SOMMAIRE

1. LA CONVOCATION DE L’ÉLECTORAT
2. LE DÉPÔT DES CANDIDATURES AUX ELECTIONS PROVICIALES
3. LE MESSAGE DE LA CENCO: « SAUVONS LE PROCESSUS ÉLECTORAL »
4. L’OPPOSITION: NON à LA MACHINE À VOTER ET À L’ACTUEL FICHIER ÉLECTORAL
5. LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE: UNE ÉVENTUELLE CANDIDATURE DE JOSEPH KABILA À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

 

 APRÈS LE DEUXIÈME MANDAT PRÉSIDENTIEL → SÉNATEUR À VIE

 

1. LA CONVOCATION DE L’ÉLECTORAT

 

Le 20 juin, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a annoncé le remboursement de la caution payée lors du dépôt des candidatures à la députation provinciale en 2015. L’annonce a été faite à l’issue d’une réunion entre le bureau de la CENI et le vice-premier ministre de l’intérieur, Henri Mova. Cette décision a été prise pour se conformer à la nouvelle loi électorale qui exige une caution de 1.000.000 de Francs Congolais (environ 610 USD) par candidat et non 500.000 Francs Congolais par liste. En 2015, la CENI avait enregistré 24.194 dossiers à la députation provinciale.

En croire la CENI, le ministère des finances procédera au remboursement intégral de la somme payée en 2015 à travers la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD).[1]

 

Le 21 juin, le président de la CENI, Corneille Nangaa a rencontré les mandataires des partis et regroupements politiques, dans le cadre de la réunion extraordinaire du comité de liaison. 3 sujets étaient à l’ordre du jour:

– La convocation de l’électorat et ouverture des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures “BRTC”,

– La liste définitive des partis et regroupements politiques,

– Et la caution payée en 2015 et celle à payer en 2018.

S’agissant de la convocation de l’électorat et ouverture des BRTC qui interviendront respectivement le 23 et 24 juin prochain, C. Nangaa a indiqué qu’au total, 171 BRTC seront ouverts pour les candidatures aux élections législatives provinciale, 169 pour les candidatures aux élections législatives nationale et 1 pour les candidatures aux élections présidentielles.

Conformément au calendrier électoral, les BRTC seront ouverts pendant 15 jours pour le dépôt des candidatures à députation provinciale (du 24 juin au 8 juillet 2018) et le dépôt des candidatures à la députation nationale et à la présidence de la République (du 25 juillet au 8 août).

En ce qui concerne la liste définitive des partis et regroupements politiques, le président de la CENI a signifié qu’elle a été actualisée par le ministère de l’intérieur, suite à l’arbitrage du CNSA et que les litiges restants devront être traités avec le ministère précité.

Enfin, pour ce qui est de la caution électorale, le président de la CENI a indiqué que ceux qui l’ont payée en 2015 seront remboursés par le gouvernement.

Tout en signifiant qu’à ce jour, seuls 320 partis et 56 regroupements politiques ont déjà déposé leur logos, il a invité les autres à faire de même.[2]

 

Le 23 juin, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a officiellement convoqué l’électorat. Le président de la CENI, Corneille Nangaa, a affirmé que, «pour ceux qui doutent encore, ce jour marque une étape importante qui balise davantage le chemin qui conduit inexorablement vers la tenue des scrutins prévus le 23 décembre 2018». Il a mis en garde les candidats aux élections contre une campagne électorale «prématurée» qui violerait la loi électorale:

«Le dépôt des candidatures n’est pas à confondre avec la campagne électorale qui, elle, est bien réglementée et interviendra au mois de novembre, conformément au calendrier électoral … La CENI rappelle que, conforment à la loi, ses  installations sont inviolables. La CENI ne tolèrera pas la présence des militants des partis politiques devant les BRTC. C’est pour cela qu’ils devront respecter une distance d’au moins 200 m. de périmètre».

L’enregistrement des candidatures ira du 24 juin au 8 juillet 2018 pour la députation provinciale et du 25 juillet au 8 août 2018 pour la députation nationale et la présidentielle. Un délai légal de cinq jours consacré à l’ajout, retrait ou substitution des candidatures est accordé. Ce sera du 9 au 13 juillet 2018 pour les candidats députés provinciaux et du 9 août au 13 août 2018 pour les candidats à la députation nationale et à la présidentielle.[3]

 

 

2. LE DÉPÔT DES CANDIDATURES AUX ELECTIONS PROVICIALES

 

Le 24 juin, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a ouvert les Bureaux de réception et de traitement des candidatures (BRTC) sur toute l’étendue du territoire national. Elle a recommandé aux candidats qui vont participer aux législatives de ne pas attendre le dernier jour pour retirer les formulaires ou les déposer. Les activités du BRTC seront entre autres: retrait des formulaires, dépôt, réception, traitement et enregistrement des candidatures. Les activités du BRTC seront suivies de:

– ajout, retrait et substitution de candidatures (5 jours);

– publication de la liste par le Bureau de la CENI;

– contentieux des candidatures auprès des juridictions compétentes;

– et enfin, publication par la CENI de la liste définitive des candidats.

Outre la caution fixée à 1 million de francs congolais, le dossier du candidat député provincial doit contenir une photocopie de la carte d’électeur, 4 photos passeports, le logo du parti, une attestation de naissance ainsi qu’une photocopie certifiée de diplôme.[4]

 

Le 7 juillet, majorité présidentielle, opposition et Commission Electorale se sont réunies pour discuter sur les difficultés liées au dépôt des candidatures à la députation provinciale. À moins de 24 heures de la fermeture des 173 bureaux de réception et de traitement des candidatures (BRTC), la Commission Électorale Nationale Indépendante, (CENI) a relevé que, jusqu’à ce jour, plus ou moins 7.000 formulaires ont été retirés et que seulement 367 partis politiques sur les 600 officiellement reconnus par le ministère de l’intérieur ont déposé leurs logos.

Parmi les difficultés rencontrées dans la constitution des dossiers des candidatures, on a remarqué le nombre excessivement élevé des signatures (des milliers) que les présidents des partis ou coalitions politiques doivent apposer sur les documents requis et l’absence, dans certains territoires, de banques où payer la caution. À la fin des échanges avec la Céni, il a été convenu que:

– au dernier jour du dépôt des candidatures, le dimanche 8 juillet, les présidents des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC) procéderont à la distribution des jetons aux candidats ou aux mandataires présents dans la file d’attente, afin qu’ils soient reçus dans les 48h, c’est-à-dire au plus tard mardi 10 juillet 2018, à minuit;

– les guichets de la Banque Centrale du Congo et de la DGRAD resteront ouverts le samedi 07 juillet et le dimanche 08 juillet 2018, même aux heures tardives;

– les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats indépendants, peuvent scanner certains formulaires ainsi que les preuves de leur paiement et les envoyer par voie électronique à leurs mandataires au niveau de chaque circonscription pour permettre le dépôt du dossier, en attendant de remettre à ces BRTC les originaux de ces documents scannés au plus tard le vendredi 13 juillet 2018.[5]

 

Le 8 juillet, les 171 bureaux de réception et traitement des candidatures (BRTC) ont théoriquement clôturé le dépôt des dossiers pour les législatives provinciales.

A 23 heures (heure de Kinshasa), la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) n’avait réceptionné que 449 dossiers de candidature dont 152 venant des partis politiques, 281 des regroupements politiques et 16 des indépendants. Sur les dossiers reçus, seules 382 preuves de paiement de la caution ont été enregistrées dont 125 en provenance des partis politiques, 245 des regroupements politiques et 12 pour les indépendants.

Au total, 5.593 formulaires de candidature ont été retirés dont 2.435 par des partis politiques, 2.587 par des regroupements politiques et par 571 indépendants. Selon d’autres sources, les formulaires retirés étaient 5.984.

Comme convenu avec les partis politiques, à la clôture officielle de réception des candidatures, les présidents des BRTC ont procédé à la distribution des jetons aux candidats ou aux mandataires présents dans la file d’attente afin qu’ils soient reçus dans les 48 heures, c’est-à-dire au plus tard mardi 10 juillet 2018, à minuit. Au total, 4.534 jetons ont été retirés par les formations politiques et les indépendants dans tous les BRTC du pays (23 heures, heure de Kinshasa). Les guichets de la Banque Centrale du Congo et de la DGRAD étaient ouverts le weekend même aux heures tardives.

Pour accélérer le processus, les partis, les regroupements politiques et les candidats indépendants peuvent aussi scanner certains formulaires ainsi que les preuves de paiement de la caution et les envoyer par voie électronique à leurs mandataires au niveau de chaque circonscription pour faciliter le dépôt des dossiers en attendant de remettre aux BRTC les originaux de ces documents scannés au plus tard le vendredi 13 juillet 2018.

La Loi électorale actuellement en vigueur a introduit le principe de paiement par nombre de siège visé ou par candidat, tout en revoyant le montant à la hausse, soit un million de Francs congolais (1.000.000 FC) non remboursable, par siège.[6]

 

Jusqu’au 10 juillet, sur l’ensemble du territoire national, la CENI a réceptionné plus de 882 dossiers, sans compter ceux non encore en règle avec les différents documents exigés. Sur les 882 dossiers déposés, 25 l’ont été par les indépendants, 561 par les regroupements politiques et 294 par les partis politiques.[7]

 

Le 10 juillet, à l’issue d’une deuxième réunion avec les partis politiques, Corneille Nangaa a annoncé que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a accordé deux jours de plus, jusqu’au 12 juillet, aux partis politiques, pour déposer les listes des leurs candidats aux élections législatives provinciales. Il a notamment évoqué les défis logistiques (manque de routes et d’internet, …) auxquels sont confrontés les postulants à ce scrutin.

Corneille Nangaa a souligné que tous les originaux des preuves de paiement doivent parvenir à la CENI, au niveau des BRTC, le vendredi 13 juillet qui consacre aussi la fin de la période légale des opérations de ajout, retrait et substitution des candidatures.

La CENI annoncera la publication de la liste provisoire des candidats à l’élection provinciale le mardi 17 juillet. Quant aux législatives nationales et la présidentielle, les candidats devront déposer leurs dossiers à partir du 25 juillet.[8]

 

Le 13 juillet, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a bouclé le dépôt des candidatures pour les législatives provinciales. Les formations politiques ont eu besoin de quatre jours supplémentaires à cause, notamment, des difficultés logistiques pour acheminer les dossiers des candidatures dans un pays caractérisé, entre autres, par un déficit des moyens de communication, de télécommunications et d’électricité. Selon les informations obtenues de la Céni, près de 13 000 candidatures ont été déposées pour 715 sièges à pourvoir. D’après les premières statistiques, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) de l’opposant Jean-Pierre Bemba est en tête avec 128 circonscriptions électorales couvertes sur les 201 possibles. Il est suivi de la formation politique de Patrick Bolonya, Avenir du Congo (ACO), allié de la Majorité Présidentielle. Le PPRD, parti présidentiel, ne vient qu’en troisième position.[9]

 

 

3. LE MESSAGE DE LA CENCO: « SAUVONS LE PROCESSUS ÉLECTORAL »

 

Le 29 juin, à l’issue de leur 55e assemblée générale tenue à Kinshasa, les évêques membres de la Conférence Episcopale Nationale Congolaise (CENCO) ont publié un message adressé à la nation congolaise:

«Nous sommes très préoccupés par les incertitudes qui planent sur le pays. A six mois de la tenue des élections présidentielle, législatives nationale et provinciale, le climat sociopolitique demeure encore tendu, la situation sécuritaire et humanitaire précaire et les droits de l’homme bafoués.

Nous sommes convaincus que la sortie pacifique de la crise qui sévit dans notre pays, passe nécessairement par l’organisation de bonnes élections. Nous devons sauver le processus électoral.

Ayant payé de son sang pour l’alternance démocratique, le Peuple congolais, debout, attend impatiemment la tenue des élections le 23 décembre 2018 et non plus au-delà.

1. UN REGARD SUR LE PROCESSUS ELECTORAL

Considérant le calendrier électoral publié, nous reconnaissons les avancées accomplies dans le processus électoral, notamment l’existence d’un fichier électoral, la mise en œuvre partielle des mesures de décrispation du climat politique, un timide respect de la liberté des manifestations publiques.

Cependant, au lendemain de la convocation du l’électorat, les avancées susmentionnées ne nous rassurent pas au regard des inquiétudes suivantes:

Le climat politique

Le non parachèvement des mesures de décrispation prévues dans l’Accord de la Saint-Sylvestre est inexplicable et inacceptable. Le maintien en prison ou en exil des cas emblématiques pour leurs opinions politiques, n’est pas de nature à favoriser les élections inclusives et apaisées que nous voulons tous.

Le fichier électoral

Nous sommes préoccupés par le fait que le fichier électoral divise les parties prenantes au processus électoral. A ce propos, l’audit réalisé par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a relevé des faiblesses, dont le manque d’empreintes digitales pour 16,6 %, soit six millions sept cent mille d’enrôlés (6,7 millions).

La machine à voter

Nous constatons qu’il n’y a toujours pas de consensus sur l’utilisation ou non de la machine à voter. A ce sujet, certains menacent même de boycotter les élections, apparemment sans en évaluer les conséquences.

La sécurité

Nous déplorons l’insécurité persistante et croissante dans plusieurs provinces, aggravée par la multiplicité de groupes armés. Paradoxalement, cette situation contraste avec l’impressionnante militarisation du pays, entre autres dans le Nord-Kivu. Cette insécurité, vraisemblablement entretenue, ne risque-t-elle pas de servir de prétexte au refus d’organiser les élections dans le délai?

1. LES ELECTIONS QUE LE PEUPLE VEUT

Pour être crédibles, les élections doivent être conformes à la Constitution et à l’Accord de la Saint-Sylvestre, capables de garantir l’alternance. A ce sujet, il convient de rappeler l’Accord du 31 décembre 2016 qui, conformément à la Constitution (Article 70), stipule: « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Il s’ensuit que tout président ayant épuisé le deuxième mandat ne peut plus en briguer un troisième » (III.2.1). C’est le cas de l’actuel Président de la  République.

Il importe de souligner que dans l’esprit dudit Accord, les élections crédibles et apaisées sont celles inclusives où toutes les parties prenantes jouissent de l’égalité de chance et dont les résultats sont  effectivement l’expression de la volonté du peuple. Nous disons NON aux élections biaisées.

III. RECOMMANDATIONS

– A Son Excellence Monsieur le Président de la République:

Nous demandons d’assumer ses responsabilités devant la Nation et de prêter l’oreille aux aspirations du Peuple congolais, en veillant au respect de la Constitution et de l’Accord de la Saint-Sylvestre.

– A nous-mêmes, Peuple congolais:

Continuons à exiger des élections crédibles dans le respect du calendrier électoral publié. Ne cédons ni à la peur ni à la résignation et encore moins à la violence. Résistons à l’achat de conscience et aux manipulations politiciennes.

– A vous, les Jeunes:

Nous vous exhortons à ne pas vous laisser manipuler par ceux qui vous incitent à la violence ou vous enrôlent dans des groupes armés ou des milices. L’avenir de la RD Congo vous appartient, préparez-vous de manière responsable dès maintenant à assumer vos responsabilités pour construire un Congo plus beau qu’avant.

– A vous, Honorables Députés et Sénateurs:

Nous recommandons de relayer effectivement les aspirations profondes du Peuple au changement et de ne pas voter des lois qui ne rencontrent pas le bien du Peuple congolais.

– Au Gouvernement central:

Nous recommandons de tout mettre en œuvre pour  parachever les mesures de décrispation du climat politique. Il s’agit notamment des cas des figures emblématiques, des prisonniers d’opinion et des exilés politiques, afin de garantir l’inclusivité et l’égalité de chance pour tous. Il est temps de faire lever les dispositions des Gouverneurs et Bourgmestres qui entravent la liberté de manifestations publiques. Nous vous demandons d’assurer le décaissement des fonds au rythme des besoins de la CENI, afin de respecter le calendrier électoral. Il vous incombe de sécuriser effectivement la population et le territoire national, particulièrement les frontières afin d’avoir les élections apaisées sur toute l’étendue du pays.

– A la CENI:

Nous demandons de publier le plus tôt possible les listes provisoires qui pourront rassurer que les six millions sept cent mille (6,7 millions) enrôlés sans empreintes digitales ne sont pas des personnes fictives et d’apaiser la Nation sur la gestion de 1,2 millions de surplus de cartes d’électeurs non utilisées; d’accéder à la demande d’une expertise nationale et internationale de la machine à voter. Car, les conclusions d’une telle expertise indépendante pourraient aider à trouver un consensus. Nous le rappelons, sans consensus à ce sujet, il serait prudent de s’en tenir à ce qui est prévu dans le calendrier électoral, à savoir l’impression et le déploiement des bulletins de votes, des procès-verbaux et des fiches de résultat (cf. nn. 38, 39 et 40).

– A vous, Acteurs politiques:

Nous recommandons de vous engager de bonne foi dans le processus électoral et d’éviter tout extrémisme qui risque de plonger le pays dans une crise plus profonde encore; de vous concentrer sur la formation des membres de vos partis; de proposer des programmes politiques et des projets de société pertinents, en privilégiant les débats d’idées; de préparer vos témoins pour les bureaux de vote et d’éviter de manipuler les jeunes ou de les inciter à la violence à de fins électoralistes.

– Aux membres des Organisations de la Société civile:

Il vous incombe de demeurer alertes et engagés à accompagner la population par l’éducation civique et électorale et de l’aider à bien discerner pour faire un bon choix.

– A vous, membres de la Communauté Internationale:

Nous vous prions de poursuivre l’accompagnement du processus électoral et de placer l’intérêt supérieur du Peuple congolais au centre des négociations diplomatiques».[10]

 

Le 7 juillet, dans un communiqué, le Comité Laïc des Catholiques (CLC) a dressé un constat des carences enregistrées dans l’actuel processus démocratique:

– la non-application des mesures de décrispation politique (libération des prisonniers politiques et d’opinion, retour des exilées politiques, …) prévues dans l’Accord de la Saint-Sylvestre 2016;

– la détermination de la Commission électorale d’imposer, en absence d’un consensus de la classe politique, l’utilisation de la machine à voter, non prévue ni par la loi électorale, ni par le calendrier électoral;

– un fichier électoral non fiable avec plus de six millions d’inscrits sans empreintes digitales et quelques milliers de cartes d’électeurs vierges disparues;

– des listes contestées des partis politiques admis è la compétition électorale;

– l’instrumentalisation de la justice, de la police et des services de sécurité à des fins partisans;

– l’exclusion des Congolais de l’étrangers des élections présidentielles.

Le CLC estime ensuite que, «compte tenu de son silence sur les déclarations de certains de ses partisans, le Président Kabila semble se préparer activement à poser sa candidature pour un 3e ou 4e mandat» et prévient l’opinion que, «si cet acte sera posé de manière effective, le président Kabila aura violé et trahi publiquement son serment constitutionnel».

Le CLC ajoute que, à dater du jour du dépôt de sa candidature, il se verra dans l’obligation d’inviter le peuple congolais à «ne plus le reconnaître comme chef de l’Etat légitime» et la communauté internationale à «ne plus le considérer comme le représentant légal» de la RD Congo. Aussi, il sera obligé de «décréter le mois d’août, mois d’actions combinées de marches pacifiques, de sit-in, de villes mortes, de grèves généralisées et d’actions de désobéissance civile, sur toute l’étendue du pays, en vue d’obtenir la démission du président Kabila et de son gouvernement, devenus de véritables obstacles à des élections crédibles, transparentes et apaisées».

Le CLC considère que «il est encore temps de sauver ce qui peut l’être encore: par le non dépôt de la candidature du président Joseph Kabila pour un nouveau mandat; le retrait total et immédiat de la machine à voter ; la mise en œuvre des recommandations de l’OIF relatives au fichier électoral ; la fin de l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire, de la police et des services de sécurité et l’application stricte des mesures de décrispation politique préconisées par l’Accord de la Saint-Sylvestre».

«L’heure étant grave, la paix et la stabilité du pays ainsi que de la sous-région étant menacé, le 9 août 2018, le CLC lancera un appel à la mobilisation générale de toutes les forces vives de la nation, pour ses premières grandes actions qui se tiendront le 12, le 13 et le 14 août 2018, sur toute l’étendue de la République, afin de sauver la démocratie en péril», conclue le CLC.[11]

 

 

4. L’OPPOSITION: NON à LA MACHINE À VOTER ET À L’ACTUEL FICHIER ÉLECTORAL

 

Le 21 juin, à quelques jours de l’appel à candidatures, le Comité National de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 (CNSA) a fait un constat décevant de l’application de cet accord. Réunis en plénière, les membres de cette institution ont chargé leur président de rencontrer le chef de l’Etat pour une solution idoine, avant le début du dépôt des candidatures à la députation provinciale.

La plénière du CNSA a fait un état des lieux sans complaisance. Selon le porte-parole du CNSA, Valentin Vangi, «le CNSA relève la non-tenue de la tripartite depuis le début de l’année, l’absence d’un consensus politique autour de la machine à voter, l’existence des 16% d’enrôlés sans empreinte digitale, le défaut de prise en compte des corrections des omissions et erreurs contenus dans la liste des partis et regroupements politiques, la non-libération de certains prisonniers politiques d’opinion amnistiés, le règlement unilatéral de la question des cautions payées depuis 2015 pour les élections législatives provinciales». Mais pour Valentin Vangi, le CNSA garde encore l’espoir de sauver  le processus électoral et a chargé son président de «rencontrer le chef de l’Etat, garant du bon fonctionnement des institutions pour une solution idoine à tous ces défis».[12]

 

Le 22 juin, dans une interview, le secrétaire général de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Jean Marc Kabund, a affirmé que son parti ne participera pas aux élections avec la  machine à voter et l’actuel fichier électoral, deux éléments retenus comme source de protestations postélectorales. L’UDPS réclame un nouvel audit du fichier électoral pour élaguer les 16% d’électeurs sans empreintes et affirme que les résultats du vote au moyen de la machine à voter ne seront pas acceptés.[13]

 

Le 23 juin, la plateforme “Ensemble pour le changement” a tenu un meeting à Lubumbashi (Haut-Katanga). Gabriel Kyungu, coordonnateur de cette plateforme dans le grand Katanga, a affirmé que le meeting s’est déroulé sans incident et il a réitéré que Ensemble n’ira pas aux élections sans Moïse Katumbi, son candidat à la présidentielle: «Le peuple congolais en général et les katangais en particulier exigent le retour de Moïse Katumbi. Nous savons que le pouvoir a peur de Katumbi, mais quoi qu’il en soit Katumbi reste notre plan A et B. Nous sommes pour l’unité de l’opposition, mais nous, nous ne pouvons pas aller aux élections sans Katumbi». Il a ajouté que Ensemble continue à refuser le recours à la machine à voter. Le meeting des partisans de Moïse Katumbi à Lubumbashi est le deuxième tenu après celui de Kinshasa le 9 juin dernier à la place Sainte-Thérèse (Commune de N’djili).[14]

 

Le 23 juin, la secrétaire générale du Mouvement de Libération du Congo (MLC), la sénatrice Eve Bazaiba, a affirmé que son parti est prêt à prendre part aux prochaines élections, mais il attend d’être fixé sur le sort des cautions que le parti avait versées pour tous ses candidats en prévision des provinciales annulées de 2015. En assurant que son parti a déjà préparé les listes de ses candidats, Eve Bazaiba a affirmé: «Nous attendons d’être fixés sur la problématique de la caution, les frais de dépôt des candidatures car, en son temps, nous avons déposé et payé la caution pour toutes les listes. Aujourd’hui, sous l’empire de la nouvelle loi électorale, c’est plutôt le paiement par siège et non par liste».[15]

 

Le 23 juin, dans une interview, le porte-parole de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Paul Tshilumbu, a déclaré que «l’UDPS/Tshisekedi est prête à déposer la liste de ses candidats au niveau des bureaux de réception et traitement des candidatures (BRTC) et va payer leur caution», en vue de leurs participations aux élections provinciales. D’après M.Tshilumbu, l’UDPS/Tshisekedi a déjà procédé à la sélection de ses candidats au niveau des ses sections et fédérations actives en provinces, grâce à une commission électorale permanente du parti, mise en place par Felix Tshisekedi et dirigée par Maitre Jacquemin Shabani.[16]

 

Le 24 juin, le secrétaire général de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Jean-Marc Kabund, a déclaré que son parti n’est pas concerné par l’opération de dépôt des candidatures tant que ses préalables ne sont pas satisfaits: «Nos listes sont déjà prêtes, mais nous avons posé des préalables en amont. Il faut que la CENI clarifie la question de la machine à voter, dénommée aussi machine à voler, que nous rejetons avec force, et celle du fichier électoral corrompu, qu’il faut corriger». Pour JM Kabund-A-Kabund, il n’est pas question de concourir aux élections dans des conditions pareilles: «Nous n’irons pas aux élections pour cautionner la fraude. Joseph Kabila veut nous amener à des élections où sa famille politique sort déjà gagnante d’avance avant même le scrutin. C’est clair, et nous on ne peut pas l’accepter».[17]

 

Le 25 juin, dans une déclaration publiée à Kinshasa signée par son président, Félix Tshisekedi, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) a attiré l’attention du peuple congolais et de la communauté internationale sur “les risques graves qui pèsent sur le processus électoral en cours”. C’est pour cela que ce parti a posé 6 conditions avant de participer aux élections:

1. le remplacement immédiat de son délégué à la CENI;
2. la mise à l’écart de la machine à voter;
3. le nettoyage du fichier électoral pour y extirper tous les électeurs fictifs;
4. l’institution d’une commission d’enquête indépendante afin d’effectuer un contrôle sur la gestion des fonds mis à la disposition de la CENI;

5.le respect par la CENI des règles et procédures en matière de passation des marchés publics et de gestion des fonds public;

5. l’organisation d’un audit externe par la Cour des comptes sur la gestion des fonds alloués aux opérations électorales.[18]

 

Le 25 juin, dans une interview, le président de l’Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (Ecidé), Martin Fayulu, s’est félicité de la convocation de l’électorat par la CENI. Toutefois, il a exigé l’abandon de la machine à voter et la radiation des électeurs sans empreintes dans le fichier électoral avant d’aller aux élections. Pour Martin Fayulu, l’usage de la machine à voter et la non radiation de 16,6 % d’électeurs sans empreintes dans le fichier électoral pourraient biaiser le résultat des scrutins après vote: «Nous ne pouvons pas aller aux élections quand les conditions de transparence ne sont pas réunies. Avec les électeurs fictifs dans le fichier électoral et la machine à voter, je ne vois pas quelle serait l’utilité de participer à ces élections perdues d’avance».[19]

 

Le 26 juin, via son compte Twitter, Martin Fayulu, coordonnateur de la Dynamique de l’opposition a affirmé que son regroupement politique est prêt à déposer les listes de ses candidats aux élections législatives provinciales, mais il a posé 2 préalables:

1. Extirper 9.6 millions des fictifs du fichier électoral,
2. Election sans la machine à voter, qualifiée de machine à voler.

Mais dans son twitt, Martin Fayulu ne dit mot sur ce que sa plateforme compte faire au cas où ses préalables ne sont pas rencontrés.[20]

 

Le 7 juillet, dans un communiqué de presse, le regroupement politique « Union pour le Changement – Le Peuple d’Abord » (UCPA), dirigé par Valentin Mubake, ancien collaborateur de feu Étienne Tshisekedi, a annoncé de rejeter le processus électoral en cours et d’avoir donc décidé de le boycotter. En cause: l’absence de consensus sur l’utilisation de la machine à voter et les 16.6% d’électeurs sans empreintes digitales. Selon Mubake, «l’UCPA constate la volonté évidente d’imposer au peuple congolais le choix entre l’alternance truquée et pas d’alternance du tout. Pour notre regroupement, les deux possibilités sont tout à fait inacceptables».[21]

 

Le 9 juillet, Jean-Marc Kabund, secrétaire général de l’Union pour la Démocratie et le Progrès social (UDPS), a proposé une rencontre imminente entre les différentes forces politiques de l’opposition sur les enjeux électoraux de l’heure: «Avec tout ce qu’on a comme problème tel que le fichier électoral, la machine à voter, Kalamba et d’autres choses, rien ne rassure quant à la crédibilité des élections. Je suggère une grande réunion de toute l’opposition notamment, l’UDPS, le MLC, Ensemble de Moïse Katumbi, la Dynamique, et l’UNC et alliés … pour dire que nous, l’opposition, ne pouvons pas déposer nos candidatures aussi longtemps que ces problèmes persistent». Comme alternative, Kabund insiste pour une transition sans Joseph Kabila.[22]

 

Le 11 juillet, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa, a affirmé que les 16,6% d’électeurs enrôlés sans empreintes digitales ne peuvent faire l’objet d’aucune radiation dans le fichier électoral. Selon lui, ces électeurs ont été préalablement identifiés sur base des pièces d’identité probantes et des photographies consignées dans la base de données. Corneille Nangaa estime que la question des 16,6% d’électeurs enrôlés sans empreintes digitales procède d’une récupération politique de la part de l’opposition. D’après lui, la possibilité d’enregistrer des électeurs sans relever les empreintes digitales a été introduite dans les mesures d’application de la loi d’identification et d’enrôlement des électeurs, afin de permettre aux électeurs sans mains, avec doigts amputés ou blessés ou encore avec des empreintes illisibles de s’enrôler.

À propos de la machine à voter, Corneille Nangaa a fait remarquer que «la Commission Electorale a levé l’option de recourir à un dispositif technique permettant l’impression instantanée du bulletin de vote par l’électeur au bureau de vote et de dépouillement, pour relever le défi de la tenue simultanée et en une seule journée de trois scrutins directs». Le président de la Ceni a souligné que «c’est conformément à la législation congolaise organisant le vote à bulletin papier que ce matériel de vote sera utilisé, pour remplacer les bulletins pré-imprimés par des bulletins miniaturisés, faciles à manier». D’après lui, «ce dispositif participe à la simplification des opérations de vote et de dépouillement, sans remettre en cause la procédure traditionnelle du vote à bulletins-papiers».

Corneille Nangaa a renchéri que «la machine à voter permet l’allègement de la logistique, la réduction du nombre des bulletins invalides et un gain considérable de temps dans le circuit de vote par rapport aux bulletins de taille surdimensionnée utilisés jusqu’alors».

Enfin, Corneille Nangaa a mis la classe politique devant un dilemme: soit elle accepte la machine à voter et les élections pourront se avoir lieu dans le délai, à savoir le 23 décembre 2018; soit elle la rejette et les élections devront être renvoyées sine die. [23]

 

Le 13 juillet, à la clôture du IIIe congrès du Mouvement de libération du Congo (MLC), le sénateur Jean-Pierre Bemba a été investi candidat président à la présidentielle pour le compte de ce parti de l’opposition. Les participants à ce congrès ont aussi décidé de reconduire Jean Pierre Bemba à la tête du Parti pour un mandat de 5 ans. Ils ont aussi demandé au parti de proposer aux autres partis le nom de Bemba comme candidat unique de l’opposition. La commission politique du MLC a aussi entériné 715 candidatures à la députation provinciales et 500 à la députation nationale dans toutes les circonscriptions de la République.

Ouvert jeudi 12 juillet, le congrès du MLC s’est tenu sans son président Jean-Pierre Bemba, qui séjourne à Bruxelles, après avoir été acquitté par la Cour pénale internationale. Il était accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par ses miliciens en 2002 et 2003, en Centrafrique. Il est actuellement en liberté provisoire, car toujours sous le coup d’une autre condamnation pour subornation de témoin. Reste à connaître les détails de sa peine dans cette affaire, pour savoir s’il pourra bien représenter le MLC lors de la présidentielle de décembre.[24]

 

 

5. LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE : UNE ÉVENTUELLE CANDIDATURE DE JOSEPH KABILA À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

 

Le 7 juillet, dans une tribune, Ferdinand Kambere Kalumbi, secrétaire permanent adjoint du Parti populaire pour la Reconstruction et le Développement (PPRD), soutient que le président Joseph Kabila pourrait présenter sa candidature aux élections présidentielles du 23 décembre prochain, car la révision constitutionnelle de janvier 2011 aurait donné lieu à un régime constitutionnel nouveau. Par conséquent, sa deuxième élection à la Présidence de la République, en novembre de cette même année-là, aurait constitué son premier mandat présidentiel sous ce nouveau régime constitutionnel.

Ferdinand Kambere affirme que, en 2011, l’article 71 de la constitution avait été modifié pour faire passer le suffrage universel de majorité absolue des suffrages exprimés à la majorité simple, bien que concerné par le principe de l’immutabilité constitutionnelle consacré par l’article 220.

Selon lui, «la modification de la constitution intervenue en 2011 a donc bel et bien touché au principe verrouillé par l’article 220, notamment delle de l’article 71 de la Constitution, qui est une modalité d’application, non du nombre des tours des scrutins, comme certains le prétendent, mais du pourcentage des suffrages exprimés suffisants pour couvrir « le principe du suffrage universel »».
Ferdinand Kambere précise que lorsqu’«on touche, par une révision constitutionnelle, sur une matière qui est concernée par l’immutabilité constitutionnelle (verrouillée), on donne naissance à une nouvelle Constitution».

Il conclue que, «devant cette nouvelle constitution qui prend effet à partir de 2011, le Président de la république, Joseph Kabila, dans cette hypothèse, a encore droit, comme «candidat indépendant», à se représenter pour un second mandat sous le nouveau régime constitutionnel de l’élection présidentielle, ainsi ouvert par cette révision constitutionnelle».[25]

 

Le 8 Juillet, Joseph Kokonyangi, membre de la majorité présidentielle, a affirmé de ne pas exclure l’éventualité de la candidature de Joseph Kabila à la présidentielle de 2018: «Joseph Kabila est l’autorité morale du FCC. C’est lui qui désignera le candidat président de la République, et nous le soutiendrons à 100%. Si c’est lui-même le candidat, nous le soutiendrons tous».

En réaction, Christian Mwando, de la plateforme « Ensemble pour le changement », trouve «inadmissible de parler encore de la candidature de Kabila, car c’est une violation de la Constitution».[26]

[1] Cf Fonseca Mansianga – Actualité.cd, 21.06.’18

[2] Cf 7sur7.cd, 22.06.’18

[3] Cf Radio Okapi, 23.06.’18; Patrick Maki – Actualité.cd, 23.06.’18; RFI, 24.06.’18

[4] Cf Actualité.cd, 24.06.’18

[5] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 07.07.’18; Actualité.cd, 08.07.’18; RFI, 08.07.’18

[6] Cf Actualité.cd, 09.07.’18

[7] Cf Jephté Kitsita  – 7sur7.cd, 10.07.’18

[8] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 10.07.’18; Radio Okapi, 11.07.’18

[9] Cf RFI, 15.07.’18

[10] Cf http://cenco.org/message-de-la-55emeassemblee-pleniere-de-la-conference-episcopale-nationale-du-congo-cenco/

[11] Cf La Libre / Afrique, 07.07.’18  https://afrique.lalibre.be/21331/rdc-le-clc-lance-un-ultimatum-pour-le-9-aout-a-kabila/

[12] Cf RFI, 22.06.’18

[13] Cf Stanys Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 22.06.’18

[14] Cf Stanys Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 23.06.’18

[15] Cf Radio Okapi, 24.06.’18

[16] Cf Radio Okapi, 24.06.’18

[17] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 24.06.’18

[18] Cf Jeff Kaleb Hobiang – 7sur7.cd, 25.06.’18

[19] Cf Will Cleas Nlemvo – Actualité.cd, 25.06.’18

[20] Cf 7sur7.cd, 26.06.’18

[21] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 10.07.’18

[22] Cf Stanys Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 09.07.’18

[23] Cf Radio Okapi, 11.07.’18; Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 12.07.’18; Eric Wemba – Le Phare – Kinshasa, 12.07.’18

[24] Cf Radio Okapi, 13.07.’18

[25] Cf Forum des As – Kinshasa, 11.07.’18   http://www.forumdesas.org/spip.php?article16314

[26] Cf Mediacongo.net, 09.07.’18