LA NOMINATION DE 12 SUR LES 15 MEMBRES DE LA COMMISSION ÉLECTORALE, DONT CELLE DE DENIS KADIMA COMME SON PRÉSIDENT

SOMMAIRE

1. L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ENTÉRINÉ LES 12 CANDIDATURES REÇUES
2. DES DÉCLARATIONS DE DÉSACCORD
3. UNE CRISE POLITIQUE EN GESTATION
4. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A SIGNÉ L’ORDONNANCE RELATIVE AUX 12 NOUVELLES NOMINATIONS

1. L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ENTÉRINÉ LES CANDIDATURES DES NOUVEAUX MEMBRES DE LA COMMISSION ÉLECTORALE, DONT CELLE DE DENIS KADIMA COMME PRÉSIDENT

Le 13 octobre, la commission mixte paritaire majorité – opposition mise en place par l’Assemblée nationale et chargée d’examiner les dossiers individuels des candidats membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a remis son rapport au président de l’Assemblée nationale.
Le président de cette commission, le député André Mbata, a fait remarquer que sa commission a décidé d’avancer, malgré les difficultés constatées au sein de la plateforme des huit confessions religieuses chargées de désigner le président de la CENI et un membre de l’assemblée plénière de cette même institution électorale. Cette plateforme n’a pas été capable de trouver un consensus et se mettre d’accord autour du nom d’un candidat unique à la présidence de la CENI.
En effet, un groupe de six confessions religieuses avait déposé un procès-verbal de désignation de deux délégués de cette composante au bureau de l’Assemblée nationale, alors que les deux autres, la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) et l’Église du Christ au Congo (ECC), n’avaient pas signé le document considéré comme illégal et de nul effet.
D’autre part, l’opposition parlementaire, composée essentiellement par le Front Commun pour le Congo (FCC), exigeait préalablement qu’un consensus soit trouvé dans la désignation des membres de la CENI et avait décidé de ne pas envoyer de délégués auprès de cette commission parlementaire mixte paritaire.
Les députés des groupes parlementaires MS-G7 et AMK et alliés, membres de la majorité parlementaire, avaient aussi rejeté la mise en place de cette commission. Selon eux, « la commission mise sur pied par le président Mboso n’était ni mixte, ni paritaire et encore moins représentative des forces politiques au sein de l’Assemblée nationale en l’absence des représentants de certaines composantes concernées».[1]

Le 14 octobre, le rapporteur de l’Assemblée nationale, Lembi Libula, a annoncé la convocation, pour le jour suivant, le 15 octobre une plénière consacrée à l’audition du rapport de la commission paritaire chargée d’examiner les procès-verbaux de désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).[2]

La députée Geneviève Inagosi, membre du FCC. a affirmé que «selon l’article 12 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI, la commission paritaire doit avoir un nombre égal des députés de la majorité et de l’opposition. Celle-ci est monocolore. Aucun député de l’opposition n’y a pris part. Ce rapport est nul et de nul effet. La démocratie est en danger».
La question de la mise en place du nouveau bureau de la CENI divise la classe politique congolaise. Ensemble pour la République de Katumbi, l’UNC de Kamerhe, le FCC de Kabila et Lamuka de Fayulu et Muzito ont tous plaidé pour un consensus pour désigner les animateurs de la centrale électorale. Ce qui est loin d’être réalisé pour l’instant.[3]

Le 15 octobre, dans une déclaration, Ensemble pour La République de Moise Katumbi et ses deux groupes parlementaires (MS-G7 et AMK et alliés) ont indiqué que «les tractations auxquelles notre délégation invitée à rencontrer les chefs des institutions de la République agissant au nom et pour le compte de l’Union sacrée de la Nation, en vue de la répartition des responsabilités revenant à la composante Majorité, n’ont pas abouti à un compromis jusqu’à présent, ni sur la répartition des postes, moins encore sur la désignations des personnes».
Par conséquent, ils ont annoncé d’avoir décidé de ne pas déléguer aucun membre pour occuper des postes au sein du bureau de la CENI, faute d’un consensus dans les discussions entre les composantes de la majorité. Il prévient qu’au cas où un nom émanant de l’un ou l’autre groupe serait cité dans ce cadre, cela n’engagerait nullement sa responsabilité: «Des informations faisant état d’éventuels candidats issus d’Ensemble pour occuper des postes au sein de cette CENI par de manœuvres de débauchage n’engagent nullement la responsabilité du Président Moïse Katumbi et de sa famille politique. Dans le cas où un membre: de l’un ou l’autre de nos deux groupes parlementaires serait cité ou nommé dans ce cadre, il ne le serait qu’au titre d’arrangement personnel, pour assouvir des intérêts obscurs contraires aux attentes du peuple congolais, et nous ne reconnaîtrons point cette magouille». Pour les deux groupes parlementaires proches de Moise Katumbi, «la plénière convoquée ce jour n’est pas moins qu’une farce ou une plaisanterie de mauvais goût». C’est ainsi que les députés nationaux d’Ensemble pour la République ont refusé de prendre part à la plénière convoquée pour ce 15 octobre, pour l’audition du rapport de la commission paritaire concernant l’entérinement des animateurs de la commission électorale nationale indépendante (CENI).[4]

Le 15 octobre, dans une déclaration, le Front Commun pour le Congo (FCC), plateforme politique de Joseph Kabila, a qualifié «d’irrégulière» la procédure enclenchée par le bureau de l’Assemblée nationale dans le cadre de processus d’entérinement des membres de la Commission électorale nationale indépendante et a invité le Chef de l’État à ne pas investir les membres de la CENI issus d’une procédure irrégulière: «Demandons au Président de la République, chef de l’État de ne pas entériner, le cas échéant, la désignation d’un président de la commission électorale nationale indépendante et des autres animateurs de cette institution, obtenue dans des conditions d’irrégularités manifestes». Dans sa déclaration, l’opposition parlementaire du FCC se dit non concernée par un rapport élaboré par une commission à laquelle elle  n’a pas pris part. Le FCC a enfin rappelé à Félix Tshisekedi les conditions dans lesquelles il avait refusé d’entériner la candidature de Ronsard Malonda en juillet 2020.[5]

Le 15 octobre, la plénière convoquée à l’Assemblée nationale a été reportée pour des raisons techniques. Dans leurs déclarations successives, les deux groupes parlementaires MS-G7 et AMK et le Front Commun pour le Congo (FCC) ont notamment dénoncé le manque de consensus et l’absence de l’opposition dans la composition de la commission mixte paritaire. Plus tard, le bureau de l’Assemblée nationale a convoqué une nouvelle plénière pour le jour suivant, le 16 octobre. Selon certaines sources proches de l’assemblée nationale, des négociations ont été engagées au sein de l’Union sacrée de la Nation pour harmoniser les vues.[6]

Le 16 octobre, l’Assemblée nationale a entériné le rapport présenté par le président de la commission mixte paritaire chargée d’examiner les dossiers individuels des candidats désignés pour la mise en place d’une nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI). Sur les 15 postes qui composent la plénière de la CENI, 12 candidats ont été entérinés et trois postes confiés à l’opposition restent à pourvoir. D’après le rapport, voici comment est composée la nouvelle équipe de la commission électorale nationale indépendante:
– Kadima Kazadi Denis: Président (Société Civile);
– Ilanga Lembow Bienvenu: Premier Vice-président (Majorité);
– Nseya Mulela Patricia: Rapporteur (Majorité);
– Muhindo Mulemberi Vahumawa Paul: Rapporteur Adjoint (Majorité);
– Birembano Balume Sylvie: Questeur Adjoint (Majorité)
– Lupemba Mpanga Ndolo: Membre de la plénière (Majorité);
– Boko Matondo Fabien: Membre (Majorité);
– Ditu Monizi Blaise: Membre (Opposition);
– Bimwala Mampuya Roger: Membre (Société Civile);
– Ngalula Joséphine: Membre (Société Civile);
– Bisambu Mpangote Gérard: Membre (Société Civile);
– Omokoko Asamoto Adine D’or: Membre (Société Civile).
Après l’entérinement de l’Assemblée nationale, la résolution adoptée sera transmise au Chef de l’État Félix Tshisekedi en vue de l’investiture des personnes désignées.[7]

Le président Denis Kadima a été désigné par six confessions religieuses, sans le consensus de l’Église catholique et de l’Église du Christ au Congo.
Le Premier Vice-président Bienvenu Ilambo est député national, élu de Kutu dans la province de Mai Ndombe. Il est issu de la composante PPRD/USN.
La rapporteur Patricia Nseya est députée nationale, élue sur la liste de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS/Tshisekedi). Elle est élue dans la circonscription de Likasi dans la province du Haut-Katanga. Elle est avocate au Barreau près la Cour d’Appel de Lubumbashi depuis mars 2011. Elle est licenciée en Droit (Droit économique et social) de l’Université de Lubumbashi.
Le rapporteur adjoint Paul Muhindo est député élu de la Circonscription électorale de Beni et cadre influent du RDC-K/ML, parti de Mbusa Nyamwissi, membre de Ensemble pour la République de Moïse Katumbi.[8]

À propos de l’entérinement des nouveaux membres de la commission électorale nationale indépendante et réagissant à la question de savoir si l’assemblée nationale n’aurait dû attendre un consensus entre le groupe des six Confessions religieuses et celui de la Cenco et l’ECC, le député national et ancien secrétaire général de l’Union pour la Nation Congolaise, Jean-Baudouin Mayo, a expliqué: «Le processus de désignation du président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) est organisé par loi organique portant organisation et fonctionnement de cette institution électorale et par la charte de la plateforme des confessions religieuses. La charte et la loi organique sur la Ceni donnent comme premier mode de décision le consensus et, en cas d’échec, le vote, comme deuxième modalité de décision. Le consensus a échoué et les deux confessions religieuses majoritaires au pays n’ont pas accepté le rapport des six autres qui sont portant minoritaires. Le problème se situe à ce niveau. Qu’il s’agisse de la loi, qu’il s’agisse de la charte des confessions religieuses, le législateur n’a pas pris de précautions pour donner une certaine prééminence aux confessions religieuses majoritaire, une sorte de droit de véto … Le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, avait requis le consensus à plusieurs reprises. Le consensus n’a pas eu lieu et le vote n’a pas été convoqué formellement. D’une part, le Président de la plateforme des confessions religieuses n’a pas convoqué de plénière pour le vote. D’autre part, il y a six confessions religieuses qui ont coalisé et qui se sont cristallisées autour d’un candidat. Rien n’allait changer dans ces conditions là, si non que perdre du temps pour rien. L’assemblée nationale s’est assumée, quitte à corriger les erreurs pour les fois à venir».[9]

A cet égard, plusieurs observateurs estiment qu’il serait nécessaire de procéder à une révision de la Charte de la plate-forme des confessions religieuses. En ce qui concerne la procédure du vote en absence de consensus, la Charte des confessions religieuses pourrait introduire des dispositions plus précises inspirées de l’article 10 de la loi organique no. 21/012 du 3 juillet 2021 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), selon lequel «les confessions religieuses et les organisations de la société civile concernées (dans la désignation des membres de la CENI) sont celles dotées de la personnalité juridique, d’une présence effective sur le territoire et d’une compétence et d’une expérience avérées en matière électorale». Cela signifie que, pour ces dispositions, l’on pourrait se baser sur le principe de la proportionnalité, en tenant effectivement compte du nombre global (bien qu’approximatif) soit des fidèles, soit des observateurs électoraux dont chaque confession religieuse dispose sur le territoire national.
La Charte des confessions religieuses pourrait prévoir des mesures disciplinaires auxquelles faire recours dans des cas avérés de pressions, menaces et tentatives de corruption. Ces mesures disciplinaires pourraient même prévoir l’exclusion d’une candidature objet de tels actes illégitimes.

2. DES DÉCLARATIONS DE DÉSACCORD

Les députés membres du Front Commun pour le Congo (FCC) ont dénoncé l’entérinement des candidatures des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ils attendent du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi le refus de l’investiture des membres désignés comme c’est fut le cas en juillet 2020 avec la candidature de Ronsard Malonda qui n’avait pas eu le soutien de la CENCO et de l’ECC. Le député du Front commun pour le Congo (FCC), René-Sébastien Bofaya Botaka, a affirmé que tout ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale ne concerne pas le FCC: «Ce qui vient de se passer c’est du théâtre. Il n’y a même pas eu la majorité de députés nationaux pour siéger. Nous sommes 500 et pour siéger, il y a un quorum qui est exigé par les textes organiques. Seuls 150 députés ont été identifiés dans la salle. Tout ce qui vient de se passer n’engage que ceux qui ont participé à ce théâtre. Pour nous, il n’y a pas encore entérinement de la désignation d’un président de la CENI. Le combat continue».[10]

Dans un communiqué, le député Denis Kashoba Kabonshi, Président du groupe parlementaire AMK et alliés d’Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, a déclaré que leur groupe parlementaire n’a envoyé aucun représentant à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Le député national Denis Kashoba Kabonshi a fait savoir que, à ce jour, aucune réunion du groupe parlementaire AMK et alliés n’a eu lieu pour statuer sur la question, les négociations au sein de l’Union Sacrée de la Nation étant suspendues. Pour le Président du groupe parlementaire AMK et alliés, la liste des prétendus signataires de la candidature du Député Paul Muhindo est fausse, car elle a été établie plutôt pour une « prime d’assiduité » promise par l’Assemblée nationale, lors de la plénière du 15 octobre 2021.
Le Président du groupe parlementaire AMK et Alliés Kashoba Kabonshi Denis a dénoncé la tricherie qui a caractérisé l’entérinement des membres de la commission électorale nationale indépendante à l’Assemblée nationale. Pour lui, Paul Muhindo désigné comme rapporteur adjoint de la commission électorale nationale indépendante y est pour son compte personnel. Il a précisé que les discussions au sein de l’Union Sacrée n’avaient pas encore fini et il a accusé le premier vice-président du groupe parlementaire AMK et Alliés d’avoir engagé le groupe parlementaire sans l’aval de la hiérarchie: «Jusqu’à ce jour, nous n’avions jamais fini la réunion avec nos amis de la majorité, nous n’avons jamais conclu un accord sur le partage des responsabilités au sein de la commission électorale nationale indépendante. Ce qui s’est passé c’est ceci: Nous ne nous sommes jamais réunis. Alors on a donné de l’argent à des députés, pour qu’ils écrivent leur noms sur une liste, pour dire que l’AMK s’est réuni et qu’il a choisi Paul Muhindo. Ceux qui ont mis leurs noms ont reçu de l’argent. C’est une tricherie de mauvais goût. C’est de la malhonnêteté. C’est le premier Vice-président du groupe parlementaire AMK et Alliés, Kolobo, qui a signé la lettre pour transmettre le nom de Muhindo».
Face à cette situation, le président du groupe parlementaire proche de Moïse Katumbi a annoncé le prochain dépôt d’une plainte au parquet général près la Cour de Cassation pour faux et usage de faux contre son collègue, qui a engagé le groupe parlementaire par le biais d’un acte de corruption. Il a également déclaré que les députés du groupe vont évaluer leur  participation à l’union sacrée et qu’ils prendront une décision: «Nous allons dénoncer ce qui s’est passé. Il y a une liste qui a été transmise et cette liste a été prise sur base des primes qu’on payait. Nous allons porter plainte contre l’honorable Kolobo pour faux et usage de faux, car il a utilisé les noms de ces gens, il a établi un document pour une réunion qui n’a jamais existé».[11]

Le 18 octobre, à la suite de l’entérinement des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le président du parti Ensemble pour la République et l’un des piliers de l’Unions sacrée de la Nation, Moïse Matumbi, a écrit une lettre au Président Félix Tshisekedi. Katumbi déplore la reprise des mêmes méthodes utilisées par l’ancien régime pour contrôler la CENI et se maintenir au pouvoir: «Alors que nous nous approchons des prochaines échéances électorales, les mêmes méthodes dénoncées hier pour imposer à la tête de la CENI un homme politique controversé ont repris. Démonstration est faite qu’une poignée de compatriotes outrepassent les textes de loi pour assurer leur maintien au pouvoir. Leur attitude met gravement en péril la cohésion nationale».
L’ancien gouverneur de l’ex-Katanga demande à Félix Tshisekedi d’éviter de replonger le pays dans les chaos: «J’en appelle à votre sagesse afin de ne pas jeter le pays dans de nouveaux déchirements aux conséquences funestes pour l’ensemble du peuple congolais».
Moïse Katumbi a rappelé que Chef de l’Etat qu’il avait rejeté en juillet 2020 faute de consensus, la candidature de Ronsard Malonda désigné à la tête de la CENI: «Hier, vous avez rejeté une première fois et à juste titre une première liste non consensuelle. Nul ne peut envisager un seul instant qu’aujourd’hui vous puissiez avaliser le travail partisan d’une commission paritaire contestée au risque de jeter sur la CENI un tel voile de suspicion qu’il lui sera impossible d’accomplir sa mission d’organiser, en toute indépendance, neutralité et impartialité des scrutins libres, démocratiques, transparents et inclusifs. Là où l’Assemblée Nationale a échoué, il vous revient de forger cet indispensable consensus, seule voie à même de garantir un cycle électoral apaisé».
Pour Katumbi, «cautionner les irrégularités qui ont émaillé le processus d’entérinement des membres de la CENI conduira inévitablement le pays vers un nouveau cycle de désordres».
Pour cela, Moïse Katumbi a demandé à Félix Tshisekedi de rejeter la liste des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) entérinée par l’Assemblée nationale: «Je vous demande de rejeter purement et simplement la liste entérinée par l’Assemblée Nationale».
Se disant ne pas être à la recherche de poste, Moïse Katumbi rassure demeurer soucieux de préserver les valeurs de la République et il invite Félix Tshisekedi à réparer là où l’Assemblée Nationale a échoué: «En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas à la recherche des postes. Par contre, nous demeurons soucieux de préserver les valeurs de la République au rang desquelles figure le consensus qui demeure le ferment de la cohésion nationale. Nous vous demandons également d’imposer aux responsables de l’Union Sacrée le respect des textes afin de ne pas y laisser prospérer les anti-valeurs, notamment la corruption, le débauchage et l’achat des consciences».[12]

Le député Gratien Iracan a rappelé que, au-delà d’un processus teinté de « tricherie », Ensemble pour la République, dirigé par l’ancien gouverneur de l’ex-province du Katanga, dénonce le manque de respect de la part des proches de Félix Tshisekedi qui ne tiennent pas compte de poids politique (nombre des députés) pour la répartition des postes des responsabilités au sein de la CENI.
À ce propos, il a affirmé: «L’Union sacrée de la nation est une coalition sur base de poids politique, on voit le nombre des députés. Et s’il y a de partage des responsabilités, il faut que ça soit équitable par rapport au poids politique. Normalement c’est nous Ensemble pour le changement qui sommes la première force politique (70 députés). Cela étant, on nous a fait voir qu’il y a des gens qui sont venus du FCC qui sont plus majoritaires que nous, nous avons accepté. Nous acceptons, les ex-FCC sont le premier poids politique. Nous sommes deuxièmes, si les ex-FCC prennent le poste de premier vice-président de la CENI, ce n’est que normal que le poste qui va suivre soit attribué au deuxième poids politique. Nous avons encore concédé que la deuxième vice-présidence revienne à l’opposition. Le troisième poste qui vient c’est le rapporteur de la CENI. Ce poste revenait de droit à Ensemble, mais il a été confié à un membre de l’UDPS, qui compte un peu plus de 30 députés». Et d’ajouter: «Même si on devait prendre ce poste, il fallait un processus transparent, or ce n’est pas le cas. Ce n’est pas parce que nous sommes au sein de la majorité que nous allons cautionner l’erreur. Nous exigeons le respect mutuel, quand vous ne reconnaissez pas notre force, cela veut dire que vous ne nous respectez pas. On ne peut pas être des partenaires qui ne se respectent pas».
Comme on peut constater, l’Union sacrée, la majorité formée autour de Félix Tshisekedi depuis la rupture de la coalition FCC-CACH, se trouve au bord de l’implosion. A la base, le processus controversé de désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). L’un des piliers de l’Union sacrée, Moïse Katumbi est sur le point de quitter le navire si le Chef de l’Etat investit les membres de la CENI entérinés par l’Assemblée nationale. M. Katumbi considère cela comme une « ligne rouge » à ne pas franchir.[13]

Selon le Professeur Gabriel Banza Malale, membre du Front Commun pour le Congo (FCC), l’entérinement des membres de la plénière et du bureau de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) est germe des crises et contestations. Pour cet Enseignant de droit constitutionnel à l’Université de Lubumbashi, quelque soit le prix à payer, il était nécessaire de rechercher le consensus.
«L’entérinement des membres de la plénière de la CENI, est une décision qui ne rencontre pas l’assentiment de plus d’un. Ces députés qui ont dansé, sont contents, parce que rassurés d’avoir la réussite aux élections à venir, en dépit des déboires qu’on met sur leur dos, par rapport à la corruption, à la tricherie, ainsi que toutes les légèretés que l’on relève dans le fonctionnement actuel de l’Assemblée Nationale», note le Prof Banza. Et de poursuivre: «Tout le circuit de gestion des élections à venir, en amont comme en aval, c’est maîtrisé par un système mis en place pour le compte partisan d’une tendance politique que l’on qualifie de l’Union Sacrée. Cela a commencé avec la nomination dans l’illégalité des Hauts Magistrats de la cour Constitutionnelle, et on s’est rendu à l’évidence que malgré les cris de détresse, le train a continué sa marche, comme qui dirait le chien aboie et la caravane passe».
Pour le Professeur Banza Malale, «le consensus est le mode de gestion qui privilégie la transparence, la représentation, l’équité et la participation de tous. Le consensus est un mécanisme de prévention face à des éventuelles suspicions des crises politiques ou sociales. Si on néglige le consensus, on vivra des crises de toute nature. L’entérinement sans consensus des membres de la CENI, va donner lieu à des crises. Les élections vont être une machine qui transporte des contestations de toute nature».[14]

Le député national Célestin Musao a dénoncé l’entérinement par l’Assemblée nationale des animateurs de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), notamment avec Denis Kadima comme président de CENI, dont sa candidature qui est contesté par la conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) et l’église du Christ au Congo (ECC),  l’Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, Lamuka de Martin Fayulu ainsi que le Front Commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila. Pour l’ancien rapporteur de la chambre basse du parlement, c’est au président Tshisekedi de prendre ses « responsabilités historiques », en refusant d’accepter cet entérinement. «La balle est désormais dans le camp du chef de l’Etat qui est placé devant ses responsabilités historiques. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous revoici devant le cas de figure du rejet autrefois de l’entérinement de Ronsard Malonda. Les juristes parleraient d’une jurisprudence. Nos regards restent donc rivés vers la présidence d’où nous attendons impatiemment l’arbitrage juste», a dit le professeur Célestin Musao.[15]

3. UNE CRISE POLITIQUE EN GESTATION

Selon le journaliste Christophe Rigaud, directeur du site Afrikarabia, avec la validation par l’Assemblée nationale de Denis Kadima au poste de président de la Commission électorale (CENI), le Congo replonge dans une profonde crise pré-électorale.
A l’été 2020, le nom de Ronsard Malonda à la tête de la CENI avait créé la polémique et sa candidature avait été rejetée par le président Félix Tshisekedi. En cause: sa trop grande proximité avec le FCC de l’ancien président Joseph Kabila. Aujourd’hui, c’est le nom de Denis Kadima qui vient d’être entériné par l’Assemblée nationale et qui suscite la controverse. Ironie du sort, une grande partie de la classe politique congolaise l’accuse d’être trop proche du président Tshisekedi, qui brigue un second mandat en 2023.
Le problème, c’est que Félix Tshisekedi n’a que des mauvaises solutions devant lui, face au tollé soulevé par la candidature Kadima. En la validant, il ouvre une crise ouverte avec le FCC de Joseph Kabila, Lamuka de Martin Fayulu et Adolphe Muzito, mais également avec certains de ses alliés de l’Union sacrée, comme Ensemble pour la République de Moïse Katumbi. Mais surtout, Félix Tshisekedi risque de se mettre à dos la très puissante église catholique et les protestants, qui ont tous les deux récusés Denis Kadima, après avoir subi des pressions en coulisse pour imposer sa candidature. A l’inverse, si le chef de l’Etat repoussait le nom de Kadima, Félix Tshisekedi se brouillerait alors avec les six confessions qui avaient voté pour cet expert électoral, internationalement reconnu. «A six voix contre deux, c’est bien la majorité des églises qui ont penché pour Kadima. Et la majorité doit l’emporter faute de consensus. c’est la règle!», explique un membre de l’Union sacrée, pourtant pas très à l’aise avec cette candidature.
Il faut dire que le mode de désignation des membres de la Commission électorale par les confessions religieuses pose question. La nomination du président de la CENI par les confessions religieuses est un rôle éminemment politique, où prélats, pasteurs et imams sont régulièrement courtisés par les partis et les plateformes politiques de tout bord. Censées être «neutres», «impartiales» et «représentatives», les églises au Congo peuvent devenir tout le contraire.
Le hic, c’est que sur les huit confessions religieuses, deux représentent plus de 80% de la population congolaise (ce sont les catholiques et les protestants), alors que les six autres, à peine 20%. Et dans la controverse autour de la désignation de Denis Kadima, ce sont les six églises «minoritaires» qui ont porté sa candidature, alors que les deux plus puissantes confessions, s’y sont opposées. Le poids et le représentativité des églises ne sont donc pas respectés dans un vote majoritaire.
Le vote de l’Assemblée nationale ouvre donc une période très incertaine à un peu plus de deux ans d’une présidentielle très attendue. L’opposition craint que les élections de 2023 soient verrouillées pour assurer la réélection de l’actuel chef de l’Etat. D’autant que, comme le candidat nouveau président de la CENI entériné par l’Assemblée nationale, le nouveau président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, est lui aussi proche de Félix Tshisekedi. S’il est vrai que le président de la CENI annonce les résultats provisoires des élections et que le président de la Cour constitutionnelle les valide, la présidentielle est écrite d’avance.
A 26 mois des prochaines élections, la RDC replonge dans une crise pré-électorale dont le scénario est malheureusement bien connu, pour l’avoir déjà vécu en 2016, avec le « glissement », puis le report du scrutin en 2018. Avec son lot de manifestations et de répression. Pourtant, le président Tshisekedi garde encore la main sur les événements. Car, après le vote de l’Assemblée nationale, le chef de l’Etat doit valider le nom du nouveau président de la CENI. Ce qui n’est pas encore fait. Il reste donc une dernière chance au président de la République pour ne pas passer en force. Mais les tractations risquent encore d’être longues, faisant peser la crainte d’un glissement du calendrier électoral. Un report qui prolongerait le mandat de Félix Tshisekedi.[16]

4. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A SIGNÉ L’ORDONNANCE RELATIVE AUX 12 NOUVELLES NOMINATIONS

Le 22 octobre, dans une déclaration faite à Kinshasa, le coordonnateur du Collectif d’Actions de la Société Civile (CASC), Joseph Nkinzo, a affirmé que, pour éviter de retarder les prochaines joutes électorales, il faut que le Président de la République investisse les nouveaux membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Selon cette déclaration, «en vue d’organiser des scrutins crédibles et transparents dans le délai constitutionnel et d’éviter tout report ou glissement, le CASC invite le chef de l’État à investir en urgence le bureau et la plénière de la CENI entériné par l’Assemblée nationale».  Le CASC appelle aussi la chambre basse du Parlement à adopter la loi électorale, en privilégiant les réformes voulues par le peuple congolais et lui transmises par le truchement de la société civile. Dans ce même ordre d’idées, le CASC demande au gouvernement de disponibiliser les ressources nécessaires pour le lancement du processus électoral.
Il exhorte aussi les Congolais à demeurer vigilants pour réclamer l’organisation des élections démocratiques, libres, transparentes, apaisées et dans les délais constitutionnels.
Il faut rappeler que plusieurs voix se sont dernièrement élevées pour réclamer l’investiture des nouveaux membres de la CENI par le président de la République, Félix Tshisekedi.
Toutefois, l’entérinement du nouveau bureau de la CENI est contesté par la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO), l’Église du Christ au Congo (ECC), le Front Commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila, la coalition LAMUKA dirigée par Martin Fayulu et Ensemble pour la République de Moïse Katumbi.[17]

Le 22 octobre, dans un message adressé à la nation et diffusé sur la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC), le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a annoncé d’avoir décidé de signer l’ordonnance nommant 12 sur 15 nouveaux membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), dont Denis Kadima comme président.
Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a motivé sa décision par le fait que, «malgré le manque de consensus parmi les confessions religieuses, une majorité claire s’est dégagée au profit d’un candidat, conformément à la charte de leur plateforme». Il a estimé que, contrairement à la désignation de Ronsard Malonda en juillet 2020, celle de Denis Kadima a été «régulière» et il a déclaré que son entérinement a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, «ce qui n’était pas le cas en 2020». À ce propos il a souligné que le contexte d’entérinement de Ronsard Malonda était différent de celui de Denis Kadima et les autres membres.
Dans son adresse à la nation, il est revenu sur les différentes raisons qui l’avaient poussé à ne pas entériner la candidature de Ronsard Malonda Ngimbi: «En 2020, je m’étais opposé à l’investiture d’un candidat Président de la commission électorale nationale indépendante désigné, entre autres pour des raisons ci-après:
– la question de l’entérinement des membres du bureau de la commission électorale nationale indépendante n’était pas inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée nationale;
– un PV désignant seulement le Président de la Ceni, du reste sans soubassement, m’avait été transmis pour promulgation, alors que la Ceni devait compter 13 membres;
– le Président et le Vice Président de la plateforme des confessions religieuses n’avaient pas sanctionné le PV de désignation par leurs signatures;
– les deux des représentants de six Confessions religieuses supposés avoir soutenu le candidat Président désigné en 2020 avaient été désavoués par leur hiérarchie, entachant ainsi la régularité de ce processus de désignation.
Face à cette situation et en ma qualité de garant de la bonne marche des institutions, j’avais demandé la reprise du processus de désignation, en recommandant que le consensus soit privilégié».
Pour cette fois-ci, Félix Tshisekedi a affirmé que le processus s’est déroulé de manière régulière, malgré le manque de consensus, car une majorité claire s’est enfin dégagée au profit d’un candidat, conformément à la charte des confessions religieuses: «Aujourd’hui je me réjouis que le processus de désignation des membres du bureau de la Ceni de 2021 se soit déroulé de manière régulière, en ce qui concerne notamment la désignation du Président de la commission électorale nationale, malgré le manque de consensus, car une majorité claire s’est dégagée au profit d’un candidat et ce conformément aux prescrits de la charte de la plateforme des Confessions religieuses. De plus, non seulement l’entérinement des membres du bureau de la commission électorale nationale indépendante a été régulièrement inscrit à l’ordre du jour de la plénière de l’assemblée nationale, mais aussi 12 PV sur 15 attendus ont bien été reçus, examinés et entérinés par la chambre basse. Ceci va permettre ainsi au bureau d’atteindre le quorum, requis pour pouvoir siéger valablement, ce qui n’était pas le cas en 2020».
Le Président Félix Tshisekedi dit avoir noté la persistance des divergences au sein de la composante des confessions religieuses et il a félicité le président de l’Assemblée nationale, pour leur avoir donné plusieurs occasions de se retrouver, afin de dégager un compromis, à défaut d’un consensus.
Félix Tshisekedi a rappelé que «notre pays a résolument opté pour la démocratie compétitive. Celle-ci a ses règles selon lesquelles on a des gagnants et des perdants. Nous ne pouvons pas, après avoir choisi la compétition et les règles qui y sont afférentes, nous en soustraire. Nos divergences, loin d’être des faiblesses, sont plutôt des illustrations de notre vitalité démocratique». C’est pour cela qu’il a exhorté les nouveaux membres du bureau de la CENI à «œuvrer pour des élections libres, transparentes et dans le délai constitutionnel».
Dans son adresse à la nation, Félix Tshisekedi a souhaité que les trois autres membres de l’opposition soient bientôt désignés, pour la bonne marche du processus électoral.
Il a invité les organisations nationales et la communauté internationale à accompagner la RDC dans ce processus. Le président de la République a aussi annoncé qu’il compte designer un  délégué responsable du suivi du bon déroulement du processus électoral.[18]

Le 23 octobre, le Ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya, s’est exprimé au sujet de l’investiture de 12 sur 15 membres de la commission électorale nationale indépendante (CENI) par le Président de la République Félix Tshisekedi. Pour le porte-parole du gouvernement, Félix Tshisekedi n’a défié personne, mais il a plutôt usé de son pouvoir comme Président de la République pour éviter un éventuel glissement des prochaines élections. Pour lui, ce n’est pas dit que, comme il y avait un problème dans une sous composante de la société civile, il fallait alors plomber tout le processus: «Si aujourd’hui le Président de la République, garant de la nation, avait demandé au Président de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso, de donner encore d’autres jours aux confessions religieuses pour trouver un consensus (combien de reports on a déjà fait), seraient-elles en mesure de s’entendre? À propos des soupçons de corruption, est-ce-que elle disparaitrait si on recommençait le processus? Maintenant que le choix a été levé et qu’on a investi Dénis Kadima comme Président de la commission électorale nationale indépendante, on a deux ans pour arriver en 2023, Pendant cette période, les missions d’observation électorale internationales et nationales, dont celle de l’église catholique, pourront mettre en place des mécanismes pour contrôler l’action de Denis Kadima et de la CENI dans son ensemble».[19]

Le 24 octobre, treize partis politiques et organisations de la société civile ont signé une déclaration commune,  en faveur d’une CENI véritablement indépendante, dépolitisée et non instrumentalisée et pour des élections crédibles, libres, transparentes et apaisées dans les délais constitutionnels:
«Constatant que les élections manipulées et mal organisées constituent la principale source d’instabilité, d’illégitimité et de sous-développement de notre nation.
Considérant que le processus des réformes de la CENI et du remplacement de ses membres e a été entaché de corruption, de violations des lois, d’absence de consensus et de manipulation par le pouvoir actuel.
Constatant que, malgré les appels à la raison et au consensus des églises, des laïcs, de la société civile, des mouvements citoyens et des forces politiques, le pouvoir actuel s’est entêté en violation flagrante de la Constitution et des règles parlementaires à mettre en place une CENI à ses ordres.
Dans l’intérêt supérieur de la Nation et pour sauver les acquis de la démocratie malgré nos différences, décidons d’unir nos forces en vue d’obtenir par tous les moyens légaux l’adoption consensuelle d’une loi organique sur la CENI et d’une loi électorale pour l’organisation des élections crédibles, libres, transparentes, inclusives et apaisées en 2023, conformément à notre constitution.
Réaffirmons que le blocage et la crise actuels sont le fait du pouvoir en place qui refuse l’indépendance de la CENI et veut prendre toute une Nation en otage. Affirmons que le consensus constitue la seule et unique voie pour restaurer la confiance entre les acteurs et éviter l’implosion du pays,
Informons l’opinion nationale et internationale que, à partir de ce 24 octobre 2021, des grandes actions citoyennes seront organisées à travers toute l’étendue du pays pour exiger l’indépendance, la dépolitisation et la non instrumentalisation de la CENI en vue des élections crédibles, libres, transparentes, inclusives et apaisées.
Demandons à l’ensemble de notre peuple de se lever comme un seul homme pour obtenir l’indépendance et la dépolitisation de la CENI».
Cette déclaration est signée, entre autres, par les représentants du Conseil de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo (CALCC), le Ministère des Laïcs Protestants (MILAPRO), le Comité Laïc (catholique) de Coordination (CLC), le Front Commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila, Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, l’Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECIDE) de Martin Fayulu et le Nouvel Elan de Adolphe Muzito.[20]

Le 26 octobre, le nouveau président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Denis Kadima, ainsi que toute son équipe ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle.
Dans leur serment, les membres de la CENI jure de respecter la constitution et la loi du pays, de remplir loyalement leurs fonctions, de garder le secret de délibération de vote pendant et après l’exercice de leurs fonctions à la centrale électorale.
Cette cérémonie s’est déroulée en présence du premier ministre, du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale et d’autres autorités et personnalités ainsi que des membres de l’ancien bureau de la CENI conduits par Corneille Nangaa.[21]

Le 26 octobre, les forces politiques et sociales du Pays, réunies au sein du Bloc Patriotique et signataires de la déclaration du 24 octobre dernier, ont annoncé une marche pacifique le 6 novembre 2021 sur l’ensemble du territoire national, pour dénoncer la mise en place, dans des circonstances irrégulières, de la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI), présidé par Denis Kadima. Cette manifestations vise la dépolitisation de la CENI et des reformes électorales consensuelles.[22]

[1] Cf Radio Okapi, 14.10.’21
[2] Cf Radio Okapi, 15.10.’21
[3] Cf Radio Okapi, 15.10.’21; Actualité.cd, 15.10.’21
[4] Cf Japhet Toko – Actualité.cd, 15.10.’21; Roberto Tshahe – 7sur7.cd, 15.10.’21
[5] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 15.10.’21
[6] Cf Actualité.cd, 15.10.’21; Roberto Tshahe – 7sur7.cd, 15.10.’21
[7] Cf Radio Okapi, 16,10.’21; Clément Muamba – Actualité.cd, 16.10.’21; Roberto Tshahe – 7sur7.cd, 16.10.’21
[8] Cf Actualité.cd, 16.10.’21; Serge Sindani – Politico.cd, 17.10.’21
[9] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 18.10.’21
[10] Cf Berith Yakitenge et Clément Muamba – Actualité.cd, 16.10.’21
[11] Cf Christian Okende – Politico.cd, 17.10.’21; Clément Muamba – Actualité.cd, 17.10.’21
[12] Cf Actualité.cd, 20.10.’21
[13] Cf Actualité.cd, 22.10.’21
[14] Cf Junior Ngandu – Politico.cd, 17.10.’21
[15] Cf Ivan Kasongo – Actualité.cd, 17.10.’21
[16] Cf Christophe Rigaud – afrikarabia.com, 16.10.’21   http://afrikarabia.com/wordpress/commission-electorale-la-crise-politique-couve-en-rdc/
[17] Cf Merveil Molo – 7sur7.cd, 22.10.’21
[18] Cf Clément Mwamba – Actualité.cd, 22.10.’21
[19] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 24.10.’21
[20] Cf Marie-France Cross – Lalibre.be/Afrique, 25.10.’21  https://afrique.lalibre.be/app/uploads/2021/10/Declaration-forces-sociales.pdf
[21] Cf Fonseca Mansianga – Actualité.cd, 26.10.’21
[22] Cf Ivan Kasongo – Actualité.cd, 26.10.’21