LE MOUVEMENT DU 23 MARS (M23) ANNONCE SON RETRAIT, MAIS IL CONSOLIDE SES POSITIONS AVEC L’APPUI DU RWANDA

SOMMAIRE

1. UN RAPPORT D’EXPERTS DE L’ONU MET EN CAUSE LE RWANDA POUR SON SOUTIEN AU M23
2. POUR METTRE FIN AU SOUTIEN DU RWANDA AU M23: SI LES APPELS NE SONT PAS SUFFISANTS, IL DEVIENT NÉCESSAIRE DE RECOURIR AUX SANCTIONS
3. LE MOUVEMENT DU 23 MARS (M23)
a. Qu’est-ce qui s’est passé à Kishishe?
b. Le M23 occupe encore une grande partie du territoire de Rutchuru
c. Violations des droits de l’homme et crimes contre l’humanité
d. Le M23 annonce son retrait de Kibumba (Nyiragongo), mais il est encore là
4. L’UNION ÉUROPÉENNE À DOUBLE VITESSE
a. L’UE annonce 20 millions € au Rwanda, pour ses troupes au Mozambique, sans lui demander au préalable le retrait de son appui au M23
b. L’UE ajoute 8 personnes sur la liste des sanctions, sans y inclure aucun membre de ces États voisins qui soutiennent des groupes armés en RDC

1. UN RAPPORT D’EXPERTS DE L’ONU MET EN CAUSE LE RWANDA POUR SON SOUTIEN AU M23

Le 10 décembre, lors de son discours sur l’état de la nation prononcé devant les deux chambres du parlement congolais réunies en congrès, le président congolais Félix Tshisekedi a dénoncé les « velléités expansionnistes du Rwanda », qu’il a de nouveau accusé de soutenir la rébellion du M23. «L’année 2022 a été le témoin de la résurgence des velléités expansionnistes du Rwanda sous couvert du Mouvement du 23 mars (M23)», a-t-il déclaré, en ajoutant que «la République Démocratique du Congo (RDC) est victime d’une agression sans équivoque par le Rwanda».
Le 16 décembre, à Washington (Etats-Unis), où il séjourne dans le cadre du sommet États-Unis-Afrique, le président rwandais Paul Kagame a déclaré que le conflit dans l’est de la RDC ne devrait pas être imputé à son pays car, selon lui, «le conflit entre le M23 et l’armée congolaise reflète plutôt l’incapacité de Kinshasa à résoudre ses problèmes internes de longue date concernant les Congolais d’origine rwandaise». Il a ajouté que le M23 est né de l’incapacité du gouvernement congolais à résoudre les problèmes des Congolais parlant le kinyarwanda. Dans ce contexte, il a rejeté tout lien avec les actions du M23: «Je ne peux pas être tenu pour responsable des actions de Congolais d’origine rwandaise à qui l’on nie leurs droits».[1]

Selon un rapport d’experts mandatés par les Nations unies, non encore publié mais consulté par plusieurs agences de presse, l’armée rwandaise a mené des opérations militaires dans l’est de la République démocratique du Congo et a fourni « des armes, des munitions et des uniformes » à la rébellion du M23. Dans ce document, déjà transmis au Conseil de sécurité, les experts affirment avoir collecté des « preuves substantielles » démontrant « l’intervention directe des forces de défense rwandaises (RDF) sur le territoire de la RDC », au moins entre novembre 2021 et octobre 2022.
Selon le groupe d’experts, l’armée rwandaise a lancé ces opérations militaires pour « renforcer le M23 » et « contre les FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) », un groupe armé majoritairement hutu, fondé par d’anciens responsables du génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda.
Présentée comme une menace par Kigali, l’existence et la violence de cette milice ont justifié les interventions rwandaises passées en territoire congolais. L’armée rwandaise a, selon ce rapport, et comme déjà mentionné dans un rapport confidentiel daté de juillet, « fourni des renforts de troupes au M23 pour des opérations spécifiques, en particulier quand celles-ci visaient à s’emparer de villes et de zones stratégiques ».
Les experts pointent également le rôle, non plus seulement du Rwanda, mais de son voisin ougandais auprès du M23. D’après eux, Kampala a laissé cheminer librement les rebelles à sa frontière avec la RDC. Selon le document onusien, ils sont passées « sans entraves » par l’Ouganda lors de leur conquête de la ville frontalière de Bunagana, prise en juin dernier.
Le rapport détaille également comment depuis mai 2022 des groupes armés du Nord-Kivu, dont les FDLR, ont collaboré sur les différents fronts avec l’armée congolaise et reçu également un soutien matériel de leur part. Des chefs de groupes armés, des combattants et des ex-combattants ont confirmé aux experts de l’Onu avoir combattu, seuls ou conjointement avec les FARDC, contre les troupes du M23 et/ou de l’armée rwandaise et avoir reçu à plusieurs reprises des armes et des munitions de la part de membres des FARDC. Cette collusion entre l’armée et les milices est dénoncée par Kigali et le M23 depuis des mois, et est utilisée par la rébellion comme justification de sa présence au Nord-Kivu.[2]

2. POUR METTRE FIN AU SOUTIEN DU RWANDA AU M23: SI LES APPELS NE SONT PAS SUFFISANTS, IL DEVIENT NÉCESSAIRE DE RECOURIR AUX SANCTIONS

Jusqu’au début de ce mois de décembre, les États-Unis étaient le seul gouvernement à dénoncer publiquement le soutien rwandais au M23 alors que, en août 2022,  les enquêteurs des Nations Unies avaient déjà transmis un rapport confidentiel au Conseil de sécurité, confirmant ce soutien.
D’autres gouvernements, cependant, ont traîné les pieds, même si, en privé, la plupart des diplomates étaient d’accord avec cette évaluation. Cela s’explique en partie par des intérêts bilatéraux. Le Royaume-Uni a signé un accord avec le gouvernement rwandais pour verser à Kigali 155 millions de dollars plus les coûts opérationnels pour accueillir ses demandeurs d’asile. La France a également développé un partenariat solide avec le Rwanda sous la présidence d’Emmanuel Macron, en partie en raison du déploiement de troupes rwandaises pour protéger les installations de la grande compagnie pétrolière française TotalEnergies au Mozambique.
En conséquence, au lieu de condamner le Rwanda, le Royaume-Uni a organisé un grand sommet du Commonwealth à Kigali en juin de cette année, et la France a fait pression pour que l’Union européenne aide à financer la mission militaire rwandaise au Mozambique. De même, et pour diverses raisons, aucun gouvernement africain n’a pris position publiquement pour condamner le Rwanda. Tout cela a changé au début du mois de décembre. Pourquoi?
La pression sur les différents gouvernements avait commencé à monter. Le docteur Denis Mukwege, lauréat du prix Nobel de la paix en 2018, a dénoncé le soutien rwandais, tout comme plusieurs parlementaires européens. L’élément le plus important est probablement le dernier rapport du groupe d’experts de l’ONU, qui était à la disposition du Conseil de sécurité à la fin du mois de novembre et qui a finalement été divulgué à la presse le 22 décembre. Ce dernier rapport indique que les enquêteurs de l’ONU disposent de preuves significatives démontrant « l’intervention directe des forces de défense rwandaises (RDF) sur le territoire de la RDC », au moins entre novembre 2021 et octobre 2022. Face à ce rapport qui ne manquera pas de faire parler de lui dans les médias, il était logique de prendre les devants et de dénoncer le Rwanda.
C’est ainsi que le 9 décembre 2022, le gouvernement belge appelle le Rwanda à cesser de soutenir le M23; dix jours plus tard, le gouvernement français fait de même. Les gouvernements africains se joindront-ils aux donateurs occidentaux pour condamner le Rwanda? Et les principaux partenaires de Kigali feront-ils plus que condamner et déplorer ce soutien de Kigali au M23? Par exemple, ne serait-il pas possible de prendre la décision de sanctionner le régime rwandais pour son soutien désormais avéré au M23?
Cette mesure pourrait se révéler nécessaire et urgente, d’autant plus que la situation dans l’est du Congo continue de s’aggraver. En effet, alors même que le M23 avait annoncé son désengagement comme demandé dans le cadre des  processus de paix de Nairobi et de Luanda, il a beaucoup hésité avant de quitter Kibumba, dans le territoire de Nyiragongo, après une rencontre avec la force régionale de l’EAC, tout en gardant toutes ses positions dans le territoire de Rutchuru.  En outre, certains commandants de l’armée congolaise semblent continuer de soutenir les milices, dont la plupart sont organisées selon des critères ethniques, contre le M23, au risque de fomenter de nouvelles violences et de placer les civils dans la ligne de mire.[3]

3. LE MOUVEMENT DU 23 MARS (M23)

a. Qu’est-ce qui s’est passé à Kishishe?

Le groupe armé M23 -qui contrôle désormais une partie du territoire du Rutshuru- est accusé de meurtres, de pillages et de viols par le gouvernement congolais et l’ONU. Au moins, 131 personnes sont mortes, selon la Monusco, 272, selon le gouvernement, 8, selon le groupe armé M23.
Selon un notable du village de Kishishe, pour comprendre la suite des événements du 29 novembre, il faut remonter une semaine avant le drame: «Le 23 novembre, nous avons été surpris de voir le M23 prendre le contrôle de la ville. Les soldats congolais des FARDC ont fui le village après avoir combattu pendant quelques minutes. Vers 10h, le calme est revenu. Je suis sorti pour vérifier ce qui s’était passé dans le village et, à ce moment, j’ai vu un homme et ses trois enfants blessés par des éclats de bombe. Le lendemain, le 24 novembre, des éléments du M23 ont organisé une réunion pour se présenter à la population. Après leur meeting, ils ont quitté Kishishe en direction de Mozambique, le quartier général des FDLR, un groupe de rebelles hutu d’origine rwandaise installé dans l’est de la RDC depuis le génocide des Tutsi en 1994. Pendant plusieurs jours, le M23 a traqué ces FDLR dans la zone. Le 27 novembre, certains FDLR se sont introduit chez nous à Kishishe. Puis, ils sont repartis. Mais après leur départ, un groupe armé Mai-Mai est arrivé. Nous avons supplié ces combattants de partir et de se replier dans la brousse. Leur armement ne pouvait pas faire face au M23. Mais malheureusement, ils ne nous ont pas écouté et sont restés». Le 29 novembre, le M23 est retourné à Kishishe».[4]

Tous les témoins interrogés, qui ont souhaité rester anonyme, décrivent une chasse à l’homme.
L’un d’entre eux raconte comment il s’est caché pendant plusieurs jours pour échapper au M23. Cet homme d’une trentaine d’années a eu peur qu’on le confonde avec un combattant armé. Car un peu avant leur arrivée à Kishishe, les rebelles du M23 ont en effet affronté des milices d’autodéfenses locales, dont les Nyatura, les Maimai, ainsi que les FDLR, groupe armé d’origine rwandaise installé dans la zone: «J’ai constaté que le M23 recherchait surtout les jeunes hommes après ces affrontements. Ils considéraient que tous les jeunes hommes étaient soit des Maimai, des Nyatura ou des FDLR. C’est ce qui m’a fait peur, alors je me suis caché». Ce témoin a finalement fui la veille du drame de Kishishe. Contrairement à Richard, un autre rescapé, qui a assisté aux évènements du 29 novembre. Par vengeance ou représailles, des éléments qu’il décrit comme appartenant au M23 s’en sont pris à des civils, assure-t-il: «Ils ne sont pas arrivés jusqu’à la maison dans laquelle je me cachais. Mais ils défonçaient les portes des maisons pour voir si quelqu’un se cachait dedans. Ils étaient à la recherche des hommes et les pourchassaient. Quand je suis sortie de ma cachette, j’ai vu des amis qui avaient été achevés. Par exemple, l’infirmier du centre de santé, on l’avait abattu par balle, trois coups». Le nombre exact de décès parmi les combattants ou parmi les civils n’est pas encore connu. Aucun enquêteur indépendant n’a pu se rendre sur place.[5]

Le 21 décembre, dans un communiqué, le gouvernement rwandais a déclaré que «l’incident de Kishishe a eu lieu après une confrontation armée entre le M23 et des groupes armés illégaux alliés aux FARDC (armée congolaise), Accuser le Rwanda de soutenir le groupe armée congolais M23 empêche d’aborder les causes réelles de la perpétuation du conflit dans l’est de la RDC, ainsi que son impact sur la sécurité des Etats voisins, dont le Rwanda»,[6]

b. Le M23 occupe encore une grande partie du territoire de Rutchuru

Le 16 décembre, après une dizaine de jours de calme relatif, on a constaté la reprise des combats entre, d’une part, le M23 et l’armée et, d’autre part, entre le M23 et d’autre groupes armés. Des combats ont opposé les FARDC aux miliciens du M23 dans le territoire de Rutshuru, précisément sur l’axe Bishusha-Tongo, dans la chefferie de Bwito. D’autres affrontements ont opposé le M23 à des combattants de la milice pro-Hutu Nyatura et de l’Alliance des Patriotes pour un Congo Libre et Souverain (APCLS), dans le groupement de Binza, dans l’Est du territoire de Rutshuru.[7]

Le 16 décembre, dans une communication vidéo, le porte-parole des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), le Général-Major Sylvain Ekenge, a affirmé que des éléments de l’armée rwandaise se sont aussi déployés dans les territoires de Masisi et Nyiragongo) (Nord-Kivu), pour perpétrer les massacres des civils et les attribuer aux militaires congolais: «Des renseignements précis font état de la présence d’un corps expéditionnaire de militaires des Forces de Défense du Rwanda (RDF), chargé de perpétrer des massacres et des tueries ciblés contre les populations Tutsi congolaises, afin d’attribuer ces actes ignobles aux FARDC et de trouver un alibi convaincant, pour justifier l’agression devant l’opinion internationale».[8]

Le 21 décembre, le M23 a procédé à l’installation de certaines autorités administratives de base dans la localité de Rubare, du groupement Kisigari, en territoire de Rutshuru (Nord-Kivu).
D’après la société civile de Rumanagabo, le M23 a installé à Rubare un chef de cité, son adjoint, un secrétaire et un chargé de l’hygiène et assainissement ainsi qu’un chef de cellule de cette entité coutumière. Parmi ces personnes figurent des enseignants, des pasteurs et d’autres leaders locaux.
Les rebelles ont également réquisitionné un bureau de l’administration locale comme leur nouveau bureau. Par la même occasion, ils ont annoncé à la population que chaque habitant devra désormais payer 2000 francs Congolais (1USD) par mois et 500 francs (0.25 USD) pour les fêtes.  En outre, dans chaque village occupé, ce mouvement rebelle désigne une personne qui est chargée de collecter les taxes et de la nourriture pour le compte du M23. Dans les grandes agglomérations telles que Kiwanja, le M23 a mis en place des comités locaux de paix et développement. Ces comités sont considérés comme des tribunaux locaux et sont chargés de résoudre les conflits à caractère social tandis que ceux liés à la sécurité sont traités au niveau de leur bureau des renseignements.[9]

Le 22 décembre, après quelques jours d’accalmie dans la région de Rutshuru, des combats ont opposé le M23 à l’APCLS (Alliance des Patriotes pour un Congo Libre et Souverain), une milice d’autodéfense communautaire, Des affrontements similaires avaient eu lieu le 16 décembre: ils opposaient les M23 aux milices pro-Hutu Nyatura et APCLS, qui dit défendre les intérêts de la communauté Hunde.[10]

c. Violations des droits de l’homme et crimes contre l’humanité

Le 12 décembre, dans un communiqué, la société civile de Rumangabo, dans le groupement Kisigari (Nord-Kivu), une zone occupée par le M23, a dénoncé les multiples cas de violation des droits de l’Homme commis par les rebelles du M23 dans plusieurs localités. Le cas le plus frappant est à Biruma, où tous les malades ont été chassés brutalement du centre de santé et les infirmiers déshabillés de leurs blouses, avant de sceller cette structure sanitaire. Une femme enceinte a perdu la vie par manque d’assistance médicale, car le centre de santé de Katale n’est plus opérationnel.
La société civile indique qu’en date du 9 décembre au moins quatre localités ont été vidées de leur population sur ordre du M23. La plupart a trouvé refuge au village Buvunga, à 3 km de Katale, sans aucune mesure de protection. Certains habitants passent la nuit à la belle étoile et d’autres dans des familles d’accueil. Entre temps les maisons abandonnées sont actuellement occupées par les miliciens du M23.[11]

Le 13 décembre, invité de Radio Okapi, le députe national Bonaventure Shirimpuhe a dénoncé les déplorables conditions que le mouvement rebelle du M23 impose aux populations de Rutshuru et d’autres zones sous son occupation. L’élu de Rutshuru a parlé, par exemple, des violences infligées par le M23  à ceux qui refusaient de participer à la marche dite pacifique du lundi 12 décembre, organisée à Bunagana et dans d’autres villages pour soutenir le même M23. Il a parlé de l’entrée improvisée et terrifiante de miliciens M23 dans des écoles et des églises, pour prendre des images par la force. Par ailleurs, le député a aussi fait état des pillages systématiques de maisons et boutiques et bien d’autres abus. D’autre part, les habitants des villages Mulimbi et Rusekera, du territoire de Nyirangongo (Nord-Kivu) ont accusé les rebelles du M23 de pillage des récoltes de leurs champs.[12]

Le 13 décembre, deux habitants de Bunagana, territoire de Rutshuru (Nord-Kivu) sont morts après avoir été bastonnés par des miliciens du M23.  Ces deux personnes ont été arrêtées avec une quarantaine d’autres à Bunagana, accusées d’avoir boycotté la marche du lundi 12 décembre, organisée pour soutenir ce mouvement rebelle. À ce propos, le député provincial Emmanuel Ngaruye Muhozi, originaire de Jomba, a déclaré: «Les meurtres sont très nombreux. Seulement ici à Bunagana, depuis dimanche jusqu’aujourd’hui mercredi, nous venons d’enregistrer deux décès. 42 personnes ont été arrêtées et parmi elles, deux viennent de succomber: il s’agit de Jonas Bazungu et de Marc Buzige, tous mariés. Les quarante restantes (40) sont détenues à Tchanzu dans une prison souterraine et des tortures graves sont infligées à toutes ces personnes et nous pensons que si rien n’est fait, toutes ces 40 personnes vont mourir». Il a aussi dénoncé plusieurs formes d’exactions que subit la population dans cette partie occupée: «Plusieurs cas de viols ont été enregistrés, notamment le cas de dimanche 11 décembre, où une fillette de la 8eme année à l’institut Mapendo a été violée par un officier du M23».[13]

Le 19 décembre, dans un communiqué conjoint, les coordinations territoriales de la société civile de Nyiragongo et Rutshuru ont appelé la force de la Communauté de l’Afrique de l’Est, (EAC) à user des moyens adéquats pour contraindre les rebelles du M23 à adhérer aux résolutions prises par des chefs d’État de la région au mini-sommet de Luanda, du 23 novembre dernier.  Selon Jean-Claude Mbabaze, président de la société civile de Rutshuru, «comme le M23 a refusé de se retirer et même de déposer les armes, il est temps que les autorités de l’EAC donnent l’ordre à la force Kenyane de l’attaquer, pour le mettre hors d’état de nuire».[14]

d. Le M23 annonce son retrait de Kibumba (Nyiragongo), mais il est encore là

Le 6 décembre, dans un communiqué en anglais signé de son porte-parole politique Lawrence Kanyuka, le Mouvement du 23 mars (M23) s’est dit « prêt à commencer à se désengager et se retirer », comme demandé par le sommet de Luanda du 23 novembre, qui avait décidé d’un cessez-le-feu à partir de 18:00 du 25 novembre, suivi d’un retrait du M23 des zones conquises deux jours plus tard. Faute de quoi, la force régionale est-africaine, en cours de déploiement dans le Nord-Kivu, interviendrait pour déloger les rebelles. Soutenu par le Rwanda, selon la diplomatie américaine et des experts de l’ONU, le M23 a aussi demandé, dans son communiqué, une rencontre avec la force est-africaine et le « mécanisme ad-hoc de vérification », pour discuter des modalités d’un retrait. Le M23 a aussi réitéré sa demande d’un « dialogue direct » avec le gouvernement congolais. Kinshasa refuse de discuter avec ce mouvement, qu’il qualifie de « terroriste », tant qu’il ne s’est pas retiré de ses positions.[15]

Le 12 décembre, des officiers de la force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), du Mécanisme Conjoint de Vérification Élargi (MCVE), du mécanisme de vérification ad hoc, de la MONUSCO, des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et du Mouvement du 23 mars (M 23) se sont réunis à Kibumba, cité située à une vingtaine de kilomètres de la ville de Goma, dans le territoire de Nyiragongo (Nord-Kivu). Cette réunion avait été sollicitée par le M23 et a été dirigée par le général Jeff Nyagah, commandant de la force sous-régionale et le colonel Nzenze Imani, du M23. Au cours de la rencontre, le M23 a été assuré qu’il ne serait pas attaqué par les FARDC s’il se retirait, conformément aux dispositions de Luanda (Angola) et de Nairobi (Kenya), des zones qu’il occupe actuellement.[16]

Le 16 décembre, selon des sources locales, les miliciens du M23 gardent toujours leurs positions dans la zone qu’ils occupent dans les territoires de Rutshuru et de Nyiragongo (Nord-Kivu). Des sources locales démentent l’information qui a circulé depuis le 15 décembre à travers les réseaux sociaux, selon laquelle le M23 aurait retiré certains de ses combattants des positions occupées, dont les blessés qui étaient à l’hôpital général de Rutshuru. Les sources de cette structure hospitalière parlent plutôt d’un déplacement de quelques combattants blessés, pour des soins ambulatoires. D’autres sources confirment, cependant, un mouvement de renforcement des positions des rebelles qui se poursuit encore au niveau de divers axes de la ligne de front. C’est notamment à Kibumba, dans le territoire de Nyiragongo et à Bwito ainsi que Binza dans le territoire de Rutshuru.[17]

Le 23 décembre, le Mouvement du 23 mars (M23) a officiellement annoncé de céder le contrôle de Kibumba à la force régionale de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (EAC) et de retirer, par conséquent, ses troupes de cette commune rurale située dans le territoire de Nyiragongo, à une vingtaine de kilomètres de Goma. La cérémonie a eu lieu en présence du général-major kenyan Jeff Nyangah, commandant de cette force régionale.
Dans sa brève allocution le colonel auto-proclamé Nzenze Amani du M23 a souligné avoir remis cet espace exclusivement entre les mains de la force de l’EAC. Selon un communiqué  du M23, «ce geste de bonne volonté fait au nom de la paix est une réponse aux recommandations issues du Mini Sommet des Chefs d’Etat tenu à Luanda, en Angola le 23 Novembre 2022. Nous espérons que le Gouvernement de Kinshasa saisira cette opportunité avec deux mains et travaillera également pour instaurer la paix dans notre pays», Le M23 justifie cette décision par les conclusions des réunions tenues à Kibumba le 12 et 22 Décembre 2022, entre le M23, la force régionale, le commandement des FARDC et le Mécanisme Ad hoc de Vérification.
Interrogé par les journalistes, le Colonel John Amani Nzenze a affirmé: «Nous remettons l’espace entre les mains de la force régionale de l’EAC. Si d’autres groupes, compris l’armée congolaise, pénètrent ici, nous allons trouver un remède à cela … Par ailleurs, si l’armée attaque nos positions, nous n’allons pas croiser les bras. Nous allons répondre».
Après le retrait du M23, les forces de l’AEC ont entamé leur déploiement a Kibumba, territoire de Nyirangongo. Selon le commandant de cette force régionale, le général major Jeff Nyangah, cette cérémonie  marque le début du déploiement des troupes de l’EAC dans tout l’espace occupé par le M23, comme il a été décidé par différents commandants. Cet officier militaire a aussi appelé la population de Kibumba à retourner dans leurs milieux de vie: «Nous assurons la population locale de revenir à Kibumba. Nous venons nous installer ici. Vous voyez l’équipement qui est déjà déployé et nous vous tiendrons informés de notre progression».
En effet, les plus grandes cités du territoire de Rutshuru, la ville de Kiwanja, Bunagana et Rutshuru centre sont toujours occupées par ce mouvement soutenu par les forces Rwandaises.[18]

Le 24 décembre, dans un communiqué, le porte-parole de l’armée congolaise, le Général Sylvain Ekenge, a affirmé que, «annoncé avec pompe, le désengagement du M23 soutenu par les Forces de Défense du Rwanda est un leurre et une simple opération de publicité, pour distraire les Congolais et la communauté internationale. Toutes les unités désengagées de Kibumba, au lieu de regagner leurs positions initiales de Sabinyo, conformément aux décisions du mini-sommet de Luanda du 23 novembre 2022, prennent une autre direction, pour aller renforcer les positions de Tongo, de Kishishe et de Bambu, avec l’intention manifeste d’occuper Nyanzale, Kibirizi et Kichanga dans le Masisi». Selon lui, «les affrontements qui ont lieu le jour précédent, le 23 décembre, entre les FARDC et des combattants du M23  dans le parc national des Virunga, entre Tongo et Saké, derrière les volcans de Nyamulagira, démontrent clairement l’intention des terroristes M23 /RDF, de contourner les positions des FARDC, en vue de s’emparer de la cité de Saké, située à une trentaine de kilomètres à l’ouest de la ville de Goma». Enfin, toujours selon le communiqué, «les FARDC attirent l’attention de la force régionale face à la fourberie du M23/RDF, habitué à fouler au pied tous les accords signés».[19]

Le 26 décembre, trois jours après la cérémonie du retrait du M23 de Kibumba et de la cession de ces position à la force de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (EAC), plusieurs miliciens du M23 se trouvent encore à Kibumba. Selon les témoignages recueillis auprès de quelques déplacés qui tentaient de retourner à Kibumba et dans les villages environnants, les miliciens du M23 gardent encore leurs positions. Des civils qui tentaient de rentrer chez eux affirment avoir été tabassés et renvoyés par des hommes identifiés comme des miliciens M23 rencontrés, entre autres, au marché des légumes et vers l’ancien bureau de l’administration du territoire de Nyiragongo.[20]

4. L’UNION ÉUROPÉENNE À DOUBLE VITESSE

a. L’UE annonce 20 millions € au Rwanda, pour ses troupes au Mozambique, sans lui demander au préalable le retrait de son appui au M23

Le 1^er décembre, le Conseil de l’Union Européenne a annoncé avoir adopté cinq mesures d’appui au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP). Les bénéficiaires de ces fonds sont  la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, le Liban, la Mauritanie et le Rwanda.
La FEP se définit comme un instrument extrabudgétaire qui a pour objectifs d’améliorer la capacité de l’Union Européenne à prévenir les conflits, à consolider la paix et à renforcer la sécurité internationale, en permettant le financement d’actions opérationnelles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.
Le Rwanda va bénéficier au total de 20 millions d’euros comme soutien à la poursuite du déploiement de ses forces  dans la province de Cabo Delgado (Mozambique). Ce déploiement a débuté en juillet 2021 à la demande des autorités mozambicaines, en réponse à la lutte en cours contre le terrorisme. Selon le Conseil de l’Union Européenne, «la mesure d’assistance adoptée aujourd’hui s’ajoute à l’assistance en cours de 89 millions d’euros pour les forces armées mozambicaines en collaboration avec la mission de formation de l’UE (EUTM) au Mozambique et de 15 millions d’euros pour la mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) au Mozambique (SAMIM)». Il précise que la mesure d’assistance permettra l’acquisition d’équipements collectifs et personnels, et couvrira les coûts liés au pont aérien stratégique nécessaire pour soutenir le déploiement rwandais à Cabo Delgado.
Pour le contexte, des jihadistes liés au groupe État islamique s’étaient emparés il y a deux ans de la ville portuaire de Mocimboa da Praia, dans la province pauvre mais riche en ressources naturelles de Cabo Delgado, en en faisant leur siège de facto et en coupant toutes les activités commerciales. En août 2021, les forces rwandaises ont aidé le Mozambique à reprendre le contrôle de la ville portuaire. Les attaques par des groupes armés dans la province du Cabo Delgado, à majorité musulmane, ont fait au moins 4.422 morts depuis octobre 2017, selon l’ONG Acled qui collecte des données dans les zones de conflit. Les violences ont aussi provoqué la fuite d’environ un million de personnes.[21]

Le 3 décembre, en réaction à cette décision d’assistance de l’Union européenne à l’armée rwandaise pourtant «accusée d’opérer aux côtés de terroristes du M23 dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC)», la députée européenne belge, Maria Arena, a exprimé sa totale désapprobation quant à la décision prise par cette institution européenne: «Décider de débloquer 20 millions d’euros en soutien à l’armée rwandaise sans lui demander un engagement préalable et un retrait de son soutien au M23 est inacceptable». Pour elle, rien ne peut justifier cette aide de l’Union européenne en faveur de l’armée rwandaise au moment où, dans l’Est de la RDCongo, l’insécurité et les crise humanitaire s’aggravent et Kigali est pointé du doigt comme «responsable de graves violations des droits humains, massacres de masse et recrutement forcé d’enfants».
Par ailleurs, Maria Arena a appelé l’Union Européenne à utiliser cette somme, pour déférer devant les instances judiciaires, les véritables responsables de ces actes barbares dans l’Est de la RDCongo: «Nous n’acceptons pas que l’UE soit indirectement responsable de l’instabilité en RDC. Les financements devraient soutenir la poursuite des responsables des violations dans le cadre de la justice nationale et internationale».[22]

Toujours au Parlement européen, au cours du débat en plénière sur les déplacement forcés de personnes, en raison de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo, l’eurodéputé Marc Botenga a souligné que «il est désormais avéré, même par les Nations unies, que le gouvernement rwandais soutient les rebelles du M23 dans l’est de la RDCongo, où le conflit a déjà fait des millions de morts. Nous savons donc toute la responsabilité du gouvernement rwandais dans la tragédie congolaise». Ce membre du Parti du Travail de Belgique s’est particulièrement interrogé sur l’attitude et le comportement de l’UE: «Et alors, que fait l’Union européenne? Que font les pays européens? On s’attendrait à des sanctions. C’est la réponse que l’Union européenne se donne souvent quand on voit ce genre d’action de la part d’un pays contre un autre. Mais non. Les gouvernements européens décident aujourd’hui de renforcer leur coopération militaire avec le Rwanda». Et d’ajouter: «Cette politique – où la Communauté Européenne en parole dit de respecter la souveraineté congolaise, mais en réalité, l’entrave et la sape – est inacceptable. Il faut cesser ça tout de suite, car les Congolais ont besoin de paix aujourd’hui».[23]

Le Prix Nobel de la Paix, le docteur Denis Mukwege, s’est dit scandalisé après avoir appris que  l’UE a débloqué 20 millions € pour les RDF, une armée responsable d’une agression à la RDC, d’une crise humanitaire dramatique et de graves violations des Droits de l’Homme.
Il réclame donc la fin du soutien financier de la communauté internationale à l’armée rwandaise pour son soutien au M23 qui, depuis une année, mène une offensive qui a permis la conquête des vastes zones dans les territoires de Rutshuru et Nyiragongo. Pour Denis Mukwege, il est incohérent que le Rwanda bénéficie d’une aide financière de l’Union Européenne pour son armée, alors qu’il soutient la rébellion du M23 en RDC: «On ne peut pas d’un côté admettre que le Rwanda a agressé la République démocratique du Congo, en violation du droit international et de la charte des Nations unies et, de l’autre côté, continuer à soutenir financièrement le Rwanda (…). Je crois que c’est une incohérence».
En outre, après avoir appris d’autres nouvelles provenant de la zone de Kishishe, faisant état d’un massacre de masse, de personnes disparues et d’un recrutement forcé d’enfants, il a déclaré que «ces crimes doivent entraîner des sanctions rapides contre les forces d’occupation M23/RDF et des poursuites de la part de la justice nationale et internationale». Quatre jours plus tôt, dans sa déclaration sur l’impératif de la mise en œuvre du régime de sanctions, Denis Mukwege avait interpellé particulièrement la communauté internationale: «Il est impératif que les Etats qui fournissent des armes aux groupes armés qui sont frappés d’embargo soient sanctionnés. En outre, toute coopération militaire bilatérale avec les Etats fournisseurs doit impérativement cesser, si l’on veut créer les conditions propices à la désescalade».
Et de poursuivre: «Il faudrait absolument que des mesures puissent être prises, y compris des sanctions contre le Rwanda qui agresse le Congo. Mais ce qu’on voit aujourd’hui, c’est plutôt le contraire: l’Union européenne est en train de financer les actions de l’armée rwandaise. C’est une incohérence totale». Il a donc à nouveau demandé des sanctions contre le Rwanda, en estimant que cela incombe aux Nations Unies: «Il y a quand même la résolution 2641 qui prévoit des sanctions pour tout État qui soutiendrait des groupes armés en République démocratique du Congo. Nous demandons à ce que cette résolution soit appliquée. On ne va pas continuer à avoir des outils juridiques qu’on utilise à géométrie variable, c’est-à-dire dans certaines circonstances et pas dans d’autres».
En réagissant aux propos de Denis Mukwege, Jean-Mobert Senga, membre d’Amnesty International, a déclaré: «En finançant l’armée rwandaise, l’UE (comme les États Unis et d’autres pays avant elle) cautionne, voire soutient indirectement le conflit armé dans l’Est de la RDC, qui a des conséquences humanitaires et de droits humains absolument dramatiques. scandaleux. Immoral et insensé».[24]

Dans une déclaration, sept ONG européennes ont adressé une lettre à l’Union européenne lui demandant de condamner publiquement le soutien du Rwanda au M23 et plaident également pour l’annulation d’un appui de 20 millions d’euros à l’Armée rwandaise.
Ces ONG se disent très inquiètes face à l’escalade de la violence et la dégradation de la situation humanitaire dans l’est de la République démocratique du Congo, caractérisée par l’appui de l’armée rwandaise au Mouvement du 23 mars (M23) qui a pris le contrôle sur plusieurs villages des territoires de Rutchuru et de Nyiragongo, pillant et tuant les paisibles citoyens.
Ainsi, ces sept plateformes de la société civile européenne, dont FIACAT, FIDH, PAX, MISEREOR, TLP, SOLSOC, Open Society Faundation-Europe and Central Asia, estiment que l’UE et ses Etats membres devraient:
– Condamner publiquement et fermement toute collusion ou coopération avec les groupes armés actifs dans l’est de la RDC, et en particulier le soutien du Rwanda au M23.
– Suspendre immédiatement l’aide militaire à l’armée rwandaise apportée dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix et conditionner son soutien à un engagement préalable de retrait du soutien de l’armée rwandaise au M23.
– Imposer de nouvelles sanctions à l’encontre des auteurs de violations des droits humains dans l’est de la RDC et à leurs soutiens à l’étranger.
– Nommer un (e) envoyé spécial (e) de l’UE dans la région pour faciliter les processus de dialogue entre les parties prenantes et témoigner de la volonté de l’UE de s’engager activement pour la paix dans la région.
– Accroitre son financement de l’aide au développement et de l’aide humanitaire en faveur de la RD Congo.[25]

a. L’UE ajoute 8 personnes sur la liste des sanctions, sans y inclure aucun membre de ces États voisins qui  soutiennent des groupes armés en RDC

Le 8 décembre, l’Union Européenne a rendu publique la liste actualisée des personnalités congolaises et étrangères faisant l’objet de mesures restrictives, car jugées coupables de plusieurs griefs, dont l’appartenance à des groupes armés, la tenue de discours xénophobes d’incitation à la haine et à la violence, des violations graves des droits de l’homme, le financement des groupes armées et l’exploitation illicite des minerais.
Les mesures restrictives existantes ont été prorogées pour une durée d’un an. Au total, 17 personnes font désormais l’objet de mesures restrictives de l’UE, qui ont été prorogées jusqu’au 12 décembre 2023 et consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et un gel des avoirs. En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à la disposition des personnes inscrites sur la liste.
Parmi les huit personnes inscrites sur la liste figurent cinq membres de différents groupes armés (M23, ADF, Codeco, FDLR et Maï-Maï Yakutumba), ainsi qu’un membre de l’armée congolaise, un homme politique congolais et un homme d’affaires belge. Il s’agit de:
– Willy Ngoma, porte-parole du Mouvement du 23 mars / Armée Révolutionnaire Congolaise (M23/ARC), un groupe armé qui, déjà vaincu en 2013, a repris les ostilités en novembre 2021, avec l’appui de l’armée rwandaise.
– Meddie Nkalubo, de nationalité ougandaise, un des chefs des Forces Démocratiques Alliées (ADF), au sein desquelles il a assumé plusieurs fonctions: la communication, la propagande, le recrutement, la fabrication d’armes artisanales et le rapprochement avec l’EIIL (Daech). Il est responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité au Nord Kivu et en Ituri.
– Ruvugayimikore Protogène, de nationalité rwandaise, un des chefs des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) et dirigeant du groupe Maccabé des mêmes FDLR. En tant que chef, il est responsable des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les FDLR à l’Est de la RDC.
– William Yakutumba, chef de la milice armée dénommée Mai-Mai Yakutumba et secrétaire général de la Coalition Nationale du Peuple pour la Souveraineté du Congo (CNPSC). Les Maï-Mai Yakutumba contrôlent des mines d’or dans le Sud Kivu, de concert avec la CNSPC. Ils tirent profit de l’exploitation et du commerce illicites de l’or, pour financer leurs activités criminelles.
– Désiré Londroma Ndjukpa, chargé de la défense et coresponsable de la branche politique de la Coopérative pour le Développement du Congo – Union des Révolutionnaires pour la Défense du Peuple Congolais (Codeco-URDPC), un groupe armé responsable, entre autre, des attaques contre des camps de déplacés internes, entre la mi-novembre 2021 et février 2022, ciblant en particulier la communauté Hema dans l’Ituri.
– le colonel Joseph Nganzo est le commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe (Sud Kivu) et  ancien commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principale des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Les forces du 312e bataillon placées sous son commandement et sa responsabilité ont perpétré des attaques contre des civils et commis de graves violations des droits de l’homme, en particulier entre juin et décembre 2021.
– Justin Bitakwira, ancien cadre Mai-Mai lors de la deuxième guerre (1998-2003), ancien député national, ancien ministre du Développement Rural, ancien cadre de l’UNC (Union pour la Nation Congolaise) et actuellement un des leaders du parti politique d’Alliance pour la République et la Conscience Nationale. Il est sanctionné pour des discours xénophobes et incitation publique à la haine vis-à-vis de la communauté Banyamulenge du Sud Kivu.
– Alain François Wivine Goetz, de nationalité belge et homme d’affaires. Il est ancien directeur de la société African Gold Refinery enregistrée en Ouganda. Depuis  2016, cette société a reçu, acheté, raffiné et commercialisé de l’or illicite provenant de mines congolaises contrôlées par des groupes armés, dont les Maï-Maï Yakutumba et les Raïa Mutomboki.[26]

Le 9 décembre, interrogé sur ce que pense le gouvernement congolais à la suite des nouvelles sanctions de l’Union Européenne contre certaines personnes, en raison des violences perpétrées dans l’est de la RDC, le ministre de la communication et médias, Patrick Muyaya, a répondu que «les sanctions sont toujours bonnes dès lors qu’elles peuvent aider à régler les problèmes et à éviter que le mal se répète», en ajoutant qu’il espère voir ces sanctions toucher le régime du Rwanda aussi, car «l’Union Européenne est au courant des agissements du Rwanda en RDC et, donc, elle aurait pu suspendre ou geler l’assistance militaire prévue à sa faveur. Nous espérons que le moment venu, l’Union Européenne en tirera toutes les conséquences».[27]

[1] Cf Rtbf.be, 10.12.’22; africannewsagency.com/agence-de-presse-africaine, 17.12.’22
[2] Cf AFP – Actualité.cd, 22.12.’22; RFI, 22.12.’22
[3] Cf Jason Stearns, directeur du Groupe d’étude sur le Congo (GEC) – 23.12.’22 https://www.congoresearchgroup.org/fr/2022/12/23/m23-rwanda-comprendre-les-dernieres-victoires-diplomatiques-de-la-rdc/
[4] Cf Coralie Pierret – RFI, 19.12.’22
[5] Cf Coralie Pierret – RFI, 19.12.’22
[6] Cf David Mukendi – Politico.cd, 22.12.’22
[7] Cf Radio Okapi, 17.12.’22; AFP – Actualité.cd, 16.12.’22
[8] Cf Glody Murhabazi – 7sur7.cd, 16.12.’22; Actualité.cd, 17.12.’22
[9] Cf Radio Okapi, 22.12.’22
[10] Cf AFP – Actualité.cd, 22.12.’22
[11] Cf Radio Okapi, 13.12.’22
[12] Cf Radio Okapi, 13.12.’22
[13] Cf Radio Okapi, 14.12.’22
[14] Cf Radio Okapi, 22.12.’22
[15] Cf AFP – Actualité.cd, 07.12.’22
[16] Cf Radio Okapi, 14.12.’22
[17] Cf Radio Okapi, 16.12.’22
[18] Cf Yvonne Kapinga – Actualité.cd, 23.12.’22; Radio Okapi, 23.12.’22
[19] Cf Glody Murhabazi – 7sur7.cd, 24.12.’22; Radio Okapi, 25.12.’22; Serge Sindani – Politico.cd, 25.12.’22
[20] Cf Radio Okapi, 26.12.’22
[21] Cf Actualité.cd, 02.12.’22
[22] Cf Monge Junior Diama – Politico.cd, 03.12.’22
[23] Cf Actualité.cd, 06.12.’22
[24] Cf Actualité.cd, 02.12.’22; Sonia Rolley et Patrick Maki – Actualité.cd, 16.12.’22
[25] Cf Serge Sindani – Politico.cd, 20.12.’22
[26] Cf Lephareonline.net, 09.12.’22; Radio Okapi, 08.12.’22;     https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.LI.2022.316.01.0007.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2022%3A316I%3ATOC
[27] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 11.12.’22