LES OPÉRATIONS MILITAIRES CONGOLO-OUGANDAISES CONTRE LES FORCES DÉMOCRATIQUES ALLIÉES (ADF) EN RDCONGO

SOMMAIRE

1. QUELLE MISSION DE L’ARMÉE OUGANDAISE EN RDC: NEUTRALISER LES ADF OU ANCRER L’OCCUPATION?
2. UN ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LES ARMÉES CONGOLAISE ET OUGANDAISE CONTRE LES FORCES DÉMOCRATIQUES ALLIÉES (ADF)
a. Un accord signé postérieurement, après le déclenchement des opérations
b. Le Président de la République annonce officiellement, au Parlement, l’intervention militaire ougandaise en RDCongo
c. Les opérations militaires « conjointes, ciblées et concertées »
d. Les premières tentatives d’analyse
3. LA 14^EME PROROGATION DE L’ÉTAT DE SIÈGE EN ITURI ET AU NORD KIVU

1. QUELLE MISSION DE L’ARMÉE OUGANDAISE EN RDC: NEUTRALISER LES ADF OU ANCRER L’OCCUPATION?

L’intervention de l’armée ougandaise en RDC fait couler beaucoup d’encre et donne lieu à des interprétations diverses.
La question posée dans l’analyse de Jean-Jacques Wondo Omanyundu, analyste des questions sociopolitiques, sécuritaires et militaires, est de savoir si l’armée ougandaise est en guerre en RDC contre les ADF ou si elle poursuit également d’autres objectifs géostratégiques.
Une majorité des Congolais se montrent circonspects face aux opérations militaires ougandaises en RDC. Par contre, les ressortissants et notables de Beni-Lubero seraient plutôt majoritairement favorables à ce déploiement des UPDF, sans doute lassés par les massacres à répétition que les FARDC peinent à éradiquer. Par ailleurs, une grande majorité des ressortissants de l’Ituri, autre province où les ADF seraient actifs, selon les autorités congolaises, se montrent quant à eux résolument hostiles à la présence militaire ougandaise en RDC, craignant une domination Hima dans leur province.
Dans un article publié en 2003, le professeur Alphonse Maindo n’avait pas hésité de qualifier la partie Nord-Est de la RDC comme étant un Far West ougandais qui attire trafiquants et aventuriers en quête de fortune. Cette partie du territoire allant du Grand Nord du Nord-Kivu jusqu’en Ituri serait considérée comme une province ougandaise francophone. Pour ce faire, dans un passé récent, des milices locales et des rebellions congolaises (MLC et RCD-K/ML) ont été soutenues par des officiers ougandais, dont le général James Kazini et Salim Saleh, pour faire main basse sur les richesses de cette région en se lançant dans une vaste entreprise hégémonique Hima-Tutsi dont la « conquête » du Rwanda par les Tutsi entre 1990 et 1994 n’a été que la première étape.
L’UPDF vient faire la guerre aux ADF et non pour sécuriser l’est de la RDC
Il faut comprendre que l’intervention militaire ougandaise vise à s’attaquer aux ADF qui constituent, selon les autorités ougandaises, une menace pour la sécurité intérieure de l’Ouganda. Cela ne signifie pas forcément que l’intervention militaire ougandaise en RDC vise à ramener la paix en Ituri et à Beni. En effet, selon l’analyse de la menace faite par les autorités ougandaises, l’UPDF se bat en RDC contre un ennemi (les ADF) qu’elle perçoit comme étant une menace pour la sécurité et l’intégrité territoriale de l’Ouganda, même si, jusqu’aujourd’hui, les autorités ougandaises n’ont pas apporté des preuves formelles qui démontrent que le double attentat du 16 novembre 2021 à Kampala (Ouganda) provient de la RDC.
Des motivations géoéconomiques derrière le déploiement militaire ougandais en RDC?
Cependant, au-delà des objectifs sécuritaires, on ne peut pas éluder les objectifs d’ordre géoéconomique qui pourraient sous-tendre ces opérations de guerre.
Aujourd’hui, lorsqu’on analyse la cartographie économique du Grand Nord (Nord-Kivu) et de l’Ituri, on constate que cette partie du territoire congolais se trouve de fait sous l’influence économique de l’Ouganda qui, grâce à ses infrastructures routières, inonde le marché interne de cette région congolaise de toutes sortes de produits de première nécessité. L’économie ougandaise tire un grand bénéfice de cette situation de fait due à la faillite de l’Etat congolais sur cette partie de la RDC.
Ainsi, la meilleure façon pour les autorités ougandaises de mieux garantir et sécuriser leur commerce dans cette zone sinistrée, investie notamment par les ADF et des milices internes ituriennes (FRPI/Chini ya kilima, CODECO, FPIC, Groupe Zaïre …),  c’est d’y déployer leurs forces armées. Et lorsque l’armée ougandaise déclare qu’elle restera en RDC aussi longtemps que la menace ADF ne sera pas neutralisée, on n’est pas loin d’un processus d’occupation militaire d’une partie du territoire congolais par une armée étrangère. En ce sens que, l’Ouganda pourrait instrumentaliser l’insécurité dans cette partie qu’il lorgne depuis 1996, pour pérenniser la présence de ses troupes. C’est d’ailleurs ce que fait le Rwanda depuis très longtemps, non seulement en instrumentalisant les FDLR/RUD mais en facilitant la création et la mutation de beaucoup de mouvements rebelles.
Vers la réoccupation de l’espace perdu en RDC?
Lorsqu’on analyse les actions de l’armée ougandaise en RDC entre 1998 et 2002, qu’est ce qui ne nous dit pas que son retour vise à réinvestir durablement cette zone tant convoitée pour ses ressources naturelles et pour l’extension de son économie?
Si en apparence, les opérations militaires ougandaises ne constituent pas un état de guerre contre la RDC dans l’absolu, on ne doit pas exclure a priori l’hypothèse que l’Ouganda profite indirectement de cet état de guerre contre l’ADF pour se maintenir militairement dans cette partie de la RDC. Ainsi, applaudir cette intervention militaire aux contours flous ne serait-il pas une façon de cautionner naïvement à terme le processus d’occupation militaire ougandaise de cette partie du territoire congolais?
Enfin, la manière dont les autorités congolaises ont agi par rapport à cette situation est tout à fait déplorable. Nous sommes étonnés qu’elles aient permis à l’Ouganda de faire intervenir son armée en RDC sans avoir signé au préalable un accord de coopération militaire bilatérale. Celui-ci n’est intervenu que 10 jours après les offensives militaires ougandaises au Nord-Kivu. Rien ne nous renseigne que cela a fait l’objet d’une délibération en Conseil des ministres et que l’Assemblée nationale et le Sénat en sont informés, conformément à l’article 213 de la Constitution. Aussi, dans cet accord, rien n’est spécifié sur le nombre des effectifs militaires ougandais en activité en RDC, la délimitation précise de leur rayon d’action, la durée de leurs interventions.
Conclusion: que recevra l’Ouganda en contrepartie de son action militaire en RDC?
Cette action militaire ougandaise va aussi profiter, au moins en partie, à la RDC, vu l’incapacité militaire congolaise d’éradiquer la menace ADF.
En conséquence, que donnera la RDC à l’Ouganda en contrepartie de son activisme militaire en RDC? L’on sait que les deux pays sont actuellement en contentieux judiciaire à la Cour internationale de justice à New-York, suite aux activités militaires de l’Ouganda sur le territoire de la RDC. A l’époque, les autorités congolaises avaient argumenté que les forces armées ougandaises avaient mené une invasion surprise, perpétré des attaques armées et occupé le territoire congolais. Dans son arrêt rendu le 19 décembre 2005, la Cour avait conclu que «l’Ouganda a violé la souveraineté ainsi que l’intégrité territoriale de la RDC». En droit militaire et en droit international, l’invasion armée débouche le plus souvent sur une occupation militaire et quelque fois sur une annexion militaire.
Or, depuis l’accession au pouvoir du Président Tshisekedi, l’opinion a été surprise de voir la CIJ reporter sine die l’audience du 18 novembre 2019, qui devrait confirmer l’arrêt relatif à la condamnation de l’Ouganda au paiement des dommages-intérêts de 10 milliard dollars à la RDC. La Cour a reçu une lettre de la RDC sollicitant ce report. Cette demande de report, auprès de la Cour internationale de justice (CIJ), est intervenue le 9 novembre 2019 le jour de la visite de Felix Tshisekedi en Ouganda. Selon une demande conjointe des deux parties, les deux chefs d’État préfèrent régler cette question en négociant.
Pour conclure, le fait de l’intervention en cours de l’armée ougandaise en RDC ne risque-t-il pas d’impacter l’issue du contentieux entre la RDC et l’Ouganda? Seul l’avenir nous le dira.[1]

2. UN ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LES ARMÉES CONGOLAISE ET OUGANDAISE CONTRE LES FORCES DÉMOCRATIQUES ALLIÉES (ADF)

a. Un accord signé postérieurement, après le déclenchement des opérations

Le 30 novembre, des actions « ciblées et concertées » des Forces armées de la RDC avec l’armée ougandaise avaient démarré avec des frappes aériennes et des tirs d’artillerie, à partir de l’Ouganda, sur des positions des Forces Démocratiques Alliées (ADF) basées en RDC.

Le 9 décembre, à Bunia (Ituri), le ministre congolais de la Défense, Gilbert Kabanda, et son homologue ougandais, Vincent Bamalangashi, ont signé un accord général de coopération militaire en matière de défense et de sécurité, pour la conduite des opérations contre les groupes armés en Ituri et au Nord-Kivu. Dans leur communiqué conjoint, les deux délégations ont réaffirmé que la mutualisation des forces vise à traquer les ADFet tous les groupes armés locaux actifs le long de la frontière commune dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Les deux parties ont rassuré les populations de la RDC et de l’Ouganda que ces opérations conjointes entre les FARDC et l’UPDF continueront à être menées dans le respect des droits de l’homme et de la souveraineté des deux pays.
C’est la suite des travaux entamés depuis presqu’une année, même si tout s’est accéléré les derniers mois. Avant le début effectif de l’actuelle offensive sur le terrain, les deux pays avaient mis en place un dispositif conjoint des renseignements. Des militaires spécialisés à cet effet avaient été déployés en RDC, particulièrement à Beni (Nord Kivu) et à Bunia (Ituri). En Ouganda, ils avaient été installés à Kasese, à Kosoro et à Fort Portal. Une task force de «renseignement» avait été également mise sur pied de part et d’autre de la frontière et avait déjà produit des rapports conjoints.
La coopération militaire ougando-congolaise concerne aussi le volet infrastructures et énergie. En effet, les deux pays indiquent la possibilité de partage ou vente d’électricité produite sur le Nil par l’Ouganda (barrage construit par une société chinoise dans le Nord sur le Nil Blanc) mais aussi le soutien à la construction des routes d’intérêt mutuel, notamment le tronçon Bunangana-Rutshuru-Goma-Kasindi-Beni Butembo.[2]

Le 10 décembre, le général major Camille Bombele Lohola a été nommé commandant en charge de la coordination des opérations conjointes des armées congolaise et ougandaise contre les ADF au Nord-Kivu et en Ituri. Il a été désigné par le chef d’Etat-major général des FARDC pour diriger cette structure qui devrait être autonome des secteurs opérationnels du Nord Kivu et de l’Ituri. Selon des sources militaires, il devrait installer son quartier général à Komanda, une localité située entre le Nord-Kivu et l’Ituri. Le général Camille Bombele Lohola est un ancien du centre d’entrainement des troupes aéroportées sous le régime Mobutu. Il avait également dirigé la 14e région militaire de la ville province de Kinshasa, après un passage à la garde républicaine comme commandant adjoint chargé des opérations et renseignements. Depuis juillet 2020, il était le commandant second du service d’éducation civique patriotique et d’actions sociales des FARDC.[3]

Le 14 décembre, le général major Camille Bombele Lohola, récemment nommé commandant en charge de la coordination des opérations conjointes FARDC-UPDF contre les ADF, est arrivé à Beni. Selon des sources militaires, il devrait rencontrer prochainement le commandant des troupes ougandaises déployées dans la région de Beni. Il devrait installer son quartier général à Komanda, une localité située entre le Nord-Kivu et l’Ituri et qui est actuellement la cible des attaques ADF.[4]

b. Le Président de la République annonce officiellement, au Parlement, l’intervention militaire ougandaise en RDCongo

Le 13 décembre, dans son traditionnel discours annuel sur l’état de la nation, prononcé devant le Parlement réuni en congrès, le chef de l’État, Félix Tsisekedi, a évoqué officiellement pour la première fois l’intervention de l’armée ougandaise déclenchée, avec son accord, sur le sol congolais contre les ADF. Le président Félix Tshisekedi s’est engagé à veiller à ce que l’armée ougandaise, en RDCongo depuis le 30 novembre, ne reste dans le pays que le temps nécessaire à la lutte contre les ADF. «Notre Parlement ayant été dument informé, je veillerai à limiter au temps strictement nécessaire à ces opérations, la présence de l’armée ougandaise sur notre sol», a-t-il déclaré sur ce point.
Dès le début de son intervention, le président a affirmé sa détermination à « ne ménager aucun effort pour restaurer la paix et la sécurité » dans l’est du pays, en proie à la violence de plusieurs  groupes armés depuis plus de 25 ans. Une situation qui l’a conduit, a-t-il expliqué, à décréter début mai l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Cette mesure a permis, selon lui, de « faire bouger les lignes », car « des bastions jadis occupés par l’ennemi » ont été repris par l’armée.
Toutefois, a-t-il poursuivi, «certaines forces terroristes opèrent également dans d’autres pays voisins». C’est le cas des ADF (Forces démocratiques alliées) qui «écument spécialement la frontière commune entre l’Ouganda et la République démocratique du Congo».
Implantées depuis 1995 en RDCongo, les ADF sont considérées comme le plus meurtrier des groupes armés sévissant dans l’Est, responsables du massacre de milliers de civils. Elles sont par ailleurs accusées par Kampala d’être responsables de récents attentats sur son sol revendiqués par l’organisation jihadiste État islamique (EI). «Ainsi, pour les combattre plus efficacement, nos deux pays ont convenu tout récemment de mutualiser leurs efforts, en vue de mener des opérations conjointes contre cet ennemi commun», a déclaré Félix Tshisekedi.
Concernant la critique formulée par différents acteurs de la société civile et certains députés sur l’absence d’information sur cette opération conjointe, Félix Tshisekedi a annoncé que les bureaux de l’Assemblée nationale et celle du bureau étaient bel et bien informés de cette opération.
Les populations locales, épuisées par des décennies de violence, ont accueilli plutôt favorablement l’opération militaire ougandaise contre les ADF. Mais elles souhaitent qu’elle soit limitée dans le temps, n’ayant pas oublié le rôle joué par leurs voisins, rwandais et ougandais notamment, dans la déstabilisation de l’est de la RDC depuis les années 1990.[5]

c. Les opérations militaires « conjointes, ciblées et concertées »

Le 10 décembre, dans un communiqué conjoint, les FARDC et les UPDF ont déclaré que 31 otages congolais ont été libérés, 34 miliciens ADF ont été capturés et 4 bivouacs des ADF ont été détruits lors des frappes aériennes et de l’artillerie menées le 30 novembre contre des campements des ADF. Les FARDC et l’UPDF se livrent présentement aux travaux de construction et de réhabilitation des routes, pour faciliter et sécuriser davantage le mouvement des militaires et le déplacement de la population civile, particulièrement sur les axes Mbau-Kamango et Nobili-Kamango-Semuliki-Beni.[6]

Le 14 décembre, de nouvelles détonations d’armes lourdes ont été entendues dans la région de Beni (Nord Kivu), où l’armée ougandaise avait pilonné il y a deux semaines des fiefs supposés des Forces démocratiques alliées (ADF). «C’est aux environs de 5h30 (3h30 GMT) que nous avons entendu des détonations des bombes tirées à partir de l’Ouganda. Ces tirs se sont passés exactement comme ceux du 30 novembre qui ont marqué le début des opérations de l’armée ougandaise sur le sol congolais. Depuis 7h00 (5h00 GMT) les tirs ont cessé», a déclaré Tony Kitambala, journaliste basé dans la localité de Kamango (Nord-Kivu), près de la frontière avec l’Ouganda.
Selon des sources officielles, les derniers bombardements de l’aviation militaire et de l’artillerie ont marqué le début d’une nouvelle phase des actuelles opérations militaires concertées et ciblées. En effet les forces armées congolaises (FARDC) et celles de l’Ouganda (UPDF) qui, depuis deux semaines sont en train de mener ces opérations, ont officiellement débuté la progression vers d’autres positions des ADF installées dans les forêts du Parc Nationale des Virunga.
En effet, selon des déplacés et la société civile locale, des miliciens ADF ont érigé leurs bases dans cette zone située à l’est de la route nationale N°4, aux confins des provinces de l’Ituri (nord-est) et du Nord-Kivu (est), où ils occupent plusieurs villages près du parc national des Virunga, notamment Mulango, Tondoli, Ibanda Semuliki et Batonga.[7]

Le 18 décembre, dans un communiqué signé conjointement à Kinshasa, le général major Léon Richard Kasonga et le général de brigade, Flavia Byekwaso, porte-paroles respectifs des FARDC et de l’UPDF, ont annoncé que les deux armées sont passées à l’offensive, après avoir achevé les travaux de construction et de réhabilitation des routes pour sécuriser le trafic, faciliter les mouvements des troupes, le déploiement de la logistique et le flux du trafic dans la zone Mbau-Kamango, principalement entre Bukakati et la rivière Semuliki.
Les armées de la RDC et de l’Ouganda ont fait savoir qu’elles ont effectué de nouvelles frappes aériennes et des tirs d’artillerie lourde particulièrement sur de nouveaux campements ennemis identifiés en territoire de Beni et dans la province de l’Ituri.
Selon le communiqué, «à Beni, les forces conjointes ont lancé des opérations au point kilométrique 51, près de la rivière Semuliki après d’intenses bombardements sur des positions ennemies localisées à Kambi ya Jua, Tondoli et Kahinama».
En Ituri, les deux forces armées ont indiqué que les tirs d’artillerie et les bombardements aériens effectués par les deux forces ont détruit les bastions ADF et alliés A Madina 3, Bantonga, Kitumba et Mulangu.
Par ailleurs, l’offensive lancée les 13, 14 et 15 décembre 2021 en Ituri fait état de la capture de 35 terroristes ADF dans les villages Njiapanda, Manzobe et Ndimo en territoire d’Irumu ainsi que du nettoyage et du rétablissement de la paix et de la stabilité dans les localités de Makeke, Makumbo et Makumo, sur l’axe Makeke-Biakato le long de la route nationale N° 4. «De ce fait, l’ascendance des forces armées alliées s’est matérialisée sur le terrain par le contrôle des zones jadis occupées par l’ennemi», poursuit le communiqué.
Afin de consolider les résultats des opérations, les FARDC et UPDF appellent la population congolaise à se ranger derrière la coalition, à rester vigilante et l’exhortent à dénoncer les ADF, afin de les priver de toute liberté d’action et de mouvement.[8]

d. Les premières tentatives d’analyse

Selon Pierre Boisselet, coordonnateur du Baromètre sécuritaire du Kivu (KST), le bilan des bombardements du 30 novembre n’a toujours pas été confirmé de source indépendante. Et aucun combat ne semble avoir pour l’instant opposé les Forces Démocratiques Alliées (ADF) et les forces ougandaises censées les pourchasser. Alors, que se passe-t-il?
Selon plusieurs sources diplomatiques et de terrain, les débuts de l’opération ont été paralysés par un manque de coordination entre l’armée ougandaise et l’armée congolaise. Le président Félix Tshisekedi a autorisé Kampala à intervenir, mais l’Ouganda semble avoir interprété ce feu vert comme une autorisation à agir sans concertation.
Conséquence: plusieurs membres du gouvernement congolais ont été eux-mêmes surpris d’apprendre le début des bombardements sur leur sol. Cela explique pourquoi le gouvernement congolais se bornait à évoquer « des actions concertées » entre les deux armées, alors que l’Ouganda assumait une réelle intervention au Congo. Selon certaines informations, ceci a eu d’autres conséquences sur le terrain: les deux forces ne sont toujours pas parvenues à s’entendre sur une stratégie conjointe face aux ADF. Faute d’anticipation, les véhicules lourds envoyés par l’Ouganda semblent aussi rencontrer des difficultés à progresser. Les routes sont en terre rendues et elles ont été rendues impraticables par une intense saison des pluies.
À cela s’ajoutent des problèmes de coordination avec la Monusco, la Mission de l’ONU en RDC.
Son mandat ne l’autorise pas à collaborer avec une armée étrangère. Selon une source au sein de la Mission, cela signifie que les opérations qu’elle avait prévues contre les ADF, avec notamment son nouveau contingent kényan, sont pour le moment mises sur pause.
Le résultat de tout cela, c’est que, sur le territoire de Beni, trois forces militaires chargées de traquer les ADF sont présentes sans réelle coordination entre elles pour le moment.
Mais ce manque d’organisation semble aussi toucher Washington. Alors que le Département d’Etat semble considérer cette intervention comme une composante utile dans la lutte contre le terrorisme, le département du Trésor a prononcé des sanctions contre un homme clé de cette opération : le chef des renseignements militaires ougandais, Abel Kandiho, accusé de violations de droits de l’homme commises en Ouganda. Ce début poussif et mal coordonné de l’intervention n’est pas une bonne nouvelle pour la lutte contre les ADF. Ces débuts hésitants risquent de lui laisser le temps de se réorganiser.[9]

Le député UNC du Nord Kivu, Juvénal Munubo, fait une analyse de la difficile situation qui prévaut à l’Est du pays, surtout en ce qui concerne l’entrée des troupes ougandaises en RDC.
Afrikarabia: Comment avez-vous accueilli le déclenchement d’opérations militaires ougandaises sur le sol congolais pour lutter contre les ADF?
Juvénal Munubo: L’arrivée des Ougandais est un choix difficile. On sait que l’Ouganda a été condamnée par la Cour internationale de justice pour l’agression du Congo. On sait que l’armée ougandaise a affronté l’armée rwandaise en 2000 à Kisangani. On sait aussi que les rebelles du M23 ont trouvé refuge en Ouganda et qu’ils ont récemment attaqué l’armée congolaise pendant quelques heures. Dans ce contexte, il me paraît difficile de présenter l’armée ougandaise comme un partenaire fiable. Je ne suis pas convaincu que cela soit une bonne approche. Je pense que cette coopération aurait dû rester à un échange de renseignements, sachant que les ADF sont d’origine ougandaise.
Afrikarabia: En tant que député, vous avez été prévenu de l’intervention ougandaise?
Juvénal Munubo: Les accords de défense n’ont pas été examinés à l’Assemblée nationale. C’est ce qui ressort de l’esprit, et pas seulement de la lettre, de l’article 214 de la Constitution.
Afrikarabia: En savez-vous davantage sur le contour et la durée de la mission de l’armée ougandaise en RDC?
Juvénal Munubo: Je n’en sais rien! Je n’ai pas vu l’accord. Même les autres collègues députés, qui soutiennent la venue des Ougandais, n’ont pas vu cet accord. Certains parlementaires sont en train d’appuyer un accord qu’ils n’ont pas lu. On ne sait finalement pas combien d’éléments ougandais sont entrés, avec quels types d’armes et pour combien de temps. Est-ce que cette intervention ougandaise ne va pas pousser le Rwanda à intervenir également au Congo? Il y a beaucoup de questions et peu de réponses. Il devrait y avoir un débat organisé au parlement autour de cette question.
Afrikarabia: Etes-vous optimiste sur le retour de la paix à l’Est à plus ou moins longue échéance?
Juvénal Munubo: Je suis optimiste, mais tout dépend des choix que l’on fait. Il y a moyen de prendre des décisions responsables en appliquant les recommandations de la Commission de défense de l’Assemblée. Et il faut surtout être très prudent avec nos voisins et savoir ce que l’on attend de ces opérations conjointes.[10]

Le Président national du Parti politique Rassemblement congolais pour la démocratie, Kisangani Mouvement pour la Libération (RCD K-ML), Antipas Mbusa Nyamwisi, a officiellement annoncé son soutien à la mutualisation des efforts militaires des FARDC avec l’armée ougandaise, pour combattre les ADF dans la partie Est du pays. Cet ancien chef d’un mouvement politico-militaire qui a contrôlé le Grand-Nord du Nord Kivu et l’Ituri au début des années 2000 a fait cette déclaration lors de son discours d’ouverture du deuxième congrès de son parti politique.
Ancien ministre des affaires étrangères, Mbusa Nyamwisi a dit, au nom de son parti politique, de soutenir cette initiative qui ouvre la porte à d’autres horizons des solutions. Il a aussi plaidé pour que la justice accompagne ces opérations militaires, afin d’établir des responsabilités et condamner les éventuels responsables: «Le RCD-K/ML soutient cette initiative qui ouvre d’autres horizons dans la recherche de solutions durables pas seulement aux tueries, mais aussi au danger de la balkanisation que tout cela représente. À mon humble avis, la justice devrait accompagner les actions en cours par des enquêtes sur cette triste période, l’identification claire des auteurs, le rétablissement des responsabilités individuelles et collectives et leurs condamnation. Ces opérations miliaires conjointes permettront aussi la restauration de l’autorité de l’État dans cette partie du pays qui échappait déjà à son contrôle et, par conséquent, l’adoption d’un plan de développement de toutes ces contrées», Dès le début des massacres en 2014, Antipas Mbusa Nyamwisi a toujours accusé certains officiers rwandophones de l’armée congolaise d’en être les auteurs. Revenu au pays en juin 2019 après sept ans d’exil sous le règne de Joseph Kabila, Antipas Mbusa Nyamwisi s’affiche aujourd’hui en soutien de Félix Tshisekedi.[11]

3. LA 14^EME  PROROGATION DE L’ÉTAT DE SIÈGE EN ITURI ET AU NORD KIVU

Le 26 novembre, lors du Conseil des ministres, le  Gouvernement a adopté le projet de loi autorisant la 13^ème prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord Kivu.
Le 30 novembre, l’Assemblée nationale a autorisé, pour la 13e fois consécutive, l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu. Sur 287 votants, 283 ont voté, 4 ont voté contre la prorogation de cet état d’exception. Le renouvellement de cette mesure s’est fait sans la participation des députés nationaux des provinces concernées par l’état de siège, car ils continuent à s’opposer contre les résultats mitigés de l’état de siège dans leurs provinces. Adopté en première lecture, ce projet de loi sera transmis au Sénat pour subir une seconde lecture avant son éventuelle promulgation  par le Président de la République.
Le 2 décembre, le Sénat a adopté, en seconde lecture, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord Kivu. Sur 109 membres composant le Sénat, 94 ont pris part à la plénière. 90 ont voté pour la prorogation de l’état de siège, 2 ont voté non et 2 autres se sont abstenus. Cette nouvelle prorogation prend cours dès ce 3 décembre 2021, après sa promulgation par le Chef de l’État et pour une durée de 15 jours.[12]

Le 16 décembre, l’Assemblée nationale a autorisé la 14^ème prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu. Sur 279 votants, 275 ont voté « pour », 4 ont voté « contre » la prorogation de cet état d’exception. Adopté en première lecture, ce projet de loi a été transmis au Sénat pour subir une seconde lecture, avant son éventuelle promulgation  par le Président de la République.
Le 18 décembre, le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Sur 109 membres que compte la chambre haute du parlement, 98 sénateurs ont pris part au vote, 96 ont voté oui et 2 ont voté non. Il s’agit de la 14e prorogation qui prend effet ce dimanche 19 décembre 2021. Après l’adoption de ce texte, il est envoyé au Chef de l’État en vue de sa promulgation.[13]

Le 16 décembre, le député Delly Sesanga a voté contre la 14e prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, car il considère que «l’état de siège est en train de s’enliser dans un contexte d’implosion du cadre constitutionnel, offrant une anarchie entretenue, dans laquelle les forces ougandaises opèrent et celles du Rwanda se préparent elles aussi à se mettre en danse, sans un encadrement politique, militaire et juridique, compatible avec nos intérêts nationaux». Il plaide pour une analyse de fond de ce dossier parce que, dit-il, «à force de traiter cette question dans l’optique d’instrumentalisation à des fins de politique intérieure, les enjeux des agendas dans les pays de la sous-région nous entraîneront un jour sûrement là ou les congolais ont toujours refusé d’arriver: la perte de notre indépendance et de la souveraineté nationales ainsi que la dilution de l’unité du Congo». Il va plus loin et constate que la RDC ne fait pas montre d’ambition: «Le péril de voir le Congo réduit au statut d’un simple État client des pays de la sous-région nous menace plus que jamais». Bien plus, l’ombre de la balkanisation ne serait pas aussi éloignée, croit-il. «Dans l’ordre de l’histoire de l’existence des États, rien n’est jamais définitivement acquis. Les États naissent, meurent, survivent dans leur intégrité ou amputés, et quelques fois disparaissent « balkanisés ». Je pense qu’il est venu le temps de poser un vrai regard de fond sur ce que devient notre pays et les risques qui le guettent face à la situation sécuritaire générale dans les Grands lacs».[14]

Le 3 décembre, la ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Conseil des ministres le projet de Loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, pendant un temps limité, des mesures qui relèvent du domaine de la Loi comme, par exemple, la prolongation de l’état de siège. Et ce, conformément à l’article 129 alinéas 1 et 2 de la Constitution:  « Le Gouvernement peut, pour l’exécution urgente de son programme d’action, demander à l’Assemblée nationale ou au Sénat l’autorisation de prendre par ordonnances-loi pendant un délai limité et sur des matières déterminées, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». «Considérant le calendrier constitutionnel du Parlement qui sera en vacances du 15 décembre 2021 au 15 mars 2022, la Ministre de la Justice a souligné la nécessité, pour le Gouvernement, d’être habilité à prendre, par Ordonnances-Lois, pendant un délai de trois mois, des mesures qui sont du domaine de la Loi», a rapporté Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement, dans le compte-rendu de la réunion du conseil des ministres. Si ce texte est adopté au parlement, il permettra au président de la République et au Gouvernement de légiférer par ordonnance-loi, en cas de besoin, pendant les trois mois des vacances parlementaires.
Le 14 décembre, l’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi d’habilitation qui devra permettre au gouvernement d’autoriser la prorogation de l’état de siège pendant les vacances parlementaires. Ce projet de loi est renvoyé à la commission Politique Administrative et Judiciaire (PAJ), pour un examen approfondi dans un délai de 48 heures.
Le 17 décembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement. Sur 289 députés qui ont pris part au vote, 287 ont voté « pour » et 2 ont voté « contre ».
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, ce projet sera transmis au Sénat pour une seconde lecture. Une fois adoptée par les deux chambres du Parlement, la loi entrera en vigueur dès sa promulgation et cessera de produire ses effets le 14 mars 2022. Pendant ce temps, le gouvernement pourra notamment voter la prorogation de l’état de siège proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Le 18 décembre, le Sénat a adopté , en seconde lecture et de manière unanime, le projet de loi portant habilitation du gouvernement. 98 sénateurs étaient présents à la plénière du jour. Le texte a été envoyé au Président de la République pour sa promulgation.[15]

Le député UNC du Nord Kivu, Juvénal Munubo, fait une analyse de la difficile situation qui prévaut à l’Est du pays: Etat de siège et entrée des troupes ougandaises en RDC.
Afrikarabia: Quel bilan faites-vous de l’état de siège à l’Est du Congo, sept mois après son instauration?
Juvénal Munubo: C’est assez mitigé. Les ADF continuent de tuer la population. On a encore enregistré des massacres, il y a seulement quelques jours. Le problème, c’est que l’armée congolaise n’arrive pas à garder et à consolider les positions qu’elle reprend aux ADF.
Afrikarabia: Comment expliquez-vous les difficultés de l’armée congolaise?
Juvénal Munubo: Il y a tout d’abord un problème d’effectifs, mais surtout un problème de moyens. Les militaires n’ont pas leurs rations, pas leurs soldes. Les régiments n’ont pas assez de carburant et de médicaments. Tous ces problèmes rendent difficiles l’action des FARDC.
Afrikarabia: Comment améliorer cette situation?
Juvénal Munubo: Une évaluation de l’état de siège a été réalisée par la Commission de défense et sécurité de l’Assemblée nationale avec de nombreuses recommandations. Si on les applique, il y a moyen de rationaliser l’état de siège et de le rendre plus efficace. La Commission préconise notamment de remanier la chaîne de commandement, en remplaçant certains officiers qui ne font pas bien leur travail. Il faut également accroître les moyens de l’armée congolaise, mais aussi lutter contre l’impunité au sein des FARDC. Je pense qu’en appliquant ces recommandations, on pourrait avoir de meilleurs résultats dans la lutte contre les groupes armés. Aujourd’hui, nous en sommes à la quatorzième prorogation de l’état de siège et cela donne une impression d’enlisement.
Afrikarabia: Faut-il continuer de reconduire l’état de siège?
Juvénal Munubo: On peut encore proroger l’état de siège, mais en appliquant les recommandations de la Commission de défense. Mettre fin à l’état de siège alors qu’il n’y a pas encore de résultats, ce serait vécu comme un échec politique.
Afrikarabia: Est-ce que l’Etat a les moyens de mieux financer l’armée congolaise?
Juvénal Munubo: Il n’y a pas beaucoup de moyens en effet. C’est le problème de la mobilisation des recettes de l’Etat. Il y a beaucoup d’argent qui échappent au Trésor public, dans le domaine des mines ou des hydrocarbures. Il faut élargir les restrictions budgétaires au niveau des institutions budgétivores, comme la Présidence ou le gouvernement. Mais ce ne serait qu’une solution palliative. Pour une solution durable, il faudrait doter le Congo d’une loi de programmation militaire avec un vrai budget, beaucoup plus élevé que les 400 millions de dollars alloués aux FARDC.
Afrikarabia: Qu’est-ce-qu’attend Félix Tshisekedi pour remanier la chaîne de commandement des FARDC?
Juvénal Munubo: Lors de notre dernière rencontre avec le président Tshisekedi et les députés du Nord-Kivu et de l’Ituri, la question lui a été posée. Il nous a dit qu’il le ferait, mais de manière méthodique et pas de manière brusque.[16]

[1] Cf https://afridesk.org/quelle-mission-de-larmee-ougandaise-en-rdc-neutraliser-les-adf-ou-ancrer-loccupation-jj-wondo/
[2] Cf Radio Okapi, 09.12.’21; Actualité.cd, 09 et 10.12.’21
[3] Cf Radio Okapi, 10.12.’21
[4] Cf Radio Okapi, 16.12.’21
[5] Cf AFP – Actualité.cd, 13.12.’21
[6] Cf Radio Okapi, 11.12.’21
[7] Cf AFP – Actualité.cd, 14.12.’21; Serge Sindani – Politico.cd, 15.12.’21
[8] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 18.12.’21; Stéphie Mukinzi & ACP – Politico.cd, 19.12.’21; AFP – Actualité.cd, 19.12.’21; Serge Sindani – Politico.cd, 19.12.’21
[9] Cf 7sur7.cd, 12.12.’21
[10] Cf Christophe Rigaud – Afrikarabia.com, 11.12.’21   http://afrikarabia.com/wordpress/juvenal-munubo-mettre-fin-a-letat-de-siege-sans-resultat-serait-vecu-comme-un-echec-politique/
[11] Cf Stéphie Mukinzi – Politico.cd, 14.12.’21
[12] Cf Roberto Tshahe – 7sur7.cd, 27.11.’21; Berith Yakitenge – Actualité.cd, 30.11.’21; Christian Malele – Politico.cd, 03.12.’21
[13] Cf Actualité.cd, 16.12.’21; Clément Muamba – Actualité.cd, 18.12.’21
[14] Cf Actualité.cd, 17.12.’21
[15] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 05.12.’21; Roberto Tshahe – 7sur7.cd, 14.12.’21; Actualité.cd, 18.12.’21; Clément Muamba – Actualité.cd, 18.12.’21
[16] Cf Christophe Rigaud – Afrikarabia.com, 11.12.’21   http://afrikarabia.com/wordpress/juvenal-munubo-mettre-fin-a-letat-de-siege-sans-resultat-serait-vecu-comme-un-echec-politique/