LA SUSPENSION DES ACTIVITÉS DE SIX SOCIÉTÉS MINIÈRES CHINOISES ACCUSÉES D’EXPLOITATION ILLICITE DE MINERAIS, DESTRUCTION DE L’ENVIRONNEMENT ET VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME, DANS LE TERRITOIRE DE MWENGA (SUD KIVU)

SOMMAIRE

1. LE PLAIDOYER DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
a. Amka Congo
b. Le Groupe de Travail Thématique Mines (GTT Mines)
c. La Société Civile du Sud Kivu
d. Le Cadre de Concertation Provincial de la Société Civile du Sud-Kivu (CCPSC) et la Dynamique Communautaire pour le Développement et la Cohésion Sociale (DYCOD)
2. LES DISPOSITIONS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES
a. L’ultimatum du Gouverneur aux opérateurs miniers étrangers exerçant à Mwenga
b. Le gouverneur ordonne la suspension des activités minières illicites de six entreprises chinoises et de trois coopératives congolaises
c. Deux délégations de députés, provinciaux et nationaux, dépêchées pour des enquêtes

1. LE PLAIDOYER DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

a. Amka Congo

Le 8 juin, dans une lettre adressée au Gouverneur du Sud-Kivu, le Collectif des mouvements citoyens Amka Congo lui a demandé de s’engager à mettre fin à l’exploitation industrielle illicite des minerais dans différentes entités de la province.
Amka Congo a rappelé que, à la suite de la révision du Code minier congolais, plusieurs innovations ont été apportées, accordant un accent particulier à l’exigence de la contribution du secteur minier au développement communautaire des zones concernées. Ces innovations peuvent se résumer par les trois sources prévues pour financer le développement communautaire, à savoir: a) La redevance minière qui doit être désormais perçue au niveau de la base et affectée dans des comptes précis, notamment avec 25% et 15% respectivement réservées aux Provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées où se développent des activités minières, 50% réservé au pouvoir central et 10% affecté au Fonds pour les Générations Futures, FOMIN en sigle, (Article 240, 240 bis et 241 du Code minier); b) La dotation pour contribution aux projets de développement communautaire, dont le montant minimal est égal à 0,3 % du chiffre d’affaires de l’exercice au cours duquel elle est constituée, (Article 285 bis et 285 octies du Code minier) et c) Le Cahier des charges de responsabilité sociétale.
Cependant, Amka Congo note qu’il s’observe une flagrante contradiction entre ce qui est prévu par la législation minière et ce qui se passe réellement sur le terrain. Selon les informations en possession du Collectif AMKA Congo, près de cinq Sociétés étrangères en l’occurrence des entreprises chinoises, exploitent en toute illégalité et impunément les minerais, notamment l’or, dans certains territoires de la Province du Sud-Kivu, entre autres Shabunda, Mwenga et Walungu, y compris en violation de la Loi N°11/009 du 09 Juillet 2011, portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.
À titre d’exemple, pour échapper à leurs obligations légales et règlementaires vis-à-vis de l’Etat congolais, de la Province du Sud-Kivu et des communautés locales négativement impactées par leurs activités minières ces entreprises se réfugient derrière des Protocoles d’accord signés avec des coopératives minières, lesquelles ne sont pourtant pas agréées par le Ministre national des mines, pour n’exercer que l’exploitation minière artisanale et non industrielle ou à petite échelle.
Le Collectif des mouvements citoyens Amka Congo indique que, sur base de ces Protocoles, lesdites entreprises s’investissent dans l’exploitation à grande échelle des minerais, sans prendre en compte les droits des communautés locales affectées, moins encore les conséquences de l’utilisation de certains engins sur l’environnement.
Amka Congo informe le Gouverneur que l’autre stratagème utilisée est celle des entreprises qui, après avoir obtenu des Permis de Recherche à Kinshasa, s’adonnent par la suite à l’exploitation minière proprement dite, sans remplir au préalable toutes les conditions nécessaires prévues par la loi pour passer de la phase de recherche à la phase d’exploitation, afin qu’elles puissent répondre de leurs obligations fiscales, vis-à-vis de l’Etat Congolais, de la PROVINCE du Sud-Kivu et des entités territoriales décentralisées.
A ce niveau, Amka Congo a mentionné le cas de la Société Yellow Water Ressources Sarl, dont les activités sont basées en territoire de Walungu, en chefferie de Ngweshe, plus précisément vers Tubimbi et celui de la Société Twangiza Mining SA passée aux chinois et devenue en toute opacité Bahin Mining SA, l’une des filiales de Banro Corporation.
Le Collectif Amka Congo recommande aux autorités compétentes, y compris aux autorités judiciaires, d’user de toutes les prérogatives pour contraindre ces entreprises à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans notre pays et s’acquitter désormais de leurs obligations fiscales et de leurs obligations vis-à-vis des communautés locales.
Il demande donc aux autorités de faire à ce que ces entreprises puissent:
– Élaborer et faire valider leurs Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) assorties de leurs Plans de Gestion (PGES), aux fins d’identifier les activités polluantes et de définir des mesures de mitigation, d’atténuation, de suppression et/ou de bonification y efférentes.
– Négocier et signer des Cahiers des charges de responsabilité sociétale avec les communautés locales riveraines, aux fins de formaliser les mécanismes de collaboration et de cohabitation pacifique, dans et autour de leurs périmètres d’exploitation respectifs.
– Définir, ensemble avec les populations locales, des plans pour la contribution de leurs projets, au développement des communautés environnantes.
– Produire et publier des Plan d’Adaptation et de Réhabilitation de l’environnement (PAR),  conformément à l’article 50 bis du code minier à son deuxième alinéa.[1]

b. Le Groupe de Travail Thématique Mines (GTT Mines)

Le 15 août, le Groupe de Travail Thématique Mines (GTT Mines) de la Société Civile du Sud-Kivu a présenté une note de plaidoyer à Madame le Ministre des Mines de la RDC Madame Antoinette Samba Kalambayi en séjour à Bukavu dans la Province du Sud-Kivu.
Il était essentiellement question d’un plaidoyer sur l’exploitation illicite des minerais dans le territoire de Mwenga au Sud-Kivu, une exploitation faite par des sujets étrangers (Chinois en majorité). La note du GTT Mines porte l’objet: «Le Pillage des ressources minières par les sujets Chinois en territoire de Mwenga au Sud-Kivu». L’exposé a été fait par Blaise Bubala.
En raison de la pauvreté généralisée et du manque d’alternative économique, le territoire de Mwenga est envahi par l’exploitation minière artisanale qui crée des conflits de cohabitation entre les titulaires de droits miniers d’exploitations et les communautés propriétaires des terres.
L’exploitation artisanale occupe plusieurs dizaines des milliers des jeunes ressortissants du territoire et provenant des provinces voisines et constituent l’épine dorsale de l’économie locale.
La reforme minière de 2018 a fait le choix de contraindre les exploitants artisanaux de se regrouper dans des coopératives, en conformité à l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés coopératives. Ce choix législatif est venu conforter la volonté du Gouvernement congolais de voir l’exploitation minière artisanale se développer jusqu’à se muer en petite mine et ainsi contribuer à créer une classe moyenne.
Bien avant cela, les organisations de la société civile avaient déjà décrié le contrôle des coopératives minières par des élites sociales, politiques et parfois militaires.
Aujourd’hui le phénomène semble se cristalliser par le biais des contrats passés entre les élites qui contrôlent des coopératives minières et en complicité avec des opérateurs chinois, qui se livrent à une exploitation des minerais aussi bien dans les rivières, qu’ils polluent et détournent grâce à leurs dragues, mais aussi sur la terre ferme, détruisant champs et cultures à l’aide des moyens mécanisés et à l’usage abusif du mercure et autres procédés chimiques, dont les résidus sont déversés dans les rivières, rendant ainsi celles-ci dangereuses pour les communautés et leurs moyens de subsistance.
Depuis plusieurs mois (début 2019), il s’observe une présence de plus en plus importante des sujets chinois qui, sous le couvert des coopératives minières, exproprient les habitants de leurs champs, détruisent leurs cultures parfois sous la protection d’éléments des forces armées et de la police, créant ainsi les conditions d’une explosion sociale.
C’est ainsi que, dans le territoire de Mwenga, s’opère un pillage systématique sous la bénédiction de plusieurs autorités nationales et provinciales, lesquelles se trouvent être actionnaires et avocats conseils de ces mêmes sociétés ou coopératives, ce qui les pousse à se lancer dans une barbarie sans précédent. Plusieurs compatriotes qui ont dénoncé cette situation se sont vus arrêtés et torturés par les militaires qui assurent la sécurité de ces sociétés en violation du Code minier.
Ce tableau sombre, pousse à formuler les recommandations suivantes:
Au Gouvernement de la République:
– Clarifier le statut et le mode d’exploitation des groupes chinois opérant dans le territoire de Mwenga (si leur activité porte sur la recherche ou l’exploitation; et puis il s’agit de l’exploitation artisanale, semi industrielle ou industrielle ? et tirer les conséquences juridiques qui s’imposent).
– Sanctionner tous les officiels qui se seraient rendus coupables des malversations et violations manifestes des droits humains et du code minier.
– Faire appliquer le Code Minier en ce qui concerne les personnes non éligibles dans le secteur minier, entre autre les éléments des FARDC.
– Ordonner l’ouverture des actions judiciaires sur la destruction de l’environnement et les violations des droits de l’homme, dont sont victimes les populations du territoire de Mwenga.
– Sanctionner sévèrement tous les éléments des forces armées et/ou de la police nationale, quel que soit leur statut, qui se seraient livrés à des activités illicites y compris la protection apportée aux sujets chinois dans le domaine de l’exploitation minière,
– Veiller au respect des prescrits du code minier relatif à l’exercice de l’activité minière en RDC, l’obligation pour les titulaires des droits miniers d’exploitation, de négocier et signer le cahier de charge en vertu de la RSE.
– Expulser du territoire de Mwenga et de la RDC, tous les sujets chinois non en règle avec la législation congolaise, conformément aux textes en la matière.
Au Gouvernement Provincial du Sud-Kivu:
– Diligenter sans tarder et rendre publique les résultats d’une enquête sur le terrain en rapport avec les comportements illicites auxquels se livrent ces sujets chinois avec le soutien des certains opérateurs politiques, policiers et militaires congolais.
– Sanctionner tous les officiels qui se seraient rendus coupables des malversations et violations manifestes des droits humains et du code minier.
Au commandement des Forces armées de la RDC et de la Police nationale:
– Mener des enquêtes sans complaisance sur le rôle joué par certains officiers dans la commission des actes attentatoires au code minier et dans la violation des droits humains.
– Déférer devant la justice militaire tout homme en uniforme, quelque soit son rang, sur lequel pourrait peser des indices sérieux de culpabilités dans les violations des droits de l’homme et du code minier.
– Procéder au remplacement/mutation de tous les officiers et/ou hommes de troupe dont la réputation est déjà entachée par une implication dans l’exploitation illicite des minerais en territoire de Mwenga.[2]

c. La Société Civile du Sud Kivu

Le 4 septembre, dans une déclaration, les organisations de la Société Civile du Sud Kivu ont déploré le laxisme du ministre national des mines ainsi que de l’administration provinciale des mines dans l’application des dispositions pertinentes du Code et Règlement miniers du pays, laxisme qui frise la complicité dans l’exacerbation de l’exploitation illicite des minerais.
Parallèlement, elles ont noté avec regret que le gouvernement provincial, malgré les alertes et plaintes des communautés, n’ait pris aucune autre mesure pour mettre fin à cette situation et que, par contre, certaines personnalités proches du Gouverneur de Province sont accusées quotidiennement d’être impliquées, à tort ou à raison, dans cette exploitation illicite des minerais.
Ainsi, les organisations de la Société Civile du Sud Kivu ont remarqué ce qui suit:
– L’existence effective d’un pillage systématique des ressources naturelles sous le couvert d’une forme d’exploitation minière artisanale
– L’installation d’un affairisme savamment institué au profit de certaines personnalités politiques et militaires hautement placées, au détriment de l’Etat et des communautés locales
– La soustraction par les entreprises de leurs responsabilités environnementales et sociétales sous le couvert de l’exploitation minière artisanale à travers les coopératives minières contr6lées par des élites sociales, politiques et militaires
– La persistance du sous-développement suite au pillage des ressources minières du pays par les étrangers
Les organisations de la Société Civile du Sud Kivu ont réaffirmé que:
A la lumière de l’article 203 points 8, 16 et 18 de la Constitution du 18 février 2006, telle que révisée à ce jour, couplé aux articles 28 et 63 de la loi N. 08/12 du 3l juillet 2008, telle que modifiée et complétée par la loi N. 13/008 du22 janvier 2013, modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, il ressort que le Gouverneur de province assure la sauvegarde de l’intérêt national, le respect des lois et règlements de la République et veille à la sécurité et à l’ordre public.
Considérant que l’exploitation qui s’opère à Mwenga se caractérise par:
– L’exploitation semi Industrielle dans les zones non érigées en Zone d’Exploitation Artisanale (ZEA)
– La présence des sujets étrangers en séjour irrégulier sur le territoire national
– L’absence d’un agrément octroyant un permis de recherche ou d’exploitation
– L’absence des statistiques de production et de traçabilité des minerais produits
– La violation des propriétés privées et le trouble de jouissance
– La destruction de la biodiversité, des écosystèmes et des cultures ainsi que la pollution des rivières et des cours d’eaux
– Les menaces, les arrestations arbitraires, les coups et blessures volontaires.
Les organisations de la Société Civile du Sud-Kivu ont déclaré
1. Soutenir la mesure portant suspension des activités de six entreprises minières et des coopératives partenaires intervenant dans le territoire de Mwenga jusqu’à nouvel ordre
2. Encourager les enquêtes proposées par Madame la Ministre nationale des mines, en vue d’établir toutes les responsabilit6s en rapport avec ce dossier
Elles ont demandé
Au Président de la République
– Veiller au respect par le gouvernement de l’instruction donnée aux ministres sectoriels en conseil des ministres sur l’exploitation illicite des minerais au pays.
Au Parlement
– Activer les mécanismes constitutionnels de contrôle parlementaire à l’endroit des ministres sectoriels en charge de respect des lois de la République en matières des ressources naturelles, protection de l’environnement, justice et droits humains.
Au Vice-Premier Ministre et Ministre de l’intérieur
– Réserver une fin de non-recevoir à la lettre de Madame le ministre national des mines
– Ordonner la révocation des visas et titres de séjour ainsi que l’expulsion du territoire national de tous les sujets chinois impliqués dans l’exploitation illicite des minerais et dans les violations des droits de l’homme
Au Ministre national des mines
– Rendre public, dans un délai raisonnable, les résultats des enquêtes en cours
– Annuler l’arrêt n. 0285/CAB.MIN/MINES/01/2010 portant occupation des zones d’exploitation artisanale par les coopératives minières
– Prendre des sanctions qui s’imposent à l’endroit des agents et fonctionnaires du secteur responsables de tel ou tel autre fait coupable
– Retirer tous les agréments des coopératives non conformes
Au ministre national de la défense
– Déferrer devant les juridictions militaires et sanctionner tous les militaires, quel que soit leur grade, qui seraient impliqués dans l’exploitation illicite des minerais et dans des violation des droits humains
Au Gouverneur de province du Sud-Kivu
– Prendre les mesures conservatoires à l’endroit de tous ses collaborateurs et autres membres de l’administration provinciale accusés de complicité et/ou de conflits d’intérêt dans l’exploitation illicite des minerais
– Assurer personnellement le suivi de l’application sans faille de sa mesure portant suspension des activités de six entreprises minières et des coopératives partenaires dans le territoire de Mwenga
– Rendre public le rapport de la commission ad hoc envoyée à Mwenga pour enquêter sur l’exploitation illicite des minerais.[3]

d. Le Cadre de Concertation Provincial de la Société Civile du Sud-Kivu (CCPSC) et
la Dynamique Communautaire pour le Développement et la Cohésion Sociale (DYCOD)

Le 6 septembre, les organisations membres du Cadre de Concertation Provincial de la Société Civile du Sud-Kivu (CCPSC) et de la Dynamique Communautaire pour le Développement et la Cohésion Sociale (DYCOD), œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, de la promotion des DH et de la protection de l’environnement, ont publié une déclaration relative à l’évaluation des activités minières en territoire de Mwenga.
Après analyse du rapport de la mission effectuée auprès des chefferies de Lwindi et de Wamuzimu, particulièrement en ce qui concerne l’exploitation illicite et l’exportation illégale des minerais par les expatriés Chinois dans les zones d’exploitation artisanales;
Vu le non-respect des dispositions légales (code minier, loi sur la conservation de la nature, loi-cadre sur la protection de l’environnement, etc.) qui caractérise cette exploitation;
Vu que les coopératives minières qui sous-traitent les sociétés chinoises sont l’oeuvre d’autorités politiques hautement placées dans des fonctions en Province avec la bénédiction de Kinshasa;
Vu l’exploitation et l’expropriation cavalière des champs des produits vivriers des populations de Mwenga sans compensation aucune,
– Vu la dégradation de l’environnement caractérisé par la pollution des eaux des rivières Kibe, Zalya et Elila, l’abattage désordonné des arbres et des champs des palmiers ainsi que la militarisation des sites miniers qui est à la base des arrestations arbitraires, des menaces et intimidations;
Le CCPSC et la DYCOD recommandent ce qui suit:
Au Gouvernement Provincial:
– Rendre publics les contrats des coopératives minières et les accords qui le lient aux entreprises chinoises;
– Publier avant le 10 septembre 2021 la liste des toutes les entreprises Chinoises qui sont opérationnelles à Mwenga et partout dans la province depuis le 04 novembre 2020;
– Obtenir du Gouvernement national la publication des contrats miniers non encore divulgués,
– Diligenter une mission d’enquête et sanctionner les coopératives et entreprises qui utilisent les militaires dans l’exploitation des mines à Mwenga;
– Ordonner le retrait immédiat des militaires dans les zones d’exploitation minières
Au Bureau de l’Assemblée nationale:
– Programmer à l’ordre du jour la question écrite avec débat introduite par le député national Didier Okito Lutundula et adressée à Mme le Ministre des Mines.
A la Justice:
– D’ouvrir un dossier judicaire contre toute personne impliquée dans l’exploitation illicite des minerais au Sud-Kivu et plus particulièrement à Mwenga.[4]

2. LES DISPOSITIONS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES

a. L’ultimatum du Gouverneur aux opérateurs miniers étrangers exerçant à Mwenga

Le 12 août, dans un communiqué de presse, le Gouverneur du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje Kasi, a instruit les opérateurs miniers expatriés, qui œuvrent dans le territoire de Mwenga, de présenter les titres miniers et actes juridiques qui les autorisent à exercer leurs activités dans le secteur minier.
Il a indiqué que la Commission chargée de Certification des titres miniers des expatriés œuvrant dans le secteur minier, sera chargée de recevoir ces derniers pour un contrôle. Un ultimatum de 72 heure, qui prendra cours le 16 août prochain, leur a été accordé afin de régulariser leur situation.
Selon le communiqué, «conformément à mon arrêté du 2 décembre 2020 instituant une commission chargée de certification des titres miniers des expatriés œuvrant dans le secteur minier en province et au moratoire de trois mois leurs accordé par la note circulaire du 16 février 2021 du ministre provincial en charge des mines, il est demandé à tous les opérateurs miniers expatriés exerçant dans le territoire de Mwenga, de se présenter à la commission susvisée dans le délai de 72 heures, à partir de ce lundi 16 août 2021, avec des titres miniers et actes juridiques qui les autorisent à exercer leurs activités dans le secteur minier». Le Gouverneur de province prévient que dépassé ce délai, les récalcitrants verront leurs activités suspendues, avec toutes les conséquences y afférentes.
Dans le même communiqué, le Gouverneur de province du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje Kasi, a ordonné le retrait «immédiat» de tous les militaires commis à la sécurité des carrés miniers sur toute l’étendue de la province. Cette décision du Gouverneur intervient après plusieurs dénonciations faites par des associations et des opérateurs miniers, qui dénoncent l’immixtion des militaires dans les activités minières dans plusieurs régions, dont le territoire de Mwenga. Selon les différents rapports, des militaires présents dans les sites miniers y orchestrent des tracasseries auprès des exploitants miniers. D’autres s’adonnent à des activités d’exploitation des minerais, pourtant interdites par la loi. Dans la région de Mwenga encore une fois, des organisations et défenseurs des droits de l’homme ont dénoncé il y a peu la présence d’éléments FARDC aux côtés notamment d’exploitants étrangers, dont des chinois.[5]

De nombreuses entreprises étrangères travaillant dans la province du Sud Kivu fonctionnent en toute illégalité. Certaines entreprises sont installées dans la province depuis plusieurs années. Elles sont arrivées juste avec un permis de recherche et, une fois sur place, elles exploitent illégalement les mines. D’autres entreprises ont prétendu venir apporter un appui aux coopératives minières locales mais, aujourd’hui, elles sont dans la production semi-industrielle. Les communautés locales se plaignent également des cas de pollution des rivières.
Plusieurs entreprises chinoises sont implantées dans le territoire de Mwenga. C’est notamment le cas d’Oriental Ressource Congo (ORC), Yellow Water, Crystal (Blue Metal), Blue Ant et Oriental ressources Congo. Les communautés locales les accusent d’œuvrer illégalement et de ne pas respecter leurs cahiers des charges.
Le coordonnateur de la plateforme dénommée Investissement Durable au Kivu (IDAKI), qui réunit les opérateurs miniers, les membres du gouvernement provincial et de la société civile du Sud-Kivu, Bienvenu Abel, a affirmé que «ces entreprises sont arrivées ici, mais n’ont aucun document. La plupart d’entre elles sont passées par des coopératives locales non reconnues par l’Etat. Plus grave, ces entreprises ne respectent pas les cahiers des charges de la population».
Pour sa part, une association des jeunes locaux a déclaré que «les entreprises chinoises qui exploitent de l’or dans le territoire de Mwenga le font en toute  clandestinité et n’ont pas des documents officiels, elles exploitent de l’or sans au préalable mener une étude d’impact environnemental comme le veut le code minier en vigueur en RDC. Cette exploitation se fait sans discussion avec la population locale pour définir le cahier des charges».
D’après plusieurs sources, ceux qui tentent de lever la voix pour dénoncer les activités illégales desdites entreprises sont intimidés ou arrêtés. Certaines autorités locales sont impliquées dans l’installation « illégale » de ces entreprises. En décembre 2020, le chef de la chefferie des Wamuzimu dans le territoire de Mwenga aurait instruit le chef de groupement des Banampute à Mitobo de «installer la société Oriental Ressources Congo, conformément au protocole signé entre cette dernière et Corporation Banro».[6]

Le 13 août, le coordonnateur national  du Comité d’Actions pour le Développement Intégral de Mwenga (CADIM), Héritier Mukamba Mwenemwenyi, a affirmé que le communiqué du Gouverneur de province du Sud-Kivu accordant 72 heures aux opérateurs miniers étrangers pour présenter leurs titres miniers est comme de la poudre aux yeux pour distraire la population de Mwenga et la détourner du vrai débat. Il a affirmé que c’est depuis 2018 que les sociétés chinoises exploitent illicitement l’Or dans le territoire de Mwenga et que les organisations de la Société civile et les populations locales ont toujours dénoncé cette exploitation. Il a rappelé que le nombre de ces  Sociétés est passé de 5 en 2019 à plus de 10 en 2021. Il a souligné que, en 2020 aussi, le Vice- Gouverneur avait signé un arrêté suspendant les activités de toutes ces sociétés à Mwenga et que cette suspension avait été malheureusement levée par le Gouverneur de province quelques mois après. Pour mettre fin à la situation de l’exploitation illicite de l’Or dans le territoire de Mwenga, l’organisation CADIM a fait les propositions suivantes:
– Établir les responsabilités des uns et des autres, afin que les coupables et leurs complices puissent être punis conformément aux lois de la République.
– Identifier les populations victimes des actes de ces sociétés, pour les remettre dans leurs droits, conformément au code minier.
– Démilitariser l’exploitation minière en Territoire de Mwenga.
– Exécuter les cahiers des charges signés entre les sociétés légalement constituées et les populations locales.[7]

Le 13 août,  après avoir constaté une exploitation illégale de l’or au Sud-Kivu majoritairement tenue par les sujets chinois, le député national Didier Okito a adressé une question orale à la ministre des mines Antoinette N’Samba Kalambayi. Il a indiqué être consterné par l’exploitation des mines par les étrangers sans aucun titre minier et acte juridique. Il a également relevé que, en dépit du fait que le sol et le sous sol appartiennent à l’Etat, avant toute exploitation les populations propriétaires de terres et des champs doivent se voir indemniser par la société exploitante, ce qui n’a pas été fait. «Les Chinois ravagent les champs déjà cultivés sans même informer les propriétaires et celui qui ose revendiquer se voit tabasser par nos éléments des FARDC commis à la garde des chinois. Ces mêmes Chinois raffinent l’or avec le mercure et déversent les déchets contenant le mercure dans les rivières Zalya et Elila. Le mercure est déjà interdit pour le raffinage car c’est un produit trop toxique, d’où la pollution des eaux de Mwenga», a-t-il déclaré.[8]

b. Le gouverneur ordonne la suspension des activités minières illicites de six entreprises chinoises et de trois coopératives congolaises

Le 20 août, le gouverneur du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje Kasi, a annoncé la suspension des activités de 9 entreprises d’exploitation illicite des minerais dans le territoire de Mwenga. Il s’agit de 6 entreprises chinoises et de trois coopératives congolaises qui exploitent principalement l’or, sans autorisation depuis plusieurs années. Il s’agit de BM Global Business, Congo Blueant Minéral ( CBM) et sa partenaire COMIBI, Oriental Ressources Congo (ORC), Yellow Water Ressources, New Oriental Mineral (NCM) et son partenaire Coopérative Mungu ni Jibu, Group Cristal Service et son partenaire coopérative Lutonde. Une commission est mise en place pour étudier les dossiers desdites entreprises. Selon l’arrêté du Gouverneur, «les engins roulants et autres machines d’exploitation appartenant à ces entreprises devront rester immobilisés sur les sites jusqu’à la conclusion de la  commission ad hoc qui étudiera les dossiers cas par cas. Tout personnel local et étranger desdites entreprises est tenu de quitter les sites miniers et ses environs à dater de la signature du présent arrêté». L’autorité provinciale justifie cette décision par la nécessité de mettre de l’ordre dans l’exploitation minière semi-industrielle dans le territoire de Mwenga, pour préserver d’une part l’intérêt de la population locale, l’environnement et le respect des droits de l’homme, et d’une autre part la traçabilité de la production de ces sites, conformément aux dispositions légales et autres instruments juridiques en vigueur.[9]

Le conseiller du gouverneur en matière des mines, Safanto Bulongo, a donné la situation de chacune de ces sociétés: l’entreprise Yellow Ressources, qui a des activités dans Lwindi et à Ngweshe, et l’entreprise BM Global, qui opère dans la chefferie de Wamuzimu, ont des permis de recherche. Il y a aussi des entreprises qui ont signé des contrats avec des détenteurs des titres miniers couverts par le permis d’exploitation. C’est le cas de ORC et Mungu ni Jibu. ORC est en partenariat avec Kamituga Mining, ils ont signé un protocole d’accord à travers lequel Kamituga Mining, qui est détenteur du permis d’exploitation minière, a autorisé ORC de pouvoir exploiter. Or du point de vue commercial ça marche, mais dans le secteur minier c’est un protocole qui n’est pas acceptable. Parce que dans ce secteur, si vous avez un permis d’exploitation et que vous voulez accorder des droits à quelqu’un d’autres, ça doit se faire par amodiation partielle ou totale et l’autorité doit être informée, ce qui n’a pas été fait. Malheureusement ils n’ont pas suivi la procédure.
L’entreprise Yellow a un permis pour la recherche, mais pour commencer la recherche, il y a des documents qu’elle doit obtenir. Pour le cas de l’entreprise Group Crystal et la coopérative Lutonde, il leur est reproché d’exploiter le périmètre couvert par Kamituga Mining. Comme elles travaillent dans un espace qui ne leur appartient pas, c’est donc une exploitation illicite. Il y a aussi Congo Blueant Minéral (CBM) qui est en lien avec la Coopérative COMIBI. Leur cas pose problème. La coopérative doit avoir une lettre d’autorisation délivrée par le ministre au niveau national. On leur a laissé le temps de la présenter mais, malheureusement, elles ne l’ont jamais amenée».[10]

Le 24 août, la ministre des mines, Antoinette N’samba, a saisi le Vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, Daniel Aselo, au sujet de la suspension des activités des entreprises minières, en majorité chinoises, dans le territoire de Mwenga (Sud-Kivu) par le gouverneur Théo Kasi. Pour elle, «cette mesure viole les dispositions de l’article 11 de la loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 telle que modifiée et complétée par la loi N°18/001 du 9 mars 2018 sur les compétences du gouverneur de province dans l’administration du code minier» car, insiste-elle, le pouvoir de suspension revient au ministre national des mines, conformément aux dispositions de l’article 10.e de la loi précitée.  En assurant d’avoir dépêché une équipe d’inspecteurs à Mwenga, pour examiner la situation et lui faire rapport, afin qu’elle prenne des mesures conséquentes, Antoinette N’samba a demandé au ministre Daniel Aselo d’instruire le gouverneur Théo Kasi, afin de rapporter son arrêté: «En vue de permettre aux inspecteurs de mon ministère de faire leur travail et faire le rapport pour des dispositions utiles sur les informations décriées, je vous prie d’instruire le gouverneur de rapporter sa décision».[11]

Le 26 août, la population du territoire de Mwenga a déploré la poursuite des activités d’exploitation minière, pourtant suspendues par le gouverneur de province une semaine auparavant. D’après les habitants, aucun suivi sur l’entrée en vigueur de cette décision n’est effectif. C’est ainsi qu’ils ont recommandé au gouvernement provincial de suivre de très près la mise en application effective de sa décision.[12]

c. Deux délégations de députés, provinciaux et nationaux, dépêchées pour des enquêtes

Le 2  septembre, une délégation de 8 députés provinciaux dépêchés dans le territoire de Mwenga au Sud-Kivu, pour se rendre compte de l’exploitation «illicite» des minerais par certaines sociétés, ont clôturé leur mission débutée le 31 août. Cette délégation était composée des 8 députés provinciaux suivants: Mukamba Mazambi Adonis, Blandine Moza Kalafula, Innocent Kababili Munyololo, Zihindula kabeza fiston, Bulambo Baliwa Fiston, Kasilembo wabatinga Pichou, Maisha Kazengu Wera Freddy, et Koko Cirimwami. Après avoir visité différents sites miniers, ces derniers ont déploré les conditions «inhumaines» dans lesquelles les minerais sont exploités.
Le député Adonis Mukamba Mazambi qui s’est exprimé au nom de la délégation, a affirmé que «C’est un pillage. Toutes les sociétés minières et leurs coopératives qui fonctionnent dans la chefferie des Wamuzimu travaillent dans l’illégalité». Il a aussi dénoncé la militarisation des sites miniers exploités par les sociétés chinoises, en violation du Code minier et il a également condamné les autorités congolaises qui soutiennent ces sociétés dans leur forfaiture: «L’État congolais lui-même est en train d’organiser une fraude, pour piller ses propres ressources. Tous les sites miniers sont surmilitarisés, c’est-à-dire que ce sont nos forces armées qui font la loi pour piller les paisibles citoyens. Des intimidations, des tortures, des arrestations arbitraires sont perpétrées par nos forces de l’ordre, pour favoriser cette exploitation illicite». Il a ajouté que les rivières Zalya et Elila sont polluées suite à l’utilisation du mercure,  les champs de la populations sont détruits et la forêt  ravagée par les bulldozers.[13]

Le 7 septembre, dans une déclaration à propos des informations apparues sur les médias et les réseaux sociaux, la société Orientale Ressource Congo (ORC) a voulu apporter les éclaircissements suivants: «La société Orientale Ressource Congo (ORC) est une société de droit congolais régulièrement constituée et détenant une personnalité juridique et des titres qui lui permettent d’opérer dans le secteur minier industriel à petite échelle. Elle a signé un contrat de partenariat avec la Société Banro, détentrice des titres miniers de ses Permis d’Exploitation (PE37) de sa filiale Kamituga Mining.
Pour se conformer aux exigences légales et sous l’accompagnement de la Chefferie de Wamuzimu, l’O.R.C Sarl a signé et exécuté un cahier des charges avec la communauté locale, tout en réalisant des projets communautaires au profit des ménages directement affectés. Ces projets, qui consistent en l’adduction d’eau, l’allocation d’un espace pour une activité artisanale encadrée avec l’accompagnement de la SAEMAPE et l’éclairage solaire public, se réalisent sur le terrain à travers le mécanisme du Comité Local de Développement (CLD), dans la Localité de Kabogi, Groupement Banakyungu, en Chefferie de Wamuzimu,
L’ORC Sarl a contribué à la réhabilitation et l’exécution des travaux sur la Route Nationale RN2 (axe Bukavu-Mwenga-Kamituga en direction de Kitutu) ) et la réparation des certains ponts en état de délabrement.
Dans son fonctionnement quotidien, l’ORC Sarl a toujours collaboré avec toutes les autorités et services de la RDongo qui, à leur passage, ont toujours établi des rapports attestant les progrès des travaux dans leurs sites.
Ainsi, les accusations non fondées à l’encontre de l’ORC Sarl ternissent inutilement son image.
Par conséquent, elle a introduit un recours devant l’autorité compétente et son dossier étant déjà en examen par les différents services habilités, elle espère que la vérité sera vite rétablie et qu’elle permettra la reprise effective de ses activités minières».
D’après Henri Muhozi, l’un des agents de l’ORC, la suspension des activités de l’ORC est un manque à gagner pour la communauté qui bénéficiait déjà des acquis des actions sur terrain: «Nous plaidons pour la levée de la mesure qui constitue un manque à gagner pour nos familles et pour toutes les parties prenantes au projet, surtout que l’entreprise a déjà présentée toutes les preuves justifiant sa présence dans le territoire de Mwenga». [14]

Le 7 septembre, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia, a dépêché une délégation de 8 députés pour une mission officielle à Mwenga dans la province du Sud-Kivu, pour recueillir les informations sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et la destruction de l’environnement. La durée de la mission est de 7 jours, soit du 8 au 14 septembre.
La délégation est composée des élus du Sud-Kivu et membres de la commission environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable: Jean-Claude Kibala (chef de la délégation), Constantin Mbengele Kwete, Didier Lutundula Okito, Dhedhe Mupasa, Steve Ndambire Makuha, Seph Kapika Ndji Kanku, Norbert Eholo Eoni et Dismas Mabengu Swana.[15]

Le 8 septembre, dans un communiqué de presse, le département de communication de la direction générale du Cadastre Minier (CAMI) a déclaré que la société Congo Bluant Mineral détient 7 Permis de Recherches (PR), dans les territoires de MWENGA et de SHABUNDA au Sud- Kivu, qui ne lui donnent pas droit à se livrer aux activités d’exploitation, mais plutôt à l’exploration pour aboutir à la découverte d’un gisement économiquement exploitable. Agir autrement, constitue une infraction prévue et réprimée par l’article 299 du Code Minier.[16]

Le 13 septembre, la délégation des huit députés nationaux en mission officielle dans la province du Sud-Kivu a entamé une série de rencontres avec les autorités provinciales à Bukavu. L’objectif est de recueillir des informations sur l’exploitation minière illégale et la destruction de l’environnement dans le territoire de Mwenga. La délégation a commencé ses entretiens en rencontrant le gouverneur de province, Theo Kasi Ngwabidge. Elle se rendra dans le territoire de Mwenga au cours des jour suivants. A l’issue de cette mission, les 8 députés nationaux vont rédiger un rapport avec des recommandations qui sera envoyé à qui de droit.[17]

Le 20 septembre, le président de la délégation parlementaire dépêchée au Sud-Kivu par l’Assemblée nationale, le député national Jean-Claude Kibala, a déclaré qu’elle a finalisé la première partie de sa mission, celle de recueillir sur place les différentes informations sur les allégations d’exploitation illégale des minerais par des entreprises chinoises. Il a ajouté que la deuxième étape de la mission  la commission d’enquête parlementaire se fera Kinshasa avec les auditions de certaines autorités et services au niveau du gouvernement central. Il s’agit d’écouter à Kinshasa le secrétaire général aux mines, le directeur général de CAMI et la ministre des mines, pour compléter les informations sur les titres miniers, les autorisations, les permis de recherche et les permis d’exploitation, sans oublier le ministre de la défense nationale, en rapport avec la présence des militaires dans les sites miniers.[18]

Le Directeur général du Département des affaires africaines au Ministère chinois des Affaires étrangères, Wu Peng, a annoncé que la Chine a demandé aux 6 sociétés minières exerçant en territoire de Mwenga, qui ont été suspendues par le Gouverneur du Sud-Kivu, d’arrêter «complètement» leurs activités et de quitter la province du Sud-Kivu «dès que possible». Il a aussi déclaré que, après la suspension par les autorités congolaises, des enquêtes ont également été menées par la partie chinoise. Il a affirmé soutenir les autorités congolaises dans la répression des activités économiques illégales qui violent la loi congolaise.[19]

[1] Cf Museza Cikuru – Laprunellerdc.info, 08.06.’21
[2] Cf Masharikirdc.net, 18.08.’21   https://masharikirdc.net/?p=11413
[3] Cf http://congomines.org/reports/2190-declaration-des-oscs-du-sud-kivu-sur-le-scandale-autour-de-l-exploitation-miniere-illicite-en-rdc
https://www.youtube.com/watch?v=LI2a9DyoVB0
[4] Cf Laprunellerdc.info, 08.09.’21  https://laprunellerdc.info/exploitation-illicite-des-minerais-a-mwenga-la-declaration-du-ccpsc-et-de-la-dycod/
[5] Cf Bertin Bulonza – Laprunellerdc.info, 13.08.’21
[6] Cf Justin Mwamba – Actualité.cd, 18.08.’21; Patient Ligodi – RFI, 22.08.’21
[7] Cf Jean-Luc M. – Laprunellerdc.info, 14.08.’21; Masharikirdc.net, 13.09.’21: https://masharikirdc.net/?p=11929
[8] Cf Mediacongo.net, 20.08.’21
[9] Cf Justin Mwamba – Actualité.cd, 21.08.’21; Jean-Luc M. – Laprunellerdc.info, 21.08.’21
[10] Cf Justin Mwamba – Actualité.cd, 23.08.’21
[11] Cf Fonseca Mansianga – Actualité.cd, 02.09.’21; Radio Okapi, 02.09.’21
[12] Cf Radio Okapi, 26.08.’21
[13] Cf Mukamba Mulebelwa Big-Merci – Laprunellerdc.info, 03.09.’21
[14] Cf Jean-Luc M. – Laprunellerdc.info, 09.09.’21; Merveilles Kiro – Politico.cd, 09.09.’21
[15] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 07.09.’21; Clément Muamba – Actualité.cd, 08.09.’21
[16] Cf Actualité.cd, 11.09.’21
[17] Cf Radio Okapi, 13.09.’21
[18] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 20.09.’21
[19] Cf Abdallah Mapenzi – Laprunellerdc.info, 16.09,’21