SOMMAIRE

ÉDITORIAL: LE RESPECT DE LA « VOLONTÉ DE CHANGEMENT » EXPRIMÉE PAR LE PEUPLE → PREMIÈRE CONDITION POUR LA FORMATION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
1. LES 100 PREMIERS JOURS DE FÉLIX TSHISEKEDI À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2. GOUVERNEMENT ET PARLEMENT
a. Toujours sans Premier ministre et sans Gouvernement: les négociations entre le FPP et CACH
b. Le bureau définitif de l’Assemblée nationale encore incomplet
3. À PROPOS DE LAMUKA
a. La rencontre de Bruxelles: de plateforme électorale à plateforme politique
b. Le meeting de Martin Fayulu à Kinshasa
4. PROCÉDURES JUDICIAIRES
a. Une plainte contre Martin Fayulu
b. L’annulation partielle des poursuites judiciaires contre Moïse Katumbi

ÉDITORIAL: LE RESPECT DE LA « VOLONTÉ DE CHANGEMENT » EXPRIMÉE PAR LE PEUPLE → PREMIÈRE CONDITION POUR LA FORMATION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

1. LES 100 PREMIERS JOURS DE FÉLIX TSHISEKEDI À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

***** Cela fait 100 jours que Félix Tshisekedi est à la tête de la RDC et il est utile faire le bilan des premiers mois de sa présidence.
♦ La méthode Tshisekedi face au réseau Kabila
La présidence de Félix Tshisekedi est marquée par un partage obligé du pouvoir avec l’ex-président Kabila, dont la coalition a conservé la mainmise sur les deux assemblées, mais aussi une grande influence sur les réseaux financiers et l’armée.
Quelle a été dans ce contexte la stratégie de Félix Tshisekedi depuis son arrivée? En visite aux États-Unis en avril, Félix Tshisekedi a promis de «déboulonner» le système «dictatorial» de son prédécesseur. Mais dans les faits, la stratégie qu’il mène jusqu’à présent ressemble davantage à celle des petits pas.
Pour l’instant, selon un observateur, il ne s’attaque pas «frontalement» aux intérêts de l’ex-président, ni politiques ni économiques, mais il préfère «avancer progressivement pour tester sa marge de manœuvre» à travers des actions «éclat» destinées à «marquer l’opinion»: grands travaux, libération des prisonniers politiques et début d’ouverture de l’espace public. Une manière de ne pas s’engager dans un bras de fer risqué avec l’ex-président, tout en essayant d’«occuper le terrain» laissé vacant par «l’absence de Premier ministre et de gouvernement».
Fragilisé en interne par la mainmise que Joseph Kabila a conservée sur le Sénat et l’Assemblée entre autres, Félix Tshisekedi a également pris soin, depuis son élection, de s’assurer une légitimité à l’international, multipliant les déplacements à l’étranger: Angola, Ouganda, Rwanda, États-Unis. Des pays dont il sait qu’ils peuvent être des alliés précieux dans son face à face avec le président sortant.
Reste à savoir combien de temps cela suffira à calmer l’impatience des Congolais avides de changement, tout comme d’ailleurs l’impatience de ces mêmes alliés à l’étranger qui, en échange de leur soutien, attendent de lui qu’il entreprenne des réformes profondes, notamment en matière de lutte contre la corruption.
♦ Ni gouvernement ni Premier ministre
100 jours après son arrivée au pouvoir, Félix Tshisekedi n’a toujours pas de Premier ministre ni de gouvernement. La semaine dernière pourtant en déplacement à Kisangani, le chef de l’État avait promis que ce n’était plus qu’une question de jour. Qu’est-ce qui bloque? Pourquoi Felix Tshisekedi et Joseph Kabila n’arrivent-ils pas à se mettre d’accord? Est-ce le signe d’un malaise au sein de l’alliance signée entre les pro-Tshisekedi et les pro-Kabila qui ont conclu en février un accord de partage de pouvoir?
Officiellement, le discours se veut rassurant. C’est la première fois que « les chefs de file de deux coalitions » décident de « composer ensemble une majorité parlementaire », il est donc normal que cela prenne « un peu de temps », affirmait tout récemment Aubin Minaku.
Mais officieusement, même dans les coulisses du pouvoir, certains ne cachent plus leur impatience et reconnaissent que ce blocage témoigne du climat de « méfiance » et de « suspicion » qui s’est peu à peu installé entre les pro-Tshisekedi et les pro-Kabila.
Car au fond, c’est bien la question de l’équilibre des pouvoirs entre les deux coalitions qui se joue, avec d’un côté un Joseph Kabila soucieux de pouvoir s’appuyer sur un Premier ministre qui veillera sur ses intérêts et de l’autre un Félix Tshisekedi qui sait qu’il ne peut accepter un Premier ministre qui serait rejeté par ses partisans, mais aussi par ses alliés à l’international.
C’est d’ailleurs sous pression des Américains qu’il aurait refusé de nommer Albert Yuma initialement proposé par Joseph Kabila. D’autant que jusqu’à présent Félix Tshisekedi apparait comme le grand perdant de l’accord conclu avec l’ex-président, qui conserve une large mainmise sur le Sénat, l’Assemblée et l’essentiel des gouvernorats.
♦ La question de la sécurité dans l’est
Parmi ses grandes promesses de campagne, Félix Thsisekedi a promis de rétablir la sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo. Et notamment en déplaçant l’état-major de l’armée à Beni, une ville meurtrie par des massacres en série commis par des groupes armés. 100 jours après être arrivé au pouvoir, qu’en est-il?
Mi-avril, en visite à Goma et Beni, Felix Tshisekedi a une nouvelle fois promis d’améliorer la sécurité dans l’est. «Il faut relever les militaires en poste depuis trop longtemps dans le Nord Kivu et poursuivre les officiers ou hommes politiques qui auraient des liens avec les groupes armés», a-t-il dit.  Mais depuis, sur le terrain, aucun renouvellement des troupes n’a été constaté et il n’y a pas non plus eu de début de poursuites. L’entourage du président se justifie en disant ne pas vouloir se précipiter. «Il faut du temps pour préparer une stratégie solide», affirme Rubens Mikindo, cadre de l’UDPS.
Mais au-delà des discours, les actes peinent à suivre.Depuis l’élection de Félix Tshisekedi à la Présidence de la République, par exemple, plus un mot sur sa promesse de campagne de déplacer l’état-major de l’armée à Beni pour plus d’efficacité. Ni non plus sur la mise en place d’un programme de désarmement et de réinsertion des groupes armés. En a-t-il réellement le pouvoir? C’est toute la question désormais, au vu de la difficulté à constituer un nouveau gouvernement, avec une Assemblée nationale, un Sénat et un appareil sécuritaire dominé par la coalition fidèle à l’ex-président Joseph Kabila.[1] *****

***** Faire de la RDC un «État de droit au service de chaque citoyen» et veiller à l’application «stricte et infaillible» de la déclaration universelle des droits de l’homme. C’était la promesse faite par le nouveau président congolais à l’occasion de son discours d’investiture le 24 janvier dernier. 100 jours après l’arrivée de Félix Tshisekedi à la tête du pays, quel est son bilan sur la question des droits de l’homme?
♦ Libération de prisonniers
Du côté des défenseurs des droits de l’homme, on salue d’importantes avancées. Et en particulier, la libération progressive des prisonniers politiques. Selon le ministère de la Justice, 574 prisonniers ont été libérés. La majorité, 385, suite à une grâce présidentielle et une cinquantaine en vertu de la loi d’amnistie votée en 2014 mais encore partiellement appliquée. Le reste, 142 prisonniers, dans le cadre de remises en libertés conditionnelles. Parmi eux des cas dits « emblématiques » : l’avocat Firmin Yangambi, l’opposant Jean-Claude Muyambo et même l’opposant Eugène Diomi Ndongala.
574 libérations à ce jour, c’est donc moins que les 700 libérations annoncées. Mais «ce n’est que le début», assure-t-on au ministère de la Justice. En l’absence de liste préétablie de prisonniers à libérer, explique-t-on, il revient aux différents parquets et responsables de prison d’identifier qui rentre ou non dans les critères décidés par la présidence et «cela prend du temps».
Quant à la fermeture annoncée des cachots, officiellement, c’est une réalité. Et selon plusieurs sources, l’Agence nationale de renseignement s’est bel et bien vidée. Mais l’Asadho s’inquiète du sort d’au moins quatre personnes détenues, selon elle, depuis mars et avril dans les locaux des renseignements militaires de la capitale Kinshasa. Ce que dément une source sécuritaire.
♦ Ouverture de l’espace public
Du côté du bureau des Nations unies pour les droits de l’homme, on salue également, « l’ouverture progressive de l’espace public ». Plusieurs radios d’opposition fermées sous Kabila ont pu rouvrir, l’opposant Martin Fayulu a pu tenir meeting sans être inquiété, la télévision nationale s’en est même fait l’écho, et l’horizon s’est éclairci pour Moïse Katumbi, qui s’est vu octroyer un passeport et dont les condamnations et autres poursuites tombent les unes après les autres. Mais il reste des ombres au tableau. Abdul Aziz Thioye, qui gère le bureau des Nations unies aux droits de l’homme, déplore par exemple que les activités des mouvements citoyens «continuent à être parfois réprimées», même s’il constate que ce n’est plus «systématique» comme avant. Il s’inquiète aussi des restrictions au droit de manifester qui continue d’être en vigueur à Tshikapa dans le Kasaï. Selon Jean-Claude Katende, «Aujourd’hui les opposants s’expriment plus librement et même du côté des mouvements citoyens; c’est vrai qu’il y a des interpellations, mais elles ne conduisent pas à la détention en prison».
♦ Une justice qui piétine
Mais c’est surtout dans le domaine de la lutte contre l’impunité pour les crimes de l’ère Kabila que les défenseurs des droits de l’homme restent sur leur faim. Il n’y a toujours pas d’avancée notable, par exemple, dans l’enquête sur les massacres de Yumbi de décembre, ni de perspective de justice pour les morts tués par les forces de sécurité au cours des marches pacifiques organisées par l’Église l’an passé. Selon Jean-Claude Katende, «le gouvernement devrait s’engager dans la lutte contre les anti-valeurs, c’est-à-dire dans le changement de mentalités. La mentalité d’abord des fonctionnaires mais aussi de la population de manière générale. La police continue de demander de l’argent aux usagers de la route de la même façon que sous le régime de Kabila. Il y a certaines autorités qui, sur la route, utilisent le sens contraire sans être sanctionnées. Mais, sans la lutte contre les antivaleurs, ce que l’on fait au niveau social risque de ne pas avoir des conséquences durables sue le plan économique».[2] *****

***** Le bilan des 100 premiers jours de Félix Tshisekedi à la tête de la République Démocratique du Congo (RDC) reste timide. Le nouveau président a multiplié les mesures symboliques, mais reste prisonnier du FCC, son allié de circonstance. Son élection controversée, teintée de soupçon d’entente avec Joseph Kabila pour se partager le pouvoir, fait toujours de Félix Tshisekedi un bien étrange président. Le patron de l’UDPS possède bien le titre présidentiel, mais pas le pouvoir, puisque le « deal » avec Joseph Kabila laisse à la plateforme de l’ancien président une large majorité à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans les Assemblées provinciales.
Des signes d’ouvertures
Sans réels marges de manoeuvres et toujours sans gouvernement 100 jours après son élection, Félix Tshisekedi reste encore prisonnier du FCC de Joseph Kabila, son allié de circonstance. Mais le nouveau président n’a pas démérité pour tenter de donner des signes d’ouvertures. Félix Tshisekedi a joué pleinement la carte de la décrispation en libérant de nombreux prisonniers politique emblématiques comme Franck Diongo, Firmin Yangambi, ou Diomi Ndongala. Il a ensuite permis à l’opposant en exil Moïse Katumbi de retrouver son passeport et fait annuler par la justice les condamnations et les poursuites judiciaires qui pesaient sur les épaules de l’ancien gouverneur du Katanga. Le nouveau président en a aussi profité pour suspendre de nombreux responsables publics à la tête des transports ou des télécommunications pour «mauvaise gestion». Le ministre des Affaires foncières a également été suspendu.
Rendre «visible» l’action du nouveau président
Voilà pour les symboles. Du côté du pragmatisme, le nouveau président s’est également lancé dans un vaste programme de rénovation des infrastructures aux quatre coins de la République. Mais si la présidence affirme que 80% des promesses sont presque finalisées, les réalisations sont «homéopathiques» au regard de l’étendu du pays. A Kinshasa, seuls 40km de routes ont été construites… une goutte d’eau pour une mégapole de 12 millions d’habitants. Mais pour la coalition présidentielle qui préfère voir le verre à moitié plein, « ce n’est qu’un début (…) une lueur d’espoir pour les Congolais » qui devrait se poursuivre. Dans l’entourage du président on estime que ces chantiers, certes modestes, sont indispensables pour rendre « visible » aux Congolais l’action du nouveau président.
Un roi nu
Le moment de vérité pour Félix Tshisekedi devrait prochainement arriver avec la nomination de son Premier ministre et du gouvernement. Nous verrons alors le poids politique réel de Félix Tshisekedi et de Joseph Kabila dans la répartition des postes ministériels. Le nouveau gouvernement, qui sera très probablement à forte coloration FCC, aura toutes les marges de manoeuvres pour valider et exécuter ou non les directives présidentielles. Depuis 100 jours, Félix Tshisekedi bénéficie encore d’une « zone grise institutionnelle » qui lui permet de court-circuiter l’actuel gouvernement qui expédie les affaires courantes. Mais une fois le nouvel exécutif en place, il risque d’en être tout autrement. Et le roi risque de se retrouver véritablement nu.[3] *****

2. GOUVERNEMENT ET PARLEMENT

a. Toujours sans Premier ministre et sans Gouvernement: les négociations entre le FPP et CACH

Le 12 avril, plusieurs sources proches aussi bien du FCC que du CACH ont affirmé que les négociations sur le partage du pouvoir au sein du gouvernement entre les deux familles politiques sont bloquées.
Le FCC propose d’occuper 80% des postes ministériels contre 20% pour CACH. Selon ses dirigeants, cela correspondrait au taux de représentation au sein du Parlement réuni en congrès (Assemblée Nationale et Sénat).
Par contre, CACH propose un partage équitable des postes ministériels, à savoir 50% pour chaque camp. Selon ses responsables, c’est ce type de répartition équitable des responsabilités publiques qui donnerait du sens à une coalition politique FCC-CACH. Toutefois, CACH pourrait accepter, à la limite, un partage faiblement déséquilibré, dont la clé de répartition serait de 60% des postes ministériels au FCC contre 40% à CACH.
Une source au sein de la coalition kabiliste a déclaré que le FCC ne cède pas aux exigences de CACH, car le président Tshisekedi a refusé de nommer le Premier ministre que l’ancien président Kabila a proposé via une correspondance. Pour le FCC, tant que le président de la République ne nommera Albert Yuma Mulimbi, homme d’affaires, président du conseil d’administration de la Gecamines et directeur général de la Fédération des Entreprises Congolaise (FEC), proposé comme chef du gouvernement, la coalition pro Kabila ne fera aucun cadeau au camp politique de Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe.
Par contre, selon certains observateurs, CACH serait prêt à nommer comme Premier Ministre du futur gouvernement le Ministre sortant des Finances, Henri Yav Mulang, un homme de 64 ans au profil de technocrate.
Un autre cadre du FCC a dévoilé que certaines sorties médiatiques du président de la République ne sont pas de nature à créer un climat de confiance pour le partage des responsabilités ministérielles au sein du futur gouvernement, notamment la déclaration présidentielle aux États-Unis, où il a parlé de ”déboulonner le système dictatorial”.
Les dirigeants du FCC reprochent à Félix Tshisekedi aussi ses ”fréquentations”. Le fait qu’il ait reçu l’activiste des droits humains Paul Nsapu et Ida Sawyer de Human Rights Watch, deux personnalités foncièrement anti-régime Kabila et qui ont été le fer de lance des sanctions occidentales contre les cadres du régime Kabila, a beaucoup frustré les caciques souverainistes de l’ex majorité présidentielle.
Par contre, selon un cadre du CACH, en ne donnant pas assez des postes ministériels à cette plateforme, c’est chercher à fragiliser politiquement Félix Tshisekedi et sa coalition, car il n’aura pas assez de quoi satisfaire les ambitions politiques de certains de ses partenaires. Il y a l’UDPS qui devra avoir plus des postes que tous dans la coalition grâce à son poids politique, suivie de l’UNC et des alliés de CACH, aussi bien de la première heure que ceux de la dernière heure. Par ailleurs, il faut aussi récompenser les cadres de LAMUKA qui ont rejoint Félix Tshisekedi. Il s’agit notamment de: Gabriel Kyungu, Delly Sesanga, Claudel Lubaya, Jean Claude Muyambo, Adam Bombole, Jean Bertrand Ewanga et Frank Diongo.
Cela s’ajouterait au fait que, avec une majorité de presque 426 parlementaires (69,95 %) sur un total de 609 membres du Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis) et sur la base des articles 164 – 166 de la Constitution, le FCC pourrait engager une procédure judiciaire devant la Cour constitutionnelle contre le nouveau Président de la République, Félix Tshisekedi, pour « haute trahison, violation intentionnelle de la Constitution, outrage au Parlement, cession d’une partie du territoire national, violations graves des droits de l’homme, corruption, détournement de fonds publics, enrichissement illicite, crimes contre l’honneur ou la moralité ». En effet, selon la constitution, le Parlement peut prendre cette décision à la majorité des deux tiers (66,66 %) des  membres du Parlement composant le Congrès (406 sur 609). [4]

Le 22 avril, à Kinshasa, le Président de la République Félix Tshisekedi a rencontré Joseph Kabila, autorité morale du Front Commun pour le Congo (FCC).
Le 23 avril, à Kisangani, il a annoncé la nomination du Premier ministre dans les «prochains jours». Une chose est sûre: le nouveau chef du gouvernement sortira des rangs de la coalition FCC–CACH. Deux personnalités se détachent du lot, à savoir Vital Kamerhe, actuel directeur de cabinet du chef de l’Etat, et Jean Mbuyu Luyongola, le dernier conseiller spécial de Joseph Kabila en matière de sécurité.
Pendant un certain temps, c’était Albert Yuma, le tout puissant président du Conseil d’administration de la Gécamines et patron de la Fédération des entreprises du Congo, qui était donné favori, avant d’être écarté par le président Tshisekedi.
Actuellement, la situation a changé et le jeu parait grandement ouvert.
D’abord, il y a cet accord créant CACH, signé à Nairobi entre l’Udps de Félix Tshisekedi et l’Unc de Vital Kamerhe. Dans ce document, Vital Kamerhe avait accepté de s’effacer à la présidentielle au profit de Félix Tshisekedi avec la promesse de briguer la primature en cas de victoire. A ce jour, l’accord de Nairobi continue encore à lier les deux parties. Ce qui, d’une certaine manière, maintient toujours Vital Kamerhe dans la course à la primature, malgré ses fonctions de directeur de cabinet de Félix Tshisekedi.
Dans les rangs du PPRD, une autre personnalité, présentée comme un «héros dans l’ombre» dans le rapprochement FCC – CACH, sort du lot. Il s’agit de Me Jean Mbuyu Luyongola, le tout dernier conseiller spécial de Joseph Kabila en matière de sécurité. Comme Kamerhe, Jean Mbuyu est parmi ceux qui ont bâti les fondations de la passation pacifique du pouvoir de janvier dernier. Il a travaillé dans l’ombre pour rapprocher le président Félix Tshisekedi de Joseph Kabila. L’accord de cogestion qui lie le FCC à CACH porte sa marque.
A tout prendre, Vital Kamerhe et Jean Mbuyu sont au coude-à-coude dans la course à la primature.[5]

Le 29 avril, dans une interview à Radio France Internationale, Aubin Minaku, ancien président de l’Assemblée nationale et un des principaux cadres du FCC, a déclaré que la question de la provenance politique du futur premier ministre ne se pose pas. Pour lui, c’est clair que c’est la famille politique de Joseph Kabila qui va proposer le nom du chef du gouvernement: «Le premier ministre est issu de la Majorité parlementaire. Et cette majorité parlementaire composée du FCC et du CACH, le Premier ministre viendra du FCC. Le FCC, c’est près de 335 députés et CACH, c’est un peu plus de 50 députés. Ce n’est même pas un débat, sauf dans la presse».[6]

Le 30 avril, le député national Éric Ngalula Ilunga a réagi à la dernière sortie médiatique d’Aubin Minaku, un des cadres du Front Commun pour le Congo (FCC). Ce membre de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS ), a affirmé qu’on est dans une coalition et non une co-habitation et que le peuple congolais souhaite avoir un chef du gouvernement qui incarne la rupture: «La population congolaise veut un premier ministre de la rupture avec le passé et qui soit consensuel. Dans une co-habitation, je comprendrais l’agitation du FCC, mais pas dans une coalition».
Dans la foulée, le député national Ngalula Ilunga a rappelé à Aubin Minaku ce qui s’est passé en 2006: «En 2006, l’ex président Joseph Kabila avait une majorité parlementaire (AMP) et le PALU était membre de cette Majorité. C’est le PALU qui a dirigé la primature pendant 5 ans, avec Gizenga et Muzito. Donc le président de la République peut aussi bien nommer un membre de notre coalition CACH-FCC qui peut être membre de l’UDPS ou du CACH. Je ne vois aucun inconvénient».
Eric Ngalula a souligné que la République Démocratique du Congo est dans un virage décisif à travers le quinquennat du chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo: «L’honorable Aubin Minaku et le FCC doivent intérioriser le fait que les choses ont changé. L’époque du béni oui oui est révolue. Conduisons ensemble ce pays dans la bonne direction mais rejetons les anciennes méthodes».[7]

b. Le Bureau définitif de l’Assemblée nationale encore incomplet

Le 25 avril, l’opposition parlementaire a déposé devant le Conseil d’Etat une requête en annulation des élections des membres du Bureau définitif de l’Assemblée nationale, qui a eu lieu le 24 avril. Selon les plaignants, ces élections se sont «tenues en violation des dispositions réglementaires et légales». L’avocat des plaignants évoque notamment l’article 11 de la loi du 4 décembre 2007 sur le statut de l’opposition politique. Celui-ci indique que «les groupes parlementaires de l’opposition politique jouissent d’un droit de représentation proportionnelle à leur poids numérique dans les assemblées délibérantes», représentation « déterminée par le Règlement intérieur » de l’assemblée concernée. Celui de l’Assemblée nationale précise, en son article 26, que ce droit de représentation proportionnelle s’exerce pour « le Bureau définitif, les bureaux des commissions permanentes  et celui du comité des sages ».
Or, la majorité FCC (kabiliste) / Cach (tshisekediste) a 387 députés validés sur 500 et l’opposition 113. Ce qui donne, proportionnellement, que 5,42 postes sur les 7 du Bureau doivent revenir à la Majorité et 1,58 à l’opposition. Comme on ne peut pas avoir des décimales de personne, l’avocat arrondit à l’unité supérieure lorsque les décimales atteignent plus de la moitié, et à l’unité inférieure si elles sont moins que 0,50. Ce qui donne 5 postes pour la Majorité et 2 pour l’opposition.
Le même calcul proportionnel est fait pour les 3 postes titulaires (président de l’Assemblée nationale, rapporteur et questeur), ce qui donne 2,32 pour la Majorité et 0,68 pour l’opposition, soit deux postes pour la première et un pour la seconde.
Pour les 4 postes d’adjoint, on obtient 3,096 pour la Majorité et 0,904 pour l’opposition, soit 3 pour l’une et 1 pour l’autre.
Au total, estime l’opposition, la représentation proportionnelle octroie donc 2 titulaires et 3 adjoints à la Majorité, 1 titulaire et 1 adjoint pour l’opposition. Or, la Majorité a pris 6 postes et n’en a laissé qu’un – un adjoint – à ses rivaux.
La requête demande donc au Conseil d’Etat d’annuler l’élection du 24 avril, puis d’imposer la répartition correcte des postes et une nouvelle élection interne.[8]

Le 29 avril, le porte-parole du regroupement politique pro-Katumbi, l’Alliance des Mouvements Katumbistes (AMK), Eliezer Tambwe, a déclaré que l’opposition revendique la direction de la commission Économie et Finance (ECOFIN), pour veiller au contrôle de l’exécution de la loi de finances au bénéfice du peuple congolais. Selon la même source, l’opposition voudrait diriger aussi la commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ). Il faut noter que, après le refus de la majorité de lui accorder deux postes au bureau de l’Assemblée nationale, l’opposition avait pris l’option de ne pas participer à la direction des commissions permanentes. [9]

3. À PROPOS DE LAMUKA

a. La rencontre de Bruxelles: de plateforme électorale à plateforme politique

Le 26 et 27 avril, les leaders de Lamuka Moïse Katumbi, Mbusa Nyamwisi, Martin Fayulu, Adolphe Muzito, Freddy Matungulu et Jean-Pierre Bemba se sont réunis à Bruxelles en Belgique. Ils ont décidé de transformer la coalition Lamuka en une plateforme politique avec l’objectif fondamental de travailler conjointement et solidairement, dans un esprit démocratique et dans la transparence, en vue d’obtenir l’unité dynamique de ses membres dans les actions politiques à mener, afin de conquérir le pourvoir en RDC.
Les axes principaux de cette plateforme sont les suivants:
– La défense de la constitution, spécialement dans ses articles intangibles;
– La mobilisation du peuple pour une alternance démocratique et politique, reflétant la vérité du choix des électeurs;
– La promotion d’un Etat de droit et d’une meilleure gouvernance de la chose publique;
– L’éradication des antivaleurs.
En ce qui concerne la structure de Lamuka, ses six leaders ont opté pour une présidence tournante d’une durée d’un trimestre. Cette présidence sera assumée par un coordonnateur. Moise Katumbi Chapwe, président d’une autre plate-forme politique dénommée « Ensemble pour le Changement « , devient le premier coordonnateur pour une durée de 3 mois, selon l’ordre de la présidence tournante. Il sera suivi de Freddy Matungulu, Jean-Pierre Bemba, Adolphe Muzito, Antipas Mbusa et Martin Fayulu.
Le constat à faire, au vu de cette structure de présidence tournante de la précarité des mandats de ses animateurs est que les «six patrons» ont choisi de se neutraliser purement et simplement.
La nomenclature traditionnelle aurait voulu qu’il y ait carrément un staff avec un président, un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint et des conseillers. En tous les cas, un numéro un aurait dû être désigné, pour un mandat d’une année, deux, trois, quatre ou cinq ans.
En mettant en place une présidence tournante pour chaque trimestre, les leaders de Lamuka donnent la nette impression, même s’ils se refusent à l’admettre, de se méfier les uns des autres. Il y a en effet la peur cachée chez chacun d’eux de voir un leader émerger et damer le pion à tous en termes de popularité, en prévision naturellement des échéances électorales de 2023. L’enseignement principal à tirer de la transformation de Lamuka en plateforme politique est que l’on se trouve en présence d’un marché des dupes: personne ne veut être le sous-fifre de personne.[10]

Le 30 avril, dans une déclaration, le président du Parti Ensemble Changeons le Congo (E.C.CO), Adam Bombole, a annoncé son départ de la plateforme « Ensemble pour le Changement » de Moïse Katumbi, qui le liait implicitement à la structure LAMUKA et a réaffirmé son soutien au président de la République Félix Tshisekedi, «pour un développement durable de la Nation». Adam Bombole a affirmé d’être sorti de Lamuka, car cette plate-forme propose «un combat désuet pour la conquête du pouvoir par le soulèvement populaire, la haine et autres formes de violence».[11]

b. Le meeting de Martin Fayulu à Kinshasa

Le 28 avril, Martin Fayulu est rentré à Kinshasa après une tournée euro-américaine. Dès son arrivée à l’aéroport international de Ndjili, il a déclaré qu’il continue à se considérer comme le seul président élu du pays et que «la vérité des urnes, c’est le seul mot d’ordre». Il a donc promis de mobiliser le peuple pour «recouvrer sa victoire».
Dans un meeting populaire organisé à la place Sainte-Thérèse de Ndjili, il a demandé au président Félix Tshisekedi, dont il conteste toujours la légitimité, de « rendre public » le contenu de l’accord conclu avec son prédécesseur Joseph Kabila. Il a également parlé de la coalition FCC-CACH: «Félix fait notre honte. Il a vendu le pays à Kabila. Kabila eétait venu déstabiliser ce pays. Félix aurait dû refusé la nomination par Kabila. Aujourd’hui, il est esclave de Kabila. Il a prêté serment le 24 janvier. Nous sommes à 100 jours moins 6. Il a dépensé le budget de la présidence de toute l’année en trois mois. Il n’a pas encore nommé aucun premier ministre, il n’a pas encore formé aucun nouveau gouvernement».
Martin Fayulu a demandé à Félix Tshisekedi de démissionner: «Les occidentaux ont dit qu’ils ont pris actes des résultats électoraux publiés, parce que le peuple n’avait pas manifesté à la suite de la proclamation de la Cour constitutionnelle. Maintenant, je suis de retour. Nous allons dire à Félix Tshisekedi de démissionner. Il doit quitter le pouvoir. Il doit arrêter les bêtises».
Martin Fayulu s’est notamment exprimé sur la présidence tournante au sein de la plateforme Lamuka: «Dans Lamuka, il n’y a pas un seul leader, mais six. Moi, j’étais le candidat commun. Aujourd’hui, nous avons transformé Lamuka en plateforme politique avec un présidium. Nous avons une présidence tournante. Moi, je suis le président élu. Je laisse aux autres de faire la présidence tournante et je vais reprendre en dernier».[12]

En ce qui concerne les propos de Martin Fayulu qui a appelé à la démission de Félix Tshisekedi lors de son meeting dimanche 28 avril à la place Sainte Thérèse, l’ancien membre de Lamuka, mais cadre d’Ensemble pour le Changement, Jean-Claude Muyambo, qui s’est davantage rapproché de l’actuel président de la République, a demandé à Moïse Katumbi, président d’Ensemble pour le changement, de prendre ses distances des propos de Martin Fayulu, qualifiés de déclarations à caractère insurrectionnel.
De sa part, Adam Bombole, proche de Moïse Katumbi, a réagi via twitter: «Tout excès nuit. Les calomnies et les vociférations ne changeront rien! Félix Tshisekedi est président de la République pour un premier mandat de 5 ans, renouvelable une fois».[13]

4. PROCÉDURES JUDICIAIRES

a. Une plainte contre Martin Fayulu

Le 29 avril, le procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, a annoncé avoir reçu une plainte, qu’il a transmise à la police nationale, pour « incitation à la haine ethnique » à l’encontre de l’opposant Martin Fayulu Madidi et consorts. Cette plainte avait été adressée au procureur général de la République par un certain Jean-Claude Ngoy Lufuluabo le 18 février dernier.
Depuis l’annonce de sa défaite électorale, Martin Fayulu est perçu dans l’opinion congolaise comme incitant à l’insurrection ou à la révolte – ce qu’il conteste. De ses discours se dégage une sorte d’animosité préméditée contre le leadership du nouveau Président de la République, Félix. Tshisekedi.
Il y a quelques mois, lors d’un discours sur la « vérité des urnes », M. Fayulu avait créé une sorte de psychose et de terreur, suscitant de la haine tribale dans la population, au risque d’engendrer une épuration ethnique contre les Baluba Kasaïens. En février dernier , un groupe de personnes se revendiquant partisans de Fayulu avaient été filmées en marge d’un meeting à la place sainte Thérèse, scandant des chants hostiles aux baluba, ressortissants des provinces de la région du Kasaï d’où est originaire le président Félix Tshisekedi. Des situations similaires avaient été rapportées dans le Kwilu , province d’origine de Martin Fayulu.[14]

Le 30 avril, le Commissaire général adjoint chargé de la Police Judiciaire, Jean Baelongandi, a invité Martin Fayulu Madidi à se présenter à son bureau le lundi 6 mai, pour des « renseignements utiles ».[15]

Le 4 mai, Martin Fayulu a annoncé qu’il répondra à l’invitation de la police: «Je vais m’y rendre. Je vais aller pour en savoir davantage. Qu’ils me disent quels sont les propos que j’ai tenus ou qui sont sortis de ma bouche. Sur quelle base, ils fondent leur plainte». Toutefois, selon lui, il s’agit d’une procédure pour l’intimider et le faire taire: «Je pense que s’il n y avait pas eu le meeting du dimanche 28 avril, ils ne m’auraient pas invité». Il a donc promis de poursuivre le combat pour revendiquer sa victoire électorale du 30 décembre 2018. Martin Fayulu compte se faire accompagner au quartier général de la police judiciaire congolaise par les militants de LAMUKA, ses électeurs.[16]

Le 4 mai, la Police a annulée l’audition de Martin Fayulu prévue ce lundi. D’après son porte-parole, le Colonel Pierrot Mwanamputu, c’est pour des raisons de sécurité que ce rendez-vous a été renvoyé à une date ultérieure: «certaines personnes ont donné à cette invitation un caractère politique. Ce qui risque d’exposer à l’insécurité la population qui habite à proximité du lieu de l’audition. Nous avons pratiquement quatre écoles maternelles, une école primaire et une école secondaire, quelques résidences des diplomates là-bas. L’instruction a été donnée pour décaler cette audition pour une date ultérieure. La notification lui a été faite à travers son avocat».[17]

b. L’annulation partielle des poursuites judiciaires contre Moïse Katumbi

– L’affaire de spoliation immobilière

Le 17 avril, la Cour de cassation a annulé la décision ayant condamné Moïse Katumbi à 3 ans de prison en 2016 dans une affaire de spoliation immobilière. L’arrêt a été rendu public le vendredi 19 avril. Me Jean-Joseph Mukendi, l’un des avocats de l’ancien gouverneur du Katanga, a confirmé que «la Cour de cassation a prononcé un arrêt en date du 17 avril, au terme duquel elle a annulé la décision du tribunal de paix de Kamalondo qui condamnait Moise Katumbi à 3 ans de prison, avec arrestation immédiate», a rapporté.
Moïse Katumbi a été condamné le 22 juin 2016 à trois ans de prison dans une affaire de spoliation immobilière. Le jugement avait été rendu par un tribunal de paix de Lubumbashi. Le tribunal a donné raison à Stoupis, un ressortissant grec accusant l’ancien gouverneur du Katanga de faux et usage de faux pour l’acquisition d’un immeuble dont le plaignant estime qu’il devait lui revenir en héritage. Moise Katumbi avait affirmé qu’il s’agissait d’une affaire inventée de toutes pièces. Ce procès, avait-il indiqué, reposait sur un grossier montage dont l’objectif était de tenter d’empêcher sa candidature à la présidentielle et nuire à sa réputation.[18]

Le 5 mai, lors d’une conférence de presse à Kinshasa, le bâtonnier Cyprien Mbere Moba, l’un des avocats d’Alexandros Stoupis, a affirmé que, «contrairement à ce que les gens peuvent dire, le juge de la Cour de cassation n’a pas acquitté Moïse Katumbi. Il ne l’a pas innocenté». Il a indiqué que «le juge a anéanti l’œuvre du premier juge, au motif qu’il y a eu dol, dans le chef du magistrat», en ajoutant: «Est-ce que les faits qui opposent Stoupis à Katumbi ont été tranchés? Non. La cour de cassation n’a pas tranché. Le fait reste intact, le litige reste entier».
Pour le collectif des avocats de Stoupis, cette affaire n’a rien de politique et l’immeuble querellé appartient bel et bien à son client.«Nous tenons à préciser qu’il s’agit ici d’une affaire privée. L’immeuble querellé est une propreté incontestable de Stoupis et sa famille et nous nous battons pour récupérer ce bien», a indiqué le bâtonnier Cyprien Mbere. Selon lui, le collectif des avocats de Stoupis compte retourner dans les cours et tribunaux, pour récupérer la parcelle familiale de son client, ou sa contrevaleur augmentée d’un dédommagement.[19]

Le 7 mai, en réaction aux propos tenus en conférence de presse à Kinshasa par le collectif des avocats d’Alexandre Stoupis, Me Joseph Mukendi, avocat de Moise Katumbi, a affirmé que les avocats d’Alexandros Stoupis sont encore dans le délai légal. S’ils estiment qu’ils peuvent relancer le dossier, ils peuvent le faire. Toutefois, il souhaite que tout se passer en toute légalité. Il a déclaré qu’il n’y a pas de recours possible contre la décision de la Cour de cassation qui a annulé la condamnation de son client à trois ans de prison pour spoliation immobilière: «La décision de la cour de cassation a purement annulé le jugement du tribunal de paix de Kamalondo qui avait condamné Moïse Katumbi à trois ans. Il n’y a pas de recours possible contre cette décision». Le bâtonnier Joseph Mukendi pense que «si les avocats de Stoupis disposent d’autres éléments, ils peuvent toujours recourir en appel, En effet, juridiquement il est permis de faire une citation directe, comme ils l’avaient fait, mais cette citation directe ne va pas gêner la liberté de mouvement de notre client, puisqu’il y a la présomption d’innocence, comme pour tout citoyen».[20]

– L’affaire de recrutement de mercenaires

Le 29 avril, l’auditeur général des forces armées congolaises a décidé de classer «sans suite» l’un des volets de l’affaire dite «de recrutement de mercenaires par Moïse Katumbi», dans lequel six militaires et policiers étaient poursuivis. Pour autant, la saga judiciaire contre l’ex-gouverneur du Katanga n’est pas encore terminée. L’an dernier, la justice avait séparé l’affaire en deux volets: l’un concernant les prévenus militaires et policiers, qui vient donc de tomber et l’autre concernant les civils, dont Moïse Katumbi reste le principal accusé.
Au mois de mars dernier, le parquet militaire congolais avait ordonné la remise en liberté des six personnes encore incarcérées, sans avoir jamais été jugées et le dossier des six prévenus a été classé sans suite. Toutes les charges retenues contre ces six Congolais de l’entourage de Moïse Katumbi, arrêtés le 24 avril 2016, ont été levées. Selon la note datée du 9 mars 2019, rendue publique le 29 avril 2019 et adressée à l’auditeur général des forces armées, auquel il est demandé de classer ce dossier sans suite, «les enquêtes qui ont été ouvertes autour du dossier du recrutement des mercenaires par Monsieur Moïse Katumbi Chapwe n’ont pas établi la présence effective de ces mercenaires au Katanga au moment des faits». Mais ce n’est pas tout. Elle explique aussi que le nouveau président de la République ayant fait «de la décrispation politique son cheval de bataille », il serait «inopportun» de poursuivre l’instruction d’un dossier «aboutissant à un fiasco de la politique de réconciliation tant prônée».
L’un des avocats de Moïse Katumbi, Me Mukendi, qui a toujours dénoncé «un coup politique monté» contre son client, salue «une décision très sage qui honore la justice».
Toutefois, accusé d’avoir engagé des mercenaires pour déstabiliser l’ex-président Kabila, Moïse Katumbi n’est pas encore totalement blanchi. Il reste en effet l’autre volet à cette affaire, qui concerne directement l’opposant. Ce dossier se trouve toujours devant la Cour constitutionnelle.
La défense tente de faire annuler la procédure. Deux hypothèses donc: soit la Cour constitutionnelle lui donne raison et c’est la fin, soit le dossier est renvoyé en cour de cassation pour jugement. Si tel était le cas, selon son avocat, Katumbi devait comparaître «en homme libre», ses co-prévenus ayant été placés en liberté provisoire. Pour Salomon Idi Kalonda, conseiller de Moïse Katumbi, «si l’un des volets est tombé, l’autre tombera naturellement». Sans oublier le contexte: il y a dix jours, la Cour de cassation a annulé la condamnation de Moïse Katumbi à trois ans de prison dans un autre dossier relatif à un cas de spoliation immobilière. Selon l’entourage de Moïse Katumbi, dont les partisans espèrent le retour prochain, le «changement de cap» judiciaire est «notable» depuis l’arrivée de Félix Tshisekedi au pouvoir.[21]

[1] Cf RFI, 04.05.’19
[2] Cf RFI, 05.05.’19
[3] Cf Christophe Rigaud – Afrikarabia, 04.05.’19
[4] Cf Zabulon Kafubu – 7sur7.cd, 13.04.’19
[5] Cf Le Potentiel – via mediacongo.net, 26.04.’19
[6] Cf RFI, 29.04.’19
[7] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 30.04.’19
[8] Cf Marie-France Cros – La Libre/Afrique, 26.04.’19 https://afrique.lalibre.be/35617/rdcongo-demande-dannulation-de-lelection-du-bureau-de-lassemblee/
[9] Cf mediacongo.net, 30.04.’19; Cas-info.ca, 29.04.’19
[10] Cf Radio Okapi, 28.04.’19; Kimp – Le Phare, Kinshasa, 28.04.’19
[11] Cf Jeff Kaleb Hobiang – 7sur7.cd, 30.04.’19
[12] Cf Actualité.cd, 28.04.’19
[13] Cf Emma Muntu – La Tempête des Tropiques / via mediacongo.net, 30.04.’19
[14] Cf Christine Tshibuyi – Actualité.cd, 29.04.’19; Belga / via mediacongo.net, 30.04.’19
[15] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 02.05.’19
[16] Cf Stanis Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 04.05.’19
[17] Cf Actualité.cd, 04.05.’19
[18] Cf Radio Okapi, 19.04.’19
[19] Cf Radio Okapi, 06.05.’19
[20] Cf Berith Yakitenge – Actualité.cd, 07.05.’19
[21] Cf RFI, 01.05.’19