TSUNAMI AU PARLEMENT

SOMMAIRE

1. L’INCROYABLE « ÉLECTION » DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
2. ALEXIS THAMBWE MWAMBA JETTE L’ÉPONGE ET DÉMISSIONNE DE LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
3. QUEL ÉTAT DE DROIT AU CONGO?
4. ASSEMBLÉE NATIONALE: ÉLECTION DU BUREAU DÉFINITIF
5. SÉNAT: PÉTITIONS DE DÉCHÉANCE ET DÉMISSIONS DU BUREAU

1. L’INCROYABLE « ÉLECTION » DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Les conditions du processus de l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale, après l’éviction de celui de Jeanine Mabunda, sont du rarement vu.
L’élection est organisée par le «bureau d’âge» temporaire (le doyen de l’Assemblée, assisté par les deux plus jeunes députés, tous issus de la coalition kabiliste FCC), qui est chargé des affaires courantes depuis le départ du bureau Mabunda, en décembre dernier.
Je me valide moi tout seul.
Le président temporaire de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, préside la commission qui valide ou non les candidatures aux sept postes à pourvoir. Le grand âge n’excluant pas l’ambition, Christophe Mboso est aussi candidat à devenir le président définitif de l’Assemblée nationale pour la nouvelle coalition tshisekediste, l’Union sacrée, aujourd’hui dominée par des transfuges kabilistes du FCC. Ceux-ci ont en effet cédé à la menace proférée par le président Tshisekedi d’une dissolution de l’Assemblée, qui les priverait de leurs émoluments et avantages, alors qu’ils ont peu de chance de gagner une élection transparente.
Comme une élection est un exercice comportant des risques – celui de ne pas être élu – Christophe  Mboso a aplani l’obstacle qu’il devait franchir: c’est lui qui décide qui pourra se mesurer à lui. Et sa décision est claire et nette: personne. Il est en effet le seul candidat qu’il a admis pour le poste de président du bureau.
Règlement inconstitutionnel.
Mboso a également admis une seule candidature pour tous les autres postes à pourvoir, à l’exception de celui de rapporteur adjoint, pour lequel deux noms ont été retenus. Les autres candidats ont été rejetés au motif qu’ils n’avaient pas été élus députés en tant qu’indépendants et que leur candidature n’était pas endossée par un parti ou un regroupement de partis – ce qui aurait été difficile puisque de nombreux partis ont une aile restée kabiliste et une autre ralliée à Tshisekedi.
Mboso dit s’appuyer, pour agir ainsi, sur le règlement d’ordre intérieur adopté par l’Assemblée nationale début 2019, quand elle était encore kabiliste. Pour empêcher ses ouailles de quitter ses rangs et affaiblir ainsi sa majorité si peu légitime, Joseph Kabila avait en effet fait adopter une règle selon laquelle chacun devait se déclarer «majorité» ou «opposition» en début de législature et ne pouvait changer de camp jusqu’aux élections suivantes.
Mboso a appliqué cette disposition du Règlement à l’actuelle majorité parlementaire composée par ces 390 députés de tous bords (FCC – CACH – MLC – Ensemble pour la République) qui ont adhéré à l’Union Sacrée. Toutefois, il n’a pas tenu compte du fait que, à la mi-janvier, la Cour constitutionnelle a déclaré cette règle inconstitutionnelle, a souligné que le mandat des députés n’était pas impératif, ce qui a permis ainsi au président Tshisekedi de rallier à son Union sacrée plusieurs centaines de transfuges du FCC, désormais libres de changer de parti.
Or, font valoir les députés dont il a rejeté la candidature, M. Mboso, qui profite de cette liberté pour quitter les kabilistes et se rallier à l’Union sacrée, prétend appliquer le règlement d’ordre intérieur inconstitutionnel pour empêcher des candidats de se présenter sous une autre bannière que celle qu’ils brandissaient début 2019. La Constitution n’est pas à géométrie variable, font-ils valoir.[1]

En ce qui concerne le candidatures rejetées avant l’élection des membres du nouveau Bureau définitif de l’Assemblée nationale, le Bureau d’âge a évoqué plusieurs raisons, telles que le défaut de la lettre de consentement des partis ou regroupements politiques des candidats, la non appartenance à la majorité mais aussi la non élection comme indépendant à l’origine.
Ces raisons semblent contredire les conclusions de l’arrêt R. Const 1453, rendu le 15 janvier 2021 par la Cour constitutionnelle, en interprétation de l’article 101 alinéa 5: «Tout mandat impératif est nul» de la Constitution par rapport aux dispositions à des articles 26 alinéa 3 et 54 alinéa 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, approuvées par la Cour constitutionnelle, dans son arrêt R. Cost 891 rendu début 2019.
Se référant à l’article 5 de la Constitution, selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants », la Cour  constitutionnelle a affirmé que, «en accédant au statut constitutionnel d’élus du Parlement, les députés et les sénateurs détiennent un mandat représentatif et à ce titre représentent l’ensemble de la nation en exerçant un pouvoir qui leur est accordé par la Constitution. C’est la volonté de la nation tout entière que … les députés et sénateurs expriment … et non celle des électeurs de leurs circonscriptions respectives ou de groupes de représentation professionnelle que sont les partis politiques.
Dès lors, est non conforme à la Constitution le mandat impératif qui est une forme de mandat politique, dans lequel le pouvoir est délégué à un élu, en l’occurrence, un député ou un sénateur, en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon les modalités précises auxquelles il ne peut déroger …
Ainsi donc, le mandat du député est un mandat politique et représentatif possédant la caractéristique d’être général, libre et non révocable. C’est-à-dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise au gré des intérêts non pas de son parti politique, mais plutôt de la nation, sans être l’obligé ni de ses électeurs, ni de son parti politique encore moins du regroupement politique auquel appartient son parti politique. Il résulte de ces développements que l’élu reste maître de ses opinions dans l’Assemblée nationale et de ses appartenances politiques au sein de celle-ci …
En effet, le mandat qu’exerce l’élu appartenant à la nation, ne peut être que libre, aucun intermédiaire entre la Nation et lui ne devant s’interposer. Ainsi, la règle de nullité du mandat impératif donne lieu à celle de la liberté d’exercice du mandat par le parlementaire …
C’est pourquoi, la Cour  constitutionnelle dit que le mandat qu’exerce l’élu appartenant à la nation ne peut être que libre, aucun intermédiaire entre la nation et lui ne devant s’interposer. Dit que l’élu émettra ses opinions et votes dans la liberté absolue de son mandat».[2]

2. ALEXIS THAMBWE MWAMBA JETTE L’ÉPONGE ET DÉMISSIONNE DE LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT

Le président du sénat, Alexis Thambwé Mwamba, a démissionné de son poste le 5 février.
Docteur en Droit, Alexis Thambwé n’a aucun mal à démontrer l’illégalité de la procédure suivie pour le renverser. Il a souligné que le secrétaire général de l’administration peut présider seulement la session extraordinaire inaugurale de la législature (articles 114 de la Constitution et 81 du Règlement d’ordre intérieur) et que, par conséquent, la convocation des sénateurs par le secrétaire général, cette semaine, afin de désigner un bureau provisoire pour remplacer le bureau Thambwé, est irrégulière.
De plus, les sessions extraordinaires ont un ordre du jour préétabli, dont on ne peut sortir (articles 116 de la Constitution et 83 du Règlement d’ordre intérieur). Selon Alexis Thambwé, les motions de déchéance contre 6 des 7 membres du bureau Thambwé ne pouvaient donc être présentées durant la session extraordinaire du 2 février. Et celle-ci une fois fermée, le 2 au soir, les sénateurs étaient en vacances parlementaires; il n’est alors pas permis de faire présider une plénière par un doyen d’âge comme cela a été fait le 4 février.
« Déboulonnage » plus expéditif qu’à l’Assemblée.
Le renversement illégal d’Alexis Thambwé tranche avec l’observation de la légalité observée pour renverser, en décembre, son homologue de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda. Là, la démission avait eu lieu durant la session ordinaire, qui se clôture le 15 décembre; de même que l’installation du bureau provisoire. Ce dernier avait, légalement, demandé à la Cour constitutionnelle la permission d’ouvrir une session extraordinaire pour élire un bureau définitif, ce qui lui avait été accordé.
C’est après que les choses ont dérapé avec l’examen d’un point non prévu à l’ordre du jour – une motion de censure contre le gouvernement Ilunga – et « l’élection » d’un bureau définitif dont le principal candidat, Chritophe Mboso, avait écarté les candidatures rivales de la sienne et de celle de ses associés. Sur 38 candidatures, seules 8 ont été retenues.
Mandat impératif inconstitutionnel mais quand même invoqué.
Ces mises à l’écart sont justifiées par M. Mboso par un point du règlement d’ordre intérieur interdisant aux députés la migration de la majorité à l’opposition ou vice-versa. A noter que cette interdiction avait été acceptée en 2019 par la Cour constitutionnelle, ce qui avait plu aux kabilistes, qui tenaient alors le haut du pavé à Kinshasa. En 2020, la Cour constitutionnelle a déclaré cette interdiction inconstitutionnelle, le mandat n’étant « pas impératif » – ce qui a bien arrangé les tshisekedistes en ce qu’il a permis la migration de la majorité des FCC (coalition kabiliste) vers l’Union sacrée de Tshisekedi. Mais M. Mboso – et le Conseil d’Etat – invoquent un mandat impératif – pourtant «inconstitutionnel» – pour justifier la mise à l’écart de 30 candidatures sur 38.
Un petit détail.
Au sénat le processus a été mené en dehors de toute session parlementaire. Sans doute les déboulonneurs étaient-ils pressés d’en finir. Ils ont installé un bureau provisoire présidé par le doyen d’âge, Léon Mamboléo, 86 ans, avec les deux benjamins de l’assemblée, parmi lesquels figure Victorine Lwese, qui n’est autre que la femme d’Evariste Boshab, membre et idéologue du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) de Joseph Kabila.[3]

3. QUEL ÉTAT DE DROIT AU CONGO?

L’éviction d’Alexis Thambwé et celle de son bureau se sont déroulées sans respect pour le cadre juridique. Ce qui hypothèque la légitimité de leurs successeurs autant que les élections de 2018 hypothéquaient la leur.
«L’élection » du nouveau bureau de l’Assemblée nationale est, elle aussi, entachée d’irrégularités, avec un candidat qui invalide les candidatures de ses rivaux et avec des hautes cours de l’Etat qui appuient la position de l’un ou l’autre camp, selon la direction du vent du pouvoir. Cela avait commencé avec la nomination irrégulière, à la Cour constitutionnelle, de juges favorables au président Tshisekedi.
Cette illégitimité cumulée vient aggraver celle, congénitale, du régime né de l’accord  entre Joseph Kabila et Félix Tshisekedi pour se partager le pouvoir, en dépit des résultats électoraux présumés, jamais publiés dans le détail. Les violations répétées de la Constitution, des lois et règlements que se donne le Congo achèvent de détruire son image. Qui, à part un joueur de poker, ferait confiance à un chef d’Etat qui renie l’accord qu’il a signé la veille et ne respecte pas son serment de garantir la Constitution?
Une grande partie de l’opinion congolaise appuie la mise à l’écart des kabilistes. Au nom d’une présumée «alternance», les Congolais préfèrent donner leur appui à un Félix Tshisekedi dont l’élection n’a pourtant pas été prouvée par la publication des résultats électoraux.
Après deux ans de Présidence Tshisekedi, les citoyens se sont aperçus qu’avec Tshisekedi=avant Tshisekedi. Il n’y a pas eu d’alternance: le FCC et ses transfuges sont toujours majoritaires, y compris dans la nouvelle majorité, baptisée Union Sacrée.
Aujourd’hui, une large part de l’opinion, à Kinshasa, compte sur le «déboulonnage» des kabilistes, pour enfin voir se réaliser l’alternance politique au sommet de l’État et l’amélioration de son quotidien. Comment serait-ce possible, alors que les kabilistes, dans leur majorité, ont simplement renié un chef, Kabila, pour se ranger derrière un autre, Tshisekedi, sans changer quoi que ce soit à leurs habitudes politiques, basées sur l’égoïsme, l’absence de scrupules, la paresse intellectuelle et alors qu’on entrevoit déjà une rivalité entre eux et les tshisekedistes de la première heure pour les postes et les prébendes?
Loin de réjouir les Congolais, ce qui se passe à Kinshasa devrait les inquiéter. La manœuvre politique, menée tambour battant, a affaibli Kabila, ce que beaucoup souhaitaient. Mais, parce qu’elle foule aux pieds la Constitution et les lois, elle mine profondément les institutions, donc le pays. Et par conséquent elle affaiblit les Congolais.[4]

4. ASSEMBLÉE NATIONALE: ÉLECTION DU BUREAU DÉFINITIF

Le 26 janvier, tard dans la soirée, le bureau d’âge de l’Assemblée nationale a rendu public le calendrier du processus devant aboutir à l’élection et installation des membres du bureau définitif.
Sept postes sont à pourvoir. Il s’agit du: Président, Premier vice-président, Deuxième vice-président, Rapporteur, Rapporteur adjoint, Questeur et Questeur adjoint.
Voici les étapes du calendrier:
– mercredi 27 janvier: concertation entre les partis et regroupements politiques;
– jeudi 28 janvier: dépôts des candidatures. De 10heures à 18heures;
– vendredi 29 janvier: examen et validation des candidatures;
– samedi 30 janvier 2021, affichage des listes des candidats;
– lundi 1er et mardi 2 février, campagne électorale des candidats;
–  Mercredi 3 février: élection et installation des membres du bureau définitif.
Selon ce calendrier, l’élection ainsi que l’installation des membres du bureau définitif interviendront le 3 février 2020, jour même de la clôture de la session extraordinaire. Ce sera donc le président du bureau définitif celui qui, juste après son installation, procédera à la clôture de la session extraordinaire ouverte depuis début janvier dernier.[5]

Le 28 janvier, Modeste Bahati Lukwebo a déposé auprès de Félix Tshisekedi au Palais de la Nation, le rapport de son travail d’informateur consistant à identifier une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale. Il a révélé que la nouvelle coalition majoritaire identifiée au sein de l’Assemblé nationale est composée de 391 députés nationaux et qu’elle comprend 24 regroupements politiques et un indépendant. Nommé « informateur » par Félix Tshisekedi début janvier, Modeste Bahati Lukwebo, lui-même transfuge du FCC, a eu pour mission d’identifier une coalition majoritaire à l’Assemblée nationale. Cette mission a été de trente jours renouvelables une seule fois.[6]

Le 29 janvier, après plusieurs jours de tractations, l’Union Sacrée présente les candidats suivants:
Président: Christophe Mboso (ABCE )
1er vice-président: Jean-Marc Kabund (UDPS)
2eme vice-président: Vital Banyiwesize (AFDC-A)
Rapporteur: Lembi Libula (MLC)
Rapporteur adjoint: (Opposition – FCC fidèle à Kabila)
Questeur: Angèle Tabu (Ensemble pour la République)
Questeur adjoint: Kanefu Mujiwa Jean Pierre (ADRP).[7]

Le 30 janvier, avec un jour de retard sur le calendrier publié, le bureau d’âge a entamé l’examen et la validation des candidatures. 39 députés se sont lancés dans la course aux différents postes à pourvoir.
Président:
– Christophe Mboso, doyen des députés et actuel président du bureau d’âge. Secrétaire exécutif du regroupement politique Alliance des Bâtisseurs pour un Congo Émergent (ABCE ), ancien membre du FCC récemment passé à l’Union Sacrée pour la Nation.
– Jean Kimbunda, membre du PPRD et ancien gouverneur de la Ville – Province de Kinshasa. Il se présente comme indépendant.
– Fabrice Bandenonga, élu de Djugu, dans la province de l’Ituri pour le compte du regroupement Alliance pour l’avenir (AA/a), membre du FCC de Joseph Kabila. Il postule en indépendant.
1^er vice-président:
– Jean-Marc Kabund, président a.i de l’UDPS et un ancien de ce poste, déchu sous Mabunda et qui revient comme candidat après la destitution du bureau Mabunda.. Il est aussi parmi le ticket de l’Union sacrée.
– Justin Kiluba Longo (indépendant), du regroupement Palu et alliés.
2^ème vice-président:
-Vital Banyewesize, élu de Kalehe dans la province du Sud-Kivu, membre de l’Alliance des Forces Démocratiques du Congo (AFDC-A) de Bahati Lukwebo. Il est dans le ticket de l’Union sacrée.
-Gratien de Saint-Nicolas Iracan (indépendant), élu sur la liste du Mouvement Social (MS) et membre d’Ensemble pour la République de Moise Katumbi.
Rapporteur :
-Samuel Adubango, membre de l’Alliance pour l’avenir (AAa) de Pius Muabilu et qui a déjà annoncé le retrait de sa candidature
-Jacques Djoli (indépendant), cadre  du Mouvement de Libération du Congo (MLC)
-Joseph Kokonyangi (indépendant), membre de l’Alliance pour l’avenir (AA/a) resté fidèle au Front Commun pour le Congo ;
-Joseph Lembi Libula (Union sacrée), membre du Mouvement de Libération du Congo (MLC)
-Belly Mampa (indépendant)
-Albert Fabrice Puela ( il a retiré sa candidature)
Rapporteur adjoint:
Willy Bolio, Xavier Bonane, Daniel Furaha, Geneviève Inagosi, Joseph Kahenga, Matadi Nenga, Andrien Phoba, Josué Mufula, Arthur Sedea, Célestin Musao, Hyacinthe Shisso, Albert-Ethienne Tshilemb et Colette Tshomba.
Questeur:
Jean-Marie Bulambo, Mathieu Kasunka, Nelly Muinga et Angèle Tabu Makusi
Questeur adjoint:
Jean-Pierre Ayobangira, Prosper Kabuika, Jean-Pierre Kanefu, Désiré Katembo, Emmanuel Mukundi, Aminata Namasia, Grâce Neema et Tatiana Pembe.[8]

Le 31 janvier, le bureau d’âge de l’assemblée nationale a rendu public la liste des candidats pour l’élection du bureau définitif. Tous les candidats du ticket de l’Union sacrée ont été validés, tandis que la presque totalité des autres dossiers ont été recalés. Pour ceux qui sont invalidés, le bureau d’âge a évoqué plusieurs raisons telles que le défaut de la lettre de consentement des partis ou regroupements politiques des candidats, la non appartenance à la majorité mais aussi des non élus comme indépendant à l’origine.
Dans une déclaration, le collectif de candidats invalidés à l’élection du bureau définitif de l’assemblée nationale a jugé inadmissible que le bureau d’âge conduise un processus électoral dans lequel deux de ses membres (Christophe Mboso et Aminata Namasia) sont candidats à l’élection du bureau définitif. Pour ce groupe de députés nationaux, la commission de validation des candidatures devait quant à elle faire l’objet d’un dialogue entre forces politiques en présence tant dans sa composition que dans sa méthodologie de travail d’où découlerait des décisions acceptables par tous. Parmi les deux membres du bureau d’âge qui étaient en course pour l’élection du bureau définitif, un seul a été retenu, il s’agit de Mboso Nkodia pour la Présidence. La candidature de Aminata Namasia au poste de questeur adjoint a été rejetée.[9]

Le 1er février, les candidats validés ont fait leur campagne électorale. Huit (8) candidats sont en course pour sept (7) postes. Il sied de signaler que six (6) d’entre eux sont réservés à l’Union sacrée, nouvelle majorité parlementaire tandis qu’un seul ira au Front commun pour le Congo (FCC), actuelle opposition parlementaire.
Ci-dessous, toutes les candidatures retenues :
– Présidence: Christophe Mboso N’kodia Pwanga
– 1er Vice-présidence: Jean-Marc Kabund a Kabund
– 2è vice-présidence: Vital Banywesize
– Rapporteur: Joseph Lembi Libula
– Rapporteur adjoint: Colette Tshomba et Hyacinthe Shisso
– Questeur: Angèle Tabu
– Questeur Adjoint: Jean-Pierre Kanefu.[10]

Dans un communiqué, le Collectif de députés de 26 provinces (C26) a exigé la suspension du processus électoral de l’élection des membres du bureau définitif de l’Assemblée nationale, en attendant un débat d’éclaircissement en séance plénière. Ce, à la suite du rejet de plusieurs candidatures des indépendantes au motif qu’elles n’ont pas eu le consentement des regroupements ou partis politiques. Le C26 estime que la décision du bureau d’âge contredit et viole notamment l’arrêt n° R Const. 1453/1463 du 15 janvier 2021, émis par de la Cour Constitutionnelle en son 23e feuillet, en interprétation de l’article 101 de la constitution. Selon cet arrêt, le mandat du député national n’est plus impératif et possède désormais la caractéristique d’être général, libre et non révocable. «L’élu est donc libre d’exprimer ses opinions et ses ambitions sans être obligé ni de son parti politique ou son regroupement politique», a-t-il soutenu.[11]

Le 3 février, les députés ont élu les sept membres du Bureau définitif de l’Assemblée nationale. L’élection s’est déroulée avec des candidatures uniques à tous les postes, à l’exception de celui de Rapporteur Adjoint qui a enregistré deux challengers. Après vote et dépouillement, voici la composition du nouveau Bureau définitif de l’Assemblée nationale:
Président: Christophe Mboso N’kodia Pwanga (389 voix sur 478 votants)
Ier Vice-président: Jean-Marc Kabund à Kabund (365 sur 478 votants)
2e Vice-président: Vital Banywesize (367 voix sur 478 votants)
Rapporteur: Joseph Lembi Libula (373 voix sur 478 votants)
Rapporteur adjoint: Colette Tshomba Tundu (239 voix sur 466 votants)
Questeur: Angèle Tabu Makusi (388 voix sur 478 votants)
Questeur-Adjoint: Jean Pierre Kanefu (349 voix sur 478 votants)
L’ordre du jour de la session extraordinaire étant épuisée, le Président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso N’kodia a prononcé le mot de clôture de la plénière.[12]

Il convient de souligner que, parmi les 7 élus, trois sont des transfuges du FCC qui ont adhéré à l’Union Sacrée tout récemment:
– le président Christophe Mboso, membre du regroupement politique Alliance des Bâtisseurs pour un Congo Émergent (ABCE )
– le deuxième vice-président Vital Banywesize, membre de l’Alliance des Forces Démocratiques du Congo (AFDC-A)
– le questeur adjoint Jean Pierre Kanefu, membre de l’Alliance des Démocrates pour le Renouveau et le Progrès (ADRP).
Un quatrième est membre du FCC resté fidèle a Joseph Kabila: le Rapporteur adjoint Colette Tshomba, cadre du regroupement MIP.
Le cinquième est membre de l’UDPS du Président Félix Tshisekedi: le 1^er Vice-président Jean-Marc Kabund.
Le sixième est membre du MLC de Jean-Pierre Bemba: le Rapporteur Lembi Libula et
Le septième est membre de Ensemble pour la République de Moïse Katumbi: le Questeur Angèle Tabu.

5. SÉNAT: PÉTITIONS DE DÉCHÉANCE ET DÉMISSIONS DU BUREAU

Le 1^er février, le Bureau du Sénat a convoqué pour le jour suivant, 2 février, une session parlementaire extraordinaire. D’après la décision signée par son président Alexis Thambwe Mwamba, les sénateurs vont examiner et adopter le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Ce projet de loi a été adopté il y a quelques jours à l’Assemblée nationale et constitue le seul point à l’ordre du jour de la session. Aussitôt le projet adopté, les sénateurs pourront directement clôturer la session extraordinaire. Le Président Félix Tshisekedi avait demandé au Sénat de convoquer une session extraordinaire, afin d’adopter ce projet de loi avant son entrée en fonction comme Président en exercice de l’Union Afrique le 6 février.[13]

Cette session extraordinaire débute lorsqu’une action en justice a également été enclenchée contre Alexis Thambwe Mwamba, président du Sénat. Le Procureur général près la Cour de cassation a émis un réquisitoire aux  fins de poser des actes d’instructions à sa charge.
Les faits allégués remontent au 6 janvier 2021. Le président du sénat aurait tiré pour le compte de son institution trois chèques d’un import respectif de 2.000.000 euros, 1.000.000 USD et 1.000.000 FC. Le procureur général près la Cour de cassation explique que le trésorier du sénat aurait retiré ces sommes à la Banque Commerciale du Congo (BCC). Ce dernier aurait remis les 2.000.000 euros et 1.000.000 USD au conseiller financier du questeur du Sénat. L’argent aurait été remis à Alexis Thambwe Mwamba à sa résidence. Ces faits constituent l’infraction de détournement des deniers publics, rappelle le procureur général près la Cour de cassation qui a saisi le bureau du Sénat pour autoriser l’instruction et permettre à Alexis Thambwe Mwamba de présenter ses moyens de défense.[14]

Le 2 février, le Bureau du Sénat a assuré qu’il n’y a pas matière à autoriser l’instruction sollicitée par le procureur général près la Cour de cassation contre Alexis Thambwe Mwamba. Le deuxième vice-président du Bureau, Tibasima Mbongemu Ateenyi, a répondu point par point à la réquisition de la justice. Il a admis que le président du sénat a tiré trois chèques, mais il a ajouté que, après le retrait, le 6 janvier 2021, le trésorier du Sénat a constaté qu’il y avait une forte effervescence au Palais du peuple, ce qui l’a obligé à solliciter l’avis du questeur adjoint, afin de savoir où loger ces importants fonds en toute sécurité. N’ayant pas de coffre-fort à son domicile, le questeur adjoint a, à son tour, sollicité le président du sénat. Tibasima Mbongemu a précisé que, le lendemain, le trésorier a récupéré les fonds pour les acheminer à la trésorerie du sénat. Il a même joint quelques pièces pour témoigner de la véracité de sa version.[15]

Le Sénat a ouvert la session extraordinaire. Mais la plénière inaugurale a connu des fortes tensions, après le dépôt d’une pétition visant la déchéance du président de la Chambre Haute du Parlement, Alexis Thambwe Mwamba. C’est le sénateur Valentin Gerengo (MLC) qui l’a transmise à son cabinet. D’autres pétitions ont été déposées contre 5 autres membres du Bureau.
Les pro pétitions souhaitent que leur examen soit inscrit à l’ordre du jour de la session, ce que les autres refusent catégoriquement. La plénière se poursuit à huis clos. Les auteurs des pétitions contre les membres du bureau insistent sur la mise en place d’un bureau d’âge pour conduire les travaux. Le sénateur Valentin Gerengo indique que «les pétitions déposées sont des motions, la motion intervient à tout moment, la motion a toujours priorité sur toutes les questions et il revient désormais au Secrétaire général du Sénat de continuer la plénière, afin d’installer le bureau d’âge pour examiner les différentes pétitions au cas par cas».
Quelques heures après le dépôt des pétitions contre tous les membres du Bureau du Sénat à l’exception de Samy Badibanga, ce dernier vient d’être, lui également, visé par une pétition signée par les sénateurs du Front Commun pour le Congo (FCC).
Malgré cette tension lors de la plénière, les sénateurs ont voté pour l’adoption du projet de loi portant ratification par la RDC de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF).
Toutefois, cette loi a été validée en des termes différents avec l’Assemblée nationale. Dans ce cas, le chef de l’État va promulguer cette loi telle qu’elle a été votée à l’Assemblée nationale, conformément à la Constitution. Étant donné que l’adoption de cette loi était la seule matière à traiter, le président du Sénat a déclarée conclue la session parlementaire extraordinaire.[16]

Le 3 février, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a transmis au président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, une feuille d’observations provisoires sur la gestion des finances du Sénat.
Ce contrôle concerne un montant de 107 393 869 128,82 CDF (environ 54 millions USD) mis à la disposition du Sénat pour la période de janvier 2019 à fin 2020 et qui n’a pas encore été justifié.
L’IGF demande au président, au questeur, au questeur adjoint, au trésorier et au comptable public de fournir les justifications sur l’utilisation de ces fonds. L’IGF attend d’ici à cinq jours, par écrit, les réponses. Passé ce délai, ces observations seront considérées comme définitives.[17]

Dans un communiqué, le secrétaire général du Sénat, Gilbert Kikudi Kongolo, a convoqué une séance plénière pour le jour suivant, le 4 février, pour procéder à l’identification et l’installation du Bureau d’âge. Il a évoqué les dispositions de l’article 28, alinéa 5 du règlement intérieur du Sénat pour motiver sa décision. À titre indicatif, la pétition contre le président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba, a récolté 61 signatures. Se confiant à la presse, Alexis Thambwe Mwamba s’est dit prêt à quitter son fauteuil, si les personnes qui lui ont donné ce mandat décidaient de le retirer.[18]

À travers un communiqué, le Rapporteur du Bureau du Sénat, le sénateur Kaumba Lufunda, a affirmé que le communiqué signé par le secrétaire général du Sénat convoquant une plénière le 4 février est établi en violation des lois et règlements et il est donc « nul et de nul effet ». Selon le communiqué de Kaumba Lufunda, «À la demande de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, et  conformément aux articles 116 de la constitution et 83 du règlement intérieur du sénat, le Président du sénat a convoqué une session extraordinaire portant sur l’examen et le vote du projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF). Ladite session a été convoquée le 02 février et clôturée à la même date, après avoir épuisé son ordre du jour. Par conséquent, les honorables sénateurs ont repris leurs vacances parlementaires».[19]

Le 4 février, 64 Sénateurs ont pris part à la plénière convoquée le jour précédant par le secrétaire général du Sénat. À cette occasion, ce dernier a installé le bureau d’âge composé par le sénateur doyen, Léon Mamboleo Mughuba, assisté par les deux sénateurs moins âgés, à savoir Lwese Bakwamoyo Victorine et Reagan Ilanga Bakonga. Ce bureau aura pour mission d’examiner les pétitions visant les membres du bureau Thambwe Mwamba mais aussi élire et installer un nouveau bureau définitif. Après son installation, le Président du Bureau d’âge a levé la séance, invitant les Sénateurs à se retrouver le 6 février, afin d’entamer l’examen au cas par cas des pétitions qui visent le Bureau mis en cause.
Après la plénière, le rapporteur adjoint du Sénat, Marie Josée Sona Kamitatu, a démissionné de son poste. Elle a déposé sa lettre de démission auprès du bureau d’âge récemment installé.[20]

Dans une leur déclaration, les sénateurs membres du Front Commun pour le Congo (FCC) restés fidèles à Joseph Kabila ont dénoncé la convocation de la plénière par le secrétaire général du Sénat.
Pour ces sénateurs, cet acte constitue une dérive dictatoriale et un coup asséné aux institutions du pays: «Face à l’accumulation des artifices procéduraux et à la conjugaison des violations de la Constitution, des lois et règlements de la République, il apparaît clairement que la convocation par le Secrétaire général du Sénat des honorables sénateurs à prendre part à une plénière ce jeudi 4 février 2021, en pleines vacances parlementaires, est le coup de grâce asséné aux institutions de la République, après la mise au pas de la Cour constitutionnelle, le renversement du Bureau de l’Assemblée nationale et la déchéance du Premier Ministre».
Les sénateurs membres du Front Commun pour le Congo de Joseph Kabila ont aussi dénoncé les missions de contrôle financier et réquisitoire d’information venant du parquet, sans respecter la procédure légale: «Du côté Sénat, des actions ont été initiées pour faire tomber son Bureau. D’abord, dans la mise en cause, sans preuve, du Questeur, qui a fait l’objet de menaces de mort et de tentatives d’arrestation, au mépris de tous ses droits comme citoyen et comme parlementaire. Ensuite, des pétitions ont été initiées contre six membres du Bureau du Sénat, couplées avec des missions de contrôle de la gestion financière et des réquisitions d’information émanant du parquet, sans respect aucun des procédures constitutionnelles, légales et réglementaires en la matière, lesquelles ne reconnaissent cette compétence qu’aux organes internes de contrôle et à la Cour de compte».[21]

Le 5 février, visés par une pétition de déchéance, 5 autres membres du Bureau ont démissionné, en déposant leur lettre de démission au bureau d’âge. Il s’agit du deuxième vice-président Tibasima Ateenyi, du rapporteur Kaumba Lufunda, du questeur Eric Rubuye et du questeur adjoint Rolly Lelo Nzazi. Par ailleur, le président du Bureau, Alexis Thambwe Mwamba, a transmis au Bureau d’âge les éléments de réponses à la pétition déposée contre lui, balayant toutes les accusations formulées à son endroit. C’est dans la conclusion de son argumentaire que Alexis Thambwe Mwamba aussi a enfin annoncé sa démission: «Au regard de ce qui vient d’être développé, la conclusion à titre principal est l’irrégularité de la procédure initiée en violation de la Constitution et du Règlement intérieur. Quant au fond, je ne vois aucun grief qui peut être retenu à ma charge. Ceci dit, considérant d’une part que la confiance n’existe plus entre un groupe des sénateurs et moi-même, et d’autre part, l’installation d’un Bureau d’âge désormais opérationnel, je vous remets ma démission en tant que Président du Sénat».[22]

Au cours d’une plénière, le rapporteur du bureau d’âge, Victorine Lwese Bakwamoyo, a procédé à la lecture des différentes lettres de démission des membres du désormais ancien Bureau et les sénateurs présents en ont a pris acte. La plénière a rejeté la pétition de déchéance initiée par certains sénateurs du Front Commun pour le Congo (FCC) contre le premier vice-président du Sénat Samy Badibanga, suite à l’absence des initiateurs de ladite pétition et à cause des irrégularités constatées sur la liste des signataires de la pétition, les noms de cinq personnes ayant été repris deux fois sur cette liste. Samy Badibanga est donc le seul membre du bureau qui reste en fonction. À noter qu’il est membre de l’Union sacrée de la Nation.[23]

[1] Cf Marie-France Cros – Lalibre.be/Afrique, 02.02.’21 https://afrique.lalibre.be/57895/rdcongo-lincroyable-election-du-bureau-de-lassemblee-nationale/
[2] Cf Le Phareonline.net, 15.01.’21   https://www.lephareonline.net/le-fcc-k-o-debout-la-cour-constitutionnelle-reaffirme-la-liberte-des-elus-nationaux-dans-lemission-de-leurs-votes/
[3] Cf Marie-France Cros – Lalibre.be/Afrique, 05.02.’21  https://afrique.lalibre.be/57992/rdc-le-president-pro-kabila-du-senat-alexis-thambwe-mwamba-demissionne/
[4] Cf Marie-France Cros – Lalibre.be/Afrique, 06.02.’21 https://afrique.lalibre.be/58017/quel-etat-de-droit-au-congo/
[5] Cf Berith Yakitenge – Actualité.cd, 27.01.’21
[6] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 28.01.’21
[7] Cf Berith Yakitenge – Actualité.cd, 29.01.’21
[8] Cf Berith Yakitenge – Actualité.cd, 30.01.’21
[9] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 31.01.’21
[10] Cf Berith Yakitenge – Actualité.cd, 01.02.’21
[11] Cf Berith Yakitenge et Clément Muamba – Actualité.cd, 01.02.’21
[12] Cf Junior Ngandu – Politico.cd, 04.02.’21
[13] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 01.02.’21
[14] Cf Actualité.cd, 02.02.’21
[15] Cf Actualité.cd, 02.02.’21
[16] Cf Clément Muamba et Berith Yakitenge – Actualité.cd, 02.02.’21 ; Stéphie Mukinzi – Politico.cd, 02.02.’21; Merveil Molo – 7surt7.cd, 02.02.’21
[17] Cf Actualité.cd, 04.02.’21
[18] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 03.02.’21
[19] Cf Prince Mayiro – 7sur7.cd, 03.02.’21
[20] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 04.02.’21
[21] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 04.02.’21
[22] Cf Berith Yakitenge et Clément Muamba – Actualité.cd, 05.02.’21
[23] Cf Berith Yakitenge – Actualité.cd, 05.02.’21; Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 05.02.’21