GOUVERNEMENT SAMA LUKONDE: ON CONNAÎT DÉJÀ LES NOMS DES MINISTRES, MAIS PAS ENCORE LE PROGRAMME

SOMMAIRE

1. LA PUBLICATION DE LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT SAMA LUKONDE
2. LA PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉLECTORALE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
3. LE DÉBUT DE LA DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DES CONFESSIONS RELIGIEUSES AUPRÈS DE LA CENI
4. ÉLECTIONS 2023: LE RISQUE D’UN GLISSEMENT

1. LA PUBLICATION DE LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT SAMA LUKONDE

Le 12 avril, le président de la République, Félix Tshisekedi, a rendu publique la composition du nouveau gouvernement. Il s’agit d’un exécutif largement renouvelé et à l’équilibre politique millimétré. Nommé le 15 février dernier, deux mois ont été nécessaires au nouveau Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde pour le former, et cela après des tractations très laborieuses. Il fallait d’abord répartir les postes en fonction du poids politique des membres de l’Union sacrée, la nouvelle majorité présidentielle. Une coalition pléthorique composée de 24 groupements politiques. Il fallait ensuite trouver les noms qui fassent consensus avec une proportion non négligeable de femmes.
Le nouvel exécutif congolais compte 57 membres, Premier ministre compris. C’est un peu moins que celui de son prédécesseur, Sylvestre Ilunga, qui comptait 66 ministres. Cette nouvelle équipe comprend 4 vice-Premiers ministres, 9 ministres d’État, 31 ministres, 1 ministre délégué et 10 vice-ministres. «Représentativité féminine: 27 %. Moyenne d’âge: 47 ans. Nouvelles figures: 80 %. Les priorités: sécurité, santé, enseignement, justice, agriculture, pêche et élevage, économie, processus électoral, infrastructures, numérique», a résumé sur Twitter le nouveau premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde.
10 ministres de l’ancien gouvernement font encore partie de l’actuel. 7 d’entre eux gardent leurs postes. Il s’agit de: Jean-Lucien Bussa (Commerce extérieur), Pius Muabilu (Urbanisme), Julien Paluku (Industrie), Augustin Kibassa (Postes Télécommunications Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication – PTNTIC), Aimé Molendo Sakombi (affaires foncières), Irène Esambo (personnes vivant avec handicap) et José Mpanda (recherche scientifique). 3 ont été permutés. Il s’agit de: Yves Bunkulu (jeunesse), Eustache Muhanzi (petites et moyennes entreprises) et Didier Mudimbu (hydrocarbures).
Le grand gagnant de la répartition des postes est sans conteste l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) de Félix Tshisekedi, qui, avec 32 députés sur 500 (6,5%) se voit attribuer 8 ministères sur 45 (18%). Parmi eux: le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Sécurité, et Décentralisation, Daniel Aselo Okito, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima. la ministre des Mines, Antoinette N’Samba,  le ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, Tony Mwaba Kazadi, le ministre de l’agriculture, Désiré M’Zinga, le ministre des ressources hydrauliques et de l’électricité, Olivier Mwenze, le ministre de la jeunesse, Yves Bunkulu et le ministre près le Président de la République, Nana Manwanina. À ceux-là, il faut ajouter le ministre de la Défense, Gilbert Kabanda (un général médecin à la retraite) désigné personnellement par le Président Tshisekedi, le ministre de PT-NTIC, Augustin Kibassa Maliba, de l’UDPS/Kibassa, le ministre des hydrocarbures, Didier Budimbu, des Alliés UDPS.
Malgré son faible poids à l’Assemblée, l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) de Vital Kamerhe, partenaire de Félix Tshisekedi dans la coalition CACH, garde 5 ministères, dont les ministères du Budget, avec Aimé Boji, des Affaires foncières, avec Aimé Sakombi Molendo, des Petites et Moyennes entreprises, avec Eustache Muhanzi et de la culture, avec Catherine Katshungu.
Les ex du Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Développement (PPRD Mosaïque) qui ont rejoint l’Union sacrée se sont vu également confier 5 ministères, malgré un poids politique plus important au sein de l’Assemblée nationale. Parmi eux, Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre et ministre de la Fonction publique, Adrien Bokele, ministre de la pêche et l’élevage, Antoinette Kipulu, ministre de la formation professionnelle, Serge Kembo, ministre des sports et loisirs, et Modero Nsimba, ministre du tourisme,
Parmi d’autres anciens membres du Front Commun pour le Congo FCC), on a nommé 6 ministres: Pius Muabilu (AAA), ministre de l’Urbanisme, Julien Paluku ( AAAB), ministre de l’Industrie, François Rubota (ADRP), ministre du Développement rural, José Mpanda (ADRP), ministre de la Recherche scientifique. Gisèle Nadaya (AAB). Ministre du gendre et famille, Anne-Narie Karume (CCU et alliés), ministre des relations avec le Parlement.
Du côté de « Ensemble » de Moïse Katumbi, Christophe Lutundula a été désigné vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Christian Mwando, ministre du Plan et Chérubin Okende, des Transports, Mohindo Nzangi, ministre de l’enseignement Supérieurs et universitaire, Modeste Mutinga, ministre des affaires sociales et actions humanitaires.
Pour le Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba, Eve Bazaïba a été nommée vice-Premier ministre et ministre de l’Environnement et Jean-Jacques Mbungani prend la tête du ministère de la Santé.
Enfin, l’Alliance des Forces Démocratiques du Congo (AFDC) de Modeste Bahati, président du Sénat, s’est vu attribuer le ministère du Portefeuille, avec Adèle Kayinda et celui de l’emploi, travail et prévoyance sociale, avec Claudine Ndusi.
Le député national Patrick Muyaya, cadre du Parti Lumumbiste Unifié et membre du G13, a été nommé ministre de la Communication et des Médias. Il est ainsi le nouveau porte parole du Gouvernement,
Le ministère de la Justice a été confié à Rose Mutombo, de la Société Civile et celui des Droits de l’Homme à Albert Fabrice Puela, en tant que personnalité.[1]

Sama Lukonde avait annoncé que son gouvernement serait au pro rata des députés, au taux de 8 députés pour un ministre. Par conséquent, l’UDPS qui dispose de 32 députés sur 500 (soit 6,4%),  aurait dû avoir 4 ministres. Or, elle en a 11 sur 57 avec les assimilés (UDPS Kibasa), soit un peu moins de 20%. Pourquoi ? Connaissant le manque de loyauté des députés kabilistes qui ont si facilement abandonné leur « autorité morale » quand c’est devenu plus intéressant de partir que de rester, le président Tshisekedi leur a réservé plusieurs maroquins ministériels, afin d’éviter des éventuelles revendications de leur part. Le président ad interim de l’UDPS, Jean-Marc Kabund, a alors fait monter les enchères, pour obtenir un nombre majeur de ministères pour ses troupes, en les présentant comme le fer de lance de la «révolution» que constituerait l’Union sacrée.
On remarque aussi que deux des nouveaux ministres sont directement issus du cabinet du président Tshisekedi: son ancien directeur de cabinet ad interim, Eberande Kolongele, qui a reçu le portefeuille du Numérique et Nicolas Kazadi, jusqu’ici ambassadeur itinérant du Président, qui devient ministre des Finances. On note aussi, à la Défense, le vieux général major Gilbert Kabanda Kurenga, né en 1946 et entré dans l’armée de Mobutu en 1973. C’est un beau-frère de Denise Nyakeru, l’épouse du Président, d’ethnie shi, comme elle.[2]

Si les principaux membres de l’Union sacrée ont tous été servis, les déçus ne manqueront pas de se faire entendre à l’Assemblée Nationale, lors des votes des projets de loi. La loyauté de certains députés pourrait vite s’effriter. D’autant que le bloc majoritaire au sein de l’Union Sacrée de la Nation reste composé par les dissidents FCC, qui pourraient décider à tout moment de tourner casaque. Alors pour éviter d’avoir à gérer une majorité à géométrie variable, le Premier ministre a bien pris soin de rassurer les éventuels futurs frondeurs que certains d’entre eux pourraient servir à d’autres postes et dans «d’autres secteurs». Un partage du gâteau à l’infini qui risque une nouvelle fois de grever les budgets de l’Etat.[3]

Les défis qui attendent le nouvel exécutif sont titanesques. Les conditions de vie des Congolais sont loin de s’améliorer. 1 Congolais sur 3 a faim, alors que 72 % de la population vit avec moins de 2 dollars par jour. Que peut donc faire le gouvernement Sama Lukonde? A y regarder d’un peu plus près, pas grand chose. Les caisses de l’Etat sont désespérément vides et les marges de manoeuvre de l’exécutif se trouvent réduites à peau de chagrin.
L’Observatoire de la dépense publique (Odep) avait sorti sa calculatrice pour mesurer l’étendue du désastre budgétaire actuel. Pour 80 millions d’habitants, la RDC peine à mobiliser 7,1 milliards de dollars, son budget officiel affiché pour 2021. Mais en réalité, selon l’Odep, « la RDC ne peut pas prétendre mobiliser plus de 3,5 milliards de dollars (de recettes fiscales) cette année ». Et sur cette somme, 2,5 milliards seront utilisés pour payer les salaires des fonctionnaires. Autant dire qu’il ne reste rien, ou presque, pour améliorer le quotidien des Congolais. La lutte contre la corruption s’avère donc une impérieuse priorité pour faire (enfin) rentrer l’argent dans les caisses de l’Etat. Mais il semble très difficile qu’une grande partie de l’actuelle classe politique puisse relever ce défi.[4]

La nouvelle équipe gouvernementale devra faire face à plusieurs défis, dont la détérioration du tissu socio-économiques, mais surtout la situation sécuritaire qui s’est sensiblement détériorée dans l’est du pays.
Du point de vue socio-économique: la prise en charge des enseignants dans le cadre de la gratuité de l’éducation de base pose toujours des problèmes. Dans plusieurs écoles, les élèves sont soumis à des travaux champêtres, pour produire et vendre les moissons, afin de payer les enseignants.
Au marché, les prix des biens et services ne cessent de grimper. Une plaquette d’œufs qui se négociait à 4 000 FC est passé à 10 000 FC; le prix ont augmenté au moins de 10 000 FC pour le sac de charbon de braise qui est passé de 30 000 FC à 40 000 FC ; également pour le carton de poissons chinchards de 30 kg 20+ et celui de poissons salés de 9 kilos, le sac d’haricots de 100 kg en provenance de la ville de Goma dans la province du Nord-Kivu, le sac du riz de 50 kg en provenance de l’Asie précisément, de la Thaïlande et de la Chine, le sac  du sucre de 50 kg en provenance de Kwilu Ngongo dans le territoire de Mbanza-ngungu, dans la province du Kongo central ainsi que le sac de semoule de 25 kg.
La dégradation des infrastructures routières est également concernée. Les routes nationales ainsi que les routes de desserte agricole sont dans un état de délabrement avancé. Dans le secteur de la santé, aux multiples maladies endémiques, dont la rougeole et le choléra, s’ajoute l’épidémie d’Ebola et la pandémie de Covid-19 qui a déjà fait 745 décès.
Le plus grand défi reste la sécurité. L’épicentre de l’insécurité au pays demeure la région de Beni où sévissent les combattants des Forces démocratiques alliées (ADF). Selon le rapport de la CENCO, 6 000 personnes ont été tuées de 2013 à Beni, alors qu’en Ituri 2000 morts ont été enregistrés pour la seule année 2020. Cette situation a entraîné des déplacements massifs des populations dans la région abandonnant des villages entiers entre les mains des assaillants.
Le nouveau gouvernement doit faire face à plus de 130 groupes armés présents dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, et de l’Ituri. Il faut des moyens. En 2019, le budget de l’armée était de 331 millions USD, soit 5,74% du budget national.[5]

Le 14 avril, deux jours après la publication du gouvernement de Sama Lukonde Kyenge, 138 députés nationaux, membres de l’Union Sacrée de la Nation et majoritairement provenant du Front Commun pour le Congo (FCC), signataires des pétitions contre les membres de l’ancien bureau de l’Assemblée Nationale dirigé par Jeanine Mabunda et contre l’antérieur gouvernement dirigé par le désormais ancien Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, ont annoncé, dans une déclarations adressée personnellement au Chef de l’État et autorité morale de l’Union Sacrée de la Nation, leur mécontentement vis-à-vis de la composition du nouveau gouvernement de l’Union Sacrée pour la Nation. Réunis au sein du « Collectif des révolutionnaires », ces députés nationaux en colère disent ne pas avoir été suffisamment récompensés pour la lutte qu’ils ont mené dans le basculement de la majorité à l’assemblée nationale. Par ailleurs, ils dénoncent également la non représentativité des toutes les provinces dans la nouvelle équipe gouvernementale.
Pour eux, il est anormal que certaines provinces comme le Sud-Kivu, le Kasaï-Central et le Kongo-Central comptent au moins six ministres chacune, alors que d’autres, comme le Nord-Ubangi, le Haut-Uele et le Mai-Ndombe n’ont aucun ministre au sein du gouvernement Sama. Ils demandent donc un réajustement du nouveau gouvernement avant son investiture par l’Assemblée nationale.
Entre temps le Front Commun pour le Congo, désormais passé à l’opposition, compte à peu près 140 députés dans ses rangs. Les 138 frustrés de l’union sacrée et les 140 du FCC peuvent constituer un vrai blocage pour le gouvernement, à moins que Félix Tshisekedi et son premier ministre trouvent une issue consensuelle pour éviter que ce bloc de 278 députés puisse empêcher l’investiture du nouveau gouvernement. Il faut rappeler que, pour son investiture, le gouvernement a besoin de recueillir au moins 251 voix à l’assemblée nationale, soit la majorité absolue des 500 députés qui la composent.[6]

2. LA PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉLECTORALE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

La question relative à l’organisation des élections générales en 2023 a été inscrite dans le calendrier des prochaines activité de l’Assemblée Nationale, grâce aussi à l’une des dernières sorties médiatiques des évêques membres de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO).
Dans leur message du 1er mars, ces derniers avaient appelé le Parlement à se pencher, en priorité, à la session de mars, sur les lois sur les réformes électorales et sur l’organisation de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), avec l’objectif de garantir la tenue des élections dans le respect du délai constitutionnel (2023) et d’éviter tout prétexte pour un glissement quelconque.[7]

Le 9 avril, le président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Corneille Nangaa, a présenté à l’Assemblée nationale le Rapport général du processus électoral 2012-2020 et celui annuel de 2019-2020. Il a profité de l’occasion pour évoquer la question des réformes électorales. Parmi les questions abordées, il y a également celle qui touche à l’organisation et au fonctionnement de la CENI.
Selon Corneille Nangaa, les prochains membres de la commission électorale devront être des personnalités indépendantes qui n’ont jamais concouru aux élections et qui ne sont pas membres d’une quelconque formation politique: «les personnalités indépendantes choisies ne peuvent pas être des personnalités politiques élues, ni des candidats non élus, encore moins des militants avérés de premier rang ou exerçant des activités politiques connues au sein des partis et regroupements politiques (Articles 10 et 12)».
Il a suggéré également que soit renforcée l’indépendance des personnalités choisies en leur conférant par voie légale le caractère d’inamovibilité tout au long du mandat, comme c’est le cas de la Cour constitutionnelle. Cela revient à dire qu’un membre de la CENI ne peut pas être remplacé selon la volonté de la composante qui l’a désigné, sauf dans les cas d’empêchement prévus par la loi. Sa révocation ferait alors l’objet  d’une procédure spéciale.
Il a ajouté que, dans l’hypothèse du maintien de la désignation du Président par les confessions religieuses, il va falloir l’énoncer clairement à l’article 10 alinéa 2 de la loi organique de la CENI.
Il a aussi proposé que soit préservé la mémoire institutionnelle par un renouvellement partiel des membres à la fin du mandat.
Sachant qu’une réforme profonde du système électoral peut prendre plusieurs années, Corneille Nangaa a affirmé que «une restructuration sous le mode tabula rasa est de nature à retarder la tenue des scrutins de 2023» et il a rappelé l’importance de tenir compte des contraintes de temps.
À propos du coût des élections, il a affirmé que dépenser 1 milliard de dollars américains pour un cycle électoral, est excessif. Il a précisé que, contrairement à d’autres pays disposant d’un registre d’état civil, près de la moitié du budget du processus électoral congolais est consacré à la constitution du fichier électoral. Et d’ajouter: «en outre, l’appréciation de ce financement doit tenir compte du fait que le budget électoral prend en charge des rubriques qui ne devraient pas dépendre de la CENI. C’est le cas de la sécurisation du processus électoral (plus de 120.000 policiers et agents de sécurité), l’aménagement des routes et ponts, la prise en charge des télécommunications et même l’installation de certaines structures (formation des magistrats, installation des juridictions)».
À propos des réformes concernant les élections des sénateurs et des gouverneurs, Corneille Nangaa a constaté que «la taille réduite de l’électorat a favorisé des pratiques peu recommandables telles que la corruption, les intimidations des électeurs, la violation du secret de vote par l’usage d’appareils photographiques, la séquestration des électeurs, etc.». Et d’ajouter: «Afin de lutter contre ces pratiques décriées, il y a lieu, sans nécessairement aller au suffrage direct, de réfléchir sur l’élargissement de l’électorat de ces élections». Il n’a pas précisé en détail  comment cela peut s’organiser.
Quant aux élections locales, Corneille Nangaa a rappelé qu’elles n’ont jamais été organisées. Il est revenu sur le coût prohibitif à la fois pour l’organisation des scrutins, mais davantage pour la prise en charge de 11.735 élus et de 734 Conseils locaux, 311 Conseils municipaux ainsi que 32 Conseils urbains. Sans oublier la non-viabilité au stade actuel des infrastructures locales devant abriter les organes délibérants issus des élections. Il a relevé deux options qui seraient possibles.
La première option consisterait à faire un moratoire sur ces élections pour une durée raisonnable à déterminer. Ceci aura comme implications: la nomination des animateurs locaux par une autorité supérieure à déterminer et la suspension de certaines dispositions de l’actuelle loi électorale.
La deuxième option consisterait à garder les élections locales, mais en ramenant les entités territoriales décentralisées au niveau des territoires actuels. Cela réduirait le nombre des conseils de 1 077 à 177 (145 conseils territoriaux et 32 conseils urbains) et présenterait un avantage budgétaire énorme pour le trésor public et une facilité opérationnelle importante pour la CENI.[8]

Corneille Nangaa a formulé une série de recommandations relatives à:
– La non politisation de la CENI, indispensable pour sa bonne marche.
– Le vote des citoyens congolais résidant à l’étranger.
– L’énonciation de critères objectifs en cas d’inéligibilité pour les personnes condamnées à la suite d’un jugement irrévocable.
– La suppression de présentation de candidature à plus d’un scrutin au cours du même cycle électoral et l’interdiction formelle de la postulation de suppléants membres de famille biologique des candidats à élire.
– L’interdiction de dédoublement des partis ou regroupements politiques ainsi que la transhumance des acteurs politiques à la veille des scrutins.
– L’éventuelle institution du double degré de juridiction dans les contentieux de candidatures, tout en tenant compte de la célérité et des contraintes calendaires liées à la publication des listes définitives des candidatures par la CENI.
-L’éventuelle modification du mode de scrutin pour les élections législatives: amélioration du seuil légal de représentativité, adoption d’un scrutin majoritaire simple, un découpage subséquente des circonscriptions électorales.
– L’élargissement de l’électorat pour les élections des sénateurs et celle des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces en vue de lutter contre les effets pervers de la corruption.[9]

Dans le cadre du rapport annuel du processus électoral 2019-2020, Corneille Nangaa a affirmé que, sur les 105.557 machines à voter attendues, 7.352 ont été perdues et que, sur les 98.205 machines inventoriées, 4.612 sont tombées en panne. Parmi les 93.593 machines à voter en bon état, 85.378 sont à composants complets et 8.215 à composants incomplets. Toutes les machines à voter inventoriées sont actuellement entreposées au niveau des antennes sauf celles de Kinshasa qui sont gardées provisoirement dans les hangars de la Régie des Voies Aériennes (RVA) à l’aéroport international de Ndjili. En 2018, le système a coûté 1465 dollars américains l’unité. La CENI avait commandé 106.457 machines à voter. Le coût cumulé desdites machines et des services connexes y afférents a été de 176.468.116 dollars américains.
À propos de la rémunération des agents et cadres de la CENI, Corneille Nangaa a reconnu que,  la problématique des arriérés des salaires est bien réelle, suite au non paiement récurrent des salaires du personnel pendant plusieurs mois. Toutefois, il a précisé que, depuis janvier 2020, au lieu de la dotation allouée à la CENI comme dans le passé, la paie des agents et cadres a été intégrée à l’état liquidatif de la direction de la paie assurant le caractère prioritaire de celle-ci: «depuis janvier 2020, la somme allouée à la rémunération a été appliquée telle que prévue par la loi des finances 2020 soit un montant de 2.017.589.283 CDF (un peu plus d’1 million $ ndlr) mensuel et elle est régulièrement exécutée».[10]

Au cours du débat qui en est suivi, le député national Patrick Muyaya a rappelé que beaucoup de difficultés rencontrées dans l’organisation des élections sont d’ordre économique. Pour les résoudre,  il a insiste sur la nécessité de bien planifier l’organisation des élections: «j’entends parfois dire qu’il faut sacrifier les élections pour favoriser le développement ou qu’il faut des élections présidentielles indirectes pour réduire les dépenses électorales. En réalité, nos difficultés sont dues au fait que nous dressons le budget de l’année électorale, alors que les élections doivent être organisées sur un budget pluriannuel qui est de 5 ans. Un budget pluriannuel des élections pourrait faciliter leur financement».
Dans ce même ordre d’idées, le député Muhindo Nzangi a proposé que l’on puisse réfléchir sur des mécanismes qui permettent d’avoir des élections plus simples: «Est-ce que c’est nécessaire d’amener les cartons des urnes de la Chine? On ne peut pas mettre les pagnes de nos mamans comme des isoloirs? Cela permettrait d’épargner de l’argent et du temps. D’autre part, ni les urnes, ni les isoloirs importés de l’étranger ont contribué à éviter ces immenses fraudes électorales tant décriées».  Il a aussi estimé que, partant des leçons tirées des dernières élections, la Cour Constitutionnelle devrait se limiter à faire des observations à la CENI au lieu de proclamer les résultats définitifs: «Je crois que les résultats électoraux proclamées par la CENI ne doivent pas être modifiées par la Cour Constitutionnelle. La Cour Constitutionnelle doit faire des observations, elle ne peut pas proclamer les résultats, puisqu’elle n’a pas été sur terrain». En effet, le contentieux électoral pour les élections législatives de 2018 a été particulier. Plusieurs députés proclamés par la CENI ont été invalidés par la Cour constitutionnelle puis revalidés pour certains. Cette situation avait discrédité la haute cour aux yeux de beaucoup d’observateurs.
Le député national Gratien Iracan a affirmé que le rapport présenté par Corneille Nangaa ouvre la voie à des différentes réformes à mener pour la tenue des prochaines élections: «dans ce rapport, la CENI donne des pistes de solutions pour la modification prochaine de sa loi organique, mais aussi de la loi électorale. Donc il y a beaucoup de choses qu’on doit modifier. Par exemple: la présidentielle à un tour pourrait passer à deux tours, afin que le Président de la République soit élu avec une majorité absolue; les élections des sénateurs et des gouverneurs, actuellement au suffrage indirect caractérisé par des cas de corruption, pourraient se faire au scrutin direct. Donc il pourrait y avoir beaucoup de pistes de solution. Pour ce qui concerne la présidence de la CENI, doit-elle toujours revenir aux confessions religieuses? Dans le cas contraire, il faut donc l’inscrire carrément dans la loi portant organisation de la CENI. En ce qui concerne la plénière de la CENI, elle st composée de 13 membres. Est-ce qu’il faut toujours remplacer tous les 13? Quand vous remplacez tous les 13, il faut recommencer la formation des nouveaux  à zéro. On nous propose une piste selon laquelle on peut aller comme la Cour constitutionnelle par exemple où il faut alterner pendant chaque période, comme ça on garde certaines personnes qui déjà connaissent le mode de fonctionnement la CENI, au lieu d’avoir un groupe de gens qui devront apprendre de zéro le travail, en accumulant ainsi du retard».[11]

Le 13 avril, le président de la CENI, Corneille Nangaa, s’est présenté devant les députés nationaux répondre à leurs questions. Dans sa réplique, il est revenu également sur les principales réformes ainsi que les préalables pour la tenue des élections de 2023. Il a noté que certaines de ces activités auraient dû commencer dès 2019. C’est notamment le cas des réformes et le changement des animateurs de la CENI. Il a aussi ajouté que ces retards sont rattrapables avec la volonté, les moyens et la planification judicieuse. A propos de l’épineuse question du recensement, Corneille Nangaa a mis en garde: «lier les élections au recensement général de la population est dangereux dans la mesure où les deux activités ne dépendent pas des mêmes institutions et n’obéissent nullement aux mêmes contraintes calendaires». Il au aussi déclaré que, faute de versement des frais de fonctionnement, la CENI ne produit plus des duplicatas des cartes d’électeurs depuis 2019.
Enfin, après amendements et recommandations, l’Assemblée nationale a adopté les deux rapports des élections présentés par Corneille Nangaa: celui de la période électorale 2012-2019 et celui annuel de 2019-2020, ce qui ouvre la voie aux réformes électorales.[12]

3. LE DÉBUT DE LA DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DES CONFESSIONS RELIGIEUSES AUPRÈS DE LA CENI

Le 15 mars, dans son discours d’ouverture de la session parlementaire de mars, le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a promis que les lois qui ont trait à l’organisation des élections, en l’occurrence la loi électorale et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI seront prioritairement examinées au cours de la session de mars. Il a aussi appelé les confessions religieuses à accélérer le processus de désignation de leur délégué à la CENI: «j’espère que, cette fois-ci, les Chefs des confessions religieuses, dépasseront désormais leur égo et parviendront à désigner, dans le meilleur délai, leur délégué à la CENI».
Mais plusieurs personnalités et organisations tant de la société civile que politique soutiennent avant tout la réforme de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI.[13]

Le 20 mars, les responsables des confessions religieuses ont rencontré le Président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso, pour échanger à propos des réformes électorales et de la désignation des animateurs de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dont le président doit provenir des confessions religieuses.
Les deux parties ont levé l’option d’amorcer l’examen de la proposition de loi portant modification de la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la CENI. Mais bien avant et pour gagner en termes du temps, les confessions religieuses ont annoncé dès à présent le début de l’opération des dépôts des candidatures pour le poste du président de la CENI.
Au sortir de la salle d’audience, l’abbé Donatien Nshole, porte-parole des confessions religieuses, a déclaré à la presse, que les responsables des confessions religieuses ont pris acte de la demande qui leur a été faite de s’activer pour la désignation des membres de la CENI: «Il a été surtout question d’échanger avec lui sur la problématique de la désignation des membres du bureau de la CENI. Les chefs des confessions religieuses ont pris acte du discours d’ouverture de la session parlementaire. Ils ont pris acte de l’engagement du bureau de l’Assemblée nationale à faire des réformes électorales une priorité de cette session. Ils ont aussi pris acte de la demande leur faite de s’activer déjà pour désigner les membres du bureau de la CENI. Ils sont d’accord qu’il ne faut pas attendre la fin des réformes pour commencer à chercher à désigner les membres sinon on sera en retard».
Selon le communiqué de la plateforme des confessions religieuses lu par l’abbé Donatien Nshole, «pour des raisons pratiques, la plateforme des confessions religieuses demande à tout celui qui a l’ambition d’être candidat des confessions religieuses à la CENI, de déposer sa candidature auprès d’une seule confession religieuse de son choix, au plus tard le vendredi 9 avril 2021. À la plénière des confessions religieuses, les candidatures seront adoptées et présentées à l’Assemblée Nationale de façon consensuelle». Toujours selon le communiqué, chaque confession religieuse devra présenter, après présélection, au maximum 3 candidatures à la plénière. La présélection sera faite au niveau de chaque confession religieuse et sur base des critères suivants: l’expertise en la matière électorale, l’expérience, l’intégrité morale, la crédibilité, le courage, la personnalité, l’indépendance vis-à-vis des politiciens, etc.[14]

Il faut rappeler que, en juin 2020, les confessions religieuses avaient suspendu les discussions pour la désignation de leur candidat commun à la tête de la centrale électorale et ce, après l’élection de Ronsard Malonda, jugée « frauduleuse » par l’église catholique et l’église du Christ au Congo.
Cependant, l’Assemblée nationale sous la gestion de Jeanine Mabunda avait, au cours du même mois, entériné Ronsard Malonda, membre de l’équipe de Corneille Nangaa, comme président de la CENI. Ce qui a suscité de l’indignation au sein de la classe politique. À la suite de cela, le président de la République a, à travers une communication faite au mois de juillet de l’année dernière, refusé d’investir Ronsard Malonda en qualité du président de la CENI.[15]

Le 21 mars, le président de l’Association Africaine des Droits de l’Homme (Asadho), Jean-Claude Katende, a affirmé que les confessions religieuses veulent aller trop vite. Selon lui, le plus important à l’heure actuelle, c’est de fixer les règles des prochaines élections. À ce propos, il a déclaré; «Je suis étonné par cette précipitation, Tout le monde exige que les réformes aient lieu d’abord et qu’après on puisse choisir les animateurs de la Céni, conformément à la nouvelle loi qui va être mise en place. On ne comprend pas quel est l’intérêt de se précipiter pour désigner le président de la Céni selon l’ancienne loi, qui nous a créé autant de problèmes. Nous disons tout simplement que nous sommes opposés à ce que les chefs des confessions religieuses veulent faire et nous demandons qu’ils tiennent compte du souhait de la classe politique, mais aussi du peuple congolais qui s’est opposé à ce processus dans le format qu’ils veulent reprendre».[16]

Le 22 mars, dans un communiqué de presse, le mouvement citoyen Engagement pour le Changement (ECCHA-RDC) a invité les confessions religieuses à suspendre les dépôts des candidatures, pour donner la priorité aux reformes électorales, dont la révision de la loi sur l’organisation et le fonctionnement de la CENI, de la loi électorale et, par conséquent, de certains articles de la Constitution, avant la désignation des membres de la commission électorale.
ECCHA-RDC a souligné que, depuis 2006, les processus électoraux ont été médiocres en dépit de l’implication des confessions religieuses. Selon ce mouvement citoyen, les élections de 2006, 2011 et 2018 avaient fait l’objet de présumés fautes de gestion, de corruption, des irrégularités, des tricheries avérées, des contestations, des violences et violations graves des Droits de l’Homme. C’est pourquoi ECCHA-RDC a demandé aussi à l’Assemblée nationale de se pencher sur les différents rapports déjà déposés par le président sortant de la CENI, Corneille Nangaa,  mais pas encore examinés.[17]

Le 24 mars, dans une déclaration signée notamment par Delly Sesanga, Jacques Ndjoli, Claudel Lubaya et Patrick Muyaya, le Groupe des 13 personnalités politiques et sociales signataires de l’appel du 11 juillet 2020 pour un consensus sur les réformes électorales, dénonce l’actuelle « précipitation » des Chefs des confessions religieuses au sujet de la désignation des animateurs de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Le G13 affirme que cette « précipitation » est de nature à détruire ce consensus déjà bâti entre les différentes forces politiques et sociales, selon lequel les reformes électorales, dont la révision de la loi sur la CENI, de la loi électorale et de certains articles de la Constitution, doivent précéder la désignation des nouveaux animateurs de la CENI, pour prévenir le chaos et baliser la route en vue des élections transparentes, démocratiques, crédibles et apaisées en 2023.
Selon la déclaration, «le G13 invite ainsi le bureau de l’Assemblée nationale à inscrire la proposition de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI à titre d’urgence dans le calendrier des travaux de la session de mars 2021 qui vient de s’ouvrir et d’en faciliter l’examen et l’adoption dans les meilleurs délais, de préférence avant la fin du mois d’avril, pour favoriser la mise en place de l’équipe dirigeante de la CENI avant fin mai 2021».[18]

Le 22 mars, Me Sylvain Lumu Mbaya, directeur de l’Institut Alternatives citoyennes pour la gouvernance démocratique, a fait acte de sa candidature à la présidence de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Il a déposé son dossier complet au Secrétariat de traitement des candidatures de la Communauté islamique en République Démocratique du Congo (RDC). Me Sylvain Lumu Mbaya cumule une expérience de plus de 10 ans dans l’assistance électorale et l’observation nationale et internationale des élections, Il est également expert dans le domaine d’audit des fichiers électoraux en Afrique (Cameroun, Sénégal, RDC) et dans l’évaluation des besoins électoraux dans les Etats francophones.[19]

Le 24 mars, dans un communiqué, une aile de la Communauté Islamique en RDC (COMICO), celle de l’imam Abdoul Ngoma, a dit ne pas reconnaître la candidature déposée le lundi 22 mars par Sylvain Lumu Mbaya: «Comme tout Congolais, les autorités légales et légitimes de la COMICO siégeant à son siège national, ont été surprises d’apprendre par voies des ondes le dépôt de la candidature de Maître Sylvain Lumu auprès d’une personne non autrement identifiée et se trouvant sur une adresse inconnue. Raison pour laquelle, la COMICO légale et légitime dément formellement d’avoir réceptionné la candidature du précité qui du reste est avocat-conseil de l’ancien représentant légal de la COMICO Sheikh Abdallah Mangala et aussi avocat-conseil de l’honorable président de l’Assemblée nationale». L’aile de l’imam Abdoul Ngoma a fait savoir que toute personne désirant déposer sa candidature à la CENI pour le compte des confessions religieuses et être soutenue par son comité, doit la déposer à son siège national sise sur Huileries. «Tout autre dépôt en dehors de son siège national sera considéré comme nul et de nul effet», insiste-elle.[20]

Le 6 avril, Cyrille Ebotoko a déposé son dossier comme candidat à la présidence de la Commission Electorale Nationale Indépendance (CENI). Chargé de programme à la Commission Episcopale Justice et Paix de la CENCO depuis 2011, Cyrille Ebok-toko est considéré comme la tête pensante en matière électorale de la CENCO. Il avait déjà géré pendant la période allant de 2015 à 2019, le grand projet d’observation électorale de l’épiscopat financé par les USA, la Grande-Bretagne, la Belgique, la Suisse, le Pays-Bas, la Suède, le Canada et la France.[21]

Le 13 avril, le Président de la Synergie des Missions d’Observation citoyenne des élections (SYMOCEL), Bishop Abraham Djamba, a par sa part conditionné les traitements des candidatures au poste du président de la CENI aux réformes de la loi électorale et de celle relative à l’organisation et fonctionnement de la CENI. Il a donc exhorté les confessions religieuses à ne pas traiter les différentes candidatures à ce poste, tant que les réformes envisagées n’auront pas encore lieu.[22]

4. ÉLECTIONS 2023: LE RISQUE D’UN GLISSEMENT

La question relative à l’organisation des élections générales en 2023 continue de susciter des réactions et polémiques au sein de la classe politique congolaise.

Le 7 mars, le secrétaire général du parti présidentiel, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Augustin Kabuya, a déclaré que son parti est prêt à aller aux élections en 2023, mais à condition que l’on puisse identifier préalablement la population, afin de savoir qui est Congolais et qui ne l’est pas. Selon plusieurs observateurs, l’organisation préalable du recensement risque de provoquer un glissement des prochaines élections prévues, selon la Constitution, fin 2023.
Pour rappel, Richard Ilunga, directeur général de l’Office National d’Identification de la Population (ONIP), avait déclaré en septembre 2020 que le recensement général de la population devrait coûter 350 millions USD, sur 2 ans nécessaires. L’opération projetée pour cette année, devrait se clôturer en décembre 2022, soit une année avant les élections.[23]

Le 11 mars, lors d’une conférence de presse à Kinshasa, le président du directoire de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), Victor Wakwenda, a déclaré que ce directoire a demandé au groupe parlementaire de ce parti d’initier la procédure de légaliser le mandat du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, à parti de l’investiture du gouvernement Sama Lukonde. Les deux premières années de Félix Tshisekedi au pouvoir sont à verser dans le panier de la Coalition FCC-CACH, et par conséquent ne comptent pas pour le Président de la République, a argumente Victor Wakwenda, avant de poursuivre: «Les deux ans qu’on a fait perdre à Félix Antoine Tshisekedi (…) sont à verser au bilan négatif de Joseph Kabila, qui court de 2016 à 2021 et auquel on a mis fin». Selon les mêmes observateurs, il s’agit ici d’un deuxième élément qui pourrait occasionner le glissement des prochaines élections.[24]

Le 15 mars, le président ad intérim du parti présidentiel, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Jean-Marc Kabund, a aussi tenu à fixer l’opinion sur les obligations légales et les ambitions de son parti pour le temps qui reste: «Notre vision politique cristallisée dans la phrase mythique « Le Peuple d’Abord » ne se concrétisera pas dans cinq, ni dix ans, mais c’est un projet ambitieux qui doit s’étaler à long terme. Le parti a donc l’obligation de conserver, de manière démocratique, le pouvoir le plus longtemps possible». Toutefois, face à la pression exercée de toutes parts pour prévenir un éventuel glissement électoral au-delà de 2023, il a ajouté: «L’UDPS n’a nullement besoin de rester au pouvoir. Il ne faudrait pas que les gens nous prêtent cette intention-là. Nous sommes pour l’organisation des élections en 2023. Toutefois, nous serons prêt à nous plier aux aléas et réalités politico-sanitaires auxquelles fait face le pays». Jean-Marc Kabund a ensuite rappelé les attributions légales de l’organe technique d’organisation des élections, sur qui il fait reposer toute la responsabilité: «Il n’y a que la CENI qui est habilitée à nous dire si techniquement et matériellement les élections peuvent se tenir ou pas dans les délais constitutionnels».[25]

[1] Cf Christophe Rigaud – afrikarabia.com, 13.04.’21; AFP – Lemonde.fr, 13.04.’21; Sonia Rolley – RFI, 12 et 13.04.’21
[2] Cf Marie-France Cros – Lalibre.be/Afrique, 13.04.’21
[3] Cf Christophe Rigaud – afrikarabia.com, 13.04.’21
[4] Cf Christophe Rigaud – afrikarabia.com, 13.04.’21
[5] Cf Actualité.cd, 13.04.’21
[6] Cf David Mwania – Grandjournalcd.net, 14.04.’21 ; Moïse Dix – Grandjournalcd.net, 15.04.’21
[7] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 08.03.’21
[8] Cf Actualité.cd, 09.04.’21
[9] Cf Roberto Tshahe – 7sur7.cd, 09.04.’21
[10] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 09.04.’21
[11] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 11 et 12.04.’21; Berith Yakitenge – Actualité.cd, 12.04.’21
[12] Cf Actualité.cd, 13,04.’21
[13] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 20.03.’21
[14] Cf Japhet Toko – Actualité.cd, 20.03.’21 ; Roberto Tshahe – 7sur7.cd. 20.03.’21
[15] Cf Prince Mayiro – 7sur7.cd, 22.03,’21
[16] Cf RFI, 21.03.’21
[17] Cf Christel Insiwe – 7sur7.cd, 22.03.’21
[18] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 25.03.’21
[19] Cf Actualité.cd, 22.03.’21
[20] Cf Fonseca Mansianga – Actualité.cd, 26.03.’21
[21] Cf Actualité.cd, 06.04.’21
[22] Cf Ivan Kasongo – Actualité.cd, 13.04.’21
[23] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 08.03.’21
[24] Cf Radio Okapi, 11.03.’21
[25] Cf Politico.cd, 15.03.’21