,80 dollars), le M23/ARC a récolté en moyenne 27 000 dollars par mois au seul poste-frontière de Bunagana.

d. Matériel militaire du M23/ARC

  1. Des photographies et des séquences vidéo montrent que, depuis la mi-juin 2022 au moins, les dirigeants et les combattants du M23/ARC portent de nouveaux uniformes, des casques en kevlar et des gilets pare-balles.

– Annexe 26: Les casques et les gilets pare-balles utilisés par le M23/ARC sont du même type que ceux utilisés par les RDF, y compris lors des opérations des RDF au Mozambique. Le motif de camouflage numérique des uniformes est similaire à l’uniforme standard des RDF, mais pas exactement. la même chose. La constatation répétée de combattants du M23/ARC avec des kits neufs similaires indique que le M23/ARC a reçu un volume important d’uniformes et d’équipements neufs. Le Groupe note que, compte tenu des similitudes entre les équipements du M23/ARC et ceux des RDF (uniforme, casque, gilets pare-balles, sac à dos, armes, etc.), il peut devenir de plus en plus difficile de distinguer les combattants du M23/ARC des soldats des RDF.

  1. L’analyse d’images montre que certains combattants du M23/ARC portent du matériel militaire létal qui n’était pas recensé auparavant comme faisant partie de l’arsenal traditionnel du groupe. Une partie du matériel militaire, notamment des armes récupérées sur des lieux d’affrontements dans des zones contrôlées par le mouvement ou des zones où la présence de la RDF avait été signalée, a été fabriquée en 2014 et en 2019. Cela montre soit que le M23/ARC avait acquis ce matériel récemment, notamment après la crise de 2012-2013, soit que le matériel récupéré appartenait à une armée régulière soutenant le M23/ARC sur le champ de bataille.

– Annexe 27: Le Groupe d’experts a inspecté des armes, des munitions et des tenues militaires récupérées par les FARDC dans la zone de Kibumba, après les affrontements près de Kibumba et Kibati, fin mai 2022:
– Un uniforme militaire complet, similaire à ceux utilisés par les RDF, avec une étiquette RDF;
– Un casque balistique composite en Kevlar, similaire à ceux utilisés par les RDF et non documenté comme faisant partie de l’arsenal des FARDC;
– Sept grenades à fusil antipersonnel DQJ03-40 (type 90) et conteneurs associés similaires à celui récupéré par le Groupe dans la zone de Kibumba;
– Un mortier de 60 mm (type 31) documenté comme faisant partie, entre autres, de l’arsenal des FARDC;
– Une boîte de munitions PKM, documentée comme faisant partie, entre autres, de l’arsenal des FARDC et similaire à celles vues sur les séquences vidéo des soldats des RDF dans la zone de Kibumba;
– Un fusil d’assaut de type AK documenté comme faisant partie, entre autres, de l’arsenal des FARDC et des RDF.
Le Groupe d’experts a récupéré du matériel dans la zone jouxtant le camp des FARDC à Rumangabo, où le M23/ARC et les RDF étaient positionnés conjointement, avant l’attaque et le contrôle du camp, fin mai 2022. Le matériel récupéré – une caisse de munitions et trois cartouches – pourraient, cependant, ne pas être attribuées à aucune des parties combattantes.
Le Groupe a également inspecté des armes, des munitions et des tenues militaires récupérées par les FARDC, après le affrontements sur le camp militaire, à savoir:
– Huit pièces d’uniformes militaires, similaires à ceux utilisés par les RDF, et/ou étiquetés RDF, et un casque en Kevlar, similaire à ceux utilisés par les RDF et non documenté comme faisant partie de l’arsenal des FARDC;
– Un fusil d’assaut de type AK, documenté comme faisant partie, entre autres, de l’arsenal des FARDC et des RDF;
– Quatre cartouches de munitions 12,7 et une partie d’une grenade à fusil antipersonnel (type 90), toutes deux non documentées comme faisant partie de l’arsenal des FARDC.
Le Groupe a inspecté du matériel militaire récupéré par les FARDC le 30 et le 31 mai 2022, dans la zone autour de Tchanzu, où de violents combats ont opposé les FARDC, appuyées par la MONUSCO, et le M23/ARC. Le matériel récupéré comprenait quatre obus de mortier de 60 mm, deux roquettes de 40 mm, six fusées d’obus de mortier, sept percuteurs utilisés pour allumer l’amorce de l’obus de mortier et une grenade à fusil antipersonnel DQJ03-40.

  1. L’imagerie par drone confirme l’approvisionnement transfrontières en artillerie, en armes et en munitions. Le fait que le M23/ARC contrôle de vastes zones frontalières avec l’Ouganda et le Rwanda a facilité les mouvements de matériel militaire, de fournitures et de recrues à travers ces frontières.

e. Incursions et opérations militaires de l’armée rwandaise en territoire congolais et appui matériel de cette force au M23/ARC

  1. Le Groupe d’experts a obtenu des éléments prouvant que des membres de la Rwanda Defence Force (RDF) avaient mené des opérations militaires sur le territoire de Rutshuru entre novembre 2021 et octobre 2022. Il note que depuis janvier 2022, au moins cinq soldats de la RDF ont été arrêtés sur le territoire de la République démocratique du Congo.

– Annexe 28: Le 28 mars 2022, le porte-parole du gouverneur militaire du Nord-Kivu, le général Ekenge, a annoncé publiquement l’arrestation de deux soldats des RDF: Jean-Pierre Habyarimana et John Uwajeneza Muhindi, de la 402e brigade, 65e bataillon. Les deux hommes ont été interrogés par le Groupe en février 2022.
Habyarimana a rapporté qu’il avait été recruté par un homme appelé «Mukundwa» avec 30 autres civils et soldats des RDF, le 10 novembre 2021 au Rwanda, d’où ils avaient été transportés à Kisoro, une ville frontalière en Ouganda, et amenés dans un camp du M23/ARC, sur le mont Sabinyo. Dans ce camp, les nouvelles recrues avaient reçu des uniformes similaires à ceux des FARDC. Habyarimana a déclaré au Groupe que, en novembre 2021 et janvier 2022, à trois reprises, il a participé à des opérations de combat contre des positions des FARDC et de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), autour de Tchanzu/Runyoni, Bukima et Ngugo.  Habyarimana a été arrêté par les FARDC fin janvier 2022.
Uwajeneza Muhindi a déclaré que, en novembre 2021, il avait été recruté à Kigali, amené dans un camp du M23/ARC sur le mont Sabinyo. Il a ajouté qu’il faisait partie d’opérations de combat contre des positions des FARDC à Nyesisi et ses environs, au cours desquelles un colonel des FARDC, Ndume Baganyigabo, a été exécuté par le M23 /ARC et entre 40 et 49 soldats des FARDC ont été tués. Il a déclaré que cette opération était dirigée par le « colonel » Yusufu Mboneza Gatimisi, commandant opérationnel du M23/ARC. Grièvement blessé au combat en mai 2022,  Yusufu Mboneza est, depuis lors, en retraite. Uwajeneza Muhindi a été arrêté par le groupe armé CMC/FDP et remis aux FARDC en janvier 2022. Il s’est dit préoccupé par sa sécurité physique, s’il était transféré au Rwanda.
Le 28 mai 2022, deux soldats des RDF, Nkundagagenzi Elysee (115e bataillon) et Ntwari Gad/Guard (15e bataillon, 503e brigade), armés et en tenue militaire, ont été capturés par la population locale près de Biruma, et remis aux policiers de la RDC qui les ont arrêtés. Dans deux communiqués officiels, les RDF ont affirmé que les deux soldats avaient été enlevés conjointement par les FARDC et les FDLR, alors qu’ils patrouillaient le long de la frontière. Cependant, des témoins oculaires et des sources de la société civile ont signalé au Groupe que, lors de leur arrestation, les deux soldats des RDF ont déclaré qu’ils avaient participé à des opérations militaires contre le camp militaire des FARDC à Rumangabo. Le Mécanisme Conjoint Élargi de Vérification (EJVM) a rapporté à son tour que les deux soldats des RDF ont déclaré avoir été envoyés en patrouille de reconnaissance armée sur le territoire de la RDC, avec sept autres personnes commandées par le sous-lieutenant Habarurema, pour identifier la position de l’artillerie qui avait frappé le village de Kinigi, au Rwanda, le 23 mai 2022, et ainsi identifier «l’ennemi» responsable du bombardement.
Les deux soldats des RDF ont été remis aux autorités rwandaises début juin 2022, suite à la médiation de l’Angola.
Le 24 octobre, le caporal RDF Emmanuel Nduwayezu s’est rendu à un chef local à Masisi. Il a ensuite été arrêté par le FARDC basées à Kiwanja.

  1. Des témoins oculaires, … ont signalé la présence de troupes de la RDF sur le territoire de la République Démocratique du Congo, marchant parfois en colonnes après être entrées dans le pays par le Rwanda. Les troupes de la RDF ont occupé des positions dans différentes zones. Dix combattants du M23/ARC capturés et des témoins oculaires vivant dans la région ont rapporté que la RDF installait souvent des positions d’appui à côté des camps du M23/ARC situés sur la ligne de front. Des images aériennes et des photographies ont confirmé la présence de soldats de la RDF dans des villages, dans des zones frontalières et au niveau des positions du M23/ARC. Les soldats portaient des uniformes et des équipements militaires standard.

– Annexe 29: Des témoins oculaires, des sources des FARDC, des acteurs de la société civile et des autorités locales interrogés par le Groupe d’experts à Kibumba et Buhumba, territoire de Rutshuru, ont signalé que, le 24 mai 2022, un grand nombre de soldats des RDF marchant en colonnes sont arrivés du côté rwandais de la frontière et sont entrés en RDC, par au moins quatre points d’entrée. Les troupes des RDF ont occupé plusieurs positions dans la zone de Kibumba, dont certaines ont été inspectées par le Groupe, et ont coupé la route RN2 pendant plusieurs jours. Ils ont attaqué et délogé les FARDC de leurs positions le long de la RN2 entre Kibumba et Kibati, et mené des opérations contre les FDLR.
Quatorze témoins oculaires interrogés par le Groupe ont identifié les hommes armés et en uniforme, estimés entre 900 et 1.000, comme des membres des RDF, en raison de leur équipement et uniformes militaires distincts, de leur structure organisée, de leur mode opératoire et de leur langue parlée.
Selon les rapports de la MONUSCO et des services de renseignement, les troupes des RDF comprenaient des membres des 6e, 19e et 25e bataillons et des forces spéciales des RDF qui opéraient sous le commandement général de la 3e division des RDF, le lieutenant-colonel André Nyanvumba.

– Annexe 30: Le Groupe a obtenu des preuves photographiques de soldats des RDF dans un camp du M23/ARC sur le mont Visoke le 21 novembre 2021. Les soldats des RDF étaient équipés d’armes et de tenues militaires. Douze ex-combattants du M23/ARC ont également rapporté avoir vu des soldats des RDF dans le camp du M23/ARC.
Des images aériennes du 27 juin 2022 montrent également des hommes portant des tenues militaires et des armes similaires à celles des RDF, sur une colline de Tchengerero, alors sous contrôle du M23/ARC.
À plusieurs reprises, des images aériennes ont montré de longues colonnes de jusqu’à 500 hommes armés, à proximité des frontières de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda, se déplaçant de manière très organisée et portant des tenues et des équipements militaires standardisés (uniformes, casques, sacs à dos et armes personnelles similaires à ceux des RDF). Par exemple, le 28 mai 2022, un drone a repéré une colonne d’environ 500 hommes armés et portant des uniformes standardisés, des sacs à dos et des casques, se déplaçant de Runyoni vers la frontière rwandaise.

  1. La RDF a mené des opérations contre les positions des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) en République démocratique du Congo en mai et juin 2022. Soit unilatéralement, soit conjointement avec des combattants du M23/ARC, elle s’est également engagée dans des opérations militaires contre des positions des FARDC. De plus, la RDF a fourni des renforts au M23/ARC pour des opérations spécifiques, en particulier visant à s’emparer de villes et de zones stratégiques. En mai 2022, par exemple, le M23/ARC et la RDF ont attaqué ensemble le camp des FARDC à Rumangabo et pris Bunagana en juin 2022.

– Annexe 31: Fin mai et début juin 2022, les RDF ont mené des opérations ciblées contre les FDLR/Forces Combattantes Abachunguzi (FOCA) et le RUD-Urunana, près de Kibumba, dans la zone entre les volcans Nyamulagira et Nyiragongo, et contre le Collectif des Mouvements pour le Changement/Forces de Défense du Peuple (CMC/FDP) dans les zones autour de Rugari et de Rumangabo.
Le 2 juin 2022, un groupe d’environ 290 soldats des RDF a enlevé quatre civils près de Rugari et près de la forêt de Mikeno, a forcé les civils à leur montrer le chemin vers le camp des FDLR du « colonel » Ruvugayimikore Protogène, alias Ruhinda, et à transporter les équipements des soldats des RDF. Un civil rwandais utilisé comme éclaireur par les RDF lors de l’opération a dit aux personnes enlevées que cette opération était la troisième sur le territoire de la RDC visant à tuer Ruhinda.
Le M23/ARC et les RDF se sont de nouveau affrontés avec les FDLR à Rugari et dans ses environs fin octobre 2022.
Cette annexe ne fournit pas une liste exhaustive des opérations des RDF ciblant les FDLR.

– Annexe 32: Le 24 mai 2022, les troupes des RDF ont attaqué la position du 34081ème  régiment des FARDC, située sur la colline Nyondo, à Kibumba. Selon les FARDC, des sources de renseignement et la MONUSCO, cette opération a été menée par des troupes de la 3ème division des RDF, sur instructions du major-général des RDF Alexis Kagame.
Un jour plus tard, le 25 mai 2022, une autre attaque a touché la position du 3408ème régiment des FARDC, située sur la colline Kasinga à Kibumba.
Des sources des FARDC et de la MONUSCO ont fait état de la présence de 35 combattants du M23/ARC utilisés comme auxiliaires par la 3ème Division des RDF lors de l’attaque contre les camps des FARDC. Ces sources ont aussi rapporté que 20 soldats et officiers des FARDC ont été tués au cours de ces attaques.

  1. En réponse à la demande d’information du Groupe d’experts, le Gouvernement rwandais a déclaré que la RDF n’avait jamais franchi la frontière avec la République démocratique du Congo pour quelque motif que ce soit et a rejeté les allégations d’appui au M23/ARC, soutenant que la République du Congo essayait ainsi de faire du Rwanda le bouc émissaire de ses échecs. Il a également indiqué n’avoir jamais permis au M23/ARC de recruter sur son territoire et dans la région et qu’il n’avait aucunement l’intention de le faire.

f. L’Ouganda et le M23 /ARC

  1. Fin mars 2022, les troupes de l’armée ougandaise, les Forces de Défense Populaires de l’Ouganda (UPDF), ont empêché le M23/ARC de s’emparer de Bunagana. En revanche, lorsque le M23/ARC, appuyé par la RDF, y a attaqué les FARDC le 12 juin 2022, les combattants du M23/ARC ont franchi sans encombre la frontière entre l’Ouganda et la République démocratique du Congo. Une situation similaire avait été décrite en 2012.
  2. Au moment de l’établissement du présent rapport, on continuait de signaler que des combattants du M23/ARC et des nouvelles recrues circulaient librement entre les deux pays. L’Ouganda a informé le Groupe d’experts qu’il n’y avait pas à sa connaissance de combattants du M23 dans les camps de réfugiés situés sur son territoire et qu’il ne tolérait pas qu’une quelconque partie de son territoire soit utilisée pour déstabiliser un quelconque pays.

g. Meurtres, détentions arbitraires, tortures et autres exactions commis par le M23/ARC

  1. Les pillages, les vols, les extorsions, les enlèvements, les tortures, les viols et les meurtres ont été fréquents dans le territoire de Rutshuru, en particulier dans les zones occupées par le M23/ARC.
  1. Le Groupe d’experts a établi que des tueries collectives ont eu lieu dans les localités de Ruvumu et de Ruseke, respectivement les 21 juin et 1er juillet, dans lesquelles au moins 21 civils, dont des femmes et des enfants, ont été exécutés sommairement ou abattus par le M23/ARC, alors qu’ils tentaient de s’échapper. Une personne ayant survécu au massacre de Ruseke a déclaré avoir vu le drapeau rwandais sur les épaulettes de certains soldats en uniforme auteurs des tueries.
  1. Le M23/ARC a souvent exercé des représailles contre des civils déplacés qui se rendaient dans leurs champs situés dans les zones qu’il contrôlait, les accusant de collaboration avec les FARDC ou d’espionnage. Ces civils ont souvent été emprisonnés dans divers camps du M23 et battus, parfois à mort.
  1. Plusieurs sources ont rapporté que des soldats en uniforme avaient violé des femmes qui se rendaient à pied dans leurs champs dans des zones contrôlées par le M23/ARC.
  1. Le M23/ARC a pillé des centres médicaux dans les zones qu’il contrôlait, à la recherche de fournitures médicales. Les combattants ont aussi systématiquement pillé les récoltes et les ont transportées dans leurs camps, notamment à Tshanzu. Ils ont forcé des civils, y compris des femmes et des enfants, à travailler dans les champs ou à effectuer des corvées.
  1. Les combats entre les FARDC et le M23/ARC ont provoqué une grave crise humanitaire dans le territoire de Rutshuru. Depuis la reprise des combats le 20 octobre, plus de 180.000 personnes ont été déplacées dans ce territoire, ce qui a accentué la crise humanitaire déjà grave.

h. Coalition de groupes armés et sa coopération avec les FARDC contre le M23/ARC

  1. La résurgence du M23/ARC a poussé à des renversements d’alliances parmi les groupes armés actifs au Nord-Kivu et créé une nouvelle dynamique entre eux et les FARDC.
  1. Les groupes armés locaux se sont réunis à Pinga en mai 2022 et ont formé une coalition pour résister au M23/ARC. La réunion a rassemblé des groupes armés rivaux, notamment la faction Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) de Guidon Shimiray Mwissa, l’Alliance des Patriotes pour un Congo Libre et Souverain (APCLS) de Janvier Karairi Buingo, les Nyatura – Collectif des Mouvements pour le Changement – Forces de Défense du Peuple (CMC/FDP), dirigés par Dominique Ndaruhuste, alias Domi, et les Nyatura – Abazungu (Alliance des Nationalistes Congolais pour la Défense des Droits humains / Alliance des Forces de Défense du Peuple) dirigés par Jean-Marie Bonane. Les «colonels» Silencieux et Potifaro des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) et le Colonel Salomon Tokolonga des FARDC (3411e régiment) étaient également présents. Le 13 juillet 2022, les Forces Patriotiques Populaires – Armée du Peuple, dirigées par «Kabido», ont rejoint cette coalition.
  1. La réunion de Pinga a débouché sur un pacte de non-agression entre les groupes armés et donné naissance à une coalition qui s’est associée aux FARDC dans la lutte contre le M23/ARC et ses alliés. Selon des témoins ayant assisté à la réunion, les chefs des groupes armés ont proposé de mobiliser environ 600 combattants pour appuyer les FARDC.
  1. À l’issue de cette réunion, les groupes armés ont annoncé, dans plusieurs documents et messages audio et vidéo, la mobilisation de leurs combattants contre le M23/ARC. Ils ont également commencé à recruter, à s’entraîner et à se réarmer.
  1. Des chefs de groupes armés, des combattants et des ex-combattants ont confirmé qu’ils avaient combattu, seuls ou conjointement avec les FARDC, les troupes du M23/ARC ou de la RDF. Les déclarations de témoins et les preuves écrites, photographiques et vidéo montrent que les combattants du CMC/FDP, de l’APCLS, des FDLR, de NDC-R ou du MPA ont combattu, entre autres, à Bambu, à Rugari et à Rumangabo et dans les environs en mai et juin 2022.
  1. Des ex-combattants et des combattants actuels, des sources issues de la société civile, des membres des autorités locales et des chercheurs ont signalé que, après la réunion de Pinga, des membres de la coalition de groupes armés avaient reçu à plusieurs reprises des armes et des munitions de la part de membres des FARDC.
  1. L’intervention des groupes armés, en particulier la participation des FDLR aux opérations menées contre le M23/ARC, a été dénoncée par ce dernier et par le Gouvernement rwandais. Le Gouvernement rwandais a indiqué au Groupe d’experts que la collaboration entre les FARDC et les FDLR constituait une menace pour la sécurité du Rwanda.

i. Discours de haine à l’égard des populations rwandophones

  1. Dans le contexte de la résurgence du M23/ARC et de l’intensification de ses opérations, le Groupe d’experts a constaté une prolifération inquiétante de la xénophobie et des discours de haine incitant à la discrimination, à l’hostilité et à la violence à l’égard des populations rwandophones, en particulier contre la communauté tutsi, perçues comme soutenant le M23/ARC.
  1. Cette rhétorique s’est répandue dans tout le pays, soit dans le cadre de manifestations, soit par des discours publics de responsables de la défense ou de la sécurité ou de personnalités politiques de la République démocratique du Congo, d’acteurs de la société civile et de membres de la diaspora congolaise, diffusés dans les médias conventionnels et sociaux.
  1. De nombreux messages et enregistrements audio et vidéo diffusés sur les médias sociaux incitaient explicitement à chasser les «Rwandais» de la République démocratique du Congo.
  1. Des membres de la communauté tutsie du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ont déclaré s’être entendu dire, notamment par des membres des FARDC, qu’ils n’étaient pas des citoyens congolais en raison de leur morphologie et de leur langue. On les a accusés de soutenir le M23/ARC ou le Rwanda et sommés de retourner au Rwanda.

l. Recommandations

  1. Le Groupe d’experts recommande que le Gouvernement congolais:
    a) Prenne toutes les mesures nécessaires pour protéger la population civile dans les zones où des groupes armés sont présents, notamment dans les zones que les troupes réaffectées aux combats contre le M23/ARC ont dû quitter, en particulier dans les territoires de Djugu, de Mahagi, d’Irumu, de Beni et de Lubero;
    b) Prenne toutes les mesures pour empêcher la coopération entre les éléments des FARDC et les groupes armés, notamment dans les territoires de Rutshuru et de Nyiragongo;
    c) Donne un nouvel élan aux consultations avec les groupes armés, pour qu’ils adhèrent au Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation;
    d) Condamne la xénophobie, les discours de haine et l’incitation à la violence visant toute personne ou tout groupe au nom de la race ou de l’origine ethnique, et traduise les responsables en justice.
  1. Le Groupe d’experts recommande que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo:
    a) Engage les États de la région à s’acquitter de leur obligation de notifier à l’avance au Comité tout déploiement de troupes en République démocratique du Congo, y compris lorsque ce déploiement intervient dans le cadre de la force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est;
    b) Engage les gouvernements des États frontaliers de la République démocratique du Congo, notamment ceux du Rwanda et du Burundi, à empêcher qu’un appui soit apporté aux groupes armés actifs en République démocratique du Congo.

2. LES DÉCLARATIONS APRÈS LA PUBLICATION DU RAPPORT

Le 31 décembre, dans un communiqué de presse émis suite à la publication du rapport d’experts de l’ONU sur la RDC, «l’Union  Européenne (UE) salue les multiples initiatives menées par l’Afrique pour s’attaquer aux causes profondes du conflit dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC). L’UE réaffirme son plein soutien aux processus de Luanda (Angola) et de Nairobi (Kenya) et appelle toutes les parties à mettre rapidement en œuvre les décisions prises dans ce cadre.
L’UE réitère son soutien à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les pays de la région et condamne fermement tout soutien aux groupes armés locaux ou étrangers. Tout soutien à ces groupes armés, le non-respect de l’embargo de l’ONU sur les armes et sur le régime de sanctions constituent une violation directe du droit international et des multiples engagements pris par les pays de la région.
L’UE exhorte vivement le Rwanda de cesser de soutenir le M23 et d’utiliser tous les moyens pour faire pression sur le M23, afin qu’il se conforme aux décisions prises par la CAE et lors du mini-sommet sur la paix et la sécurité dans la région orientale de la RDC à Luanda le 23 novembre 2022. L’UE exhorte également tous les États de la région à empêcher tout soutien aux groupes armés actifs en RDC. Elle appelle la RDC à stopper et à empêcher toute coopération entre les FARDC et les groupes armés, notamment les FDLR, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population civile sur son territoire.
L’UE rappelle que le démantèlement des groupes armés étrangers et la poursuite des consultations avec tous les groupes armés locaux, en vue de leur adhésion au programme de désarmement, démobilisation, réintégration communautaire et stabilisation, sont des éléments importants de toute solution politique à long terme à la crise dans l’est de la RDC et dans la région.
Enfin, l’UE condamne avec la plus grande fermeté la xénophobie, les discours de haine et l’incitation à la violence visant toute personne ou tout groupe, en raison de sa race ou de son origine ethnique, et demande que les responsables soient traduits en justice».[2]

Le 3 janvier, le Réseau Contre le Terrorisme en RDC (RCT), qui réunit près de cent cinquante organisations de la société civile congolaise, a salué le dernier rapport des experts des Nations unies contenant des éléments constitutifs des «preuves irréfutables» des crimes graves commis à l’Est du pays par le M23, avec le soutien de militaires de l’armée du Rwanda (RDF).
D’après de communiqué, «le rapport du groupe d’experts de l’ONU établi que le M23 a utilisé des enfants comme combattants, bombardé des biens à caractère civil, commis des meurtres, des viols, des détentions arbitraires, des tortures et autres exactions qui ont provoqué des déplacements forcés des populations à l’intérieur du pays et à l’étranger». Pour les signataires de ce document, «ces actes sont constitutifs de crime d’agression, crime de guerre, crime contre l’humanité, crime de génocide et des crimes économiques».
Au regard de tous ces faits, le réseau plaide pour que la Cour Pénale Internationale (CPI) se saisisse des cas de violations graves de droits de l’homme pour mener des poursuites contre leurs auteurs, afin de mettre fin à l’impunité du M23 et à son soutien par le Rwanda.
Ainsi, «la Communauté internationale éviterait d’ignorer les crimes répertoriés dans le récent rapport des experts des Nations Unies, comme ça a été le cas du  Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire commises, entre mars 1993 et juin 2003, sur le territoire de la RDC».
Dans son communiqué, le RCT appelle également le Conseil de sécurité des Nations à sanctionner Kigali, pour avoir violé l’embargo sur les armes destinées à des groupe armés en RDC, dont le M23.
Revenant sur l’appui que bénéficie l’armée rwandaise en cette période, «le RCT déplore le fait que c’est dans ce contexte de guerre d’agression de la RDC par le Rwanda que l’Union Européenne a eu à accorder 20 millions d’Euros aux Forces Armées Rwandaises (RDF) en date du 1er décembre 2022, quand le Président Paul Kagame, avait déjà menacé d’attaquer la RDC, lors de son discours du 22 février 2022 devant le parlement de son pays et au Sommet du Commonwealth, le 23 juin 2022, en ces termes: «Avec le M23, nous défendons les Congolais d’origine rwandaise, afin qu’ils accèdent aux droits de propriété…».[3]

Le 5 janvier, dans un communiqué du département d’Etat, les Etats-Unis d’Amérique ont salué le rapport des experts des Nations unies, qui «fait état de la forte augmentation de la violence et de la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire» dans l’Est de la RDC.
Selon le communiqué, «reconnaissant le leadership des chefs d’État de la Communauté d’Afrique de l’Est et de l’Angola, nous exhortons les dirigeants et les acteurs armés de la région des Grands Lacs à accélérer la mise en œuvre des multiples engagements pris pour mettre fin au conflit, en particulier ceux convenus lors du mini-sommet de Luanda sur la paix et la sécurité qui s’est tenu le 23 novembre».
Prenant note des preuves claires et irréfutable du soutien rwandais au Mouvement du 23 mars (M23) et des rapports crédibles de graves violations des droits humains par le M23, les USA ont réitéré leur appel au Rwanda pour qu’il cesse tout soutien au M23 et retire ses soldats de l’est de la RDC: «Prenant note des preuves claires du soutien rwandais au M23 et des rapports crédibles de graves violations des droits de l’homme par le M23, nous réitérons notre appel au Rwanda pour qu’il cesse tout soutien au M23 et retire ses troupes de l’est de la RDC».
Les USA appellent aussi tous les groupes armés, y compris le M23, à cesser toutes les hostilités, à déposer leurs armes et à se joindre aux consultations du processus de Nairobi dirigé par l’EAC.
Dans cette logique, les USA demandent que le M23 déjà sanctionné par l’ONU se retire aux endroits spécifiés dans le communiqué de Luanda du 23 novembre, c’est-à-dire dans sa position initiale du mont Sabinyo.
Le gouvernement américain dénonce aussi la collaboration entre des éléments des forces armées congolaises (FARDC) et des groupes armés, dont les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), telle que décrite dans le rapport des experts de l’ONU.
Enfin, les Etats-Unis soulignent leur inquiétude face à l’escalade inquiétante de la xénophobie et des discours de haine contre la communauté rwandophone en RDC, qui ont été mis en évidence dans le rapport. Ils demandent donc aux autorités de la RDC de condamner de tels discours et d’en identifier les responsables, pour qu’ils soient traduits en justice.[4]

[1] Cf https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N22/757/87/PDF/N2275787.pdf?OpenElement
[2] Cf https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/12/31/democratic-republic-of-the-congo-declaration-by-the-high-representative-on-behalf-of-the-eu-on-the-publication-of-the-recent-un-group-of-experts-report/
[3] Cf Radio Okapi, 04.01.’23; Actualité.cd, 04.01.’23
[4] Cf Radio Okapi, 05.01.’23; Carmel Ndeo – Politico.cd, 05.01.’23; Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 05.01.’23

P. Loris