SOMMAIRE

DEUX LETTRES AU SÉCRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ONU

1. Le Comité Laïc de Coordination (CLC)
2. Le Rassemblement de l’Opposition / aile Limete

DEUX LETTRES AU SÉCRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ONU

a. Le Comité Laïc de Coordination (CLC)

Le 10 mars, dans une lettre de 7 pages adressée au Secrétaire Général des Nations-Unies, Antonio Guterres, le Comité Laïc de Coordination (CLC), promoteur des trois marches du 31 décembre 2017, 21 janvier et 25 février 2018 pour réclamer l’application intégrale de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016, a invité la Communauté internationale à trouver les voies et moyens les plus efficaces, pour permettre l’application des actions et des mesures prévues par l’Accord politique du 31 décembre 2016. Dans son « Appel à la Communauté internationale », le CLC a demandé de veiller au respect, par les acteurs rd congolais, du calendrier publié par la CENI qui fixe la date des élections combinées (présidentielle, législatives et provinciales) au 23 décembre 2018. Dans le même document, le CLC a insiste également sur la mise en œuvre des mesures de décrispation politique avant la fin du mois d’avril 2018 et il a annoncé de vouloir surseoir jusqu’au 30 avril, ses actions d’envergure de protestation et de revendication. Cette trêve, explique-t-il, c’est pour « donner le temps nécessaire à tous les acteurs de la crise en RDC de trouver une solution autour des Nations-Unies et de l’Union africaine ».

Selon le CLC, «5. l’actuelle crise politique tire son origine de la volonté du Président Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà de son deuxième et dernier mandat. Pour ce faire, il bloque le processus électoral depuis 2012 et multiplie des stratagèmes pour ne pas organiser les élections dans les délais constitutionnels:

– publication de nombreux calendriers électoraux non consensuels;

– tentatives de révision de la constitution, par voie parlementaire ou référendaire, surtout dans ses articles relatifs au nombre et à la durée des mandats présidentiels;

– tentatives de révision de la loi électorale en introduisant, comme préalable, le recensement de la population avant l’organisation des élections;

– découpage des provinces et passage de 11 à 26 provinces, modifiant ainsi la cartographie électorale.

7. L’application sélective et biaisée de l’accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 a plongé la RDC dans une profonde impasse politique aux conséquences multiples sur le plan sécuritaire, économique, sociale et humanitaire.
8. A ce jour, ni décrispation politique, ni audit, ni restructuration de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour renforcer son impartialité, ni plan de décaissement des fonds pour les élections ne sont à l’ordre du jour. La restriction de l’espace politique se poursuit avec généralisation des arrestations des militants pro-démocratie et de droits de l’homme, ainsi que des interdictions des manifestations publiques pacifiques de l’opposition et de la société civile.
9. Pendant ce temps, la CENI, acquise au Président Joseph Kabila, continue à planter le décor des prochains scrutins dont il n’est pas évident qu’ils se dérouleront dans la transparence et l’équité, puisqu’on recourt à des manœuvres dilatoires telles que l’utilisation d’une machine à voter, les contraintes financières, l’enrôlement tardif des Congolais de l’étranger et la marginalisation des experts internationaux (ONU, UE, UA, SADC, OIF).

10 . Malgré une autosatisfaction démesurée du Président de la CENI, des inquiétudes ont déjà été soulevées concernant la fraude potentielle lors du processus d’enrôlement des électeurs, avec un nombre inexplicablement élevé d’électeurs enregistrés dans certaines provinces ou étonnamment bas dans d’autres.

11. De plus, on assiste à la persistance des problèmes majeurs susceptibles de compromettre le processus électoral en RDC, à savoir: le dédoublement des partis politiques; le manque d’impartialité de la Cour Constitutionnelle; le manque de neutralité et d’indépendance de la CENI; le manque d’espace politique pour les candidats en exil ou en prison; l’interdiction des manifestations pacifiques; la confiscation des médias publics et la fermeture de certains médias privés; le financement et la sécurisation du processus électoral.
12. Au lieu d’opter pour la décrispation politique, le pouvoir en place maintient en prison plusieurs opposants et soumet à des arrestations arbitraires des activistes des droits humains et des membres des mouvements citoyens, renforçant ainsi la tension politique et sociale. Le harcèlement de plusieurs personnalités de l’opposition, la répression des manifestations pacifiques, l’interdiction de plusieurs chaînes de télévision, la condamnation à l’exil forcé de plusieurs membres de l’opposition participent à l’aggravation du climat politique délétère.
13. Pourtant, il ne peut y avoir d’élections démocratiques et crédibles, porteuses d’un règlement durable de la crise actuelle, de paix et de stabilité en RDC, sans décrispation politique préalable ni rééquilibrage de la CENI pour rassurer tous les compétiteurs électoraux.
14. A 9 mois des élections générales du 23 décembre 2018, le Comité Laïc de Coordination invite la Communauté Internationale à trouver les voies et moyens les plus efficaces pour permettre l’application des actions et des mesures prévues par l’Accord politique du 31 décembre 2016 et la Résolution 2348 (2017) du Conseil de Sécurité, selon le schéma critique suivant:
15. Respect du calendrier électoral
16. Le calendrier publié par la CENI fixe la date des élections combinées (présidentielles, législatives et provinciales) au dimanche 23 décembre 2018. Cette date doit être considérée par tous comme ultime ; elle ne doit plus être dépassée quelles que soient les circonstances. Le peuple congolais ne tolérera pas un autre report.
17. Mise en œuvre des mesures de décrispation politique
18. Il est fondamental que la fin du mois d’avri1 2018 soit considérée comme la date butoir pour la mise en œuvre des mesures de décrispation politique.
19. Fin du dédoublement des partis politiques

La question du dédoublement des partis politiques doit être résolue avant le 26 mars 2018, date à laquelle la CENI publiera, selon son calendrier, la liste des partis et regroupements politiques autorisés à concourir aux prochaines élections, telle qu’elle lui sera transmise par le Ministère de l’Intérieur. La persistance de ce dédoublement des partis politiques compliquera le contentieux des candidatures et retardera l’échéance des scrutins prévue au 23 décembre 2018. En outre, en l’absence de solution à cette question, certaines parmi les grandes formations politiques courent le risque d’être exclues arbitrairement des élections.

24. Libération des prisonniers politiques, arrêt et annulation des poursuites judiciaires contre les opposants et/ou exilés politiques

Les mesures d’élargissement des prisonniers politiques et d’annulation des poursuites judiciaires injustifiées au profit des exilés doivent être prises au plus tard pour fin avril 2018. En effet, le dépôt des candidatures aux provinciales, législatives nationales et à la présidentielle, est fixé au 25 juillet 2018. Les bénéficiaires de ces mesures doivent jouir de leur liberté suffisamment tôt pour, s’ils le souhaitent, prendre une part active au processus électoral.

25. Levée d’interdictions de manifestations de l’opposition politique et de la société civile acquise au changement

Il convient d’envisager la levée immédiate de toutes les mesures de restriction et d’interdiction des réunions et manifestations publiques prises par les différentes autorités municipales sur instigation du gouvernement central alors qu’on chemine vers la précampagne. L’opposition reste empêchée de mouvement et ne pourra pas, dans ces conditions, préparer ses partisans aux élections.

26. Libération de l’espace médiatique

Pour garantir des élections justes et équitables à tous les acteurs politiques, il est urgent de procéder dans l’immédiat à l’ouverture des médias publics à toutes les tendances politiques et à la réouverture des médias privés fermés injustement.

35. En conclusion, le CLC rappelle que le temps est venu de trouver les voies et moyens de sortir définitivement de cette crise électorale. Aussi le Comité Laïc de Coordination propose-t-il au Conseil de Sécurité de:
36. Considérer la date du 23 décembre 2018 comme une date butoir pour l’organisation des élections en RDC afin de régler définitivement le problème de la légitimité des institutions;
37. Considérer la date du 30 avril 2018 comme la date ultime où toutes les mesures de décrispation politique doivent être mises en œuvre pour que les élections se déroulent dans la paix, la tranquillité et la transparence et qu’elles offrent l’égalité de chance à tous ;

Pour terminer, le Comité Laïc de Coordination fait savoir que, pour donner le temps nécessaire à tous les acteurs de la crise en RDC de trouver une solution autour des Nations-Unies et de l’Union Africaine, il sursoit jusqu’au 30 avril 2018 ses actions d’envergure de protestation et de revendication. Passé ce délai, il se verra dans l’obligation de les reprendre et de les intensifier».

Le CLC consacre une partie de cette correspondance à la crédibilisation du dispositif structurel (Commission électorale et Cour constitutionnelle) pour la prise en charge du processus électoral:

«1. Commission Electorale Nationale Indépendante

27. La haute direction actuelle de la CENI ne cesse de se disqualifier par sa partialité et son incapacité à s’inscrire dans les objectifs de l’Accord. Cette Institution d’appui à la démocratie prend délibérément des initiatives qui énervent les principes constitutionnels légaux pour l’organisation des élections dans le délai.
28. Parmi ces initiatives, on peut entre autres évoquer: l’improvisation de la refonte du fichier électoral par l’abandon de l’opération de révision du fichier qui s’inscrivait pourtant dans le timing de son calendrier initial ; le développement d’un argumentaire technique fallacieux fondé sur la corruption supposée de la base de données dans le but de promouvoir une nouvelle opération dont les délais opérationnels allaient au-delà des contraintes constitutionnelles ; la publication tardive du calendrier électoral qui aurait dû intervenir depuis le 1er janvier 2017 ; l’élaboration d’un budget électoral trop onéreux pour servir d’alibi et justifier l’incapacité du Gouvernement à y répondre et ainsi à renvoyer l’organisation des élections aux calendes grecques; l’opacité dans la passation des marchés ; la constitution non transparente du fichier électoral et de la cartographie électorale.
29. Financement du processus électoral
30. Les montants des opérations électorales sont visiblement trop exorbitants. On ne sait rien de la destination de l’argent budgétisé et décaissé pour les présentes élections depuis 2012. Il n’y a aucune raison d’organiser des élections au Congo avec un matériel importé à usage unique, ni celle d’imprimer des bulletins de vote à l’étranger alors que le pays dispose des imprimeries de valeur.

On ne sait pas quelle est l’instance qui décide de l’introduction d’un matériel nouveau, comme la machine à voter, dont le coût pose déjà des problèmes.

3. Cour Constitutionnelle
4. La Cour constitutionnelle est en principe compétente pour la gestion du contentieux des candidatures et du résultat de vote pour les élections présidentielles et législatives nationales.
5. Malheureusement, aujourd’hui, en référence à certaines décisions iniques intervenues dans le cadre du processus électoral, la Cour constitutionnelle a perdu toute crédibilité pour régenter ce cahier des charges d’une sensibilité absolue. En effet, par ses arrêts autorisant respectivement la nomination des Gouverneurs de province (septembre 2015) et la prorogation de fait du mandat du Président de la République (octobre 2016), rendus en violation flagrante de la Constitution, de sa loi organique et son règlement intérieur, la Cour a donné la preuve de son instrumentalisation par le régime Kabila.
6. Il en résulte que la CENI, dans sa composition actuelle, n’est plus crédible pour garantir l’organisation des élections pour une alternance démocratique ou, au mieux, la promotion d’un processus électoral transparent et impartial. De même, la Cour Constitutionnelle a perdu toute crédibilité pour régenter ce cahier des charges d’une sensibilité absolue.
7. Aussi, le Comité Laïc de Coordination propose-t-il la mise en place d’un mécanisme régional et international d’accompagnement technique de la CENI, avec l’aide d’un mécanisme d’expertise régionale et internationale, devant être intimement associé, du début du processus électoral jusqu’à la proclamation des résultats définitifs. L’actuel groupe des experts internationaux et nationaux peut jouer ce rôle, si son mandat était renforcé par le Conseil de Sécurité.
8. Si cet objectif s’avère irréalisable, le CLC insiste pour que la Communauté internationale envisage la possibilité de parvenir à une gestion plus orthodoxe de ce processus électoral de tous les dangers, en le prenant entièrement en charge en collaboration avec une expertise congolaise exempte de toute ambition électorale.

On pourra s’inspirer, en la matière, des modèles suivants:

1. Responsabiliser l’ONU dans la conduite du processus électoral.
2. Confier la présidence de la Commission électorale à une personnalité étrangère.
3. Mettre en place un dispositif international pour le monitoring des activités de la Cour constitutionnelle: gestion transparente des contentieux électoraux et de la proclamation des résultats de vote».[1]

b. Le Rassemblement de l’Opposition / aile Limete

Le 14 mars, dans une lettre, le président du Rassemblement, Félix Tshisekedi, recadre le rapport du Secrétaire Général de l’ONU présenté au Conseil de Sécurité le 8 mars 2018, sur la situation politique et sécuritaire en RDC. Selon le Rassemblement, la crise multiforme que connaît le pays découle exclusivement du report des élections sine die et de l’émergence d’une dictature qui empêche l’opposition de s’exprimer. Le décor d’un énième glissement de mandat présidentiel et de fraudes électorales étant planté, le SG de l’ONU est prié de mobiliser la communauté internationale, afin qu’elle s’implique dans l’assainissement du climat politique et économique et donner une chance aux élections.

«I. INTRODUCTION

La crise actuelle que connaît la République Démocratique du Congo, nous le rappelons, est l’œuvre personnelle de Monsieur Kabila qui l’a délibérément créée suite d’abord au non-respect de la Constitution de la République (articles 70,73 et 220) et à la non-application de l’Accord du 31 décembre 2016, qui était censé résoudre le problème de la non-organisation des élections à la fin de l’année 2016, conformément à la Constitution.

2. Cet Accord, qui prévoyait la tenue des élections au plus tard en décembre 2017, afin d’assurer l’alternance politique en RDC, avait bien précisé, dans son chapitre 1.2, que «la durée maximale pour la réalisation des opérations préélectorales et électorales, conformément à la séquence convenue, était de 12 mois, à dater de la signature de l’Accord (31 décembre 2016).
3. Seulement voilà depuis le 1er janvier 2018, la RDC vit une situation atypique, où toutes les institutions à mandat électif sont devenues illégales et illégitimes, parce qu’elles ne sont régies par
   aucun cadre légal. Il est essentiel donc que l’ONU et le monde entier comprennent que Monsieur Kabila est depuis lors dans une logique de coup d’Etat.
4. ETAT DES LIEUX

II.1. LIBERTES FONDAMENTALES ET DROITS DE L’HOMME BAFOUÉS

4. Le régime Kabila n’a cure des libertés fondamentales du citoyen et des droits de l’homme. En effet, aujourd’hui en RDC, Monsieur Kabila a non seulement confisqué les libertés publiques mais aussi l’espace politique en défaveur des opposants à son régime. Ainsi:

– Toutes les manifestations de l’Opposition politique, des mouvements citoyens et des Laïcs catholiques sont sauvagement réprimées dans le sang, à l’image des trois dernières marches organisées par les laïcs catholiques.

– Aucune organisation politique de l’opposition ne peut tenir un meeting, ni dans la capitale, ni à l’intérieur du pays.

– Plusieurs militants des partis de l’opposition et des organisations des jeunes pro-changement sont arbitrairement arrêtés au quotidien et gardés dans les cachots secrets sans possibilité d’être visités par les membres de leurs familles ni par des avocats.

– L’accès aux médias publics est toujours interdit à l’Opposition et à toute personne qui ne soutient pas Mr Kabila.

5. A ce sombre tableau, il faut ajouter les violations flagrantes des droits humains, les intimidations, arrestations et détentions arbitraires, les enlèvements, les séquestrations, les assassinats, les viols, les poursuites judiciaires injustifiées, les tracasseries diverses ainsi que l’exil forcé que le régime impose à certains opposants.
6. En s’appuyant donc sur les moyens de l’Etat pour réprimer, afin de conserver le pouvoir, Monsieur Joseph Kabila s’est actuellement installé dans une dérive dictatoriale qui détruit politiquement, économiquement et socialement la RDC.

II.3. PROCESSUS ELECTORAL

10. Le processus électoral en RDC est aujourd’hui biaisé du fait de la non-application de l’Accord du 31 décembre 2016 dit Accord de la Saint Sylvestre. Il est conduit de manière cavalière et non-inclusive. Tout ce qui se passe au niveau de la préparation des élections se fait sans consensus de toutes les parties prenantes.
11. L’instrumentalisation de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) par Monsieur Kabila ne permet pas d’espérer des élections apaisées et transparentes. Il est impossible s’attendre à des élections crédibles en RDC avec :

11.1. un calendrier électoral non consensuel qui viole la Constitution et l’Accord du 31 décembre 2016, quant à son terme notamment;

11.2. un fichier électoral non fiable avec plus de 46.000.000 d’enrôlés dans un pays de plus ou moins 85.000.000 d’habitants avec des provinces ayant des taux d’enrôlement de 60%,67%,74% voire 94% de leur population. Une première dans le monde.

11.3. une loi électorale non-consensuelle contenant des éléments importants comme le seuil et la caution introduits en dernières minutes ;

11.4. une machine à voter imposée, mais décriée et contestée par la population pour plusieurs raisons. Il doit être noté que la loi électorale non consensuelle n’a pas prévue cette machine et que nulle part dans le calendrier on en fait allusion;

11.5. la restriction totale des libertés de mouvement et de manifestation pour les opposants au régime de Mr Kabila. Plusieurs opposants et activistes des mouvements citoyens et de défense des
droits humains sont en prison, d’autres encore sont en exil forcé. Ceux qui sont en RDC ne peuvent ni tenir des meetings populaires, ni sillonner librement le territoire national, ni même avoir accès aux médias nationaux.

11.6. La CENI, censée être un organe indépendant, est inféodée par le PPRD, parti de Monsieur Kabila. La CENI qui devrait être redynamisée ne l’a pas été et aucun contrôle des fonds alloués à la CENI n’a fait l’objet d’un audit externe, tel que réclamé dans l’Accord. Ce qui témoigne de l’absence manifeste de volonté politique dans le chef du régime de Monsieur Kabila d’organiser les élections crédibles et transparentes dans le pays.

III. OBSERVATIONS SUR CERTAINS POINTS DU RAPPORT QUI SEMBLENT NE PAS REFLETER LA REALITÉ SUR TERRAIN

12. Le Rassemblement ne partage pas le point de vue selon lequel «les parties congolaises concernées ne parviennent toujours pas à s’entendre sur la mise en œuvre de l’Accord politique du 31 décembre 2016…». Quant à nous, nous soutenons que la responsabilité de la non-application de l’Accord incombe entièrement à Monsieur Kabila seul.
13. L’affirmation péremptoire que le Gouvernement et la majorité au pouvoir ont pris des mesures encourageantes en vue de préparer les élections nécessitent qu’on puisse les énumérer, car la mise en œuvre intégrale de l’Accord, la décrispation politique, la redynamisation de la CENI, l’audit de la CENI, pour en savoir davantage, par exemple, sur les 400.821.000 dollars dépensés pour la constitution du fichier électoral, demeurent des obstacles majeurs à la création d’un environnement de confiance pour ces élections.
14. Le jugement de valeur suivant: «Dans le processus politique et électoral, on remarque l’absence d’un engagement constructif de la part de certains dirigeants de l’opposition … contraints de composer avec leurs divisions internes et ayant peine à rallier le soutien de la population, les chefs de file de l’opposition intensifient leurs efforts pour mobiliser leur partisans en se joignant aux appels du Comité laïc de coordination (CLC) en faveur de manifestations nationales, afin d’exiger la mise en oeuvre intégrale et rapide de l’accord politique», nous laisse un peu perplexe. Expressément, vous ne mentionnez pas la confiscation de l’espace politique par Monsieur Kabila et ignorez les tueries, les arrestations, les intimidations de tout genre dont les acteurs politiques de l’opposition et la population sont victimes. Si Monsieur Kabila continue de réprimer sauvagement toutes les manifestations pacifiques organisées par les forces du changement c’est parce qu’il ne se sent pas inquiété par la Communauté internationale. Les Nations Unies devraient obtenir de Monsieur Kabila qu’il ordonne à ses agents de sécurité d’encadrer pacifiquement les manifestations publiques de l’Opposition conformément aux lois de la République.

CONCLUSION

19. Le Rassemblement considère qu’un processus électoral qui se déroule dans un environnement politique aussi tendu tel que c’est le cas maintenant, est porteur de germes de conflits qui risquent
    d’embraser le pays, avec des conséquences imprévisibles sur l’ensemble de la région. C’est ainsi que nous demandons au Conseil de sécurité des Nations-unies de:

19.1. renforcer le mandat de la MONUSCO: outre la protection des civils, des politiciens, des activistes de la Société Civile et des journalistes pendant la période électorale, la doter aussi de celui de surveillance des élections;

19.2. contribuer de manière efficace à la résolution de la question de l’illégitimité actuelle des institutions, car le Peuple congolais réclame une TRANSITION SANS KABILA, conformément aux articles 5 et 64 de notre Constitution;

19.3. demander aux pays partenaires de la RDC d’aider le gouvernement de transition à assainir la situation sécuritaire et économique, en vue de l’organisation des élections crédibles et apaisées;
19-4. aider ce gouvernement à diligenter l’audit externe du fichier électoral par une institution internationale crédible afin de permettre au pays d’avoir un fichier électoral fiable».[2]

[1] Cf Forum des As – Kinshasa, 19.03.’18  http://www.forumdesas.org/spip.php?article15026

[2] Cf Le Phare – Kinshasa, 20.03.’18 http://www.lephareonline.net/rassemblement-sg-de-lonu-rdc-face-a-projet-de-destabilisation-programmee/