À LA RECHERCHE D’UN CONSENSUS SUR LES REFORMES ÉLECTORALES

SOMMAIRE

1. INITIATIVES ET DIVISIONS AU SEIN DE LA CLASSE POLITIQUE CONGOLAISE
a. Le groupe des signataires de l’appel de l’11 juillet
b. L’opposition parlementaire refuse de désigner ses délégués à la CENI
c. Un séminaire pour chercher un consensus sur la réforme électorale

1. INITIATIVES ET DIVISIONS AU SEIN DE LA CLASSE POLITIQUE CONGOLAISE

a. Les signataires de l’appel de l’11 juillet

Le 11 juillet, à Kinshasa, des personnalités politiques et de la société civile ont signé une déclaration commune dans laquelle ils appellent à la tenue d’un forum strictement limité au processus électoral, en vue de baliser la voie à un processus transparent et apaisé prévu en 2023.
Parmi ces personnalités: Delly Sesanga (Luiza), Henri-Thomas Lokondo (Mbandaka), Jacques Djoli (Boende), Claudel Lubaya (Kananga), Patrick Muyaya (Kinshasa/Funa) et Juvénal Munubo (Walikale).
Sur le plan organique, ces personnalités proposent une série de reformes électorales, notamment la révision de la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Elles proposent que la plénière de la centrale électorale soit supprimée. Dans leurs recommandations, elles souhaitent que la composition du bureau de la CENI soit réservée à une représentation paritaire tripartite: société civile, opposition politique et majorité parlementaire, en raison de trois ou quatre membres par composante.
Elles suggèrent également que les personnalités qui ont pris part aux élections au cours de dix dernières années ou ayant exercé des responsabilités politiques ou partisanes soient exclues.
Ces personnalités proposent que soit confiée la mission de désignation du président de la CENI à l’ensemble de la société civile et non seulement aux confessions religieuses. Toutefois, elles ne précisent pas les modalités de cette désignation. Elles suggèrent même une répartition:
Président (société civile)
1er vice-président (majorité)
2e vice-président (opposition)
3e vice-président (majorité)
Rapporteur (société civile)
Rapporteur adjoint (majorité)
Questeur (opposition)
1er questeur (majorité)
2e questeur adjoint (société civile)
Autre question autour de laquelle, elles ont insisté: les finances de la CENI. Ces personnalités proposent que soit rendue obligatoire la publication des états financiers trimestriels et une revue semestrielle à charge de la Cour des comptes.
Les signataires de l’appel du 11 juillet propose également la révision de certains articles de la constitution dans le but, disent-ils de renforcer le caractère démocratique et inclusif du processus électoral. Ils proposent par exemple de revenir à l’élection du président de la République au suffrage universel direct à deux tours.
Ces personnalités proposent aussi que soit rendue obligatoire la publication des résultats partiels bureau de vote par bureau de vote au niveau du centre de vote et centre par centre au niveau de l’antenne (centre local de compilation des résultats) au fur et à mesure de la réception des données.
Elles veulent également que soit fixé le principe de publication des résultats bureau de vote par bureau de vote, sous peine d’annulation du vote.
Elles souhaitent également qu’il soit clairement dit qu’il est obligatoire de remettre les PV des opérations de vote à tous les témoins et observateurs et cela à tous les niveaux. Pour ces personnalités, il est également indispensable que soit publiée obligatoirement la cartographie électorale.
Ces propositions seront soumises à tous les intervenants au processus électoral et seront proposées à l’Assemblée nationale dès la rentrée parlementaire du mois de septembre.[1]

Le groupe des signataires de l’appel du 11 juillet se sont assignés l’objectif de consulter la classe politique congolaise et les organisations de la société civile, en vue d’obtenir un consensus sur les réformes électorales à mener avant les scrutins prévus en 2023.
Les 4 éléments majeurs qui constituent la quintessence de la démarche initiée par ce groupe sont les suivants:
– la réforme de la CENI,
– la réforme de la loi électorale,
– la programmation financière et
– la révision de quelques articles de la Constitution.[2]

b. L’opposition parlementaire refuse de désigner ses délégués à la CENI

Le 19 août, dans une déclaration, les groupes parlementaires de l’opposition, AMK et alliés, MLC-ADN et le MS-G7, ont rejeté en bloc la demande de la présidente de l’assemblée nationale les invitant à commencer les réflexions autour de la désignation de leurs délégués à la commission électorale nationale indépendante.
Les présidents des groupes parlementaires écrivent: «L’opposition parlementaire considère que la demande de l’honorable présidente de l’assemblée nationale, adressée séparément aux présidents des groupes parlementaires, de réfléchir à la désignation de leurs délégués au sein des organes de la CENI, constitue une manœuvre insidieuse visant à diviser l’opposition, à l’instar du coup fourré aux confessions religieuses».
Selon les députés nationaux membres de l’Opposition Parlementaire, la présidente de l’Assemblée Nationale n’a pas fait allusion au rejet, par le Chef de l’Etat, du dossier de Ronsard Malonda, candidat désigné illégalement par certaines confessions religieuses et entériné par des députés du FCC (Front Commun pour le Congo) pour la présidence de la commission électorale. C’est également silence radio au sujet des réformes préalables exigées par la majorité des forces politiques et sociales du pays, telles que la restructuration de la Ceni et du mode de désignation des membres de son bureau comme de son assemblée plénière, et des textes relatifs au système électoral. Il y a aussi l’examen préalable du rapport de gestion déposé à l’Assemblée générale par son équipe dirigeante sortante et l’audit des comptes.
Par conséquent, ces députés de l’opposition ont formulé une série d’exigence au bureau de la chambre basse du parlement: «L’opposition parlementaire réitère sa position exprimée dans sa déclaration du 03 juin 2020 exigeant, au préalable, l’examen du rapport de la CENI, l’audit de sa gestion financière et l’examen des propositions des lois relatives au réforme du système électoral».
Ces élus nationaux de l’opposition reprochent à la présidente de l’assemblée la volonté de s’obstiner à faire passer subtilement l’entérinement de Ronsard Malonda, une initiative qui risque, selon eux, d’être considérée comme « une insulte à la nation et une déclaration de guerre à la population ».
En demandant à toutes les institutions de soutenir l’annulation de la désignation « non consensuelle » de Ronsard Malonda, l’opposition demande à Jeanine Mabunda de renvoyer les procès-verbaux controversés y relatifs à la plateforme confessions religieuses, pour reprise de la procédure régulière après les réformes électorales.
Pour rappel, lors de la session de mars dernier, l’assemblée nationale avait procédé à l’entérinement de Ronsard Malonda, actuel secrétaire exécutif national de la CENI comme délégué des confessions religieuses à la centrale électorale. Cet acte avait donné lieu à différentes marches anti-Malonda sur toute l’étendue du pays.[3]

c. Un séminaire pour chercher un consensus sur la réforme électorale

Le 24 août, un séminaire pour chercher un consensus sur la réforme électorale initié par le Prof. Bob Kabamba, membre du Centre d’Appui politologique Afrique – Caraïbes (CAPAC) de l’Université de Liège (Belgique), est débuté au Centre interdiocésain de Kinshasa.
L’équipe de préparation a prévu la participation d’une soixantaine de représentants des différents partis et groupements politiques. Les travaux devraient durer sept jours, du 24 au 31 août.
Un des objectif serait celui de mettre en place un cadre de concertation inclusif, rassemblant les acteurs concernés par la réforme de la loi électorale.
Selon le programme d’ouverture, on avait prévu les allocutions de Jean-Pierre Bemba (Président national du MLC); Aimé Boji (Secrétaire national a.i de l’UNC); Martin Fayulu (Président national de l’Ecide); Jean-Marc Kabund (Président national a.i de l’UDPS); Moïse Katumbi (Président national d’Ensemble pour la République); Adolphe Muzito (Président national de Nouvel Elan) et Néhémie Mwilanya (Coordonnateur du FCC).
Toutefois, à l’ouverture de ces assises, les membres de la coalition au pouvoir FCC-CACH n’étaient pas présents.
Selon le professeur Bob Kabamba, médiateur de ces assises, nombreux acteurs veulent d’abord s’assurer que le séminaire traitera uniquement des questions techniques sans aborder celles liées à la politique: «Il y a des plateformes politiques qui avaient marqué leurs accords de pouvoir participer et aujourd’hui j’ai constaté qu’il y a certaines personnes qui n’ont pas pu venir ou qui n’ont pas voulu venir (…) Il va de soit que certains veulent d’abord s’assurer que nous allons travailler exclusivement les questions techniques et ne pas aborder les questions plus politiques. Plusieurs ont confondu ce séminaire avec un dialogue inter congolais ou un système de partage de pouvoir. Nous sommes dans une perspective technique qui va travailler sur les questions techniques de la CENI et de la loi électorale et je m’engage à rester sur ces deux options».
Toutefois, l’on sait que, pour le FCC, toutes les questions en rapport avec la réforme électorale doivent être débattues dans le cadre institutionnel. C’est ainsi que, pour parler de la réforme électorale, les députés de ce regroupement politique demandent d’attendre la session parlementaire de septembre prochain.
Plusieurs responsables des principales forces politiques du pays invités à ces assises ont délégué leurs représentants. Christophe Lutundula représente Moïse Katumbi, coordonnateur d’Ensemble pour la république, Eve Bazaïba représente Jean-Pierre Bemba pour le compte du MLC et Kasongo Numbi, vice-président de Nouvel Elan, représente Adolphe Muzito. Martin Fayulu a délégué Devos Kitoko, secrétaire général de l’ECIDE.
Le secrétaire général de la Conférence Episcopale nationale du Congo (CENCO), l’abbé Donatien Nshole, est également présent. Invité à prononcer le mot d’ouverture, il a insisté, au cours de son speech, sur la nécessité de réformes électorales consensuelles. Il a également appelé les participants à ces assises à privilégier l’intérêt de la population et non la conquête du pouvoir avant tout.
Le Professeur Bob Kabamba, modérateur du séminaire, a tenu à préciser que ces travaux ne constituent aucunement un nouveau dialogue inter congolais, ni un nouvel exercice des concertations nationales. Selon lui, «ce séminaire ne peut pas se substituer aux institutions de la république qui ont la responsabilité de pouvoir impulser les dynamiques des réformes électorales».
La députée Eve Bazaiba, secrétaire générale du MLC, qui représente Jean Pierre Bemba au séminaire, a lu l’exposé signé par le président du parti. Jean Pierre Bemba a appelé les forces politiques du pays à corriger les erreurs du passé. Pour le MLC, «Face aux multiples défis économiques, sécuritaires, infrastructurels, sanitaires, d’éducation, de la création d’emplois des jeunes, etc., le débat sur les élections libres, transparentes et crédibles aurait dû appartenir au passé et laisser la place au débat essentiel sur l’émergence de la RDC». M. Bemba a qualifié d’illégitimes toutes les institutions issues de trois précédents cycles électoraux (2006, 2011 et 2018): «Dans un contexte de confiscation de la souveraineté de tout un peuple par un groupe d’individus, en violation des droits fondamentaux … le processus de démocratisation de notre pays est passé par plusieurs étapes, du dialogue inter-congolais de Sun-City aux trois cycles électoraux chaotiques de 2006, 2011 et 2018, qui ont produit des institutions illégitimes et plus des problèmes que des solutions … Nous devons reconnaître nos erreurs et prendre la courageuse décision de les corriger pour l’avenir».
Le député national Christophe Lutundala, délégué de Moïse Katumbi, a déclaré que pour la composante qu’il représente, «il ne sera pas question durant ces assises de revenir sur les configurations politiques issues des élections de 2018. La page est tournée et on n’en parle plus. On a fait le deuil, le deuil est levé et il faut avancer». Dans son mot lu par son représentant Christophe Lutundula, Moïse Katumbi a formulé une série d’interrogations: «Quel mécanisme instituer pour une commission électorale nationale véritablement indépendante, pour que la CENI cesse d’être perçue comme un champ de bataille pour la conservation ou la conquête du pouvoir, notamment par la corruption ou la fraude? Qui est éligible à la CENI et comment compose-t-on la CENI? Comment faire pour que ne se reproduisent plus jamais les exclusions arbitraires comme celles de 2018? Comment garantir l’égalité de chance à tous les compétiteurs électoraux?».
Il faut rappeler que Moïse Katumbi, président d’Ensemble pour la République, s’était exilé après avoir été empêché de concourir à la présidentielle de 2018 à cause de ses ennuis judiciaires.
Revenu en mai 2019 au pays, M. Katumbi a lancé son parti politique et ne cache pas son désir de briguer la magistrature suprême. Pour cela, il souhaite avoir des réformes entre autres de la loi électorale.
Le secrétaire général de l’Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECIDE), Devos Kitoko, qui a lu l’allocution de Martin Fayulu qui se considère toujours comme celui qui a remporté la présidentielle de 2018, a affirmé que le problème se situe surtout au niveau de  l’application des lois par ceux qui en ont la charge: «Pour nous, le faux corrompant tout, toutes les institutions actuelles et leurs animateurs sont illégitimes … Il y a effectivement une crise profonde dans notre pays, une crise de légitimité qui nécessite qu’on s’y penche sérieusement, pour assurer la paix, la stabilité et la cohésion nationale, afin de faire face aux grands défis qui importent véritablement, notamment celui de la reconstruction de notre pays… L’urgence est donc de rechercher ensemble cette légitimité. Selon la note d’orientation, le projet de ce séminaire vise à améliorer le processus électoral et la proposition des réformes va se focaliser essentiellement sur la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI et sur la loi portant organisation des élections.
Depuis 2006, ces lois ont subi plusieurs modification sans véritablement résoudre les effets pervers du système électoral dans notre pays, de quoi s’interroger si le vrai problème se situe au niveau des lois ou, plutôt, au niveau de l’intégrité de ceux qui ont la charge d’organiser les élections dans notre pays, d’une part et de ceux qui ont la responsabilité d’en assurer la sincérité, d’autre part … Dans le même élan, on peut se demander ce que vaut la réforme d’une loi organique, si les principes fixés dans la loi mère, la constitution, ne sont pas respectés. Nous considérons que l’approche adoptée par les organisateurs de ce séminaire est malheureusement parcellaire, car elle ignore le caractère transversal des questions électorales. Celle-ci touche à l’adhésion de tous au respect des valeurs contenues dans la constitution et dans les lois de la République, la gouvernance, le pouvoir judiciaire dans son volet du contentieux, le rôle de l’armée, la police et les services de sécurité, le respect des droits humains ainsi qu’à la lutte contre la corruption. Ne point en tenir compte exposerait la souveraineté de notre peuple au risque de la débâcle».
Par ailleurs, le président de l’ECIDé a conditionné la poursuite de sa participation à ce séminaire sous-réserve des garanties de prise en compte de l’approche globale et de suivi des résolutions à travers la création d’un Haut Conseil National des Réformes Institutionnelles et l’organisation des élections anticipées, comme prévu dans sa proposition de sortie de crise présentée en février 2019.
Après la première journée consacrée uniquement aux différents discours d’ouverture, ce mardi les participants devront entamer les travaux en commission.[4]

Le 25 août, les travaux du séminaire sur les réformes électorales ont été suspendus, pour tenter d’obtenir la participation du FCC, de l’AFDC-A et de CACH.
En effet, sur les 4 principales forces politiques du pays, à savoir: le FCC, CACH, LAMUKA et l’AFDC-A, seule la plateforme d’opposition Lamuka a participé aux travaux ouverts le lundi 24 août au Centre inter diocésain de Kinshasa. Selon les organisateurs, «nous nous sommes rendus à l’évidence que si l’on veut réellement réfléchir sur des solutions durables et consensuelles, afin de ne plus revivre les faiblesses des cycles électoraux précédents, nous devons avoir autour de la table toutes les principales forces politiques du pays. Toutes les composantes doivent être représentées pour espérer à des résultats escomptés». Selon les participants, ne pas tenir compte de l’inclusivité des forces politiques et civiles, ce serait souhaiter d’avance l’échec de ces travaux, dont la réussite s’avère fort attendue par les Congolais. C’est pourquoi, les organisateurs ont décidé de suspendre les travaux, pour tenter d’obtenir la participation du FCC, de CACH et de l’AFDC-A.
Selon certaines sources, au-delà du défaut d’inclusivité évoqué comme raison de la suspension des travaux, il existe un autre aspect qui suscite quelques questionnements au sein de l’opinion.
Plusieurs forces politiques et sociales congolaises voient mal qu’un dialogue entre Congolais soit organisé par une université étrangère. Une option qui risque de faire attester la thèse selon laquelle les Congolais sont incapables de trouver eux-mêmes les solutions à leurs problèmes et qu’il faut, pour s’entendre, la médiation étrangère, comme lors des précédents dialogues politiques organisés dans le pays. Comme si, 60 ans après l’indépendance, la RDC manquait des esprits éclairés capables de réunir leurs compatriotes pour se parler, en vue de s’entendre et de aplanir leurs divergences.[5]

Le 26 août, le quotidien Le Phare a qualifié le séminaire sur la réforme électorale, convoqué et ouvert le lundi 24 août au Centre Interdiocésain, de « messe noire » et de « piège » tendu à la coalition au pouvoir, composée du FCC (Front Commun pour le Commun) et de CACH (Cap pour la Changement).  La présence des seuls regroupements politiques membres de Lamuka et des leurs alliés naturels qui se recrutent au sein de plusieurs confessions religieuses n’a fait que renforcer la méfiance des autres compatriotes qui ont cru, dur comme fer, que l’animateur de ce séminaire était porteur d’un copier-coller du genre Genève 1, qui avait consacré, dans une mascarade savamment planifiée, le choix d’un vrai-faux candidat commun de l’Opposition pour la présidentielle de décembre 2018. Ce piège, qui visait clairement la remise en cause des résultats des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales de décembre 2018 ainsi que des animateurs des institutions actuelles, n’ayant pas fonctionné, l’organisateur principal de ces assises a dû suspendre brutalement des travaux qui, en réalité, n’ont jamais démarré.[6]

Le 26 août, au cours d’une conférence de presse, le ministre de la communication et médias, Jolino Makelele, est revenu sur la problématique des réformes électorales. Il a encouragé les réflexions initiées actuellement par le Centre d’Appui politologique Afrique–Caraïbes (CAPAC) de l’Université de Liège (Belgique) et les démarches entreprises par le groupe des signataires de l’appel du 11 juillet. Le porte-parole du gouvernement pense, cependant, qu’il sera nécessaire que les résultats de toutes ces réflexions puissent atterrir au Parlement, temple de la démocratie, pour une discussion approfondie: «Nous saluons les démarches qui sont menées. Mais nous attendrons que les conclusions de ces réflexions qui sont actuellement menées soient déposées au Parlement pour une discussion au sein des institutions».[7]

Le 3 septembre, sur la question des réformes électorales qui divise la classe politique congolaise, le président de la Commission Électorale Permanente (CEP) de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Jacquemain Shabani, a affirmé qu’il est important que les forces politiques puissent se retrouver autour d’une table pour échanger sur cette question électorale.
«Tout échange ou toute discussion autour de l’intérêt commun est à encourager. Je crois qu’il est important qu’entre Congolais et responsables, nous puissions échanger sur cette question», a affirmé Me Jacquemain Shabani sur son compte Facebook.
Pour le responsable de la machine électorale de l’UDPS, ces échanges doivent se dérouler au niveau institutionnel: «En tant que voie légale d’accession au pouvoir, le processus électoral est une question d’État qui ne peut se traiter en dehors des institutions. Nous avons la chance que personne n’est en dehors des institutions et que toutes les forces du pays sont, d’une manière ou d’une autre, représentées au parlement. Alors, la question sur la gestion de l’accession au pouvoir ne peut que se traiter au parlement par voie de consensus national».[8]

[1] Cf Actualité.cd, 05 et 06.08.’20
[2] Cf Fonseca Mansianga – Actualité.cd, 14.08.’20
[3] Cf Elysée Odia – 7sur7.cd, 20.08.’20; Kimp – Le Phareonline.net, 28.08.’20
[4] Cf Ivan Kasongo et Fonseca Mansianga – Actualité.cd, 24.08.’20
[5] Cf Kléber Kungu . Forum des As.org, 26.08.’20
[6] Cf Kimp – Le Phare.net – Kinshasa, 26.08.’20
[7] Cf Orly-Darel Ngiambukulu – 7sur7.cd, 26.08.’20
[8] Cf Thierry Mfundu – Politico.cd, 03.09.’20