PRÉSIDENT TSHISEKEDI: LE PÊCHEUR QUI JETTE LES FILETS
SOMMAIRE
1. FELIX TSHISEKEDI AU MILIEU DU GUÉ
2. LA 7ème CONFÉRENCE DE GOUVERNEURS DES PROVINCES
3. LA NOMINATION DE MODESTE BAHATI LUKWEBO COMME INFORMATEUR
4. LA RENCONTRE ENTRE LE PRÉSIDENT TSHISEKEDI ET LES DÉPUTÉS QUI ONT ADHÉRÉ À L’UNION SACRÉE
FELIX TSHISEKEDI AU MILIEU DU GUÉ
A l’issu d’une présidentielle frauduleuse en 2018, l’accord de partage du pouvoir entre Joseph Kabila et Félix Tshisekedi penchait largement en faveur de l’ancien président. Ultra-dominateur à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans les Assemblées provinciales, Joseph Kabila continuait de contrôler tous les attributs du pouvoir, laissant une très faible marge de manoeuvre au nouveau président, réduisant son programme à la construction de quelques ponts routiers à Kinshasa et une gratuité de l’enseignement primaire qui cherche toujours son financement.
En 2020, le bras de fer permanent entre Tshisekedi et Kabila a largement bloqué l’ensemble des institutions. Résultat: chaque initiative prise par le FCC ou par le camp présidentiel s’est systématiquement retrouvée attaquée par celui qui devait être son « partenaire ». La Commission électorale (CENI) se trouve toujours sans bureau et sans président. La réforme judiciaire que le FCC voulait imposer pour mieux contrôler la justice a été bloquée par Félix Tshisekedi, provoquant la démission du ministre FCC de la justice. Les nominations dans l’armée par Félix Tshisekedi, et notamment la mise à l’écart du très kabiliste John Numbi a été fortement critiquée par le FCC, tout comme la nomination de trois juges à la Cour constitutionnelle.
Petit à petit, le président Tshisekedi a décidé de ne pas se laisser faire. De blocages en désaccords, Félix Tshisekedi a décidé d’acter le divorce avec un bien curieux « partenaire » à qui il doit d’être assis dans le fauteuil présidentiel.
Les ordonnances présidentielles que le Premier ministre FCC refusait de contre-signer et la polémique de la nomination des juges à la Cour constitutionnelle, ont fini par faire comprendre à Félix Tshisekedi qu’il fallait riposter et faire sauter l’un des points de blocage de la forteresse FCC: l’Assemblée nationale. La cible trouvée a été sa présidente: Jeannine Mabunda, également contestée en interne. La peur de la dissolution du Parlement a fait le reste et la présidente de la chambre basse a été destituée… avec l’appui de députés FCC frondeurs! L’offensive gagnante du camp Tshisekedi a permis aux soutiens du président d’envisager une inversion du rapport de force à l’Assemblée et le secret espoir d’obtenir la majorité.
Après avoir mis fin à sa coalition avec le FCC de Joseph Kabila, Félix Tshisekedi doit maintenant se construire une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale. Pour cela, il devra composer avec un étrange attelage constitué de proches de Jean-Pierre Bemba, Moïse Katumbi, Modeste Bahati, mais aussi de transfuges du FCC pro-Kabila.
Pour valider le changement de majorité, Félix Tshisekedi vient de désigner Modeste Bahati au poste d’informateur. Le sénateur est chargé d’identifier une nouvelle majorité, qui devra être composée d’un moins 251 des 500 députés. Pour l’instant, le président Tshisekedi ne possède que 47 élus au sein de son groupe Cap pour le Changement (CACH), composé de membres de l’UDPS et de l’UNC. Pendant les longues semaines de consultations nationales, Félix Tshisekedi s’est assuré le soutien de Moïse Katumbi (Ensemble) et de Jean-Pierre Bemba (MLC). Les deux membres de Lamuka bénéficient d’une bonne centaine de députés, mais leur soutien restera au service minimum et chacun gardera son autonomie par rapport au président.
En effet, les deux poids lourds de la politique congolaise lorgnent tous les deux sur une possible candidature à la présidentielle de 2023 et n’iront pas plus loin dans leur soutien au chef de l’Etat. En intégrant l’Union sacrée de Félix Tshisekedi, Bemba et Katumbi s’assurent avant tout un « droit de regard » sur la composition de la future CENI et sur certains membres de la Cour constitutionnelle, les deux organes stratégiques pour le contrôle des élections de 2023.
Ensemble et le MLC voudraient bien placer ses pions dans ces institutions. Les deux ténors veulent avant tout un scrutin transparent et crédible, dans lequel ils devront aussi affronter le candidat Félix Tshisekedi.
Pour l’instant, pour Félix Tshisekedi, la prochaine bataille se déroulera à l’Assemblée nationale, lors de l’élection du nouveau bureau, après la destitution de celui de Jeannine Mabunda. Ce sera le moment de vérité, où Félix Tshisekedi pourra compter ses troupes dans les rangs des députés. Il faudra certes, les députés UDPS, UNC, Ensemble, MLC, AFDC-A, mais il faudra aussi faire basculer de nombreux élus du FCC. La nomination très stratégique de Modeste Bahati devrait permettre l’indispensable des députés FCC, compatibles avec le président Tshisekedi, vers l’attelage très hétéroclite de l’Union sacrée. Ancien membre du FCC, avant de se brouiller avec Joseph Kabila pour avoir présenter sa candidature à la présidence du Sénat, Modeste Bahati est un vieux routier de la politique congolaise. Plusieurs fois ministre sous Kabila, ce sénateur connait personnellement tous les membres du FCC… et donc ceux qui seraient susceptibles de rejoindre l’union sacrée présidentielle.
Mais l’exercice est périlleux. Le débauchage et le nomadisme politique est permanent sur l’échiquier congolais. Les hommes politiques se rallient non pas à une idéologie ou à un programme (ils ont souvent le même qu’ils n’appliqueront jamais), mais à des clans, des tribus, tenus par des leaders, souvent fortunés, qui entretiennent un clientélisme affirmé. Alors changer de clan ou de camp, opérer la «transhumance politique» ne pose aucun problème. Un recyclage à l’infini qui risque de faire ressembler la composition de «l’union sacrée» à une course aux postes et aux maroquins… un nouveau partage du gâteau.
Ces alliés de circonstances seront-il fiables? Modeste Bahati devra s’assurer de la loyauté des députés transfuges du FCC. Ironie du sort, l’«Union sacrée» pourrait se retrouver majoritairement composée d’anciens membres du FCC! Pour convaincre les plus réticents à rejoindre la majorité présidentielle, Modeste Bahati pourrait brandir la menace d’une possible dissolution de l’Assemblée promise par Félix Tshisekedi en cas de blocage. La menace avait déjà fait son petit effet lors du vote contre Jeannine Mabunda. De nombreux députés se voyaient mal perdre leurs confortables émoluments.
Modeste Bahati devrait également rassurer les nouveaux venus du FCC, en leur faisant lire attentivement le communiqué de Félix Tshisekedi annonçant sa nomination comme informateur. Le texte assure en effet que le prochain gouvernement issu de la nouvelle majorité sera «un gouvernement de coalition représentatif». Il y aura donc de la place pour tout le monde!
Mais avant la formation d’un nouvel exécutif, il y aura le vote du nouveau bureau de l’Assemblée, où l’Union sacrée et le FCC vont se battre pour la présidence. Et c’est seulement en cas de victoire du président Tshisekedi à l’Assemblée qu’une motion de censure contre le gouvernement pourra faire partir l’actuel Premier ministre, toujours bien accroché à son poste.
En utilisant les mêmes artifices que son prédécesseur pour s’attirer le soutien d’hommes politiques girouettes, Félix Tshisekedi pourrait bien réussir s’imposer. Mais au-delà d’un «coup politique» réussit, Félix Tshisekedi se devra de changer la vie quotidienne des Congolais. L’économie est à la traine et le prochain budget a été récemment divisé par deux. L’insécurité a progressé dans l’Est du pays depuis l’arrivée à la présidence de Félix Tshisekedi. Et la lutte anti-corruption, pierre angulaire de son programme présidentiel, est à géométrie variable. Enfin, ce bien maigre bilan ne fera pas oublier le manque cruel de légitimité de Félix Tshisekedi, arrivé dans le fauteuil présidentiel par l’unique volonté de son prédécesseur et non par les urnes. Un péché originel que toutes les pirouettes politiques auront du mal à faire oublier, lorsqu’il sera temps de se rendre aux urnes de nouveau.[1]
2. LA 7ème CONFÉRENCE DE GOUVERNEURS DES PROVINCES
Le 28 décembre, à Kinshasa, le Président de la République Félix Tshisekedi a ouvert les travaux de la 7ème Conférence de gouverneurs des provinces. Dans son discours d’orientation, il a d’abord rappelé que «la conférence des Gouverneurs de province est l’instance par excellence de concertation et d’harmonisation entre le pouvoir exécutif national et les Gouverneurs de province. A titre de rappel, notre Constitution … a déterminé la sphère d’action exclusive du pouvoir central et de la province ainsi que des zones concurrentes entre les deux échelons du pouvoir d’Etat. La complexité des règles et mécanismes de fonctionnement entre le pouvoir central et la province et entre les provinces elles-mêmes, a inspiré le constituant à instituer la Conférence des Gouverneurs de province comme cadre de concertation régulière entre ces deux niveaux de pouvoir étatique. Pareille concertation vise à consolider l’unité, la paix et la solidarité nationale et à assurer une bonne harmonie entre le pouvoir exécutif national et les provinces, d’une part, et celles-ci entre elles, d’autre part».
En annonçant le thème retenu pour cette Conférence des Gouverneurs de province, à savoir « la gouvernance des provinces dans l’environnement démocratique actuel: défis et opportunités« , le Président Tshisekedi a lancé une série de réflexions devant faire l’objet d’examens en commissions.
«La première réflexion consiste à revisiter les objectifs fondamentaux des règles et mécanismes de fonctionnement du pouvoir exécutif national et des provinces, dans un environnement politique atypique, en préservant les acquis de l’alternance pacifique du pouvoir de 2018 et en tirant les leçons de l’échec de la coalition mise en place au lendemain de l’élection de 2018 pour gouverner le pays.
En effet, il sied de rappeler que l’alternance pacifique du pouvoir obtenu démocratiquement à l’issue des élections de 2018, avait planté le décor d’une nouvelle gouvernance et d’un environnement démocratique apaisé … Tel n’a malheureusement pas été le cas. Pratiquement deux ans après l’alternance politique, la coalition FCC – CACH, qui en a été l’émanation, a montré ses limites à répondre positivement à l’essentiel des attentes de notre peuple, tant au niveau national que provincial. A l’espoir né en janvier 2019 a succédé le doute, qui risquait si on ne n’y prenait garde, d’entrainer le peuple dans le désespoir avec toutes les conséquences qu’on peut facilement imaginer.
Au niveau des provinces – pour ne parler que de cet échelon du pouvoir – la crise de cette coalition s’est également ressentie dans l’action de certains exécutifs et de certaines assemblées provinciales où certaines décisions ont été prises, non pas en fonction de l’intérêt des Administrés, mais des orientations de la plateforme d’appartenance des acteurs concernés.
Ne pouvant rester insensible devant une telle situation, en tant que Garant de la Nation et du bon fonctionnement des institutions, j’ai donc tiré toutes les conséquences, en engageant de larges consultations des forces vives de la nation à travers les leaders les plus représentatifs de la Société Civile et de la classe Politique, dont les Gouverneurs de provinces, afin de recueillir leurs avis et éventuelles recommandations sur les solutions de sortie de crise. A cet égard, j’ai notamment compris que vous demandiez au Chef de l’Etat de:
– convoquer et tenir régulièrement des assises de la Conférence des Gouverneurs de Province;
– sécuriser la fonction de Gouverneur de Province, Représentant de la Haute Autorité en Province, contre toutes velléités infondées de déstabilisation par les Députés provinciaux;
– donner instruction au Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et au Ministre des Finances de régulariser les paiements des arriérés de rétrocession (18 mois), des frais de fonctionnement et fonds d’investissements dus aux Provinces;
– assurer la retenue à la source des 40% des recettes du Fonds National d’Entretien Routier (FONER) dues aux Provinces, afin de réhabiliter les ouvrages et infrastructures communautaires ;
– réformer les stratégies de défense de nos Forces armées dans les zones opérationnelles et celles en proie à une forte instabilité et insécurité;
– affecter des Magistrats pour le renforcement de la justice et des services de sécurité en Provinces.
A l’issue de ces consultations, j’ai pris une série de décisions que j’ai rendues publiques au cours de mon allocution du 6 décembre dernier, l’une de plus importantes étant la constitution de l’Union Sacrée de la Nation, dont la finalité est de procurer à l’Etat, par le biais de l’action du futur exécutif national, la capacité à rencontrer les attentes légitimes de notre peuple.
Cet appel à l’Union Sacrée de la Nation est également adressé à vous les acteurs politiques provinciaux: Gouverneurs de provinces et membres des Assemblées provinciales, pour que vous puissiez orienter vos choix, vos actions et surtout vos décisions dans le sens de l’intérêt des populations de vos provinces respectives et non pas pour sauvegarder des intérêts individuels, politiques ou sectaires …
Je ne me fais aucun doute que le nouveau cadre, celui de l’Union Sacrée de la Nation, dans lequel évolueront les institutions de la République, permettra la stabilité des gouvernements provinciaux, gage d’un développement continu. Ce même cadre accordera beaucoup plus d’attention et de priorité aux préoccupations financières des provinces, à la construction des infrastructures, de même qu’il accélérera le processus de pacification, accordera beaucoup plus de facilités aux investisseurs, mettra davantage l’accent sur le contrôle des finances et poursuivra les reformes multisectorielles engagées.
Dans cette optique, les actes de sabotage des nouvelles politiques publiques que je compte impulser pour le reste de mon quinquennat, ne seront ni tolérés ni impunis. Désormais, la mise en œuvre de mon programme et ceux des gouvernements provinciaux sera suivie et évaluée trimestriellement, afin de nous assurer que nos politiques publiques, retenues et planifiées dans les différents secteurs de la vie nationale, améliorent les conditions de vie de notre peuple.
La deuxième réflexion au centre des travaux de cette Conférence des Gouverneurs de province porte sur le principe fondamental qui fonde l’Etat congolais, celui de l’unité du Pays, comme rappelé dans l’article 1er de notre Constitution: « la République Démocratique du Congo est, dans ses frontières au 30 juin 1960, un Etat unitaire, social, démocratique et laïc ». Il est donc indivisible.
L’unité de notre pays constitue en fait l’objectif aussi bien des missions que des compétences dévolues aux institutions nationales par l’article 202 de la Constitution, à savoir essentiellement:
– l’administration des affaires étrangères, comprenant les relations diplomatiques ainsi que la négociation des traités et accords internationaux. Même si la loi reconnaît aussi aux provinces des initiatives pour la conclusion des accords de coopération avec les provinces limitrophes des pays voisins, tout doit se faire sous l’égide de l’exécutif national;
– l’administration des forces de sécurité et de défense ainsi que de la sûreté intérieure et extérieure;
– la monnaie et le Budget de l’Etat, c’est-à-dire le budget du pouvoir central et des provinces.
C’est ici l’occasion de rappeler avec force que seules les Institutions nationales, à savoir: le Président de la République, le Parlement (Assemblée nationale et le Sénat), le Gouvernement ainsi que les Cours et Tribunaux, exercent l’exclusivité des missions et prérogatives en vue de l’unité du pays. Il n’y a pas de notion de décentralisation ou de régionalisation pour ces missions et prérogatives souveraines. Les provinces y sont plutôt bénéficiaires que partenaires.
A ce propos, est notamment interdite toute participation d’un Gouverneur de province à toute entreprise susceptible de mettre en danger, de suspendre ou d’interrompre dans notre pays l’Etat de droit, son indépendance, sa souveraineté, son unité, son indivisibilité, son caractère social, démocratique et laïc, notamment par la mise en place de ses propres forces de défense nationale ou de sûreté extérieure. C’est ainsi que sera sanctionnée avec sévérité toute tentative de déstabilisation de l’unité du pays à partir d’une action gouvernementale provinciale quelle qu’elle soit.
Dans les matières relevant de la compétence exclusive du pouvoir central, le Gouverneur de province doit se limiter à coordonner et superviser les services qui relèvent de l’autorité du pouvoir central.
Les matières relevant de la compétence exclusive des provinces sont, sans préjudice des autres dispositions de la Constitution, celles énumérées à l’article 204 de celle-ci.
Toutefois, certaines questions stratégiques d’intérêt commun relèvent, conformément à l’article 203 de la Constitution, de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces.
Il importe ici de rappeler que le Gouverneur de province représente le Gouvernement central en province et assure, dans ce cadre, la sauvegarde de l’intérêt national, le respect des lois et règlements de la République et veille à la sécurité et à l’ordre public dans la province.
La troisième réflexion porte sur les défis actuels auxquels sont confrontés les provinces et qui empêchent leur fonctionnement optimal, tout en freinant leur développement efficient. Ces défis sont nombreux. Nous en relèverons quelques-uns, les plus significatifs. Il s’agit notamment des défis relatifs à la mobilisation des ressources provinciales (retenue à la source de 40% des recettes à caractère national, taxes, impôts et redevances à caractère provincial et territorial), à la lutte contre la corruption et les détournements, à la construction des infrastructures d’intérêt provincial (éducation, santé, eau, électricité, construction et réhabilitation des bâtiments administratifs, scolaires et universitaires, etc.) et des infrastructures publiques de communication (routes, chemins de fer, voies fluviales, portuaires et aéroportuaires), aux mesures pour faire face aux conséquences néfastes provoquées par la Covid-19 et, particulièrement pour les provinces de l’Est et du Nord-Est, à l’insécurité et la restauration de la paix.
Pour faire face à tous ces défis, je compte sur vous en tant que Représentants de l’Autorité Suprême en provinces. Ces défis ne peuvent être relevé par une seule personne, pas même par un seul groupe. Ce doit être l’œuvre de tous les Congolais dans toutes leurs diversités. La nouvelle configuration politique que nous offre l’Assemblée Nationale, n’est pas un fait de hasard, pas plus qu’elle n’est un arrangement ou une quelconque stratégie de conquête ou de conservation de pouvoir, mais elle est l’expression profonde d’un peuple qui demande d’être gouverné autrement. Un peuple uni par le sort, le même, qui choisit l’unité pour relever des défis communs après plusieurs sacrifices communs. Il est donc de votre devoir de rassembler toutes ces ressources humaines disponibles dans toutes leurs diversités, et de travailler en synergie. L’union recherchée depuis longtemps et obtenue par la détermination de ce peuple doit être mise à profit. Ça ne doit pas être une fin en soi mais une rampe de lancement.
En considération de ce qui précède, je tiens à vous rappeler que le peuple congolais est fatigué des discours politiques. Il tient à la réalisation de son bien-être par une politique qui tient compte de ses aspirations au progrès social. Pour y arriver, nous nous devons de consolider la démocratie, l’Etat de Droit et la bonne gouvernance».[2]
Le 29 décembre, à travers une motion de soutien au Président de la République Félix Tshisekedi Tshilombo, lue par le gouverneur de Tsuapa Pancrace Boongo au nom de ses collègues à la séance de clôture de la 7ème session de la conférence des gouverneurs, les 26 gouverneurs provinciaux ont rassuré le chef de l’Etat de leur soutien et de l’exécution sans faille de ses instructions qui seront respectées et relayées dans leurs entités. En leur qualité de représentants du chef de l’Etat, les 26 gouverneurs ont promis de soutenir les efforts de cohésion nationale et de développement entrepris par le Président de la république. Ils ont aussi pris l’engagement de travailler en toute harmonie avec le gouvernement central, en adhérant à la vision du chef de l’Etat et en soutenant l’Union sacrée de la Nation.
En sa qualité de Rapporteur de la Conférence de gouverneurs, le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Gilbert Kankonde, a lu le compte rendu des travaux. Sur le plan politique et sécuritaire, il a été noté, entre autres, les conflits récurrents entre les assemblées provinciales et les gouvernements provinciaux; les conflits coutumiers, le banditisme urbain et l’activisme des groupes armés. Au plan économique, financier et social, il a été noté la dégradation du tissu économique des provinces, le faible pouvoir d’achat, le faible accès à l’énergie électrique et à l’eau potable. A cela s’ajoute le non-respect des redevances pétrolières ainsi que les effets de la pandémie de Covid-19.
Sur le plan des infrastructures et développement, on a noté la vétusté des unités de production dans certaines provinces et leur absence dans d’autres, surtout celles issues du démembrement. Pour garantir la stabilité des institutions provinciales, le ministre de l’Intérieur a sollicité qu’il soit décrété un moratoire suspendant les motions de défiance contre les gouverneurs pendant une période de 2 ans.
Réagissant à ce propos, le Président de l’Assemblée provinciale de Sankuru, Benoît Olamba, annonce le désaccord exprimé par les présidents des Assemblées provinciales. Selon lui, «les Gouverneurs ne peuvent pas chercher à se soustraire de leur obligation légale d’être contrôlés par les Assemblées provinciales, au motif d’une certaine stabilité des institutions».[3]
3. LA NOMINATION DE MODESTE BAHATI LUKWEBO COMME INFORMATEUR
Le 30 décembre, après plusieurs rendez-vous manqués, le bureau sortant de l’Assemblée Nationale a finalement procédé à la remise et reprise avec le bureau d’âge conduit par le doyen Christophe Mboso. C’est Boniface Balamage, deuxième vice-président déchu qui a représenté Jeanine Mabunda, absente au pays pour des raisons de santé.[4]
Le 31 décembre, dans un communiqué lu à la télévision publique, la RTNC, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a annoncé la nomination de Modeste Bahati Lukwebo comme informateur chargé d’identifier une nouvelle majorité au sein de l’Assemblée nationale.
Bahati Lukwebo aura trente jours renouvelables une seule fois pour identifier cette coalition majoritaire. L’identification d’une nouvelle majorité parlementaire va permettre au Chef de l’Etat de nommer un nouveau Premier ministre, qui formera un gouvernement d’union sacrée pour la République.
Conformément à l’article 78 de la Constitution, le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition majoritaire.
Professeur universitaire, Modeste Bahati Lukwebo avait été élu député national en 2006 et réélu en 2011. Il a été aussi Ministre du Plan, puis de l’Économie sous Joseph Kabila. A la tête de son regroupement dénommé Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés (AFDC-A) et Alliés, membre du Front Commun pour le Congo, en 2018, il a été élu sénateur. Le 15 juillet 2019, pour avoir présenté sa candidature à la présidence du Sénat contre Alexis Tambwe Mwamba, Modeste Bahati Lukwebo a été définitivement radié du Front commun pour le Congo (FCC). Il a néanmoins maintenu sa candidature, mais il a été battu par le candidat du FCC. Cette situation a provoqué le dédoublement de l’AFDC-A et le début de sa bataille judiciaire pour voir reconnaitre sa paternité de cette plateforme politique. Une bataille qu’il a gagnée, mettant ainsi fin aux ambitions d’une partie de ses alliés au sein du FCC.
Après avoir affirmé son autonomie face au Front commun pour le Congo, Modeste Bahati s’approche de plus en plus du nouveau chef de l’Etat. Il est parmi les premiers acteurs politiques à soutenir l’idée de l’union sacrée de la nation lancée par le président Felix Tshisekedi.[5]
Le 1er janvier 2021, dans une interview, Ferdinand Kambere, secrétaire permanent adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), a affirmé que, en désignant Modeste Bahati comme informateur, le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a violé la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour ce cadre du PPRD, parti cher à Joseph Kabila, l’identification d’une majorité au parlement se fait au début d’une législature et non au milieu, quand il y a un premier ministre et un gouvernement en fonction.[6]
Le 2 janvier, lors d’un point de presse organisé à Kinshasa, le Pr. Tshibangu Kalala a affirmé que, avec la nomination du Pr Modeste Bahati Lukwebo, par le président de la République, comme informateur, le processus de formation d’un nouveau gouvernement devient irréversible: «Si le travail confié à M. Bahati produit de bons résultats, en ce moment-là, il pourra mettre en place un nouveau gouvernement qui puisse travailler en harmonie avec le Président de la République». Selon lui, si le rapport qui sera présenté par l’informateur indique que le Front commun pour le Congo (FCC) conserve la majorité, le Président de la République va passer au « plan B » avec des élections législatives anticipées.[7]
Le 2 janvier, lors d’un point de presse à Bunia, le porte-parole de la fédération de LAMUKA en Ituri, Luc Malembe, a déclaré que la nomination de Modeste Bahati comme informateur en vue de dégager une nouvelle majorité parlementaire est une « aventure politique très dangereuse » car, selon lui, l’Union Sacrée est constituée majoritairement d’anciens kabilistes et de membres du Front Commun pour le Congo (FCC), vu que l’UDPS [le parti présidentiel] n’a que 34 députés sur 500.[8]
Le 2 janvier, le député Crispin Mbindule (UNC), élu de Butembo (Nord Kivu), a affirmé que la désignation du sénateur Bahati Lukwebo comme informateur ne viole pas la constitution: «Il n’y a pas violation de la constitution, on va vérifier la majorité, on va identifier la majorité. C’est l’informateur qui va dire qui a la majorité parlementaire actuellement. La majorité peut changer à tout moment. L’actuel Premier Ministre est libre de dire qu’il a la majorité, mais ce sera le travail de l’informateur qui permettra de dégager la vraie majorité … Bientôt nous irons en session parlementaire extraordinaire. S’il a la majorité, qu’il se présente à l’assemblée nationale avec un projet de loi ou une quelconque chose pour solliciter notre vote et alors on verra si cela va passer ou non. En réalité, il n’a plus la majorité parlementaire».[9]
À ce propos, il faudrait rappeler que l’Assemblée nationale avait adopté le projet de la loi des Finances pour l’exercice 2021 le 3 décembre dernier, suivie par le Sénat le 15 décembre. Le président de la République Félix Tshisekedi a promulgué cette loi le 1er janvier. L’ordonnance a été lue sur la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) par Giscard Kusema, un des membres de la presse présidentielle. Cette loi des Finances pour l’exercice 2021 est évaluée à plus de 14 milliards de francs congolais, soit 6,9 milliards de dollars américains.[10]
Le 3 janvier, le président du parti politique Ensemble Changeons le Congo (ECCO) et ancien candidat président de la République à l’élection de 2011, Adam Bombole, a déclaré que la désignation du sénateur Bahati Lukwebo comme informateur n’est pas anticonstitutionnelle.
Selon lui, la désignation d’un informateur n’est pas à confondre avec la désignation d’un formateur du gouvernement ou d’un premier ministre. Adam Bombole a précisé: «La désignation de l’informateur relève du pouvoir discrétionnaire du Président de la République et ne nécessite pas formellement une ordonnance. La jurisprudence en la matière nous renvoie à la désignation de feu Mwando Simba par le président Kabila, dans des conditions presque similaires et concrétisée par un communiqué de la présidence signée par Mr. Beya Siku, directeur de cabinet à l’époque».
Toutefois, selon certains observateurs, il convient de rappeler que Mwando Simba fut désigné informateur le 8 mars 2012 dans des conditions très différentes, après les démissions du Premier Ministre Adolphe Muzitu, élu député lors des élections législatives de 2011.[11]
Le 3 janvier, dans une déclaration faite à l’issue d’une réunion regroupant les présidents des Regroupements et Partis Politiques membres du Front Commun pour le Congo (FCC), le FCC a condamné la désignation “unilatérale”, par le Président de la République Félix Tshisekedi, d’un Informateur chargé d’identifier une Majorité parlementaire, en l’absence de la destitution ou de la démission du Premier Ministre encore en exercice Sylvestre Ilunga, ou de nouvelles élections législatives, “conditions sine qua non stipulées par l’article 78 al. 2è de la Constitution”.
D’après la plateforme de Joseph Kabila, la majorité parlementaire dont il est question existe depuis l’entame de la législature en cours. Elle parle donc d’une crise factice dont Félix Tshisekedi en serait l’auteur, afin de se départir de ses obligations constitutionnelles et légales. Pour le FCC, la déclaration unilatérale, le 6 décembre dernier, de l’effritement de la Majorité parlementaire et la brutale remise en cause de la coalition FCC-CACH ne sauraient avoir aucun impact sur la vie institutionnelle nationale, dès lors que l’identification de la Majorité et de l’opposition à l’Assemblée Nationale, faite conformément aux articles 26 et 54 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale en début de législature et pour toute la durée de celle-ci, n’est nullement remise en cause ni par le retrait de l’UDPS, ni par la convocation d’élections générales anticipées.[12]
Le 4 janvier, le député national du Mouvement de Libération du Congo (MLC) Jacques Ndjoli a déclaré que la désignation du sénateur Modeste Bahati Lukwebo comme informateur ne viole aucune disposition de la constitution, en dépit du fait que le Premier ministre n’a pas démissionné.
Jacques Ndjoli fait savoir que la désignation d’un informateur alors qu’il y a un Gouvernement en place ne pose aucun problème, les deux faits n’étant pas contradictoires: «Les deux opérations ne sont pas antinomiques. L’informateur a une mission essentiellement politique, l’identification éventuelle d’une nouvelle majorité a partir des écartements qu’il y a eu au niveau de l’Assemblée nationale. Donc il n’y a pas d’antinomie. Il appartient maintenant au premier ministre de se préparer à partir de maintenant». Et de poursuivre: «Il y a un Gouvernement pour lequel le chef de l’Etat a déjà annoncé la fin de mission. La constitution dit que la fonction du premier ministre prend fin par démission, le président a déjà demandé au premier ministre sa démission. Il appartient au premier ministre de s’exécuter de bonne foi. Dans une constitution, il y a le dit et le non dit: un Premier ministre qui a perdu la confiance du chef de l’exécutif, je crois que les règles des jeux politiques exigent qu’il démissionne. En tout cas pour le moment, il sait qu’il n’y a plus de conseil des ministres et dans le régime semi-parlementaire, cela veut dire que le président l’a déjà viré».[13]
Le 7 janvier, on a appris la désignation de quelques personnalités pour assister l’informateur dans sa mission, en raison des zones linguistiques. Il s’agit de: Samy Badibanga pour le Kasaï, Jean Bertrand Ewanga pour l’Equateur, Rémy Massamba pour l’espace BDD-Kongo central, Danny Banza pour l’espace swahilophone et Gentiny Ngobila pour l’espace lingalaphone. Ils viennent d’être notifiés par le directeur de cabinet ai de Félix Tshisekedi, Eberande Kolongele.[14]
La nomination d’un informateur alors qu’un gouvernement est en place peut surprendre. Une fois de plus, le pouvoir congolais tord la Constitution pour arriver à ses fins. Dans le communiqué annonçant la nomination de Modeste Bahati, il est fait référence à l’article 78 de la Constitution. S’il est vrai que cet article aborde la désignation de l’informateur par le Président, il le fait dans le cas précis où il serait impossible de dégager une majorité parlementaire pour désigner le Premier ministre. Or, aujourd’hui, un Premier ministre est en place. Surréaliste. Nombre de constitutionnalistes soulignent ce point à satiété depuis le 6 décembre. Mais le pouvoir congolais s’en moque, soutenu par les États-Unis et l’Union européenne (Belgique en tête), qui ne cessent de vanter les mérites des réformes (!) de Tshisekedi au nom d’un “Tout sauf Kabila”. Un aveuglement qui a déjà permis au pouvoir certaines “entorses” légales aussi dangereuses que destructrices pour la démocratie, comme, notamment, la nomination de trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle.
En effet, Tshisekedi et son entourage ont adopté un modus operandi qui consiste à noyer ces interprétations très libres des textes de loi par des décisions qui satisfont la communauté internationale.
Modeste Bahati, lui, n’en a cure. Armé de son mandat présidentiel, il entend mener sa mission à bien. Sa mission, celle de dégager une nouvelle majorité, aurait été déjà largement prémâchée par le secrétaire général adjoint de l’UDPS, Jean-Marc Kabund, qui, selon diverses sources, a déjà rencontré les futurs transfuges du FCC. Le bras droit de Tshisekedi aime revendiquer au moins 150 nouvelles recrues pour l’“Union sacrée”. Associer ces transfuges à la quarantaine d’élus de la plateforme Cach et au groupe d’Ensemble de Moïse Katumbi et ses alliés du MLC de Jean-Pierre Bemba peut donner une nouvelle majorité.
Resterait alors à se partager les strapontins. Avec son poids réel à l’Assemblée nationale, Cach ne devrait pas lorgner vers la primature. Aller chercher un Premier ministre chez les transfuges de Kabila? Ce serait vécu comme « on prend les mêmes et on recommence ». Reste l’option de l’opposition. Katumbi et Bemba ont répondu présent deux fois à l’invitation de Tshisekedi, ils pèsent une centaine d’élus et leur rôle a été déterminant dans la chute de la maison FCC. Les paris sont ouverts.[15]
4. LA RENCONTRE ENTRE LE PRÉSIDENT TSHISEKEDI ET LES DÉPUTÉS QUI ONT ADHÉRÉ À L’UNION SACRÉE
Les adhésions formelles à l’Union Sacrée pour la Nation sont de plus en plus nombreuses. La liste suivante n’est pas exhaustive: le Député et Professeur de Droit constitutionnel Jacques Djoli, le Député André Claudel Lubaya, le Député Delly Sessanga, le Député Henri Thomas Lokondo, le Député Juvenal Munubo, le Professeur Daniel Mukoko Samba, le député Garry Sakata (PALU), le député Patrick Muyaya (PALU), le ministre de l’Urbanisme et Habitat Pius Muabilu (Alliance pour l’Avenir – AA/a), François Rubota (ADRP), Guy Mafuta (PPRD), JP Lihau (ancien directeur de cabinet d’Aubin Minaku à l’Assemblée nationale), JC Okoto (PPRD), Godard Motemona (PPRD), JL Bussa (ministre du Commerce extérieur et président de la CODE), le regroupement AAB, etc.[16]
Le 29 décembre, dans une déclaration à la presse, le coordonnateur de la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), Jonas Tshiombela, a alerté les autorités de l’Union sacrée d’être vigilantes, afin que les adhésions massives constatées se fassent en toutes « honnêteté et sincérité » dans l’intérêt supérieur de la population. Selon lui, il faut éviter que les différents acteurs politiques s’inscrivent dans la dynamique de l’Union Sacrée suite à la peur de la dissolution de l’Assemblée nationale.[17]
Le 3 janvier, à Kinshasa, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a rencontré 309 députés nationaux qui ont adhéré à sa vision de l’Union Sacrée pour la Nation. Le Président de la République les a remercié pour le choix qu’ils ont effectué: «J’ai tenu à vous rencontrer parce que nous sommes à un tournant décisif de l’histoire de notre pays. Un tournant dont vous êtes les acteurs principaux».
D’après un député qui a participé a cette rencontre, le président Tshisekedi a encouragé les députés à voter pour le ticket que l’Union Sacrée pour la Nation va présenter pour l’élection du bureau définitif de l’Assemblée Nationale. Il a aussi demandé aux députés du FCC de ne pas se laisser intimider: «Vous n’avez trahi personne, vous vous êtes mis du côté du peuple. Vous n’avez pas quitté un parti politique pour entrer dans un autre. Vous avez compris où était le bon sens et l’intérêt de notre nation. Si on vous donne de l’argent pour voter contre notre ticket à l’Assemblée nationale, prenez-le, mais votez pour nous».
Le directeur adjoint de la presse présidentielle, Giscard Kusema, a indiqué que plusieurs groupes étaient présents, comme ceux de AMK de Moïse Katumbi, le MLC de Jean-Pierre Bemba, AAB, ADRP et le PPRD. Concernant le PPRD, Giscard Kusema a cité, entre autres, des figures comme Jean-Charles Okoto et Alphonse Ngoyi Kasanji.
Prenant la parole au nom du groupe MS, G7 et AMK, Christian Mwando Nsimba a confirmé l’adhésion des 70 députés nationaux membres de son groupe. Le député Bokele a pris la parole au nom des députés FCC ayant adhéré librement à l’Union Sacrée. Selon lui, près de 80 députés venus de l’Avenir du Congo (ACO), de AAC et de CCU et Alliés de Lambert Mende sont rangés derrière le chef de l’Etat. Pour sa part, le député Daniel Mbau s’est exprimé au nom du MLC/ADN.
Tous ces députés nationaux étaient conduits par le député Jean-Marc Kabund, président a.i de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), le parti du Président de la République, Félix Tshisekedi.[18]
Le 5 janvier, le parti politique Congrès des Alliés pour l’Action au Congo (CAAC) de l’ancien gouverneur du Kasaï Central Alex Kande Mupompa a officiellement annoncé son adhésion à l’union sacrée de la nation initiée par le président Félix Tshisekedi.[19]
Le 6 janvier, Félix Tshisekedi a reçu le député national Lambert Mende Omalanga. D’après le cabinet du Chef de l’Etat, c’est à la demande du député que la rencontre a eu lieu. Membre du Front Commun pour le Congo (FCC), plusieurs fois ministre, dont ministre de la Communication et des Médias de 2008 à 2012, puis de 2014 à 2019 sous l’ancien président Joseph Kabila, M. Mende n’a rien dit au sortir de la rencontre avec le Chef de l’Etat mais, selon certaines sources, il a été question d’une éventuelle adhésion de son regroupement, la Convention des Congolais Unis et Alliés (CCU et Alliés), à l’Union sacrée. CCU et Alliés est composé de 8 partis politiques et compte 9 députés à l’Assemblée nationale, dont 7 membres du CCU de Lambert Mende.[20]
[1] Cf Christophe Rigaud – Afrikarabia.com, 02.01.’21 http://afrikarabia.com/wordpress/2021-felix-tshisekedi-au-milieu-du-gue/
[2] Cf Texte complet: Actualité.cd, 29.12.’20 https://actualite.cd/2020/12/29/discours-de-felix-tshisekedi-en-ouverture-de-la-7eme-conference-des-gouverneurs-de
[3] Cf Radio Okapi, 30.12.’20
[4] Cf Actualité.cd, 30.12.’20
[5] Cf Radio Okapi, 01.01.’21
[6] Cf Roberto Tshahe – 7sur7.cd, 01.01.’21
[7] Cf Radio Okapi, 03.01.’21
[8] Cf Radio Okapi, 03.01.’21
[9] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 03.01.’21
[10] Cf Prince Mayiro – 7sur7.cd, 01.01.’21
[11] Cf Ivan Kasongo – Actualité.cd, 03.01.’21
[12] Cf Carmel Ndeo – Politico.cd, 03.01.’21; Clément Muamba – Actualité.cd, 03 et 04.01.’21; Radio Okapi, 04.01.’21
[13] Cf Ivan Kasongo – Actualité.cd, 04.01.’21
[14] Cf Actualité.cd, 07.01.’21
[15] Cf Hubert Leclercq – Lalibre.be/Afrique, 03.01.’21
[16] Cf JM Mawete – Politico.cd, 02.01.’21
[17] Cf Ivan Kasongo – Actualité.cd, 29.12.’20
[18] Cf Radio Okapi, 03.01.’21; Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 03.01.’21; Actualité.cd, 03.01.’21
[19] Cf Sosthène Kambidi – Actualité.cd, 05.01.’21
[20] Cf Actualité.cd, 06.01.’21
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