SOMMAIRE

1. LE MESSAGE DES ÉVÊQUES DE L’ASSEPB
a. L’analyse de la situation
b. Les attentes vis-à-vis de la classe politique
2. VERS LA FORMATION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
a. La nomination du nouveau Premier Ministre
b. Les négociations entre le FCC et CACH
3. LA DECRISPATION DU CLIMAT POLITIQUE
a. Le retour de Moïse Katumbi et de Antipas Mbusa Nyamwisi
b. Le rapatriement de la dépouille mortelle de Étienne Tshisekedi
4. LES NOUVELLES NOMINATIONS AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DE LA SNCC ET DE LA GECAMINES
a. Les deux ordonnances présidentielles
b. Les réactions
c. Le débat parlementaire

1. LE MESSAGE DES ÉVÊQUES DE L’ASSEPB

Le 2 juin, à l’issue de leur session ordinaire qui a eu lieu à Bukavu du 27 mai au 2 juin, les Évêques membres de l’Assemblée Épiscopale Provinciale de Bukavu (ASSEPB) ont publié un message dans lequel ils ont d’abord ébauché une analyse des causes profondes de stagnation observée dans la marche vers plus de sécurité, de démocratie, de croissance économique, d’attention pour l’environnement, de solidarité et de dignité humaine.

a. L’analyse de la situation

« * Sur le plan politique, on remarque le climat globalement pacifique qui a entouré les élections générales, présidentielles et parlementaires, l’alternance qui s’en est suivie au sommet de l’Etat, le fait d’avoir pu éviter les violences tant redoutées autour des élections et la sauvegarde d’une certaine liberté d’expression. Toutefois, on a la sensation qu’il y a eu des arrangements occultes entre formations politiques sur les élections, supplantant ainsi la volonté populaire directement exprimée par les urnes. Dans ces conditions, le processus pose un problème de légitimité et de crédibilité.
* Sur le plan de la gouvernance, on note que le retard dans la mise en place du nouveau gouvernement risque de prolonger l’incurie dans la gestion de la chose publique et que la décadence largement répandue continue à gangrener la vie publique par rapport à la paix, la sécurité, l’environnement et la vie économique et sociale.
* Sur le plan sécuritaire, ont est préoccupés pour la persistance, voire la prolifération des groupes armés et des malfrats qui perpètrent massacres, attaques, kidnappings et pillages, avec pour effet le déplacement massif des populations. Ces situations manifestent une déchéance de l’Etat. Les pensées vont particulièrement aux populations de Beni et de Butembo: des massacres aveugles sont attribués aux ADF-NALU, d’autres au nébuleux Etat Islamique revendiquant ses attaques sur son site officiel. L’invasion de terres communautaires se poursuit par des bandes aux provenances obscures. On déplore également la persistance des activités incessantes de milices et de groupes armés dans les zones d’Uvira, de Fizi et de Mwenga. Ces violences sont alimentées souvent par des conflits de terre et ceux relatifs au leadership coutumier. Elles tendent à enraciner dans l’esprit des populations l’accentuation du tribalisme, de la division et de l’exclusion.
* Entre temps, à Kinshasa, le leadership politique est occupé à autre chose, notamment, le
partage du pouvoir, abandonnant le peuple à son triste sort. Cette incurie politique rend fragile l’économie qui reste toujours désorganisée et exposée aux ravages d’une prédation intérieure et extérieure: les minerais sont pillés, l’agriculture locale abandonnée au profit de produits étrangers subventionnés, l’entreprenariat local quasi inexistant, la taxation abandonnée au bon vouloir des agents publics, souvent à leur propre profit. L’absence d’une politique nationale de l’environnement entraine une déforestation excessive; l’octroi hâtif d’immenses concessions forestières à des entreprises d’exploitation de bois d’ouvrage, la vente inconsidérée d’immenses étendues de terres arables à des entreprises nationales ou étrangères, tout cela prive les populations congolaises de leurs ressources, tout en exposant leur santé à des effets nuisibles consécutifs à ces exploitations.
Ainsi une économie circulaire s’organise autour des multinationales avides d’accroître leurs richesses, au grand dam des écosystèmes et de la biodiversité nécessaire au bien être de la population».

b. Les attentes vis-à-vis de la classe politique

« * De la classe politique congolaise, on s’attend qu’elle:
– reprenne en main la gestion de la mission régalienne de l’Etat: celle d’assurer l’unité, l’intégrité du territoire, la sécurité des personnes et de leurs biens, ainsi que la promotion du bien être général de sa population.
– veille à la protection des ressources naturelles. Avant tout accord avec tiers que l’on se rassure que les intérêts nationaux et le respect de l’environnement seront garantis.
– protège l’emploi des populations locales et oriente sa politique vers des secteurs alternatifs comme l’agriculture, l’artisanat, les petites et moyennes entreprises.
– s’implique de toute son énergie dans la lutte contre la corruption de l’élite, notamment par la prise en charge adéquate des salaires décents pour agents de l’Etat parmi lesquels les enseignants, les militaires, les policiers et les autres fonctionnaires,
– achève le cycle électoral par l’organisation sans délai des élections locales qui appellent une mobilisation quant à la qualité de l’engagement des citoyens, comme électeurs ou candidats».

2. VERS LA FORMATION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

a. La nomination du nouveau Premier Ministre

Le 20 mai, à Kinshasa, le Premier ministre Bruno Tshibala a déposé sa démission auprès du président de la République, FélixTshisekedi. Il était à la tête de l’exécutif national depuis mai 2017. Il s’est dit fier d’avoir concouru à la tenue des élections qui ont permis une alternance pacifique et civilisée du pouvoir en RDC. La démission de Tshibala ouvre la voie à la nomination d’un nouveau Premier ministre.[1]

Le 20 mai, le chef de l’Etat Félix Tshisekedi a nommé Sylvestre Ilunga Ilunkamba au poste du Premier ministre. Lors de sa toute première intervention à la presse à la Cité de l’Union africaine, il a remercié le Président de la République Félix Tshisekedi de l’avoir nommé, mais aussi M. Joseph Kabila qui l’a proposé comme candidat Premier ministre, avant de décliner les priorités qu’il a reçues de la part de Félix Tshisekedi: «Le Président de la République a esquissé ce qu’il considère comme les secteurs importants pour l’action du gouvernement: le social, c’est-à-dire l’éducation et la santé, et bien sûr la sécurité et la restauration de la paix». Le Premier ministre a indiqué que les discussions sur la composition du gouvernement sont encore en cours entre le Front Commun pour le Congo (FCC) et Cap pour le Changement (CACH).
Titulaire d’un doctorat en économie appliquée depuis 1979, Sylvestre Ilunga Ilunkamba avait été nommé ministre ou vice-ministre plusieurs fois (1981 – 1991) à l’époque du Président Mobutu Sese Seko. En 2003, il fut nommé secrétaire exécutif du Comité pour la réforme des entreprises du portefeuille (COPIREP), poste qu’il a occupé jusqu’en mars 2014, lorsqu’il a été désigné directeur général de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC).
Fruit d’un compromis a minima entre le FCC de Joseph Kabila et CACH de Félix Tshisekedi, le choix d’un technocrate relativement âgé (73 ans), visiblement affaibli physiquement et sans influence fait de Sylvestre Ilunga un Premier ministre sans poids politique avec de faibles marges de manoeuvres. Il permet certes à Félix Tshisekedi d’avoir évité la nomination d’un Kabiliste «pur jus» du type Yuma, mais il permet surtout à Joseph Kabila d’avoir un chef de l’exécutif très «malléable» à ses directives. L’enjeu principal de cette nomination est de déterminer qui aura véritablement le pouvoir. Avec un profil de technocrate qui doit toute sa carrière au camp Kabila, on a peu de doute sur la loyauté du nouveau Premier ministre envers l’ancien président congolais.[2]

b. Les négociations entre le FCC et CACH

Le 28 mai, selon certaines informations, à l’issue de tractations qui se sont déroulées dans la ville de Kisantu, dans le Kongo-Central, le Front Commun pour le Congo (FCC), plateforme politique de Joseph Kabila, et Cap pour le Changement (CACH) qui a soutenu la candidature du président Félix Tshisekedi, auraient trouvé un accord sur la clé de répartition des postes ministériels au sein du nouveau gouvernement.
Cette clé de répartition des postes ministériels réserve 10% de portefeuilles à la discrétion du Président de la République Félix Tshisekedi et 10% autres à Joseph Kabila, ancien Président de la République et sénateur à vie, dont la plateforme politique a remporté la majorité des sièges à l’Assemblée nationale. Le FCC aurait 60% de postes ministériels et CACH aurait pour sa part 20%.
Enfin, d’après les mêmes sources, le gouvernement devrait être composé de 39 ministres et une dizaine de vice-ministres. Mais le coordonnateur du FCC, Néhémie Mwilanya, a fait savoir que tous ceux qui veulent intégrer le futur gouvernement devraient d’abord adhérer au programme commun FCC-CACH.[3]

Le 4 juin, la réunion de négociations qui s’est tenue le soir à Kinshasa entre le FCC et CACH sur la question relative à la formation du nouveau gouvernement a tourné court. À onze jours de la fin de session parlementaire, prévue pour le 15 juin et au cours de laquelle le nouveau gouvernement congolais doit être investi, les négociations entre la coalition CASH de Félix Tshisekedi et le FCC de Joseph Kabila sont au point mort. Les deux camps ne s’accordent toujours pas sur la répartition, entre les deux coalitions, des postes au sein du futur gouvernement.
Pas question côté FCC, largement majoritaire dans les deux assemblées de concéder aux pro-Tshisekedi plus de 24% des postes ministériels, quand ces derniers en réclament 45%.
Bref, des positions encore très éloignées. Sans oublier l’épineuse question des postes régaliens, revendiqués par les deux camps, qui augure là aussi de tractations houleuses et qui n’a pas encore été abordée.[4]

3. LA DECRISPATION DU CLIMAT POLITIQUE

a. Le retour de Moïse Katumbi et de Antipas Mbusa Nyamwisi

Le 20 mai, l’ex-gouverneur du Katanga et membre de Lamuka, une plateforme politique de l’opposition, Moïse Katumbi, est rentré en RDC, mettant ainsi fin à son exil de plus de trois ans. Il a atterri à l’aéroport de Lubumbashi (Haut-Katanga) à 11h45’ locales, en provenance de Lusaka, en Zambie.  Il a déclaré qu’il revient au pays pour la réconciliation et la paix: «Je remercie les autorités qui m’ont remis le passeport. Je reviens d’abord pour voir mes frères qui ont beaucoup souffert. Je reviens pour la paix et la réconciliation dans notre pays. Et surtout pour défendre notre constitution et les intérêts du peuple congolais».[5]

Le 31 mai, le secrétaire général du RCD/KM, Grégoire Kiro Tsongo, a confirmé que Antipas Mbusa Nyamwisi est rentré au pays via Kinshasa. Mbusa Nyamwisi s’était exilé depuis 2012 après s’être opposé à l’ancien régime de Joseph Kabila. Influent dans la région du «Grand Nord» (Beni, Lubero, Butembo) de la province du Nord-Kivu, où l’on remarque l’activisme des groupes armés ADF, FDLR et Maï-Maï, Antipas Mbusa Nyamwisi a promis sa contribution à la normalisation de la situation dans cette partie du pays. Mais dans son fief de Beni il est pourtant indexé d’être le principal instigateur de la crise sécuritaire qui sévit dans la région. Plusieurs rapports l’ont accusé de soutenir les ADF et autres mouvements criminels qui déstabilisent la zone, en proie à une insécurité cyclique.[6]

Le 3 juin, la secrétaire générale du Mouvement de Libération du Congo (MLC), Eve Bazaiba, a annoncé que Jean-Pierre Bemba rentrera en RDC le 23 juin. Il animera une conférence de presse à son arrivée. Des réunions s’organisent à Kinshasa pour préparer ce retour.[7]

Le 10 juin, alors qu’il était attendu à Goma dans l’après-midi, Moïse Katumbi a annoncé le report de son arrivée, car son avion privé n’avait pas obtenu, auprès des autorités, l’autorisation de survol et d’atterrissage. Son directeur de cabinet, Olivier Kamitatu, a affirmé qu’une demande de survol avait été introduite auprès de l’Autorité de l’aviation civile congolaise le 6 juin. Depuis début mai, chaque autorisation de survol et d’atterrissage doit être validée obligatoirement par le conseiller spécial du Président de la République en matière de sécurité, François Beya. Les nouvelles autorités ont justifié cette décision par «des impératifs sécuritaires».
Il s’agit bien d’un deuxième report. En effet, le 26 mai dernier encore, Moïse Katumbi avait annoncé le report de son arrivée à Goma par manque d’autorisation de survol et d’atterrissage, non octroyée par la RVA, selon qui Katumbi ne l’aurait pas demandée. Pour contourner le refus, par les autorités congolaises, de donner l’autorisation de survol et d’atterrissage de son avion privé, plusieurs internautes ont suggéré à Moïse Katumbi de prendre un avion commercial. Pierre Lumbi, vice-président de la plateforme politique « Ensemble pour le changement » n’a pas exclu la possibilité de voyager sur un vol régulier.
Pour rappel, la ville de Goma faisait partie de six destinations retenues par Moise Katumbi pour la première phase de sa tournée à travers le pays. De retour de l’exil, le président du tout puissant mazembe avait prévu de se rendre également à Bukavu, Beni – Butembo, Kisangani et Mbandaka avant de chuter par Kinshasa, le 20 juin 2019.[8]

b. Le rapatriement de la dépouille mortelle de Étienne Tshisekedi

Le 21 mai, le ministère des Affaires étrangères a publié le programme des funérailles officielles de feu Étienne Tshisekedi, père de l’actuel Président de la République. La dépouille mortelle de l’opposant et ancien Premier ministre Etienne Tshisekedi sera rapatriée à Kinshasa jeudi 30 mai et sera conduite à la morgue de l’Hôpital du Cinquantenaire.
Selon le programme, la levée de la dépouille d’Etienne Tshisekedi à la morgue de l’hôpital du cinquantenaire s’effectuera le matin du 31 mai, dans la stricte intimité familiale et sera limitée aux seuls membres de la famille et aux invités du chef de l’Etat.
Le vendredi 31 mai, la dépouille sera exposée au Stade des Martyrs pour le recueillement populaire.
Le 1er juin, Etienne Tshisekedi sera «décoré et élevé au statut de Héros national».
L’inhumation interviendra le 1er juin, jour des hommages officiels.
Décédé le 1 février 2017, le corps de l’opposant historique congolais se trouve toujours dans un funérarium en Belgique. Plusieurs tentatives pour son rapatriement n’ont jamais abouti, notamment à cause des rapports des forces qu’il y avait entre son parti, l’UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social) et le régime de Joseph Kabila.[9]

Le 29 mai, vers 18h00, une source du ministre belge des Affaires étrangères a annoncé que le rapatriement de la dépouille d’Étienne Tshisekedi a été retardé pour des raisons logistiques. Selon le programme officiel des obsèques, l’avion qui devait transporter la dépouille d’Étienne Tshisekedi devait décoller de la base militaire de Melsbroek (Bruxelles) vers minuit, pour arriver à Kinshasa le 30 mai, à 8h00 (heure locale).
Que s’est-il donc passé? Selon plusieurs sources, l’avion censé être affrété pour le rapatriement, un avion civil de location présenté comme un Airbus A330 capable de transporter quelque 270 passagers, n’est tout simplement «jamais arrivé» à Bruxelles car, selon une source congolaise, «la facture de l’avion qui devait prendre en charge la dépouille et embarquer 237 passagers n’a pas été honorée dans sa totalité».
Selon une source à la présidence congolaise, le propriétaire de l’avion, dont le nom n’a pas été rendu public, aurait décidé d’annuler, de ne pas mettre à disposition son avion à cause d’un retard dans le paiement. Du côté des autorités congolaises, on affirme pourtant que le transfert des fonds a bien été lancé en fin de semaine dernière, et même avoir envoyé les preuves des ordres de paiement et on dit «ne pas comprendre l’attitude du propriétaire de l’avion», qui aurait attendu que l’argent soit physiquement sur son compte avant d’engager le vol. Il aurait finalement décidé de tout annuler mercredi 29 mai à 17 h. Toutefois, selon un communiqué diffusé après minuit et signé par Lucien Lundula, coordonnateur du comité d’organisation des obsèques, on aurait affrété un autre avion qui devrait arriver à l’aéroport de Ndjili vers 16 heures.[10]

Le 30 mai, après quelques heures de retard, l’avion ramenant la dépouille mortuaire d’Étienne Tshisekedi en République démocratique du Congo a finalement décollé de Bruxelles à 11h25, heure de Kinshasa (12h25 heure de Bruxelles). C’est finalement un avion privé de la compagnie Global Jet, un A 318 CJ Élite, qui a décollé avec à son bord la dépouille mortuaire d’Étienne Tshisekedi et 19 passagers. Un avion plus petit que celui qui avait été envisagé au départ, et qui prévoyait de transporter plus de 200 personnes. Ceux qui n’ont pu monter à bord sont en train de s’organiser pour arriver à Kinshasa à bord de vols réguliers. L’horaire d’arrivée est encore incertaine : 18h45 à Kinshasa, selon la présidence, entre 19h et 22h, selon d’autres sources. Un scénario qui devrait permettre de garder la plupart du programme déjà prévu. Selon une source proche de la Présidence, c’est un pays africain «ami du Congo» qui a finalement mis cet avion à disposition, sans préciser lequel. Des sources diplomatiques évoquent le Togo. Le Gabon aurait également été contacté.
L’avion a atterri à l’aéroport international de N’djili aux alentours de 19h15.
À 00h25, la dépouille d’Etienne Tshisekedi est arrivée au siège de l’UDPS, à Limete, où elle a été accueillie par un concert de klaxon, des cris, des sifflets et des chansons. C’est à 01h 40 que le cortège funéraire a quitté l’enceinte de la permanence de l’UDPS, pour poursuivre sa marche et arriver à la morgue de l’hôpital du cinquantenaire vers 3h00 du matin. [11]

Le 31 mai, à 13h33 le cortège funéraire d’Etienne Tshisekedi a quitté la morgue de l’Hôpital du Cinquantenaire. À 14h10, la dépouille d’Etienne Tshisekedi est arrivée au stade des Martyrs de la Pentecôte, pour y être exposée depuis 14h30′, pour les hommages populaires prévus.
Le Président de la République, son fils Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a signé l’ordonnance portant admission à titre posthume d’Etienne Tshisekedi dans l’ordre national « Héros nationaux » Kabila-Lumumba au grade de Grand Cordon, «pour ses mérites remarqués à travers sa longue et pénible lutte politique pour l’instauration de la démocratie et le progrès social, l’établissement d’un véritable état de droit et la protection des droits de l’homme». Selon un communiqué de la présidence, le grade de Grand Cordon dans l’ordre national « Héros nationaux » Kabila-Lumumba était le plus haut grade possible à ce stade dans le droit congolais. Il n’est pas exclu qu’Etienne Tshisekedi soit élevé plus tard au rang de héros national, mais il y a une procédure judiciaire et légale à suivre qui doit notamment passer par le Parlement. [12]

Le 1^er juin, à 16h20, le corbillard transportant la dépouille d’Etienne Tshisekedi a quitté le stade des Martyrs en direction de la commune de la Nsele, à l’est de la ville de Kinshasa, où il a été inhumé dans une concession familiale.[13]

4. LES NOUVELLES NOMINATIONS AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DE LA SNCC ET DE LA GECAMINES

a. Les deux ordonnances présidentielles

Le 3 juin, aux termes de deux ordonnances présidentielles lues sur la télévision nationale par le porte-parole du chef de l’Etat, Gabriel Kyungu wa Kumwanza a été nommé président du conseil d’administration de la Société Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC) et Albert Yuma, reconduit à ce poste à la Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES).
Fabien Mutomb est le nouveau Directeur général de la SNCC, assisté de Jacques Kamenga Tshimuanga. Au niveau de la GECAMINES, c’est Sama Lukonde qui assumera les fonctions de Directeur général, secondé par Ntambwe Ngoy Kabongo.[14]

Gabriel Kyungu (81 ans), leader de l’Unafec, député provincial élu de Lubumbashi, coordonnateur de Ensemble dans l’ex Katanga et, donc, proche de Moïse Katumbi, avait soutenu Martin Fayulu à la présidentielle, avant de se rallier à Félix Tshisekedi après son élection.
Albert Yuma (64 ans) est un fidèle de Joseph Kabila. L’ex-président avait d’ailleurs rêvé pour lui le poste de Premier ministre. Mais le nouveau chef de l’État, Félix Tshisekedi, l’a écarté de la course, en raison des accusations de corruption portées contre lui par plusieurs ONG, notamment Global Witness et le Centre Carter qui ont toutes deux signalé la disparition de centaines de millions de dollars de recettes publiques versées à la Gécamines pendant son mandat.
Fabien Mutomb, député UDPS de Lubumbashi, remplace Sylvestre Illunga Illunkamba, nommé Premier ministre.[15]

Lors de la lecture de ces ordonnances sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC), on n’avait pas montré les documents originaux signés par le Président de la République, mais des copies contresignées par le directeur de cabinet du chef de l’Etat , Vital Kamerhe. En réalité, les deux ordonnances ont bel et bien été signées par le président de la République, Felix Tshisekedi et contresignées par le premier ministre Bruno Tshibala, quelques heures avant sa démission. En effet, avant de remettre sa démission au président de la République, le 20 mai 2019, Tshibala avait d’abord apposé sa signature sur ces deux ordonnances présidentielles postdatées.[16]

b. Les réactions

Suite aux ordonnances portant nominations des mandataires à la SNCC et à la GECAMINES, le président de l’Association africaine des droits de l’homme (ASADHO), l’avocat Jean-Claude Katende a décrié une violation de la constitution de la part du président Félix Antoine Tshisekedi. Selon l’avocat Jean-Claude Katende, «les ordonnances qui on été signées par le président Félix Tshisekedi n’ont pas respecté la Constitution. Normalement, ces ordonnances devraient être délibérées par un Conseil des ministres, devraient faire référence aux dispositions constitutionnelles pertinentes et devraient, enfin, être contresignées par le Premier Ministre, ce qui n’a pas été le cas».[17]

Selon Constant Mutamba, président de la Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo (NOGEC), parti membre du Front Commun pour le Congo, «les ordonnances sur les mises en place au sein de la SNCC et de la GECAMINES violent l’article 81 de la Constitution, qui conditionne la validité de tels actes par le contreseing du 1er Ministre en fonction et non du 1er Ministre démissionnaire, ce dernier ne pouvant plus prendre des actes de haute portée juridique». Plus précisément, il a rappelé que l’article 81 de la constitution congolaise conditionne les mises en place au sein des services publics et des entreprises publiques par la proposition préalable du Gouvernement délibérée en conseil des ministres. Constant Mutamba a souligné que, «dans cette matière, la compétence du Président de la République est totalement liée et non discrétionnaire, comme cela a été le cas dans ces ordonnances illégales». En ajoutant que, «selon la Constitution, ce genre de nominations doivent être proposées par le gouvernement», il s’est demandé : «Mais de quel gouvernement s’agit-il, puisque celui de Bruno Tshibala est démissionnaire, alors que celui de Sylvestre Ilunkamba n’est pas encore investi?». Enfin, il a promis de saisir le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de ces ordonnances.[18]

Le député Henri-Thomas Lokondo, membre du FCC, a estimé que les ordonnances présidentielles nommant les dirigeants de la SNCC et de la Gecamines violent la Constitution. Il a déclaré que de telles nominations doivent être faites en consultation avec le gouvernement. Or, ce dernier n’est pas encore installé. Henri-Thomas Lokondo a relevé que «ce qui est grave est que, pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle de notre pays, ces ordonnances n’ont fait aucune allusion à la constitution, qui est le fondement de tous les actes juridiques signés par le chef de l’Etat. Le chef de l’État, qui en est d’ailleurs le garant».
Pour Lokondo, il n’y avait aucun péril en la demeure pour violer l’article 81 de la Constitution qui exige que ces nominations soient délibérées en Conseil des ministres et contresignées par le Premier ministre, chef du gouvernement. «Le Président de la République ne peut-être lui-même Président et Premier ministre», a-t-il indiqué. Et d’ajouter : «les quatre seuls cas où le Président de la République peut signer, seul, une ordonnance sont limitativement et expressément énumérés aux articles 78, 80, 84 et 143 de la Constitution». Selon l’élu de Mbandaka, «ce qui est encore étonnant est que dans ces ordonnances, il est stipulé que ces nominations sont faites sur proposition du gouvernement. Lequel ? Parce que Tshibala était déjà démissionnaire. Le nouveau Premier ministre n’a pas encore formé son gouvernement qui doit être investi par l’Assemblée nationale. On ne peut pas dire que le gouvernement Tshibala assure l’intérim, car l’acte nommant Ilunga Ilunkamba abroge toutes les dispositions antérieures. En clair, le gouvernement Tshibala ne peut plus rien signer, encore moins se réunir en Conseil des ministres. Le gouvernement évoqué dans ces ordonnances est, donc, un gouvernement fantôme».
Dans la foulée, Henri-Thomas Lokondo soulève également une considération d’ordre politique: «à la Gécamines, tous les trois dirigeants sont d’une même province. A la SNCC, parmi les trois dirigeants, deux sont d’une même province. Et dans les conseils d’administration, c’est pareil. C’est gênant. L’image qu’on projette est négative, parce qu’il apparait comme si ces deux entreprises sont provinciales et privatisées et non des entreprises publiques de l’Etat. C’est extrêmement triste et malheureux car cet acte peut-être de nature à mettre à rude épreuve l’unité et la cohésion nationale».[19]

Selon certains observateurs, les ordonnances portant nominations des mandataires publics à la Gécamines et la SNCC n’ont rien à voir avec le tribalisme. Il y a des ressortissants de différentes provinces, tels que Guy Robert Lukama (Sud-Kivu), Léon Mwine (Kasaï Occidental) et Jacques Kamenga (Kwilu). La représentativité des provinces de l’ex. Katanga a été également prise en compte, avec les nominations de Sama Lukonde (Haut-Katanga), Fabien Mutomb (Lualaba), Albert Yuma (Tanganyika) et Coco Mulongo (Haut Lomami).
Quant à la contresignature de Bruno Tshibala, on rappelle que, en 2016, Matata Ponyo, expédiant les affaires courantes alors qu’on attendait le gouvernement Badibanga, avait procédé à une série de nominations des directeurs généraux à la DGRAD, DGI et FPI, sous l’impulsion du président de la République, Joseph Kabila. L’urgence et la nécessité en était l’argument, mais personne n’avait décrié quoique ce soit et il n’y avait aucune violation de la loi ou de la Constitution.[20]

Pour sa part, Georges Kapiamba, président de l’ONG Association congolaise pour l’Action et la Justice (ACAJ), trouve que les actes du président Tshisekedi ne sont entachés d’aucune irrégularité. Car soutient-il, «le chef de l’État est au terme de l’art 69 de la constitution, garant de la continuité de l’État». De ce fait, M. Kapiamba pense que Félix Tshisekedi ne devrait pas attendre l’installation par le parlement du nouveau premier ministre pour agir. «À ce jour, nous nous trouvons dans une situation où Bruno Tshibala est Premier ministre démissionnaire, assume exclusivement les affaires courantes et ne peut plus poser sa signature sur les actes juridiques de disposition d’une part; et le nouveau Premier ministre Ilunga n’est pas encore investi avec son gouvernement par l’Assemblée Nationale conformément à l’article 90 alinéa 5 de la Constitution, et donc qu’il ne peut pas encore poser d’actes de sa fonction d’autre part. Mais entre-temps, l’État, les services publics et institutions doivent fonctionner», détaille l’avocat Georges Kapiamba  qui considère le contreseing du premier ministre comme une formalité qui consiste à «engager tout simplement sa responsabilité politique» vis-à-vis du Parlement. «Ne pas le faire n’annule pas l’acte posé par le Président de la République».[21]

Proche de Félix Tshisekedi, le constitutionnaliste André Mbata minimise les critiques: «Nous sommes tous d’accord que dans un temps normal, les ordonnances présidentielles, dans plusieurs matières, doivent être contresignées par le Premier ministre. Evidemment, il y a des exceptions et, ici, je trouve qu’on est dans une situation exceptionnelle».
Le Premier ministre Ilungu Ilunkamba, nommé récemment par le chef de l’Etat Félix Tshisekedi, n’est pas encore investi. «Vous avez un Premier ministre (Bruno Tshibala) qui est démissionnaire, mais qui expédie encore les affaires courantes. Et en même temps, l’Etat doit continuer. Qui représente l’Etat? C’est le chef de l’Etat qui représente l’Etat», a poursuivi le constitutionnaliste congolais. Selon lui, l’article 69 de la constitution dit clairement que le chef de l’Etat assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des services publics, des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Selon le constitutionnaliste André Mbata,
– Les deux ordonnances se réfèrent à plusieurs textes légaux et, en premier lieu, à la Constitution de la République (Arts 79 et 81).
– Elles ont toutes été contresignées par le Premier Ministre (Bruno Tshibala).
L’Article 81 de la Constitution se borne à exiger que de telles ordonnances soient contresignées par le Premier Ministre (en fonction), peu importe qu’il soit démissionnaire ou non. Finie, donc, la polémique qui reposait sur des affirmations théâtrales et sans fondement, selon lesquelles ces ordonnances ne faisaient aucune référence à la Constitution ou n’étaient pas contresignées par le Premier Ministre.[22]

c. Le débat parlementaire

Le 7 juin, dans une motion présentée au cours de la plénière de l’Assemblée Nationale, le député MLC Léon Mondole a dénoncé l’inconstitutionnalité de ces ordonnances et a recommandé au Président de la République de les rapporter. Dans son argumentaire, cet élu a fait savoir que ces ordonnances ne sont pas contresignées par le Premier ministre et qu’elles ont été prises sans avoir été délibérées en Conseil des ministres. «Ces ordonnances controversées doivent être rapportées parce que ne respectant pas les prescrits de la Constitution et des lois de la République», a dit le député Mondole.
Après la motion du député Mondole, c’est Henri-Thomas Lokondo, élu de Mbandaka, qui a informé la plénière de la signature d’une nouvelle ordonnance sur les mêmes nominations, laquelle serait contresignée par Bruno Tshibala, Premier ministre sortant: «Chers collègues, je vous annonce qu’il y a eu une nouvelle ordonnance que le chef de l’État a signée. Cette fois-là avec le Premier ministre intérimaire, Bruno Tshibala. C’est-à-dire que nos observations ont été entendues. Mais là, c’est encore plus grave parce que nous ne sommes pas sortis de l’inconstitutionnalité. Bruno Tshibala a signé l’ordonnance comme Premier ministre tout court et non comme Premier ministre intérimaire, ce qui est encore plus grave», a fait observer l’élu de Mbandaka Thomas Lokondo.[23]

Les députés membres du groupe parlementaire du Cap pour le Changement (CACH) ont désapprouvé le fait que le bureau de l’Assemblée nationale ait accepté que les élus nationaux débattent en plénière sur les ordonnances signées par Félix Tshisekedi, bien que, selon la constitution, il ne soit pas responsable politiquement devant l’Assemblée nationale.
Attaquant la motion de Léon Mondole, le député Tony Mwaba de l’UDPS a estimé que cette question ne devrait pas faire débat. Une position soutenue par Christophe Lutundula, du G7: «Discuter des actes du Président c’est contraire à la constitution».
En effet, selon une déclaration de l’UDPS rendue publique et lue par le secrétaire national de ce parti, «de la lecture combinée des articles 77 et 91 de la Constitution, il ressort que seul le Gouvernement est politiquement responsable devant l’Assemblée nationale. En conséquence, les actes administratifs du président de la République, en l’espèce les ordonnances signées par lui, échappent au contrôle du parlement et ne peuvent donner lieu à des débats au sein de l’Assemblée nationale comme il en a été le cas le 7 juin dernier au mépris total des dispositions de l’article 23 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale». [24]

À propos des ordonnances relatives aux nominations des cadres de la SNCC et de la GECAMINES, dans l’exposé des motifs préalable à la Constitution il est écrit ce qui suit: «le Président de la République … exerce ses prérogatives …avec l’implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement… Les actes réglementaires qu’il signe dans les matières relevant du Gouvernement ou sous gestion ministérielle sont couverts par le contreseing du Premier ministre, qui en endosse la responsabilité devant l’Assemblée nationale».
Selon l’article 79 de la Constitution, normalement les ordonnances du président de la République sont contresignées par le Premier ministre. Il y a quatre exceptions où il signe seul: les nominations du Premier ministre (art. 78), l’investiture des gouverneurs (art. 80), l’attribution de décorations (art. 84) et la déclaration de guerre (art. 143). Autrement dit, les nominations par ordonnances présidentielles sont bel et bien des matières de responsabilité du Premier ministre qui les a contresignées. Et à ce titre, le parlement peut en débattre et, si nécessaire, interpeller le chef du gouvernement, pour en obtenir tous éclaircissements. Sans oublier que ces ordonnances peuvent être anéanties par les juridictions administrative et constitutionnelle compétentes.[25]

[1] Cf Radio Okapi, 20.05.’19
[2] Cf Radio Okapi, 20.05.’19; Christophe Rigaud – Afrikarabia, 20.05.’19
[3] Cf Radio Okapi, 29.05.’19
[4] Cf RFI, 06.06.’19
[5] Cf Radio Okapi, 20.05.’19
[6] Cf Actualité.cd, 31.05.’19; Jean Pierre Kayembe – Cas-info.ca, 01.06.’19
[7] Cf Actualité.cd, 03.06.’19
[8] Cf Actualité.cd, 10.06.’19; Cas-info.ca, 10.06.’19; Berith Yakitenge – Actualité.cd, 12.06.’19
[9] Cf Radio Okapi, 21.05.’19
[10] Cf RFI, 29 et 30.05.’19; Radio Okapi, 30.05.’19; Hubert Leclercq – La Libre.be / Afrique, 29 et 30.05.’19; Actualité.cd, 30.05.’19
[11] Cf RFI, 30.05.’19; Christine Tshibuyi – Actualité.cd, 31.05.’19
[12] Cf Actualité.cd, 31.05.’19; Radio Okapi, 01.06.’19
[13] Cf Actualité.cd, 01.06.’19
[14] Cf Radio Okapi, 03.06.’19
[15] Cf RFI, 04.06.’19
[16] Cf Christine Tshibuyi – Actualité.cd, 06.06.’19
[17] Cf Christian Nsimba CNL – Politico.cd, 05.06.’19
[18] Cf Jean Pierre Kayembe – Cas-info.ca, 04.06.’19; Radio Okapi, 05.06.’19
[19] Cf Radio Okapi, 05.06.’19; Le Potentiel / via mediacongo.net, 06.06.’19
[20] Cf 7sur7.cd, 13.06.’19
[21] Cf Jean Pierre Kayembe – Cas-info.ca, 04.06.’19
[22] Cf Radio Okapi, 05.06.’19; Le Phare – Kinshasa, 07.06.’19
[23] Cf Radio Okapi, 08.06.’19; Augustin Kinienzi – Politico.cd, 07.06.’19
[24] Cf Actualité.cd, 09.06.’19; Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 09.06.’19; Cas-info.ca, 09.06.’19
[25] Cf Congoforum.be, 14.06.’19