SOMMAIRE
ÉDITORIAL: LE NOUVEAU CALENDRIER ÉLECTORAL → APPLAUDISSEMENTS ET CONTESTATIONS
- LA PUBLICATION DU CALENDRIER ELECTORAL
- A la veille de la publication
- La publication du calendrier électoral
- Les réactions de la Majorité Présidentielle
- Les réactions de l’Opposition
- Les réactions de l’opposition signataire de l’accord du 18 octobre 2016 et membre du Gouvernement
- Les réactions de la Communauté Internationale
ÉDITORIAL: LE NOUVEAU CALENDRIER ÉLECTORAL → APPLAUDISSEMENTS ET CONTESTATIONS
LA PUBLICATION DU CALENDRIER ELECTORAL
a. A la veille de la publication
Le 3 novembre, au cours d’une conférence de presse, le premier Secrétaire National du Parti Socialiste, Daniel Mwana Nteba, a présenté son plan de sortie de crise.
Pour éviter le chaos qui se profile à l’horizon et dans le cadre du plus large consensus possible, le Parti Socialiste propose que la Primature soit confiée au président du Rassemblement de l’Opposition / aile Limete Félix Tshisekedi étant, à ce jour, l’un des seuls à même de canaliser les espoirs d’une importante partie du peuple congolais.
Toujours dans le cadre du plus large consensus possible, le Parti Socialiste propose également que la présidence du Conseil Nationale de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 (CNSA) soit assurée par le président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), Vital Kamerhe, et celle de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) par Jonas Tshiombela, de la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC).
Enfin, Daniel Mwana-Nteba souhaite que le poste de président de l’Assemblée Nationale soit accordé à Ève Bazaïba, du Mouvement de Libération du Congo (MLC), dans l’assurance d’obtenir rapidement le vote des lois au Parlement, permettant à la CENI et au Gouvernement d’organiser les élections dans les plus brefs délais.
Pour ce qui est de la Présidence de la République, le Parti Socialiste considère qu’une transition sans le Président Joseph Kabila est la meilleure chose qui pourrait arriver en RDC. Toutefois, poursuit Mwana-Nteba, afin d’éviter le chaos et toujours dans le cadre du plus large consensus, le Parti Socialiste pourrait accepter de voir monsieur Joseph Kabila rester à la tête du pays pendant la transition à condition que ce dernier puisse accepter une position selon laquelle il régnerait mais ne gouvernerait pas, seul moyen de l’empêcher de mettre des bâtons dans les roues au Gouvernement de transition et de torpiller le travail des autres institutions.[1]
Le 5 novembre, la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) a affirmé vouloir la tenue des élections en juin 2018. «Les élections ne doivent pas dépasser juin 2018, surtout la présidentielle», a affirmé l’Abbé Donatien Nshole, Secrétaire général de la CENCO, pour qui les évêques catholiques ne peuvent pas soutenir le délai de 504 jours fourni par le président de la CENI, Corneille Nangaa.[2]
Le 5 novembre, le mouvement de la Lutte pour le Changement (LUCHA) a appelé les leaders de l’opposition à mener des « actions fortes », afin de forcer le président Joseph Kabila a lâcher le pouvoir à la fin de cette année. «Le peuple attend désespérément de vous « une position commune ferme, invariable et sans équivoque », considérant que Kabila doit quitter le pouvoir (ou cesser d’être considéré comme président de la RDC) d’ici au 31 décembre 2017», écrit ce mouvement des jeunes indignés dans un communiqué. Selon la LUCHA, «il s’agit de mener dès à présent des « actions fortes, résolues et coordonnées sur le terrain » pour forcer Kabila et ses auxiliaires à lâcher le pouvoir sans aucune autre forme de conciliabules. Cet homme et son régime ont allègrement violé la Constitution, foulé aux pieds l’accord de la Saint-Sylvestre et ignoré les résolutions successives du Conseil de sécurité de l’ONU». Enfin, ce mouvement de jeunes basé à Goma rappelle aux leaders de l’Opposition: «Vous avez une grave responsabilité sur laquelle l’histoire vous jugera».[3]
b. La publication du calendrier électoral
Le 5 novembre, lors de la publication du calendrier électoral, le président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Corneille Nangaa, a annoncé que les élections présidentielle, législatives et provinciales sont fixées le 23 décembre 2018. Les résultats provisoires de la présidentielle seront annoncés le 30 décembre 2018. Les résultats définitifs seront proclamés le 9 janvier 2019. La prestation de serment du président de la République est prévue au 12 janvier 2019. Selon le président de la CENI, Corneille Nangaa, ce calendrier publié est conforme à l’accord du 31 décembre 2016. En effet, «les élections présidentielle, les législatives et les provinciales seront toutes organisées en une seule séquence», comme prévu par l’Accord, a précisé Corneille Nangaa. «Le calendrier que nous présentons est basé sur le principe de la rationalisation du système électoral pour réduire le coût excessif des élections», a-t-il dit. Néanmoins, la CENI fixe certaines conditions à ces élections. Il s’agit, entre autres des contraintes: légales, financières, logistiques, politiques et sécuritaires… qui doivent être respectées pour la tenue de ce scrutin.
La publication de ce calendrier a lieu dans un contexte politique tendu en raison du maintien au pouvoir du président Joseph Kabila, dont le mandat a expiré depuis le 20 décembre 2016.[4]
Dans son discours de présentation du nouveau calendrier électoral, le président de la CENI, Corneille Nangaa, a rappelé ce qui a été fait jusqu’à ce jour. Il a d’abord cité les travaux de stabilisation de la cartographie opérationnelle, qui ont permis d’obtenir les donnés suivantes:
Superficie du territoire national: 2345409 km2 avec 26 Provinces, 145 Territoires, 32 Villes, 310 Communes, 470 Secteurs, 264 Chefferies, 6.095 Groupements, 88.670 Villages et 17.859 Centres d’inscription.
Il a ensuite rappelé l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs qui a permis d’inscrire sur les listes électorales 43 647 570 Congolais, dont 20 723 004 femmes et 22 924 566 hommes. Pour des raisons d’insécurité, ces opérations d’identification et enrôlement des électeurs ont démarré avec un grand retard dans le Kasaï, Kasaï Central et les territoires de Kamiji et Luilu ou elles sont toujours en cours.
Il est prévu, après la collecte des données sur le terrain, la centralisation et la consolidation de ces données au niveau national, et enfin le traitement par la déduplication alphanumérique et biométrique des doublons. Pour ce faire, la CENI est dans le processus d’acquisition d’un système automatique d’identification biométrique (ABIS). Ce système assure une déduplication alphanumérique et biométrique (visage et 10 empreintes digitales) dans un rapport 1 : N (chaque électeur est comparé à tous les électeurs du fichier électoral).
S’agissant du calendrier électoral, il a relevé que «trois calendriers électoraux ont été successivement publiés par la CENI en 2012, 2014 et 2015. Pour diverses raisons, ils n’ont malheureusement pas été exécutés. C’est le lieu d’inviter les uns et les autres à éviter, face au nouveau calendrier, des réactions et attitudes susceptibles de conduire à l’enlisement du processus électoral. La responsabilité de tous est donc engagée».
Il a affirmé que «la visibilité et la lisibilité des solutions aux contraintes financières, logistiques, sécuritaires et légales sont le gage d’application effective de ce calendrier. Nous nous appuyons, de ce fait, sur la bonne foi des parties prenantes et des divers partenaires qui nous ont assurés de jouer chacun son rôle. Nous sommes en effet tous responsables de la réussite de ce processus. Point n’est besoin de le redire: nous n’arriverons aux élections que nous attendons tous que si, et seulement si, nous posons les actes qu’il faut pour y parvenir».[5]
c. Les réactions de la Majorité Présidentielle
Le secrétaire général de la majorité présidentielle et président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, s’est félicité de cette nouvelle étape: « L’accord de la Saint-Sylvestre fixait le délai de décembre 2017, mais avait aussi prévu qu’il y ait une évaluation du processus électoral pour éventuellement amender le calendrier. Et je crois que c’est ce qui a été fait».[6]
Dans un communiqué publié pour la circonstance, le porte-parole de la Majorité Présidentielle, André Alain Atundu Liongo, a indiqué que «La Majorité Présidentielle fonde l’espoir que cette décision tant attendue par le peuple congolais contribuera à lever tout malentendu préjudiciable au sujet et autour du processus électoral», en ajoutant que la Majorité Présidentielle approuve le calendrier électoral publié par la CENI, car il a été réalisé et publié conformément aux discussions qui ont eu lieu à la Cité de l’Union Africaine et au Centre interdiocésain de Kinshasa.[7]
Le député Patrick Kakwata, membre de la Majorité présidentielle, a salué la publication du calendrier électoral par la CENI. Il a appelé toutes les parties prenantes au processus électoral à contribuer activement pour la tenue des élections, tel que fixé dans ce calendrier.
«La CENI a fait sa part. Il faut que les différentes parties manifestent aussi ce désir d’aller aux élections […] C’est maintenant que tout un chacun doit jouer sa partition pour mobiliser les fonds, sécuriser le territoire… afin que nous puissions avoir des élections apaisées, libres et démocratiques», a déclaré Patrick Kakwata. En n’excluant pas une éventuelle modification de ce calendrier électoral, il a affirmé que l’alternance ne peut se faire que d’une manière démocratique:
«Nous devons retenir une chose dans ce que la CENI a pu dire lors de la publication de ce calendrier. On pourrait avoir des contraintes qui pourraient entrainer des modifications des dates. J’appelle toutes les parties prenantes à s’impliquer pour qu’on organise ces élections. Les institutions actuelles nous les avons acquises démocratiquement, alors, le remplacement et l’alternance ne peuvent se faire que d’une manière démocratique».[8]
Le 6 novembre, dans un communiqué, le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) estime que «le calendrier électoral publié par la CENI marque un point de non-retour dans le cheminement inéluctable devant nous conduire aux échéances tant attendues par notre peuple». Pour le PPRD, la publication de cette feuille de route électorale est une grande avancée portée dans l’enracinement de la démocratie. Par conséquent, chacun est placé devant sa responsabilité historique, dans l’atteinte des résultats escomptés pour le plus grand bien du peuple congolais. Le PPRD appelle les acteurs impliqués dans le processus électoral à ne pas suivre la voie de la violence: «Les perturbations dues à une surenchère politicienne ne sont donc de mise, dans le déroulement inéluctable du processus électoral. Tous les acteurs animés de bonne foi et de patriotisme devraient s’impliquer et s’engager résolument pour des élections libres, démocratiques et transparentes. Les élections ne sont pas une fin en soi. A ce titre, elles devraient se dérouler dans une ambiance empreinte de fair-play et de convivialité. Les élections ne doivent jamais être assimilées à un conflit armé qui suscite haine et rancœurs».
Enfin, le PPRD salue la publication du calendrier électoral et demande à l’ONU, l’Union africaine, la SADEC et la CEEAC de soutenir et d’accompagner la CENI dans l’exécution de ce calendrier.[9]
Le 6 novembre, le secrétaire général adjoint du Mouvement social pour le Renouveau (MSR) / aile Majorité, Jean-Chrysostome Vahamuiti, a félicité la CENI pour la publication du calendrier électoral. En déplorant «cette sorte d’agitation politique qui accompagne ce calendrier qui était attendu par l’ensemble de la classe politique congolaise», il a invité les partis politiques, tant de la Majorité que de l’opposition, à éviter toutes les agitations politiques stériles, susceptibles de retarder l’organisation des élections. Il a appelé les organisations de la société civile et les mouvements citoyens à contribuer positivement au processus électoral par l’information objective et l’éducation électorale en lieu et place des positions réactionnaires appelant à la violence, susceptibles d’empoisonner l’environnement électoral.[10]
Le 8 novembre, le ministre de la Communication et Médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, a affirmé que le gouvernement fera sa part, pour que le calendrier électoral publié soit respecté: «Devant ce torrent de commentaires, de prises de position parfois irrationnelles et de tentatives de remise en cause de l’indépendance de la CENI, tout en réaffirmant le principe de la liberté d’opinion reconnue à tous les Congolais, le gouvernement entend faire sa part, pour que ce calendrier électoral réaliste élaboré par la seule instance habilitée, en tenant compte de toutes les exigences et contraintes qui ont été rappelées de manière honnête et transparente, soit scrupuleusement respecté».
Le porte parole du Gouvernement a exhorté toutes les parties prenantes au processus électoral à plus de responsabilité en ce moment précis où le pays se trouve à la croisée des chemins. Selon Lambert Mende, la classe politique et la société civile dans leur ensemble se doivent d’apporter à la CENI, dans la mesure du possible, l’appui dont elle a besoin, pour mener à bien sa mission: «Il importe que chacun accomplisse sa part pour que, pour la première fois, grâce à des élections libres, transparentes et apaisées, un passage de pouvoir pacifique et civilisé se fasse dans ce pays. Le destin collectif de ce pays est entre nos mains, et nos mains seules, et à défaut d’être comptables de nos propres responsabilités, nous serons tous jugés à l’aune de notre patriotisme». Il a demandé à ceux qui ont affirmé que l’initiative de la CENI n’était pas conforme à la Constitution de s’adresser, dans les formes requises, à la Cour Constitutionnelle, la seule instance compétente pour dire le droit en l’espèce.
Lambert Mende a rappelé aussi que la fonction première d’une élection n’est pas de congédier un (ou des) dirigeant(s): «La fonction essentielle d’une élection demeure de permettre au peuple, souverain primaire de se choisir librement un (des) dirigeant(s). En cela, les élections que nous attendons doivent être perçues avant toute chose comme une apothéose démocratique, une véritable fête populaire. Ceux qui y voient, comme on l’a entendu ici et là, une occasion de régler des comptes ou de priver de sommeil leurs adversaires ou les animateurs de l’administration électorale ont tort».[11]
d. Les réactions de l’Opposition
Le président du Rassemblement de l’Opposition / aile Limete, Félix Tshisekedi, a immédiatement rejeté ce calendrier qu’il juge «inacceptable». Il a par ailleurs affirmé de ne plus reconnaître ni le gouvernement, ni la CENI et il a appelé la population à la désobéissance civile. Pour lui, ce calendrier est une violation de la Constitution et de l’accord politique de la Saint-Sylvestre que lui-même a signé. «Nous allons demander à notre peuple de réagir à cela, de résister, et de finalement chasser Kabila et sa bande de malfaiteurs», a-t-il réagi, en ajoutant: «Nous allons demander à la communauté internationale de prendre ses responsabilités».
Eve Bazaïba aussi, du Mouvement de Libération du Congo (MLC), rejette également ce calendrier car, a-t-elle dit, «le peuple ne l’acceptera jamais».[12]
Dans une déclaration, le président de l’Union Démocratique Africaine Originelle (UDAO), Claudel Lubaya, a immédiatement rejeté le calendrier électoral publié par la CENI, en le qualifiant d’un «schéma attentatoire à la constitution et au peuple congolais, destiné à maintenir indéfiniment, en toute illégalité et en toute illégitimité, Joseph Kabila au pouvoir». Selon lui, «ce calendrier n’est ni réaliste ni acceptable et ne fait qu’exacerber la crise de légitimité des institutions. C’est de la poudre aux yeux du peuple congolais et une opération de charme destinée à répondre à la pression extérieure». «Nous n’avons pas besoin de leur calendrier électoral, mais du départ de Kabila. Prenons-nous en charge. La seule option qui nous reste c’est l’article 64 de la Constitution», a conclu Claudel Lubaya. Ce parti membre du Rassemblement exige le retrait de Joseph Kabila du pouvoir afin, dit-il, de mettre en place une transition citoyenne pour organiser les élections.[13]
Dans une déclaration, le porte-parole du principal parti de l’opposition, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Augustin Kabuya, s’est dit «ne pas être concerné» par la publication du calendrier électoral, qualifié de «distraction». Le porte-parole de l’UDPS exige le départ de Joseph Kabila d’ici décembre 2017. Il demande aussi les démissions de Corneille Nanga et de son équipe, qui ne militent que pour le maintien de Joseph Kabila au pouvoir.[14]
Sur son compte twitter, Martin Fayulu a exigé le départ de Kabila: «Les élections en 2018 sont une comédie. Le calendrier de la CENI est un non-événement. Nous demandons au Peuple de se préparer à appliquer l’art. 64 de la Constitution. Kabila doit partir», a-t-il posté.
Olivier Kamitatu Etsu s’est aussi prononcé sur Twitter. Il estime que le calendrier de Nangaa est une provocation et une insulte à l’intelligence, car il donne un an de plus à Kabila pour se maintenir au pouvoir.[15]
«Ce régime prédateur veut prolonger l’instabilité et la misère du peuple. Nous n’acceptons pas ce calendrier électoral fantaisiste. Stop! Kabila doit partir», a réagi Moïse Katumbi sur son compte Twitter.[16]
Le 6 novembre, dans un communiqué de presse, le président national de l’Envol, le député Delly Sesanga, a contesté le calendrier électoral publié par la CENI et a proposé un « calendrier électoral alternatif« . Il a suggéré que la présidentielle et les législatives soient découplées des provinciales car, selon lui, les élections présidentielles, législatives et provinciales avaient été prévues en une séquence pour respecter la date du 31 décembre 2017, conformément à l’Accord du 31 décembre 2016. Delly Sesanga a donc proposé un calendrier électoral alternatif qui prévoit la présidentielle le 30 juillet 2018 au lieu du 23 décembre 2018, comme arrêté dans le calendrier officiel. Dans sa conclusion, l’Envol a appelé le peuple congolais, les forces sociales et politiques ainsi que la communauté internationale à soutenir son calendrier alternatif qui, dit-il, pourrait conduire à des bonnes élections dans un délai raisonnable.[17]
Le Rassemblement de l’Opposition / aile Limete (RASSOP / aile Limete), l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) et le Mouvement de Libération du Congo (MLC) disent être d’accord sur le rejet “total” de ce calendrier. Mais que faire après? Telle est la question qui divise ces opposants.
Le RASSOP / aile Limete, dirigé par Félix Tshisekedi et Pierre Lumbi, soutient l’idée d’une transition sans le président Joseph Kabila, alors que le MLC de Eve Bazaiba et l’UNC de Vital Kamerhe, préfèrent plutôt soit obtenir le départ du président congolais, soit pousser ce dernier à organiser les élections. «Il est clair que nous sommes divisés sur la procédure à suivre. Nos amis veulent à tout prix d’une transition sans Kabila, alors que nous, nous croyons sincèrement que cela risque encore de retarder les élections», dit un proche de Kamerhe. Pour lui, cette position du RASSOP / aile Limete risque de faire tomber l’opposition dans le piège de la majorité au pouvoir. «Kabila est prêt à céder, il a la pression jusqu’au cou. Appeler à le renverser, forcer une transition hypothétique sans lui convient à lui donner la chance de surseoir le processus électoral et nous accuser d’en être responsables. C’est un piège que nos amis peinent à comprendre», ajoute-t-il.[18]
Le 7 novembre, l’opposition congolaise a finalement réagi en ordre dispersé à la publication du nouveau calendrier électoral, qui prévoit l’organisation des élections le 23 décembre 2018. Les différents partis tels que le Rassemblement de l’Opposition / aile Limete, le Mouvement de libération du Congo (MLC) et l’Union pour la nation congolaise (UNC), avaient prévu de publier une déclaration commune. Après 48 heures de tergiversations, les formations politiques ont publié la même déclaration, mais dans trois communiqués différents.
Les termes des trois communiqués de l’opposition congolaise sont exactement les mêmes: rejet du calendrier proposé sur la base d’une même analyse, l’affirmation que des élections d’ici à juin 2018 sont possibles. Ce que disait aussi déjà la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco).
Surtout, on y retrouve cette référence au départ impératif du président Joseph Kabila le 31 décembre 2017, à la fin de l’année, avant même les élections. Le tout assorti d’un appel au peuple à se mobiliser pour «libérer le processus électoral sur la base de l’article 64 de la Constitution».
Des querelles de personnes plus que de fond expliquent ces trois communiqués différents. Certains au sein du Rassemblement rejetaient la signature de Vital Kamerhe, président de l’Union pour la nation congolaise (UNC) et l’accusaient par exemple de refuser de demander le départ du président Joseph Kabila d’ici à la fin de l’année. D’autres n’avaient pas apprécié les propos de Fidèle Babala Wandu du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) sur une radio privée ce week-end. D’autres encore du côté du MLC et de l’UNC reprochaient à Félix Tshisekedi et Moïse Katumbi, en réunion à Bruxelles, de trainer les pieds. Ces trois formations politiques semblent être capables de s’accorder sur le fond, mais pas pour faire une conférence de presse ou apposer leur signature côte à côté.[19]
Le 7 novembre, à l’issue d’une conférence de presse commune, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) et l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) ont rejeté le calendrier électoral publié par la CENI. Ces deux partis de l’Opposition ont affirmé que «il s’agit d’un calendrier qui viole à la fois la constitution, l’accord du 31 décembre et la loi électorale. Il n’est pas consensuel et il revêt d’un caractère mensonger et frauduleux. En situant la tenue de l’élection présidentielle au 23 décembre 2018 avec la passation du pouvoir prévue au 12 janvier 2019, la Ceni s’arroge les prérogatives du peuple souverain et prolonge unilatéralement et abusivement le mandat du président Joseph Kabila (…) ce calendrier traduit en réalité le diktat de la famille politique du président Joseph Kabila à la Ceni. Cela confirme une fois de plus que, avec la Ceni actuelle et le président Joseph Kabila à la tête de l’État congolais, on ne saurait espérer l’organisation rapide des élections en vue de l’alternance». Le MLC et l’UNC appellent, à ce sujet, la population à la vigilance et à la mobilisation, conformément à l’article 64 de la constitution, pour «libérer le processus électoral d’ici le 31 décembre 2017».[20]
Le 7 novembre, dans un communiqué, le président du Conseil des sages du Rassemblement de l’Opposition / aile Limete, Pierre Lumbi, a estimé qu’il est possible d’organiser les élections au plus tard le 30 juin 2018. Critiquant le calendrier publié par la CENI, le Rassemblement pense qu’il est possible de le comprimer davantage: «Après la publication du nouveau calendrier électoral, il apparaît clairement que la CENI avait, auparavant, allongé délibérément et inutilement les délais. Après avoir déclaré 504 jours incompressibles, la CENI a été amenée à réviser son chronogramme à 306 jours. Ce qui démontre qu’il est possible de comprimer davantage le délai».[21]
Le 8 novembre, Jean-Marc Kabund, secrétaire général de l’UDPS, a demandé aux militants et sympathisants de son parti de sortir dans les rues, afin de contraindre le président Joseph Kabila à la démission avant le 31 décembre 2017: «Je lance officiellement la campagne de mobilisation générale à tous les militants et militantes de l’UDPS, chacun dans son coin avec des mégaphones, sifflets et rameaux, sans craindre qui que ce soit pour pousser définitivement Joseph Kabila à la porte de sortie avant le 31 décembre».
En outre, Jean Marc Kabund a qualifié de “distraction” la position de la communauté internationale soutenant le calendrier électoral publié par la Ceni: «Nous avons appris que les États-Unis, l’Union européenne soutiennent le calendrier électoral publié par Nangaa. Mais l’UDPS n’a rien à voir avec cette décision de la Communauté internationale, c’est une distraction (…) De la même manière que, dans le passé, Barack Obama avait demandé que la constitution soit respectée et que les élections soient organisées au plus tard le 31 décembre 2016, aujourd’hui ils acceptent un calendrier électoral qui prévoit les élections en 2018. Ils sont juste en train de nous distraire et nous n’allons pas tomber dans leur piège». Enfin, Jean Marc Kabund a déclaré que, «si Joseph Kabila ne quitte pas d’ici le 31 décembre, j’arrêterai de faire la politique».[22]
e. Les réactions de l’opposition signataire de l’accord du 18 octobre 2016 et membre du Gouvernement
Le président du Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA), Joseph Olenghankoy, s’est félicité de la publication du calendrier électoral, par lui qualifié de « réaliste et consensuel ».[23]
Le 7 novembre, dans une déclaration, l’opposition signataire de l’Accord du 18 octobre 2016 et membre du gouvernement a dit avoir pris acte du calendrier électoral publié par la Ceni. Les membres de l’opposition au gouvernement ont jugé réaliste le calendrier électoral publié par la CENI. Les membres de l’opposition participant au gouvernement ont exhorté l’ensemble du peuple congolais et les leaders aussi bien de la Majorité, de l’opposition que de la société civile, de s’abstenir de toute provocation ou réaction excessive. Pour les opposants membres du gouvernement, cette situation risquerait de plonger le pays dans le désordre et rater l’objectif principal à savoir l’organisation des élections libres, transparentes et démocratiques et dans un climat apaisé. Ces opposants membres du gouvernement ont, par ailleurs, insisté sur le fait que les animateurs des institutions à caractère électif devraient rester en place jusqu’à l’installation de nouveaux élus. En outre, ils ont décidé de se constituer en une coalition pour «défendre le respect intégral de l’accord du 31 décembre».[24]
Le 7 novembre, les principaux leaders de partis et regroupements de l’opposition participant au gouvernement ont décidé de se constituer en une grande coalition de l’opposition devant défendre le respect intégral de l’Accord du 31 décembre 2016 jusqu’à la fin du processus électoral, selon le calendrier publié par la Commission électorale nationale indépendante.
Il s’agit d’un grand bloc de l’opposition qui est en train de se constituer et qui va regrouper les deux grandes plateformes de l’opposition qui participent aux institutions. Il s’agit du Rassemblement-Kasavubu et de l’Opposition signataire du 18 octobre, tous ayant signé l’Accord du 31 décembre 2016 et l’Arrangement particulier, partie intégrante de l’Accord.
Il s’agit de José Makila de l’ATD / opposition signataire, Ingele Ifoto et Lumeya-Dhu-Maleghi de la DDC/ Rassemblement Kasavubu, Joseph Kapika et Papy Niango de l’Udps/ Rassemblement Kasavubu, Lisanga Bonganga de la Coalition des Alliés d’Etienne Tshisekedi/ Rassemblement, Jean Lucien Bussa du CEDR/ opposition signataire du 18 octobre, Justin Bitakwira de l’ARCN/ opposition signataire, Azarias Ruberwa du RCD/ Opposition signataire, Steve Mbikayi du PT/ Opposition signataire, Georges Kazadi de l’ULD/AR/ Rassemblement/ Kasavubu et de Pierre Kangudia de l’opposition signataire.[25]
f. Les réactions de la Communauté Internationale
Le 6 novembre, dans un communiqué de presse, l’ambassadrice des Etats-Unis à l’ONU, Nikki Haley, a déclaré que «la publication d’un calendrier électoral – longtemps attendu – établit un échéancier clair pour une transition démocratique du pouvoir. Nous travaillerons en étroite collaboration avec la RDC, l’ONU et nos partenaires, pour faire en sorte que le Président Kabila et son gouvernement respectent ce calendrier, encouragent la participation pacifique et la liberté de parole, et ne tardent pas à donner à leur peuple l’occasion de décider de l’avenir de leur pays».
Nikki Haley a ajouté que, «comme nous l’avons entendu directement du peuple congolais, les citoyens de la RDC ont faim de démocratie et de nouveaux dirigeants. D’autres retards et tentatives de maintien du pouvoir ne serviront qu’à isoler les dirigeants et le gouvernement de la RDC».
Lors de sa toute première visite en République démocratique du Congo, Nikki Haley avait clairement fait savoir que «les Etats-Unis voulaient voir des élections en République démocratique du Congo en 2018» et que «son pays n’accepterait plus aucun report». D’après Nikki Haley, «la relation ultérieure avec les Etats-Unis dépendra de la façon dont il [Joseph Kabila] agira à l’avenir», précisant que «il [Kabila] a la capacité de soutenir cela ou non; mais nous avons la capacité de prendre nos décisions en fonction de cela».[26]
Le 6 novembre, dans un communiqué de presse, le porte-parole du Département d’État américain, Heather Nauert, a affirmé que
«les États-Unis se félicitent du fait que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ait annoncé que les élections attendues depuis longtemps auront lieu le 23 décembre 2018.
Avec l’annonce de cette date pour la tenue de la présidentielle, la RDC a fait un pas important vers la réalisation de son premier transfert pacifique et démocratique du pouvoir. Il incombe maintenant à la CENI, au gouvernement, aux dirigeants des partis d’opposition, aux organisations de la société civile et au peuple congolais de travailler ensemble, pour que les échéances électorales publiées par la CENI soient respectées et que toutes les actions et déclarations restent dans cadre de la constitution de la RDC et de l’accord de Saint-Sylvestre de décembre 2016.
Les Etats-Unis notent l’importance pour le président Kabila de respecter la constitution de la RDC, réaffirmée dans l’accord de Saint-Sylvestre, qu’il ne cherchera pas un troisième mandat et qu’il se retirera après les élections.
Les États-Unis notent également qu’il est urgent que le gouvernement de la RDC mette en œuvre les mesures de confiance prévues dans l’Accord de décembre. Cela inclut la fin des poursuites politiquement motivées, la libération des prisonniers politiques et le respect du droit de réunion pacifique et d’association, afin que les partis d’opposition et les organisations de la société civile puissent tenir des réunions publiques pacifiques, sans ingérence ou intimidation du gouvernement.
Les États-Unis s’engagent à travailler avec les peuples et les institutions de la RDC, l’Union africaine, les partenaires régionaux et internationaux et la Mission de stabilisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour s’assurer que les 45 millions de Congolais les électeurs peuvent voter, à l’heure et comme prévu, en décembre 2018».[27]
Le 7 novembre, dans un communiqué, le président de la Commission de l’Union Africaine, Moussa Faki Mahamat, s’est dit «satisfait» de la publication du calendrier électoral pour les scrutins jumelés présidentiels, législatifs et provinciaux, prévus pour le 23 décembre 2018. Il a relevé le devoir et l’obligation qui incombent aux institutions de la RDC et aux acteurs concernés, y compris les partis politiques, la société civile et les dirigeants religieux, d’œuvrer résolument ensemble pour que le nouveau calendrier publié par la CENI soit scrupuleusement respecté.
Moussa Faki Mahamat souligne également «la nécessité de tout faire pour que les scrutins prévus soient organisés dans des conditions de transparence, de crédibilité et de régularité».
Le président de la commission de l’UA a exhorté tous les acteurs politiques congolais à faire preuve d’esprit de responsabilité et de s’abstenir de tout propos ou acte de nature à générer des tensions.
Il a rappelé l’importance que revêt la prise urgente des mesures de nature à rétablir la confiance entre les acteurs en présence et à décrisper l’atmosphère politique, dans l’esprit de l’Accord politique du 31 décembre 2016.[28]
Le 7 novembre, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères a exigé l’application intégrale de l’accord du 31 décembre 2016, notamment en ce qui concerne la tenue des élections.
«La France rappelle l’importance que le processus électoral soit conduit dans le respect de l’esprit de consensus qui avait prévalu lors de la signature de l’accord politique du 31 décembre 2016», a-t-il déclaré, en réaction à la publication du calendrier électoral fixant les élections en décembre 2018. La France condamne par ailleurs les violences qui jalonnent la période de crise en RDC. Elle appelle à la mise en œuvre des mesures de décrispation politique, garanties par l’accord de la Saint-Sylvestre, qui appelle entre autres à la libération des détenus politiques.[29]
Le 8 novembre, au cours de la conférence hebdomadaire de presse des Nations unies, porte-parole intérimaire de la MONUSCO, Florence Marchall, a dit regretter le nouveau report des élections et a appelé la classe politique congolaise à la responsabilité: «Nous regrettons que les élections qui sont cruciales pour l’avenir de la République démocratique du Congo soient une fois de plus reportées. Mais, en même temps, nous continuons à appeler les hommes politiques de tout bord à placer les intérêts de leur pays et de leur peuple au-dessus de toute autre considération et à s’engager pour la tenue d’élections crédibles, libres et justes».
Florence Marchal a affirmé que, après la publication du calendrier électoral par la CENI, la MONUSCO attend du gouvernement la publication du plan de financement des élections:
«Nous l’avons souvent dit, la publication de ce calendrier fait partie d’un processus plus global, celui de la mise en œuvre intégrale de l’accord du 31 décembre 2016, en conformité avec la Constitution congolaise. Cela implique que le plan de financement et de décaissement du gouvernement pour mener à bien les prochaines élections soit également publié. Cela signifie aussi que les mesures de confiance soient mises en œuvre. Et comme souligné dans la résolution 2348, qui reste notre feuille de route à ce jour, les Nations Unies restent prêtes à soutenir ce processus politique dans le cadre d’une transition pacifique».
Elle a aussi rapporté que la MONUSCO n’acceptera aucune forme de violence d’où qu’elle vienne:
«Effectivement, nous ne cautionnons et n’accepterons aucune forme de violence. Aucune violence ça veut dire violence venant de toute part. Violence qui pourrait venir des manifestants à qui nous reconnaissons- ce n’est pas nous d’ailleurs, c’est la constitution congolaise- le droit de manifester, mais à qui nous rappelons que le droit de manifester s’accompagne du devoir de manifester pacifiquement et sans violence, d’une part. Et d’autre part, nous appelons les autorités de ce pays à respecter les libertés fondamentales dont celle de réunion et de manifestation mais aussi faire usage de la force mesurée et proportionnée».
Elle a rappelé que la sécurité des biens et des personnes est une mission régalienne du gouvernement de la RDC. Florence Marchall, a réaffirmé le mandat de la MONUSCO, tel que repris dans la résolution 2348 du Conseil de sécurité, à savoir: la protection des civils, le soutien à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre ainsi que l’appui technique et logistique a la CENI.[30]
Le 8 novembre, dans une déclaration, le gouvernement canadien a dit prendre acte de la publication du calendrier électoral par la CENI. Il a cependant appelé le gouvernement congolais au respect “complet” des libertés tout au long du processus électoral: «Nous soulignons l’importance cruciale de consacrer tous les efforts nécessaires à organiser les élections et à assurer le respect complet des droits de la personne à toutes les étapes du processus électoral. Le Canada appelle tous les acteurs politiques de la RDC à travailler de concert à la réussite de ce processus. Il demande aussi aux autorités de s’assurer que les droits de la personne soient pleinement respectés, notamment ceux touchant à la liberté d’expression, de la presse, de réunion pacifique et d’association, ce qui implique notamment de libérer les prisonniers politiques et la nécessité de mettre un terme aux poursuites judiciaires motivées par des raisons politiques».[31]
Le 9 novembre, dans un communiqué signé par la porte-parole de la Haute Représentante de l’Union Européenne pour les affaires étrangères et la sécurité, l’Union Européenne a affirmé que «l’annonce du calendrier électoral, publié par la CENI, ouvre le cycle des élections en République démocratique du Congo qui doit mener à une transition démocratique».
Selon le communiqué, «les autorités et institutions chargées de l’organisation de ces élections sont désormais responsables de la mise en œuvre effective de ce calendrier, à travers un processus légitime et consensuel impliquant tous les acteurs politiques et civils».
L’Europe a appelé au dialogue et au rejet de tout recours à la violence: «Pour réunir les conditions d’élections crédibles et inclusives, il est primordial, pour l’UE, de mettre en œuvre les mesures de décrispation politique nécessaires, dans le respect de la Constitution et de l’accord du 31 décembre 2016». Dans ce cadre, poursuit le communiqué, «l’Union européenne travaillera avec les acteurs congolais et ses partenaires, en particulier les Nations unies, l’Union africaine, la Communauté de développement de l’Afrique australe et l’Organisation internationale de la Francophonie, pour contribuer à atteindre cet objectif».[32]
Le 9 novembre, le secrétaire adjoint par intérim au Bureau des Affaires africaines du Département d’État des États-Unis, Donald Yamamoto, a déclaré craindre que le non-respect du calendrier électoral conduise à la violence généralisée et à l’instabilité en RDC. Il a toutefois affirmé que
«Notre objectif immédiat est de soutenir la stabilité en RDC à travers des élections authentiquement libres et équitables, crédibles et inclusives et conduire à un transfert pacifique et démocratique du pouvoir (…) Nous avons été clairs à travers les deux messages publics et privés: le président Kabila doit respecter la constitution de la RDC et l’accord de la Saint-Sylvestre qui l’empêchent de briguer un troisième mandat ou de changer la constitution». Il a précisé que l’objectif de l’administration américaine est maintenant de veiller à ce que la CENI et le gouvernement de la RDC respectent le calendrier et n’entreprennent pas d’actions qui retardent encore longtemps les élections. Donald Yamamoto a précisé que la stabilité de la RDC est un objectif des Etats-Unis, compte tenu de l’importance économique, géopolitique et sécuritaire de la RDC.[33]
[1] Cf Jeff Kaleb Hobiang – 7sur7.cd, 04.11.’17
[2] Cf Politico.cd, 05.11.’17
[3] Cf AFP – Africatime, 06.11.’17
[4] Cf Radio Okapi, 05.11.’17 Pour consulter le texte complet du calendrier: Congo Forum, 05.11.’17
http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=41&newsid=209211&Actualiteit=selected
[5] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 05.11.’17
[6] Cf RFI, 05.11.’17
[7] Cf Christine Tshibuyi – Actualité.cd, 05.11.’17
[8] Cf Radio Okapi, 06.11.’17
[9] Cf Radio Okapi, 06.11.’17
[10] Cf Radio Okapi, 07.11.’17
[11] Cf Radio Okapi, 08.11.’17
[12] Cf RFI, 05.11.’17
[13] Cf Stanys Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 05.11.’17
[14] Cf Christine Tshibuyi – Actualité.cd, 05.11.’17
[15] Cf Zabulon Kafubu – 7sur7.cd, 05.11.’17
[16] Cf Stanys Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 05.11.’17
[17] Cf 7sur7.cd, 06.11.’17
[18] Cf Politico.cd, 06.11.’17
[19] Cf RFI, 08.11.’17
[20] Cf Djodjo Vondi – Actualité.cd, 07.11.’17; Radio Okapi, 08.11.’17
[21] Cf Actualité.cd, 07.11.’17
[22] Cf Christine Tshibuyi – Actualité.cd, 08.11.’17; Zabulon Kafubu – 7sur7.cd, 09.11.’17
[23] Cf Stanys Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 05.11.’17
[24] Cf Cf Stanys Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 07.11.’17; Alphonse Muderhwa – 7sur7.cd, 08.11.’17; Radio Okapi, 08.11.’17
[25] Cf Alphonse Muderhwa – 7sur7.cd, 08.11.’17
[26] Cf Forum des As – Kinshasa, 07.11.’17
[27] Cf Zabulon Kafubu – 7sur7.cd, 07.11.’17 https://7sur7.cd/new/2017/11/publication-du-calendrier-soutien-des-usa-a-la-ceni-un-pas-important-vers-la-realisation-du-1er-transfert-pacifique-et-democratique-du-pouvoir/
[28] Cf Radio Okapi, 08.11.’17
[29] Cf Djodjo Vondi – Actualité.cd, 07.11.’17
[30] Cf Radio Okapi, 08.11.’17; Actualité.cd, 08.11.’17
[31] Cf Djodjo Vondi – Actualité.cd, 09.11.’17
[32] Cf Radio Okapi, 09.11.’17; Politico.cd, 09.11.’17
[33] Cf Actualité.cd, 10.11.’17
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