MOBILITÉ DES HUTU EN ITURI: ENTRE ACCEPTATION ET MÉFIANCE (3^ème Partie)

Pole Institute – Octobre 2020[1]

SOMMAIRE

4. CHAPITRE 4 : PRATIQUES ET INITIATIVES POUR LE VIVRE ENSEMBLE ET LA COHÉSION SOCIALE ENTRE LES DÉPLACÉS HUTU ET LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
4.1. Pratiques et initiatives intercommunautaires de réconciliation et de gestion des conflits
4.2. Le rôle de la société civile locale et des Églises: initiatives de paix et controverses idéologiques
4.3. Le rôle de l’Etat: entre actions et indécision
5. CHAPITRE 5: QUELQUES PISTES POUR PROMOUVOIR LA COHÉSION SOCIALE ET LA PAIX ENTRE LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES ET LES DEPLACÉS HUTU EN ITURI
5.1. Besoins pour la paix et la cohésion sociale exprimés par les participants à la recherche
5.2. Actions concrètes pour la cohésion sociale et le vivre ensemble dans les zones d’installation des déplacés hutu en Ituri
5.3. Approche de transformation des conflits comme un mécanisme de règlement et de prévention des conflits

4. CHAPITRE 4 : PRATIQUES ET INITIATIVES POUR LE VIVRE ENSEMBLE ET LA COHÉSION SOCIALE ENTRE LES DÉPLACÉS HUTU ET LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES

Face aux conflits persistants et récurrents entre les migrants hutu et les communauté autochtones, des pratiques locales d’ordre structurel et des initiatives de cohésion sociale, de réconciliation et de gestion des conflits sont entreprises par des acteurs locaux, nationaux et internationaux, pour la reconstruction de la paix dans les zones d’installation des déplacés hutu et en Ituri.

4.1. Pratiques et initiatives intercommunautaires de réconciliation et de gestion des conflits

L’installation des déplacés hutu à Boga, Geti et Tchabi a certainement modifié l’équilibre des communautés autochtones, notamment sur les plans politique, économique, socioculturel.
Toutefois, le rapprochement géographique, né de l’installation des déplacés hutu dans les zones concernées a, au fil des années, créé et renforcé des systèmes d’interrelations entre lesdits migrants et les communautés autochtones.

4.1.1. Pratiques structurelles de cohésion sociale

On a identifié des pratiques de cohésion sociale dans les relations intercommunautaires dont les plus fonctionnelles sont la solidarité intercommunautaire, le mariage mixte, la multiculturalité des lieux d’éducation et de prière, l’usage commun des marchés et le respect et la légitimation de l’autorité coutumière établie.
Les communautés autochtones et les déplacés hutu de Boga, Geti et Tchabi pratiquent la solidarité pour se soutenir dans les évènements divers de la vie sociale, notamment dans les évènements malheureux comme la mort (les cérémonies de deuil), la maladie ou les évènements heureux comme la naissance et le mariage (mariages mixtes).
Le vivre ensemble et la cohésion sociale sont également maintenus par les espaces d’éducation (écoles), de culte (églises) et de soins (centres de santé) multiculturels.
Au-delà de leur aspect économique, les marchés ruraux sont fréquentés par toutes les communautés et sont des occasions de manifestations des relations interpersonnelles ou intercommunautaires.
L’autorité traditionnelle est respectée et acceptée par toutes les communautés, surtout pour son rôle de médiation et d’arbitrage en cas de conflits et comme un facteur de cohésion sociale.

4.1.2. Elan associatif local et cohésion sociale

En plus des mécanismes structurels ci-haut élucidés, la cohésion sociale entre les communautés autochtones et les déplacés hutu est renforcée par des initiatives associatives intercommunautaires. Dans les zones de Boga et Tchabi, il existe plusieurs associations (TIAMATA: agriculteurs; IPV: Intensification des Produits Vivrières; ATMB: Association des taxis motos; MUSO: Mutuelle Solidaire d’épargne et crédit; etc.) regroupant des membres de toutes les communautés. Ces associations touchent plusieurs domaines de la vie sociale: agriculture, commerce, transport, loisirs, social, etc.

4.2. Le rôle de la société civile locale et des Églises: initiatives de paix et controverses idéologiques

La société civile locale et les Églises sont des acteurs importants dans les processus de réconciliation et de cohésion sociale en Ituri.

4.2.1. Initiatives de paix de la société civile

La société civile de l’Ituri a fait de la mobilité des Hutu et de leur installation dans les zones de Boga et Tchabi un des axes de son action depuis plus d’une décennie. Pour les zones de Boga, Tchabi et Geti, elle a opté pour les approches de règlement des conflits (médiation) et de défense des droits de l’homme (plaidoyer et dénonciation). Parmi les ONGs locales, membres de la société civile, on peut citer l’Union des Associations pour le Développement de l’Ituri (UNADI), l’Appui à la Communication Interculturelle et à l’Autopromotion rurale (ACIAR), le Réseau Haki na Amani, Caritas, etc. Mais, d’après certains observateurs, les interventions de ces ONGs locales n’ont pas touché les conflits intercommunautaires entre les déplacés hutu et les autochtones en termes de règlement des conflits persistants, notamment les conflits fonciers, économiques, d’accès au pouvoir.
En ce qui concerne les confessions religieuses, les déplacés hutu sont majoritaires dans l’Église adventiste, tandis que les autres communautés fréquentent davantage les Églises anglicane, catholique et protestante. Tout en étant des espaces de réconciliation et de cohésion sociale dans les zones de Boga et Tchabi, la bipolarisation à caractère religieux entretient des différenciations conflictogènes entre les communautés, mais une conscience collective est en train de grandir pour aplanir ces différences et faire des confessions religieuses plutôt des «passerelles» que des «barrières» entre communautés. On peut citer quelques actions initiées par quelques Églises. L’église Anglicane a mis en place un programme de réconciliation appelé «Paix et Réconciliation», alors que l’église protestante CE39 a effectué plusieurs missions réunissant des membres des différentes communautés pour la recherche de la paix. Et l’église catholique à travers sa commission justice et paix a effectué plusieurs missions pour la réunification des communautés.

4.2.2. Controverses idéologiques

L’approche de dénonciation de la présence des déplacés hutu en Ituri choisie par des organisations de la société civile et quelques Églises locales a quelque peu freiné l’entrain des organisations non gouvernementales locales à mener des interventions de gestion des conflits dont l’impact, la réconciliation et la cohésion sociale, se présenteraient comme une légitimation de ces populations. Ainsi, certaines organisations de la société civile semblent plutôt militer pour le retour forcé des déplacés dans leurs villages d’origine au Nord Kivu.
Mais cette perspective ne fait pas l’unanimité au sein de la société civile et des milieux religieux. Certains acteurs de défense des droits de l’homme considèrent toute démarche de retour/rapatriement forcé comme une violation des droits de l’homme qui piétinerait les lois nationales et le droit international.
Ainsi, cette tendance plaide pour des actions de prévention et de transformation des conflits dans les zones de Boga, Tchabi et Geti menées par les organisations non gouvernementales avec le soutien de l’Etat congolais et de la communauté internationale.

4.3. Le rôle de l’Etat: entre actions et indécision

À propos du règlement des conflits qui opposent les déplacés hutu et les communautés autochtones de l’Ituri, on remarque une léthargie, voire une certaine absence de l’État dans les actions de cohabitation pacifique et de cohésion sociale entre les communautés en conflit: «L’État ne fait rien», on dit souvent. Cependant, sur le terrain, à Boga, Tchabi et Geti, les actions de l’Etat sont perceptibles à travers le rôle de la police et de la justice dans la résolution des contentieux entre individus ou entre groupes sociaux. Toutefois, dans une certaine mesure, l’action de l’État, c’est-à-dire du Gouvernement central et de l’exécutif provincial est quasi-absente dans la réconciliation, la cohabitation pacifique et la cohésion sociale.
Des perspectives pour la prévention et la transformation des conflits violents en vue de la cohésion sociale entre les communautés de Boga, Tchabi et Geti constituent pourtant une nécessité urgente.

5. CHAPITRE 5: QUELQUES PISTES POUR PROMOUVOIR LA COHÉSION SOCIALE ET LA PAIX ENTRE LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES ET LES DEPLACÉS HUTU EN ITURI

La cohésion sociale et la cohabitation entre les Banyabwisha et les autochtones en Ituri sont un besoin urgent pour renforcer la paix et le développement dans les zones ciblées en particulier et en Ituri en général.
Le retour de la paix globale passe inévitablement par la capacité de l’État de mettre fin à tous les groupes armés qui de manière permanente perturbent la sécurité dans différentes zones du territoire, particulièrement dans la partie orientale du pays.
La paix passe aussi par le règlement des problèmes persistants non résolus qui persistent entre certaines ethnies, notamment lendu et hema, nande et hema, nande et hutu et entre ces derniers et les autochtones.
À cette fin, plusieurs approches devraient être combinées, mises en œuvre à tous les niveaux, du local au national en passant par le provincial, tant de façon sectorielle que transversale.
Les approches devraient être aussi multidisciplinaires car les questions à résoudre couvrent les domaines social, économique, politique, foncier, culturel et démographique.
Ce chapitre relève les attentes pour le retour de la paix exprimées par les participants à la recherche; identifie et discute les actions concrètes pour la construction de la cohésion sociale en guise de prévention des conflits violents; propose enfin des mécanismes de mise en œuvre par l’approche de transformation des conflits.

5.1. Besoins pour la paix et la cohésion sociale exprimés par les participants à la recherche

Les populations autochtones et les déplacés hutu de Boga et Tchabi ont formulé plusieurs attentes en termes de propositions locales pour la paix et la cohésion sociale.

5.1.1. Propositions émises par des autochtones

– L’organisation de rencontres intercommunautaires régulières par les autorités locales afin de sensibiliser les gens à la culture de la paix, de la tolérance et de la non‐violence active;
– La mise en place d’une commission communautaire mixte permanente chargée de débattre sur les questions de cohésion et réconciliation;
– La mise en location des terres pour l’exploitation, en lieu et place de vente;
– La cartographie des villages et la délimitation précise des entités administratives locales par les autorités provinciales et nationales;
– La vulgarisation d’une liste des tribus constitutives de la RDC, en indiquant leurs provinces, territoires, groupements et localités par les autorités provinciales et nationales;
– L’imposition de la paix par les autorités provinciales et nationales et le renforcement des capacités des chefs locaux sur les lois foncières en vigueur en RDC.

5.1.2. Propositions émises par des déplacés hutu

– La mise en place, par les autorités locales, d’une institution mixte sous forme de barza intercommunautaire, pour débattre les différentes questions sur la cohésion sociale et la cohabitation pacifique entre les différentes communautés;
– L’octroi de l’autorisation aux Hutu de s’organiser à l’interne, afin qu’ils s’identifient et obéissent à un chef, devant être subordonné à une autorité locale;
– Le renforcement des capacités des Chefs des chefferies, de groupement et des localités sur les notions foncières et sur les tribus constitutives de la RDC;
– La conscientisation des membres des communautés locales sur l’existence de Hutu congolais;
– L’implication des autorités de Kinshasa pour aider les Hutu en cas de problème, mais aussi pour prendre des mesures visant à bannir la haine envers les Hutus;
– La construction de belles routes de communication, afin de permettre l’évacuation des produits vivriers sur les marchés, notamment à Bunia;
– La construction de bonnes écoles, afin que les enfants de cette région puissent étudier dans des bonnes conditions ;
– L’organisation de rencontres sportives régulières en vue de rapprocher les différentes communautés;
– La promotion et l’appui des initiatives locales de cohésion et de développement.

5.2. Actions concrètes pour la cohésion sociale et le vivre ensemble dans les zones d’installation des déplacés hutu en Ituri

5.2.1. Au niveau local

Au vu des diverses recommandations, il est primordial de mettre en place une institution mixte permanente sous forme de barza intercommunautaire, pour débattre les différentes questions sur la cohésion sociale et la cohabitation pacifique entre les différentes communautés.
Cette structure pourrait s’atteler à identifier et vulgariser les différences en matière d’habitudes et de coutumes entre les communautés. Elle aurait pour tâches de démonter les rumeurs, les stéréotypes et les préjugés qui sont répandus sur les uns et les autres.
Cette action pourrait être renforcée par la promotion d’un système local de médiation et d’arbitrage sur les conflits fonciers. Ensuite, il faudrait entreprendre une campagne de sensibilisation et d’information sur le régime foncier en RDC et les différentes compétences, notamment des autorités coutumières. La Constitution, en son article 34 alinéa 2 stipule que «La propriété privée est sacrée. L’État garantit le droit à la propriété individuelle ou collective acquis conformément à la loi ou à la coutume». En outre, la loi confère à la coutume un statut de droit positif à l’instar de la loi, car la constitution ne renvoie plus la coutume à se conformer à la loi pour être applicable mais, simplement à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Or, les coutumes reconnaissent un droit foncier aux communautés locales traditionnelles, et cette situation de facto ne va pas à l’encontre de l’ordre public, tant qu’elle n’est pas en opposition à la propriété foncière de l’État.
Il faudrait encourager également les mécanismes et les institutions actifs au niveau local œuvrant pour la cohabitation pacifique et la cohésion sociale inter et intracommunautaire.
Ensuite, il serait nécessaire analyser les modalités de coordination des initiatives existantes. En effet, il s’avère que les relations entre les acteurs locaux et internationaux de construction de la paix sont souvent marquées par la rivalité et l’absence de coopération, ayant pour effet de réduire l’efficacité de leurs initiatives.
En ce qui concerne les aspects économiques de conflit, notamment les conflits fonciers, l’exploitation forestière, l’exploitation aurifère et l’exploitation pétrolière, il faudrait encourager et renforcer les activités sociales et économiques qui favorisent les relations interpersonnelles intra et intercommunautaires et les rencontres intercommunautaires, à l’exemple des marchés agricoles, etc.
Enfin, il faudrait encourager la participation des déplacés hutu au pouvoir local, notamment dans les réunions intercommunautaires de prise de décisions ou d’orientation de l’avenir culturel, sécuritaire, économique des zones d’installation. Cette forme de participation réduirait les frustrations ou sentiments d’exclusion.

5.2.2. Au niveau du Gouvernement provincial de l’Ituri

A ce niveau nous préconisons les mesures suivantes:
– Identifier et dénombrer les déplacés hutu présents en Ituri. En fonction du statut de chacun, appliquer les lois et les conventions nationales pertinentes, pour permettre à chacun d’être traité dans la dignité et le respect des droits de l’homme. Ce travail devrait se faire conjointement avec le gouvernement du Nord-Kivu.
– Renforcer les capacités des Chefs des chefferies, de groupement et de localité sur les notions des politiques et des lois relatives au foncier en vigueur en RDC.
– Déterminer les limites territoriales entre chefferies, entre groupements au sein des chefferies et entre villages au sein des groupements. Avec la vulgarisation des GPS, ce travail peut se faire au niveau local, avec l’aide des coopérations bilatérales et multilatérales ou d’ONGs internationales.
– Cartographier et borner les propriétés individuelles, pour réduire le nombre de conflits fonciers et les ventes multiples.
– Délivrer des titres de propriété à toute personne ayant obtenu régulièrement une propriété foncière. À cet effet, il conviendra d’organiser des campagnes de mesurage et de bornage, conformément aux procédures définies par la loi foncière. À défaut, de plus en plus, dans d’autres zones de la RDC, comme au Sud-Kivu, les organisations de la société civile, accompagnées par des partenaires internationaux, ont réussi à mettre en place un système de sécurisation foncière individuelle et collective par des titres intermédiaires et légitimes coutumiers, permettant de faire valoir des droits fonciers même à l’absence des titres légaux, dont l’acquisition exige des frais exorbitants, dont ne disposent pas la plupart de paysans. Ces titres intermédiaires sont en effet accessibles à vil prix et leur acquisition tient compte des compromis des voisins.
– Mettre en place une barza intercommunautaire chargée de veiller à la cohésion sociale entre les groupes ethniques en Ituri. Cette barza devrait être constituée de tous les groupes ethniques vivant en Ituri. La barza intercommunautaire est un espace de dialogue permanent pour prévenir des conflits intercommunautaires et prôner les valeurs du multiculturalisme, de l’unité et de la paix. A ce titre, elle jouera le rôle de décompresseur des tendances ethnocentristes.
– Concevoir et promulguer un édit provincial sur le droit coutumier. Dans l’attente d’une Ordonnance présidentielle portant sur le droit de jouissance des terres acquises par voie coutumière, élaborer et promulguer un édit provincial réglementant les rapports entre les chefs coutumiers, les chefs terriens et exploitants agricoles, en matière de gestion des terres coutumières. Ce type d’édit a été déjà promulgué au Nord-Kivu.

5.2.3. Au niveau du Gouvernement national:

– Entreprendre tout ce qui est possible pour ramener la paix et la sécurité dans la partie orientale du pays, spécialement en Ituri et au Nord-Kivu.
– Restaurer l’autorité de l’Etat, en mettant fin à l’activisme des groupes armés qui, dans nombre de cas, se cherchent des alliées dans divers groupes ethniques, créant de la méfiance voire des comportements violents des uns envers les autres au nom d’une autodéfense supposée ou réelle.
– Sécuriser les frontières, spécialement celles frontalières avec l’Ituri, où il est signalé des entrées incontrôlées qui renforcent le sentiment d’envahissement de l’Ituri par des populations étrangères et qui  attisent en même temps la haine et la méfiance.
– Vulgariser et sensibiliser les populations et les autorités sur le régime foncier du pays ainsi que sur l’administration et les différentes compétences dans ce domaine.
– Réaliser une cartographie parcellaire de l’ensemble du pays, afin de clarifier le statut de toutes propriétés foncières.
– Élaborer et mettre en œuvre une politique visant à permettre à tous les Congolais d’accéder à la propriété foncière, en désengorgeant les zones trop densément peuplées vers des territoires moins habités.
– Promouvoir une justice équitable et sensible aux conflits, capable de faire respecter le droit de chacun à la propriété privée, en appliquant la loi sans discrimination.
– Organiser une campagne sur les ethnies qui peuplent cette partie, spécialement celles qui sont partagées avec les pays limitrophes de l’Est, comme le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda.

5.3. Approche de transformation des conflits comme un mécanisme de règlement et de prévention des conflits

L’approche de transformation des conflits se présente ici comme une stratégie de construction de la paix par le bas. La mise en œuvre d’une action de transformation des conflits est envisagée en trois stratégies complémentaires à savoir: la recherche-action participative, la mise en place des structures locales de dialogue et l’implémentation des actions de développement local.
La Recherche-Action Participative (RAP) permet de déterminer, avec les communautés locales et à travers une recherche participative, les conflits persistants, leurs causes récurrentes et leurs conséquences d’une part, et les actions et stratégies de transformation des conflits et de développement local, d’autre part.
Au regard des résultats de la recherche, il est important de définir deux axes prioritaires d’analyse et d’intervention: le foncier et les stéréotypes identitaires.
La RAP devrait impliquer les représentants des diverses composantes sociales suivantes:
– les communautés locales
– les organisations de la société civile locale
– les confessions religieuses présentes sur le territoire
– les organisations des jeunes et des femmes
– les autorités locales et coutumières
– les services de sécurité au niveau local
La méthodologie comprend les étapes suivantes:
– La formation de l’équipe de recherche
– La collecte des données.
– L’analyse des données.
– La rédaction d’un rapport préliminaire.
– L’organisation d’un atelier de restitutions des résultats intermédiaires.
– L’élaboration du rapport final et sa publication.
– La restitution auprès des décideurs et autres acteurs influents
– L’élaboration d’un mécanisme de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation.

La mise en place de structures locales de dialogue et de médiation renforce la résilience communautaire face aux conflits récurrents.

Les axes prioritaires, notamment le foncier et l’identité, seront plus valorisés à travers l’implémentation d’actions de développement et de projets économiques et sociaux: construction et entretient des écoles, des centres de santé, des hôpitaux,  des routes, des adductions d’eau, des marchés communautaires, des terrains des jeux, etc.

[1] Texte complet: https://www.pole-institute.org/sites/default/files/pdf_publication/Pole_etude_mobilite_hutu_version_finale%2010Nov18112020.pdf