LA NOUVELLE COMMISSION ÉLECTORALE DÉJÀ SOUS PRESSION

SOMMAIRE

1. LE GOUVERNEMENT OPTE POUR LA SIMULTANEITÉ DE L’IDENTIFICATION / ENRÔLEMENT DES ELECTEURS, LE RECENSEMENT DE LA POPULATION ET LA LIVRAISON DES CARTES D’IDENTITÉ
2. LA COMMISSION ÉLECTORALE PUBLIE SA FEUILLE DE ROUTE POUR LE PROCESSUS ÉLECTORAL 2021 – 2027
3. LA RDCONGO N’EST PAS ENCORE SORTIE DU VIEUX DÉMON DES ÉLECTIONS BUSINESS

1. LE GOUVERNEMENT OPTE POUR LA SIMULTANEITÉ DE L’IDENTIFICATION / ENRÔLEMENT DES ELECTEURS, LE RECENSEMENT DE LA POPULATION ET LA LIVRAISON DES CARTES D’IDENTITÉ

Le 4 février, lors de la 39e réunion du conseil des ministres, le Gouvernement a adopté trois projets de décrets présentés par le Vice-premier ministre, ministre de l’intérieur Daniel Aselo.
– Le premier a porté sur l’organisation de la mutualisation des activités opérationnelles dans le cadre de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, de l’identification de la population et du recensement général de la population et de l’habitat.
Selon le compte rendu de la réunion fait par le ministre des PTNTIC, cette mutualisation opérationnelle consiste en la mise en commun des ressources humaines, techniques, logistiques et matérielles dédiées à la réalisation des activités communes, en vue de contribuer à la production des cartographies opérationnelles, du fichier électoral et du fichier général de la population. Elle ne devra nullement empiéter sur les attributions légales et réglementaires de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), l’Institut National de la Statistique (INS) et l’Office National de l’Identification de la Population (ONIP). Dans le cadre de cette mutualisation qui a l’avantage de réduire les coûts et rationaliser les délais opérationnels, la Centrale électorale devra privilégier la collecte des données des électeurs afin de respecter la contrainte des délais constitutionnels. Selon le gouvernement, ces opérations couplées devraient commencer au mois de juillet 2022 et durer, selon les premières estimations, entre 10 et 18 mois.
– Le second projet de Décret a concerné la création d’une carte d’identité nationale en République Démocratique du Congo. Il institue un document administratif numérisé à partir des données biométriques, produit et délivré par l’Office National de l’Identification de la Population (ONIP) à tout congolais vivant sur le territoire national ou à l’étranger. La délivrance de cette carte aura l’avantage de certifier et fixer l’identité congolaise de son titulaire. A noter que, actuellement, en RDCongo, aucun citoyen congolais ne dispose d’une carte d’identité qui, jusqu’à présent, est remplacée par le certificat électoral reconnu par l’État come document d’identité valable.
– Le troisième et dernier projet de Décret a concerné la création d’un Fichier Général de la Population en République Démocratique du Congo. Cet acte réglementaire à prendre par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, vise à doter le pays d’un système rationnel et intégré de gestion de la population afin d’améliorer la qualité des services publics et de renforcer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national. A ce propos, le Vice-Premier Ministre a précisé que le Fichier Général de la Population est un système de traitement des données individualisées qui contient les informations biographiques et biométriques relatives à l’identité des personnes physiques et celles relatives à l’état civil. Il assure de façon continue l’enregistrement, le traitement, la conservation et la communication des informations relatives à l’identification des personnes physiques résident au pays et des congolais vivant à l’étranger. L’enregistrement est obligatoire.[1]

Du côté de l’opposition, le fait de ramener en ce moment à l’avant-plan l’identification (recensement administratif) de la population cacherait mal les arrière-pensées politiques qui voudraient prolonger le mandat de l’actuel Chef de l’Etat. Entre-temps, Martin Fayulu et Adolphe Muzito, membres de Lamuka, affirment de soupçonner que le Chef de l’État Felix Tshisekedi prépare à la fois le glissement du calendrier électoral et la fraude électorale et ils n’arrêtent de prévenir le pouvoir actuel: «le peuple congolais n’acceptera aucun glissement ni fraude lors des élections de 2023. Le respect de la souveraineté du peuple n’est pas négociable».[2]

2. LA COMMISSION ÉLECTORALE PUBLIE SA FEUILLE DE ROUTE POUR LE PROCESSUS ÉLECTORAL 2021 – 2027

Le 3 février, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a publié sa feuille de route pour le processus électoral, qui devra déboucher sur la tenue des élections générales en 2023. Il s’agit, notamment de l’organisation des élections directes, c’est-à-dire la présidentielle, les législatives nationales, les législatives provinciales et les communales (conseillers de commune, de secteur et de chefferie), prévues en décembre 2023. L’organisation des élections indirectes (sénateurs, gouverneurs, conseillers urbains, maires, bourgmestres et chefs de secteur) est prévue en février et mars 2024.
Dans son mot, le président de cette institution d’appui à la démocratie, Denis Kadima, a souligné que cette feuille de route n’est pas à confondre avec le calendrier électoral qui sera publié ultérieurement. Elle sera mise à jour avec les parties prenantes au processus électoral, a-t-il dit.
Pour sa mise en œuvre, Denis Kadima a noté quelques contraintes qui pourront entraver ce processus et qui doivent être surmontées. Il s’agit, selon lui, des contraintes techniques, financières, politico-sécuritaires et d’ordre légal.
Parmi les contraintes d’ordre légal, le président de la CENI a cité la réforme de la loi électorale. Il a demandé que ladite loi soit réformée et votée à la session parlementaire de mars 2022 pour respecter la feuille de route et le calendrier des échéances selon les délais constitutionnels.
«Le possible retard dans l’adoption des lois essentielles au processus électoral à la session de mars 2022 aura certainement une incidence sur la mise en œuvre des opérations électorales. Vous pouvez imaginer si par exemple on optait pour le deuxième tour des élections présidentielles ça aura sans doute une incidence sur la feuille de route, ça aura aussi une incidence sur le budget des opérations, il en est de même pour les scrutins directs et indirects notamment pour les gouverneurs, vice-gouverneurs et sénateurs. Il y a aussi la prise en compte du vote des Congolais vivant à l’étranger, tout ça une fois décidé ça pourra avoir sans doute une incidence sur cette feuille de route et bien entendu sur le calendrier qui suivra. Le retard dans l’adoption de la loi portant sur la répartition des sièges par circonscription électorale conformément au calendrier des élections pourrait aussi nous affecter», a martelé Denis Kadima Kazadi.
Ce dernier a également énuméré d’autres contraintes qui peuvent entraver le processus électoral.
«Il s’agit d’abord des contraintes politico-sécuritaires. L’insécurité dans certaines zones du territoire national peut avoir une incidence sérieuse sur les opérations électorales, notamment le déploiement du personnel et du matériel ainsi que la collecte des données», a-t-il déclaré.
Kadima a fait aussi mention des contraintes financières, notamment la non reconnaissance de l’autonomie financière de la CENI qui entache son indépendance et l’incertitude quant au décaissement des fonds par le gouvernement.
À propos de la mutualisation des opérations de l’enrôlement des électeurs, de l’identification de la population et du recensement de la population voulue par le gouvernement, Denis Kadima n’est pas allé par le dos de la cuillère: «la lenteur dans la mutualisation de ces trois opérations est de nature à retarder le processus électoral déjà soumis aux contraintes de délai constitutionnel … Je réitère l’engagement de la CENI à assister les autorités dans cette démarche d’avoir un recensement bien fait de la population mais nous notons d’autres parts que si la méthodologie arrêtée n’est pas revue nous aurons des difficultés à atteindre notre objectif ultime qui est celui d’organiser les élections à temps. Je pense que dans les rencontres que nous aurons prochainement nous devrons nous appliquer à réfléchir sur la méthodologie qui pourrait nous permettre de faire d’une pierre deux ou plusieurs coups sans toutefois affecter l’objectif ultime comme je le dis de la CENI celui qui est d’organiser les élections dans le délai imparti par la constitution». Denis Kadima a insisté sur une bonne méthodologie entre l’enrôlement des électeurs, le recensement et l’identification de la population.[3]

À propos de la mutualisation des opérations de l’enrôlement des électeurs, de l’identification de la population et du recensement de la population voulue par le gouvernement, le ministre des finances Nicolas Kazadi a rappelé que si, au départ, il est question de faire converger les 3 processus, toutefois la ligne est claire: «rien de cette mutualisation ne doit conduire à retarder l’enrôlement électoral et le calendrier électoral. En clair, s’il y a conflit, on abandonnera les étapes de 2 autres processus pouvant porter atteinte au processus électoral».[4]

Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde a tenu à lever l’équivoque entre le recensement voulu pour avoir un fichier d’identité national et permettre à la population d’avoir une carte d’identité et l’enrôlement des électeurs en vue de l’organisation des élections. D’entrée de jeu, le chef du gouvernement a affirmé qu’il s’agit de deux opérations tout à fait distinctes entre elles, en précisant que l’opération d’identification de la population est une action que le gouvernement entend entreprendre sans pour autant retarder l’organisation des élections. D’après lui, l’identification de la population ne va nullement empiéter sur la tenue des élections dans le délai constitutionnel. «Nous voulons garantir le processus électoral de 2023. Mais cela n’empêche qu’on puisse commencer à constituer le fichier national d’identification, ce qui va permettre de délivrer à chaque citoyen sa carte d’identité», a-t-il déclaré, en rassurant que, en tout cas, «en 2023, nous pourrons aller aux élections avec la carte d’électeur».[5]

Les experts électoraux des organisations de la société civile, réunis au sein de la plateforme Agir pour les Élections Transparentes et Apaisées (AETA) et du Réseau d’Éducation Civique au Congo (RECIC), ont donné leur point de vue sur la feuille de route de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) récemment publiée pour le processus électoral 2021-2027. Après analyse, l’AETA et le RECIC demandent:
– Au Parlement: relancer le processus de la réforme de la loi électorale dès le début de la session de mars 2022; Lever les grandes options dès la session de mars 2022 pour l’organisation en un ou deux tours de l’élection du président de la République ; les scrutins directs ou indirects pour l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs ; la prise en compte des Congolais résidant à l’étranger. Prioriser le processus d’adoption de la loi portant répartition des sièges par circonscription électorale conformément au calendrier électoral,
– Au Gouvernement: Reconnaître et respecter l’autonomie financière de la CENI.  Doter le Groupe technique pour la sécurisation des élections (GTSE) de tous les moyens nécessaires pour son bon fonctionnement. Envisager la suspension avant la campagne électorale de l’état de siège.
– À la CENI: Réduire et compresser avec efficience et rationalité les délais ou la durée de certaines activités électorales,  privilégier les impressions et les commandes du matériel sensible et non sensible localement.[6]

3. LA RDCONGO N’EST PAS ENCORE SORTIE DU VIEUX DÉMON DES ÉLECTIONS BUSINESS

Lors d’une interview accordée à Top Congo Fm, le président de la CENI, Dénis Kadima, a fait savoir que, pour le moment, la CENI exclut tout éventuel report des élections.
Néanmoins, il a invité tous les acteurs impliqués dans le processus de l’organisation des élections à jouer leur partition. «On aura les élections en 2023, mais que chacun fasse sa part», a-t-il prévenu.
Dans cet ordre d’idée, il a indiqué aussi que, «si les élections ne se tiennent pas dans le délai constitutionnel, le gouvernement sera l’un des responsables majeurs de ce retard, car la CENI n’a encore reçu ne serait-ce qu’un seul centime pour lancer les opérations pré-électorale».
Lors de la présentation du projet de budget 2022 à l’assemblée nationale, le 15 novembre 2021, le premier ministre Sama Lukonde avait révélé qu’une réserve de 250 millions de dollars est destinée à l’exercice 2022 pour les tâches pre-électorales et 125 millions de dollars concernent le début des opérations de recensement et identifications de la population.[7]

Alors que le président de la CENI, Denis Kadima, a affirmé n’avoir reçu « aucun » centime en terme de financement pour les préparatifs du processus électoral, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a contredit cette affirmation et a dévoilé que le gouvernement a déjà déboursé près de 37 millions de dollars en faveur de la CENI: «Le 2 décembre 2021, nous avons payé 2,9 millions USD à la CENI au titre des frais d’installation et de fonctionnement pour la nouvelle équipe. Au même moment, nous avons payé plus de 10 millions USD pour apurer tous les salaires des employés de la CENI. Toujours en décembre, nous avons payé 4 milliards CDF à la CENI au titre de fonctionnement de cette institution dans le cadre de l’exercice budgétaire. En février, nous avons libéré 21,5 millions USD au titre de dotation pour les opérations électorales et le fonctionnement. Au total, nous sommes à près de 37 millions USD dépensés. Sur les 100 millions des dollars américains mis de côté l’année dernière, le gouvernement a déjà exécuté le décaissement à hauteur de près de 40% pour le compte de la CENI en un mois et demi».
Par ailleurs, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a dénoncé une tentative de surfacturation en ce qui concerne l’exigence de la CENI pour l’achat de véhicules destinés aux membres du bureau.
«Nous avons constaté une dépense d’environ 1,6 millions dollars pour les véhicules de la nouvelle équipe du bureau. Cela devait être payé au moment de la première dotation de fonctionnement. Nous nous sommes réservés de le faire parce que la CENI nous a envoyé des prix qui étaient de 30 à 40 fois supérieurs que les prix les plus élevés qu’on pouvait rencontrer sur les marchés», a dit Nicolas Kazadi sur les antennes de Top Congo. Comme solution palliative, le ministre des finances a préconisé un paiement direct auprès des fournisseurs avec de vrais prix. «Cela a poussé la CENI à penser que nous entachions son indépendance et son autonomie. Ce qui est une conception totalement erronée. Nous n’avons aucune intention, aucune raison de vouloir nous substituer à la CENI», a conclu le ministre Nicolas Kazadi, qui s’est dit même favorable à un contrôle de l’Inspection générale des finances (IGF).
A la demande du ministre des Finances, l’inspection Générale des Finances a annoncé une mission de contrôle de toutes les opérations de la commission électorale nationale indépendante pour passer au peigne fin toutes les opérations financières.[8]

Réagissant aux déclarations du ministre des finances, la rapporteur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Patricia Nseya Mulela, a rappelé les différents budgets qui constituent les fonds alloués à la centrale électorale: le budget de la rémunération, celui du fonctionnement, celui d’investissement et celui des opérations. «C’est le budget des opérations qui organise les élections. J’ai suivi le ministre des finances. Je sais que la CENI a reçu le budget de fonctionnement pour le mois de novembre et celui de décembre. Elle a aussi reçu le budget pour les rémunérations. Ce n’est pas avec le budget des rémunérations ou avec celui de fonctionnement que la CENI peut organiser les opérations électorales. Il y a aussi les budgets des opérations et celui d’investissement. Jusqu’à ce jour, la CENI n’a reçu aucun rond pour ces deux budgets», a-t-elle dit. Faisant notamment allusion à la décision du ministre des Finances de procéder au nom de la CENI, au paiement direct auprès des fournisseurs des véhicules de la nouvelle équipe sous prétexte d’une surfacturation, elle a aussi rappelé que l’autonomie administrative et financière de la CENI est le socle même de son indépendance.[9]

Le 18 février, dans un communiqué intitulé « Encore des élections Business en RDC », l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a dénoncé un détournement de 67,2 millions de dollars américains destinés aux opérations électorales. L’ODEP a affirmé que, depuis l’entrée en fonction du nouveau bureau de la CENI, le trésor public a décaissé 104,2 millions de dollars, dont plus de 90% couvrent les dépenses de fonctionnement. Pourtant, le 15 février dernier, le ministre des Finances a annoncé une mise à disposition de fonds à hauteur de 37 millions $. Entre le versement annoncé par le ministre des Finances et ceux retracés par le ministère du Budget, l’ODEP constate un écart de 67,2 millions de dollars, dont la destination reste à démontrer par les acteurs du circuit de la dépense publique.
L’ODEP dit avoir appris du gouvernement que la CENI sollicite un décaissement de 640 millions de dollars pour entamer les activités électorales en 2022. Pour l’ODEP la demande de cette somme par la CENI ne se justifie pas: «L’ODEP se dit surpris par cette demande, qui est irrationnelle, d’autant plus que, étant la RDC à son quatrième cycle électoral, du matériel et de la quincaillerie électorale existent déjà». Selon la même source, le budget actuel de la CENI ne devrait donc pas dépasser 350 millions de dollars pour couvrir les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales, et même en y ajoutant, la révision du fichier électoral, évalué à près de 70 millions de dollars.
Face à ces situations, l’ODEP constate que le financement du processus électoral est en danger.
«La course à l’enrichissement illicite, les mauvaises pratiques décriées sous Corneille Naanga ont refait surface. Le pays n’est pas sorti du vieux démon des élections business», ajoute cette ONG.
A cet effet, pour éviter le pire, l’ODEP formule des recommandations au premier ministre, au ministre des Finances, à la CENI et aux organes de contrôle.
Au premier Ministre:
– Prendre des mesures nécessaires pour garantir à la CENI la jouissance effective de l’autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante telle que modifiée à ce jour ;
– Présenter au parlement un collectif budgétaire à la session de mars, pour examen et vote du budget détaillé de la CENI;
– Prendre une décision pour encadrer la procédure de mise à disposition des fonds effectuée par le gouvernement à la CENI.
Au ministre des finances:
– exiger un plan de décaissement avec chronogramme d’activité avant toute mise à disposition des fonds.
À la CENI:
– publier un budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan de décaissement pour faciliter le gouvernement à financer le processus électoral.
Aux organes de contrôle (Inspection générale des finances et Cour des comptes):
– initier un audit complet de la CENI de 2012 à ces jours.[10]

[1] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 05.02.’22
[2] Cf Dominique Malala – Politico.cd, 15.02.’22
[3] Cf Prince Mayiro – 7sur7.cd, 03.02.’22; Fonseca Mansianga – Actualité.cd, 03.02.’22
[4] Cf Dominique Malala – Politico.cd, 15.02.’22
[5] Cf Carmel Ndeo – Politico.cd, 15.02.’22
[6] Cf Ivan Kasongo – Actualité.cd, 11.02.’22
[7] Cf Carmel Ndeo – Politico.cd, 14.02.’22
[8] Cf Carmel Ndeo – Poltico.cd, 16.02.’22; Actualité.cd, 18.02.’22
[9] Cf Actualité.cd, 16.02.’22
[10] Cf Actualité.cd, 18.02.’22; Radio Okapi, 20.02.’22; Jordan Mayenikini – Actualité.cd, 18.02.’22