SOMMAIRE
ÉDITORIAL: UNE TRANSITION « SANS KABILA » → POSSIBILITÉ RÉALISABLE OU PROJET IRRÉEL?
- LE «MANIFESTE DU CITOYEN CONGOLAIS»
- LE DÉBAT SUR LES VOIES DE SORTIE DE LA CRISE
- L’OPÉRATION D’ENRÔLEMENT DES ELECTEURS
- LA PREMIÈRE RENCONTRE CNSA – GOUVERNEMENT – CENI POUR L’ÉVALUATION DU PROCESSUS ÉLECTORAL
- Le déroulement des travaux
- Le communiqué final
ÉDITORIAL: UNE TRANSITION « SANS KABILA » → POSSIBILITÉ RÉALISABLE OU PROJET IRRÉEL?
1. LE «MANIFESTE DU CITOYEN CONGOLAIS»
Du 15 au 18 août, l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance et la Paix en Afrique (IDGPA) a convié plusieurs associations et mouvements citoyens afin de répondre à cet appel de la CENCO. Cette rencontre s’est tenue à Paris et a rassemblé des mouvements citoyens congolais, dont Filimbi, Lucha, Les Congolais debout, la Plateforme CASC, des représentants de la Commission Justice et Paix de la CENCO, des organisations de Défense des Droits de l’homme, dont la Ligue des Electeurs, l’ASADHO, l’ACAJ et AETA ainsi que différentes personnalités indépendantes, des journalistes engagés de la société civile et des représentants de la diaspora. Parmi les signataires du manifeste dit Citoyen Congolais, il y a notamment Georges Kapiamba (Association congolaise pour l’accès à la justice – Acaj), Floribert Anzuluni (Filimbi), Marcel-Héritier Kapitene et Gloria Senga (Lutte pour le Changement – Lucha), Jean Claude Katende (Association africaine de défense des droits de l’Homme – Asadho), Mike Mukebayi, Eliezer Tambwe, Christelle Vuanga et Sindika Dokolo (fondateur du dernier né de ces mouvements, baptisé Les Congolais debout).[1]
Le 18 août, à Paris (France), des organisations de la société civile de la RDC et certains mouvements citoyens ont signé le «Manifeste du citoyen congolais». Selon ce document,
«– Faisant suite à la déclaration des Evêques « Le Pays va très mal. Debout, Congolais! Décembre 2017 approche » du 23 juin 2017;
– Constatant la faillite généralisée de l’Etat et la grave détérioration des conditions de vie du peuple, résultant de la mauvaise gouvernance d’un groupe d’individus ayant volontairement refusé d’organiser les élections;
– Rappelant que sous l’égide de la CENCO, et afin d’éviter de plonger le pays dans un chaos certain, les forces politiques et sociales ont conclu, le 31 décembre 2016, un Accord politique Global et Inclusif, qui a permis de prolonger d’une année le mandat de l’actuel Président de la République, pour autant qu’un nouveau Président soit élu avant le 31 décembre 2017;
– Notant que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), instrumentalisée par le pouvoir en place, a surpris le peuple en affirmant publiquement son incapacité d’organiser les élections en 2017 contrairement à l’Accord et au cadre constitutionnel;
– Observant que des zones d’insécurité sont créées à travers le pays, notamment dans les provinces des Kivu, du Kongo central, des Kasaï, Ituri et Ville-province de Kinshasa, dans le but de décréter indûment l’état d’urgence et retarder l’organisation des élections prévues par la Constitution;
– Relevant que, sous le régime en place, la terreur est devenue un mode de gouvernance qui empêche le peuple congolais de revendiquer ses droits; les cours et tribunaux sont soumis et instrumentalisés; les exécutions extra judiciaires se multiplient; les fosses communes se remplissent à travers le pays; l’accès aux médias et aux réseaux sociaux est restreint et la nouvelle économie est mise en danger;
– Constatant une répression systématique et violente de toute expression des libertés et droits fondamentaux à l’encontre des activistes des droits humains, des journalistes, des membres des mouvements citoyens et des membres des partis politiques de l’opposition;
Il en résulte que monsieur Joseph Kabila s’impose à la tête de l’Etat par la violence des armes et la corruption financière dans le but d’asseoir durablement son régime de prédation, de paupérisation et de pillage des ressources du pays à son bénéfice personnel, celui de sa famille, de ses courtisans et de ses alliés étrangers tant en Afrique qu’à travers le monde.
Nous, citoyens Congolais
* Déclarons que le Président Joseph Kabila, dont le dernier mandat constitutionnel a expiré le 19 décembre 2016, exerce le pouvoir en violation manifeste de la Constitution de la République Démocratique du Congo;
* Appelons le peuple congolais, en application de l’article 64 de la Constitution, à user de son devoir sacré de faire échec, avec des moyens pacifiques et non-violents, à la tentative du Président Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà du 31 décembre 2017;
* Exigeons le départ de Monsieur Joseph KABILA KABANGE et une transition citoyenne dont les animateurs seront désignés à la suite d’une concertation nationale ayant mission principale d’organiser des élections crédibles, transparentes, ouvertes et libres et qui n’en seront pas candidats;
* Exigeons la libération immédiate et sans condition des prisonniers politiques et d’opinion ainsi que la réouverture des médias fermées ;
* Demandons à nos compatriotes de la police, de l’armée et des services de sécurité de respecter leurs missions républicaines de protection des citoyens et de la nation, au lieu de servir d’instrument de répression;
* Invitons toute Congolaise e tout Congolais à prendre part active à la grande campagne d’actions pacifiques et non violentes devant mener au retour de l’ordre démocratique constitutionnel;
* Appelons la Communauté Internationale à accompagner le peuple congolais dans sa quête légitime de la liberté et de la démocratie».[2]
Ce « Manifeste du citoyen congolais » appelle à la mobilisation en vue du départ de Joseph Kabila. Selon Sylvain Lumu, «le président Kabila, l’ancien président Kabila, n’a pas l’intention de la quitter le pouvoir sans y être contraint par la population congolaise. Donc, la population congolaise va le contraindre, sur base d’actions pacifiques, à quitter le pouvoir d’ici la fin de l’année».
Floribert Anzuluni aussi estime que «le président Kabila, l’ancien président Kabila, n’a pas l’intention de quitter le pouvoir sans y être contraint par la population congolaise. Il ne sera pas possible organiser les élections présidentielles aussi longtemps que l’actuel président sera à la tête du pays. Son départ est maintenant un préalable à l’organisation de bonnes élections».
Cet appel à la mobilisation citoyenne est assorti d’une proposition: la mise en place de ce que les signataires du texte définissent comme une « transition citoyenne et non partisane ». «S’il n’y a pas d’élection, les différents groupes qui représentent les citoyens congolais et la classe politique vont se retrouver pour mettre en place une période transitoire», détaille le porte-parole de Filimbi. Mais il insiste: «Toute personne qui animera cette transition ne pourra pas être candidate aux élections qui seront organisées par la suite».[3]
Marcel-Héritier Kapitene, une des figures du mouvement citoyen congolais Lucha, ne mâche pas ses mots: «Poursuivre vers la voie des élections, c’est aller dans le sens de Kabila. Si on devait aller aux élections aujourd’hui, avec Kabila qui contrôle tout, il peut présenter n’importe qui, il gagnera les élections. Continuer à réclamer encore aujourd’hui la publication d’un calendrier électoral c’est un piège. Il y a deux textes essentiels dont on doit tenir compte. Deux et rien d’autre. La Constitution, qui limite la durée et le nombre de mandats et qui indique quand il faut organiser les élections. Ensuite, il y a l’accord de la Saint-Sylvestre (signé par la majorité présidentielle et les principaux mouvements de l’opposition sous la médiation des évêques catholiques). Le pouvoir en place base sa légalité sur un arrêt de la cour constitutionnelle et sa légitimité sur l’accord de la Saint-Sylvestre, jamais respecté, pour se maintenir à la tête de l’Etat. Mais au-delà du 31 décembre 2017, l’accord de l’interdiocesain expire. Joseph Kabila n’aura donc ni légitimité, ni légalité.
En effet, la Constitution parle de deux mandats de cinq ans et l’accord de la Saint-Sylvestre d’un prolongement jusqu’au 31 décembre 2017. Il doit donc démissionner. Point. S’il ne le fait pas, le peuple doit se prendre en charge consécutivement à l’appel des évêques. Le 1er septembre prochain, si le corps électoral n’est pas convoqué, comme le prévoit la constitution, on constatera que Kabila n’est plus légitime et cela légitimera toute forme de recours à l’article 64 de la Constitution. Un calendrier d’actions sera mis en place. Une fois Kabila parti, alors la classe politique et toutes les forces vives se mettront autour de la table pour organiser une période de transition. Sur ce point, notre manifeste est clair, ceux qui seront chargés de cette période de transition qui doit amener le pays aux élections ne pourront être candidats à cette élection. Il faut à tout prix éviter que cette transition citoyenne devienne elle-même un nouveau pouvoir, afin qu’elle remette réellement le pays sur les rails démocratiques».[4]
Le 2 septembre, dans une interview, le président de l’Alliance pour le Renouveau du Congo (ARC), Olivier Kamitatu, a affirmé que la voie pour obtenir l’alternance en RDC reste l’application de l’article 64.1 de la Constitution, comme confirmé par « le Manifeste du citoyen congolais ». Selon membre du G7, «puisque le pouvoir a violé l’accord de la Saint Sylvestre, le recours à l’article 64.1 est la seule voie possible pour un peuple courageux qui se bat les mains nues, face à une dictature sanguinaire qui n’hésite pas à tirer à balles réelles contre des manifestants pacifiques, à attenter à la vie des juges indépendants ou à les menacer, à arrêter les opposants et les activistes des droits de l’homme et à priver le peuple de son droit à s’exprimer et à manifester».[5]
2. LE DÉBAT SUR LES VOIES DE SORTIE DE LA CRISE
Le 22 août, dans une interview, le président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), Vital Kamerhe, a constaté que l’actuelle crise politique n’a pas encore été résolue et il a proposé que les parties prenantes aux pourparlers sous l’égide de la CENCO puissent se rencontrer de nouveau, pour une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016: «Je suggère que la Cenco, qui est le garant de cet accord, ou même le chef de l’Etat, puissent convoquer cette réunion».L’ancien président de l’Assemblée nationale insiste également sur la publication du calendrier électoral, afin d’organiser les élections d’ici décembre 2017.[6]
Le 23 août, le Coordonnateur de Congo en Marche (plateforme politique centriste), Médard Kankolongo, a procédé au lancement officiel d’une nouvelle plateforme dénommée Front National pour le Respect de l’Accord de la Saint- Sylvestre (FNRASS).
Cette structure qui contient 17 regroupements de jeunes, a promis de barrer la route à tous ceux qui chercheront d’empêcher la tenue des élections en 2017. «Le FNRASS rejette tout calendrier électoral qui projetterait les élections au-delà de 2017», a déclaré d’avance Médard Kankolongo.
S’agissant d’un éventuel 3è dialogue, le Coordonnateur du FNRASS, estime que celui-ci doit se faire dans le délai prévu par l’Accord de la Saint-Sylvestre, dans le but de faciliter la tenue des élections avant 2018. «Si dialogue y’en aura, que cela se fasse pour 2 semaines dans un format réduit de 15 personnes pour la Majorité et ses alliés du dialogue du 18 octobre 2016 et 15 pour l’opposition. Que le dialogue en question soit conduit par les évêques de la CENCO», a-t-il souligné. Enfin, le FNRASS propose les opérations suivantes pour les 4 mois qui restent:
– septembre 2017: vote des lois sur la répartition des sièges et autres;
– octobre 2017: appel à candidature et contentieux électoral;
– fin novembre à fin décembre 2017: publication des listes et campagne électorale;
– 31 décembre 2017: élections.[7]
Il est évident que, en attendant de boucler les opérations d’enrôlement dans le Grand Kasaï, la Céni ne pourra pas organiser les élections en décembre 2017, comme prévu dans l’Accord de la Saint-Sylvestre signé le 31 décembre 2016 sous l’égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco).
La tenue d’élections en décembre 2017 devenant de plus en plus incertaine, le Rassemblement de l’Opposition est plutôt favorable à la mise en place d’une courte transition, pour une durée maximale d’une année, en vue de préparer en toute sérénité ces scrutins. Toutefois, le Rassemblement de l’Opposition exclut toute transition avec le président Kabila aux commandes.
En lieu et place, le Rassemblement suggère qu’une courte transition soit confiée à une personnalité de grand renom qui devrait, en contrepartie, s’engager à ne pas concourir à la prochaine présidentielle. À ce propos, le président du Rassemblement, Félix Tshisekedi, a déclaré: «Comme c’est Kabila celui qui empêche l’organisation des élections, nous n’entendons les organiser qu’après son départ. Il faut d’abord qu’il quitte le pouvoir et ainsi nous pourrons organiser des élections libres, transparentes et crédibles. Et nous l’obligerons à partir par la pression. Nous n’avons que ça. Nous ne sommes pas une milice ou une bande armée. Nous n’avons que la rue. Le peuple, les citoyens. Nous voyons les choses de cette manière-là (Ndlr: une transition sans Kabila). L’ouverture d’une période de transition très courte qui sera dirigée, évidemment, par une personnalité consensuelle, qui, selon nous, devra s’engager à ne pas être elle-même candidate aux futures élections, conduira le pays à ce scrutin et nous aurons enfin la passation de pouvoir».
Le décor est donc planté pour un 3ème dialogue, afin de dénicher la personnalité consensuelle qui puisse diriger cette courte transition. A l’approche de l’échéance de décembre 2017, celle fixée dans l’Accord de la Saint-Sylvestre, il y a urgence de parvenir le plus vite que possible à une solution négociée, en vue d’éviter que la RDC sombre dans une crise politique indescriptible. Pour l’instant, l’idée un 3ème dialogue n’est que dans sa phase embryonnaire. Il est évident qu’il devrait être différent de ceux de la cité de l’Union africaine et du Centre interdiocésain. Il est d’abord nécessaire de se mettre d’accord sur une force supranationale qui serait chargée d’assurer la médiation entre les protagonistes à la crise. De ce point de vue, les Nations unies sont bien placées pour jouer ce rôle, en vertu de la résolution 2348 du Conseil de sécurité des Nations unies.
Par ailleurs, la question du format s’impose. A première vue, ce 3ème dialogue devrait être plutôt une bipartite entre, d’un côté, la MP et ses différents alliés, notamment tous ceux qui ont participé aux gouvernements Badibanga et Tshibala, et, de l’autre, le Rassemblement / aile Limete qui se pose aujourd’hui comme la seule plateforme incarnant la vraie opposition. À cet effet, chaque participant à ce dialogue, à format extrêmement réduit, devra se déclarer ouvertement soit du pouvoir, soit du Rassemblement de l’Opposition.[8]
3. L’OPÉRATION D’ENRÔLEMENT DES ELECTEURS
Le 23 août, le président de la Commission électorale, Corneille Nangaa, a affirmé que, sur les 42 millions d’électeurs prévus, la Commission en a déjà enregistré, au 22 août 2017, 40 millions, soit 95% du taux de ses attentes. Il a également annoncé le début, « dans les jours qui viennent », de l’enrôlement des électeurs dans les provinces du Kasaï et Kasaï-Central, ainsi que dans les deux territoires de Lwilu et Kamiji. L’inscription des électeurs dans ces deux provinces ne s’est pas déroulée à temps, à cause des violences qui ont éclaté dans la région en 2016. M. Nangaa a également rappelé que, à Kinshasa, l’actualisation du fichier électoral a été lancée depuis le 27 mai dernier et il a donc annoncé que la clôture des opérations d’identification et d’enregistrement des électeurs à Kinshasa interviendra à partir du samedi 26 août.[9]
Le Rassemblement de l’Opposition met en doute les chiffres produits par la Commission électorale en matière d’enrôlement des électeurs. En cause: un accroissement jugé anormal du nombre d’électeurs dans certaines provinces de RDC par rapport aux précédentes élections, en 2006 et 2011. Le Rassemblement de l’opposition (Rassop) a dressé un tableau du nombre d’électeurs province par province, circonscription électorale par circonscription électorale, en 2006, 2011 et 2017, avec à chaque fois une progression d’une élection à l’autre.
| Nombre d’électeurs (2006. 2011. 2017) | |||||
| 2006 | 2011 | % | 2017 | % | |
| Ex Katanga | 3.517.922 | 4.627.302 | 31,5 | 6.523.997 | 41,0 |
| Ex Equateur | 2.957.937 | 3.584.637 | 21,2 | 5.741.030 | 60,2 |
| Kinshasa | 2.838.489 | 3.287.745 | 15,8 | 4.524.037* | 37,6 |
| Sankuru | 453.499 | 626.141 | 38,0 | 1.726.282 | 275,7 |
| * Enrolement encore en cours dans quelques bureaux de Kinshasa pour 2 semaines | |||||
«La Ceni prépare la fraude à grande échelle», dénonce sur Twitter le député du Rassemblement Martin Fayulu. Chiffres à l’appui, l’opposant s’étonne de l’augmentation exponentielle du nombre d’électeurs dans la province du Sankuru (centre de la RDC): «La Ceni en dénombre plus de 1.700.000, alors qu’ils n’étaient que de 626.000 pour les élections présidentielles de 2011 et de 453.000 en 2006. Faites le calcul: cela fait une augmentation de plus de 280 %». Une hausse d’autant plus incompréhensible à ses yeux que la Commission électorale prévoyait l’enrôlement de 886.886 d’électeurs dans cette province. «Les spécialistes de la question sont formels: environ 44 % de la population s’enrôle en moyenne. Si l’on tient compte de ce paramètre, le Sankuru aurait environ quatre millions d’habitants. C’est tout simplement impossible», a affirmé Martin Fayulu.
Lambert Mende a justifié cette explosion du nombre d’électeurs au Sankuru en affirmant que «en 2011, il y avait eu des incidents qui ont fait qu’on avait bloqué l’enrôlement pendant, je crois, trois semaines. Et on n’a pas prolongé, ce qui fait que pratiquement la moitié des électeurs n’avait pas été enrôlés». Ce qui n’explique pas l’explosion des électeurs par rapport à 2006.
Autre incongruité: les résultats dans les provinces de l’ex-Équateur, dans le nord-ouest du pays, où près de 5 millions d’électeurs ont été inscrits en 2017. Des chiffres largement supérieurs à ceux de Kinshasa (4 524 037 électeurs), qui comptait pourtant trois millions d’habitants de plus en 2015, d’après les estimations de l’Institut national de la statistique.
Pour la Commission électorale, il est trop tôt pour faire ce type d’analyse, les listes des électeurs n’ayant toujours pas été officiellement publiées. Mais certaines sources au sein de la Céni justifient provisoirement ces accroissements par l’existence de doublons avant le nettoyage de la liste, par l’enrôlement par anticipation de mineurs de 16 à 18 ans, ou encore par la multiplication des centres d’enrôlement qui auraient permis d’enrôler «les laissés-pour-compte des précédentes élections».
Toutefois, l’opposition appelle les Nations unies et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à faire une véritable évaluation des chiffres présentés par la Céni.[10]
Le 26 août, Corneille Naanga a annoncé que la Commission électorale fermera officiellement ce dimanche 27 août les centres d’inscription d’électeurs dans quatre communes de la ville de Kinshasa. Ce sont les centres d’identification et d’enrôlement qui ont fonctionné dans les communes de la Gombe, Kinshasa, Barumbu et Kintambo. La fermeture des autres centres qui participent à l’opération de l’actualisation des listes électorales se fera progressivement. Certains responsables des centres d’enrôlement expliquent que leurs bureaux restent parfois ouverts toute une journée sans que les nouveaux requérants ne viennent s’enregistrer. Ceux qui viennent sont ceux qui se sont déjà enrôlés mais qui ont perdu leurs cartes.[11]
Le 2 septembre, dans un communiqué, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a annoncé qu’elle allait procéder au recrutement et à la formation des agents électoraux, dans le cadre de la révision du fichier électoral dans les provinces du Kasaï central, du Kasaï et des territoires de Kamiji, et de Luilu, dans la province de Lomami. Selon le communiqué, ce processus de recrutement et de formation s’étendrait du 4 au 9 septembre. Honoré Kanumbedi, un responsable de la Commission électorale au Kasaï, a déclaré que «la première carte d’électeur sera probablement délivrée le 19 septembre».[12]
Le 5 septembre, Corneille Nangaa, Président de la CENI, a expliqué à Kinshasa les pics constatés dans les résultats de l’enrôlement dans certaines provinces. «Toutes ces données sont brutes, il faut passer au traitement», a dit Corneille Nangaa. Actuellement, certaines provinces affichent des résultats au-delà de 100%. Il s’agit de l’Equateur (124%), Lualaba (117%), Mongala (117%), Tshuapa (149%), Lomami (131%) et Sankuru (212%).
Corneille Nangaa a également expliqué le système de contrôle des doublons dans le processus d’enrôlement. «En 2006, rien qu’à Kinshasa, il y avait au moins 256.000 doublons», a dit Nangaa avant d’ajouter que le système actuel passe par les étapes suivantes: recherches des doublons, identification, adjudication et vérification.[13]
4. LA PREMIÈRE RENCONTRE CNSA – GOUVERNEMENT – CENI POUR L’ÉVALUATION DU PROCESSUS ÉLECTORAL
a. Le déroulement des travaux
Le 23 août, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa, a déposé à Joseph Olenghankoy, président du Conseil national de suivi de l’Accord (CNSA), le draft des termes de référence de l’atelier de l’évaluation du processus électoral. La CENI a proposé que ledit atelier d’évaluation se déroule du 28 au 30 août 2017. C’est à l’issue de ces travaux que l’option de reporter ou pas les élections sera levée. L’Accord du 31 décembre 2016 donne au CNSA notamment la mission d’apprécier consensuellement le temps nécessaire pour le parachèvement des élections avec le gouvernement et la CENI.[14]
Le 27 août, une délégation de la Commission électorale conduite par son président Corneille Nangaa est arrivée à Kananga, au Kasaï-Central, pour participer au travaux de l’évaluation globale du processus électoral. Selon Corneille Nangaa, ces travaux vont mettre côte à côte la Commission Electorale Nationale Indépendante, le gouvernement de la République, le Conseil National pour le Suivi de l’Accord de la Saint Sylvestre (CNSA) et des délégués de la communauté internationale, pour cogiter sur la forme à donner à une série de résolutions, qui vont servir de repère à l’élaboration d’un calendrier qui déterminera la suite du processus électoral.
Le Président de la Commission électorale a aussi rappelé que la visite de la CENI à Kananga s’inscrit aussi dans le cadre du lancement de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs dans le Kasaï, le Kasaï Central et dans les territoires de Kamiji et Luilu de la Lomami.[15]
Le 28 août, selon les déclarations de la Commission électorale, on a entamé les travaux, en commissions, de l’évaluation du Processus électoral par la Tripartite CENI – Gouvernement – CNSA. Toujours selon la Commission électorale, l’objectif global de cette rencontre tripartite va consister à évaluer le processus électoral dans sa globalité, en vue d’aboutir à l’organisation des élections transparentes et apaisées. Il visera, de façon spécifique, à identifier et à évaluer les différentes opérations jusqu’à l’organisation des scrutins. Cela en faisant l’état des lieux de la révision du fichier électoral en cours et en mettant en place des stratégies pour les opérations de réception et traitement des candidatures, de vote et de dépouillement, compilation des résultats.
Il va s’agir aussi d’identifier les différentes contraintes liées à ces opérations, notamment d’ordre légal, réglementaire, sécuritaire, logistique, financier, technique, politique et enfin, de proposer les délais opérationnels réalistes pour la tenue des scrutins.[16]
Les travaux se sont déroulés dans quatre commissions supervisées par des membres de la CENI:
- Questions juridiques et procédures opérationnelles, sous la direction du Secrétaire Exécutif National de la CENI
- Budget et Finances du processus électoral, placée sous la coordination du Rapporteur de la CENI Jean Pierre Kalamba
- Logistique des opérations supervisée par le Questeur Adjoint de la CENI Nadine Michika Tshishima.
- Politico administrative et sécuritaire conduite par le Vice-président de la CENI Norbert Basengezi Katintima.
Plusieurs experts des organisations parties prenantes au processus électoral et autres personnalités ont participé aux travaux à côté des membres de la CENI. Il s’agit notamment de délégués de l’Organisation Internationale de la Francophonie / OIF, de la Communauté de développement de l’Afrique australe / SADC (représentée par les diplomates de la Zambie, Afrique du Sud et de Zimbabwe), de la MONUSCO, du PNUD/PACEC, du parlement, du Conseil National des Droits de l’homme (CNDH), du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), des partis politiques, de la magistrature, de la société civile, etc…).[17]
Le 28 août, le rapporteur du Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre et du processus électoral (CNSA), Valentin Vangi, a déclaré que «les travaux qui se déroulent actuellement à Kananga ne concernent pas le CNSA. C’est une auto-évaluation que la CENI est en train de faire. Le CNSA aussi est train de travailler là-dessus, pour que nous puissions avoir la réunion tripartite telle que prévue par l’accord [du 31 décembre 2016]». Valentin Vangi a précisé que c’est au CNSA que revient l’initiative de convoquer une réunion tripartite CENI – CNSA – Gouvernement, afin de permettre à la CENI d’avoir les éléments suffisants pour élaborer le calendrier électoral. Selon lui, les assises actuelles constituent en réalité une évaluation interne de la CENI et non les travaux d’évaluation du processus électoral par la CENI, le gouvernement et le CNSA, comme annoncé par le président de la CENI, Corneille Nangaa. Le rapporteur du CNSA, Valentin Vangi, a affirmé que la tripartite Céni-gouvernement-CNSA aura plutôt lieu à Kinshasa dans quelques jours, c’est-à-dire vers la mi septembre. Pourtant, à son arrivée à Kananga, Corneille Nangaa avait annoncé l’arrivée, dans cette ville, des représentants du gouvernement et du CNSA pour participer à une réunion d’évaluation du processus électoral.[18]
Le président du Conseil national de suivi de l’Accord de la Saint Sylvestre (CNSA), Joseph Olenghankoy, a séché la réunion de Kananga sur l’évaluation du processus électoral entre le gouvernement, la Ceni et le Cnsa car, a-t-il affirmé, il n’a pas été officiellement saisi. Selon certaines indiscrétions, le président du CNSA est fâché du fait que le gouvernement n’a pas encore donné des moyens de fonctionnement au CNSA. C’est Adolphe Lumanu, vice-président du CNSA, qui a pris part à cette tripartite.
D’autre part, Christophe Lutundula, cadre de la plateforme politique « G7 » a affirmé que la rencontre de Kananga est «irrégulière». Selon lui, le Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre (CNSA) n’a pas d’existence juridique pour siéger valablement à cette réunion. Il a souligné que cette institution d’appui à la démocratie n’est pas dotée jusqu’à ce jour d’une loi organique pour fonctionner, tel que convenu à l’accord du 31 décembre 2016.[19]
Le 29 août, conduite par le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Emmanuel Ramazani Shadary, la délégation du gouvernement est arrivée à Kananga, pour participer aux travaux de l’évaluation interne de la Commission électorale en ce qui concerne le processus électoral.
Dans la suite du ministre de l’intérieur, 4 ministres d’État dont celui de la justice, du budget, de la décentralisation et celui des relations avec le parlement, 2 ministres, celui des finances et de la défense, le vice-président du Conseil national de suivi de l’accord (CNSA), Adolphe Lumanu, ainsi que le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).
Une note du ministère de l’Intérieur, indique que sa délégation prend part à ces travaux d’évaluation, afin de préparer la tripartite CENI – CNSA – Gouvernement.
Pour Shadary, cette démarche cadre avec les dispositions de l’Accord, lesquelles préconisent des évaluations régulières entre la CENI, le CNSA et le GOUVERNEMENT.
A Kananga, il sera question, entre autres, d’écouter la Commission électorale sur l’état du processus électoral, d’examiner ce qui reste des contraintes jadis soulevées par la CENI. Et c’est seulement après cela qu’interviendra de façon formelle, la tripartite CENI-CNSA-GOUVERNEMENT.
«Après l’étape de Kananga, il y aura maintenant la véritable évaluation sous forme de la tripartite qui pourra dégager les projections vers les élections proprement dites. Des projections sous formes de chronogramme entendu ici comme le calendrier qui sera présenté», explique le vice-premier ministre chargé de la sécurité et de l’intérieur, en ajoutant: «Nous sommes là pour préparer la véritable tripartite qui aura lieu dans les tout prochains jours».[20]
Selon plusieurs observateurs, à Kananga il s’est agi ni plus, ni moins que d’une évaluation interne de la CENI, à laquelle on a associé les représentants issus des autres instances institutionnelles, telles que le Gouvernement, le CNSA et le CSAC. De manière claire, il a été question de poser le diagnostic, de relever les contraintes et les urgences, de les chiffrer et, même, d’étudier de fond en comble les délais réglementaires et légaux dont la CENI aurait besoin pour l’organisation des prochaines élections.
Autrement dit, le but visé à Kananga a été de préparer la Tripartite, en apprêtant une feuille de route de la CENI qui sera soumise, le moment venu (probablement ver la mi-septembre 2017), à la table de discussions avec le Gouvernement et le CNSA. La date précise n’est pas encore fixée. Le lieu non plus. C’est lorsque la Tripartite se tiendra que la CENI, en vertu des options levées, se retirera pour toiletter, épousseter, arranger ou, même, rajuster le chronogramme, avant de son annonce officielle au public.[21]
Le 2 septembre, dans une interview, le président de l’Alliance pour le Renouveau du Congo (ARC), Olivier Kamitatu, a qualifié les travaux d’évaluation du processus électoral par la tripartite CENI-CNSA et gouvernement d’une réunion de la centrale électorale de la Majorité présidentielle.
Selon Kamitatu, «la réunion de Kananga a été une grossière mascarade qui consacre l’inféodation totale de la CENI et du CNSA à la Majorité Présidentielle. En réalité, il s’agissait bel et bien d’une réunion de la centrale électorale de la MP déguisée en prétendue séance d’évaluation. La CENI n’a plus aucune crédibilité. Elle a une fois encore manqué à sa parole, en ne publiant pas le calendrier le 31 août, à la date qu’elle avait annoncée. Les observateurs invités à cette réunion doivent se rendre à l’évidence: Monsieur Kabila ne veut pas d’élections. Il oblige la CENI à louvoyer, à chercher des prétextes pour repousser la publication d’un calendrier qui annonce l’issue fatale d’un dictateur qui cherche encore et toujours par tous les moyens à changer la constitution, organiser un référendum et à se représenter».[22]
b. Le communiqué final
Le 31 août, la réunion de Kananga entre le gouvernement, représenté par le vice-premier de l’Intérieur Emmanuel Ramazani Shadary, le CNSA représenté par son vice-président Adolphe Lumanu et la Ceni, représentée par son président Corneille Nangaa, a clôturé ses travaux.
Ladite réunion a été sanctionnée par un communiqué final, dont voici des extraits:
«Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord politique du 31 décembre 2016, qui place l’organisation et la tenue effective des élections au centre de toutes préoccupations politiques, et conformément aux dispositions pertinentes stipulées au point IV dudit Accord, il s’est tenu à Kananga, du 28 au 31 août 2017, le premier atelier d’évaluation du processus électoral en République Démocratique du Congo.
Tel que demandé par les dispositions pertinentes précitées, ledit atelier a réuni des délégués du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral (CNSA), du Gouvernement et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Cette rencontre s’est déroulée en présence des experts et observateurs de l’Assemblée Nationale, des partis politiques tant de l’opposition que de la majorité, de la société civile, de la Monusco, du PNUD, de l’OIF, de l’Union Africaine et de la SADC ; avec la participation des institutions provinciales du Kasaï Central.
En ce qui concerne les opérations d’enrôlement des électeurs en cours, sur financement propre du gouvernement et avec l’appui logistique de la Monusco, la CENI a à ce jour, 40.692.273 électeurs, soit 98,9 % des prévisions initiales.
La CENI a présenté le chemin critique des élections et les agrégats dont dépend l’élaboration du calendrier électoral. Ces étapes essentielles du processus électoral ont été davantage explorées dans les travaux en commissions qui ont permis d’en déceler les véritables contraintes.
Les trois parties ont, notamment, mesuré l’ampleur des défis légaux et juridiques, logistiques, financiers et politiques.
Pour ce qui est de la sécurité dans les provinces du Kasaï, Kasaï Central et les territoires de Luilu et Kamiji dans la province de la Lomami, les parties ont pris note de l’évolution positive de la situation sécuritaire. Au regard de cet état des choses, la CENI programme le lancement de la cascade de formation, du déploiement de matériel et de l’enrôlement proprement dit, à partir du lundi 4 septembre 2017.
Étant donné que les élections relèvent de la souveraineté nationale, le gouvernement a réitéré son engagement à s’acquitter de ses obligations financières et logistiques, en dépit de la conjoncture difficile du moment.
Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à poursuivre les efforts entamés pour répondre efficacement au défi sécuritaire aussi bien dans les provinces susvisées que dans celles concernées par le phénomène « mbororo », les violences interethniques et la présence nocive de groupes armés.
Cet engagement implique la prévention des conflits potentiels au niveau des entités de base, étant donné que certains d’entre eux ont pour creuset les ambitions électorales.
Le Gouvernement a également identifié les lois encore en souffrance, et dont les projets doivent être examinés et adoptés en urgence au Parlement.
Le Gouvernement a tout autant pris la mesure des contraintes liées à l’implantation et l’opérationnalisation, dans certaines provinces démembrées, des cours et tribunaux et s’est engagé à trouver, avec le concours du Conseil Supérieur de la Magistrature, des solutions idoines en perspective de la gestion du contentieux électoral.
Afin de permettre au CNSA d’accomplir ses missions, il a été souligné la nécessité d’adopter, en urgence, la loi organique portant institutionnalisation, organisation et fonctionnement du CNSA et de doter cette institution de moyens humains, matériels et financiers conséquents. Forte des engagements des uns et des autres, la CENI dispose des éléments susceptibles de lui permettre de procéder à l’élaboration du calendrier électoral. Sur cette base, elle s’engage à publier incessamment un calendrier réaliste…..
La communauté internationale, quant à elle, est encouragée à soutenir financièrement le processus électoral congolais, notamment à travers le basket-funds du Projet d’Appui au Cycle Electoral Congolais (PACEC). Il est également recommandé à la Monusco de soutenir substantiellement le processus électoral congolais, particulièrement sous les volets technique, logistique et sécuritaire conformément à la Résolution 2348 du Conseil de sécurité de l’ONU.
L’évaluation ainsi entamée se poursuivra à travers d’autres travaux qui se tiendront conformément à l’accord politique du 31 décembre 2016».[23]
[1] Cf Ange Kasongo – Actualité.cd, 18.08.’17
[2] Cf Congoforum, 19.08.’17 Texte complet:
http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=41&newsid=208555&Actualiteit=selected
[3] Cf RFI, 19.08.’17
[4] Cf La Libre – Afrique, 22.08.’17
[5] Cf Patrick Maki – Actualité.cd, 02.09.’17
[6] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 23.08.’17
[7] Cf Jeff Kaleb Hobiang – 7sur7.cd, 23.08.’17
[8] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 01.09.’17
[9] Cf Radio Okapi, 23.08.’17
[10] Cf RFI.31.08.’17; Olivier Liffran – Jeune Afrique, 31.08.’17; Marie-France Cros – La Libre / Afrique, 01.09.’17
[11] Cf Radio Okapi, 27.08.’17
[12] Cf Actualité.cd, 03.09.’17; AFP – Africatime, 04.09.’17
[13] Cf Actualité.cd, 05.09.’17
[14] Cf Actualité.cd, 23.08.’17
[15] Cf Ceni.cd, 27.08.’17
[16] Cf Ceni.cd, 28.08.’17
[17] Cf Ceni.cd, 29.08.’17
[18] Cf Radio Okapi, 29.08.’17; RFI, 30.08.’17
[19] Cf mediacongo.net, 31.08.’17
[20] Cf Radio Okapi, 29 et 30.08.’17; Élysée Odia – 7sur7.cd, 29.08.’17
[21] Cf La Prospérité – congosynthèse, 31.08.’17
[22] Cf Patrick Maki – Actualité.cd, 02.09.’17
[23] Cf Forum des As – Kinshasa, 01.09.’17 Texte complet: http://www.forumdesas.org/spip.php?article12953
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