SOMMAIRE

ÉDITORIAL : DEUX QUESTIONS ENCORE OUVERTES → L’ENRÔLEMENT DES ÉLECTEURS ET LA CRÉA TION DU CNSA

1. PROCESSUS ELECTORAL
   1. Commission électorale: l’enrôlement des électeurs
   2. La classe politique devant ses responsabilités
   3. Organisation des élections: Avant la fin de 2017 ou « dans les plus brefs délais »?
2. VERS LA FORMATION DU CONSEIL NATIONAL DE SUIVI DE L’ACCORD DU 31 DÉCEMBRE 2016 (CNSA)
   1. Le Président Kabila a demandé de lui transmettre les listes des délégués au CNSA
   2. Le président de l’Assemblée nationale a pris contact avec les parties signataires de l’Accord du 31 décembre 2016
3. COÛT TOTAL DES OPERATIONS ELECTORALES ET LOI DES FINANCES 2017

 

ÉDITORIAL : DEUX QUESTIONS ENCORE OUVERTES → L’ENRÔLEMENT DES ÉLECTEURS ET LA CRÉA TION DU CNSA

 

 

1. PROCESSUS ELECTORAL

 

a. Commission électorale: l’enrôlement des électeurs

 

Le 28 mai, la Commission électorale a lancé l’opération d’enrôlement des électeurs à Kinshasa. Quatre communes pilotes sont concernées pour ce coup d’envoi: Barumbu, Kinshasa, Ligwala et Gombe. L’opération connait un engouement. Mais les requérants sont obligés de passer une journée entière devant les salles d’inscription pour obtenir leurs cartes d’électeurs. La population s’en plaint. La lenteur des agents électoraux et l’insuffisance des ordinateurs sont les principales causes de cette situation. Certains agents électoraux commis dans ces centres semblent ne pas bien maitriser les outils informatiques mis à leur disposition.

Autre problème: quelques centres d’inscription seulement ont ouvert leurs portes. D’autre sont encore fermés, faute d’agents électoraux. Des sources concordantes renseignent qu’ils poursuivent des formations au niveau de la CENI. D’autres manquent des machines. Dans ces centres, les opérations pourront démarrer après deux ou trois jours.

Le problème de locaux vient également s’ajouter aux difficultés que rencontre la CENI. La plupart de ces centres d’enrôlement fonctionnent dans l’enceinte des écoles, où les cours se déroulent normalement. Face à de longues files devant ces écoles, les responsables de ces établissement ont été obligés de libérer certaines salles de classe pour permettre à la Centrale électorale d’installer leurs bureaux d’enrôlement. La Commission électorale estime enrôler plus de quatre millions d’électeurs au terme de ces opérations qui vont durer trois mois.[1]

 

Selon certaines sources du bureau de la CENI, le fichier électoral ne pourra plus être disponible fin juillet, comme cela avait été annoncé. D’après ces sources, c’est finalement au mois d’octobre que la liste globale des électeurs pourra être prête et présentée à la session parlementaire du mois de septembre.

Selon les mêmes sources, ce retard est dû à plusieurs paramètres, dont l’insécurité au centre du pays et l’instabilité politique. Sur le plan sécuritaire, ces sources donnent l’exemple de l’incendie, le 12 mars 2017, de l’Antenne de la CENI à Kazumba par des présumés miliciens de Kamuina Nsapu qui a causé la perte de plusieurs matériels, dont 476 urnes, 47 panneaux solaires, 43 générateurs, 45 batteries solaires, 12 motos, et 33 Thurayas. Avant cela, l’entrepôt de la CENI à Dimbelenge avait été pillé le 12 décembre 2016, soit huit jours après le pillage du bureau de Kabeya Kamuanga. Dans cette partie du pays, les opérations électorales vont reprendre probablement le 25 juin.

L’autre paramètre cité par le bureau de la CENI est le retard pris à Kinshasa. Lequel retard serait dû à l’instabilité politique qui serait notamment causée par l’incertitude du rapatriement de la dépouille de Tshisekedi. Selon un membre du bureau de la CENI, «à Kinshasa, on a commencé avec un mois de retard. On voulait que toutes les parties se mettent d’accord, afin d’éviter d’être victime collatérale des probables manifestations, au cas où il y aurait débordement pendant la période des obsèques. Il y a eu aussi un problème budgétaire. Le gouvernement Badibanga fonctionnait avec un crédit budgétaire qui n’avait quasiment pas de ligne consacrée à l’appui aux opérations électorales».

Ces éléments présentés par la CENI conjugué avec le retard dans la nomination et l’installation du nouveau gouvernement et du Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA) rendent hypothétique l’organisation des élections fin 2017 comme souhaité et inscrit dans l’accord politique du 31 décembre 2017.[2]

 

Le 5 juin, le représentant spécial-adjoint de la MONUSCO et coordonnateur humanitaire, Mamadou Diallo, a affirmé que la Commission électorale a déjà enrôlé près de 25 millions d’électeurs sur 40 à 41 millions attendus, donc on est à près 63% d’enrôlés. En ce qui concerne l’enrôlement, il a déjà commencé dans les aires opérationnelles 3 et 4, dans lesquelles sont inclues les cinq provinces issues du démembrement du Grand-Kasaï. Parmi ces cinq provinces, il n’y a que le Kasaï-central et le Kasaï, où les opérations n’ont pas encore démarré. Les autres trois provinces sont déjà en train d’enrôler et ont déjà plus de 30% d’enrôlés. Selon Mamadou Diallo, il faut poursuivre cet effort. Il ne faut pas donner aux populations du Kasaï et Kasaï-Central l’impression que cet enrôlement se fera sans elles. Et la meilleure façon d’envoyer ce message est de commencer ici à Kananga, ensuite à Tshikapa et dans les territoires et groupements où il y a de la sécurité. On ne peut pas envisager les élections au Congo sans les électeurs du Kasaï-Central et du Kasaï.[3]

 

Le 21 juin, le rapporteur de la commission électorale a déclaré que, depuis le lancement des opérations d’enrôlement des électeurs jusqu’au 20 juin 2017, cette commission a enregistré environ 27 millions d’électeurs sur les 41 millions attendus.[4]

 

La Synergie des Missions d’Observation citoyenne des Élections (SYMOCEL) a révélé certaines irrégularités dans le processus d’enrôlement des électeurs, principalement dans les aires opérationnelles 3 et 4 de la CENI qui englobent les provinces telles que les Bas et Haut-Uele, Kongo Central, Kasaï Oriental, Kinshasa, Kwango, Kwilu, Lomami, Mai Ndombe, Sankuru et Tshopo. Selon la SYMOCEL, ces irrégularités pourraient mettre en cause la fiabilité des opérations d’identification et inscription des électeurs.

D’après cette plateforme, il s’agit de l’enrôlement continu des mineurs dans certains centres d’inscription au Kasaï Oriental, à Mbuji-Mayi, dans des villages environnants et à Kasangani. La SYMOCEL dénonce également l’enrôlement des personnes ne disposant pas des pièces requises légalement, le non-affichage, depuis deux semaines et par manque des papiers, des listes des candidats enrôlés. La SYMOCEL déplore, en outre, le refus des présidents des centres d’inscription de communiquer les statistiques de l’enrôlement, mais aussi la lenteur dans l’accréditation des observateurs et témoins qu’elle a constatés. Sans oublier les difficultés endurées par les observateurs d’accéder dans certains centres d’inscription et le non-paiement des membres des centres d’inscription. Enfin, la SYMOCEL demande à la Commission électorale nationale et indépendante (CENI) d’appliquer «les mesures correctives indiquées en la matière».[5]

 

Le 3 juillet, le président provincial de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), Me Adrien Ilobakweyi, demande à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de lancer les opérations d’enrôlement des électeurs dans les deux provinces du Kasaï et du Kasaï-Central. La commission électorale avait annoncé le report du début de l’enrôlement dans ces deux provinces à cause de l’insécurité qui y prévaut depuis plusieurs mois. D’après Me Adrien Ilobakweyi, la tenue sans incident de l’examen de fin d’études primaires dans cette partie du pays (un mois après le reste du pays) est la preuve du rétablissement de la paix. Adrien Ilobakweyi affirme que son association et ses partenaires sensibilisent les habitants de la région qui, selon lui, ont compris que «les élections restent une panacée pour [mettre fin à] la crise dans notre pays». Il demande à la CENI de ne pas de donner un «prétexte» à ceux qui ne veulent pas que les élections aient lieu.[6]

 

Le 3 juillet, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa, a annoncé que cette institution a déjà enregistré plus de 31.500.000 électeurs enrôlés, ce qui représente le 75 % des 41.500.000 attendus. Il l’a dit à l’ouverture d’un atelier de sensibilisation des radios confessionnelles et communautaires au processus électoral à Kinshasa. Débutée le 28 mai 2017, l’opération d’enrôlement devra durer au moins trois mois dans les dernières aires opérationnelles.[7]

 

Le 7 juillet, le président de la Commission électorale, Corneille Nangaa, a annoncé sur son compte twitter que le début de l’opération d’enrôlement des électeurs au Kasaï et au Kasaï central est fixé pour le 20 juillet. Il dit avoir avancé cette date suite à l’amélioration de la situation sécuritaire dans cette partie du pays qui était en proie à l’insécurité due aux accrochages récurrents entre les forces de l’ordre et les miliciens de Kamuina Nsapu.[8]

 

b. La classe politique devant ses responsabilités

 

Le 14 juin, l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) a sollicité la convocation d’une session parlementaire extraordinaire après la clôture de la session de mars qui intervient ce jeudi 15 juin 2017. C’est la décision de la direction politique du parti de Vital Kamerhe qui estime que les députés nationaux devraient épuiser plusieurs questions d’intérêt national, dont celles liées au vote de la proposition de loi organique instituant et organisant le CNSA ainsi que la loi électorale.[9]

 

Le 29 juin, le député national Muhindo Nzangi a déposé au bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi électorale. Parmi les innovations notées dans sa proposition de loi électorale, ce cadre du G7 note la consécration de la mesure de la trêve judicaire en faveur des candidats à l’élection présidentielle. «C’est-à-dire qu’à dater du dépôt des candidatures des candidats à l’élection présidentielle, les candidats ne puissent plus être poursuivis, arrêtés jusqu’à l’installation définitive du nouveau président élu. Cela aussi pour empêcher que les campagnes des candidats présidents de la république ne soient perturbées par des harcèlements judicaire. Et cela répond bien à l’esprit de la description politique», a-t-il expliqué.

Une autre innovation promue dans ce projet de loi électorale déposée par le député Muhindo, c’est celle de l’exclusivité de la compétition des femmes dans les circonscriptions qui ont plus de quatre sièges à pourvoir. «Là où il y a plus de 4 sièges, et bien un siège est réservée à la compétition exclusive des femmes» a précisé le député Muhindo, soulignant que cette disposition vise à promouvoir la représentation avancée des femmes dans les institutions de la RDC.

Le projet de loi électoral déposé par l’élu de Goma prône également que l’enrôlement des congolais de la diaspora qui devrait se tenir au cours de ce cycle électoral le soit pour le cycle prochain.[10]

 

Le 1^er juillet, le représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU en RDC, Maman Sidikou, a exhorté le gouvernement à poursuivre et assurer la mise en œuvre intégrale et rapide des mesures de décrispation prévues par l’Accord du 31 décembre 2016, afin de «créer l’environnement politique et les autres conditions nécessaires pour l’organisation des élections». Il a rappelé que «l’accord du 31 décembre 2016 constitue la seule voie viable et pacifique pour sortir de l’impasse actuelle et pour aboutir à l’organisation d’élections paisibles et crédibles». Il a également exhorté les partis politiques à redoubler d’efforts afin de trouver, par le dialogue, une solution à l’impasse persistante.[11]

 

Le 1^er juillet, à Kinshasa, l’ancien secrétaire exécutif de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et ancien ministre des Droits humains, le Professeur Alphonse Ntumba Luaba, a annoncé sa candidature à la présidence de la République. «Si je suis élu, je ne ferai qu’un seul mandat», a-t-il dit. Cette annonce intervient un mois après le lancement officiel de son mouvement citoyen « Debout Congolais bâtissons« . Lequel mouvement se donne pour objectif la transformation qualitative, éthique et structurelle de la RDC notamment par les jeunes et les femmes. Au mois de mars dernier, s’était montré très amer par rapport à l’actuel leadership à la tête du pays, en déclarant que «le pays n’est pas géré. Il a un problème immense de leadership. Des ministres agissent individuellement et se contredisent».[12]

 

Le 4 juillet, le médecin gynécologue Denis Mukwege a exprimé son “inquiétude” face à la multiplication des foyers des tensions et d’insécurité dans plusieurs coins de la République Démocratique du Congo, notamment aux deux Kivu, aux Kasaï et dans l’ex-Katanga.

Le docteur Mukwege a pointé du doigt accusateur des proches du pouvoir de créer et d’alimenter les groupes armés: «Que ça soit à Beni (Nord Kivu), dans le haut plateau d’Uvira à Fizi (Sud Kivu), au triangle de la mort au Katanga ou dans les Kasaï, on se rende compte qu’il y a toujours des personnes influentes du pouvoir ou très proches du pouvoir qui sont originaires de ces endroits».

Selon Mukwege, leur objectif est d’empêcher l’organisation des élections prévues cette année conformément à l’accord de la Saint Sylvestre et de les reporter indéfiniment.[13]

 

c. Organisation des élections: Avant la fin de 2017 ou « dans les plus brefs délais »?

 

Le 19 juin, dans une interview, François Nzekuye, député National et cadre de la Majorité Présidentielle, a fait observer que les élections générales censées se tenir avant la fin de l’année 2017 sont pratiquement intenables. «La date du 30 décembre 2017 est difficilement tenable pour organiser les élections dans la mesure où on a accordé à chaque lieu d’enrôlement 3 mois, pour enrôler les électeurs et il se trouve qu’il y a des endroits où l’enrôlement n’a pas encore démarré», a lâché Nzekuye estimant que «cette opération pourra aller jusqu’en septembre» pour enrôler tous les électeurs». Outre cet aspect, il a soutenu que la loi devant permettre l’organisation des élections [loi sur la répartition des sièges] ne peut pas être votée avant l’ouverture de la session de septembre à l’Assemblée Nationale.

Nzekuye, pour qui l’accord de la saint sylvestre «laisse une porte ouverte pour un dépassement éventuel de cette date», a fait appel à trouver un consensus pour la tenue des élections «à bonne date» dans un climat apaisé et permettre des résultats «non contestables». Selon François Nzekuye, «dans l’accord il est dit clairement que les élections doivent avoir lieu en décembre 2017. Toutefois, le CNSA, le gouvernement et le CENI peuvent unanimement apprécier le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections. Ça veut dire qu’il y a une éventualité que ces élections n’aient pas lieu en décembre pour des raisons quelconques et qu’il faille que ces institutions se retrouvent pour trouver une nouvelle date».[14]

 

Le 20 juin, dans un point de presse, la coalition du G7 a dit maintenir «contre vents et marées» la date de décembre 2017 «au plus tard», comme date pour la tenue des élections, conformément à ce qui a été signé au Centre interdiocésain sous la médiation de la CENCO (Conférence épiscopale nationale du Congo). Le président du G7, Pierre Lumbi, a menacé que si les scrutins ne se dérouleront pas à cette échéance, ils se tiendront «sans Joseph Kabila».«Le G7 exigera que la CENI [Commission électorale nationale indépendante] organise les élections sous la supervision des Nations unies étant donné qu’il n’y aura aucune institution légitime», a précisé Pierre Lumbi.[15]

 

Le 1^er juillet, le représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU en RDC, Maman Sidikou, a invité la Commission électorale à publier un calendrier «officiel et consensuel» pour l’organisation des élections.[16]

 

Le 3 juillet, Delly Sesanga, président de la plateforme de l’opposition « Alternance pour la République » (AR) a affirmé la nécessité de finaliser le processus électoral comme convenu dans l’accord du 31 décembre 2016 qui prévoit la tenue des élections présidentielles, législatives nationales et provinciales avant la fin l’année 2017, ce qui exige d’abord la finalisation du fichier électoral et la publication du calendrier électoral.[17]

 

Le 4 juillet, dans une déclaration à la presse, la Dynamique pour l’unité d’actions de l’opposition a pointé Joseph Kabila comme «seul obstacle au développement et à la prospérité de la RDC». Ce regroupement dirigé par Martin Fayulu et Claudel Lubaya a accusé le chef de l’État d’être à la base de la crise sociopolitique dans le pays et a appelé à son départ au 31 décembre 2017.

«Le sursis d’un an accordé à Monsieur Kabila se termine le 31 décembre 2017. Ainsi à cette date, qu’il y ait élection ou pas, Kabila doit partir. Il n’y aura ni troisième mandat ni dialogue ni référendum ni modification ou révision de la constitution. C’est impératif (…) La dynamique intensifiera sa présence sur terrain, afin de mobiliser davantage la population congolaise», a dit Martin Fayulu modérateur de la dynamique. Par ailleurs, le président de l’ECIDé met en garde le président de la Ceni contre toute “tricherie” dans les opérations de révision du fichier électoral.[18]

 

Le 5 juillet, à Bruxelles (Belgique), la haute représentante de l’Union européenne (UE) pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, a déclaré que l’Union européenne soutient «la tenue des élections transparentes et démocratiques en RDC dans les plus brefs délais». Elle a fait cette déclaration lors d’un entretien avec le vice-Premier ministre congolais en charge des Affaires étrangères, Léonard She Okitundu qui séjourne dans la capitale belge. Selon Federica Mogherini, l’organisation des élections représente le moyen de sortir d’une impasse politique aux graves retombées sécuritaires, économiques et humanitaires. Elle a également rappelé l’ouverture de l’UE à discuter des options pour appuyer le processus à partir de la définition du calendrier électoral.[19]

 

Le 6 juillet, au cours d’une une visite de deux jours à Kinshasa, la ministre canadienne pour le Développement international et la Francophonie, Marie-Claude Bibeau, a souligné l’importance de la bonne gouvernance en RDC, en affirmant que «seule une solution politique permettra au pays de sortir de la crise. C’est pourquoi, le Canada réclame la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et la tenue d’élection présidentielle dans les plus brefs délais».[20]

 

Le 7 juillet, au cours d’une réunion avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le président de la Commission Électorale, Corneille Nangaa, a affirmé que la Commission ne pourra pas organiser les élections cette année 2017. «C’est impossible d’organiser les élections cette année, mais nous devons évaluer avec le Gouvernement et le Conseil National de suivi de l’Accord et du processus électoral, comme le dit l’Accord de la Saint Sylvestre avant de prendre une décision d’extension», a déclaré le président de la CENI. Corneille Nangaa avait déjà dit pendant les négociations de l’Accord de la Saint Sylvestre que le calendrier proposé par ces discussions était un calendrier politique et non technique.[21]

 

Le 5 juillet, en séjour à Kisangani, le chef de l’Etat congolais Joseph Kabila a reçu plusieurs personnalités de la ville et de la province de la Tshopo. Il a notamment reçu Monseigneur Marcel Utembi, président de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) et archevêque de Kisangani. Les deux personnalités ont notamment parlé des élections. «Nous avons parlé élections. Les élections auront lieu. Ce n’est un secret pour personne. Tout le monde parle élections. Et je crois que le président de la République, à son niveau aussi, n’a cessé de dire qu’il y aura les élections», a déclaré Monseigneur Utembi après sa rencontre avec Joseph Kabila.[22]

 

 

2. VERS LA FORMATION DU CONSEIL NATIONAL DE SUIVI DE L’ACCORD DU 31 DÉCEMBRE 2016 (CNSA)

 

a. Le Président Kabila a demandé de lui transmettre les listes des délégués au CNSA

 

Le 12 mai, dans un communiqué officiel de la Présidence de la République, le président Joseph Kabila a demandé à toutes les composantes de la classe politique et sociale de la RDC qui ont signé l’accord du 31 décembre 2016, de lui «transmettre, endéans 48 heures, la liste de leurs délégués au Conseil national de suivi de l’accord», en conformité avec l’article 13 de l’arrangement particulier.[23]

 

Le 13 mai, le Mouvement de Libération du Congo (MLC), à la tête du Front pour le Respect de la Constitution (FRC), a confirmé sa candidature à la présidence du CNSA. Eve Bazaïba, secrétaire générale du MLC, a affirmé: «Nous confirmons notre ambition de diriger le CNSA. C’est pour nous une garantie de bonne mise en oeuvre [de l’accord], étant donné que nous ne sommes pas impliqués dans la gestion directe de la chose publique». Le FRC a en effet refusé de participer au gouvernement du Premier ministre Bruno Tshibala.

Le Porte-parole de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), Jolino Makelele, a confirmé que la coalition des signataires de l’accord du 18 octobre 2016 a désigné Vital Kamerhe comme candidat à la présidence du CNSA. Selon lui, «puisque  la Présidence de la République est restée entre les mains de la Majorité présidentielle, le gouvernement entre les mains du Rassemblement de l’opposition, il est normal que l’opposition signataire de l’accord de l’UA puisse postuler».

De son côté, Joseph Olenghankoy, président du Comité des sages de la dissidence du Rassemblement de l’Opposition, réclame également le même poste. Pour cet opposant, qui fait partie du même groupe que le Premier ministre Bruno Tshibala, il est question de «respecter l’accord du 31 décembre 2016» qui stipule que le poste revient au président du Conseil des sages du Rassemblement. Mais à présent, il y a deux « Rassemblements »: l’aile de Limete et l’aile de Kasa-vubu.[24]

 

Alors que le Mouvement de Libération du Congo (MLC), l’opposition signataire de l’accord de la cité de l’UA et le Rassemblement de Joseph Olenghankoy sont déjà entrés en course pour la présidence du CNSA, le Rassemblement de l’Opposition / aile Félix Tshisekedi – Pierre Lumbi se dit « non concerné ». Au Rassemblement dirigé par Félix Tshisekedi, on refuse de prendre part au processus initié par le Chef de l’Etat, qui a demandé aux différentes parties prenantes de l’accord du 31 décembre 2016 de lui fournir leurs listes des candidats au CNSA. On  exige plutôt l’application de l’accord. Selon le député Jean-Claude Vuemba, proche de Félix Tshisekedi, le fait que le président Joseph Kabila exige qu’on lui envoie les listes des membres de cette institution viole l’accord signé entre le Pouvoir et l’Opposition: «L’accord du 31 décembre ne lui avait jamais donner tout ce pouvoir. En outre, d’après cet accord, ce poste [du président du CNSA] revient au président du Conseil des sages du Rassemblement, Monsieur Pierre Lumbi». Il estime que «c’est Félix Tshisekedi qui devrait envoyer le nom du président du CNSA et monsieur Kabila devrait juste prendre acte». Pour lui, comme «l’arrangement particulier, lu et signé au Palais du peuple, devant Kengo et Minaku, a été falsifié», tout devient au goût du pouvoir.[25]

 

Le 5 juin, la commission des lois au sein du gouvernement Tshibala a entamé l’examen de la proposition de loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA), déposée au bureau de l’Assemblée nationale le 11 avril 2017 par le député de l’UNC Grégoire Mirindi. Les prétendants à la présidence de cet organe ne sont pas légion. Vital Kamerhe, Joseph Olenghankoy, Pierre Lumbi et le FCR, maintiennent leurs candidatures au CNSA.[26]

 

Le 5 juin, selon des sources proches du Rassemblement de l’Opposition / aile de Limeté, le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Onu, Maman Sidiku, dans le cadre de la mission de bons offices, a proposé à cette plateforme de prendre la présidence de CNSA pour décrisper la situation politique.

Toutefois, une bonne frange des composantes de cette structure, notamment la Dynamique de l’opposition, a réservé une fin de non recevoir à cette proposition. Selon elle, le Rassemblement n’a plus droit à l’erreur et doit à tout prix éviter de se faire une fois de plus rouler dans la farine face à une Majorité qui n’a nullement l’intention de respecter ses engagements.

Cette frange du Rassemblement serait plutôt favorable à renoncer officiellement à la quête des postes au sein de différentes institutions et à se focaliser uniquement sur la préservation des acquis de l’Accord de la Saint-Sylvestre notamment la tenue des élections d’ici décembre 2017, la non-représentation de Kabila, et la non révision de la constitution. Mais selon les mêmes sources, certains membres du Rassemblement n’excluent pas l’hypothèse d’intégrer le CNSA.[27]

 

Le 20 juin, au cours d’un point de presse, la plateforme G7 a annoncé sa décision de ne pas participer au Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA). Un membre de cette plateforme a déclaré que, «n’ayant pas accepté d’entrer dans le gouvernement mis en place sur base d’un arrangement frauduleux, car ne respectant pas les clauses de l’accord, le G7 refuse pour la même raison de participer au CNSA en cours d’installation».[28]

 

b. Le président de l’Assemblée nationale a pris contact avec les parties signataires de l’Accord du 31 décembre 2016

 

Le 3 juillet, dans le cadre de la mise en place de la Commission Nationale de Suivi de l’Accord du 31 décembre (CNSA), le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku a présidé une réunion avec les signataires de l’Accord politique du 31 décembre 2016. Le président du Sénat Léon Kengo était absent, car en voyage en Europe. Qualifiée de prise de contact, cette réunion a été considérée comme préparatoire à la grande rencontre qui sera convoquée au retour du président du Sénat et présidée conjointement  par Aubin Minaku et Léon Kengo.

L’ordre du jour est déjà connu, malgré le fait que la loi instituant le CNSA ne soit pas encore votée. «Il s’agira de valider les mandats, de recevoir les noms des délégués qui feront partie du bureau, de dégager le consensus sur le président de cette institution, d’enclencher le processus de rédaction du règlement d’ordre intérieur», a affirmé Aubin Minaku.

Pour la conduite des travaux, Minaku a précisé qu’il s’agit d’un mandat conjoint leur confié par le président de la République, mandat qui sera exercé par lui et le président du sénat. «Le CNSA est une structure capitale pour les mois qui suivent. C’est la structure qui permettra conjointement avec le gouvernement et la CENI, d’établir le calendrier électoral», a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku.

Plusieurs plateformes politiques n’ont pas répondu à l’invitation de Minaku. Le Rassemblement de Félix Tshisekedi et l’Opposition signataire de l’Accord du 18 octobre représentée par Kamerhe n’étaient pas présents, contrairement à la Majorité présidentielle et le Front pour le Respect de la Constitution. Le Président de l’Assemblée nationale a dit espérer toujours que le camp Félix Tshisekedi reprenne les discussions sur le CNSA: «Nous souhaitons que toutes les parties prenantes à l’Accord du 31 décembre soient membres du CNSA. L’autre aile du Rassemblement dispose des six postes au CNSA. Je souhaite que le Rassemblement désigne incessamment ses délégués».[29]

 

Le secrétaire général de l’UDPS, Jean Marc Kabund, a déclaré que, «en aucun cas le Rassemblement de l’Opposition ira participer à une quelconque réunion qui sera convoquée par Minaku et Kengo au sujet du CNSA car, étant dans l’illégalité, ils n’ont aucune qualité pour nous réunir sur cette question».

Le Président du Front Citoyen pour la République (FCR) et Secrétaire Exécutif de l’Alternance pour la République (AR), le Député National Jean-Bertrand Ewanga a déclaré que le Rassemblement de l’Opposition n’est pas concerné par la réunion convoquée ce 03 juillet par les présidents de deux chambres du Parlement, en vue de la mise en place du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral (CNSA). «Nous ne sommes pas concernés par l’aventurisme de ceux qui se sont réunis au Palais du Peuple pour fabriquer un CNSA artificiel», a-t-il souligné, en ajoutant que «le CNSA qui doit être opérationnel c’est celui de l’Accord conclu sous la médiation de la CENCO. Ce qui est fait au Palais du peuple par les présidents de deux chambres du parlement n’engage que la Majorité et ceux qui les ont suivis». Pour lui, «le respect de l’Accord doit passer par la nomination d’un Premier ministre présenté par le Rassemblement dirigé par Félix Tshisekedi et non par le groupe de Olengankoy qui est une fabrication de Monsieur Kabila».[30]

 

Le représentant de l’opposition signataire de l’accord du 18 octobre 2016, Vital Kamerhe, a rejeté les consultations entamées par les présidents de deux chambres du parlement au sujet du CNSA. Dans une interview, Kamerhe a estimé que Minaku et Kengo n’ont pas mandat de consulter les différentes composantes sur cette question et il a appelé au respect de la lettre et l’esprit de l’accord du 31 décembre 2016. Ce qui, selon lui, justifie son absence à la réunion convoquée par les présidents de deux chambres du parlement au sujet de la composition du CNSA, c’est le respect de l’accord: «Nous avons signé l’accord et il n’y est prévu nulle part que les présidents de deux chambres avaient le pouvoir de convoquer les composantes pour mettre en place le CNSA. Dans cet accord il n’est dit nulle part que ce sont les délégués au CNSA qui vont désigner le président de cet organe. Selon l’esprit et la lettre de l’accord, la désignation du président du CNSA doit concerner les composantes et les délégués ayant participé au dialogue et ça doit être sans exclusion. On doit consulter toute la classe politique pour dégager un consensus pour avancer».

Pour lui, la désignation du Président du CNSA par consensus est une question éminemment politique qui relève de la classe politique sans exclusive. «Le Président du CNSA devra donc être désigné par consensus par les composantes et non par les délégués du CNSA», a-t-il ajouté.[31]

 

Les composantes au dialogue de la CENCO ont déposé leurs listes pour la mise en place du Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre (CNSA), auprès du bureau des présidents de deux chambres du parlement, Aubin Minaku (Assemblée nationale) et Léon Kengo (Sénat).

Ces listes devraient être validées dans la prochaine réunion qui sera convoquée dès le retour du président Sénat au pays, avant sa transmission au chef de l’État pour entérinement.

Le nombre de délégués a été revu à la hausse: 34 au lieu de 28, tel que prévu dans l’accord.

La Majorité Présidentielle aura 9 délégués, le Rassemblement /aile Kasavubu 6, l’opposition signataire de l’accord du 18 octobre 4, le MLC 4, la Société civile 3 et l’Opposition Républicaine 2.

6 postes ont été réservés au Rassemblement / aile Limete dirigé par Félix Tshisekedi et Pierre Lumbi, qui n’a pas encore déposé sa liste.[32]

 

 

3. COÛT TOTAL DES OPERATIONS ELECTORALES ET LOI DES FINANCES 2017

 

Le 26 mai, après adoption au sein du conseil des ministres dirigé par le Président Joseph Kabila, le Premier ministre Bruno Tshibala a déposé le projet de loi des finances 2017 au bureau de l’Assemblée Nationale. D’après certaines sources gouvernementales, le budget de l’exercice 2017 tournerait autour de 7 milliards de dollars et prendrait en compte l’ensemble des principales priorités du gouvernement de transition.

En faisant remarquer la faible mobilisation des recettes par la DGRAD et la DGI, un député membre de la commission Ecofin à l’Assemblée nationale a exprimé des doutes quant au chiffre de 7 milliards. Selon lui, on ne pourra pas atteindre plus de 4 milliards de dollars.

En effet, le 24 octobre 2016, Augustin Matata Ponyo, alors Premier ministre démissionnaire, avait déposé au bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi de finance pour l’année 2017 évalué à 4,5 milliards de dollars américains. Comparativement à celui de 2016, ce budget de Matata Ponyo était en diminution de 15%, une diminution que Matata Ponyo avait justifiée par la chute des prix des matières premières.

En outre, le 16 mai 2016, l’ancien Premier ministre Matata Ponyo avait déjà dû présenter à l’Assemblée nationale un projet de rectification de la loi de finances de 2016 adoptée en décembre 2015. Le budget 2016 était ainsi passé de 8 milliards à 6 milliards de dollars américains.

À ce propos, il faut aussi rappeler que, selon la Banque mondiale, la RDC est en pleine crise économique qui risque d’être durable. Dans un rapport présenté le 31 janvier dernier, cette institution de Bretton Woods avait affirmé que le taux de croissance du pays est passé, entre 2015 et 2016, de 7% à 2,5%.[33]

 

Le 31 mai, le premier ministre Bruno Tshibala a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi de finance pour l’exercice 2017, évalué à 7.783.294.528 USD. Le gouvernement Tshibala réserve un montant de 764 millions de dollars américains pour les opérations électorales. Il a par la même occasion promis de réduire le chômage et d’améliorer les conditions de vie de la population et le climat des affaires. Le chef de l’exécutif fait remarquer que ce projet trouvera des ressources grâce à la moralisation de la vie publique, à la lutte contre la corruption, la fraude et l’évasion fiscale et douanière.[34]

 

Le 9 juin, invité à participer au Conseil des Ministres, Corneille Nangaa, président de la CENI, a informé le gouvernement sur le coût total des opérations électorales, de la révision du fichier électoral jusqu’à l’organisation de tous les 11 scrutins, pendant les trois ans 2016, 2017 et 2018.

Le coût global de 1.332.621.709,50 USD est réparti comme suit:

– 400.821.568,80 USD pour la révision du fichier électoral,

– 526.840.864,53 USD pour les 3 scrutins directs combinés (élections présidentielles, législatives nationales et législatives provinciales),

– 377.810.267,43 USD pour les scrutins directs municipal, urbain et local,

– 22.732.428,69 USD pour les 6 scrutins indirects

– 4.416.550,06 USD pour la cooptation des chefs coutumiers.

Selon le compte rendu du Conseil des Ministres, «au sujet du coût des élections, les membres du Gouvernement ont noté qu’en 2006, celles-ci, impliquant 25 millions d’électeurs ont coûté 580 millions USD; en 2011, elles ont nécessité 800 millions USD pour 31 millions d’électeurs et en 2017, un budget de 1.332.621.679 USD est sollicité par la CENI pour 41 millions d’électeurs. A ce rythme, les opérations électorales risquent d’absorber plus de moyens financiers que le développement du pays. Une réflexion stratégique s’impose pour mettre à jour des voies et moyens susceptibles de permettre le financement des élections sans compromettre le développement de la RDC … C’est pourquoi, faisant suite aux résolutions pertinentes de l’accord du 31 décembre 2016 en son chapitre IV point 4 relatif au financement des élections, qui demande au Gouvernement et à la CENI d’explorer les voies et moyens de réduire le coût des élections, le Président de la CENI a présenté quelques pistes dans ce sens au Gouvernement, en vue de leur prise en compte dans le projet de Loi électorale à présenter au Parlement».[35]

 

Le 27 juin, le chef de l’Etat Joseph Kabila a promulgué la loi de finances 2017. Selon l’ordonnance présidentielle, lue à la télévision nationale, ce budget est évalué à 7.683.000.000 USD. En 2016, le budget de la RDC était de 6 milliards de dollars américains. La promulgation du budget intervient après son adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat. Pour assurer ses dépenses, le gouvernement a recouru aux crédits provisoires depuis le mois de janvier, conformément à l’article 126 de la constitution.[36]

[1] Cf Radio Okapi, 29.05.’17

[2] Cf Actualité.cd, 05.06.’17

[3] Cf Radio Okapi, 06.06.’17

[4] Cf Radio Okapi, 22.06.’17

[5] Cf Will Cleas Nlemvo – Actualité.cd, 01.07.’17

[6] Cf Radio Okapi, 03.07.’17

[7] Cf Actualité.cd, 03.07.’17

[8] Cf Radio Okapi, 07.07.’17

[9] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 15.06.’17

[10] Cf Radio Okapi, 30.06.’17

[11] Cf Radio Okapi, 02.07.’17

[12] Cf Actualité.cd, 01.07.’17

[13] Cf Patrick Maki – Actualité.cd, 04.07.’17

[14] Cf Christine Tchibuyi – Actualité.cd, 19.06.’17

[15] Cf Radio Okapi, 20.06.’17

[16] Cf Radio Okapi, 02.07.’17

[17] Cf Radio Okapi, 04.07.’17

[18] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 04.07.’17

[19] Cf Radio Okapi, 06.07.’17

[20] Cf Actualité.cd, 07.07.’17

[21] Cf Actualité.cd, 07.07.’17

[22] Cf Radio Okapi, 05.07.’17

[23] Cf Actualité.cd, 13.05.’17  https://actualite.cd/2017/05/13/cnsa-kabila-donne-2-jours-aux-composantes-lui-presenter-liste-delegues/

[24] Cf Politico.cd, 13.05.’17

[25] Cf Politico.cd, 14.05.’17

[26] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 06.06.’17

[27] Cf Élysée Odia – 7sur7.cd, 08.06.’17

[28] Cf Actualité.cd, 20.06.’17

[29] Cf Radio Okapi, 03.07.’17; Actualité.cd, 03.07.’17; Alphonse Muderhwa – 7sur7.cd, 03.07.’17

[30] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 03.07.’17; Jeff Kaleb Hobiang – 7sur7.cd, 03.07.’17

[31] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 04.07.’17; 7sur7.cd, 05.07.’17

[32] Cf mediacongo.net, 07.07.’17  http://www.mediacongo.net/article-actualite-28221.html;

7sur7.cd, 07.07.’17  https://7sur7.cd/new/2017/07/voici-la-probable-liste-des-membres-du-cnsa/

[33] Cf Radio Okapi, 27.05.’17; Stanys Bujakera – Actualité.cd, 27.05.’17

[34] Cf Radio Okapi, 31.05.’17

[35] Cf Actualité.cd, 09.06.’17

[36] Cf Radio Okapi, 27.06.’17