Editorial Congo Actualité n. 357 – Par le Réseau Paix et Congo
Le début de l’étape électorale de la présentation et du traitement des candidatures aux élections législatives provinciales est fixé au 24 juin. Pour les élections présidentielles et législatives nationales, il faudra attendre le 24 juillet. Il reste donc très peu de temps et personne pourra se permettre de le gaspiller en entreprenant des débats inutiles.
Des débats inutiles
Un de ces débats est celui d’un éventuel troisième mandat présidentiel pour Joseph Kabila.
Le point de départ de ce débat est la révision, en 2011, de l’article 71 de la Constitution, sanctionnant le passage d’élections présidentielles à deux tours à des élections à un seul tour. Selon certains membres de la Majorité Présidentielle (MP), le changement des modalités de vote remettrait à zéro le compteur des mandats de l’actuel Président de la République, de sorte que le mandat qu’il a reçu en 2011 devrait être considéré comme un premier mandat, bien qu’il ait été élu en 2006 aussi. Toujours selon ces membres de la MP, tout cela permettrait à Joseph Kabila de se représenter en 2018 pour un «deuxième» mandat.
Toutefois, selon certains observateurs, il s’agirait là d’une interprétation partiale et biaisée de la Constitution car, en réalité, la révision de l’article 71 n’a eu aucune répercussion sur l’article 70 qui, restant inchangé, stipule que « le Président de la République est élu pour mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ». Jusqu’à preuve du contraire, le président Kabila a été élu pour la première fois en 2006 et une deuxième fois en 2011. Il a donc épuisé son deuxième et dernier mandat présidentiel.
D’autre part, certains membres de l’opposition ont soulevé de nouveau le débat sur une éventuelle «transition sans Kabila» bien que, jusqu’ici, cette possibilité se soit révélée de difficile actuation.
Dans les deux cas, il s’agirait d’une stérile provocation qui risquerait de provoquer un nouveau glissement des élections.
Des actions prioritaires
Pour cette raison, il serait nécessaire concentrer les efforts sur les questions encore ouvertes.
En particulier,
– Le ministère de l’Intérieur devrait transmettre à la Commission électorale une liste actualisée et corrigée des partis politiques pouvant participer aux compétitions électorales, en particulier en ce qui concerne ceux qui ont été objet de dédoublements. Ces corrections devraient être effectuées sur la base des suggestions émises par le CNSA ou les éventuels jugements des tribunaux compétents.
– La Commission électorale devrait entamer, le plus rapidement possible et pour tranquilliser l’opinion publique, une procédure de certification (audit) des machines à voter. Cette opération devrait s’achever avant la fin du mois de juillet, de sorte qu’en cas de renonciation éventuelle à l’utilisation de cette machine, la Commission électorale puisse disposer du temps nécessaire pour imprimer les bulletins de vote, comme prévu également dans le calendrier électoral (lignes 38, 39 et 40).
– La Commission électorale devra respecter les échéances du calendrier électoral, notamment la convocation de l’électorat, le 23 juin 2018; l’ouverture de l’opération de présentation et de traitement des candidatures aux élections législatives provinciales, le 24 juin 2018 et l’ouverture de l’opération de présentation et traitement des candidatures aux élections présidentielles et législatives nationales, le 24 juillet 2018.
– La Commission Electorale et l’Assemblée Nationale devraient assumer, en temps utile, leurs responsabilités respectives (techniques ou législatives), à propos de l’opération de l’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger, afin d’éviter que ce problème ne devienne une raison pour justifier un autre report des élections.
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