SOMMAIRE

1. L’ADOPTION DE LA LOI SUR LE STATUT DES ANCIENS CHEFS D’ÉTAT
2. LE DISCOURS DU CHEF DE L’ÉTAT DEVANT LE PARLEMENT
3. LE PROCESSUS ELECTORAL

• La question du candidat unique de l’opposition aux élections présidentielles
• Les conditions du RassOp / aile Limete pour sa participation aux prochaines élections
• Les dernières désignations de candidats aux prochaines élections présidentielles
• La Commission Électorale publie les listes provisoires des candidats aux élections législatives provinciales
• Le Gouvernement confirmé son intention de financer les scrutins sans soutien extérieur

1. L’ADOPTION DE LA LOI SUR LE STATUT DES ANCIENS CHEFS D’ÉTAT

Le 4 juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus. La proposition de loi du Sénateur Modeste Mutinga assure aux anciens chefs de l’Etat, arrivés  à la fin de leur mandat, le statut de sénateurs à vie, déjà garantit par la constitution, et un certain nombre de privilèges, tels que la perception du 50% du revenu mensuel de la rémunération de chef d’Etat, mais payée en une fois par an, et une garde rapprochée pour leur protection et sécurité. Cette proposition de loi est envoyée à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.[1]

Le 16 juillet, l’Assemblée Nationale a entamé l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur le statut des anciens chefs d’État initiée par le sénateur Modeste Mutinga. La commission politico-judiciaire et administrative (PAJ) a proposé l’extension de cette loi à d’autres personnalités du régime, telles que les anciens présidents de deux chambres du parlement, les anciens Premiers ministres, les anciens chefs d’État-major de l’Armée et de la Police et les anciens présidents des institutions d’appui à la démocratie.

Les députés pour la plupart de l’opposition ont rejeté l’idée d’étendre cette loi aux chefs de corps constitués comme proposé par la commission PAJ. “Cette loi doit rester exclusive aux anciens chefs d’États élus”, a dit le député Juvénal Munubo.

Le sénat avait adopté cette proposition de loi le 4 juillet dernier. La chambre haute du parlement avait précédemment rejeté la proposition d’étendre la loi sur le statut des anciens chefs d’Etat élus aux autres responsables d’institutions de la République, et autres chefs de corps, comme les services des renseignements et d’autres officiels, comme suggéré par la présidence de la République.[2]

Le 17 juillet, l’Assemblée Nationale a voté en seconde lecture la proposition de loi sur le statut des anciens chefs d’État élus. La loi votée est étendue aux présidents de deux chambres du parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Pour les autres corps constitués [premier ministre, hauts magistrats des Cours et tribunaux, les chefs d’Etats-majors de l’armée, les inspecteurs généraux de la Police nationale congolaise, par exemple], leurs privilèges seront statués dans un décret du Premier ministre.

Selon Géneviève Inagosi, députée de la Majorité présidentielle, «c’est le Parlement qui contrôle le gouvernement et il n’est pas normal que le sort des anciens présidents des chambres parlementaires soit réglé par un décret du Premier ministre. Ce serait le monde à l’envers. Selon la hiérarchisation des institutions, nous avons le Président, le Parlement, ensuite viennent le gouvernement et les Cours et tribunaux». Elle a estimé qu’il est logique que le sort des anciens présidents des chambres du Parlement soit réglé par une loi et que celui des corps constitués le soit par un décret du premier ministre.

Pour un ancien président de la République, la loi prévoit une pension spéciale mensuelle dont le montant sera fixé par le parlement, une allocation annuelle “pour services rendus”, des soins de santé pour lui, son conjoint et ses enfants mineurs, la rente de survie. Sans oublier d’autres avantages complémentaires qui comprennent entre autres, un logement décent, des passeports diplomatiques et titres de voyages pour l’ancien président, son conjoint et ses enfants mineurs, des gardes du corps et une indemnité mensuelle pour la consommation d’eau et de l’électricité.

Quant aux présidents de deux chambre du parlement, la loi prévoit une indemnité mensuelle, une indemnité de logement, une garde policière de six éléments, des passeports diplomatiques et titres de voyages par an pour eux, leurs conjoints et leurs enfants mineurs. Des frais des soins de santé et deux véhicules après cinq ans renouvelables une fois.

Le vote est intervenu en l’absence des députés de l’opposition qui ont quitté peu avant la salle des plénières, pour dénoncer ce qu’ils qualifient de “passage en force” de la Majorité présidentielle.

les 276 députés restés dans la salle, ont tous, sans abstention ni voix contre, adopté le texte venu de la commission Politique, Administrative et juridique (PAJ). Une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée nationale a été créée pour harmoniser les vues.[3]

Le 18 juillet, l’Assemblée Nationale a voté, en dernier ressort, la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus. Le texte sera transmis au président de la République pour promulgation. Les divergences ayant persisté entre les propositions du Senat et de l’Assemblée nationale, c’est la version de cette dernière qui a été retenue, comme prévu par la loi.

Alors que le Senat avait limité les avantages aux seuls anciens présidents de la République élus, l’Assemblée nationale les a étendus aux chefs des corps constitués. La commission mixte paritaire n’étant pas parvenue à aplanir les divergences, la Chambre basse a statué définitivement, tout en tenant compte des observations du Senat, conformément à l’alinéa 4 de l’article 135 de la constitution.[4]

Le 27 juillet, le Président de la République, Joseph Kabila, a promulgué la loi portant statut des anciens chefs d’États élus.[5]

2. LE DISCOURS DU CHEF DE L’ÉTAT DEVANT LE PARLEMENT

Le 19 juillet, dans son discours sur l’Etat de la nation prononcé devant le Parlement réuni en congrès, le chef de l’Etat, Joseph Kabila, s’est longuement étendu sur les progrès réalisés depuis son accession au pouvoir en 2001, dans les différents domaines de l’économie, de la politique, du social et de la sécurité. Selon lui, plusieurs secteurs, dont celui de l’éducation, de la santé, des infrastructures et du développement  ont connu une évolution positive.

Sur le plan politique, alors qu’une partie de l’opposition le soupçonne de vouloir briguer un troisième mandat présidentiel, en violation de la constitution, Joseph Kabila ne s’est pas attardé sur cette question, ni sur d’autres, comme celle du fichier électoral, de la machine à voter et de la décrispation politique. Il s’est contenté d’affirmer que «le cap des troisièmes consultations électorales, fixées en décembre prochain, reste donc maintenu. Notre engagement à respecter la Constitution demeure lui aussi non équivoque».

À propos du processus électoral, Joseph Kabila a annoncé que la République Démocratique du Congo financerait seule et entièrement les scrutin présidentiel ainsi que les législatives provinciales et nationales prévus en décembre 2018: «nous avons tenu à affranchir notre processus électoral des contingences du financement extérieur et, par conséquent, des chantages de tous genres, afin de créer les meilleures conditions pour notre peuple de conférer sa pleine légitimité, à ceux et celles qui sortiront vainqueurs de ces consultations. Je réaffirme donc que désormais les élections en République Démocratique du Congo seront, réellement une affaire de souveraineté et qu’elles seront en conséquence, entièrement financées par l’Etat congolais. Loin de relever de la suffisance, encore moins de l’arrogance, il s’agit plutôt d’une option politique responsable qui donne un sens à notre indépendance et à notre dignité nationale».

Enfin, le président Kabila a appelé la classe politique, toutes tendances confondues, à la vigilance et au patriotisme, afin que «les prochaines élections, ouvertes du reste à tous ceux qui en réunissent les conditions légales d’éligibilité, soient un moment de célébration de la cohésion et de l’unité nationales».[6]

3. LE PROCESSUS ELECTORAL

a. La question du candidat unique de l’opposition aux élections présidentielles

Le 14 juillet, dans une interview, le secrétaire général de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), Jean-Baudouin Mayo, a affirmé que ce n’est pas encore le moment opportun pour parler du candidat commun de l’opposition: «On ne peut pas parler de la candidature unique de l’opposition avant la publication des listes définitives des candidats par la Cour Constitutionnelle. C’est quand la cour aura présenté les listes finales qu’on pourra parler de ce problème. Imaginez aujourd’hui que l’on choisisse une personne et que sa candidature n’est pas retenue par la Cour Constitutionnelle, puis il y a plus possibilité de déposer une autre candidature. Nous allons faire quoi?». Cependant, selon certains observateurs, pour faire face à la coalition présidentielle regroupée au sein du Front Commun pour le Congo (FCC) dont le Président Kabila est l’autorité morale, l’opposition a tout intérêt à éviter d’aller en ordre dispersé aux élections du 23 décembre prochain. Toutefois, quand on sait que la caution fixée pour le dépôt de la candidature s’élève à 100.000 USD, on peut facilement conclure que personne ne serait prêt à perdre une telle somme pour laisser la vedette à un autre. Alors que l’UNC se dit optimiste quant à la désignation du candidat commun même après le dépôts des candidatures, ENSEMBLE, lui, pense plutôt que c’est le contraire qui devait se faire. «Il est plus facile de gérer les non dépôts de candidatures que leurs retraits», a laissé entendre Delly Sesanga.[7]

Selon la secrétaire générale du Mouvement de Libération du Congo (MLC), Eve Bazaïba, la question du candidat unique de l’opposition pourra être débattue après que tous les candidats déclarés aient déposé leurs dossiers. Dans son entendement, c’est lorsque la Commission électorale aura publié la liste définitive de tous les candidats retenus que l’opposition pourra se choisir un candidat devant être soutenu par tous les partis.[8]

b. Les conditions du RassOp / aile Limete pour sa participation aux prochaines élections

Le 18 juillet, dans un communiqué signé à l’issue d’une réunion dirigée par son président, Félix Tshisekedi, le Rassemblement de l’Opposition / aile Limete (Rassop / aile Limete) a posé cinq conditions pour sa participation aux élections prévues le 23 décembre prochain:

– l’extirpation du fichier électoral de près de 10 millions d’électeurs fictifs enregistrés sans empreintes digitales;

– l’abandon de la machine à voter, non prévue, ni dans le calendrier de la CENI, ni dans la loi électorale;

– la mise en œuvre effective des mesures de décrispation politique;

– le remplacement du délégué de l’UDPS à la CENI et

– la non-candidature de Joseph Kabila à la présidentielle pour un 3è mandat.

Le Rassop estime que le fait d’avoir déposé les listes de ses candidats aux élections provinciales prouve à suffisance sa volonté ainsi que sa détermination d’aller aux élections en décembre, mais pas questions pour autant de jouer aux accompagnateurs de la Majorité: «Au regard de la gravité de la situation actuelle entretenue par les initiatives provocatrices du régime de Monsieur Kabila qui menacent le processus électoral, la stabilité du pays et des Institutions, il est évident que le Rassemblement n’accompagnera pas le pouvoir en place dans son dessein de créer le chaos dans notre pays au travers d’une parodie d’élection». Par ses affirmations, le groupe de Limete envisagerait-il déjà un boycott des élections? Aucun cadre n’a voulu se prononcer officiellement sur cette question. Toutefois, le Rassemblement a invité à une mobilisation de la population congolaise, pour obtenir la tenue d’élections libres, crédibles et transparentes en 2018. Le communiqué n’a pas été signé par le G7, un regroupement Katumbiste du Rassop / aile Limete.[9]

Le 26 juillet, à l’approche des élections prévues le 23 décembre, la cheffe de la mission onusienne en RDC, Leila Zerrougui, s’est dite préoccupée pour les insuffisances dans la mise en œuvre des mesures de décrispation du climat politique. Malgré la libération de près de 4 100 prisonniers annoncée, le ministre de la justice continue à exclure la libération des « prisonniers politiques emblématiques » du processus de décrispation. Leila Zerrougui a par ailleurs relevé le manque de consensus entre les parties prenantes, notamment au sujet de la machine à voter, du fichier électoral et du remplacement du représentant de l’UDPS au bureau de la CENI. Toutefois, elle s’est félicitée des progrès enregistrés dans la mise en oeuvre du calendrier électoral, notamment avec l’ouverture des Bureaux de Réception et de Traitement des Candidatures (BRTC), surtout pour les élections présidentielles et législatives nationales.[10]

Le 27 juillet, à l’issue d’un échange entre la Commission électorale de la SADC et des leaders du Rassemblement de l’opposition, le secrétaire général de l’UDPS, Jean Marc Kabund, a déclaré que, actuellement, le processus électoral est en panne à la suite de la non-application de l’Accord de la Saint Sylvestre, de l’imposition de la machine à voter, du fichier électoral qualifié de fictif ainsi que de la non-décrispation du climat politique en RDC. Selon Jean Marc Kabund, le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement ira bientôt déposer ses listes à la députation nationale, tout en  refusant d’accompagner le processus électoral «dans son schéma actuel, qui préfigure une parodie de scrutins déjà gagnés d’avance». Les leaders du G-7, du G-14, du MSC, de la Société civile, de l’UDPS et ses Alliés ont pris part à cette rencontre.[11]

Alors que la Commission électorale est en train de publier les listes provisoires des candidats aux élections provinciales et a commencé l’opération de présentation des candidatures aux élections présidentielles et législatives nationales, Valentin Mubaké, ancien conseiller d’Etienne Tshisékédi et président d’une branche dissidente de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), a appelé à boycotter le scrutin, en estimant que, au vu des irrégularités déjà enregistrées, ce processus ne sera ni crédible, ni juste. Lundi 23 juillet, les cinq principales formations de l’opposition ont elles-mêmes fait la liste de tout ce qui ne va pas dans le processus électoral comme par exemple la fermeture de l’espace politique, l’existence de millions d’électeurs dits fictifs dans le fichier électoral ou encore l’utilisation de la machine à voter.

Valentin Mubake, président de l’UDPS-le Peuple et ancien conseiller d’Etienne Tshisekedi, en estime que l’on ne peut pas dénoncer un processus et y participer, a affirmé que «ils doivent refuser d’y participer. Vous ne pouvez pas dire que le processus est mauvais et y amener tous vos candidats députés provinciaux. C’est contradictoire. Ils auraient dû ne pas le faire … Nous demandons donc à l’opposition de faire bloc pour pouvoir rejeter ce processus au lieu de dire nous rejetons et en même temps y aller, comme ils l’ont fait, la semaine dernière, en présentant des candidats».[12]

c. Les dernières désignations de candidats aux prochaines élections présidentielles

Le 13 juillet, à la clôture du IIIe congrès du Mouvement de Libération du Congo (MLC), le sénateur Jean-Pierre Bemba a été investi candidat président à la présidentielle pour le compte de ce parti de l’opposition. Les participants à ce congrès ont aussi demandé au parti de proposer aux autres partis le nom de Bemba comme candidat unique de l’opposition.[13]

Le 27 juillet, trois regroupements politiques, réunis au sein de la plateforme Dynamique pour le Nouvel Élan dirigée par Charles Bofasa Djema, ont déclaré soutenir Adolphe Muzito, membre du Parti Lumumbiste Unifié (PALU), de Antoine Gizenga, comme candidat aux prochaines élections présidentielles. Il s’agit des trois coalitions suivantes: Accord pour l’Alliance des Alliés (AAA) de Bebel Kaleme, le Peuple D’Abord (PDA) de Richard Mulumba et Unis pour la République (UREP) de Bofasa Djema.[14]

Le 28 juillet, le Président de la République, Joseph Kabila, a rassemblé des cadres de sa nouvelle coalition, le Front Commun pour le Congo ( FCC) dans sa ferme privée de Kingakati, près de Kinshasa, pour leur demander de lui proposer “quatre noms de potentiels candidats” pour la présidentielle du 23 décembre 2013. Des quatre noms proposés par le FCC, il y aurait d’abord ceux du Ministre du Plan, Modeste Bahati et de l’ancien Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo. le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), principal parti au pouvoir, a préféré présenté le nom de Léonard She Okitundu. Le quatrième est resté secret. Ces consultations se poursuivront au cours des jour suivants.[15]

Le 29 juillet, Delly Sesanga a officiellement  annoncé d’avoir démissionné de son poste de coordonnateur de l’Alternance pour la République (AR), une plateforme soutenant la candidature de Moïse Katumbi à la présidentielle du 23 décembre 2018. Delly Sesanga a demandé à ses paires de l’AR de se choisir un nouveau leader, pour lui permettre de se consacrer à son parti « Envol » et à ses charges de secrétaire général de « Ensemble pour le changement », la plateforme soutenant la candidature de l’ancien gouverneur de l’ex. Katanga au prochain scrutin.[16]

Le 30 juillet, Adolphe Muzito a été suspendu de son parti, le PALU, pour une durée indéterminée.

Le parti lui reproche une attitude d’indiscipline, de trahison, de débauchage de militants et, surtout, le fait d’avoir déclaré unilatéralement son intention de se porter candidat à l’élection présidentielle de décembre 2018. Ancien Premier Ministre, il avait déjà été relevé de sa fonction du Secrétaire Permanent du Parti Lumumbiste Unifié (PALU) pour avoir initié une collaboration avec certains partis de l’opposition, notamment le Mouvement de Libération du Congo (MLC), l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) et l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS). Très récemment, il avait été plébiscité candidat à la présidentielle 2018 par trois regroupements politiques. Pour certains observateurs, c’est le refus de signer la charte constitutive du FCC qui aurait conduit à la suspension à durée indéterminée d’Adolphe Muzito.[17]

Le 31 juillet, la Synergie électorale notre Congo (SYENCO) a investi Freddy Matungulu comme son candidat président de la république aux élections prévues le 23 décembre 2018. 63 ans, Freddy Matungulu Mbuyambu est professeur des universités et détenteur de plusieurs diplômes en sciences économiques. Il intègre le Fond monétaire internationale (FMI) en 1992 avant d’être nommé en avril 2001 ministre national de l’économie, des finances et du budget avant de démissionner. En décembre 2014, M. Matungulu prend une retraite anticipée du FMI et crée en 2015 son parti politique dénommé “Congo Na Biso” (CNB) et s’affiche parmi les têtes de l’opposition.[18]

Le 2 août, le ministre d’Etat au Plan, Jean Lucien Bussa, a affirmé que le chef de l’Etat sortant, Joseph Kabila, ne se représentera pas à l’élection présidentielle. Il était parmi les personnalités qui ont participé, la veille à Kingakati, aux consultations autour du choix du candidat unique du Front commun pour le Congo (FCC). Selon lui, «l’organisation de ces consultations prouve à la face du monde que le président Joseph Kabila ne sera pas candidat président de la République aux élections du 23 décembre 2018» et «le candidat qui va être présenté par le FCC sera issu de ces concertations».[19]

Le 4 août, l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) a clôturé son 2^ème congrès tenu du 02 au 04 août à Kinshasa. A l’issue de ces assises, Vital Kamerhe a été investi candidat de ce parti à l’élection présidentielle du 23 décembre prochain. Cependant, Vital Kamerhe s’est dit ouvert aux discussions pouvant conduire au choix d’un candidat commun de l’opposition à la présidentielle 2018.[20]

d. La Commission Électorale publie les listes provisoires des candidats aux élections législatives provinciales

Le 25 juillet, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a procédé à l’ouverture des Bureaux de Réception et de Traitement des Candidatures (BRTC) pour les élections présidentielle et législatives nationales. Ce programme devra durer jusqu’au 8 août prochain.[21]

Le 26 juillet, le Rapporteur de la CENI, Jean-Pierre Kalamba, a lu devant la presse les décisions signées par le Président Corneille Nangaa et relatives à la déclaration des candidatures recevables et irrecevables pour les élections législatives provinciales.

Il est à noter que 59.139 dossiers individuels ont été réceptionnés et traités dans les BRTC dont 19.713 dossiers des titulaires et 39.426 dossiers des suppléants. Sur les 19.713 dossiers réceptionnés par la centrale électorale, 19.577 ont été déclarés recevables et 136 déclarés non recevables.

Les listes provisoires des Candidats Députés provinciaux ainsi publiées par voie de presse sont affichées dans les Antennes de la CENI. Elles seront également disponibles sur le site web de la CENI.

La publication de ces listes provisoires ouvre donc la voie à l’étape de contentieux électoral pour la députation provinciale conformément au calendrier électoral. Les contestations sur les listes provisoires de candidatures ainsi publiées peuvent être déposées à partir du 27 juillet 2018 auprès des Cours d’Appel compétentes faisant office des Cours administratives d’Appel du ressort des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures dans un délai de cinq jours suivant la publication. Conformément à l’article 27 de la Loi électorale, les Cours d’Appel disposent d’un délai de dix jours ouvrables pour rendre leurs décisions à compter de la date de leur saisine.

A la réception des arrêts des différentes Cours d’Appel, la CENI rendra publiques les listes définitives, conformément à l’article 27, alinéa 6, de la Loi électorale.[22]

e. Le Gouvernement confirme son intention de financer les scrutins sans soutien extérieur

Le 26 juillet, un avion-cargo de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RD Congo (MONUSCO) a été empêché d’atterrir à Kinshasa. C’est finalement le jour après que l’autorisation a été accordée. Il s’agit d’un avion en provenance d’Addis-Abeba (Ethiopie) qui fait partie d’une flotte qui devrait être positionnée en RDC dans le cadre d’un éventuel appui à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) consécutivement à la résolution 2904 du conseil de sécurité de l’ONU. La Représentante spéciale du Secrétaire général en RDC, Leila Zerrougui, a évoqué ce cas devant le Conseil de sécurité la veille. Sur le plan logistique, le gouvernement congolais a confirmé son intention de financer les scrutins sans soutien extérieur et jusque-là, la CENI n’a pas contacté la MONUSCO pour un éventuel appui.[23]

Les autorités congolaises, le président Kabila en tête, ne cessent de répéter qu’elles financeront seules les élections, c’est une question de souveraineté. Le ministre de la Communication, Lambert Mendé, annonce que le gouvernement a déjà fourni sept avions gros porteurs et sept hélicoptères à la Céni. Mais que pour ce qui est de l’organisation des élections, la Céni est indépendante, c’est à elle de définir ses besoins et de décider si elle accepte ou refuse le soutien de la Monusco, rappelle le porte-parole du gouvernement congolais.

Devant le Conseil de Sécurité de l’Onu, l’ambassadeur de la RDC, Ignace Gata Mavita wa Lufuta, a réaffirmé la position de Kinshasa: Pas de financement extérieur. «Pour le gouvernement de mon pays, les élections sont une affaire de souveraineté nationale. De ce fait, elles ne peuvent être financées que par le gouvernement», a déclaré Ignace Gata Mavita qui a néanmoins précisé que le soutien logistique des partenaires de la RDC était possible. «Comme la CENI l’a fait savoir au Conseil Électoral de la SADC, ceux de nos partenaires qui aimeraient nous aider, leur accompagnement devra se faire de façon logistique, en mettant à la disposition de la CENI des avions, des matériels roulants et des facilités opérationnelles».

Alors que la commission électorale avait sollicité le soutien de la Monusco en novembre dernier pour tenir les élections dans les délais, elle n’a toujours pas transmis les données nécessaires à la planification de cet appui logistique, laissant l’ONU dans l’expectative. En effet, un responsable de la commission électorale a affirmé que «le gouvernement dit qu’il finance seul les élections, toutes les demandes de soutien sont adressées au gouvernement, pas à la Monusco, ni à la Sadc, ni a personne d’autre».[24]

Le 28 juillet, un communiqué du ministère de l’Intérieur et Sécurité, signé par le vice-ministre Basile Olongo Pongo, indique que «le gouvernement va procéder à partir de lundi 30 juillet au remboursement des frais de dépôts de candidatures des députés provinciaux aux élections qui devraient être organisées en 2015». Le même communiqué précise que le lieu de cette opération de remboursement est l’immeuble de la territoriale situé sur le Boulevard Triomphal, à côté du palais du peuple à Kinshasa. Les concernés ou leurs délégués devront se munir de toutes les preuves de paiement versées à la Banque. La décision de rembourser cet argent avait été prise le 20 juin dernier après la réunion technique entre la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et le ministère de l’intérieur conformément aux nouvelles dispositions de la loi électorale révisée. En effet, selon l’article 149 de l’ancienne loi, un montant de 500.000 FC était exigé comme caution à payer par liste des candidats. Après la révision de la loi l’année dernière, il a été décidé du principe de paiement par candidat avec un montant de 1.000.000 FC comme caution non remboursable par siège. La Commission Électorale Nationale Indépendante avait reçu 24.194 dossiers des candidatures à l’élection des députés provinciaux prévues en 2015. Quant aux élections prévues en décembre prochain, la CENI a déjà enreQuant aux élections prévues en décembre prochain, la CENI a déjà enregistré 59.139 dossiers après traitement.[25]

[1] Cf RFI, 30.06.’18; Radio Okapi, 04.07.’18

[2] Cf Will Cleas Nlemvo et Stanys Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 16.07.’18

[3] Cf Stanys Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 17.07.’18; Radio Okapi, 18.07.’18; Will Cleas Nlemvo – Actualité.cd, 18.07.’18

[4] Cf Radio Okapi, 19.07.’18

[5] Cf Actualité.cd, 28.07.’18

[6] Cf Texte complet: Forum des As – Kinshasa, 20.07.’18   http://www.forumdesas.org/spip.php?article16410

[7] Cf P. Ndongo – Cas-info.ca, 14.07.’18

[8] Cf Cas-info.ca, 23.07.’18

[9] Cf Élysée Odia – 7sur7.cd, 18.07.18 ; Stanys Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 18.07.’18

[10] Cf Auguy Mudiayi – Actualité.cd, 27.07.’18

[11] Cf Radio Okapi, 27.07.’18

[12] Cf RFI, 29.07.’18

[13] Cf Radio Okapi, 13.07.’18

[14] Cf Stanys Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 27.07.’18

[15] Cf Politico.cd, 28.07.’18

[16] Cf mediacongo.net, 30.07.’18

[17] Cf P. Ndongo – Cas-info.ca, 31.07.’18

[18] Cf Stanys Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 31.07.’18

[19] Cf Radio Okapi, 02.08.’18

[20] Cf P. Ndongo – Cas-info.ca, 04.08.’18

[21] Cf Radio Okapi, 25.07.’18

[22] Cf Ceni.cd, 27.07.’18

[23] Cf Actualité.cd, 27.07.’18

[24] Cf RFI, 28.07.’18; Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 27.07.’18

[25] Cf Fonseca Mansianga – Actualité.cd, 28.07.’18; Radio Okapi, 29.07.’18