À PROPOS DES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LA RD-CONGO ET LE RWANDA

SOMMAIRE

1. TROIS ACCORDS DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
a. Pas moins de 600 millions $ d’or sont passés en contrebande de la RDC via le Rwanda
b. Trois accords de coopération sur les investissements, la fiscalité et les mines
c. La maitrise du flux des minerais congolais par des raffineries, une arme fatale de Kinshasa contre ses voisins
2. UN ACCORD DE COLLABORATION ENTRE LA POLICE CONGOLAISE ET RWANDAISE CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSFRONTALIÈRE
a. La signature du protocole de l’accord
b. Pas question que la police rwandaise entre en territoire congolais
c. Coopération policière RDC – Rwanda: un protocole d’accord illégal et dangereux

1. TROIS ACCORDS DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

a. Pas moins de 600 millions $ d’or sont passés en contrebande de la RDC via le Rwanda

Plusieurs rapports des Nations Unies mettent en lumière le rôle du Rwanda dans des réseaux de contrebande sophistiqués qui extraient l’or et le coltan des zones de conflit congolais et acheminent illicitement les minerais d’importance stratégique dans la chaîne d’approvisionnement mondiale des produits de consommation comme les téléphones portables, les ordinateurs et les bijoux.
Le commerce illicite expliquerait comment le Rwanda est devenu l’un des plus grands exportateurs de coltan au monde, bien qu’il ait peu de mines en production.
La contrebande compromet également les efforts visant à garantir que les consommateurs peuvent prendre des décisions éthiques pour éviter les « minéraux du sang » – comme sont parfois appelés les minerais liés au conflit. En conséquence, les consommateurs occidentaux de gadgets technologiques et de bijoux n’ont aucune assurance que leurs achats ne contribuent pas aux conflits et aux abus au Congo.
En outre, les nouvelles preuves ajoutent aux doutes sur le miracle économique tant vanté du Rwanda, qui a attiré des milliards de dollars des donateurs et des budgets d’aide étrangère au cours du dernier quart de siècle. En effet, des études récentes ont remis en cause les statistiques économiques du pays. Les nouveaux rapports de contrebande pourraient susciter des questions de la part des investisseurs et des donateurs sur le véritable état de l’économie rwandaise.
Le rapport du Groupe d’experts de l’ONU sur la RDC, soumis au Conseil de sécurité de l’ONU en juin 2021, décrit comment l’or et le coltan sont passés en contrebande de la RDC au Rwanda, où les taxes sont beaucoup moins élevées. Le coltan est souvent dissimulé dans des pirogues et autres bateaux sur le lac Kivu, qui chevauche la frontière entre les deux pays, ou caché dans des compartiments secrets dans des camions.
Une société américaine, Bay View Group, estime que la valeur de la véritable production des mines rwandaises n’est que d’environ 20 millions de dollars US par an, une petite fraction des 412 millions de dollars US que le gouvernement a réclamés dans ses chiffres d’exportation. «On pense que plus de 50 pour cent de tous les minéraux exportés du Rwanda proviennent de la RDC et que plus de 90 pour cent du coltan exporté du Rwanda provient de la RDC», a déclaré cette société.
Bay View a noté que le Rwanda ne divulgue que la quantité de minerais que le pays exporte, pas la quantité qu’il produit. Cela permet au Rwanda de prétendre que les minerais de contrebande de la RDC proviennent en fait du Rwanda, augmentant ainsi ses statistiques économiques, a déclaré la société.
La société Bay View Group a également déclaré que les exportations minérales officielles du Rwanda ont considérablement augmenté depuis 2013, malgré ses faibles niveaux de production minière. «La seule façon dont cela pourrait être possible est que le Rwanda passe en contrebande des minéraux de la RDC, les étiquette comme rwandais et les exporte dans le monde comme rwandais».
Jerry Fiala, un géologue et mineur australien qui travaille au Rwanda depuis 2003, a déclaré qu’il était d’accord avec l’estimation de Bay View selon laquelle 90 pour cent de tout le coltan exporté du Rwanda provient de la RDC. «Les minerais de la RDC sont introduits en contrebande au Rwanda soit par camion, soit à travers le lac Kivu. Les minerais sont ensuite étiquetés dans des ‘mines factices’ au Rwanda, où aucune véritable exploitation n’a lieu», a déclaré M. Fiala. Il a cité l’exemple d’une petite société minière rwandaise où il avait travaillé. Les dossiers du gouvernement en 2012 et 2013 ont considérablement gonflé la production de la mine, permettant au Rwanda de dissimuler plus facilement les minerais de contrebande de RDC.
Les preuves de la contrebande, cependant, vont au-delà du commerce du coltan. Le rapport de l’ONU et d’autres études ont documenté la contrebande massive d’or congolais à travers le Rwanda vers les marchés étrangers.
Les autorités minières de l’est de la RDC ont déclaré aux chercheurs de l’ONU que presque tout l’or produit autour de Walikale avait été omis des registres officiels l’année dernière. Seule une «infime fraction de la production réelle» a été officiellement enregistrée, et l’or produit dans la région était généralement passé en contrebande au Rwanda ou en Ouganda, selon le rapport.
Le rapport détaille également comment les exportateurs congolais ont utilisé le Rwanda comme voie de contrebande pour envoyer de l’or à Dubaï et à Hong Kong depuis des endroits de l’est de la RDC où la production d’or était contrôlée et taxée par une milice armée connue sous le nom de Mai-Mai Yakutumba.
Le rapport de l’ONU renforce les conclusions d’une étude antérieure d’un groupe à but non lucratif basé à Ottawa, IMPACT, selon lequel «les commerçants offrent un éclat de légalité, en déclarant un petit pourcentage de leurs exportations d’or, tout en empochant des profits massifs du commerce illicite». IMPACT a documenté comment certains commerçants ont échappé aux contrôles, en créant des entités fantômes – des sociétés fictives – pour cacher l’ampleur de leurs activités.
Dans un exemple de fraude, IMPACT a déclaré que, en 2018, le Rwanda n’avait officiellement exporté que 2.163 kilogrammes d’or alors que, cette année-là, les Émirats arabes unis à eux seuls ont déclaré avoir importé plus de 12.500 kilogrammes d’or du Rwanda. En réalité, les mines rwandaises ne produisent qu’environ 300 kilogrammes d’or par an, a-t-il déclaré. Certains experts ont estimé que la véritable production d’or du Rwanda est aussi faible que 20 kilogrammes par an.
«L’or sorti de la RDC en contrebande et entrant sur le marché international légal de l’or – dans les produits de consommation – est potentiellement lié à la criminalité, au blanchiment d’argent, aux groupes armés et aux violations des droits humains», indique le rapport d’IMPACT. «Les recherches suggèrent que les autorités rwandaises ne font pas preuve de diligence raisonnable concernant l’or entrant de la RDC au Rwanda».
The Sentry, un groupe de recherche basé aux États-Unis, a rapporté en février que le Rwanda est une plaque tournante majeure de la contrebande d’or de la RDC. «L’or est désormais l’une des plus grandes exportations du Rwanda, malgré la faible capacité de production annuelle du pays» , a-t-il déclaré dans le rapport. Selon le rapport, pas moins de 600 millions de dollars d’or sont passés en contrebande de la RDC chaque année, en grande partie via le Rwanda. Partout en Afrique, y compris en RDC, «l’or de conflit alimente des crimes horribles contre les populations locales et filtre à travers la chaîne d’approvisionnement en or, créant des risques majeurs pour les négociants en or multinationaux, les raffineurs, les banques et les entreprises technologiques et automobiles».
L’or de guerre fournit la plus grande source de revenus aux acteurs armés dans l’est de la RDC, y compris les groupes armés et de nombreuses unités militaires nationales qui profitent de la taxation illégale, des raids dans les mines et de la collaboration avec les contrebandiers.
Une raffinerie d’or a été créée au Rwanda en 2019 avec une capacité qui dépasse de loin la production d’or nationale du Rwanda. La raffinerie est contrôlée à 50 pour cent par le gouvernement rwandais, selon les médias. Un rapport publié l’an dernier par le Groupe d’experts des Nations Unies a révélé que les achats d’or congolais par la raffinerie avaient profité à « des groupes armés et des réseaux criminels». La raffinerie a nié l’allégation.
Alex Kopp, un militant de Global Witness, un groupe de recherche sur l’environnement basé au Royaume-Uni, a déclaré que la contrebande de minerais congolais est bien connue des principaux donateurs du Rwanda, la Grande-Bretagne et les États-Unis, mais ils semblent l’accepter tacitement, ce qui permet au Rwanda de la perpétuer plus facilement.[1]

b. Trois accords de coopération sur les investissements, la fiscalité et les mines

Le 26 juin 2021,  à l’hôtel Serena de Goma, la République démocratique du Congo et le Rwanda ont signé trois accords de coopération. C’était en marge de la visite du président rwandais, Paul Kagame, à Goma sur invitation de son homologue congolais, Félix Tshisekedi.
Le premier accord gouvernemental porte sur la promotion  et la protection des investissements. Il a été signé par  les ministres du commerce extérieur des deux pays.
Le deuxième accord est une convention  entre les deux pays en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé par les ministres des finances  du Rwanda et de la RDC.
Le dernier contrat est un protocole d’accord  de coopération  entre la société  aurifère  du Kivu-Maniema ( SAKIMA SA) et DITHER LTD signé  par les directeurs  généraux  des deux entreprises. Selon un communiqué de la présidence congolaise ce « protocole d’accord de coopération »  pour l’exploitation de l’or devrait priver les groupes armés des revenus issus de cette filière. À ce propos, un responsable de la communication à la présidence congolaise a affirmé que «il y aura complémentarité entre les deux sociétés qui vont donc contrôler la chaine des valeurs à partir de l’extraction par la société congolaise Sakima et le raffinage par la firme rwandaise Dither SA», en précisant que «les groupes armés qui tirent des revenus pour financer la guerre avec de l’or ne pourront plus se permettre d’exploiter ou de revendre auprès des acheteurs sur les marchés internationaux».
Lors du point de presse  conjoint  ayant sanctionné  cette bilatérale, les deux chefs d’Etat ont  réitéré leurs engagements à  poursuivre leur collaboration pour la consolidation des relations entre les deux pays pour le bénéfice de leurs populations respectives.
Les relations entre la RDC et le Rwanda ont toujours été difficiles. La RDC a connu deux guerres entre 1996-97 et 1998-2003, qui ont déstabilisé en profondeur le Kivu, région congolaise frontalière. Ces conflits ont impliqué les nombreuses milices et les armées de plusieurs pays voisins, en particulier du Rwanda. Depuis la RDC a régulièrement accusé son voisin de déstabiliser sa partie orientale en soutenant des groupes armés. Mais, depuis l’élection de l’ex-opposant Tshisekedi, un climat de détente s’est installé.[2]

c. La maitrise du flux des minerais congolais par des raffineries, une arme fatale de Kinshasa contre ses voisins

La signature, le 26 juin 2021 à Goma, d’un accord commercial portant sur l’exploitation de l’or entre SAKIMA et DITHER LTD, une entreprise rwandaise, lève un coin de voile sur la convoitise des minerais congolais par le Rwanda qui, cette fois-ci, pourrait les acquérir sans kalachnikov.
C’est une initiative à saluer pour la promotion de la paix et du commerce dans la région des Grands Lacs et dans la Communauté Economique de l’Afrique de l’Est à laquelle la RDCongo est en train d’adhérer. Seulement voilà, celle-ci, comme toutes les autres à venir, ne doit pas étouffer les ambitions des Congolais qui, avec des projets déjà en cours, veulent devenir compétitifs dans le cadre de la Zone de Libre Échange Commercial de l’Afrique (ZLECAF).
Parmi ces projets déjà en cours, on peut citer l’initiative congolaise entamée par la joint-venture SAKIMA-CDMC (Coopérative des Artisanaux Miniers du Congo, une entité de traitement), en vue de la construction d’une usine de transformation industrielle de coltan, avec à la clé l’érection d’une raffinerie dans le Nord-Kivu, pour produire le sel de tantale. Cette initiative de SAKIMA-CDMC qui a abouti à la société CFM (CONGO FAIR MINING) est la duplication de l’usine de transformation industrielle du coltan de Kisengo Mining, partenaire de CDMC, laquelle usine est opérationnelle dans le Tanganyika.
Toutefois, des forces seraient mobilisées, tant à l’interne qu’à l’externe, pour décourager cette initiative de SAKIMA-CDMC qui pourrait contribuer à la modernisation du secteur minier congolais. En effet, le Gouvernement rwandais ne verrait pas d’un bon œil cette initiative, car la maîtrise du flux des minerais sur le territoire national, en vue d’une valeur ajoutée au Congo, serait un coup fatal pour son économie qui, jusqu’à nos jours, tire profit de l’importation illégale (contrebande) des minerais congolais.
Tout le monde reconnaît que la nature a choyé la RD-Congo. Elle a fait d’elle un scandale géologique. Son sol et sous-sol regorgent des minerais convoités dans l’industrie de haute technologie (aéronautique, électronique,….), notamment l’étain, le tantale, le tungstène, l’or, le wolframite, etc. La RD-Congo contient aussi le cobalt, très prisé présentement dans la construction des véhicules électriques, et beaucoup d’autres substances, dont le cuivre. Ces minerais ne sont pas seulement en abondance, mais ils ont également des teneurs très élevées.
Avec toutes ces faveurs offertes par la nature, la RD-Congo devrait se retrouver en tête au monde dans la production des minerais, notamment ceux largement connus sous la dénomination de 3T’s + G (étain, tantale, tungstène et or).
Paradoxalement, ceux-ci quittent souvent son territoire sans qu’elle n’en tire profit sur le plan de recettes fiscales. Bref, ces minerais profitent plus à ses voisins. Lesquels ont mis en œuvre des politiques agressives qui rendent plus attrayante l’exportation des minerais congolais à partir de leurs territoires, battant ainsi en brèche les exportations légales du Congo.
Les Congolais ne devraient pas pour autant rester les bras croisés et se répandre dans des jérémiades du fait des actions de leurs voisins, décidés à maintenir un certain rapport de force à leur avantage. Leurs actions ne doivent pas se limiter dans les réseaux sociaux. Ils doivent plutôt faire usage de leurs droits démocratiques chèrement acquis pour faire pression sur leurs dirigeants, afin de créer un avantage commercial pour leur pays.
Les Congolais doivent aussi garder un œil attentif sur les gouvernements des pays voisins et jouer de l’intérieur, pour influencer la politique de l’exécutif de leur pays à leur endroit. En effet, le Rwanda et l’Ouganda ont mis en œuvre des politiques qui leur permettent d’exploiter les richesses minières de la RD-Congo. Kigali et Kampala, entre autres, ont des taux de taxes à l’exportation de minerais bien inférieurs à ceux de la RD-Congo.
D’autre part, la myriade de taxes locales et nationales qui sont en vigueur en RD-Congo rend problématique le respect des obligations et complexifie leur application, à la limite imprévisible. Autrement dit, le fait d’avoir une approche moins favorable aux entreprises en matière de fiscalité minière ouvre le pays aux politiques de ses voisins qui encouragent l’exportation de minerais de leurs pays, en lieu et place de la RD-Congo, sous forme d’évasion fiscale. L’évasion fiscale n’est pas le seul avantage que s’offrent les voisins du Congo. Ils ont, en plus d’infrastructures idoines en matière de transport, des taux de crédit de fonds de roulement de plus en plus bas.
En outre, ils négocient des meilleurs tarifs pour des programmes de conformité coûteux, dont les États-Unis et l’Europe ont besoin pour la vente des minerais.
Pris dans leur ensemble, ces avantages réduisent considérablement les coûts d’acheminement des minerais à travers les pays voisins au détriment de la RD-Congo.
Il s’ensuit que les négociants, sans éthique, rompus dans le commerce de la contrebande, payent davantage aux producteurs congolais au préjudice de ceux qui, dans le pays, ne transigent pas avec le devoir de diligence et se conforment aux règlementations nationales.
L’étape d’acheminement à moindre coût des minerais à travers leurs pays étant franchie, l’Ouganda et le Rwanda ont mis en œuvre des politiques visant à encourager la construction des raffineries par des consortiums internationaux courtisés de manière agressive. Cela en garantissant des taux de financement bas pour les projets et le fonds de roulement, dont les lignes de crédit utilisées pour l’achat des matières premières sont rendues plus attractives que les taux disponibles pour les négociants du secteur minier de la région.
Par ailleurs, la levée de beaucoup d’obstacles règlementaires à la construction des raffineries et l’élaboration de règlementations plus souples pour les citoyens ont facilité l’approvisionnement des raffineries. De la sorte, les frais de licence négociés ainsi à faible coût favorisent l’achat légal des minerais, souvent près de la frontière de la RD-Congo. Ce qui légalise, du reste, la contrebande.
Point de doute. Les raffineries apportent d’énormes avantages au pays hôte, car elles impliquent de nombreux postes de main-d’œuvre qualifiée bien rémunérés. Le développement des compétences des employés hautement qualifiés et la véritable expérience de travail qui en résultent sont vitaux pour tout pays en voie de modernisation.
Outre les emplois bien rémunérés, les raffineries apportent une compétitivité accrue, surtout en Afrique centrale. En effet, une raffinerie supprime de nombreux obstacles au transport international des minerais. Ce qui donne lieu à la facilitation du transport qui est fondamentale pour la compétitivité des pays d’Afrique centrale appelés à expédier les produits du centre du continent aux entreprises manufacturières de haute technologie en Asie, en Europe et aux États-Unis.
L’exemple de la Centrafrique est patent. Pays enclavé, ses minerais sont acheminés au port de Dar-es-Salaam par camions. Il va de soi que l’assurance pour ce camionnage et les formes d’expédition sécurisées sont à la fois onéreuses et spécialisées. Les camions voyagent souvent avec une sécurité armée, non sans compter l’emmagasinage des cargaisons dans des endroits sûrs et coûteux de l’infrastructure portuaire tanzanienne, avant leur embarquement dans des bateaux à destination des consommateurs finaux. En outre, il ne reste plus que quelques compagnies maritimes qui desservent Dar-es- Salaam et nombre d’entre elles ont des règles internes qui leur interdisent d’accepter des cargaisons de minerais de 3T.
Il va donc sans dire que, sans aucune procédure moins onéreuse pour exporter les minerais de la RD-Congo par bateau, il n’y a que les raffineries des voisins comme clients.
La RD-Congo est, donc, dans la position peu enviable de n’être pas à mesure d’imposer le prix réel de ses minerais et de devoir accepter le prix que dicté par ses voisins.
Toutefois, étant la seule à disposer dans la région d’immenses gisements, la RD-Congo a réellement un volume minier suffisant, notamment dans le secteur des 3T’s + G, pour justifier des grands projets de construction de raffineries de «classe mondiale».
De plus, ces raffineries pourraient accepter des minerais trop difficiles à transporter à l’international, en raison d’impuretés dont l’expédition est restreinte.
En d’autres termes, ces concentrés pourraient être raffinés en toute sécurité dans le pays et purifiés en produits faciles à transporter dans n’importe quel pays du monde.
Une telle modernisation réduirait le transport à une part presque négligeable du coût final et créerait un avantage considérable pour la RD-Congo.
A toutes fins utiles, la RD-Congo doit donc faire de la construction des raffineries une priorité nationale. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour maîtriser le flux des minerais sur le territoire national, en vue d’une valeur ajoutée.
En effet, le pays a non seulement besoin des recettes fiscales bien règlementées pour son développement et le bien-être de ses citoyens, mais aussi d’emplois industriels bien rémunérés.
Si des prix plus élevés sont payés à l’intérieur de la RD-Congo, il y a lieu de réduire la contrebande des minerais à travers ses frontières.
Le Gouvernement congolais est donc appelé à développer des politiques équivalentes comme dans les pays voisins, faisant ainsi de l’érection des raffineries des minerais sur place une priorité nationale.
Les Congolais ne doivent donc pas rester sans initiative et se plaindre des actions de leurs voisins. Ils doivent, de façon démocratique, user de tout ce que leur confère l’Etat de droit auquel ils aspirent, pour peser sur leur gouvernement, afin de créer vivement un avantage commercial pour leur pays.
Et avec raison, Jean-Lucien Bussa, ministre congolais du Commerce extérieur, plaide pour une fiscalité alléchante, réduite, incitative à la production intérieure en vue de la relance du secteur productif congolais. Selon lui, la fiscalité pratiquée en RDCongo doit s’arrimer à la moyenne de ce qui se passe, ce qui est pratiqué dans les pays voisins, les pays concurrents.[3]

2. UN ACCORD DE COLLABORATION ENTRE LA POLICE CONGOLAISE ET RWANDAISE CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSFRONTALIÈRE

a. La signature du protocole de l’accord

Le 13 décembre, la Police Nationale Rwandaise (RNP) et la Police Nationale Congolaise (PNC) ont signé un protocole d’accord pour officialiser la coopération bilatérale dans le cadre de la sécurisation des frontières entre la RDC et le Rwanda et dans diverses questions urgentes de maintien de l’ordre sur les deux côtés de la frontière commune. Ce pacte de coopération a été signé à Kigali entre l’Inspecteur Général de Police (IGP) rwandais, Dan Munyuza, et son homologue Congolais, le commissaire général Dieudonné Amuli Bahigwa, en visite au Rwanda.
Le protocole d’accord oblige les deux institutions de police à unir leurs efforts contre:
– La criminalité transnationale organisée et le terrorisme.
– La contrebande et le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes.
– La prolifération des armes légères et de petit calibre.
– La contrefaçon de monnaie, la cybercriminalité et la fraude documentaire.
– La traite des êtres humains, le trafic d’organes
D’autres domaines de partenariat incluent le partage de renseignements et la conduite d’opérations conjointes ou simultanées,
C’est la Police Nationale Rwandaise qui a livré l’information à travers son site internet.
Après l’entrée de l’armée Ougandaise sur le sol Congolais pour mener des opérations militaires contre les rebelles d’Allied Democratic Forces (ADF) dans la région de Beni, ce sont maintenant des policiers Rwandais qui pourraient intervenir sur le sol Congolais, notamment à Goma, capitale du Nord-Kivu. En effet, la Police Nationale du Rwanda s’est dite disposée à installer une base opérationnelle dans la ville de Goma pour lutter contre le terrorisme. Selon le général Dan Munyunza, Inspecteur Général de la Police Rwandaise, «la police rwandaise est prête à travailler avec la police de la RDC et d’autres institutions policières régionales pour établir une unité opérationnelle conjointe à Goma, afin de collecter des informations sur les activités terroristes dans la région». Il justifie cette volonté notamment par la montée de la criminalité transfrontalière, la menace djihadiste qui gangrène le Nord-Kivu, celle des rebelles FDLR qui rodent autour du Parc National des Virunga, ou encore le trafic de drogue et la contrebande.
Pour sa part, le Général Dieudonné Amuli, commissaire général de la Police Nationale Congolaise s’est dit convaincu que «la signature de ce mémorandum conjoint renforcera les efforts congolais et rwandais de lutter contre toutes les formes de criminalité organisée, transnationale et transfrontalière».[4]

Le 15 décembre, le député national Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa a déposé à l’Assemblée nationale une question d’actualité adressée au Vice-Premier ministre, ministre de l’intérieur, Daniel Aselo, en rapport avec la signature, en date du 13 décembre, d’un pacte de coopération entre la police nationale congolaise et celle du Rwanda.
Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa a demandé au ministre de l’intérieur d’expliquer les enjeux et les contours de cet accord et il a articulé ses préoccupations autour des questions suivantes:
– Que cache la signature de cet accord de coopération avec le Rwanda juste après le début des opérations conjointes entre les FARDC et l’armée Ougandaise, en vue de la traque des ADF à Beni et en Ituri?
– Quels sont les mobiles réels qui justifient le recours à la police rwandaise à Goma, plutôt que de doter la police nationale congolaise basée dans cette ville des moyens humains et matériels adéquats?
– Dans quelle proportion le coût de la présence d’éléments de la police rwandaise à Goma serait-il inférieur au cout d’un plan urgent de formation des jeunes diplômés congolais à l’école de la police de Mugunga près de Goma dont les infrastructures et le personnel demeurent longtemps inoccupés?
– Quel plan de communication avez-vous envisagé autour de cet accord, en vue d’apaiser les suspicions légitimes consécutives à la récente incursion de l’armée rwandaise dans six villages du groupement Bubumba en territoire de Nyiragongo près de Goma en date du 18 octobre 2021?[5]

b. Pas question que la police rwandaise entre en territoire congolais

Le 18 décembre, au cours d’une conférence de presse organisée à Kinshasa, le commissaire divisionnaire principal de la PNC, Dieudonné Amuli Bahigwa, a réagi au sujet d’une éventuelle entrée des policiers Rwandais en République démocratique du Congo via la ville de Goma. Il a affirmé que «aucun policier rwandais ne se trouve sur le sol congolais, car la Police nationale congolaise (PNC) assure pleinement sa mission régalienne de protéger et sécuriser les personnes et leurs biens». Dieudonné Amuli Bahigwa a dit n’avoir ni qualité ni grade pour signer un accord pour l’entrée sur le territoire congolais d’une autre force. Il a dit s’être retrouvé récemment à Kigali, au Rwanda, dans le cadre de sa mission comme président de l’EAPCCO (Coopération régionale des chefs de police de l’Afrique centrale); poste qu’il occupe depuis octobre 2021. «Malheureusement sur les réseaux sociaux, beaucoup de commentaires soutiennent que Dieudonné Amuli Bahigwa est allé à Kigali pour signer des accords pour qu’une force de police rwandaise vienne en RDC (…)
Mais c’est ça la vérité maintenant: nullement et nulle part nous avons fait allusion à une force de police rwandaise en RDC. Pas du tout! Nous, la PNC, devons rester dans nos obligations constitutionnelles», a indiqué le commissaire divisionnaire principal de la PNC. Selon lui, la police congolaise est capable de faire face à ses missions régaliennes comme il le faut, celle de sécuriser la population et ses biens. «Nous ne pouvons pas aujourd’hui nous dérober de cette mission constitutionnelle et aller prendre une force étrangère pour sécuriser la population congolaise. Non!», a assuré Dieudonné Amuli.[6]

Le 20 décembre, depuis les premières heures du matin, dans plusieurs endroits de la ville de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, on a assisté à des manifestations de jeunes en colère qui disaient protester contre « la venue de la police rwandaise à Goma pour assurer la sécurité ». Des barricades ont été érigées sur plusieurs artères routières bloquant ainsi la circulation. C’est le cas des axes Katoyi-Terminus, Kilijiwe-entrée président, Majengo-Buhene (Commune de Karisimbi) où les éléments de la police et des FARDC usent des tirs de sommation et des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants. La situation était confuse dans la partie nord de Goma et dans une partie du territoire de Nyiragongo. D’après le bilan de la police, 4 personnes sont mortes, des blessés et plusieurs interpellations.[7]

Le 20 décembre, au cours d’un briefing conjoint avec le porte parole du Gouvernement Patrick Muyaya et celui de l’armée Leon Richard Kasonga, le porte-parole de la Police nationale congolaise (PNC), le commissaire supérieur principal Pierrot Mwana Mputu, a rassuré l’opinion nationale que le séjour du commissaire général de la police, Dieudonné Amuli Bahigwa, au Rwanda, n’avait pas pour objectif de faire venir la police rwandaise sur le sol congolais. À l’en croire, son déplacement s’inscrivait dans le cadre du comité des Chefs de police des pays d’Afrique de l’Est ( EAPCCO), dont le siège est à Nairobi et dont la RDC assume la présidence depuis le 15 octobre dernier.
Conformément aux résolutions de l’EAPCCO, il est prévu la mise en place, dans chaque pays membre, des bureaux de liaisons qui vont commencer à collaborer. L’objectif est de combattre le terrorisme et la criminalité transfrontalière par un mécanisme de remise de police à police.
Selon le commissaire Pierrot Mwana Mputu, «après la réunion de Nairobi, le commissaire Dieudonné Amuli Bahigwa s’est rendu avec sa délégation au Rwanda. L’objectif de sa mission était de faire le suivi des résolutions qui avaient été prises au niveau de la 23e Assemblée générale des chefs de police de l’Afrique de l’Est et procéder à la signature d’un mémorandum d’entente bilatérale entre la police rwandaise et la police congolaise. Pourquoi ce mémorandum d’entente bilatérale? Parce que le long de notre frontière, nous avons des problèmes de criminalité transfrontalière et transnationale et de terrorisme. Donc, en principe, il faut que les deux polices collaborent entre elles, tout au long de la frontière commune. Ça signifie qu’il y a une procédure de remise de police à police. Jusqu’actuellement, lorsque un criminel est recherché par la police congolaise et qu’il traverse de l’autre côté de la frontière auprès d’un pays voisin, nous ne sommes pas habilités à le poursuivre là-bas. Mais avec le mémorandum d’entente entre les deux polices et l’accords de remise de police à police, la police du pays voisin nous signale que tel monsieur, avec telle morphologie et telle identité, a traversé là-bas après avoir commis des infractions dans notre pays, elle va le récupérer et, dès qu’elle l’a récupéré, elle vient nous le remettre. En absence de cet accord entre police et police, il faut passer par la procédure d’extradition, qui requiert beaucoup plus de temps. La procédure de remise de police à police est une dérogation qui nous a été accordée dans le domaine de droit commun en matière d’extradition … En outre, lors de la 23e Assemblée des chefs de police à Nairobi, il a été décidé de créer des bureaux des liaisons dans chacun des 14 pays membres. La RDCongo, en tant qu’état membre a accepté (…). Dans ce bureau d’analyse, d’évaluation et  d’exploitation des données du terrorisme, il n’y aura que des officiers de police de la RDC, assistés par des membres du secrétariat technique de l’EAPCCO. Dans le cas d’espèce, il n’a pas été question que la police rwandaise entre en territoire congolais pour venir sécuriser la populations congolaise».
Toutefois, il a reconnu qu’il y a un communiqué de la police rwandaise qui a affirmé qu’il y aurait un accord pour constituer une unité conjointe de la police rwandaise et la police congolaise à Goma et il a rassuré qu’il n’en était pas question: «C’est vrai, il y a un communiqué qui a été publié par la police rwandaise disant que, lors du séjour du commissaire général, ils se sont entendus entre autres qu’on puisse constituer, en RDCongo, une unité opérationnelle conjointe de la police rwandaise et de la police congolaise. Mais si vous lisez bien le communiqué, on vous dira unité spéciale de police pour collecter les données. Est-ce qu’une police spéciale en opération vient collecter les données? Non, et donc nous disons que ça n’a pas été dit, ça n’a pas été fait. Je vous dis que, aujourd’hui, il n’y a pas de policiers rwandais ici chez nous».[8]

Le 20 décembre, le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, a tenu à rassurer que le séjour du commissaire général de la Police nationale congolaise au Rwanda rentre dans le cadre de ses prérogatives en tant que président du comité des chefs de police des pays d’Afrique de l’Est (EAPCCO), en vue de mettre en place un cadre de lutte contre le terrorisme et criminalité transfrontalière et non pour faire venir la police rwandaise sur le sol congolais: «II n’a jamais été question que des éléments de la police rwandaise viennent assurer l’ordre public en RDC … Il n’y a aucun élément de la police rwandaise qui est arrivé ici».[9]

c. Coopération policière RDC – Rwanda: un protocole d’accord illégal et dangereux

On connaît très peu d’éléments du contenu de ce protocole d’accord de coopération entre la police nationale de la RDCongo et celle du Rwanda. Toutefois, des allégations répandues sur les réseaux sociaux font état de la possibilité pour les éléments de la police rwandaise de venir opérer en territoire de la RDC, sans savoir si les policiers congolais peuvent également intervenir dans le territoire rwandais.
Les matières relatives à la défense et à la sécurité sont tellement sensibles en ce qu’elles concernent la souveraineté, l’intégrité territoriale, et l’indépendance d’un Etat ainsi que les droits et libertés de ses citoyens qu’elles ne peuvent être traitées avec légèreté et en toute irresponsabilité.
Dans le cadre de la coopération policière transfrontalière interétatique, la doctrine internationale requiert qu’il n’y ait pas de coopération policière interétatique sans accord de coopération étatique signé par les autorités politiques habilitées et ratifié par les parlements nationaux respectifs des deux États concernés.
C’est le cas des accords de Schengen dans l’Union européenne, qui permettent notamment la possibilité de l’observation des passages de frontières des polices des Etats concernés ou de poursuite d’une personne suspectée d’infraction sur le territoire d’un autre Etat signataire ayant un frontière terrestre contiguë avec l’Etat de la police poursuivante.
Dans le cadre des accords de Schengen, l’observation transfrontalière[2] permet aux officiers de police d’un pays, dans le cadre d’une enquête judiciaire, de continuer sur le territoire d’un autre pays Schengen la surveillance et la filature d’une personne présumée avoir commis des faits d’une certaine gravité.
La police d’un État Schengen peut franchir les frontières nationales terrestres pour poursuivre une cible, si elle n’est pas en mesure de prévenir à l’avance la police du deuxième État avant l’entrée dans ce territoire, ou si les autorités du deuxième État sont dans l’incapacité d’atteindre le lieu de la poursuite à temps. Chaque Etat membre définit dans une déclaration les modalités d’exercice de la poursuite sur son territoire pour chacune des parties contractantes avec laquelle il a une frontière commune.
Le protocole d’accord entre la RDC et le Rwanda est illégal, nébuleux et dangereux.
Le mémorandum qui vient d’être signé entre la RDC et le Rwanda présente les atours caractéristiques d’une diplomatie occulte.
Sur le plan du droit public interne congolais cet accord viole l’article 213 de la Constitution congolaise. En effet, cet article prévoit que seul le président de la république ou le gouvernement central sont autorisés à négocier, ratifier ou conclure les traités et les accords internationaux.
En effet, de tels accords ne peuvent se faire en principe qu’au moyen des traités et des accords de coopération policière bilatéraux ou multinationaux permettant aux services de police de mener des actions sur le territoire de ces pays voisins (patrouilles mixtes, poursuites transfrontalières, etc.).
Derrière ces accords, il y a le principe de réciprocité qui veut que, pour le cas sous analyse ici, si la police rwandaise est appelée à mener des opérations sur le territoire congolais, les éléments de la PNC doivent également être autorisés à opérer sur le territoire rwandais. Rien n’est dit sur cet aspect.
En allant conclure un accord de coopération policière bilatérale entre la RDC et le Rwanda, le Général Dieudonné Amuli Bahingwa a violé la Constitution congolaise. Même s’il s’est défendu devant la presse que sa visite au Rwanda ne concernait pas l’invitation de la police rwandaise à venir opérer en RDC, le général Amuli a été incapable d’exhiber devant la presse le document reprenant le contenu complet de ce mémorandum pour lever toute équivoque et tout soupçon sur les finalités de ce mémorandum.
Sachant que par le passé les autorités congolaises avaient permis aux éléments de l’armée rwandaise d’opérer en tenues militaires des FARDC, rien ne nous garantit aujourd’hui qu’en cas d’intervention des éléments de la police rwandaise, ceux-ci ne seraient des militaires rwandais déguisés en policiers.
En outre, nous nous questionnons sur les intentions réelles derrière cette précipitation de vouloir conclure ce mémorandum flou avec le Rwanda, dont on ne connait pas la teneur, juste au moment où l’armée ougandaise, dont le pays est en conflit ouvert avec le Rwanda dans leurs frontières communes, intervient en RDC dans une zone confrontée également par le Rwanda.
Enfin, si la volonté est de créer une unité de coordination opérationnelle régionale, nous conseillerions le président Félix Tshisekedi à œuvrer pour ressusciter la Communauté Économique des Pays des Grands-Lacs (CEPGL). Ainsi, les autorités des Etats-membres de cette organisation sous régionale peuvent installer à Gisenyi, le siège de la CEPGL, le centre régional de l’unité opérationnelle conjointe avec l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la RDC et la Tanzanie. Au cas contraire, les Congolais pourraient rejeter avec énergie ce qui s’apparente à une forme de réoccupation militaire déguisée de la RDC par le Rwanda. D’autant plus que le fameux accord semble avoir été signé sans associer les ministères des Affaires étrangères et de la Coopération régionale ni les ministres de l’Intérieur des deux pays concernés.[10]

[1] Cf Congovirtuel.com, 11.08.’21   https://congovirtuel.com/information/rdc-rwanda-pas-moins-de-600-millions-dor-sont-passes-en-contrebande-de-la-rdc-via-le-rwanda/
[2] Cf Deskeco.com, 28.06.’21; AFP – Jeune Afrique.com, 27.06.’21
[3] Cf Moïse Musangana – Actualité.cd, 01.07.’21  https://actualite.cd/2021/07/01/maitrise-du-flux-des-minerais-congolais-par-des-raffineries-une-arme-fatale-de-kinshasa
[4] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 14.12.’21; Glody Murhabazi – 7sur7.cd, 14.12.’21
[5] Cf Carmel Ndeo – Politico.cd, 15.12.’21
[6] Cf Radio Okapi, 18.12.’21
[7] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 21.12.’21
[8] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 21.12.’21
[9] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 21.12.’21
[10] Cf Jean-Jacques Wondo – afridesk.org, 23.12.’21  https://afridesk.org/cooperation-policiere-rdc-rwanda-un-protocole-daccord-illegal-et-dangereux-jj-wondo/